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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Référendum citoyen

Dans la plupart des grandes démocraties, les citoyens peuvent, par l'exercice de leur droit de pétition, imposer l'examen d'un texte par le Parlement ou obtenir l'organisation d'un référendum.

Bilan de la cyberaction :

4933 participants

4933 participants

Présentation de la cyberaction :

En France, cette possibilité est prévue par la Constitution mais elle ne peut toujours pas être mise en œuvre car il manque une loi organique pour en préciser les conditions d'application.

Le 2 décembre, l'Assemblée Nationale examinera une proposition de loi organique d'origine parlementaire pour qu'existe enfin ce droit de pétition pouvant conduire à l'organisation d'un référendum citoyen.

Tous ensemble, par delà les clivages politiques ou idéologiques qui peuvent nous séparer, nous appelons l'Assemblée Nationale et le Sénat à en débattre en vue d'une adoption rapide.

Nous vous proposons d'interpeller votre député pour l'inviter à voter
cette proposition de loi n°2908

voir le pdf
http://www.referendumcitoyen.fr/texte_definitif_ppl_droitdepetition_et_referendum_citoyen.pdf  

Alain Uguen
Association Cyber @cteurs

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur le député

Le 2 décembre, l'Assemblée Nationale examinera une proposition de loi organique d'origine parlementaire pour qu'existe enfin ce droit de pétition pouvant conduire à l'organisation d'un référendum citoyen.

Tous ensemble, par delà les clivages politiques ou idéologiques qui peuvent nous séparer, nous appelons l'Assemblée Nationale et le Sénat à en débattre en vue d'une adoption rapide.

Croyez, Madame, Monsieur le député, en ma détermination à faire progresser la démocratie directe.

 

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6 commentaires

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@Ce qui me gène dans cette vision du référendum, c'est que la consultation se résume à répondre par "Oui" ou par "Non" à une question qui mériterait un débat de société.

Mais pour voter OUI ou NON il faudra passer par un débat de société sinon effectivement cela ne sert pas à grand chose !

Lionel
Le 29/11/2010 à 23:07:17

Ce qui me gène dans cette vision du référendum, c'est que la consultation se résume à répondre par "Oui" ou par "Non" à une question qui mériterait un débat de société.
Si c'est pour en arriver à ce que font les Suisses depuis quelques mois, très peu pour moi...

Kelimp
Le 29/11/2010 à 18:06:17

On pourrai aussi avoir plus de democratie si chacun etait libre d'affecter ses impots aux postes budgetaires qu'il souhaite!

steph
Le 28/11/2010 à 08:57:47

Ratisser large
Je ne suis pas assez versé en droit constitutionnel, pour saisir la différence entre Rip et lip, mais je pense que les enjeux de ce qui n'est, après tout, qu'une application du principe démocratique, sont trop importants pour être portés par un seul camp, excusez moi, les "verts" ont pour certains vrais démocrates, une petite odeur de soufre.
il faut ratisser plus large et avoir des soutiens à gauche et au centre.
Car, bien sûr, les partis qui se croient "de pouvoir" ne mettront aucun empressement

Périscope
Le 27/11/2010 à 10:07:50

Le référendum citoyen, c'est vraiment le niveau 0 de la participation, contrairement à la Loi d'initiative citoyenne (LIC).
En effet, on sait bien que la façon dont la question du référendum est posée induit largement la réponse. C'est un système très manipulatoire, tellement manichéen que cela ne laisse guère de place à la démocratie.
A coté de ça, la LIC est plus complexe mais offre une latitude d'action infiniment plus vaste.
Bon, c'est mieux que rien...

Stéphane
Le 26/11/2010 à 21:14:16

bonjour,

je souhaiterais obtenir une précision au sujet de Article 8

Lorsque la pétition est présentée à titre collectif, l’organisateur de la pétition peut être :

1° une personne physique de nationalité française, âgée de dix-huit ans accomplis,
jouissant de ses droits civils et politiques, inscrite sur les listes électorales et n’étant dans aucun cas
d’incapacité prévu par la loi ;
2° une personne morale de droit privé ayant son siège sur le territoire français ;
3° un groupement de personnes morales de droit privé ayant chacune leur siège sur le
territoire français.
Les signataires ne peuvent soutenir par voie de pétition une même proposition de loi
qu’une seule fois.

faut - il que l'organisateur réponde automatiquement à l'alinéa 1° , même s'il est concerné pas les alinéas 2 ou 3 ? j'ai l'impression que si ce n'est pas le cas, cela pourrait poser un problème, qu'en pensez-vous?

jf R

JFR
Le 26/11/2010 à 16:06:35

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