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Bilan de la cyberaction : Déforestation : Oui au verdissement des importations

Mise en ligne du 18/11/2021 au 27/08/2022

Bruxelles a proposé mercredi d’interdire dans l’UE l’importation de certains produits, comme le soja, le bœuf ou l’huile de palme, lorsqu’ils contribuent à la déforestation, un projet salué par les ONG environnementales, qui le jugent cependant encore insuffisant.

Bilan de la cyberaction :

2683 participants

Présentation de la cyberaction :

Selon l'AFP, les nouvelles règles s’appliqueraient également au bois, au cacao et au café, ainsi qu’à certains produits dérivés (cuir, ameublement…), selon le projet législatif dévoilé par la Commission européenne, qui sera débattu l’an prochain par les États membres et eurodéputés.

Les entreprises importatrices seraient tenues de recueillir les données précises du lieu de production, afin de s’assurer que les matières premières commercialisées en Europe ne sont pas issues de terres déboisées après décembre 2020, et n’enfreignent pas les règles du pays producteur.

Selon WWF, les importations de l’UE sont à l’origine d’environ 16% de la déforestation associée au commerce international.

Cette nouvelle réglementation « sans précédent » cible « non seulement la déforestation illégale, mais également le déboisement visant à étendre des terres agricoles », a déclaré le commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius.
« Elle apportera des résultats concrets cruciaux pour contrer à la fois la perte de biodiversité et le réchauffement climatique », puisque la déforestation représente 11% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, a-t-il estimé. Selon Bruxelles, le projet entraînerait une réduction d’au moins 31,9 millions de tonnes d’émissions chaque année.

La Commission prévoit de classer les régions du monde selon le risque de déforestation : la vérification exigée des entreprises serait simplifiée pour les zones à faible risque, mais drastiquement renforcée pour celles qui souffrent d’une déforestation intensive.

Les déclarations des importateurs intégreraient une base de données à laquelle auraient accès les Etats membres pour vérifier le respect des règles, avec pour les contrevenants des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux.
Cette proposition intervient alors que plusieurs États membres, France en tête, s’opposent à la ratification de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), le jugeant incompatible avec l’agenda climatique européen notamment en raison de la déforestation massive en Amazonie.

« Lacunes flagrantes »

L’organisation de protection de l’environnement WWF a salué « un bon départ » et Greenpeace « une lueur d’espoir inédite », tout en déplorant des « lacunes flagrantes ».

Ainsi, les règles ne s’appliqueraient pas à certains produits (maïs, caoutchouc, porc et volailles), et ne concernent pas d’autres écosystèmes que les forêts (zones humides, tourbières, savanes… également dégradés au profit d’une agriculture intensive).

En 2018, selon WWF, un quart des importations européennes de soja provenaient de la savane du Cerrado (Brésil/Paraguay/Bolivie), l’une des régions sud-américaines les plus menacées. Et la culture du caoutchouc entraîne des destructions massives de forêts tropicales au Cameroun, rappelle Greenpeace.
« Nous avons ciblé scientifiquement les produits pour lesquels les Européens contribuent le plus à la déforestation, où l’on peut intervenir le plus efficacement », a fait valoir M. Sinkevicius.

Et « l’UE compte nombre de programmes visant à préserver zones humides et tourbières, c’est le sujet de la COP15 (sur la biodiversité) » lancée en octobre, a-t-il ajouté.

Autre inquiétude des ONG : la possibilité d’une exemption « de facto » pour les entreprises important leurs produits de régions jugées à « faible risque » par Bruxelles –avec le danger de voir des matières premières issues de la déforestation dans d’autres pays transiter par ces régions, observe-t-on à WWF.
Enfin, le projet ne mentionne pas la protection des droits des peuples autochtones, dont l’habitat est menacé par la déforestation, regrette Global Witness. L’ONG dénonce aussi l’absence de règles encadrant les financements européens de projets agro-industriels à l’étranger.

Désormais, « les Etats et le Parlement européen doivent renforcer le texte, pour que nous soyons sûrs qu’il n’y ait pas dans notre panier à provisions de produits liés à la destruction de l’environnement ou à des atteintes aux droits humains », souligne Sini Eräjää, de Greenpeace.

Asymétrie législative
Dernier point noir pour les associations, la question du bœuf. Les associations demandent une clause miroir : c'est le fait d'appliquer la loi européenne sur les produits qu'on importe. Si on appliquait une clause miroir au bœuf, comme le bœuf européen est traçable de sa naissance à son abattage, le Brésilien le serait aussi. Or, au Brésil, la traçabilité ne commence qu'à partir de l'engraissement, qui n'intervient que quelques années après la naissance de l'animal. Une véritable asymétrie législative.

Cette clause miroir n'est pas inclue dans le règlement présenté mardi 17 novembre par la Commission. Un défaut majeur pour le responsable plaidoyer de la Fondation Hulot : « Le problème, c'est qu'avant la période dite d'engraissement, il sera impossible de savoir où est allé l'animal. Le veau aura pu être élevé sur un territoire déforesté, puis vendu à l'importateur qui ne possède pas de surface déforestée récente, et l'UE n'aura aucun moyen de le savoir. »
La Fondation espère que le gouvernement français se saisira de la question avant le vote définitif de la loi, prévu pour l’an prochain. En mai 2021, Emmanuel Macron avait déclaré être favorable aux clauses miroirs dans les traités commerciaux.

Nous vous proposons d'interpeller vos euro-députés et vos parlementaires qui auront à statuer sur ces propositions l'an prochain sous la présidence française de l'UE

La lettre qui a été envoyée :

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credible

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