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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Plan National de Gestion des Déchets et Matières Radioactives : un débat public à revoir

Mise en ligne du 23/04/2019 au 26/09/2019

Sur le fond les choix de politique énergétique sont verrouillés et sur la forme le CNDP ne prévoit qu'une atomisation de positions individuelles au détriment d'expressions collectives bases d'une démocratie vivante.

Bilan de la cyberaction :

2732 participants

Déchets et matières radioactives : le "débat public" s’achève mais le sujet n’est pas clos ! Quand décidera-t-on d’arrêter de produire ces rebuts ingérables ?
COMMUNIQUÉ COMMUN DU RÉSEAU "SORTIR DU NUCLÉAIRE" ET DES ASSOCIATIONS BURESTOP 55, CEDRA 52, EODRA, MIRABEL-LORRAINE NATURE ENVIRONNEMENT ET MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT

Ce mercredi 25 septembre a eu lieu la clôture du débat public sur le "Plan National de Gestion des Déchets et Matières Radioactives". La CPDP osera-t-elle transmettre la seule conclusion possible à en tirer ? À savoir, tarir en urgence la production de ces substances ingérables et arrêter d’imposer par la force aux populations des pseudo-solutions de gestion ?

Des conclusions à tirer en urgence !
Tout au long de ce débat, des personnes, associations et collectifs se sont impliqués à leur manière, soit en participant, soit en boycottant la procédure, voire en chahutant les séances. Quel qu’ait été leur mode d’action, la revendication était la même : ces déchets étant impossibles à gérer, il faut enclencher une sortie du nucléaire au plus vite. Les populations n’ont jamais souhaité la production de ces rebuts d’une filière polluante et dangereuse. Dès lors, il est indécent de leur imposer par la force des choix de gestion.
Le gouvernement continuera-t-il à mépriser ces avis, confirmant que ce débat public ne constitue pour lui qu’une étape règlementaire de pure forme ? Ignorera-t-il également les événements survenus ces derniers mois qui exigeraient pourtant une révision des grandes lignes de ce plan de gestion ? Ainsi, passera-t-il outre le rapport critique de la Cour des Comptes publié en juillet 2019, qui pointe le caractère irréaliste du chiffrage du projet d’enfouissement Cigéo à Bure [1] ? Alors que l’abandon du projet de surgénérateur Astrid a été rendu public fin août 2019, continuera-t-on à justifier l’accumulation de quantités monumentales de plutonium et à le qualifier abusivement de "matière valorisable" [2] , et donc à poursuivre ainsi la filière du retraitement ?
Le débat se poursuit hors du cadre officiel... et la mobilisation continue !
En alternative au débat public, des événements militants ont été organisés tout au long de l’année : l’Atomic Tour (plus de 40 étapes pour questionner l’attachement des citoyen.nes à la "France nucléaire"), un cycle de conférence dans tout le Grand Est de décembre 2018 à avril 2019, le festival des Bure’lesques en août, un week-end féministe et antinucléaire les 21 et 22 septembre... Comme le confirme la forte participation à ces rendez-vous, les populations se sentent concernées par le nucléaire et sont en attente d’informations. Dans leur grande majorité, elles déplorent qu’on leur impose cette technologie et expriment leur désir de reprendre la main sur les choix de politique énergétique.
Ces retours nous renforcent dans notre détermination à lutter contre le nucléaire et les grands projets imposés de "gestion" de ces déchets, qu’il s’agisse du projet de piscine centralisée de stockage de combustible usé (potentiellement à Belleville-sur-Loire) ou du projet Cigéo. Nous donnons rendez-vous les 28 et 29 septembre à Nancy lors de la manifestation "Vent de Bure", pour exprimer haut et fort notre refus de l’enfouissement. Et nous restons plus vigilants que jamais quant à la reprise prochaine des travaux préparatoires à Cigéo, d’autant plus si celle-ci devait advenir au lendemain même de la fin du débat, ce qui constituerait une politique du fait accompli inacceptable.
Contact presse :
Angélique Huguin - 06 88 27 16 06

Notes
Rappelons que ce coût avait été volontairement sous-estimé par le Ministère de l’Environnement en 2016, suite à la pression des producteurs de déchets qui souhaitaient provisionner le moins possible (plus d’informations sur cette affaire).
Voir à ce sujet ce rapport de Greenpeace France.

Présentation de la cyberaction :

Sur le fond : Communiqué commun BureStop55, CEDRA 52, EODRA, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement, Meuse Nature Environnement, Réseau "Sortir du nucléaire" - 16 avril 2019
Tant que les choix de politique énergétique seront verrouillés, nous ne participerons pas aux débats publics sur les déchets radioactifs

Le débat public sur le Plan National de Gestion des Déchets et Matières Radioactives s'ouvre demain. Estimant que les conditions ne sont pas réunies pour cela, nous annonçons notre volonté de ne pas y participer.
En vertu d'une obligation légale récente [1], le Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR) doit être soumis au débat public. Mais pour nous, débattre n'a pas de sens si les choix sur ce sujet sont déjà verrouillés.
À quoi bon débattre des options de gestion de ces substances ingérables, si la seule solution réellement existante, à savoir l'arrêt de leur production, est exclue par les pouvoirs publics ? Contre l'avis des citoyens, la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie a déjà acté la prolongation de quasiment tous les réacteurs au-delà de 50 ans et le déploiement d'une nouvelle génération de centrales. Un tel choix nous impose des décennies d'accumulation de nouveaux déchets et matières radioactifs. Il est indécent de nous demander de participer à leur cogestion.
Par ailleurs, quels que soient les efforts de la Commission Particulière du Débat Public pour mettre en discussion l'ensemble des sujets et solliciter une expertise pluraliste, il n'existe aucun mécanisme contraignant qui garantisse la prise en compte des conclusions. Et tant sur la production de déchets que sur les modes de gestion actuels et futurs, la feuille de route est tracée depuis des décennies, tant pour l'Andra que pour les décideurs. Dès lors, il ne s'agit pas d'un rendez-vous démocratique ; comment ce débat pourrait-il être autre chose qu'une opération de sensibilisation à la problématique des déchets, voire de communication ?
Réaffirmant son soutien à Cigéo, la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon a ainsi déclaré « A la question sur la bonne manière de gérer les déchets les plus radioactifs, on va retomber sur la solution qui est développée ici » [2] ? Quant à la poursuite du « retraitement » du combustible usé, elle est déjà inscrite dans la PPE, ainsi que la généralisation de l'utilisation de combustible MOX !
L'expérience a malheureusement montré qu'en matière de nucléaire, les débats publics n'ont jamais permis de remettre en question des projets déjà décidés ailleurs, qu'il s'agisse des débats sur les déchets de 2005 et 2013 ou de celui sur l'EPR de Flamanville en 2007. Ce constat avait même mené trois membres de la CPDP à se désolidariser des conclusions en 2013.
Pour nous, il n'est pas envisageable de jouer le jeu d'une pantomime démocratique où les associations et les citoyens ne sont consultés que pour la pure forme et où les décideurs s'assoient sur leurs avis. Au vu de la position du gouvernement lors du « grand débat », ne tentera-t-il pas d'utiliser cette séquence pour essayer de donner un vernis démocratique et participatif à la mise en oeuvre de projets imposés ? Nous refusons de servir de caution à cela.
Enfin, il nous semblerait surréaliste de débattre sagement alors que le mouvement d'opposition à Cigéo subit une répression violente et une surveillance permanente. Nous rappelons que le fonctionnement de nos associations et collectifs est entravé au quotidien par le contrôle judiciaire absurde qui frappe plusieurs d'entre nous.
Pour toutes ces raisons, malgré les sollicitations de la CPDP, nous ne participerons pas à cette procédure *. Pour autant, nous aurons maintes occasions de nous exprimer sur le scandale des déchets radioactifs, et ne manquerons pas de le faire.

Contacts presse :
- Pour le CEDRA 52 : Jacques Leray
- Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" : Philippe Guiter
- Pour l'association des Élus Opposés à l'enfouissement des Déchets Radioactifs (EODRA) : Jean-Marc Fleury

Notes :
* Si en tant qu'organisation nationale, le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait le choix de ne pas participer à cette procédure, il revient à chacun de ses groupes locaux et sympathisants de déterminer eux-mêmes, à leur niveau, comment ils souhaitent se positionner et agir pour dénoncer le scandale de la production des déchets radioactifs.
[1] En vertu d'une ordonnance du 3 août 2016, tous les plans d'envergure nationale doivent maintenant faire l'objet d'un débat public.
[2] Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à la transition écologique interrogée par Europe 1 le 26 janvier 2019.
Gestion des matières et déchets radioactifs : le débat public est lancé
https://www.connaissancedesenergies.org/gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs-le-debat-public-est-lance-190417  

Sur la forme : pour des expressions collectives sur les débats menés par la CNDP

Commission nationale du débat public (CNDP).

A l'heure où le CESE est sur la sellette*, Il serait peut-être intéressant de plaider auprès du CNDP pour qu'il adjoigne à son site la possibilité pour les réseaux associatifs de faire appel à des soutiens citoyens pour les positions qu'ils défendent dans les débats publics.

* « Le CESE vit sur l'héritage de la République des copains », se désole Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux, qui termine son deuxième mandat.
Le CESE, institution méconnue à l'avenir incertain (Le Monde)
https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/04/13/le-cese-institution-meconnue-a-l-avenir-incertain_5449756_823448.html  

Sur son site la Commission nationale du débat public (CNDP) permet à tout un chacun de participer à des rencontres, de débattre et d'échanger sur les projets, plans et programmes qui font l'objet d'un débat public.
https://participons.debatpublic.fr/pages/faq  

Si nous nous réjouissons de l'existence de la CNDP son fonctionnement actuel permet difficilement des interventions collectives défendant un point de vue qui puisse être proposé au soutien des citoyennes et citoyens.

Pour palier à cet inconvénient nous souhaiterions qu'en plus des outils mis en place (rencontres, avis&cahier d'acteurs, forum...) vous puissiez créer pour chaque débat une adresse électronique spécifique utilisables par les associations qui souhaitent intervenir sur le sujet en débat pour proposer à leurs adhérents et abonnés de défendre leur point de vue en signant le message élaboré par leurs soins.

La création d'un dossier spécifique par débat et éventuellement par point de vue défendu permettrait grâce à une gestion électronique automatisée (tous les messages avec le même objet étant stocké dans un dossier spécifique) au CNDP de connaître en temps réel le poids représenté par le ou les différents points de vue défendus.

Nous vous proposons donc de nous saisir du lancement du débat sur le 5è plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour nous exprimer sur le fond comme sur la forme.

Vous pouvez aussi à titre personnel vous exprimer sur le site du débat public
https://pngmdr.debatpublic.fr  

La lettre qui a été envoyée :

Madame, Monsieur,
Sur le fond : À quoi bon débattre des options de gestion des déchets nucléaires ingérables, si la seule solution réellement existante, à savoir l'arrêt de leur production, est exclue par les pouvoirs publics ?
Sur la forme : comment ce débat pourrait-il être autre chose qu'une opération de sensibilisation voire de communication alors qu'aucun moyen n'est mis en place pour permettre aux citoyens de s'associer à une prise de position collective ?
Je refuse de jouer le jeu d'une pantomime démocratique où les associations et les citoyens ne sont consultés que pour la pure forme et où les décideurs s'assoient sur leurs avis.

 

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