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Bilan de la cyberaction : Pour la création du Fonds pour le Réemploi Solidaire

Mise en ligne du 05/12/2019 au 28/02/2020

Emmaüs France et le Réseau National des Ressourceries saluent le vote transpartisan du Sénat en faveur de la création d’un Fonds pour le Réemploi Solidaire lors de la discussion en séance publique sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, jeudi 26 septembre.

Bilan de la cyberaction :

2363 participants

Economie circulaire : il n'y aura pas un mais des fonds de réemploi solidaire

Les députés ont adopté la mise en place de fonds de réemploi solidaire qui financeront, via les eco-organismes, les structures de l’ESS engagées sur le réemploi.
C’était le dernier débat parlementaire attendue par l’ESS dans le cadre du vote de la loi Antigaspillage et économie circulaire (pour les dispositions déjà adoptée, lire ICI). Il s’est conclu jeudi 19 décembre dans la nuit par l’adoption d’un dispositif de fonds de réemploi solidaire (FRS) qui permettra d’apporter une source de financement pérenne aux structures de réemploi solidaire (Emmaüs, Ressourceries, Réseau Envie…). Il proviendra du prélèvement d’une part des éco-contributions gérées par les éco-organismes sur plusieurs filières faisant l’objet d’une Responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette éco-contribution que le client final paye lorsqu’une filière REP (meubles, textiles, Déchets électroniques…) existe, sert à soutenir la promotion de l’éco-conception, la collecte, le recyclage des produits et plus largement, la réduction de leur impact environnemental.
Le réemploi solidaire reconnu
C’est un succès pour l’ESS si l’on considère que la disposition n’apparaissait pas dans le projet de loi initial. C’est au Sénat que la proposition a été intégrée au texte, suite au plaidoyer d’un collectif composé du Réseau francilien du réemploi, Emmaüs France, les Réseaux des ressourceries et Envie, ainsi que le CNCRESS et ESS France.
Le texte (article 8 alinéa 63) a toutefois été fortement modifié suite au travail des députés en commission, sans toutefois rejeter en totalité le dispositif. Le collectif défendait en effet la création d’un fonds unique de réemploi mutualisé par huit filières REP, ainsi qu’une évolution de la gouvernance des éco-organismes pour intégrer de manière effective les parties-prenantes aux décisions (actuellement un éco-organisme est administré par les industriels et distributeurs de la filière). Le principe de la mutualisation était défendue par le collectif pour créer un outil unique de dimension national pour développer le réemploi et la prévention, deux activités que conjuguent nombre d’acteurs solidaires de la filière.
Mutualisation volontaire
Les débats ont abouti à la création d’un fonds par filière REP concernée (la liste sera établie par décret) avec la possibilité ouverte d’une mutualisation d’une ou plusieurs filières sur la base du volontariat. Une atomisation qui ne conviendra pas aux ressourceries, par exemple, qui réemploient des déchets issues de filières diverses. Elles auront donc à toquer à la porte de chaque fonds pour agréger des financements.
Par ailleurs, la rapporteur du projet de loi, la députée Stéphanie Kerbarh, a présenté un amendement afin que les financements soit alloués par chaque FRS au travers de conventions de partenariat plutôt que de passer par des appels à projet. Une façon de ne pas éliminer les petites structures du jeu. A noter, par ailleurs que les FRS, initialement dévolues aux seules associations du secteur, sera finalement accessible à toute structure de l’ESS du réemploi, aux entreprises d’insertion et à toute structure agréée Entreprise solidaire d’utilité sociale.
Quant à la gouvernance, celle-ci reste dans les mains des metteurs en marchés, mais un comité consultatif, composé des pouvoirs publics, des ONG environnementales et des associations, aura à soumettre son avis sur les financements alloués par le FRS.
https://www.chorum-cides.fr/actualite/economie-circulaire-il-ny-aura-pas-un-mais-des-fonds-de-reemploi-solidaire/  

Présentation de la cyberaction :

Cette mesure prévoit la création d’un dispositif de financement des associations de réemploi solidaire (ressourceries, recycleries, structures Emmaüs…) en utilisant une infime partie des éco-contributions versées par les industriels et distributeurs.

Une telle mesure permet de développer le réemploi sur les territoires et de limiter le gaspillage de nos ressources en redonnant vie à des dizaines de milliers de tonnes d’objets. Elle permet aussi de créer jusqu’à 70 000 emplois pour les plus précaires à l’horizon 2030.

C’est aussi une opportunité formidable pour les entreprises contributrices de participer au développement d’initiatives d’intérêt général combinant transition écologique, citoyenneté et justice sociale sur les territoires.

Enfin, elle est une mesure pour le pouvoir d’achat des Français : en permettant à tous, et en particulier aux plus démunis, de s’équiper en biens de consommation responsables à bas prix et de devenir acteurs d’une transition écologique et solidaires que la société appelle de ses vœux.
Les associations de réemploi solidaire se félicitent du vote massif et transpartisan en faveur de ce Fonds pour le Réemploi Solidaire et tiennent à saluer l’avancée majeure que cette mesure du projet de loi représente. Elles ne doutent pas que les député-e-s et le gouvernement auront à cœur d’entériner ce nouvel outil au service de la prévention des déchets et de la solidarité.
Contacts presse : 
Martin Bobel, Vice Président au plaidoyer du Réseau National des Ressourceries :
Valérie Fayard, Directrice Générale Déléguée d’Emmaüs France

Aperçu de l'amendement
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/728/Amdt_133.html  

Pourquoi Joël Labbé, sénateur écologiste, défend les ressourceries
https://www.letelegramme.fr/debats/pourquoi-joel-labbe-senateur-ecologiste-defend-les-ressourceries-05-12-2019-12449750.php  

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur
le vote transpartisan du Sénat en faveur de la création d'un Fonds pour le Réemploi Solidaire lors de la discussion en séance publique sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à  l'économie circulaire est un message d'espoir.
Je ne doute pas que les député-e-s et le gouvernement auront à cœur d'entériner ce nouvel outil au service de la prévention des déchets et de la solidarité.
Attentif à vos votes, je vous prie d'agréer mes salutations citoyennes.

 

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16 commentaires

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Les ressourceries et recycleries doivent être généralisées auprès des agglomérations comme cela se fait déjà dans certains endroits

Le Vérinois
Le 10/01/2020 à 09:56:44

vv

ludovic da Costa
Le 09/01/2020 à 16:18:48

Loi anti-gaspillage votée à l’unanimité : vers une écologie du quotidien ?
https://up-magazine.info/index.php/planete/pollutions/28973-loi-anti-gaspillage-votee-a-lunanimite-vers-une-ecologie-du-quotidien/  

Alain UGUEN
Le 09/01/2020 à 08:07:52

Vivement la création d’un Fonds pour le Réemploi Solidaire lors de la discussion en séance publique sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire !!

ann
Le 04/01/2020 à 19:01:49

mon dernier lave linge(vedette) a duré 28 ans!! pourquoi ne plus faire des appareils aussi solides.mon frogo a 19ans!!il faut aussi prendre soin de son materiel et ne pas ceder à la dernière mode comme pour les telephones




orchidée
Le 03/01/2020 à 17:30:45

Budget : s'habiller à Emmaüs permet de consommer des aliments bio !

fraf
Le 03/01/2020 à 12:38:51

Un premier pas vers l'interdiction définitive des produits en plastique à usage unique
https://actu.fr/societe/cotons-tiges-verres-assiettes-plastique-produits-usage-unique-desormais-interdits_30511279.html  

Alain UGUEN
Le 03/01/2020 à 09:44:18

Je suis pour soutenir les ressourceries ,Emmaüs , et les autres .
Ceci afin de permettre aux personnes les plus démunis qui pour une somme modeste peuvent trouver ce dont ils cherchent ,selon leur besoin.
Mais le problème est pour moi pris à l'anvers . Il faudrait d'abord s'adresser à tout ceux qui produisent des appareils à obsolescence programmée , à ceux qui produisent démesurement toutes marchandises avec les nouveaux "Esclaves" de tout âges.
Je crois que l'on tourne un peu en rond et tant que nous aurons pas résolu ce problème ,la misère continuera

Marcel THIERRY
Le 11/12/2019 à 18:50:23

Je partage totalement la réaction de Jacques et souscris pleinement à l'ensemble de son propos, du premier au dernier de ses mots.
Alors NON, moi non plus je ne signerai pas.

Michèle
Le 11/12/2019 à 10:02:30

Je n'achète que de l'électroménager qui est réparable. Alors je signe

Yamina frecaut-martin
Le 11/12/2019 à 07:46:49

Vote pour un politique = adhésion à la charte d'Anticor, sinon blanc.

Edmond Dobryk
Le 10/12/2019 à 18:28:21

Filière du réemploi : les espoirs contrariés des acteurs de l'économie solidaire
Les dispositions introduites par les sénateurs dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage pour stimuler les activités de récupération et de réemploi développées par le secteur associatif ont été fortement revues à la baisse en commission à l'Assemblée la semaine dernière. Le texte arrive dans l'Hémicycle au Palais Bourbon ce lundi
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/filiere-du-reemploi-les-espoirs-contraries-des-acteurs-de-leconomie-solidaire-1154733  

Alain UGUEN
Le 10/12/2019 à 17:16:14

c'est l'avenir pour nos déchets alors plus il y en aura et mieux ce sera

Bruno
Le 10/12/2019 à 16:55:31

puisse les députés avoir le même courage

michel armagnat
Le 10/12/2019 à 16:34:33

J'ai failli signer avec enthousiasme !
En effet qui peut être contre le réemploi d'objet quasi neufs (j'ai cru lire que 80% des appareils jetés étaient réparables par remplacement d'une pièce de moins de 50€).
Je répare moi-même et fais ainsi durer tous mes appareils (lave-linge, ordi, casserole, ..).

Pour autant NON !
je ne signe pas.

Octroyer aux bénévoles une aide pour réparer les dévastations du capitalisme est inepte.
Inepte car ne CHANGE RIEN à l'économie capitaliste, aux inégalités qu'elle fabrique ni aux dévastations.

Recycler c'est bien, mais construire durable incomparable.
Allez voir les revendeurs de pièces de détachées et vous comprendrez l'ampleur du désastre.

Ou encore les bases de données des pièces auto !
On dirait que chaque véhicule a ses propres pièces, y compris pour un même modèle à 6 mois d'écart !

C'est le modèle capitaliste qu'il faut changer et surtout ne pas l'aider à perdurer dans ses crimes.

Certes, on peut rêver et espérer des changements à petits pas. Mon âge me permet de constater que c'est une tromperie, un fable.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Scorpion_et_la_Grenouille  
C'est ma nature dit le capitaliste ...
... et l'humanité sombra.

jacques
Le 10/12/2019 à 16:11:48

Le réemploi réduit de façon significative notre pression sur la nature et donne du travail à des personnes sorties du circuit.
Ecologie et social : voilà le duo gagnant.

Puisque nous n'avons pratiquement plus de fabrication française, réemployons et réparons sans crainte d'un impact sur nos industries. Tant pis pour les esclavagistes qui font du dumping social en Chine ou ailleurs ! Tant pis pour les profiteurs qui ont délocalisé !

Frawald
Le 10/12/2019 à 14:09:23

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