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Bilan de la cyberaction : Non aux forages avec fracturation
La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire s'est réunie le 25 mai 2011.
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/prog.html#ECON
Bilan de la cyberaction :
7274 participants
Présentation de la cyberaction :
Texte de la commission qui s’est réunie le 25 mai
http://www.senat.fr/leg/ppl10-557.html
Mais comme le texte repassera en plénière au Sénat, il n'est pas trop tard pour agir.
Il faut faire pression sur les sénateurs pour modifier la loi votée par les députés, selon les amendements proposés par France Nature Environnement.
Merci de votre mobilisation
le dossier législatif se trouve :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-510.html
voir les amendements de FNE dans le pdf à télécharger
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur le Sénateur
La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat s'est réunie 25 mai 2011. Nous nous tournons vers vous pour modifier la loi votée par les députés, selon les amendements proposés par France Nature Environnement. Quelles qu'en soient les modalités et la façon dont on les nomme, les forages avec fracturation sont obligatoires pour l'extraction (en recherche comme en exploitation) des hydrocarbures de roche-mère (dits gaz et huiles de schiste). Les conséquences en seraient très graves pour l'environnement, l'économie et le tissu social de nos régions.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en notre détermination inflexible sur ce sujet.
Une erreur est survenue, le nom ou l'email ne sont pas corrects. Merci de recommencer.
22 commentaires
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Voilà la réponse que j'ai reçue de la sénatrice de Meurthe et Moselle Évelyne Didier :
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures
- Intervention en séance publique le 1er juin 2011 –
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir énergétique passe-t-il par l’exploitation des huiles et des gaz de schiste ? Telle est la question qui nous est aujourd'hui posée.
M. Roland Courteau. C’est vrai !
Mme Évelyne Didier. Vifs et passionnés, les débats à l’Assemblée nationale ont été à la hauteur de l’indignation et de l’exaspération des élus et des populations sur l’octroi, dans une opacité totale, de permis exclusifs de recherches de gaz et huiles de schiste couvrant une superficie non négligeable du territoire. Au moins vingt-trois départements sont concernés.
En effet, loin des discours consensuels entendus lors de l’adoption de la Charte de l’environnement ou à l’occasion des débats du Grenelle de l’environnement, au moment même où ces permis étaient octroyés, nous voyons bien que le Gouvernement est pris dans des contradictions qu’il n’arrive pas à résoudre. On pourrait même parler de « double langage » !
Alors que le principe de précaution, principe à valeur constitutionnelle qui figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, devrait prévaloir sur tout autre intérêt, le précédent ministre de l’environnement, sans doute saisi par une faiblesse coupable, n’a pas pu ou n’a pas su résister aux sirènes des industriels voyant dans l’exploitation des huiles et gaz de schiste un nouvel « Eldorado » énergétique, une nouvelle source de profit.
M. Roland Courteau. Exactement !
Mme Évelyne Didier. C’est regrettable !
Pourtant, nous savons tous que cette activité a des conséquences particulièrement néfastes sur l’environnement, notamment du fait de la pratique spécifique de la fracturation hydraulique, seule technique existante aujourd’hui – faut-il le rappeler ? – permettant l’exploitation de ces hydrocarbures.
Celle-ci, en effet, met gravement en péril la préservation de la ressource aquatique, et ce alors même que la loi sur l’eau a fait de cette question une priorité de l’action publique. Elle conduit également à la pollution de l’air, sans parler de l’impact sur les paysages ou du bilan carbone, qui, selon l’étude de l’université Cornell de New York, serait équivalent à celui de l’exploitation du charbon. Ce point a été souligné par notre collègue rapporteur, M. Houel, dans l’exposé des motifs, preuve que nous étions tous d’accord au départ.
Cependant, n’oublions pas que le premier obstacle à l’exploitation de ces hydrocarbures est la nature même de la ressource. Est-il, en effet, opportun d’ouvrir un nouvel âge de l’énergie fossile au nom de la sécurité d’approvisionnement, alors même que ces ressources sont, par définition, en voie d’épuisement et génératrices de gaz à effet de serre, autre gros problème à l’échelle planétaire ?
Conformément aux engagements pris, l’heure est plutôt au développement de la recherche, non sur la fracturation de la roche, mais prioritairement dans le domaine des énergies renouvelables. Dans ce cadre, notons que le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, a rendu un rapport le 9 mai dernier indiquant qu’en 2050 la part des énergies renouvelables pourrait, sous réserve d’une politique volontariste, atteindre 80 % dans la composition du bouquet énergétique. Voilà quelle devrait être notre ambition !
La politique énergétique demande une vision de long terme incompatible avec l’instauration d’un marché totalement libéral soutenu par des sociétés d’investissement souvent américaines faisant prévaloir les critères de rentabilité immédiate sur ceux de durabilité. Nous en avons là un nouvel exemple !
Les événements dramatiques de Fukushima ont également démontré, s’il en était besoin, que la transparence et l’information exhaustive étaient absolument nécessaires dans le nucléaire comme dans les autres domaines.
Il aura pourtant fallu attendre la diffusion du film Gasland et la popularisation des recherches sur les inconvénients de ces hydrocarbures pour que nos concitoyens et les élus locaux soient correctement informés. Il s’agit d’une violation manifeste de l’article 7 de la Charte de l’environnement, charte à valeur constitutionnelle, qui prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Une telle attitude gouvernementale a conforté la crise de confiance avec les élus, qui ne supportent plus d’être traités comme quantité négligeable, pire d’être traînés, comme c’est le cas aujourd'hui, devant les tribunaux par des compagnies américaines.
M. Alain Fauconnier. Quelle honte !
Mme Évelyne Didier. Vous nous dites que ces dysfonctionnements sont liés à l’obsolescence du code minier et que vous prévoyez très prochainement une refonte de celui-ci afin de permettre une meilleure transparence et une meilleure information. Soit, mais dois-je rappeler que c’est cette majorité parlementaire qui a fait voter en 1994 l’abrogation de l’enquête publique minière et que vous avez coutume de renvoyer à d’autres textes certaines décisions, ce qui ne nous donne aucune visibilité globale ni aucune garantie concrète sur les futures décisions ? Autrement dit, les choses sont faites à moitié.
Nous aurions pu saisir l’occasion offerte par l’examen de ces propositions de loi, d’autant qu’elles étaient consensuelles, pour répondre aux problèmes posés, mais nous sommes malheureusement passés à côté de cette opportunité.
Ainsi, les propositions de loi initiales ont été édulcorées par les travaux des commissions, d’abord à l’Assemblée nationale puis au Sénat, perdant de leur force. Nous sommes passés d’une interdiction d’exploration et d’exploitation des gaz et huiles de schiste à une formulation ambiguë. Nous voyons bien qu’il s’agit avant tout de gagner du temps en espérant que les esprits s’apaisent et préserver la possibilité de revenir sur le sujet. Les manifestants qui sont aujourd’hui devant nos portes ne sont pas dupes de la manœuvre et sont décidés à ne pas vous laisser faire.
Nous sommes opposés à la réécriture par la commission de l’économie du Sénat de l’article 1er. Si nous reconnaissons tous que la fracturation hydraulique est dangereuse pour l’environnement, chacun l’a dit ici, pourquoi l’autoriser à des fins de recherche ? Cela fait trente ans qu’on fait de la recherche sur le sujet et cela fait trente ans qu’on utilise en réalité cette technique. Cette réécriture traduit parfaitement la contradiction qui existe entre le discours et les dispositions concrètes de la loi. Admettez-le, sous couvert de recherche, votre intention est de légaliser une pratique, que nous souhaitons interdire, en jouant la montre !
L’article 2 pose également problème. Il reste, en effet, difficile de croire qu’il est impossible d’abroger l’ensemble des permis de recherche au motif que ceux-ci sont muets pour l’administration, et ce alors même que le bureau qui s’occupe de cette question a été capable de désigner, selon le rapport rédigé à l’Assemblée nationale, les seize permis qui posent problème. Dans son intervention, Nicole Bricq a très précisément indiqué ce que contiennent ces documents.
On a essayé de nous faire croire que cette réécriture répondait au principe à valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi. Force est de constater que l’objectif n’est pas atteint puisque la nouvelle rédaction est beaucoup moins claire et laisse la porte ouverte au maintien de permis de recherche d’exploitation d’huiles et de gaz de schiste, contrairement aux ambitions affichées. Il faut admettre que, en l’état, la présente proposition de loi ne réglera pas la question de manière satisfaisante et pérenne, surtout lorsque l’on sait que les entreprises titulaires des permis n’imaginent pas un seul instant abandonner cette activité. Il est même déjà question de nouvelles techniques. Je pense aux fracturations par azote, par air comprimé ou par propane, qui ont été évoquées en commission ce matin.
De plus, cette nouvelle écriture inverse la charge de la preuve : nous passons d’une abrogation de l’ensemble des permis de recherche pour les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels à un principe d’autorisation de ces permis, sauf si les industriels déclarent utiliser la fracturation hydraulique. Notons que rien n’est prévu pour évaluer l’impact environnemental du florilège de techniques et sous-techniques envisagées par les industriels depuis que le sujet a été porté au grand jour.
Nous regrettons, par ailleurs, la suppression de l’article 3, qui prévoyait, avant l’octroi du permis, non une simple consultation sur internet, comme l’autorise l’ordonnance du mois de janvier, mais bien une enquête publique, un débat public et une étude d’impact.
Nous ne pouvons accepter que l’enquête publique soit simplement demandée dans le cas de projets réalisés à des fins scientifiques, ainsi que le prévoit l’article 1er. Au vu de la situation actuelle, il est clairement urgent de réaffirmer la nécessité de transparence en ce qui concerne l’utilisation du sous-sol, patrimoine de la nation au sens de l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Enfin, l’article 4, avec la fourniture d’un rapport annuel aux parlementaires, notamment sur l’évolution des techniques, confirme que le Gouvernement ne souhaite pas se priver dans le futur de la possibilité d’explorer et d’exploiter ces hydrocarbures.
Tout cela s’inscrit dans le droit fil du pré-rapport présenté par la mission d’information interministérielle installée le 4 février dernier, qui affirme la nécessaire compatibilité entre environnement et exploitation des huiles et gaz de schiste afin de contribuer à l’émergence et à la formation d’opérateurs et de sous-traitants capables de se positionner sur le marché mondial. Total n’a-t-il pas annoncé le 13 mai dernier avoir pris des participations dans des concessions de gaz de schiste en Pologne ?
Pour une question de méthode, il aurait peut-être été intéressant d’attendre la fin de toutes les missions et le rendu des rapports avant de débattre puisque ces travaux sont censés nous éclairer…
Au final, cette loi ne constitue aucunement une interdiction de l’exploitation du gaz et des huiles de schiste, comme cela était prévu initialement. Le texte qui nous est présenté laisse la porte ouverte à tous les excès, à toutes les pratiques, au plus grand bénéfice des sociétés pétrolières.
Contrairement à ce que l’on aurait pu espérer initialement, aucun consensus n’a pu émerger dans notre assemblée sur cette question importante, ce que nous regrettons. À défaut, bien entendu, de l’adoption des amendements que nous vous présenterons, mes chers collègues, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures
- Intervention en séance publique le 1er juin 2011 –
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir énergétique passe-t-il par l’exploitation des huiles et des gaz de schiste ? Telle est la question qui nous est aujourd'hui posée.
M. Roland Courteau. C’est vrai !
Mme Évelyne Didier. Vifs et passionnés, les débats à l’Assemblée nationale ont été à la hauteur de l’indignation et de l’exaspération des élus et des populations sur l’octroi, dans une opacité totale, de permis exclusifs de recherches de gaz et huiles de schiste couvrant une superficie non négligeable du territoire. Au moins vingt-trois départements sont concernés.
En effet, loin des discours consensuels entendus lors de l’adoption de la Charte de l’environnement ou à l’occasion des débats du Grenelle de l’environnement, au moment même où ces permis étaient octroyés, nous voyons bien que le Gouvernement est pris dans des contradictions qu’il n’arrive pas à résoudre. On pourrait même parler de « double langage » !
Alors que le principe de précaution, principe à valeur constitutionnelle qui figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, devrait prévaloir sur tout autre intérêt, le précédent ministre de l’environnement, sans doute saisi par une faiblesse coupable, n’a pas pu ou n’a pas su résister aux sirènes des industriels voyant dans l’exploitation des huiles et gaz de schiste un nouvel « Eldorado » énergétique, une nouvelle source de profit.
M. Roland Courteau. Exactement !
Mme Évelyne Didier. C’est regrettable !
Pourtant, nous savons tous que cette activité a des conséquences particulièrement néfastes sur l’environnement, notamment du fait de la pratique spécifique de la fracturation hydraulique, seule technique existante aujourd’hui – faut-il le rappeler ? – permettant l’exploitation de ces hydrocarbures.
Celle-ci, en effet, met gravement en péril la préservation de la ressource aquatique, et ce alors même que la loi sur l’eau a fait de cette question une priorité de l’action publique. Elle conduit également à la pollution de l’air, sans parler de l’impact sur les paysages ou du bilan carbone, qui, selon l’étude de l’université Cornell de New York, serait équivalent à celui de l’exploitation du charbon. Ce point a été souligné par notre collègue rapporteur, M. Houel, dans l’exposé des motifs, preuve que nous étions tous d’accord au départ.
Cependant, n’oublions pas que le premier obstacle à l’exploitation de ces hydrocarbures est la nature même de la ressource. Est-il, en effet, opportun d’ouvrir un nouvel âge de l’énergie fossile au nom de la sécurité d’approvisionnement, alors même que ces ressources sont, par définition, en voie d’épuisement et génératrices de gaz à effet de serre, autre gros problème à l’échelle planétaire ?
Conformément aux engagements pris, l’heure est plutôt au développement de la recherche, non sur la fracturation de la roche, mais prioritairement dans le domaine des énergies renouvelables. Dans ce cadre, notons que le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, a rendu un rapport le 9 mai dernier indiquant qu’en 2050 la part des énergies renouvelables pourrait, sous réserve d’une politique volontariste, atteindre 80 % dans la composition du bouquet énergétique. Voilà quelle devrait être notre ambition !
La politique énergétique demande une vision de long terme incompatible avec l’instauration d’un marché totalement libéral soutenu par des sociétés d’investissement souvent américaines faisant prévaloir les critères de rentabilité immédiate sur ceux de durabilité. Nous en avons là un nouvel exemple !
Les événements dramatiques de Fukushima ont également démontré, s’il en était besoin, que la transparence et l’information exhaustive étaient absolument nécessaires dans le nucléaire comme dans les autres domaines.
Il aura pourtant fallu attendre la diffusion du film Gasland et la popularisation des recherches sur les inconvénients de ces hydrocarbures pour que nos concitoyens et les élus locaux soient correctement informés. Il s’agit d’une violation manifeste de l’article 7 de la Charte de l’environnement, charte à valeur constitutionnelle, qui prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Une telle attitude gouvernementale a conforté la crise de confiance avec les élus, qui ne supportent plus d’être traités comme quantité négligeable, pire d’être traînés, comme c’est le cas aujourd'hui, devant les tribunaux par des compagnies américaines.
M. Alain Fauconnier. Quelle honte !
Mme Évelyne Didier. Vous nous dites que ces dysfonctionnements sont liés à l’obsolescence du code minier et que vous prévoyez très prochainement une refonte de celui-ci afin de permettre une meilleure transparence et une meilleure information. Soit, mais dois-je rappeler que c’est cette majorité parlementaire qui a fait voter en 1994 l’abrogation de l’enquête publique minière et que vous avez coutume de renvoyer à d’autres textes certaines décisions, ce qui ne nous donne aucune visibilité globale ni aucune garantie concrète sur les futures décisions ? Autrement dit, les choses sont faites à moitié.
Nous aurions pu saisir l’occasion offerte par l’examen de ces propositions de loi, d’autant qu’elles étaient consensuelles, pour répondre aux problèmes posés, mais nous sommes malheureusement passés à côté de cette opportunité.
Ainsi, les propositions de loi initiales ont été édulcorées par les travaux des commissions, d’abord à l’Assemblée nationale puis au Sénat, perdant de leur force. Nous sommes passés d’une interdiction d’exploration et d’exploitation des gaz et huiles de schiste à une formulation ambiguë. Nous voyons bien qu’il s’agit avant tout de gagner du temps en espérant que les esprits s’apaisent et préserver la possibilité de revenir sur le sujet. Les manifestants qui sont aujourd’hui devant nos portes ne sont pas dupes de la manœuvre et sont décidés à ne pas vous laisser faire.
Nous sommes opposés à la réécriture par la commission de l’économie du Sénat de l’article 1er. Si nous reconnaissons tous que la fracturation hydraulique est dangereuse pour l’environnement, chacun l’a dit ici, pourquoi l’autoriser à des fins de recherche ? Cela fait trente ans qu’on fait de la recherche sur le sujet et cela fait trente ans qu’on utilise en réalité cette technique. Cette réécriture traduit parfaitement la contradiction qui existe entre le discours et les dispositions concrètes de la loi. Admettez-le, sous couvert de recherche, votre intention est de légaliser une pratique, que nous souhaitons interdire, en jouant la montre !
L’article 2 pose également problème. Il reste, en effet, difficile de croire qu’il est impossible d’abroger l’ensemble des permis de recherche au motif que ceux-ci sont muets pour l’administration, et ce alors même que le bureau qui s’occupe de cette question a été capable de désigner, selon le rapport rédigé à l’Assemblée nationale, les seize permis qui posent problème. Dans son intervention, Nicole Bricq a très précisément indiqué ce que contiennent ces documents.
On a essayé de nous faire croire que cette réécriture répondait au principe à valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi. Force est de constater que l’objectif n’est pas atteint puisque la nouvelle rédaction est beaucoup moins claire et laisse la porte ouverte au maintien de permis de recherche d’exploitation d’huiles et de gaz de schiste, contrairement aux ambitions affichées. Il faut admettre que, en l’état, la présente proposition de loi ne réglera pas la question de manière satisfaisante et pérenne, surtout lorsque l’on sait que les entreprises titulaires des permis n’imaginent pas un seul instant abandonner cette activité. Il est même déjà question de nouvelles techniques. Je pense aux fracturations par azote, par air comprimé ou par propane, qui ont été évoquées en commission ce matin.
De plus, cette nouvelle écriture inverse la charge de la preuve : nous passons d’une abrogation de l’ensemble des permis de recherche pour les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels à un principe d’autorisation de ces permis, sauf si les industriels déclarent utiliser la fracturation hydraulique. Notons que rien n’est prévu pour évaluer l’impact environnemental du florilège de techniques et sous-techniques envisagées par les industriels depuis que le sujet a été porté au grand jour.
Nous regrettons, par ailleurs, la suppression de l’article 3, qui prévoyait, avant l’octroi du permis, non une simple consultation sur internet, comme l’autorise l’ordonnance du mois de janvier, mais bien une enquête publique, un débat public et une étude d’impact.
Nous ne pouvons accepter que l’enquête publique soit simplement demandée dans le cas de projets réalisés à des fins scientifiques, ainsi que le prévoit l’article 1er. Au vu de la situation actuelle, il est clairement urgent de réaffirmer la nécessité de transparence en ce qui concerne l’utilisation du sous-sol, patrimoine de la nation au sens de l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Enfin, l’article 4, avec la fourniture d’un rapport annuel aux parlementaires, notamment sur l’évolution des techniques, confirme que le Gouvernement ne souhaite pas se priver dans le futur de la possibilité d’explorer et d’exploiter ces hydrocarbures.
Tout cela s’inscrit dans le droit fil du pré-rapport présenté par la mission d’information interministérielle installée le 4 février dernier, qui affirme la nécessaire compatibilité entre environnement et exploitation des huiles et gaz de schiste afin de contribuer à l’émergence et à la formation d’opérateurs et de sous-traitants capables de se positionner sur le marché mondial. Total n’a-t-il pas annoncé le 13 mai dernier avoir pris des participations dans des concessions de gaz de schiste en Pologne ?
Pour une question de méthode, il aurait peut-être été intéressant d’attendre la fin de toutes les missions et le rendu des rapports avant de débattre puisque ces travaux sont censés nous éclairer…
Au final, cette loi ne constitue aucunement une interdiction de l’exploitation du gaz et des huiles de schiste, comme cela était prévu initialement. Le texte qui nous est présenté laisse la porte ouverte à tous les excès, à toutes les pratiques, au plus grand bénéfice des sociétés pétrolières.
Contrairement à ce que l’on aurait pu espérer initialement, aucun consensus n’a pu émerger dans notre assemblée sur cette question importante, ce que nous regrettons. À défaut, bien entendu, de l’adoption des amendements que nous vous présenterons, mes chers collègues, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Martine
Le 22/06/2011 à 18:03:27
Ecoeuré, en colère, marre de la consommation à outrance comme fond de commerce des industriels de tous poils qui bousillent la planète, des politiques à leur solde qui nous manipulent, nous escroquent,nous prennent pour des imbéciles heureux !!! Nous ne sommes ni l'un , par votre cupidité et avidité de pouvoirs,ni l'autre.
NON A CETTE NOUVELLE ESCROQUERIE DES GAZ DE SCHISTE.
Si on avait mis tout le pognon du nucléaire dans la recherche des énergies renouvelables elles seraient certainement efficaces et rentables (ce mot me débecte) aujourd'hui. Mais oui mais c'est bien-sûr j'oubliais l'armée :la "bombe solaire" ils y croient pas .... En gros, plein le cul de tout ce système de merde.On a le paradis sur terre et pas au ciel comme certains le croient, mais la minorité qui dirige le monde le transforme en enfer. Ce qu'ils n'ont pas compris c'est qu'ils y sont aussi sur terre malgré qu'ils planent à 2000 sur leurs yachts.Quand ça brulera pour de bon ils couleront avec nous tous.
NON A CETTE NOUVELLE ESCROQUERIE DES GAZ DE SCHISTE.
Si on avait mis tout le pognon du nucléaire dans la recherche des énergies renouvelables elles seraient certainement efficaces et rentables (ce mot me débecte) aujourd'hui. Mais oui mais c'est bien-sûr j'oubliais l'armée :la "bombe solaire" ils y croient pas .... En gros, plein le cul de tout ce système de merde.On a le paradis sur terre et pas au ciel comme certains le croient, mais la minorité qui dirige le monde le transforme en enfer. Ce qu'ils n'ont pas compris c'est qu'ils y sont aussi sur terre malgré qu'ils planent à 2000 sur leurs yachts.Quand ça brulera pour de bon ils couleront avec nous tous.
Tristan
Le 10/06/2011 à 13:40:03
l'union fait la force
suzanne-monique bonneau jarnirer
Le 28/05/2011 à 00:09:14
Bonjour, pour info voici la réponse que j'ai reçue de Jean Noel Guerini, sénateur des Bouches du Rhone :
----------réponse-----------
Madame,
Permettez-moi de vous faire parvenir, à titre d’information, copie de la réponse que j’ai faite à M. Pierre APLINCOURT qui me transmettait, au nom de la fédération régionale en PACA de France Nature Environnement, l’appel des collectifs gaz de schiste en faveur de l’abrogation des permis d’exploration-exploitation des gaz et pétrole de schiste.
Restant à votre disposition, soyez assurée de mon entier soutien.
Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
------ voici la pièce jointe -----
Paris, le lundi 23 mai 2011
Objet : Collectifs et associations contre l’exploitation des gaz de schiste.
Monsieur le président,
J’ai bien reçu votre courriel par lequel vous me transmettez l’appel des collectifs gaz de schiste en faveur de l’abrogation des permis d’exploration-exploitation des gaz et pétrole de schiste.
Je vous remercie vivement de la confiance que vous me témoignez.
Je partage vos légitimes préoccupations.
Les sénateurs socialistes, pleinement conscients des risques que vous décrivez, ont refusé de participer avec la majorité sénatoriale au rapport sur la proposition de loi de l'UMP visant à interdire la fracturation hydraulique pour extraire les gaz et huiles de schiste. Nous n’acceptons pas la position ambiguë qui consiste à introduire des subterfuges techniques qui profiteront aux industriels spécialisés dans cette activité. Quel que soit le procédé utilisé, nous nous opposons au maintien des permis pour explorer et exploiter les gaz et les huiles de schiste.
…/…
M. Pierre APLINCOURT
Président URVN-FNE PACA
60 rue Saint Férreol
13001 MARSEILLE
C’est pourquoi je suis signataire de la proposition de loi n°377 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par ma collègue Nicole BRICQ.
Vous pouvez donc compter sur notre particulière vigilance lors de l’examen en séance, le 1er juin prochain, de la proposition de loi de l’UMP.
Restant à votre disposition, soyez certain de mon entier soutien.
Je vous prie de croire, Monsieur le président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
----------réponse-----------
Madame,
Permettez-moi de vous faire parvenir, à titre d’information, copie de la réponse que j’ai faite à M. Pierre APLINCOURT qui me transmettait, au nom de la fédération régionale en PACA de France Nature Environnement, l’appel des collectifs gaz de schiste en faveur de l’abrogation des permis d’exploration-exploitation des gaz et pétrole de schiste.
Restant à votre disposition, soyez assurée de mon entier soutien.
Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
------ voici la pièce jointe -----
Paris, le lundi 23 mai 2011
Objet : Collectifs et associations contre l’exploitation des gaz de schiste.
Monsieur le président,
J’ai bien reçu votre courriel par lequel vous me transmettez l’appel des collectifs gaz de schiste en faveur de l’abrogation des permis d’exploration-exploitation des gaz et pétrole de schiste.
Je vous remercie vivement de la confiance que vous me témoignez.
Je partage vos légitimes préoccupations.
Les sénateurs socialistes, pleinement conscients des risques que vous décrivez, ont refusé de participer avec la majorité sénatoriale au rapport sur la proposition de loi de l'UMP visant à interdire la fracturation hydraulique pour extraire les gaz et huiles de schiste. Nous n’acceptons pas la position ambiguë qui consiste à introduire des subterfuges techniques qui profiteront aux industriels spécialisés dans cette activité. Quel que soit le procédé utilisé, nous nous opposons au maintien des permis pour explorer et exploiter les gaz et les huiles de schiste.
…/…
M. Pierre APLINCOURT
Président URVN-FNE PACA
60 rue Saint Férreol
13001 MARSEILLE
C’est pourquoi je suis signataire de la proposition de loi n°377 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par ma collègue Nicole BRICQ.
Vous pouvez donc compter sur notre particulière vigilance lors de l’examen en séance, le 1er juin prochain, de la proposition de loi de l’UMP.
Restant à votre disposition, soyez certain de mon entier soutien.
Je vous prie de croire, Monsieur le président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
jacqueline Gerente
Le 27/05/2011 à 20:01:03
Hydrocarbures de schiste : le Sénat modifie en commission la proposition de loi Jacob
http://www.flinssanscircuitf1.org/presse/hydrocarbures-de-schiste-le-senat-modifie-en-commission-la-proposition-de-loi-jacob/
http://www.flinssanscircuitf1.org/presse/hydrocarbures-de-schiste-le-senat-modifie-en-commission-la-proposition-de-loi-jacob/
Hélène DANEL
Le 27/05/2011 à 12:13:20
merci d'envoyer ce messages à ces "Messieurs les Sénateurs", j'ai envoyé séparément à Maryvonne que je ne peux appeler ni Monsieur, ni Madame le Sénateur... dit-on Madame la Sénatrice? en tous cas je ne le lui dirais qu'en riant, d'où un envoi plus personnel.
Simone Jaouen
Le 26/05/2011 à 22:56:38
Vous voulez vraiment que la planète soit détruite ou quoi ?
Pourtant, la Nature est si belle en ce beau mois de mai !
La course à la l'argent, ça suffit !
Messieurs les Sénateurs, nous vous en prions, prenez vos responsabilités.
Merci d'avance;
Pourtant, la Nature est si belle en ce beau mois de mai !
La course à la l'argent, ça suffit !
Messieurs les Sénateurs, nous vous en prions, prenez vos responsabilités.
Merci d'avance;
Andrée-Madeleine
Le 26/05/2011 à 15:14:58
PARLONS PLUTOT DE GASPILLAGE D'ARGENT,D'HERESIE COMPLETE EN TANT QUE DEVELOPEMENT,DE GALVAUDAGE DU MOT DURABLE ET DE SACCAGE PLUTOT QUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE!
KAT38
Le 26/05/2011 à 11:47:11
de grâce, arrêter de jouer aux apprentis-sorciers...
Laissez la terre un peu tranguille. N'avez-vous donc pas d'enfants ??
Quelle planète leur laissons-nous ??
les hommes en général et les hommes politiques en particulier devraient peut-être retrouver un peu de bon sens ?
Sinon, où allons-nous ??
Merci
Laissez la terre un peu tranguille. N'avez-vous donc pas d'enfants ??
Quelle planète leur laissons-nous ??
les hommes en général et les hommes politiques en particulier devraient peut-être retrouver un peu de bon sens ?
Sinon, où allons-nous ??
Merci
bregeon
Le 26/05/2011 à 11:28:23
En plus des conséquences pour l'environnement, l'économie et le tissus social, il faut ajouter le problème de l'eau qui manque considérablement sur l'ensemble de Rhône Alpes. L'eau du Rhone est à peine suffisante pour le maintient de l'agriculture,l'utiliser en grande quantité pour les gaz de schiste serait suicidaire.
Annet PERRIN
Le 26/05/2011 à 10:40:53
Chère Madame,
Lors de la commission de ce matin, mercredi 25 mai, j'ai présenté la proposition de loi du groupe socialiste sénatorial et avec tous mes collègues socialistes et communistes, nous avons fermement dénoncé le "leurre" que représentait la proposition de loi qui arrive de l'Assemblée Nationale. Nous transformerons notre proposition de loi en amendements pour le débat en séance le 1er juin.
Il est évident que nous voterons contre le texte de l'assemblée nationale.
Je vous prie de croire, chère Madame, en l'expression de mes salutations distinguées.
Nicole BRICQ
Sénatrice de Seine-et-Marne
Vice-présidente de la commission des Finances
Nicole BRICQ sénatrice
Le 26/05/2011 à 08:11:03
pas de forage du tout franSS zone 1dustri-l a-c
RENOUVELABLE OUI BARBARIE NON
STOP ÉNRJ FOSSILE
RENOUVELABLE OUI BARBARIE NON
STOP ÉNRJ FOSSILE
01010101
Le 26/05/2011 à 01:12:27
Bravo à Steph pour sa lettre aux sénateurs, bonne idée de personnaliser ainsi sa pétition, et en plus ça doit défouler et cela fait plus convaincu
mimi40
Le 25/05/2011 à 18:29:39
Il faut cesser de prendre les Français pour des imbéciles. Qu'importe le tapage, ce sont les lois qui comptent, et il convient de ne pas les détourner de l'objectif initial par des ersatz, en l’occurrence ne pas annuler les permis accordés trop hâtivement, et laisser la possibilité d'utiliser des procédés de fracturation à peu près analogues tout en leur donnant une nouvelle appellation. Pour mémoire,
l'eau d'ores et déjà, fait l'objet de bien des convoitises. Il n'est donc pas opportun de l'utiliser à des fins inopportunes.
l'eau d'ores et déjà, fait l'objet de bien des convoitises. Il n'est donc pas opportun de l'utiliser à des fins inopportunes.
Gabrielle
Le 25/05/2011 à 17:39:38
Vraiment,si un citoyen veut avoir ce qu'en pensent les "cousins canadiens",entre l'exploitation des gaz de schiste et l'exploitation des schistes bitumineux,il sera édifié...Aujourd'hui,l'exploitation des gaz de schiste a
pris une mauvaise "tournure":l'accord est lié à l'aval de la Cour Fédérale...En France, "on" a été "daubé" il y a 45 ans par le "démarrage " du nucléaire;et on a beaucoup de mal à s'en sortir...Les éoliennes pullulent,alors qu'il
y a seulement 15 ans,la recherche française en énergie photovoltaïque était au top...Et l'agriculture française,par l'entremise des mêmes quot;gouvernants",tournés vers les seuls in
térêts financiers,se trouve en impasse...Et voilà qu'une nouvelle aubaine se présente pour affirmer notre autonomie énergétique !!!Mais enfin:autant qu'à faire,pourquoi ne pas repartir dans l'extraction du charbon...? Ca serait
moins pire,non?Effectivement,si la France ne veut pas se retrouver plus défigurée et déva
luée dans la spécificité de ses valeurs de patrimoines naturels et touristiques dans les meilleurs délais,il faut mettre au piloris ce tte filière nouvelle d'exploitation de "richesses énergétiques naturelles"...A défaut de
quoi,l'environnement risque fort de devenir invivable,en raison des pollutions que causeront l'exploitation des gaz de schistes,de manière irréversible...Il n'y a qu'à se renseigner auprès des habitants qui se trouvent à proximité des forages existants au Texas et au Canada.C'est un peu ce que vivent des familles de mineurs en Moselle;là où la "Société des Houillères du Bassin de Lorraine" n'a pas fait face à ses obligations d'entretenir les galeries...Des lotissements entiers de maisons particulières sont fissurées;et très peu de
ces familles de mineurs ont été indemnisées!!
Face à ce genre de comportement des industrie ls exploiteurs de gaz de schiste,il n'y a rien à lâcher!!Et face au nucléaire,exiger l'arrêt de la construction de nouveaux réacteurs!
Et entamer l'oeuvre de déstructuration des vieilles centrales,après celle de Superphénix. centrales
pris une mauvaise "tournure":l'accord est lié à l'aval de la Cour Fédérale...En France, "on" a été "daubé" il y a 45 ans par le "démarrage " du nucléaire;et on a beaucoup de mal à s'en sortir...Les éoliennes pullulent,alors qu'il
y a seulement 15 ans,la recherche française en énergie photovoltaïque était au top...Et l'agriculture française,par l'entremise des mêmes quot;gouvernants",tournés vers les seuls in
térêts financiers,se trouve en impasse...Et voilà qu'une nouvelle aubaine se présente pour affirmer notre autonomie énergétique !!!Mais enfin:autant qu'à faire,pourquoi ne pas repartir dans l'extraction du charbon...? Ca serait
moins pire,non?Effectivement,si la France ne veut pas se retrouver plus défigurée et déva
luée dans la spécificité de ses valeurs de patrimoines naturels et touristiques dans les meilleurs délais,il faut mettre au piloris ce tte filière nouvelle d'exploitation de "richesses énergétiques naturelles"...A défaut de
quoi,l'environnement risque fort de devenir invivable,en raison des pollutions que causeront l'exploitation des gaz de schistes,de manière irréversible...Il n'y a qu'à se renseigner auprès des habitants qui se trouvent à proximité des forages existants au Texas et au Canada.C'est un peu ce que vivent des familles de mineurs en Moselle;là où la "Société des Houillères du Bassin de Lorraine" n'a pas fait face à ses obligations d'entretenir les galeries...Des lotissements entiers de maisons particulières sont fissurées;et très peu de
ces familles de mineurs ont été indemnisées!!
Face à ce genre de comportement des industrie ls exploiteurs de gaz de schiste,il n'y a rien à lâcher!!Et face au nucléaire,exiger l'arrêt de la construction de nouveaux réacteurs!
Et entamer l'oeuvre de déstructuration des vieilles centrales,après celle de Superphénix. centrales
stoppeur69
Le 25/05/2011 à 16:34:54
Que chaque homme de la planète puisse accéder à un environnement (alimentation, habitat, santé, éducation, etc.) décent est un objectif juste et solidaire. Et un droit ! Pour y parvenir, il semble vraisemblable qu'il faudra immensément plus d'énergie que celle exploitée actuellement qui est en quantité limitée et, de surcroit, polluante. Enfin, il faudra recourir à une énergie propre sauf à vouloir aller vers un suicide collectif. Le bon vieux soleil sans lequel nous ne serions pas là pour parler de lui nous offre cette possibilité. A l'infinie et gratuitement, ou presque, ce qui gêne, sans doute, les très gourmands fournisseurs d'énergie actuels.
Dans ce contexte, et pour l'heure, la recherche en matière d’énergie doit se tourner, sans plus attendre et activement, vers le solaire...Un devoir populaire.
Paul Monmaur
Dans ce contexte, et pour l'heure, la recherche en matière d’énergie doit se tourner, sans plus attendre et activement, vers le solaire...Un devoir populaire.
Paul Monmaur
Paul Monmaur
Le 25/05/2011 à 16:26:25
Ils iront jusqu'à la destruction totale de l'environnement, non pas pour l'énergie, mais pour le pognon, lorsque l'on est assujetti aux USA, il n'y a plus rien à faire, surtout avec un président qui y trempe les pieds jusqu'au cul !!
rebelive
Le 25/05/2011 à 15:09:07
Bonjour,
Oui effectivement vous ne trouvez pas qu'il y a assé de pollution que cela, il serait temps qu'une personne le crie haut et fort, vous êtes peut-être cette personne !!!
L'argent n'est pas le sommet du monde, la production et la quantité de toute chose n'est pas le sommet du monde, l'enrichissement matériel n'est pas le sommet du monde. Ce qui est le sommet du monde s'est l'homme, l'animal, le végétal, le minéral, ect... Si nous n'en prenons pas soins nous risquons dans un avenir très proche de ressentir les mauvaises descisions qui ont été prisent par des burocrates zélés. Ce projet de loi est absurde, l'environnement est quand même plus important non !!!
Il faut savoir aussi que dans la vie quand on sème une graine positive, le fruit en sera bénéfique pour celui qui a planté, par contre si cela est l'inverse, les conséquences risque d'être catastrofiques pour celui qui à planté cette graine et aussi pour les autres. Lourde responsabilité pour ces personnes qui font un peut n'importe quoi sans tenir compte de l'environnement. En pensant que l'argent peut tout résoudre, ou passé oûtre une pétition signée par des milliers de personnes. Voilà je tenais à vous dire dans mon langage tout ce qui pourrait arriver, n'oubliez jamais aussi que la Terre peut se mettre très fort en colère afin de vous faire comprendre des choses, oui des petites cellules intelligentes.
Amicalement Vôtre
Oui effectivement vous ne trouvez pas qu'il y a assé de pollution que cela, il serait temps qu'une personne le crie haut et fort, vous êtes peut-être cette personne !!!
L'argent n'est pas le sommet du monde, la production et la quantité de toute chose n'est pas le sommet du monde, l'enrichissement matériel n'est pas le sommet du monde. Ce qui est le sommet du monde s'est l'homme, l'animal, le végétal, le minéral, ect... Si nous n'en prenons pas soins nous risquons dans un avenir très proche de ressentir les mauvaises descisions qui ont été prisent par des burocrates zélés. Ce projet de loi est absurde, l'environnement est quand même plus important non !!!
Il faut savoir aussi que dans la vie quand on sème une graine positive, le fruit en sera bénéfique pour celui qui a planté, par contre si cela est l'inverse, les conséquences risque d'être catastrofiques pour celui qui à planté cette graine et aussi pour les autres. Lourde responsabilité pour ces personnes qui font un peut n'importe quoi sans tenir compte de l'environnement. En pensant que l'argent peut tout résoudre, ou passé oûtre une pétition signée par des milliers de personnes. Voilà je tenais à vous dire dans mon langage tout ce qui pourrait arriver, n'oubliez jamais aussi que la Terre peut se mettre très fort en colère afin de vous faire comprendre des choses, oui des petites cellules intelligentes.
Amicalement Vôtre
Christus
Le 25/05/2011 à 14:07:11
Il y a un petit problème pour signer, on a de la difficulté à tomber sur le texte de la pétition ; voici sur quoi on tombe :
"Vous êtes connecté sous le nom de Michel Chiesa
Pour valider la signature de cette , cliquez sur le bouton ci-dessous"
A ce niveau, il n'y a aucun texte, et il faut recommencer depuis le début.
"Vous êtes connecté sous le nom de Michel Chiesa
Pour valider la signature de cette , cliquez sur le bouton ci-dessous"
A ce niveau, il n'y a aucun texte, et il faut recommencer depuis le début.
Michel
Le 25/05/2011 à 12:24:08
Je me suis sentie obligée de rajouter en P.S. : Franchement, je me demande combien de députés réfléchissent avant de voter en notre nom sur des sujets aussi graves !
Ecoeurée je suis, en colère je suis, et après ils se demandent comment ça se fait qu'il y ait tant d'abstentionnistes ? Ai-je le droit de dire que je ne veux pas voter pour des guignols dangereux ?
Ecoeurée je suis, en colère je suis, et après ils se demandent comment ça se fait qu'il y ait tant d'abstentionnistes ? Ai-je le droit de dire que je ne veux pas voter pour des guignols dangereux ?
Jacqueline
Le 25/05/2011 à 12:00:03
Copie de ma lettre aux senateurs qui supprime les details techniques, pour en venir au fond des choses:
Madame, Monsieur le Sénateur
Il y a tout au plus 10 ans de notre consommation en gaz dans les gazs de schiste!
Quand on voit les degats que la fracturation a provoque aux US, je ne comprends meme pas que la question soit posee! Comment peut-on croire que des forages avec fracturation (utilisant des produits chimiques ou non)se feront sans consequences sur la structure des sols, des failles naturelles et des nappes phreatiques. On essaye de nous "vendre" ca en nous faisant mirroiter des baisses sur notre facture de gaz! Ca rapelle les annonces au moment de la privatisation de la telephonie mobile. Balivernes!
On appauvrit le monde et on essaye de l'acheter avec de petits bakchichs, pour enrichir encore un petit nombre d'elus, de societes, de PDG! Methodes mafieuses selon moi.
Alors pour paraphraser l'un des votres: "je vous demande de vous arreter!". Ne pensez pas prendre les gens pour des imbeciles encore longtemps. Je vous le predit, continuez a prendre les gens pour des marchandises au lieu d'ameliorer leur vie et des tetes vont tomber!
Madame, Monsieur le Sénateur
Il y a tout au plus 10 ans de notre consommation en gaz dans les gazs de schiste!
Quand on voit les degats que la fracturation a provoque aux US, je ne comprends meme pas que la question soit posee! Comment peut-on croire que des forages avec fracturation (utilisant des produits chimiques ou non)se feront sans consequences sur la structure des sols, des failles naturelles et des nappes phreatiques. On essaye de nous "vendre" ca en nous faisant mirroiter des baisses sur notre facture de gaz! Ca rapelle les annonces au moment de la privatisation de la telephonie mobile. Balivernes!
On appauvrit le monde et on essaye de l'acheter avec de petits bakchichs, pour enrichir encore un petit nombre d'elus, de societes, de PDG! Methodes mafieuses selon moi.
Alors pour paraphraser l'un des votres: "je vous demande de vous arreter!". Ne pensez pas prendre les gens pour des imbeciles encore longtemps. Je vous le predit, continuez a prendre les gens pour des marchandises au lieu d'ameliorer leur vie et des tetes vont tomber!
steph
Le 25/05/2011 à 11:38:00
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Mireille CABILLE
Le 14/09/2011 à 20:03:45