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Cette pétition est maintenant terminée

Bilan de la pétition : Non à l'usine à gaz d'Etaule (89) !

Mise en ligne du 01/02/2022 au 27/01/2023

La Préfecture de l'Yonne vient d'autoriser l'installation d'une grosse usine de méthanisation à Etaule, malgré les nombreuses critiques qui se sont exprimées contre ce projet faussement écologique. L'Association de Défense de l'Environnement et de la Nature de l'Yonne et l'Association Collectif Vézelay Autrement appellent à la mobilisation.

Bilan de la pétition :

2254 participants

Nous sommes très heureux de vous faire part de ce dénouement, longtemps attendu depuis l’audience de juin dernier :
le Tribunal administratif de Dijon annule comme demandé l'arrêté du 30 décembre 2021 portant enregistrement de la demande de création d'une installation de méthanisation à Etaule par la société Avallon Bio Energie en retenant le moyen tiré de l'insuffisance des informations portant sur les capacités financières et techniques de la société exploitante.

Les deux associations et les particuliers co-requérants ne recevront aucune compensation financière, mais nous n’en savourons pas moins cet instant.
Vous avez pris part à ce combat local, d’une façon ou d’une autre, il est bien naturel que vous vous puissiez vous en réjouir avec nous.
Pour la Collégiale de l’ADENY

Sylvie Beltrami

NB. L’exploitant peut faire appel, mais dans l’attente d’une potentielle régularisation future, le site devra(it) être mis à l’arrêt

Présentation de la pétition :

Depuis plusieurs mois déjà, le Collectif Foissy Vézelay Environnement, l'Association de Défense de l'Environnement et de la Nature de l'Yonne (ADENY) et l'Association Collectif Vézelay Autrement (CVA) alertent habitants, élus et médias de la région contre les risques que représentent la construction et l'exploitation de l'usine de méthanisation d'Etaule dont le projet est porté par la société SAS Avallon Bio Energie.

Le procédé de méthanisation n'est pas sans intérêt, mais à la condition qu'il reste de dimension réduite, locale, et soit très étroitement contrôlé. Sinon son impact sur l'environnement et la qualité de vie des habitants s'avère plus négatif que positif, comme de nombreux exemples en France et à l'étranger l'ont montré ces dernières années.

Or, de par ses dimensions le projet d'Etaule relève clairement d'une logique industrielle, consistant à traiter davantage de déchets divers que d'effluents agricoles et à produire une quantité importante de gaz largement subventionnée, et il fait courir au territoire concerné toute une série de risques importants.

Voici les principales objections que nos associations font valoir contre ce projet :
- un projet de trop grande dimension par sa surface (2 ha à Etaule, 10 communes d’épandage) et ses capacités (plus de 50 tonnes par jour en entrée et en sortie)

- un approvisionnement qui n’a rien de local, ni d’agricole : acheminés sur des distances allant jusqu’à 200 km, par trafic important de camions au gabarit insupportable pour de petites routes de campagne, glycérine, rebuts de supermarchés bourrés de plastique, qu’on retrouvera ensuite épandu dans les champs

- une exploitation qui présente des risques multiples et importants de pollutions, de nuisances et d’incidents : odeurs, bruits, trafic routier, pollution des sols et de l’eau, etc.

- un projet industriel et non écologique, visant avant tout une production et revente de gaz largement subventionnées, installé au sein d'un territoire rural et touristique, censé être fortement protégé au titre de son riche patrimoine naturel et historique

- un permis de construire et une autorisation d'exploitation (ICPE) accordés par la Préfecture de l’Yonne malgré les nombreuses critiques et réticences exprimées par des habitants, des associations et des élus du secteur

- un projet porté par des agriculteurs devenus des industriels, qui vient s'ajouter à leur première unité de méthanisation déjà en activité à Domecy-sur-Cure et dont l'exploitation a déjà engendré de multiples nuisances et incidents (plastique retrouvé dans les champs, fuites de digestat, odeurs, dégradations de routes et chemins, etc.)

Durant la phase de consultation organisée par la Préfecture au cours de l'été dernier, nos trois associations, ainsi que d'autres - telles que l'Association des Communes du Grand Site de Vézelay - des habitants et des élus des communes concernées ont fait clairement connaître leur opposition à ce projet, et une première pétition a recueilli plus de 300 signatures.

La contribution détaillée rédigée en commun par le Collectif Foissy Vézelay Environnement et l'Association Collectif Vézelay Autrement (CVA) est accessible ici : https://vezelayautrement.fr/docs/etaule_contribution_cva.pdf  

Celle de l'Association de Défense de l'Environnement et de la Nature de l'Yonne (ADENY) ici : https://vezelayautrement.fr/docs/etaule_contribution_adeny.pdf  

Celle de l'Association des Communes du Grand Site de Vézelay, ici : https://vezelayautrement.fr/docs/etaule_contribution_comogs.pdf  

Malgré cela la Préfecture de l'Yonne a accordé le permis de construire dès le 13/07/2021, avant même la fin de la consultation publique, et le permis d'exploiter (enregistrement ICPE) à la fin du mois de décembre, et ne nous a jamais accordé le rendez-vous que nous lui avons plusieurs fois demandé.

C'est pourquoi l'Association CVA et l'ADENY ont déposé conjointement auprès du Tribunal administratif de Dijon un recours contentieux contre la délivrance du permis de construire, et s'apprêtent également à déposer un recours gracieux contre l'enregistrement ICPE.

La bataille contre ce projet n'est pas terminée, et il est essentiel désormais d'organiser une plus large mobilisation.
Nous avons là tous les éléments d’un beau comb
at contre la transformation du métier de paysan en industriel, contre l’accaparement et le détournement des subventions de l’État, contre les connivences politico-affairistes locales, contre l’alibi de la transition écologique pour se livrer aux pires actions.

Et à la fin, si les citoyens ne sont pas entendus, ce sont les sols, l’eau, l’air... nous, et les générations futures qui serons perdants.

Pour toutes ces raisons, rejoignez-nous en signant cette pétition : nous avons besoin de vous pour nous soutenir dans cette action.

Vous pouvez également nous soutenir en adhérant à notre association ou en faisant un don, en vous rendant sur la page suivante : https://vezelayautrement.fr/methanisation  

Texte de la pétition :


Je soutiens l'Association Collectif Vézelay Autrement (CVA) et l'Association de Défense de l'Environnement et de la Nature de l'Yonne (ADENY) dans leur action contre le projet d'implantation d'une usine de méthanisation à Etaule.

 

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15 commentaires

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ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT ICPE DU MÉTHANISEUR D’ÉTAULE

Le 30 décembre 2021, la Préfecture de l’Yonne a accordé à la société Avallon Bio Energie l’autorisation d’exploiter un gros méthaniseur à Etaule (89), en validant sa demande d’enregistrement ICPE, à la suite d’une consultation publique au cours de laquelle se sont pourtant exprimées de nombreuses réserves quant à la nature, à l’ampleur et aux risques de ce projet.
L’Association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne (ADENY), l’Association Collectif Vézelay Autrement (CVA), ainsi que plusieurs particuliers, ont alors déposé un recours auprès du tribunal administratif de Dijon pour demander l’annulation de cet arrêté préfectoral.
Le 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon leur a donné raison en décidant d’annuler l’enregistrement ICPE accordé par le Préfet de l’Yonne à la société Avallon Bio Energie, au motif que cette décision est « intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence d’informations suffisantes mises à disposition du public quant aux capacités techniques et financières de la société exploitante, ce qui (…) a eu pour effet de nuire à la complète information du public ».
Ainsi, en plus des risques et des nuisances que peuvent engendrer une telle installation pour l’environnement et la population, il s’avère que le projet de la société Avallon Bio Energie a souffert d’un défaut de fiabilité tant financière que technique. Le tribunal estime en effet d’une part que les informations fournies par la société concernant le financement et la rentabilité de l’exploitation ont été insuffisantes : « le dossier mis à la disposition du public ne comportait pas des indications suffisamment précises et étayées sur les capacités financières de la société exploitante. » D’autre part, le tribunal considère que le dossier de la société Avallon Bio Energie ne remplissait pas non plus les obligations de l’article L. 512-7-3 du code de l’environnement en
matière de garanties des capacités techniques de l’exploitant et de son personnel : « ces informations demeurent imprécises, s’agissant notamment du contenu des formations envisagées, de l’identité du constructeur et de sa capacité à intervenir en tant qu’organisme de formation, comme du nombre d’agents techniques mobilisés. »

Depuis le 14 décembre dernier, le fonctionnement du méthaniseur d’Etaule est donc de facto illégal, son enregistrement ICPE ayant été annulé. Il incombe désormais aux services de l’Etat d’ordonner sa mise à l’arrêt ou de prendre un nouvel arrêté pour encadrer strictement la poursuite provisoire de son exploitation, en attendant l’ouverture éventuelle d’une nouvelle procédure d’enregistrement.

Dans l’attente des suites de cette annulation, quelles qu’elles soient, l’Association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne (ADENY) et l’Association Collectif Vézelay Autrement (CVA) restent mobilisées et continueront à informer les habitant.e.s de l’Avallonais.
Pour nous soutenir dans notre action ou nous contacter :
Collectif Vézelay Autrement : contact@vezelayautrement.fr.  
ADENY : adeny89@orange.fr.  

Vézelien : Étaule : usine disproportionnée et climaticide : Victoire : l’arr?té préfectoral est annulé ! 15.12.23
Nous sommes très heureux de vous faire part de ce dénouement, longtemps attendu depuis l’audience de juin dernier.
Nos deux associations et les particuliers co-requérants ne recevront aucune compensation financière, mais nous n’en savourons pas moins cet instant.
Vous avez pris part à ce combat local, d’une façon ou d’une autre, il est bien naturel que vous vous puissiez vous en réjouir avec nous.
Pour la Collégiale de l’ADENY
Sylvie Beltrami
NB. L’exploitant peut faire appel, mais dans l’attente d’une potentielle régularisation future , le site doit être mis à l’arrêt

Alain UGUEN
Le 24/12/2023 à 08:42:15

ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT ICPE DU MÉTHANISEUR D’ÉTAULE

Le 30 décembre 2021, la Préfecture de l’Yonne a accordé à la société Avallon Bio Energie l’autorisation d’exploiter un gros méthaniseur à Etaule (89), en validant sa demande d’enregistrement ICPE, à la suite d’une consultation publique au cours de laquelle se sont pourtant exprimées de nombreuses réserves quant à la nature, à l’ampleur et aux risques de ce projet.
L’Association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne (ADENY), l’Association Collectif Vézelay Autrement (CVA), ainsi que plusieurs particuliers, ont alors déposé un recours auprès du tribunal administratif de Dijon pour demander l’annulation de cet arrêté préfectoral.
Le 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon leur a donné raison en décidant d’annuler l’enregistrement ICPE accordé par le Préfet de l’Yonne à la société Avallon Bio Energie, au motif que cette décision est « intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence d’informations suffisantes mises à disposition du public quant aux capacités techniques et financières de la société exploitante, ce qui (…) a eu pour effet de nuire à la complète information du public ».
Ainsi, en plus des risques et des nuisances que peuvent engendrer une telle installation pour l’environnement et la population, il s’avère que le projet de la société Avallon Bio Energie a souffert d’un défaut de fiabilité tant financière que technique. Le tribunal estime en effet d’une part que les informations fournies par la société concernant le financement et la rentabilité de l’exploitation ont été insuffisantes : « le dossier mis à la disposition du public ne comportait pas des indications suffisamment précises et étayées sur les capacités financières de la société exploitante. » D’autre part, le tribunal considère que le dossier de la société Avallon Bio Energie ne remplissait pas non plus les obligations de l’article L. 512-7-3 du code de l’environnement en
matière de garanties des capacités techniques de l’exploitant et de son personnel : « ces informations demeurent imprécises, s’agissant notamment du contenu des formations envisagées, de l’identité du constructeur et de sa capacité à intervenir en tant qu’organisme de formation, comme du nombre d’agents techniques mobilisés. »

Depuis le 14 décembre dernier, le fonctionnement du méthaniseur d’Etaule est donc de facto illégal, son enregistrement ICPE ayant été annulé. Il incombe désormais aux services de l’Etat d’ordonner sa mise à l’arrêt ou de prendre un nouvel arrêté pour encadrer strictement la poursuite provisoire de son exploitation, en attendant l’ouverture éventuelle d’une nouvelle procédure d’enregistrement.

Dans l’attente des suites de cette annulation, quelles qu’elles soient, l’Association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne (ADENY) et l’Association Collectif Vézelay Autrement (CVA) restent mobilisées et continueront à informer les habitant.e.s de l’Avallonais.
Pour nous soutenir dans notre action ou nous contacter :
Collectif Vézelay Autrement : contact@vezelayautrement.fr.  
ADENY : adeny89@orange.fr.  

Vézelien : Étaule : usine disproportionnée et climaticide : Victoire : l’arr?té préfectoral est annulé ! 15.12.23
Nous sommes très heureux de vous faire part de ce dénouement, longtemps attendu depuis l’audience de juin dernier.
Nos deux associations et les particuliers co-requérants ne recevront aucune compensation financière, mais nous n’en savourons pas moins cet instant.
Vous avez pris part à ce combat local, d’une façon ou d’une autre, il est bien naturel que vous vous puissiez vous en réjouir avec nous.
Pour la Collégiale de l’ADENY
Sylvie Beltrami
NB. L’exploitant peut faire appel, mais dans l’attente d’une potentielle régularisation future , le site doit être mis à l’arrêt

Alain UGUEN
Le 24/12/2023 à 08:33:28

S !lence : Numéro 508 - mars 2022 - Méthanisation, le gaz qui n’a rien de bio
https://www.revuesilence.net/numeros/508-Methanisation-le-gaz-qui-n-a-rien-de-bio/  

Alain UGUEN
Le 17/02/2022 à 11:22:13

Je note que la Préfecture de l’Yonne a bafoué les citoyens en ayant méprisé la procédure de consultation publique qui était en cours alors qu’elle promulguait arbitrairement son accord pour l’implantation du site de méthanisation ainsi que son autorisation pour les épandages de digestats … C’est tout simplement indigne d’une institution qui, par essence, se doit de respecter la parole publique, surtout dans le cadre de procédures de consultation citoyenne. Finalement, cette prétendue « consultation » n’aura été qu’une fanfaronnade de plus de la part d’une institution hautaine et pleine de dédain à l’égard du peuple qu’elle méprise ? La sauvegarde de l’environnement et du patrimoine culturel et touristique de notre région ne présente, visiblement, aucun intérêt aux yeux de notre préfecture ?
Rappelons que l’unique avantage de la méthanisation est de permettre la production de gaz renouvelable et d’assurer aux éleveurs d’importants compléments de revenus. En revanche, ce procédé présente une vraie menace de pollution des sols et d’émission de gaz à très grand effet de serre.
En effet, à la sortie du digesteur, il y a, d’un côté, le gaz et la chaleur mais aussi, de l’autre côté, le digestat.
Il convient ici de rappeler que le « digesteur » est un bain de microorganismes qui peuvent développer des résistances… sachant que parmi ces microorganismes on trouve des bactéries, des spores, des parasites unicellulaires mais aussi des résidus médicamenteux administrés aux élevages.
Lorsque le digestat, bourré d’organismes pathogènes, est épandu ; il est consommé par le sol puis s’infiltre vers les cours d’eau et les nappes phréatiques.
Dans le cadre du projet d’usine de méthanisation d’Étaules, il est prévu de répandre le digestat comme engrais, sur le territoire de la commune d’ISLAND et selon un plan qui s’appliquerait au site du SAULCE ainsi qu’à 2 parcelles sur la route d’’Island à L’HUIS BAZIN.
Étant donné que le Ru d’Island traverse le site du hameau L’HUIS BAZIN pour descendre ensuite sur le territoire d’Island ; il ne manquera pas de drainer les pollutions occasionnées par les épandages de digestat vers l’étang du Grand Rupt ; lequel héberge une réserve naturelle pour la faune locale. Cet étang dessert aussi le lavoir et le bassin aval du Ru d’Island, classé en cours d’eau de première catégorie qui se déverse dans le Cousin, lui-même affluent de la Cure. Rappelons que la Cure est un cours d’eau prisé des amateurs de canoë-kayac, activité sportive qui attire de nombreux touristes en saison estivale…
En résumé, l’épandage de digestats provoquera de nombreux dégâts tant sur le plan environnemental que touristique et, par voie de conséquence, sur l’économie locale qui se verra impactée par la dégradation de l’attractivité de nos paysages. Tout cela est bien triste car la folie humaine ne connaît aucune limite quand il s’agit de gros sous ?

Sylvanus
Le 12/02/2022 à 00:29:17

ce projet constitue
- une exploitation qui présente des risques multiples et importants de pollutions, de nuisances et d?incidents
- un projet de trop grande dimension par sa surface (2 ha) et ses capacités (plus de 50 tonnes par jour en entrée et en sortie)
- un projet industriel et non écologique, visant avant tout une production et revente de gaz largement subventionnées

Chalten
Le 07/02/2022 à 18:13:49

AIMONS LA NATURE COMME NOUS MÊMES....

Un monde sans Amour permet toutes les dérives et surtout de détruire la Vie

La Nature offre sa beauté, ses fruits, ses parfums sans attentes....

Aimons notre planète et rendons lui grâce, c'est notre Terre d'habitation...Sans elle nous ne serions pas là....

Non à la destruction, non à la pollution et OUI à la Vie

Plume
Le 04/02/2022 à 15:33:45

Si les petites unités de méthanisation, à l'échelle d'une exploitation, peuvent être positives quant à la production de l'énergie nécessaire à son fonctionnement, les grandes unités, " usines" de méthanisation n'ont pas prouvé leur rentabilité bien que largement subventionnées et elles ont un impact négatif sur leur proche environnement.
Ce projet, tout comme les élevages industriels existants ou en projet sont en contradiction avec la volonté de rendre attractif l'Avallonais/Vézelien par le développement des infrastructures touristiques et d'une agriculture de terroir respectueuse de l'environnement et des paysages.

Bernard Hojlo
Le 03/02/2022 à 17:44:17

Ces usines surdimensionnés sont des catastrophes pour l'environnement et pour le voisinage

Claude Fustier
Le 02/02/2022 à 22:21:02

Y'en a partout c'est un vrai scandale, les agripolueurs cultivent surtout la novlang pour faire croire que leurs actions sont bonne pour le climat. Alors que c'est tout le contraire!
Par-contre le GREEN WASHING?, ça ils ont bien compris.

MARIE-HELENE BOISSIN-MANSON
Le 02/02/2022 à 18:17:07

soutien totale de cette pétition : halte à ce projet qui nuit à l' environnement

dominique renaut
Le 02/02/2022 à 16:59:21


Encore du greenwashing! Et encore des préfets qui font autre chose, ou carrément le contraire des beaux discours du président et du gouvernement. Ras le bol!

masoudan
Le 02/02/2022 à 15:43:05

Il y en a mare que ces non élus, sous influences, décident à la place de la population !!!!!
Il faut supprimer cette fonction, de Préfet, ils prouvent chaque jour, leurs incompétences et leurs soumissions aux lobbys !

Lionel Bécus
Le 02/02/2022 à 11:43:29

Et ça continue "allègrement"!!!!! surtout, ne changeons rien, tout va tellement bien!
nous nous "tuons" nous même et nous en serions heureux (ou presque...).

eugène ravenet
Le 02/02/2022 à 11:00:55

Méthaniseurs dans le Cantal : 200 000€ d'amende pour pollution
https://fne.asso.fr/actualite/condamnation-exemplaire-de-methaniseurs-dans-le-cantal-200-000eu-d-amende-pour-pollution  

Le Méthascope est un outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation. Composé d’un livret et d’une grille d’analyse multicritères, c’est un outil complet pour s’approprier les enjeux de la méthanisation dans son territoire.
https://fne.asso.fr/publications/methascope  

Alain UGUEN
Le 02/02/2022 à 08:38:04

Un projet de méthanisation unique en France pourrait voir le jour à Étaule, près d'Avallon
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/un-projet-de-methanisation-unique-en-france-pourrait-voir-le-jour-a-etaule-pres-d-avallon-1626034997  

Chichée : avis défavorable pour le projet de méthanisation des déchets de vinification
https://www.francebleu.fr/infos/agriculture-peche/chichee-avis-defavorable-pour-le-projet-de-methanisation-des-dechets-de-vinification-1610313499  

Alain UGUEN
Le 31/01/2022 à 10:18:01

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