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Bilan de la cyberaction : Rhone consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

Mise en ligne du 10/05/2020 au 19/05/2020

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public concerne l’autorisation d’une période complémentaire de déterrage du blaireau en 2021 :
« ARTICLE 2 »

Bilan de la cyberaction :

1414 participants

Présentation de la cyberaction :

La préfecture a publié de note de présentation.
http://www.rhone.gouv.fr/content/download/40889/227319/file/20200429_Consultation_Public_Ouverture_Fermeture_2020-2021.pdf  

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté , avant le 20 Mai 2020.
http://www.rhone.gouv.fr/content/download/40890/227323/file/2020xxxx_AP2020-Axx_Ouverture_2020-2021-1.pdf  


SUR LA FORME :

Alors que ce projet d’arrêté fixe la période d’ouverture générale de la chasse à tir du dimanche 13 septembre 2020 au dimanche 28 février 2021 au soir, la vénerie sous terre du blaireau pourra être pratiquée du 13 septembre 2020 à 8 heures jusqu’au 15 janvier 2021 au soir et aussi pour une période complémentaire du 15 mai au 15 août 2021 au soir exercée uniquement par des équipages agréés.

Le projet d’arrêté est accompagné d’une note de présentation qui ne présente aucune donnée exhaustive sur le Blaireau permettant au contributeur de se positionner en fonction des documents présentés, en particulier aucun chiffrage des dégâts.

Or, l’Article 7 de la Charte de l’Environnement précise que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

SUR LE FOND :

Certains départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Ces trois conditions ont-elles été discutées lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?
Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.

Lorsque la vénerie est pratiquée à partir du 15 mai, les jeunes blaireaux de l’année ne sont pas entièrement sevrés et dépendent encore des adultes. En effet, les périodes choisies pour ces abattages — tout comme les périodes complémentaires de chasse du blaireau — sont en contradiction avec l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

Les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré l’étude « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux, débutant généralement à partir de la mi-mai, compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ». Par conséquent pour épargner la nouvelle génération, il faut prendre en considération non pas la période de sevrage mais la période de dépendance des jeunes qui va jusqu’à fin juillet ; il convient donc de préserver la vie des mères jusqu’à la fin de la période de dépendance des jeunes afin que ceux-ci puissent survivre.

La période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne, ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il est donc nécessaire de prendre en considération la période dépendance des jeunes comme référence et non pas le sevrage lui-même si l’on veut respecter la survie des jeunes.

La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : «Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau)» source Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.

Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

Il faut obligatoirement que la totalité de la période de chasse du blaireau, qu’elle soit assortie d’une période complémentaire ou non, fasse l’objet de déclaration d’intervention auprès de la DDT et d’un compte-rendu de cette intervention. La fédération doit également être capable de fournir, lors de la commission, des éléments pertinents et exhaustifs sur les bilans annuels de tirs et de déterrage et non des données approximatives qui ne permettent pas d’avoir une idée de ce que cela représente par rapport aux populations départementales. Ces éléments chiffrés doivent être rendus publics. Or, ce projet d’arrêté n’est accompagné d’aucune note de présentation pouvant justifier cette période complémentaire.

La période de tir, lorsqu’elle est autorisée jusqu’au 29 février, provoque potentiellement la mort des mères gestantes et ne doit en aucun être autorisé, en application de l’article L424.10 du Code de l’environnement visant à préserver la future génération.

À PROPOS DU BLAIREAU :

Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».

Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.
La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par an).
Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).

Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.

Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.

Les bilans annuels relatifs à la vénerie sous terre sont généralement très bas et ne régulent pas du tout les populations. Les collisions routières ont certainement un impact bien plus important que le déterrage. Si ces prélèvements ne permettent pas de réguler les populations (pour de quelconques raisons sanitaires ou économiques), alors pourquoi continuer d’accorder des autorisations de déterrage, si ce n’est de contenter quelques acharnés de la pratique de vénerie sous terre ?

Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

Attention, les messages que vous adressez à la préfecture doivent-être personnalisés et argumentés. Ils doivent-être envoyés par formulaire électronique avant le 20 Mai 2020.

AVES France
https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/05/08/rhone-jusquau-20-mai-2020-consultation-publique-sur-la-periode-complementaire-de-venerie-sous-terre-du-blaireau/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=consultations-publiques-dernieres-publications_1  

Contrairement à notre partenaire, nous revendiquons que la cyber action soit prise en compte comme une façon pour chacune et chacun d'entre vous de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement conformément à l'article 7 ci-dessous


Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Préfet

Sans donnée chiffrée vous proposez d'étendre à la quasi totalité de l'année la pratique du déterrage d'une espèce protégée chez la plupart de nos voisins européens alors que les petits très vulnérables sont encore au terrier à cette période et que l'utilisation de répulsif suffirait à dissuader de goûter aux cultures humaines.

Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu' avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.

 

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6 commentaires

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Voici le texte que je mets dans la pétition, je suis tellement ahurie de voir que tous les préfets ont décidé un tel arrété ??? La manipulation est évidente derrière, à croire qu'ils sont tous vendus au lobby chasseurs !

Sans donnée chiffrée vous proposez d'étendre à la quasi TOTALITE de l'année la pratique du déterrage d'une espèce protégée chez la plupart de nos voisins européens, ceci en une période où les petits très vulnérables sont encore au terrier. Ceci au nom de quoi ? Pourquoi vouloir chasser encore plus, voire détruire, une espèce menacée ? Pour l'intérêt de QUI ??? Au nom de quels dégâts et pertes RÉELS provoquées par le blaireaux ?? Or vous ne donnez aucune indication précise !

Avez vous considéré l'utilisation de répulsifs lors d'une période clé pour les dissuader de goûter aux cultures humaines ? Avez vous faits des essais, et si oui, où sont-ils publiés pour vérification ?

Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu'avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.

Jonquille
Le 18/05/2020 à 13:16:02

QUELLE HONTE !

Seules des SOUS-MERDES peuvent massacrer une famille de blaireaux à coups de pelles !

HONTE à tous leurs complices QUI FONT PASSER CES AUTORISATIONS !

Gilles
Le 15/05/2020 à 16:42:13

La splendeur humaine !

Jean-Yves Baudais
Le 15/05/2020 à 16:36:57

Blaireau entends-tu le stylo Montblanc signer l'arrêté préfectoral? Non, cela ne se fera pas. Le préfet va réfléchir et partir faire une balade à distance des chasseurs. Il va s'apercevoir que Blaireau et tutti quanti (clin d'oeil à Little Richards) est un père goguenard qui ne mérite pas les pinces et la sale tronche de terrier, on n'en dira pas plus.
Aïchat-Nussy.

colette Nusbaum Vallet
Le 15/05/2020 à 15:20:19

Sans donnée chiffrée vous proposez d'étendre à la quasi totalité de l'année la pratique du déterrage d'une espèce protégée chez la plupart de nos voisins européens alors que les petits très vulnérables sont encore au terrier à cette période et que l'utilisation de répulsif suffirait à dissuader de goûter aux cultures humaines.

Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu' avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.
En quoi les vies humaines auraient plus de valeur que la vie des animaux ?????

Brigitte MAURET
Le 13/05/2020 à 17:45:48

Le confinement, tel que présenté "brut de fonderie" par le patronat suisse, dans sa publication hebdomadaire que le Canard s’est empressé de rapporter
cette semaine en page 4 :
« Il faut éviter que certaines personnes soient tentées de s’habituer à la situation
actuelle, voire de se laisser séduire par ses apparences insidieuses : beaucoup
moins de circulation sur les routes, un ciel déserté par le trafic aérien, moins de bruit et d’agitation, le retour à une vie simple et à un commerce local, la fin de
la société de consommation… Cette perception romantique est trompeuse. »

On imagine bien ce genre de robots humanoïdes écrire qu’il est tout à fait romantique de vouloir préserver des animaux sauvages qui n’ont aucun intérêt pour l’économie. Remarquez, en prolongeant la vénerie sous terre du Blaireau européen, d’autres énergumènes en France l’ont écrit à leur place.

Frawald
Le 11/05/2020 à 13:17:01

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