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Bilan de la cyberaction : LE GAZ DE SCHISTE, UNE FAUSSE BONNE IDÉE

Mise en ligne du 16/07/2012 au 13/09/2012

De nouveau inquiets, par ce que l'on pourrait qualifier de « revirement» du Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg déclarant : "la question de l'exploitation des gaz de schiste doit (…) être posée" (Le Monde, 12 juillet 2012) alors que c'est l'inverse sur son blog

Bilan de la cyberaction :

4133 participants

Présentation de la cyberaction :

Rassurés, les anti-gaz de-schiste l’avaient été par les déclarations de Delphine BATHO, nouvelle Ministre de l’écologie et du développement durable : "L'ambition est de fixer une feuille de route sur les questions écologiques et énergétiques", a-t-elle rappelé, précisant que "ce sera également une conférence de méthode sur le débat national sur la transition énergétique qui s'ouvrira cet automne, devant déboucher sur un projet de loi de programmation à présenter au premier semestre 2013" et que le gouvernement "a constitué un groupe de travail avec l'objectif de présenter un projet de loi au Conseil d'Etat d'ici la fin de l'année portant, notamment, sur la réforme du Code minier, non conforme à l'article 7 de la charte de l'environnement car il ne respecte pas la consultation et la participation du public, lorsqu'il s'agit de projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures ayant un fort impact sur l'environnement".

De nouveau inquiets, par ce que l'on pourrait qualifier de « revirement» du Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg déclarant : "la question de l'exploitation des gaz de schiste doit (…) être posée" (Le Monde, 12 juillet 2012) alors que c'est l'inverse sur son blog : « Le contexte énergétique français est marqué par une forte dépendance aux énergies fossiles, qui fait peser la double menace du changement climatique et de la raréfaction des ressources, et une importance unique à l’échelle mondiale de l’énergie nucléaire dont les coûts et les dangers démontrent ses limites en tant que solution « miracle » et surtout conclut « le gaz de schiste, une fausse bonne idée »
http://www.arnaudmontebourg2012.fr/content/le-gaz-de-schiste-une-fausse-bonne-idee  

« En France, nous n’avons toujours pas de pétrole, mais nous avons des idées, hélas pas forcément très heureuses. Un exemple ? Une des dernière décisions de Jean-Louis Borloo, avant de quitter le ministère de l’Ecologie : autoriser des prospections, sur près de 9.700 km2 – l’équivalent d’un grand département – pour repérer une éventuelle présence de gaz non conventionnel, du type gaz de schiste, sur notre territoire. Les coûts environnementaux d’exploitation d’une telle forme d’énergie, nichée à environ deux mille mètres sous la surface terrestre, sont pourtant considérables. » Ce sont, dit-il « des risques écologiques démesurés, et l’indépendance énergétique ne doit pas se faire au prix de catastrophes environnementales. La difficulté d’extraction de ce gaz serait encore une fois responsable d’une importante pollution atmosphérique qui, ajoutée au risque de contamination des nappes phréatiques, rend cette énergie trop dangereuse pour constituer une ressource d’avenir. »

Le Ministre du Redressement productif aurait-il alors cédé aux sirènes des lobbies pétroliers. Pourtant, la transition énergétique est une nécessité pour faire face à la société de l'après-pétrole. Contribuer à réorienter la recherche publique française vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique et non vers l’extraction d’énergie fossile et défendre un véritable scénario de transition énergétique est une priorité. En outre, la fracturation hydraulique, seule méthode qui permet d'exploiter des gisements de gaz naturel, pourrait poser un risque pour les sources d'eau potable du fait de l'existence de conduits souterrains naturels, selon une étude publiée lundi 9 juillet aux Etats-Unis [Annales de l'Académie nationale des sciences (PNAS)].
Nous vous proposons donc d'interpeller les ministres de l'écologie et du Redressement Progressif
Danièle Favari Association Mesure Conservatoire
Alain Uguen Association Cyber@cteurs

Monsieur le Ministre, Madame la Ministre
D'accord avec le candidat Montebourg sur le fait que le gaz de schiste est une fausse bonne idée, je vous demande
* le rejet des 14 DEMANDES de permis en Ile de France, Aquitaine et Lorraine [VALENCE EN BRIE, NANGIS, CHAMPFOLIE, COULOMMIERS I, COULOMMIERS II, TARDENOIS, OURCQ, FERE EN TARDENOIS, CHEVRY, OZOIR, CHEROY, CHAUMONT, FORCELLES, DONZACQ] ainsi que celui des nouvelles demandes mises en ligne sur le site du Ministère le 8 juin 2012 ;
* l’annulation de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux et des conditions de mise en œuvre de tout projet d’expérimentation de la fracturation hydraulique réalisé aux seules fins de recherche scientifique, mise en place par le décret 2012-385 du 21 mars 2012 ;
* une réforme du Code Minier, de sorte que l’instruction des Permis Exclusifs de recherches (PER) soient soumis au régime de l’autorisation - et donc à l’étude d’impact environnemental ;
* le réexamen des 95 demandes de permis en cours d'instruction au Bureau-Exploration-Production-Hydrocarbures après la refonte du Code Minier ;
* un renforcement du principe du « pollueur-payeur » et la " suppression des subventions en faveur des énergies fossiles" ;
* une exacte définition juridique des «hydrocarbures liquides y compris les huiles et gaz de roche-mère emprisonnés au sein d'une formation de roche non poreuse et dont l'extraction nécessite de fracturer ou de fissurer cette roche par quelque technique que ce soit » de sorte qu’une distinction puisse être opérée dans les demandes de PER ;
* une réforme des compétences des régions d’Outre-Mer tels que les actes relatifs à la délivrance, au renouvellement, à la prolongation d'un permis exclusif de recherches, la délivrance et la prolongation du permis d'exploitation, l'autorisation de fusion de permis exclusifs de recherches de mines contigus prévue à l'article L. 141-2 ne leur soient pas exclusivement dévolues.

* dans la mesure où la question des "gaz de schiste" ne pourra être éludée - de par la loi de programmation énergétique et la réforme du Code Minier – que la société civile des opposants aux gaz de schiste soit consultée sur ce dossier en vue de la Conférence Environnementale qui se doit se tenir les 14 et 15 septembre prochains

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, nous vous remercions par avance de recevoir la société civile en ses observations.

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Ministre, Madame la Ministre
D'accord avec le candidat Montebourg sur le fait que le gaz de schiste est une fausse bonne idée, je vous demande
* le rejet des 14 DEMANDES de permis en Ile de France, Aquitaine et Lorraine [VALENCE EN BRIE, NANGIS, CHAMPFOLIE, COULOMMIERS I, COULOMMIERS II, TARDENOIS, OURCQ, FERE EN TARDENOIS, CHEVRY, OZOIR, CHEROY, CHAUMONT, FORCELLES, DONZACQ] ainsi que celui des nouvelles demandes mises en ligne sur le site du Ministère le 8 juin 2012 ;
* l’annulation de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux et des conditions de mise en œuvre de tout projet d’expérimentation de la fracturation hydraulique réalisé aux seules fins de recherche scientifique, mise en place par le décret 2012-385 du 21 mars 2012 ;
* une réforme du Code Minier, de sorte que l’instruction des Permis Exclusifs de recherches (PER) soient soumis au régime de l’autorisation - et donc à l’étude d’impact environnemental ;
* le réexamen des 95 demandes de permis en cours d'instruction au Bureau-Exploration-Production-Hydrocarbures après la refonte du Code Minier ;
* un renforcement du principe du « pollueur-payeur » et la " suppression des subventions en faveur des énergies fossiles" ;
* une exacte définition juridique des «hydrocarbures liquides y compris les huiles et gaz de roche-mère emprisonnés au sein d'une formation de roche non poreuse et dont l'extraction nécessite de fracturer ou de fissurer cette roche par quelque technique que ce soit » de sorte qu’une distinction puisse être opérée dans les demandes de PER ;
* une réforme des compétences des régions d’Outre-Mer tels que les actes relatifs à la délivrance, au renouvellement, à la prolongation d'un permis exclusif de recherches, la délivrance et la prolongation du permis d'exploitation, l'autorisation de fusion de permis exclusifs de recherches de mines contigus prévue à l'article L. 141-2 ne leur soient pas exclusivement dévolues.
* dans la mesure où la question des "gaz de schiste" ne pourra être éludée - de par la loi de programmation énergétique et la réforme du Code Minier – que la société civile des opposants aux gaz de schiste soit consultée sur ce dossier en vue de la Conférence Environnementale qui se doit se tenir les 14 et 15 septembre prochains.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, nous vous remercions par avance de recevoir la société civile en ses observations.

 

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4 commentaires

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cher Amiral
mon véhicule ne roule pas " encore " à l'eau, mais nous sommes quelques uns à rouler propre, et c'est déjà un pas, pour le reste je vous invite à réfléchir sur les sujets des énergies alternatives, et si vous le souhaitez à nous rencontrer. Vive la marine à voile

jean frrancois
Le 13/08/2012 à 14:19:22

et comment pourrions nous nous libérer des énergies fossiles actuellement...?
votre véhicule roule t-il à l'eau de mer ?

L'amiral
Le 01/08/2012 à 11:41:35

Horreur
voir cette adresse: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Marges-du-Finistere.html  
Marges du Finistère
7 juin 2012 (mis à jour le 26 juillet 2012)

Fiche d’identité de la demande
Nom de la demande Marges du Finistère
Département 29
Carte de la demande pdf
Typologie mixte
Nom des demandeurs GTO Limited
et celui ci http://gtolimited.co.uk/newpage/GTO%20Acreage%20%20France.php  

il nous faut réagir ! ! ! !

JF Millepied
Le 26/07/2012 à 16:14:04

Quand on pense que tout existe déjà pour se libérer des énergies fossiles...

Carole
Le 18/07/2012 à 10:42:26

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