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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : retraite des Parlementaires

Par un vote du 9 septembre 2010, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l'amendement n°249 Rect. proposant d'aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres du gouvernement) sur le régime général des salariés.

Bilan de la cyberaction :

9175 participants

9175 participants

Présentation de la cyberaction :

le texte de l'amendement des députés Verts
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp  

le compte rendu de la séance est visible sur le forum
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=24&t=9933  

la video (6 mn) est visible
http://www.rue89.com/2010/10/16/la-reforme-des-retraites-est-suspendue-pour-les-parlementaires-171534?page=8  


Alors qu'ils n'ont de cesse d'expliquer l'importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les parlementaires refusent donc d'être soumis au régime de retraite de la majorité des Français. C'est ce qu'ils appellent une réforme "juste" paraît-il !
A faire suivre. Les Français ont le droit de savoir ...

Nos adhérents et don'@cteurs consultés depuis hier après midi ont donné leur accord pour cette action à 99% (897 Pour, 1 contre, 5 abst), nous n'avons donc pas jugé utile d'attendre que tout le monde ait voté pour lancer une action avant le vote du projet de loi au Sénat.
Voir le vote de nos cyber @mis
http://www.cyberacteurs.org/sondage/index.php  
les votes précédents sont clos mais laissés à titre d'info sur notre méthode de démocratie cyber @ctive

Si vous en êtes d'accord, nous vous proposons d'interpeller votre député et les sénateurs de votre département pour connaître leur avis sur ce vote.

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur le député
Madame, Monsieur le Sénateur.

Par un vote du 9 septembre 2010, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l'amendement n°249 Rect. proposant d'aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres du gouvernement) sur le régime général des salariés.

En tant que citoyen concerné par les votes que vous effectuez, je souhaiterais connaître votre avis sur ce vote afin d'en tirer des enseignements pour mes votes futurs.

Dans cette attente, je vous prie de croire en ma vigilance citoyenne.

 

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55 commentaires

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voici la réponse que j'ai reçue ce jour 5 novembre !!!

Bonjour,

J’ai reçu votre courriel ci-dessous suite au rejet le 9 septembre dernier
à l’Assemblée Nationale d’un amendement au projet de loi sur les retraites
des députés Verts visant à aligner le régime des pensions de retraites des
parlementaires sur le régime général. Contrairement à ce que peut laisser
croire le "rejet" de cet amendement, les régimes de retraite des députés
et des sénateurs vont également être réformés. Cependant, les
parlementaires sont affiliés à des caisses de retraite autonomes dont les
règles de fonctionnement sont du seul ressort du Bureau de chacune des
deux assemblées.

La réunion du Bureau du Sénat du 13 octobre 2010 a validé les grands
principes de la réforme des retraites des sénateurs. Tout d’abord, le
report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite sera
introduit selon l’échéancier annoncé par la réforme des retraites.
Ensuite, la durée de cotisation sera progressivement portée de 41 ans à 41
ans et six mois. Le rapprochement des taux de cotisation actuels aura lieu
pour atteindre les 10,55%, soit le taux de cotisation actuel du secteur
privé. Enfin, le Bureau décide la suppression du principe de double
cotisation.

Sur l’ensemble de ces points, la réforme s'aligne sur le régime général.

Cordialement,

Didier GUILLAUME
Sénateur de la Drôme
Président du Conseil Général

régine deudon
Le 05/11/2010 à 18:27:23

Suite à ce débat à l'assemblée début septembre, Le président de l'assemblée nationale affichait le 22 octobre qu'il souhaitait que la pension des députés soit diminuée de 8% en 2011. Enfumage!... Alors que des millions de nos concitoyens manifestaient dans la rue, on essayait de faire croire aux français que pour une fois leurs représentants feraient un effort.
Où en est-on aujourd'hui? Je propose à tous les signataires de continuer à interpeller leurs représentants. Surtout ne pas oublier.

milou84
Le 01/11/2010 à 08:54:03

Le Sénat n'échappera pas à la loi générale de réforme des retraites. Un projet détaillé dès que la loi sera définitivement votée et applicable nous sera adressé par la Questure.

Les piliers connus du débat actuel sur les retraites portent sur :
1. le passage de 60 à 62 ans de l'âge minimum du droit à la retraite ;
2. le passage de 41 ans à 41 ans et 6 mois de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;
3. le rapprochement des taux de cotisations du privé et du public.

Les trois volets du texte actuel seront bien introduits dans la réforme du calcul des retraites des sénateurs selon des modalités qui nous seront proposées.

Nicole Bricq <n.bricq@senat.fr.   >

R.DUNKEL
Le 29/10/2010 à 16:48:12

Voici le mail que j'ai eu :
Bonjour,
J’ai naturellement bien reçu copie du mail que vous avez adressé à Bernard Accoyer et je vous en remercie.
Vous indiquez ainsi que « Par un vote du 9 septembre 2010, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l'amendement n°249 rectifié proposant d'aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres du gouvernement) sur le régime général des salariés. ».
Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que cette affirmation n’est pas juste. En effet, l’amendement évoqué ne proposait pas d’aligner le régime de retraite des députés sur le régime général. Il se contentait de demander que « le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraites des membres du gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général ».
On conviendra que ce n’est pas tout à fait la même chose. S’il suffisait qu’un rapport soit rédigé pour que des décisions soient prises, bien des dossiers auraient trouvé leur réponse depuis des décennies.
De même, il est erroné d’affirmer que les députés ont repoussé à la « quasi-unanimité » cet amendement. En effet, les représentants des groupes GDR et SRC (socialistes notamment) présents en séance au moment de sa discussion ont voté ce texte. Ce sont les votes des députés de droite qui se sont opposés à son adoption.
Enfin, sur le fond, je voudrais d’abord préciser que le terme de «retraite des députés » m’a toujours surpris car il n’est pas adapté. En effet, le mandat de député n’est pas un métier mais une fonction temporaire. Il ne peut donc pas donner « droit » à une « retraite ». Et de fait tel n’est pas le cas.
Par contre, il est vrai qu’existe ce que l’on pourrait appeler une « « allocation compensatrice d’inactivité professionnelle ». Son principe découle du fait que la fonction étant une activité à plein temps, elle implique la cessation d’une activité professionnelle. Il est donc normal que le député puisse cotiser pour lui permettre de percevoir, un jour, une pension.
Pour les fonctionnaires dont je suis la situation est différente. Placés en position de détachement, ils continuent à cotiser pour leur retraite et pouvaient parallèlement cotiser aussi à cette « allocation compensatrice ». Cette situation anormale a été, à ma connaissance, interdite par la loi sur la sécurité sociale du 19 décembre 2007, dans son article 9.
Enfin, depuis le 16 juin 2010, le bureau de l’Assemblée a repris ce chantier pour proposer de nouvelles adaptations. C’est ainsi que l’allocation baissera de 8% à compter du 1er janvier 2011, que son plafonnement sera fixé à à 75%, et que la reversion en faveur du conjoint passera de de 66 à 60. Ces ajustements prendront également en compte les mesures d'âge (62 et 67 ans), le taux de cotisation (10,55 %) et la durée de cotisation.
Espérant avoir pleinement répondu à votre interrogation,
Je reste naturellement à votre disposition
Je vous prie de croire à l’expression de ma parfaite considération.

Jean-Jacques Urvoas

Amin Benabid
Le 29/10/2010 à 14:23:05

fais ce que je te dis, et pas ce que je fais!

romu
Le 28/10/2010 à 22:49:54

Voici la réponse de mon sénateur :

Madame, Monsieur,

J&#146;ai bien reçu votre courriel et vous en remercie.

Je vous invite à consulter la réponse que j&#146;ai mise en ligne sur mon blog
à l&#146;adresse suivante :

http://senateurs-socialistes35.fr/2010/10/20/la-retraite-des-parlementaires-reponse-des-senateurs-socialistes-dille-et-vilaine/  

Vous en souhaitant bonne réception,

Edmond HERVE
Sénateur d&#146;Ille-et-Vilaine

jln35
Le 27/10/2010 à 08:20:23

Voici la réponse de Gérard CORNU sénateur d'Eure-et-Loir

Chère Madame,

Je vous remercie de m'avoir saisi de vos questionnements sur la retraite des parlementaires, c'est l'occasion pour moi de rétablir la réalité des faits alors que la discussion du texte portant réforme des retraites se poursuit en ce moment même au Sénat.

- le message selon lequel par cet amendement 249 les députés auraient rejeté la réforme de leur propre régime est simpliste et surtout faux.
- si on lit le compte rendu de la discussion de cet amendement à l'Assemblée, on s'en rend compte : si l'amendement a été rejeté, c'est avant tout parce que la réforme de la retraite des parlementaires ne relève pas de la loi mais du règlement des Assemblées, moyennant quoi il ne pouvait qu'être rejeté.
- mais bien entendu, ces quelques explications qui ne servent pas la cause défendue ne sont pas diffusées.
- surtout, la retraite des parlementaires est bien en cours de réforme.
- ci-joint, s'agissant des sénateurs, un communiqué officiel qui est d'ailleurs en ligne sur le site du Sénat, en toute transparence.
- enfin le régime des retraites des sénateurs est totalement autonome, et son financement est assuré intégralement par les sénateurs eux-mêmes, sans aucun lien avec le budget de l'Etat.

Conscient des difficultés de la réforme, mais aussi de sa nécessité, je souhaite par ces informations vous avoir rassurée, et reste bien entendu à votre écoute.
Bien sincèrement à vous.

Gérard CORNU
sénateur d'Eure-et-Loir




Françoise MAGER-MAURY
Le 26/10/2010 à 22:57:06

Voici la réponse que nous a fait le sénateur Duffaut du Vaucluse:
Objet : Retraite des parlementaires

Mesdames, Messieurs,

Vous avez été 64 personnes en 24 heures à me faire part de vos préoccupations s’agissant de la retraite des parlementaires et j’ai tenu personnellement à répondre à chacun et chacune de vous.

Lors de la réunion du 13 octobre dernier, le Bureau du Sénat présidé par Gérard LARCHER, s’est prononcé en autre sur la réforme des retraites des Sénateurs. Ainsi, le bureau a adopté les principes de la réforme des Sénateurs conduite par les 3 questeurs, René GARREC, Jean-Marc PASTOR et Philippe RICHERT.

Elle s’articule autour de 3 piliers : harmonisation des règles, plafonnement des droits et augmentation des cotisations.

Jean-Marc PASTOR, Questeur, en a présenté les 5 points majeurs parmi lesquels l’adaptation des principes directeurs de la réforme générale :
- le report de la condition d’âge de 60 à 62 ans
- la durée de cotisation sera portée à 41 ans au 1er janvier 2012, à 41 ans et 3 mois au 1er janvier 2013 puis à 41 ans et 6 mois au 1er janvier 2020.
- Le relèvement du taux de cotisation actuellement de 9.51% à 10.55% se fera selon un calendrier fixé en fonction du résultat de l’audit triennal de la Caisse en 2012.
- La suppression de la cotisation double et la création d’un régime complémentaire à points ont fait l’objet d’une expertise et devraient pouvoir être proposées.
- Le taux de pension de réversion sera ramené de 66 à 60%.

Telles sont les informations que j’ai souhaité porter à votre connaissance.

Vous constaterez ainsi que les Sénateurs aussi réforment leur retraite.

Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de mes cordiales salutations.




Alain DUFAUT

Sénateur de Vaucluse
Secrétaire du Sénat
Conseiller Général du canton d'Avignon-Ouest

voisin
Le 26/10/2010 à 15:59:19

Réponse de M. Jean-Marc Ayrault
Monsieur,



Vous m’avez saisi au sujet du régime de pension des anciens députés.

Nos collègues Verts ont soumis un amendement N°249 rectifié lors du débat portant réforme des retraites par lequel il était demandé que « le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants »

Les députés socialistes présents en séance ont voté en faveur de cet amendement. Ce vote a eu lieu à main levée, car aucun scrutin public n’avait été demandé comme pour la majorité des amendements. Cet amendement a été repoussé à la demande conjointe d’Eric Woerth et du rapporteur UMP, M. Denis Jacquat qui a renvoyé le traitement de cette question à la réflexion entamée par le bureau de l’Assemblée Nationale à ce sujet.

Il va de soi - et c’est la position que tous les socialistes ont défendu publiquement - qu’il n’est pas imaginable que des efforts soient demandés aux Français dont s’exonèreraient les parlementaires. C’est le mandat qu’ont reçu les députés socialistes qui participent au groupe de travail autour du président de l’Assemblée Nationale. Ce sera le sens de nos éventuels amendements dès lors que nous serons saisis d’une proposition concrète par la présidence de l’Assemblée Nationale.

Plus généralement nous croyons en la nécessaire exemplarité des politiques. Ainsi nous avons soumis au vote mardi 19 octobre deux propositions de lois visant à :

Proscrire tout conflit d’intérêt pour ceux qui exercent les fonctions de ministres ou de parlementaires,
Corriger les contournements de la loi sur le financement des formations politiques (par la multiplication des micro-partis de convenance personnelle),

Ces deux propositions de lois ont été rejetées par l’UMP et le Nouveau Centre.

Cordialement

Jean-Marc Ayrault
Président du groupe SRC

moli
Le 25/10/2010 à 11:45:06

Voici la réponse d'un député PS à ma lettre sur la "retraite des parlementaires" :

Monsieur,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le régime dérogatoire de retraite dont bénéficient les parlementaires.

Je vous informe qu'une réforme est actuellement en cours afin d'aligner le régime de pensions des parlementaires sur le régime général.

Il ne vous a par ailleurs pas échappé que le niveau des pensions versés par les députés devrait être diminué de 8% à partir de janvier 2011 à la suite d'une décision de l'Assemblée nationale. Les sénateurs seront vraisemblablement soumis au même régime.
Vous trouverez ci-joint un article, paru dans le journal Le Monde du 20 octobre dernier, faisant le point sur le sujet.
Vous en souhaitant bonne lecture, je vous prie de croire, Monsieur, en mes meilleurs sentiments.

Jean-Claude Peyronnet
Sénateur de la Haute-Vienne

LE MONDE :

1 - La réforme des retraites des parlementaires est en cours
pour Le Monde.fr | 20.10.10 | 10h08 • Mis à jour le 20.10.10 | 10h41
AFP/JACQUES DEMARTHON
Vue d'ensemble de l'hémicycle du Sénat, à Paris.
Les régimes de retraite des députés et des sénateurs vont eux aussi être réformés,
contrairement à ce que peut laisser croire le "rejet" d'un amendement des députés Verts
au projet de loi sur les retraites visant à aligner le régime des pensions des
parlementaires sur le régime général. Tout simplement parce que députés et sénateurs
sont affiliés à des caisses de retraite autonomes dont les règles de fonctionnement sont du seul ressort du bureau de chacune des deux assemblées. Ce que n'ignorent pas les députés auteurs de cet amendement, qui ne l'ont d'ailleurs même pas défendu.
En revanche, l'Assemblée nationale et le Sénat ont arrêté, chacun de leur côté, les
principes d'une réforme qui doit conduire à harmoniser le régime de pension des
parlementaires avec les règles du régime général. Les mesures d'âge, de taux et de durée de cotisation fixées par le projet de réforme des retraites leur seront également
appliquées.
Il s'agit également, dans le cadre de ces réformes que les bureaux des deux assemblées
sont chargés de mettre en oeuvre, de mettre fin à certains avantages spécifiques dont
bénéficient les régimes de pension des parlementaires.

2 - RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
Le taux de cotisation des sénateurs, actuellement de 9,51% de l'indemnité de base
(5 514,68 euros) va être porté à 10,55%, comme celui des députés. Le taux de réversion en faveur du conjoint survivant, actuellement de 66%), devrait être ramené au niveau du régime général (54%).
Enfin, le système de cotisation double pendant les quinze premières années de mandat et de demi-cotisation supplémentaire les cinq années suivantes, qui permet à un
parlementaire d'atteindre 37,5 annuités en vingt ans de mandat, va être remplacé par un
régime de retraite complémentaire.
La réforme du régime des députés va être présentée lors de la réunion du bureau de
l'Assemblée nationale, qui se tiendra mercredi 27 octobre. Le bureau du Sénat avait
arrêté les grandes lignes de la sienne mercredi 13 octobre.
Patrick Roger
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Bernard Teyssou
Le 24/10/2010 à 18:53:36

Voici les deux réponses que j'ai reçues à ce jour, la première d'un député PS, la seconde d'un député de la majorité (dépt Calvados)

Première réponse

Madame,

Vous interpellez Philippe Duron sur le régime des retraites des députés et il vous en remercie.

Permettez-moi d’apporter quelques éléments de réponse :

1) Le premier mandat « compte double » est une décision de Philippe Seguin quand il était président de l’Assemblée Nationale (1993 – 1997

2) Environ 1/3 des députés ne font qu’un mandat, un autre tiers : 2 mandats et très peu de députés ont une carrière complète d’élus à l’Assemblée. Ce qui signifie que l’on ne peut raisonner comme si leur pension de retraite était seulement assise sur cette seule fonction.

3) Néanmoins la retraite des députés fait partie des « régimes spéciaux » et vous avez raison de vous en émouvoir, au moment où le Gouvernement demande un effort à tous. C’est la raison pour laquelle le Président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a réunis une commission chargée de revisiter l’évaluation de la pension de retraite des députés. Cette commission a pour mission de faire des propositions allant dans le sens que vous souhaitez, à savoir faire en sorte que la retraite des parlementaires soit alignée sur le régime général. Ces propositions seront présentées à l’Assemblée, fin octobre et suite au vote seront suivies d’effet.

Je tiens à vous rappeler qu’en 2003, sur fond de réforme Fillion, les députés avaient déjà modifié leur régime de retraite dans le sens d’une plus grande équité.

Vous pouvez être certain que Philippe Duron et les députés socialistes auront le souci de faire appliquer une modification du régime de retraite parlementaire dans le sens d’une plus grande justice sociale.

Yves Marquer
assistant parlementaire de Philippe Duron
permanence : 55 rue des Jacobins 14000 Caen
tel : 02 31 96 49 91 fax : 02 31 77 51 34

Deuxième réponse

Bonjoue Monsieur,

Le régime de retraites des députés relève d'une décision du bureau de l'Assemblée où sont représenté toutes les tendances politiques. Ce n'est pas à la loi de décider en ce domaine en vertu du principe de la
séparation des pouvoirs excécutif et législatif.

Sur le fond le régime de retraites des députés à déjà fait l'objet de plusieurs réformes pour le rapprocher du régime général. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée va, dans les jours qui viennent, présenter une nouvelle refonte qui ira vers encore plus de convergence avec le régime général.

Enfin, permettez moi une remarque : pourquoi ne pas supprimer tout simplement tous les régimes dérogatoires ?

Docteur Claude Leteurtre
Député du Calvados


Tata Arlette
Le 24/10/2010 à 15:53:56

J'ai reçu exactement la même réponse que MJG(réponse automatique donc ?) de la part de Mme Monique Papon à qui j'ai répondu ceci :


Bonjour Madame,

J'ai effectivement pris note des décisions des sénateurs, également relayées par les médias.
Cependant, ces décisions résultent bien de la pression médiatique, et notamment des internautes sur ce point particulier de la retraite des parlementaires.

L'amendement n°249 sur la réforme des retraites a bel et bien éte spontanément rejeté par les parlementaires, et même si les décisions prises vont finalement dans le bon sens, tout cela ne grandit par le personnel politique.

Par ailleurs avancer la "précarité" des parlementaires par rapport à la durée de leur mandat, comme on l'a entendu, est pour le moins indécent quand on connait la précarité du monde du travail actuellement. Je pense que beaucoup de salariés apprécieraient d'avoir une "précarité" qui leur garantisse 5 années d'emploi ...

Merci néanmoins d'avoir pris le temps me répondre.

Cordialement

BGA
Le 22/10/2010 à 21:37:40

voilà la réponse reçue aujourd'hui de Mme Papon.

Madame,

En réponse à votre courriel, je tiens à vous informer que lors de sa réunion du 13 octobre, le Bureau du Sénat présidé par Gérard Larcher, s’est prononcé sur la réforme des retraites des Sénateurs.

Ont été ainsi adoptés les principes de la réforme des retraites des Sénateurs conduite par nos trois collègues Questeurs René Garrec, Jean-Marc Pastor et Philippe Richert. Elle s’articule autour de trois piliers : harmonisation des règles, plafonnement des droits et augmentation des cotisations.

Jean-Marc Pastor, Questeur, en a présenté les cinq points majeurs parmi lesquels l’adaptation des principes directeurs de la réforme générale :

- le report de la condition d‘âge de 60 à 62 ans.

- la durée de cotisation sera portée à 41 ans au 1er janvier 2012, à 41 ans et 3 mois au 1er janvier 2013 puis à 41 ans et 6 mois au 1er janvier 2020.

- le relèvement du taux de cotisation, actuellement de 9,51%, à 10,55% se fera selon un calendrier fixé en fonction du résultat de l’audit triennal de la Caisse de 2012.

- la suppression de la cotisation double et la création d’un régime complémentaire à points ont fait l’objet d’une expertise et devraient pouvoir être proposées.

- le taux de la pension de réversion sera ramené de 66 à 60%.

Je souhaitais vous apporter ces précisions et vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Monique PAPON
Sénateur de Loire-Atlantique

MJG
Le 22/10/2010 à 17:39:12

Alors que la mobilisation contre le projet de loi de réforme des retraites est importante aussi bien chez nos concitoyens qu’au Sénat où l’opposition est particulièrement offensive, il est juste que toute la transparence soit faite sur le sujet de la retraite des parlementaires et membres du Gouvernement. Il ne suffit pas en effet de faire et voter des lois, encore faut-il donner l’exemple.

Dans ce contexte, Jacky LE MENN, Virginie KLES et Edmond HERVE, Sénateurs socialistes d'Ille-et-Vilaine s’accordent sur une nécessaire réforme du régime des retraites des Sénateurs mais rappellent que cette réforme ne résoudra pas le problème de financement du régime général.

Le mercredi 13 octobre 2010, le bureau du Sénat a arrêté les principes d’une réforme. Cette réforme conduite par les trois questeurs, René Garrec, Jean-Marc Pastor et Philippe Richert prévoit en quelque sorte un alignement sur le régime général :

* Relèvement de l’âge légal de départ à la retraite : l’âge de départ à la retraite serait porté de 60 à 62 ans.

* Allongement de la durée de cotisations : de 41 années au 1er janvier 2012, à 41 et 3 mois au 1er janvier 2013 (comme le prévoit le projet de loi actuellement en débat, pour le secteur privé), puis à 41 ans et 6 mois au 1er janvier 2020.

* Augmentation des cotisations : à 10,55% (soit le taux de cotisation actuel du secteur privé) contre 9,51% actuellement. Cette augmentation se fera selon un calendrier fixé en fonction du résultat de l’audit triennal de la Caisse de retraite de la Haute assemblée.

S’agissant de la réforme des retraites des personnels du Sénat, une concertation en cours devrait aboutir d’ici à la fin de l’année.

Sénateurs socialistes d'Ille
Le 22/10/2010 à 14:54:19

Voici ce que notre sénateur maire de Douarnenez a répondu pour information.
Une question quel est le vrai du faux?
Cordialement


Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la réforme des retraites des Sénateurs. Je vous en remercie.



Je vous prie de trouver ci-dessous quelques éléments de réponse à vos interrogations ainsi que l’agenda de la réforme de retraites des Sénateurs.



Lors de sa réunion du 13 octobre, le Bureau du Sénat présidé par Gérard Larcher, a adopté les principes de la réforme des retraites des Sénateurs. Cette réforme est conduite par les trois Questeurs René Garrec, Jean-Marc Pastor et Philippe Richert, et s’articule autour de trois piliers : harmonisation des règles, plafonnement des droits et augmentation des cotisations.



Jean-Marc Pastor, Questeur, en a présenté les cinq points majeurs parmi lesquels l’adaptation des principes directeurs de la réforme générale :



- le report de la condition d‘âge de 60 à 62 ans.

- la durée de cotisation sera portée à 41 ans au 1er janvier 2012, à 41 ans et 3 mois au 1er janvier 2013 puis à 41 ans et 6 mois au 1er janvier 2020.

- le relèvement du taux de cotisation, actuellement de 9,51%, à 10,55% se fera selon un calendrier fixé en fonction du résultat de l’audit triennal de la Caisse de 2012.

- la suppression de la cotisation double et la création d’un régime complémentaire à points ont fait l’objet d’une expertise et devraient pouvoir être proposées.

- le taux de la pension de réversion sera ramené de 66 à 60%.

Avec mes sentiments les meilleurs.

--
Philippe PAUL
Sénateur du Finistère - Maire de Douarnenez
T. 01.42.34.28.30.
F. 01.42.34.42.57.
p.paul@senat.fr.  
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Laurence
Le 22/10/2010 à 13:38:36

Monsieur,

Vous m'avez interpellé au sujet de la retraite des parlementaires et du rejet d'un amendement visant à l'aligner sur le régime général.

Je n'ai pas pu participé à ce vote pour une raison à la fois simple et étonnante lorsque l'on découvre le fonctionnement de l'Assemblée. Au moment de ce débat et de ce vote, j'étais en réunion de commission car le règlement prévoit qu'elles peuvent être réunies en même temps qu'a lieu une séance dans l'hémicycle, à l'exception de la commission qui a examiné le texte. Cela explique pour beaucoup le faible nombre de présents.

Les députés socialistes présents ont voté cet amendement déposé de notre collègue De Rugy. Cependant, il est logique que cela ne soit pas su dans la mesure où les votes à mains levées ne sont pas détaillés dans le compte rendu. Il apparaît simplement la formule "l'amendement a été rejeté".

Pour être complet, il faut préciser deux choses. La première est que la caisse de retraite des parlementaires est indépendante et ne pèse donc pas sur le régime général. La seconde est que les textes prévoient que seul le Bureau de l'Assemblée peut décider de réformer les règles de ce régime.

Le Président de l'Assemblée affirme réunir régulièrement un groupe de travail et qu'il proposera une réforme prochainement. J'y serai attentif.

La majorité de droite impose une réforme douloureuse pour les salariés. Nous la combattons. Il me paraît logique qu'il y ait un effort équitablement réparti.

Je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Olivier Dussopt (Député Ardèche, PS)

JLCC
Le 21/10/2010 à 21:02:13

vidéo sur la retraite des élus de la part d'ipol
http://www.youtube.com/watch?v=dI_R22nCJKY  

debe
Le 21/10/2010 à 19:32:17

1 parlementr bidouille l'otre à + de qmule de retraite qe lui

d'abord la chooz élecSSion rime avec élu à coupat d'argent sale 1 pdt répu franSS

mm ce qi est dcid par la loi somme campagne est argent sale volé ox travailleurs dont mineurs d'areva v1ci arlite ....

non mais sdf retraite doré

daniel rené villermet
Le 21/10/2010 à 18:41:20

D'après les commentaires précédents, les Français commenceraient à se révéiller ! Il est grand temps !Effectivement si les richesses (produits) étaient "intelligemment réparties"(il ne faut pas suprimer la motivation!)le monde s'en porterait bien mieux que certains se l'imaginent !!!En effet cela deviendrait trés vite exponentiel ! En queques années nous ne reconnaîtrions plus le monde dans lequel nous vivons ! Nous ne produirions plus pour jeter ! (L'automobile en est un des plus bel exemple . Bientot "pour soutenir ce système à bout de bras" une voiture sera "produite" pour durée ... 6 mois ?!?.)
La polution quasiement annulée, le travail divisé par 100 ! Eh oui ! cela vous parait UTOPISTE, n'est ce pas !!! et de rajouter: toute une philosophie de vie qui s'en suivra !. Entende qui a des oreilles !!!
laurentnews19@aol.com.  

laurentnews19
Le 21/10/2010 à 14:17:32

> Madame,Monsieur,
>
> Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la retraite des députés et je vous en remercie.
>
> Le régime de retraite des députés va lui aussi être réformé, contrairement à ce que veut laisser croire le "rejet" d'un amendement des députés Verts au projet de loi sur les retraites visant à aligner le régime des pensions des parlementaires sur le régime général. Tout simplement parce que députés sont affiliés à une caisse de retraite autonome dont les règles de fonctionnement sont du seul ressort du bureau de l'Assemblée. Ce que n'ignorent pas les députés auteurs de ce fameux amendement 249, qu'ils n'ont d'ailleurs même pas défendu .
>
> Il ne s'agit donc pas "d'audace" de la part des députés vert, mais de démagogie!
>
> La réforme du régime des députés va être présentée lors de la réunion du bureau de l'Assemblée nationale, qui se tiendra mercredi 27 octobre 2010.
>
> De plus les députés ont déjà fait évoluer leur régime de retraite:
>
> Le 25 octobre 2007 ils ont adopté, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un amendement supprimant la possibilité pour les fonctionnaires élus à l'Assemblée nationale - et tenus par leur statut de se mettre en détachement - de continuer à cotiser à leur régime de retraite d'origine.
>
> Environ 170 députés - étaient concernés par cet amendement qui adressait un signe d' " exemplarité " au moment où s'engageaient à l'époque les négociations sur les régimes spéciaux de retraite.
>
> Depuis la réforme des retraites de 2003, les parlementaires ont adopté un régime de retraite aligné sur celui de la fonction publique. Ils sont passés à quarante annuités de cotisation pour faire valoir leurs droits à la retraite à taux plein.
>
> On peut, il est vrai critiquer la possibilité d'atteindre cette durée en vingt-deux ans et demi en cotisant double pendant quinze ans (trois mandats) puis une fois et demi pendant cinq ans (un mandat) et ensuite en acquittant une cotisation simple les deux années et demi suivantes.
> Lorsque ce plafond est atteint, le député continue à cotiser mais il n'y a pas de surcôte, contrairement au régime de la fonction publique.
>
> Ces particularités s'expliquent bien entendu par le fait que le mandat ne peut être assimilé à une profession : la durée moyenne du mandat est de 7 ans.
>
> L'âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 63 ans. Il leur est possible de faire valoir leur droit à pension dès 55 ans, mais un abattement est alors appliqué. Contrairement à la fonction publique, il n'y a il est vrai, pas de limite d'âge (généralement 65 ans dans cette dernière), on peut aussi le critiquer mais c'est la démocratie !! La pension moyenne pour un député est d'environ 2 400 euros net par
> mois.
>
> Sur le financement du régime il convient de souligner que le régime de pensions des députés ne peut être comparé à aucun autre attendu que le rapport actifs/cotisants et pensionnés est inévitablement très défavorable : les cotisants sont limités à 577 pour environ 2000 pensionnés.
>
> Souhaitant avoir répondu à vos légitimes préoccupations,
>
> je vous prie de croire, madame, monsieur, en l'expression de mes meilleures salutations
>
> --
> Chantal Bourragué
> Députée de la Gironde

Chantal Bourragué, dé
Le 21/10/2010 à 12:17:00

Il semblerait qu'il y ait un peu de nouveau & que les députés auraient des vélléités de donner le change. Mais SIGNEZ tout de même au moins pour les aider à TENIR LEURS PROMESSES!!!!!!!!!LOL!

romain
Le 21/10/2010 à 11:51:40

Allons...! vous êtes étonnés? ou vous faites semblant?
Nos politiques, pour beaucoup,car je ne généralise pas tout à fait, ont simplement choisi un métier lucratif.
L'arbre gouvernemental porte des fruits juteux qu'ils se disputent.
La gauche, la droite, un coup toi, un coup moi.et nous votons pif, pouf ce sera celui ci , car il à bien "dit"
Même les verts sont dans le fruit... et en sucent le jus,la substance...
Je suis un jus de fruit mais vous qui lirez ceci, en avez vous vraiment conscience?




mf71
Le 21/10/2010 à 11:45:32

Monsieur,
Vous avez bien voulu me faire part de vos réflexions sur le régime de retraite des parlementaires.
Je tiens à vous assurer que j’ai pris connaissance de votre courrier avec toute l’attention qu’il mérite.
Cette réforme doit concerner tous les régimes de retraite, y compris bien sûr, le fonds de compensation vieillesse des députés.
Ce régime, créé par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimenté par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une participation « employeur » comme pour la fonction publique.
Les pensions sont calculées d'après le nombre d'annuités de cotisations, étant observé que la durée moyenne d’un mandat est d'environ 7 ans. Le droit à pension est ouvert à l'âge de 60 ans, et en pratique, l'âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 63 ans.
Plusieurs aménagements ont déjà été mis en place pour tenir compte des réformes précédentes.
Ainsi, un arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale du 8 octobre 2003 a allongé la durée de cotisation nécessaire pour percevoir une pension à taux plein de 37,5 à 40 annuités. Depuis 2009, ce plafond est relevé d’un trimestre par an pour atteindre 41 annuités à l’horizon de 2012. En outre, l’interdiction pour un fonctionnaire d’acquérir des droits à la retraite le temps du ou des mandats parlementaires a été posée en 2007.
A l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, un groupe de travail s’est constitué afin d’étudier plusieurs mesures d’équité en cohérence avec l'actuelle réforme des retraites. Ainsi, le relèvement de l’âge minimum du droit à pension à 62 ans, la hausse du taux de cotisation de 7,85% à 10,55% et la suppression de la double cotisation seront étudiés.
Restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.
Yves JEGO

R.DUNKEL
Le 21/10/2010 à 10:40:27

Madame,

Vous avez attiré mon attention sur l'amendement n° 249 rectifié relatif aux indemnités de retraite versées aux parlementaires et aux membres du Gouvernement, et je vous en remercie.

Vous vous faites l'écho d'une rumeur selon laquelle cet amendement aurait été « rejeté par la quasi unanimité des élus présents dans l'hémicycle » et vous souhaitez connaître le résultat de ce vote. Sur ce point précis, il m'est impossible de vous répondre : cet amendement n'a pas fait l'objet d'une demande de scrutin public, les votes n'ont donc pas été comptabilisés et je m'étonne que les propagateurs de cette information puissent être aussi catégoriques !

Sur la forme, cet amendement – qui ne concernait pas directement le régime spécifique des parlementaires mais réclamait un rapport sur ledit régime – n'était pas recevable. Le Gouvernement, et plus largement l'Exécutif, n'a pas la maîtrise de l'organisation interne de l'Assemblée nationale, en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. À la demande de Bernard Accoyer, le Bureau de l'Assemblée a mis en place un groupe de travail dont les propositions de réforme ont été transmises aux présidents des groupes politiques. Les décisions seront rendues publiques dès que le Bureau aura statué.

Je suis, pour ma part, tout à fait favorable à une réelle et totale transparence dans le fonctionnement de notre démocratie et, dans la mesure où l'on exige toujours plus d'efforts de la part des Français, il est légitime que les parlementaires prennent leur part de ces efforts.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sincères salutations.


Martine FAURE,
députée de la Gironde

un anonyme
Le 21/10/2010 à 09:48:54

Effectivement, les députés Europe Ecologie-les Verts François de Rugy, Anny Poursinoff, Yves Cochet et Noël Mamère ont déposé lors du débat sur les retraites un amendement demandant l'alignement des des régimes
spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires sur le régime général.

Cet amendement a été rejeté. Aucun député d'un autre groupe politique, qu'il soit de droite ou de gauche, ne l'a soutenu.

Pour en savoir plus, et notamment voir la video de la séance, vous pouvez consulter l'article de Rue 89 très complet à ce sujet.
http://www.rue89.com/2010/10/16/la-reforme-des-retraites-est-suspendue-pour-les-parlementaires-171534  


Cordialement,
Anny Poursinoff

Alain
Le 21/10/2010 à 09:40:59

Tout à fait d'accord.Il n'y a aucune raison pour qu'ils n'aient pas les mêmes obligations que les autres et STOP au cumul. Toutes leurs justifications sur leur soi-disant efficacité et connaissance du terrain quand ils sont à la fois maire et député, c'est du pipeau.

Valmar13
Le 21/10/2010 à 09:28:49

Honnêtement, je pense que nos élus les plus proches de nous font souvent acte de dévouement. Les maires de petites communes, certains députés, ne sont pas des pros de la politique, ne cumulent pas des mandats, et parfois ne font qu'un ou deux mandats tout en continuant à travailler.
Pour ceux-là, je suis toute prête à voir des dispositions particulières qui compenseraient ce qu'ils ont donné pour leurs concitoyens.
Mais les pros des hémicycles n'ont aucune justification aux sommes qu'ils touchent.

Mag
Le 21/10/2010 à 07:13:34

il est dit qu'un jour les premiers seront les derniers et les derniers seront les premiers j'attend ce jour avec impatience

mimine
Le 21/10/2010 à 02:38:24

voyons Vivi "l'argent ne fait pas le bonheur !" c'est bien connu ....

..... c'était une blague

en revanche les "balles perdues" n'ont rien à voir avec cette pétition, pas dans l'esprit,

christine
Le 21/10/2010 à 02:21:40

dans la révolution d'octobre 2010 il est kstion des retraites des travailleurs des travailleurs chômeurs des 100 papier des roms et des jeunes en gros des populations non médiatisés

les élus cnateurs dput ministres pdt répu préfets etc appareil d'opprSSion dta ne sont pas des travailleurs

daniel rené villermet
Le 21/10/2010 à 00:54:33

Et ce n'est pas la réforme cosmétique - proposée par B ACCOYER ce jour - que nous attendons de personnes soucieuses du bien public !
Quand on veut balayer un escalier, on commence par les marches du haut !

Gavroche
Le 20/10/2010 à 22:46:40

à quand du bons sens dans vos esprits de dirigeants!!!

réveillez vous , bon sang de bonsoir
soyez intelligemment égoïste:

Sénéque disait "On ne prend plaisir à posséder un bien que si on le partage"

et même si les 20% d'être humains qui possède les 80% des richesses, se mettaient à les partager vraiment (au lieu de grappiller encore un maxi de miettes), et ben il seraient toujours énormément riches, mais les autres un peu moins pauvres....
et tous beaucoup plus heureux
cqfd

vivi
Le 20/10/2010 à 21:45:07

Beaucoup d'entre nous aimeraient voter du côté des Ecologistes mais les jugent souvent avec condescendance comme des utopistes. Sur ce dossier, on notera déjà leur civisme et signer cette pétition, n'est ce pas de l'utopie?...

cinco5
Le 20/10/2010 à 21:31:55

je viens d'entendre aux infos que les députés baissaient le montant de leur retraite. A quand l'égalité avec les régimes spéciaux, les fonctionnaires et autres assimilés qui nous bloquent et sont pourtant les plus avantagés

laglayre
Le 20/10/2010 à 20:25:50

Je pense que lorsque qu'il n'y aura plus la possibilité de faire carrière en politique nous aurons peut être une chance de voir l'intérêt général défendu.
Je voudrais ne plus jamais voter pour ne plus cautionner ce système en y participant.
Au fond j'ai vraiment envie que ce type de société s'écroule. Mais se laisseront pas faire les zigs avec les armes que nous leur avons payées... et nous voila tout nus et forcément bien dociles.
Bon, on est pas loin de Noël, alors inconsciemment j'ai rédigé ma lettre au père noël. Bien à tous

navymar
Le 20/10/2010 à 20:20:22

Une simple remarque, en visionnant la vidéo j'ai pu constater que l'hémicycle était loin d'être au complet…Donc beaucoup de parlementaires absents !

Mambo
Le 20/10/2010 à 19:31:19

Ce qui me dégoûte le plus, c'est de savoir que tous ces nantis me prennent pour une conne qu'on peut appauvrir, berner, abuser alors que j'ai cette intime conviction que je ne le suis pas tant que ça... Lâchez pas!

France
Le 20/10/2010 à 19:08:14

j'ai recu une reponse

Madame, Monsieur,





Vous avez bien voulu m'interpeller sur un refus supposé de l'ensemble des députés au sujet d'un amendement demandant l'alignement de leur régime de retraite sur le régime général.



Je souhaite apporter quelques précisions.



Cet amendement (249 rectifié), présenté par les députés Verts, proposait la rédaction d'un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du gouvernement et des parlementaires, et définissant les conditions d'un alignement rapide sur le régime général.



Il a été discuté dans l'hémicycle lors de la 2ème séance du jeudi 9 septembre. Les membres des groupes GDR (Communistes et Verts) et SRC (Socialistes) ont voté pour, les membres du Nouveau Centre et de l'UMP ont voté contre. Il a donc été rejeté.



Il me semble que ces quelques éléments vous permettront d'avoir une vision complète et réelle de la situation.



Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.





Catherine LEMORTON,

Députée de Haute-Garonne.





PJ : l'amendement.



je l'ai renvoyé dans les choux en lui précisant que quand même ca la dérangeait pas et qu'elle pouvait recommencer !!!

terratolosa
Le 20/10/2010 à 18:46:31

Proposition de la mise en ligne d'un site internet Stopcumul reprenant toutes les casquettes de tous les élus avec les émoluments et les avantages en nature afin de mettre les points sur les i.

Bihan
Le 20/10/2010 à 18:40:30

Interpeller nos parlementaires, c'est evidemment la premiere chose à faire, avant de leur faire comprendre que le cumul des mandats n'est plus tolerable

marion38
Le 20/10/2010 à 18:04:44

Si j'étais sûre d'avoir 6000€ de pension, je pense que moi aussi je serais pour le recul de l'âge du départ à la retraite et l'allogement de la durée de cotisation... mais pour quelques centaines d'euros, qui voudrait être à notre place??? Sans doute pas nos hommes politiques!

Delféline
Le 20/10/2010 à 16:58:05

Malheureusement il n'y a pas que les gens de mérite qui se retrouvent élus et réélus mais bien les plus filoux car franchement les votant sont vraiment très c....
Sinon ce système n'existerait pas pas vrai???

ArtsMaSage
Le 20/10/2010 à 15:49:39

je n'adhr pas o 6tm dpt cnateur ministres pdt répu préfet m'r ect etc

daniel rené villermet
Le 20/10/2010 à 15:20:08

A bas les privilèges des parlementaires et surtout de cette fausse gauche qui se cache derrière le PS !!!!

Michel95
Le 20/10/2010 à 14:44:33

d'accord pour cette démarche mais je la signerai quand on demandera également l'alignement de tous les régimes spéciaux sur le régime général.

René Violette
Le 20/10/2010 à 14:37:56

Petite info supplémentaire : les députés bénéficient de la "double cotisation". A savoir qu'au bout de 22 ans et demi de mandat, ils bénéficient d'une retraite à taux plein de 6000 €, comme s'ils avaient bossé 40 ans.De plus, députés et sén...ateurs connaissent d'avance le montant de leur retraite de parlementaire, car celui-ci est forfaitaire.
Vous avez dit "liberté, EGALITE, fraternité" ?

Rhapsodie 66
Le 20/10/2010 à 14:09:03

Abolition des privilèges ...

mais rétablissement du bonus au mérite ... pourquoi pas ! si c'est pour la bonne cause!

On pourrait voir ainsi un député qui a été elu plusieurs fois (donc qui a bien servi la nation, puisque reélu) obtenir un bonus pour sa retraite ... pourquoi pas ? Tout comme j'imagine les regimes speciaux de retraites pourrait se transformer en régime général avec bonus pour pénébilité, pour .... et pour ...

Mais bon avant tout abolitition des privilèges VIVE le bonnet phrygien

Partapart
Le 20/10/2010 à 13:32:30

retraites : une fauss réforme qui est la restauration de l'ancien régime du servage avec nos maître politiques qui s'octroient des privilèges pour leur retraites, ... nos droits nouveaux retraites à 55ans pout tous, financement , le même qui a servi a renflouer la faillite du sytème bancaire et bfinancier. Egalité : pour 100 milliards créés pour le privé, on exige 100 milliard pour le public, c'est l'égalité de la république

b.iac
Le 20/10/2010 à 12:25:02

Faîtes ce que je dis, mais vous n'avez pas le droit de faire ce que je fais !
Ils sont tellement décevants ces pro de la politique, s'en est désespérant pour la population, qui a pour réponse la fuite des urnes dans la plupart des cas(ce qui ne les perturbent pas trop... mépris du bas peuple....), à moins que ce soit le vote extrême...
l'aveuglement du personnel politique de salon est extraordinaire, enfermé dans un monde protégé, où tout le quotidien est pris en charge par des employés de toutes sortes, ou pire certains s'en fichent et prennent le maximum.
abolition des privilèges et vive les démocraties des pays scandinaves !!!

christine
Le 20/10/2010 à 12:11:25

Bonjour,
Evidemment je ne suis pas pour la vulgarité, aujourd'hui pourtant.... je me demande qui est le plus vulgaire : celui qui s'en met plein les poches sans nous le dire, ou celui qui dit des gros mots car ça fait du bien dans ce monde où l'injustice crie de plus en plus fort. N'oublions pas qu'on vit tous ensemble.... On a oublié que partager c'est ce qui est le plus fraternel???? Merde alors ! ! !

Soleil1962
Le 20/10/2010 à 11:37:10

Liberté, Egalité, Fraternité.
Et bien en voila la preuve, mais les élus sont Plus égaux que les autres, on dirait.

Giral
Le 20/10/2010 à 11:31:23

Révoltant !
Si des députés d'un parti dont je suis proche faisiat ça, je signerais la pétition, je ne voterais plus pour eux et j'irais leur dire 2 mots (en langage stylé ou présidentiel bien sûr... Pourquoi pas : "casse-toi pauv' con !").
J'espère que même des gens de droite vont protester contre ça.
Envoyez (comme je le fais) la pétition (et toutes les autres de Cyberaction) à tous vos liens internet. C'est ce que je fais.

CANTINEAUX Jean-Paul
Le 20/10/2010 à 10:56:51

Je sais que chacun est libre de s'exprimer comme il l'entend, mais je pense qu'on ne gagne rien à être vulgaire...

Sylvie
Le 20/10/2010 à 10:35:16

Franchement ils me trouent le cul! Il faut vraiment se debarasser de ces nuisances au plus vite.

Steph
Le 20/10/2010 à 10:11:22

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