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Bilan de la cyberaction : Le droit à l'expérimentation pour un Habitat alternatif en permaculture menacé
Mise en ligne du 10/12/2021 au 09/04/2022
Olivier, Livia, propriétaires de 3 ha de terrain en baie du Mont Saint Michel, et leurs trois enfants œuvrent afin de créer un système résilient et écologiquement pérenne. En ce sens, ils participent au changement inéluctable que les enjeux sociétaux nous imposent.
Bilan de la cyberaction :
1255 participants
Présentation de la cyberaction :
Pourtant, ce lieu de vie familial, cet outil de travail, ce lieu d’échange, d’expérimentations et de rencontres est menacé pour motif d’« infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ». La pérennité de leur centre de formation en Permaculture est aujourd’hui remise en question.
Cette famille est accusée par la mairie de Roz-sur-Couesnon d’avoir enfreint les règles de l’urbanisme. Relayé par la sous préfecture de Saint Malo, une injonction de démontage de toutes les infrastructures existantes sur leur propriété a été émise, à date limite du 23 décembre 2021, sous peine de destruction par la force publique et d’une amende pouvant s’élever à 300 000 euros.
C’est le risque qu'affronte cette famille de permaculteurs qui a osé réaliser ses idéaux de vie tout en développant un projet associatif local (ressourcerie, groupement d’achat alimentaire, troc de graines, accueil de wwoofers…) générateur d' un réseau de solidarité et d’entraide.
Ce projet associatif “les P’tites Mains de Gaïa” ainsi que celui d’accueillir des formations certifiantes en permaculture, sont aujourd’hui fortement compromis. Au-delà, c’est aussi et surtout leur équilibre familial et leur vie dans un environnement naturel qui leur est interdit.
Depuis 6 ans, cette famille vit de manière autonome sans connexion aux réseaux d’eau ni d’électricité. Des systèmes alternatifs de récupération d’eau de pluie et de panneaux solaires, la construction d’un petit chalet en bois sur pilotis (35 m²), et des installations démontables leur ont permis de s’installer en pleine forêt, pour vivre leur écologie et avoir un impact positif sur l’environnement.
Ce couple applique au quotidien l’utilisation des toilettes sèches, l’entretien d’un potager dont ils retirent la quasi-totalité de leurs besoins en légumes. Ils ont su relever le défi agricole de cultiver sur un terrain granitique de roche mère affleurante.
C’est une démarche écologique globale où tous les principes de la permaculture sont appliqués de manière à créer un projet familial résilient dans une zone naturelle protégée. Plus de 140 arbres fruitiers et comestibles ont été plantés (variétés anciennes de pommiers locales, entre autres) ainsi que des plantes médicinales qui leur servent à améliorer leur santé et se soigner.
Depuis l’installation de cette famille, ce site naturel protégé ne subit pas une dégradation mais bien une aggradation globale de la biodiversité.
C’est cette démarche d’expérimentation et de mise en pratique concrète des connaissances techniques générales qui leur a permis, notamment, d'obtenir l’accréditation de formateur en permaculture. Une étape qui leur donne désormais la possibilité d’organiser des formations certifiantes en permaculture en utilisant leur installation en exemple.
Cette belle aventure et ce mode de vie respectueux de l’environnement n’a été possible qu’en “désobéissant” et en “sortant” de la légalité (Cf lien vidéo "Discussion autour de l'illégalité de l'installation"). En effet, le cadre législatif actuel n’est pas adapté aux installations atypiques, tiny house, cabane en bois sans fondation, habitats légers qui respectent l’environnement et la Nature. Des lois représentant les intérêts de la Nature dans son ensemble doivent voir le jour pour s’adapter aux réalités environnementales actuelles et aux urgences climatiques et sociétales.
Leur situation met en lumière la complexité pour un citoyen français non agriculteur d’acheter de la terre agricole. Les installations de néo-ruraux possédant des projets vivriers de retour à la terre se trouvent contraintes, de par l’absence de lois adaptées aux nouvelles exigences contemporaines. Soutenir cette famille c’est aussi soutenir toutes celles et ceux qui aspirent à vivre de cette manière.
Aujourd’hui, nous nous adressons donc aux citoyens conscients de l’urgence d’entamer un virage réel qui permette l’application rapide d’un réajustement législatif concernant l’habitat léger mais aussi :
À tous ceux qui soutiennent l’habitat léger sans forcément le vivre.
À tous les désobéissants qui vivent déjà le changement, de manière discrète.
À tous ceux qui vivent en ville et qui agissent au quotidien à leur mesure.
À tous les entrepreneurs engagés respectant des valeurs humanistes et écologiques, pour le bien des générations futures.
À tous les parents, grands-parents qui ne veulent pas que leurs enfants et petits enfants les accusent un jour d’avoir obéi aveuglément aux lois d’une époque en oubliant la primauté des droits fondamentaux.
À tous les décideurs politiques et fonctionnaires publics qui oseront peser de tout leur poids et soutenir un changement législatif concernant les règles de l’habitat.
Nul n’est au-dessus ni contre les lois mais il est urgent de trouver des solutions aux problématiques existantes et nous attendons des actes et engagements politiques forts. Si les lois de l’urbanisme ne s’adaptent pas aux défis actuels, la désobéissance civile sera t-elle la seule solution ?
Ils sont déjà des milliers à vivre cette société en transition dans le silence. Ce projet sera défendu si vous êtes nombreux à le soutenir pour que cette famille puisse continuer à insuffler l’espoir et inspirer les générations futures.
Le droit à l'expérimentation des collectivités locales a été introduit dans la Constitution (art. 72 al. 4) par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.
https://www.vie-publique.fr/fiches/20114-en-quoi-consiste-lexperimentation-legislative-locale
Nous vous proposons de demander à la commune de mettre en oeuvre ce droit à l'expérimentation et au législateur de réfléchir durant le mandat qui va s'ouvrir en juin prochain au réajustement législatif concernant l'habitat léger.
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit à l'expérimentation, je souhaite qu'Olivier, Livia et leurs trois enfants puissent continuer à oeuvrer afin de créer un système résilient et écologiquement pérenne.
Je demande que la période de 5 ans prévue pour l'expérimentation permette en même temps sa poursuite et pour le législateur de réfléchir à l'application d'un réajustement législatif concernant l'habitat léger.
22 commentaires
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Quelqu'un a-t-il demandé un avis à un juriste avant de relayer cette action ? Parce que n'importe quelle personne ayant un minimum de culture juridique sait que les articles de la Constitution (ici, celui à propos de l'expérimentation par les collectivités locales) ne sont pas d'application directe dans le domaine réglementaire (ici, pour un document d'urbanisme ou une éventuelle autorisation d'urbanisme).
Ayant 6 ans d'expérience en tant qu'agent instructeur, et connaissant le peu d'exceptions à l'interdiction de construire en zone agricole ou en zone naturelle, il m'apparaît évident que ce type d'habitat (0 raccordement, aucune garantie sur la salubrité des installations et du terrain bâti) ne peut qu'être interdit par la réglementation. D'autant plus qu'il semble assez clair que les personnes concernées n'ont jamais déposé aucune demande de permis de construire et ont délibérément choisi de se mettre dans l'illégalité ...
Les maires sont généralement intéressés par les projets d'installation agricole, qui sont une forme de revitalisation des zones rurales ou périurbaines, et sont prêts à faire des modifications de PLU pour permettre ces projets ... si l'on vient leur en parler et que l'on accepte d'avoir une réflexion commune sur les besoins locaux, les contraintes juridiques (environnementales, sanitaires, architecturales ...) et économiques (le but n'étant pas de rendre les projets infaisables car trop coûteux pour ceux qui s'installent). Si le maire agit ici pour signaler des infractions massives aux règles d'urbanisme, c'est peut-être parce qu'il n'apprécie guère qu'on se considère au-dessus des règles applicables à tous au seul prétexte que l'on est bien plus intelligent que tout le monde alors même qu'on n'a même pas réfléchi à certains points sensibles.
Léonard Mégevand
Le 21/12/2021 à 16:14:19
serge Schwindenhammer
Le 20/12/2021 à 10:32:16
Daniel DANIEL
Le 18/12/2021 à 23:41:32
Un, je ne supporte plus qu'on dise "il n'y avait rien ici" (avant qu'on ne cultive). Je cite : "Ils ont su relever le défi agricole de cultiver sur un terrain granitique de roche mère affleurante". Est-ce que la notion d'éco-système vous dit quelque chose ?
Deux, si dans ce cas précis on peut parler de faible impact écologique, que croyez vous qu'il se passerait si les garde-fous législatifs sur l'environnement tombaient ?
Les forêts et le littoral seraient rapidement couverts de cabanes en tôles et palettes, d'abord sur des terrains leur appartenant, puis sur le domaine public puisque "personne n'en fait rien".
Ce n'est pas ma conception de la protection de la nature et de l'environnement.
Christian P
Le 18/12/2021 à 10:46:54
En 2019, d'après un article du Monde, 161 000 agriculteurs envisageaient de cesser leur activité dans les trois ans à venir. 1/3 des exploitants ont plus de 55 ans. Il va y avoir de nombreuses terres agricoles disponibles très bientôt. Demander que l'installation de jeunes agriculteurs bio ou de maraîchers en permaculture sur ces terres soit facilitée, ou privilégiée, serait plus intelligent qu'appeler à ne pas respecter la législation environnementale. Si vous voulez vraiment désobéir, déchirez donc votre pass sanitaire et descendez dans la rue, parce que sinon, ce sera bientôt l'implant sous la peau et le traçage même dans les cabanes au fond des bois !
PS : Patrick Sastre, je suis entièrement de votre avis. Je serai même bien moins polie que vous : Il y a une bonne part de foutage de gu...e dans cette affaire d'installation non déclarée ! Et puisqu'on en est aux citations : "Les c..s, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît." Merci, Monsieur Audiard.
Frawald
Le 16/12/2021 à 13:55:08
Frawald
Le 16/12/2021 à 09:10:34
Mais c'est pas gagné, dans le Vaucluse certains de ces projets sont mis difficultés par le refus d'une partie de la population qui n'acceptent pas ces projets alternatifs et participatifs... Christophe Buteau
christophe Buteau
Le 16/12/2021 à 01:32:28
Lucky THIPHAINE
Le 15/12/2021 à 17:53:49
gilles bas
Le 15/12/2021 à 13:45:47
Martine Herber
Le 14/12/2021 à 15:18:24
Moi je suis seule, j'ai 61 ans et je ne veux (ni ne peux) devenir propriétaire.
Alors ?? Je fais comment pour vivre selon mes convictions ?
Et ces petits jeunes je les encourage, quelle belle initiative pour leurs enfants.
Je signe !
Yamina frecaut-martin
Le 14/12/2021 à 15:17:09
https://vimeo.com/646942222
Alain UGUEN
Le 14/12/2021 à 08:40:06
Quelle est l'infraction ?
Ils sont propriétaires OK
Est-Ce la construction de cabane qui n'est pas réglementaire ? Devrait-il construire en dur ?
Je comprend mal, l'illégalité.
Je signerais quand cela sera clair.
ROGER SAURET
Le 13/12/2021 à 19:30:51
denis duron
Le 13/12/2021 à 19:05:01
Alors on va pas jeter la pierre à une petite famille qui s'essaie à l'agroforesterie en toute harmonie avec la nature. Si?
Paco
Le 13/12/2021 à 18:28:54
L'Etat peut défigurer et polluer à gogo (sites nucléaires, antennes 5G,et autre) par contre ceux qui vivent hors DU Système sont hors la loi.
Changeons les lois. Changeons de paradigme. Changeons nos politiques. Virons les politiciens depuis trop longtemps en place qui font d'années en années pire que leurs prédécesseurs.
Marie CLAUX
Le 13/12/2021 à 11:11:30
Bernard Pothier
Le 13/12/2021 à 09:17:19
Chacun sait qu'il est interdit de construire quoi que soit en zone naturelle.
Si la situation avait été en zone agricole, OK ! (quoi que ... gagner sa vie sans posséder de grandes compétences en maraîchage et en permaculture tout en empochant l'argent des stagiaires et en les faisant travailler, çà m'agace un peu ... bcp !)
C'est donc doublement NON, je ne signerai pas cette pétition (encore 1 que cyber-acteurs aurait mieux fait de ne pas mettre en ligne !)
PATRICK SASTRE
Le 12/12/2021 à 22:33:23
Colette GRISOLLE
Le 10/12/2021 à 21:38:00
Lorsqu'ils sont raisonnablement mis en oeuvre, les POS sont censés empêcher de bâtir n'importe comment et n'importe où.
Pour une fois que la législation est utile... Et puis, je suis comme Sitting Bull, j'aime pas les colons. Signe pas, zut alors ! Permaculture ou pas permaculture, foutez la paix à la nature sauvage !
Frawald
Le 10/12/2021 à 13:15:55
Bonjour,
Il y a quelque chose qui me dérange. On parle de construction en pleine forêt.
"Depuis 6 ans, cette famille vit de manière autonome sans connexion aux réseaux d’eau ni d’électricité. Des systèmes alternatifs de récupération d’eau de pluie et de panneaux solaires, la construction d’un petit chalet en bois sur pilotis (35 m²), et des installations démontables leur ont permis de s’installer en pleine forêt, pour vivre leur écologie et avoir un impact positif sur l’environnement."
Or, on voit des émissions surtout étasunienne, où des familles font le choix de s'installer en pleine forêt, construisent des chalets ou maison, reproduisant la vie des colons, et se plaignent de la présence d'ours et de loups.
Chez nous, rien de tout cela, plutôt des salamandres, des chouettes, des écureuils, des oiseaux, des chevreuils, et tous les animaux qui peuplent la forêt.
Construire en pleine forêt même un habitat léger me paraît anti-écologique. C'est déranger un habitat déjà existant, mais en l'occurence, pas celui de l'humain.
En dehors du cadre légal qui impose une obligation de déclaration de travaux dès 5 m2, et peut-être d'autres règles, il y a surtout celui-là qui n'a pas été respecté. Les humains avec les humains, on prend déjà tellement de terres à nos co-locataires de Gaïa.
Et pour répondre à l'envie de s'éloigner un peu, il y a la solution d'acheter à très bas prix des maisons avec jardins dans des régions devenus désertiques. Je suis souvent allé de Nancy à Troyes vers Bonny sur Loire, et suis passé une fois à Salins les Bains. Il y a là quantité de maisons vides, avec terrains qui permettent l'autonomie, puisque nos ancêtres n'avaient pas plus de terres. On peut y pratiquer la permaculture aussi.
Pour information, je cherche depuis 5 ans, des personnes qui souhaitent s'installer, ayant imaginé de développer un projet collectif. Nous avons 2 logements disponibles, + une chambre en co-location, des dépendances, et 6 hectares de terres. Il y a de la place pour plusieurs familles, sans avoir besoin de bâtir davantage pour se loger. Nous ne trouvons personne. C'est à vendre maintenant.
Des déconnections des réseaux sont possibles pour vivre en autarcie complête.
Pas de problème pour le droit à l'expérimentation, mais pas n'importe comment.
Je ne signerai pas cette action.
Cordialement
MNoël
MNoel
Le 10/12/2021 à 12:09:42
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Jocelyne DE SOUSA
Le 19/01/2022 à 15:30:58