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Bilan de la cyberaction : Pêche électrique La Commission doit sanctionner les Pays-Bas

Mise en ligne du 26/09/2020 au 04/02/2021

Bloom martele depuis maintenant trois années un argument irréfutable : la vaste majorité des navires néerlandais a toujours été dans l’illégalité, opérant bien au-delà de ce que le cadre légal européen prévoyait. Les plaintes successives ont obligé la Commission européenne à reconnaître cette fraude, mais par une interprétation abusive et dangereuse du cadre de loi, elle a décidé de permettre aux Pays-Bas de conserver leurs licences illégales et de classer ces plaintes sans suite !

Bilan de la cyberaction :

2635 participants

PÊCHE ÉLECTRIQUE : LA COMMISSION EUROPÉENNE INTOUCHABLE MALGRÉ DES PREUVES ACCABLANTES

BLOOM avait déposé deux plaintes[1] auprès de la Commission européenne contre les Pays-Bas qui ont émis des licences illégales permettant de pratiquer la pêche électrique. En l’absence de réponse, notre organisation avait saisi la Médiatrice européenne à deux reprises contre la Commission européenne pour mauvaise administration. Si ces plaintes ont permis de faire admettre, par deux fois, à la Commission européenne que les Pays-Bas sont bel et bien en infraction,[2] cet Etat membre n’a pas été sanctionné, et ce, sans explications valides. L’industrie néerlandaise continue même de jouir de dérogations illégales. Malheureusement, la Médiatrice est impuissante face à la collusion avérée de la Commission européenne avec les lobbies néerlandais. Elle ne peut donc pas intervenir sur nos plaintes contre cette institution.

LA MÉDIATRICE JUGE LA FORME ET NON LE FOND

La Médiatrice européenne a décidé de clôturer les plaintes de BLOOM car selon elle : « Il n’y a pas eu de mauvaise administration de la part de la Commission européenne en ce qui concerne la teneur des réponses apportées.../...

DES PLAINTES QUI ONT EU UN IMPACT POSITIF MALGRÉ TOUT

Ces plaintes n’ont pas été vaines pour autant. Si un accord de Trilogue a été trouvé entre les trois institutions en février 2019, c’est en partie grâce au fait que la Commission européenne a dû admettre, sous la pression de la Médiatrice européenne, qu’il y avait effectivement une infraction au droit européen. En effet, il était devenu politiquement impossible de légaliser un engin développé frauduleusement face à un Parlement européen déterminé à obtenir son interdiction totale. Une autre conséquence positive est le retrait de 62 dérogations illégalement émises pour la recherche scientifique,[3] bien que les Pays-Bas avaient prolongé unilatéralement ces dérogations de plusieurs mois sans être inquiétés par la Commission européenne. A l’heure actuelle, il reste 22 dérogations dont sept sont toujours illégales. La Ministre néerlandaise, après avoir pris conseil auprès des lobbies de la pêche électrique, a décidé de contourner le règlement.[4] Elle a proposé une rotation des navires afin que pas plus de 15 bateaux équipés pêchent en même temps. Cette interprétation erronée du règlement a été validée par la Commission qui nous en faisait part dans un courrier daté du 29 juillet 2020..../...

LA MÉDIATRICE EXIGE UNE RÉPONSE DÉTAILLÉE DE LA PART DE LA COMMISSION.../...

DES PLAINTES EN ATTENTE DE TRAITEMENT.../...
https://www.bloomassociation.org/mediatrice-plaintes/  

Présentation de la cyberaction :

Cela ne peut plus durer ! La Commission est là pour garantir l’intérêt général, non le piétiner pour le profit de quelques industriels.

Pêche électrique : mettez fin à l’impunité des Pays-Bas

Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission européenne,

Le dossier de la pêche électrique est une suite ininterrompue de graves dysfonctionnements portant sévèrement atteinte à la confiance que j’ai en nos institutions.

La Commission européenne ne peut pas reconnaître qu’il y a violation du droit européen et en même temps classer sans suite les plaintes de BLOOM. Elle peut encore moins permettre aux industriels néerlandais de conserver leurs licences illégales. Cette fraude a des conséquences environnementales graves, mais aussi de nombreuses autres, économiques et sociales, pour de nombreux pêcheurs artisans tout le long du littoral du sud de la mer du Nord.

Le Règlement (UE) 2019/1241 est parfaitement clair : seulement 5% au maximum, soit 15 navires néerlandais, peuvent bénéficier d’une dérogation jusqu'au 30 juin 2021. Il n'a jamais été question que ces 5% s'appliquent aux navires actifs à un instant t, rendant ainsi possible d'équiper plus de navires attendant leur tour. Votre interprétation de la loi peut être assimilée à une compromission inadmissible, créant par ailleurs un dangereux précédent. Je vous demande donc d’arrêter de défendre les lobbies industriels qui piétinent le droit européen pour pratiquer cette pêche destructrice, de ne pas classer les plaintes de BLOOM et donc d'ouvrir enfin une procédure formelle d'infraction contre les Pays-Bas.

Je voudrais également soumettre à votre connaissance de nouveaux éléments. BLOOM a publié un rapport le 15 septembre 2020 qui dévoile que le nombre de navires néerlandais équipés en chaluts électriques était bien supérieur au nombre de dérogations officiellement accordées par les Pays-Bas. Je vous invite à le lire ici :
https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2020/09/au-dela-illegal.pdf  

Le temps est venu de mettre fin à l’impunité des Pays-Bas et de joindre les paroles aux actes conformément aux discours, aux engagements et aux obligations réglementaires.

Je vous remercie de bien vouloir œuvrer pour le bien commun en mettant fin à ce scandale.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, mes sincères salutations.
https://ipolitics.bloomassociation.org/campagnes/pech-elec-comue/  

Nous vous proposons d'interpeller le Commissaire à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche






La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Commissaire européen

BLOOM a publié un rapport qui dévoile que le nombre de navires néerlandais équipés en chaluts électriques était bien supérieur au nombre de dérogations officiellement accordées par les Pays-Bas.
Je vous remercie de bien vouloir œuvrer pour le bien commun en mettant fin à ce scandale de l’impunité des Pays-Bas.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

 

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10 commentaires

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Aujourd'hui on écume la mer pour manger les derniers poissons Et demain on mangera le fer des bateaux ?

didier marquet
Le 01/02/2021 à 16:14:17

Stop à la pêche intensive et électrique avec des énormes chalutiers. Nous réclamons une pêche artisanale pour préserver les poissons. Certaines prises n'intéressent pas le marché et sont souvent rejetées directement en mer.Quel gâchis!!!
Tout "l'écosystème des fonds marins" est impacté.

Isabelle DINVAUT
Le 20/01/2021 à 21:18:49

ca suffit de laisser piller les océans
ca suffit de laisser les Pays Bas détruire les ressources halieutiques
il faut faire comme SEA SHEPHERD et bloquer ces navires se mettre en travers si il le faut.
la mafia néerlandaise est aux manettes
résistance contre elle

jacqueline jacqueline PELERINS
Le 09/11/2020 à 17:34:42

Montpellier : la capture des gros poissons responsable d’un quart des émissions carbone de la pêche industrielle
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/montpellier-capture-gros-poissons-responsable-quart-emissions-carbone-peche-industrielle-1891220.html  

Alain UGUEN
Le 09/11/2020 à 07:45:55

Il y a une petite vidéo très complète sur les différents aspects de la surpêche. Elle dure 6 mn :
https://www.france.tv/slash/la-barbe/954019-la-surpeche.html  

Nouvelleau
Le 07/10/2020 à 04:31:54

Madame, Monsieur,

J'ai appris que les Danois se faisaient remarquer par le nombre de leurs chalutiers tueurs de poissons en masse. Pas beaucoup d’efforts à faire, ils électrifient le tas et ils ramassent, en raclant profond comme de bien entendu. On se croirait dans le couloir de la mort des états américains friands de chaises. 80 bateaux danois sont prêts à vider les mers, celles du nord, celles du sud, l’étang de Berre leur plaît aussi.
Pourquoi n'en sont-ils pas restés à leur prodigieux cinéma et coquin érotisme des années 70? C'était beaucoup moins coupable.
Je vous prie d'interdire dans les plus brefs délais cette monstruosité. L'image qu'on imprime dans le cerveau c'est un Navire Costa (avant échouage) à côté d'une coquille de noix. Salutations aux petits pêcheurs!
Aïchat Nussy

colette Nusbaum Vallet
Le 01/10/2020 à 16:47:54

Signatures tout azimut!!! Efficacité?.... le monde vivant se meurt sous les coups de boutoir de l'économie capitaliste! Mais que faisait le monde communistes il y a 30 ans: courir après l'ouest "riche"....

Cuba, sous la dictature de Fidel Castro a appris à vivre "chichement" du fait de l'embargo, mais gageons qu'avec l'ouverture des frontière, ce savoir faire soit anéanti rapidement!

C'est pourtant la sobriété qui serait souhaitable.


cactus
Le 29/09/2020 à 13:51:31

Il faut soutenir Bloom dans ce combat mais aussi dans toux ceux entrepris à ce jour. Mon impression est que le consommateur lambda n'a pas du tout conscience de ce qui se joue en ce moment et des conséquences à court mais surtout à moyen et long terme induites par ces décisions aberrantes et mortifères. Tout d'abord pour la pêche artisanale mais aussi pour les petits pêcheurs d'autres continents qui se retrouvent "sur le sable" faute de ressources halieutiques suffisantes pour en vivre. Il faudrait enseigner aux enfants de nos pays dès leur plus jeune âge que nous n'avons qu'une Terre et qu'il faut cesser de piller ses ressources et ses richesses.

Mireille
Le 28/09/2020 à 16:34:17

Et l'Allemagne est complice des Pays-Bas !!! Il faut aller sur le site de Bloom pour en savoir plus et écrire aux députés européens concernés ainsi qu'à notre gouvernement, dont B. Pompili. I

l ne faut rien laisser passer.

Claudette ROSE
Le 28/09/2020 à 10:34:31

Inadmissible et révoltant !!! Pourquoi pas une dérogation pour la pêche à la grenade sous-marine pendant qu'on y est ?
Le syndrome du lemming ( le suicide collectif )aurait-il gagné Bruxelles et les Pays-bas-bas-très bas ?
Une chose encore : vos rollmops au taser, vous pouvez vous les garder.

Frawald
Le 27/09/2020 à 11:24:39

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