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Bilan de la cyberaction : Oise consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

Mise en ligne du 04/05/2020 au 19/05/2020

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public concerne l’autorisation d’une période complémentaire de déterrage du blaireau en 2021 : « ARTICLE 8 »

Bilan de la cyberaction :

1881 participants

Présentation de la cyberaction :

La préfecture a publié une note de présentation.
http://www.oise.gouv.fr/Media/Files/note-de-presentation75  

SUR LA FORME :

Alors que ce projet d’arrêté fixe la période d’ouverture générale de la chasse à tir du 20 septembre 2020 à 9 heures au 28 février 2021 à 18 heures, la vénerie sous terre du blaireau pourra être pratiquée du 15 septembre 2020 au 15 janvier 2021 et pour une période complémentaire du 15 mai 2021 au 14 septembre 2021 au soir. Pourtant, en introduction de l’arrété lui-même, la préfecture note que les blaireautins sont sevrés au 1er Juin dans l’Oise.

Le projet d’arrêté est accompagné d’une note de présentation ne mentionnant aucune donnée exhaustive sur le Blaireau permettant au contributeur de se positionner en fonction des documents présentés, en particulier aucun chiffrage des dégats. Or, l’Article 7 de la Charte de l’Environnement précise que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

SUR LE FOND :

Certains départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Ces trois conditions ont-elles été discutées lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?

Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.

Lorsque la vénerie est pratiquée à partir du 15 mai, les jeunes blaireaux de l’année ne sont pas entièrement sevrés et dépendent encore des adultes. En effet, les périodes choisies pour ces abattages — tout comme les périodes complémentaires de chasse du blaireau — sont en contradiction avec l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

Les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré l’étude « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux, débutant généralement à partir de la mi-mai, compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ». Par conséquent pour épargner la nouvelle génération, il faut prendre en considération non pas la période de sevrage mais la période de dépendance des jeunes qui va jusqu’à fin juillet ; il convient donc de préserver la vie des mères jusqu’à la fin de la période de dépendance des jeunes afin que ceux-ci puissent survivre.

La période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne, ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il est donc nécessaire de prendre en considération la période dépendance des jeunes comme référence et non pas le sevrage lui-même si l’on veut respecter la survie des jeunes.

La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : «Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau)» source Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.

Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

Il faut obligatoirement que la totalité de la période de chasse du blaireau, qu’elle soit assortie d’une période complémentaire ou non, fasse l’objet de déclaration d’intervention auprès de la DDT et d’un compte-rendu de cette intervention. La fédération doit également être capable de fournir, lors de la commission, des éléments pertinents et exhaustifs sur les bilans annuels de tirs et de déterrage et non des données approximatives qui ne permettent pas d’avoir une idée de ce que cela représente par rapport aux populations départementales. Ces éléments chiffrés doivent être rendus publics. Or, ce projet d’arrêté n’est accompagné d’aucune note de présentation pouvant justifier cette période complémentaire.
La période de tir, lorsqu’elle est autorisée jusqu’au 29 février, provoque potentiellement la mort des mères gestantes et ne doit en aucun être autorisé, en application de l’article L424.10 du Code de l’environnement visant à préserver la future génération.

À PROPOS DU BLAIREAU :

Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».

Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.
La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par an).

Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).

Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.

Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.

Les bilans annuels relatifs à la vénerie sous terre sont généralement très bas et ne régulent pas du tout les populations. Les collisions routières ont certainement un impact bien plus important que le déterrage. Si ces prélèvements ne permettent pas de réguler les populations (pour de quelconques raisons sanitaires ou économiques), alors pourquoi continuer d’accorder des autorisations de déterrage, si ce n’est de contenter quelques acharnés de la pratique de vénerie sous terre ?

Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.

Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

Attention, les messages que vous adressez à la préfecture doivent-être personnalisés et argumentés. Ils doivent-être envoyés par mail avant le 19 Mai 2020, avec comme objet « Chasse campagne 2020-2021 ».

AVES France

Contrairement à notre partenaire, nous revendiquons que la cyber action soit prise en compte comme une façon pour chacune et chacun d'entre vous de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement conformément à l'article 7 ci-dessous
Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Préfet
Sans donnée chiffrée vous proposez d'étendre à la quasi totalité de l'année la pratique du déterrage d'une espèce protégée chez la plupart de nos voisins européens alors que les petits très vulnérables sont encore au terrier à cette période et que l'utilisation de répulsif suffirait à dissuader de goûter aux cultures humaines.

Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu' avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.

 

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12 commentaires

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Bon heureusement que les éradiqueurs ne tuent pas
pour la fabrication d'accessoires de rasage.
De toute façon, il faut arrêter de déterrer les blaireaux et
de leur crever la peau. Il faut savoir respecter l'animal
qui ne prend à la Terre que ce qui lui est nécessaire.
Aucune goinfrerie chez la famille blaireau.
Aïchat Nussy

colette Nusbaum Vallet
Le 06/05/2020 à 20:12:10

Bonjour Sophie,
Organisez un référendum sur la chasse ?
Ce serait le rêve, si c'était possible de pouvoir organiser un référendum citoyen dans ce pays !
(Cf. la vente des Aéroports de Paris)
Gageons que les premiers opposants à cette consultation publique seraient les chasseurs eux-mêmes…
Sur le net, je lis très souvent des témoignages de ruraux qui en ont marre de la chasse et des chasseurs.
Petit florilège :
- "Ils ont tiré dans la direction de ma maison"
- "Je ne peux plus sortir en forêt avec mes enfants"
- "Ils sont toujours ivres et grossiers"
- "Ils ne respectent pas les propriétés privées"
- "Ils effraient le bétail dans les pâturages et ne referment pas les barrières derrière eux", etc...
En fait dans les campagnes, les avis sont moins favorables que vous ne le pensez. Mais il est vrai que certains se taisent par crainte des représailles.
Une dernière chose : vous dites qu'il y a une éducation à faire. Les adultes ne s'éduquent pas, ils se sensibilisent. Oui, il y a une sensibilisation à faire. Et surtout, il serait important de faire savoir que la ruralité ne se limite pas aux seuls chasseurs / agriculteurs, duo qui fait sa loi dans les campagnes et forêts, avec la bénédiction de l'Etat.

Frawald
Le 06/05/2020 à 09:16:29

Bjr Frawald,

Organisez un referendum ( qui engage plus le citoyen qu'un sondage) et nous en reparlerons.

Et je doute que si des mesures anti chasse fortes , en faveur de la faune, étaient prises il n' y ait pas une grosse cagade dans nos régions rurales.

En outre je crains ceci: avec plus de potagers, vergers, poulaillers, ... puisque avec la pandémie les gens vont chercher un peu plus d' autonomie, les gens accepteront encore plus que les chasseurs protègent leurs biens .
Et les clôtures n' y changeront pas grand chose .

Sophie lavorel
Le 05/05/2020 à 18:45:24

@ Marie-Sophie Lavorel,
C’est aussi dans nos campagnes que le RN fait ses meilleurs scores…
Concernant la chasse en général, les chiffres sont là :
- 81% des Français ne sont pas favorables à la chasse (Sondage Ipsos 2018),
- 69% rejettent massivement la chasse (IFOP 2019)
Quant à la vénerie sous terre :
- 83% des Français sont pour son interdiction,
- 73% n’imaginaient même pas que la vénerie sous terre pouvait encore exister. (Ipsos 2018)
Voir à : https://www.politique-animaux.fr/opinion-publique  
A propos de la mise en cause du gouvernement Macron – Philippe, pour ma part, je l'assume. Cependant, l’idéologie a moins à voir là-dedans que les constats et les faits.
Les faits sont comme les chiffres, têtus. Est-il nécessaire de rappeler ici les jolis cadeaux offerts aux chasseurs depuis le début de ce quinquennat ?
Le dernier qui vient de tomber est la prolongation de la chasse aux chevreuils et aux daims, dans le Jura, du 20 juin 2020 à la date officielle d’ouverture de la chasse 2020 (deuxième dimanche de septembre). Des chasses en plein été, alors que cette année, à cause des restrictions aux déplacements, le tourisme familial va se concentrer sur les campagnes et montagnes françaises, dont le Jura ! N’avons-nous pas là un bel exemple de décisions imbéciles (sic) et irresponsables ?
Bien sûr, la plupart de ces mesures, de ces cadeaux sont passés sous la forme de « projets d’arrêtés » préfectoraux au niveau des départements. Mais qui nomme les préfets si ce n’est le Président de la République. Le soutien de ce gouvernement au lobby de la chasse est complètement assumé. Il s’agit même d’un soutien que je qualifierais de « décomplexé », se moquant totalement des aspirations de la majorité des Français(es).

Frawald
Le 05/05/2020 à 11:54:37

Mais ça suffit.

Roland COMTE
Le 04/05/2020 à 21:40:28

Des blaireaux, on en voit beaucoup plus dans l'administration et chez les chasseurs que dans la nature!

Yves Mollet
Le 04/05/2020 à 21:33:16

Pendant le covid, le massacre des petits animaux sauvages continue !
Vengeance devant la liberté affichée par ces petites bêtes ?

Anne
Le 04/05/2020 à 21:10:54

Vous vous mettez le doigt dans l' œil en ne pointant que le gouvernement( avec une arrière pensée idéologique certainement)

Je vis en campagne ( quelques paysan, des retraités , des entrepreneurs ou employés de l' artisanat ou du tertiaire) et je vous garantis que les chasseurs ne sont pas honnis ( je fais partie des rares antichasse revendiqués) .

Ici même les gens qui ne sont pas pro chasse pensent que les chasseurs sont nécessaires. Et mes connaissances PA d' autres régions le constatent aussi.

Il y a toute une éducation de la population à faire surtout quand les gens ont de la famille ou des amis chasseur car " ça a toujours existé ".
Ce ne sera pas facile de lutter contre leurs avis

Sophie lavorel
Le 04/05/2020 à 18:07:47

AMI Blaireau, tu as largement autant le droit de vivre que n' importe quel humain!

Sophie lavorel
Le 04/05/2020 à 18:00:56

Toutes ces atteintes à la biodiversité sont désespérantes. Un seul remède, une seule arme contre le cafard : l’humour.

Donc, voici un petit jeu pour animer le confinement des enfants :

- Effrayé par les chasseurs de l’Oise, un gentil blaireau s’est caché dans la barbe d’Edouard Philippe, le Premier Ministre de la France.
Essaie de retrouver ce sympathique animal.
Un indice pour t’aider : tu verras le Premier Ministre à la télévision. Il y vient souvent pour faire la leçon à tes parents et leur rappeler qu'ils n’ont pas le droit de se promener dans la nature pendant le confinement, contrairement aux chasseurs.

Frawald
Le 04/05/2020 à 12:57:40

Je suis catastrophée par le nombre de dérogations envers la faune et la flore (tueries non justifiées - épandages massifs)
Notre souris est précieuse et espérons qu'elle a encore beaucoup de pouvoirs...

Anita VILLERS
Le 04/05/2020 à 12:53:51

je suis catastrophée par le nombre de dérogations pour en effet des atteinte à la faune et la flore..
Espérons que notre souris aura

Anita VILLERS
Le 04/05/2020 à 12:52:11

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