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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Feu vert pour une pollu-taxe tournée vers une Transition Ecologique Solidaire

Mise en ligne du 19/11/2021 au 22/07/2022

Le Sénat a donné son feu vert à la mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace d'une écotaxe lui permettant de taxer les poids lourds en transit. La chambre haute a également étendu son champ d'application, contre l'avis du gouvernement.

Bilan de la cyberaction :

2124 participants

Présentation de la cyberaction :

Le Sénat a adopté mardi soir en première lecture, après l’avoir modifié, un projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, qui doivent lui permettre d’instaurer une « écotaxe ».

Le texte va maintenant aller à l’Assemblée nationale, qui pourra supprimer les modifications apportées par les sénateurs contre l’avis du gouvernement.

Créée en 2019, la Collectivité européenne d’Alsace est formée des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle dispose de nouvelles compétences qui tiennent compte de la spécificité frontalière de l’Alsace.

Le projet de loi est « nécessaire pour rendre la Collectivité européenne d’Alsace pleinement effective », a souligné le secrétaire d’État chargé de la Ruralité, Joël Giraud.

Les ordonnances organisent le transfert à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg de la propriété des routes et autoroutes non concédées de leur territoire.
« La première donne à la Collectivité européenne d’Alsace la possibilité de mettre en place une taxe poids lourds, pour entrer dans une logique d’utilisateur-payeur, réduire l’impact environnemental du transport de marchandises et rééquilibrer les flux de camions en transit », a indiqué le rapporteur Jean-Claude Anglars (LR, Aveyron).

« Une réelle avancée »
« Il était temps ! », a lancé l’écologiste Jacques Fernique (Bas-Rhin).
« À l’heure de la Cop26, c’est une réelle avancée, qui répond aux attentes de nos concitoyens », a salué le centriste Claude Kern (Bas-Rhin).
« Ce texte sensible s’inscrit dans une histoire mouvementée », a souligné le rapporteur, rappelant le « feuilleton de l’écotaxe ». « À ce jour, aucune réponse concrète n’a donc pu être apportée au problème des poids lourds que connaît l’Alsace depuis l’adoption en 2005 d’une taxe outre-Rhin », a-t-il développé.

Parmi les modifications apportées au texte, les sénateurs ont prévu d’anticiper la révision de la directive Eurovignette pour permettre la prise en compte des émissions de CO2 dans le taux kilométrique de l’écotaxe à horizon 2023. Ils ont donné à la Collectivité européenne d’Alsace la possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle automatique.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a encore adopté un amendement PS visant à étendre l’écotaxe aux grands véhicules utilitaires légers (à partir de 2,5 tonnes, et non plus 3,5 tonnes comme prévu par le texte initial).
Le texte a été adopté par 240 voix pour et 24 contre, dont le groupe CRCE à majorité communiste.

Des sénateurs du Grand Est ont aussi voté contre « un abandon de la Lorraine en rase campagne », selon Jean-Marc Todeschini (PS, Moselle). Si le projet de loi « règle le problème pour l’Alsace, il le complique pour la Lorraine », qui est aussi frontalière, a renchéri Jean-Marie Mizzon (centriste, Moselle). Les deux territoires étant voisins, les élus lorrains craignent un report de la circulation des poids lourds vers les axes routiers lorrains, afin d’éviter l’écotaxe alsacienne.

Nous vous proposons d'interpeller votre député pour lui demander d'entériner les décisions du Sénat sur les amendements votés et sur le nom de cette taxe c'est la pollution qu'il faut taxer pas l'écologie.

La lettre qui a été envoyée :

Madame, Monsieur,
Le Sénat a entériné la possibilité d'instauration par la région Alsace de taxe sur la pollution y compris pour les véhicules utilitaires à partir de 2,5 tonnes.
Je vous demande de voter cette possibilité
en en changeant le nom : pollutaxe et non écotaxe car c'est la pollution qu'il faut taxer pour inciter à la réduire,
en l'étendant à toutes les régions frontalières pour éviter les transferts de circulation,
en la liant à l'obligation de créer des formations d'Accompagnateurs Citoyens en Transition Ecologique Solidaire ouvertes à tous les jeunes y compris les étudiants pour inciter à adopter les bonnes réponses en terme d'alimentation, de déchets, de consommation d'énergie, d'eau et de transports avec à la clé des réductions de l'empreinte écologique et de dépenses à la fois individuelles et collectives.

 

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