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Bilan de la cyberaction : Consultations : vènerie sous terre des blaireaux au 27/05

Mise en ligne du 27/05/2021 au 16/06/2021

Maine-et-Loire jusqu’au 31 mai 2021,Ardèche jusqu’au 03 juin, Haute-Savoie jusqu’au 06 juin, Cantal jusqu’au 06 juin,Somme jusqu’au 08 juin,Rhône jusqu’au 09 juin , Deux-Sèvres jusqu’au 11 juin, Puy-de-Dôme jusqu’au 11 juin, Drôme jusqu’au 15 juin,

Bilan de la cyberaction :

1600 participants

Victoire contre le déterrage de blaireaux en Deux-Sèvres !

L’ASPAS avait attaqué en justice l’arrêté préfectoral du 19 juin 2020 s’appliquant aux Deux-Sèvres en ce qu’il autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Le 18 novembre dernier, la décision du Tribunal administratif de Poitiers nous a donné raison : aucune donnée ne justifiait d’autoriser cette chasse, de surcroît à une saison où des blaireautins sont susceptibles d’être présents dans les terriers !

Extrait du jugement :

« La note de présentation du 18 mai 2020 accompagnant le projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Deux-Sèvres mentionne l’objet de l’arrêté, la procédure applicable, les périodes possibles de chasse et les dates de la consultation du public. Elle ne précise cependant pas les objectifs et le contexte des mesures, en particulier les motifs justifiant l’ouverture d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau. Par ailleurs la chasse aux blaireaux n’est pas mentionnée dans la note, tandis qu’aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations existantes de ce mammifère dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes. (…)

Pour justifier de l’instauration de périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, le préfet des Deux-Sèvres s’est fondé, au regard des motifs de l’arrêté en litige, sur l’observation de la présence de l’espèce sur l’ensemble du département, l’existence d’une population stable et les dégâts occasionnés par cette espèce. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les seules données utilisées par le préfet sont issues du schéma départemental de gestion cynégétique qui indique que le blaireau est présent dans la quasi-totalité des communes du département des Deux-Sèvres entre 2012 et 2017, sans pour autant apporter des précisions quant à l’état qualitatif et à la dynamique de l’espèce. De plus, il n’est fait mention d’aucun dégât qui aurait été occasionné par cette espèce. Par ailleurs, il ressort des termes mêmes des motifs de la décision que, la période de mise bas s’étalant de mi-janvier à mars, les prélèvements intervenant dans la période complémentaire concernent souvent des jeunes blaireaux. Par suite, le préfet des Deux-Sèvres, en ne justifiant pas de la nécessité d’instituer deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, a entaché son arrêté sur ce point d’une inexacte application des dispositions de l’article L. 424-10 du code de l’environnement.

Une victoire qui fera date !

Ce jugement est très important, car c’est la première fois qu’un arrêté autorisant la période complémentaire de vènerie sous terre est ANNULÉ sur le fond, sur la base des arguments scientifiques que nous avons apportés. La victoire récente obtenue dans le département voisin de la Vienne avait permis de suspendre l’arrêté, et donc de sauver des blaireaux, mais la justice doit encore se prononcer sur le fond pour annuler (ou non) totalement l’arrêté.

Avec cette jurisprudence positive fraîchement obtenue dans les Deux-Sèvres, il y a de bonnes raisons d’espérer que nous obtiendrons gain de cause dans d’autres départements où se pratique le déterrage des blaireaux au printemps.

De manière générale, si la vénerie sous terre est toujours légale en France, elle est de moins en moins pratiquée, grâce notamment à l’action fructueuse de l’ASPAS et ses partenaires pour convaincre les préfets d’interdire les périodes complémentaires de chasse. Aussi, fort heureusement, ce mode de chasse particulièrement cruel, de plus en plus connu et dénoncé par le grand public, est aussi de moins en moins populaire parmi les chasseurs.

Présentation de la cyberaction :

Pour la Drôme c'est un questionnaire
http://enqueteur.dde-drome.developpement-durable.gouv.fr/index.php/121121?lang=fr  


Nous vous proposons de choisir parmi les arguments proposés par nos partenaires celui que vous préférez avec vos propres mots pour varier les messages.

Monsieur le Préfet,
Je tiens à m’opposer à votre projet d’arrêté sur l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2021/2022 et le projet d’arrêté instituant une période complémentaire de la vénerie du blaireau

SUR LA FORME :

Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

SUR LE FOND
De plus en plus de  départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Ces trois conditions ont-elles été discutées lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?

Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.

Lorsque la vénerie est pratiquée à partir du 15 mai, les jeunes blaireaux de l’année ne sont pas entièrement sevrés et dépendent encore des adultes. En effet, les périodes choisies pour ces abattages — tout comme les périodes complémentaires de chasse du blaireau — sont en contradiction avec  l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

Les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré l’étude « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux, débutant généralement à partir de la mi-mai, compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ». Par conséquent pour épargner la nouvelle génération, il faut prendre en considération non pas la période de sevrage mais la période de dépendance des jeunes qui va jusqu’à fin juillet ; il convient donc de préserver la vie des mères jusqu’à la fin de la période de dépendance des jeunes afin que ceux-ci puissent survivre.

La période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne. Ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il est donc nécessaire de prendre en considération la période dépendance des jeunes comme référence et non pas le sevrage lui-même si l’on veut respecter la survie des jeunes.

La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : «Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau)» source Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.

Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

Il faut obligatoirement que la totalité de la période de chasse du blaireau, qu’elle soit assortie d’une période complémentaire ou non, fasse l’objet de déclaration d’intervention auprès de la DDT et d’un compte-rendu de cette intervention. La fédération doit également être capable de fournir, lors de la commission, des éléments pertinents et exhaustifs sur les bilans annuels de tirs et de déterrage et non des données approximatives qui ne permettent pas d’avoir une idée de ce que cela représente par rapport aux populations départementales. Ces éléments chiffrés doivent être rendus publics. Or, ce projet d’arrêté n’est accompagné d’aucune note de présentation pouvant justifier cette période complémentaire.
La période de tir, lorsqu’elle est autorisée jusqu’au 22 février, provoque potentiellement la mort des mères gestantes et ne doit en aucun être autorisé, en application de l’article L424.10 du Code de l’environnement visant à préserver la future génération.

À PROPOS DU BLAIREAU :
Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».

Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.
La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par an).

Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).

Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce. Elles s’ajoutent en effet aux collisions routières dont l’impact est également important sur les populations de blaireaux.

Par ailleurs, ces prélèvements ne permettent pas de régler de manière satisfaisante et pérenne des problèmes liés à des raisons sanitaires ou économiques (dégâts agricoles) car les terriers ou les territoires seront colonisés par d’autres individus à moyen terme. Le principe de régulation des veneurs consiste donc à mener un plan d’éradication à long terme des individus sur un territoire ciblé, ce qui participe grandement à fragiliser les effectifs.

Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »

En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.

Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

Les arguments que nous vous proposons de mentionner dans votre avis sont valables pour les modalités relatives à la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Vous pouvez bien entendu si vous le souhaitez, vous exprimer sur les autres articles de ce projet d’arrêté, notamment les ouvertures de chasse anticipée pour plusieurs espèces, en pleine période  de reproduction ou d’élevage des jeunes.
AVES France
https://www.aves.asso.fr  

Voir aussi
ASPAS
https://www.aspas-nature.org/agir/petitions/protection-du-blaireau/  

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur,
Vous proposez d'étendre à la quasi totalité de l'année la pratique du déterrage d'une espèce protégée chez la plupart de nos voisins européens alors que les petits très vulnérables sont encore au terrier à cette période et que l'utilisation de répulsif suffirait à dissuader de goûter aux cultures humaines.

Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu' avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.

 

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9 commentaires

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Il y a de moins en moins de blaireaux dans les terriers et de plus en plus autour des terriers avec des fusils

Yves Mollet
Le 01/06/2021 à 16:05:40

Il existe d'autres alternatives comme l'emploi de répulsifs, la mise en place de terriers artificiels permettant de déplacer les blaireaux sur un nouveau site, des systèmes de protection des cultures (clôtures électriques).Rien, à part la cruauté et la bêtise, ne justifie de privilégier l'usage de techniques de chasse létales.

Frawald
Le 31/05/2021 à 08:16:38

@Lionel, les préfets ne doivent pas disparaître, seulement le corps des préfets. C'est-à-dire qu'ils devaraent sur le papier être un peu moins dans l'entre-soi.
Bref, ça semble être 90 % de com'.

Bibi
Le 29/05/2021 à 19:46:56

stoppons et controns cette barbarie sur les blaireaux , la mafia chasse a ses complices lâches et cruels avec nos politiques.
exprimons nos avis contre ces arrêtes avec envoi aux préfectures. beaucoup d'action en justice ont permis d'annuler ces arrêtés et nos avis servent .

jacqueline jacqueline PELERINS
Le 29/05/2021 à 15:12:33

Stop à la chasse aux blaireaux je voterai en conséquence !
c'est inadmissible de tuer des animaux systématiquement pour un oui ou pour un non ......CA SUFFIT .

Martine GUEGUEN
Le 29/05/2021 à 11:14:17

Les préfets doivent arrêter le rasoir électrique,et se remettreNT au blaireau.
Ça mousse.

Nimes
Le 29/05/2021 à 04:25:56

Les blaireaux ne sont pas ceux à qui l'on pense .Les blaireaux sont apparemment peu nombreux .Je n'en ai jamais vu alors que j'aperçois quelquefois des renards.

Ghislaine Bricourt
Le 28/05/2021 à 22:29:51

Pas besoin d'un aussi long plaidoyer pour motiver l'interdiction totale et définitive d'une aussi barbare pratique que constitue cette chasse !

ALAIN VALEYE
Le 28/05/2021 à 17:04:05

Les Préfets font et autorisent n'importe quoi, une réforme est en vue, mais ce n'est pas rassurant pour autant; ils seront remplacés par qui, quels copains de qui ?

Lionel Bécus
Le 28/05/2021 à 14:01:42

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