• Accueil
• Agir
  • Pétitions
  • Cyber actions
  • Liste rapide
  • Proposer
  • Vigilance roundup
  • Cyber manifestations
  • Bilans
  • Lanceurs d'alertes
  • Consultations
• Vigilance roundup
• S'informer
  • Blog
  • e-quotidien
  • Offres d'emploi
  • Sites amis
  • Annuaire solidaire
  • Publications
  • Vidéo
  • Web tv
  • Agenda
  • Liste d'élus
  • Infos sur les OGM
• Nous connaître
  • L'association
  • Les statuts
  • FAQ
  • Assemblée Générale 2018
  • Nous contacter
• Nous aider
  • Don
  • Adhésion
  • Recommander
  • Code pour sites
  • Livre d'or
  • Boutique solidaire
• Mon compte
  • Inscription
  • Connexion
  • Déconnexion
  • Lettre d'infos
  • Mon profil
• 

Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : CETA NOUS DE DIRE NON

Mise en ligne du 05/07/2019 au 26/07/2019

La volonté d'Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l'été, en espérant le moins de contestation possible.
Les députés n'ont pas la possibilité de modifier le texte : ils ne peuvent que l'approuver ou le rejeter.

Bilan de la cyberaction :

3248 participants

Contre l’intérêt général et le climat, les députés de la majorité votent pour la ratification du CETA

mardi 23 juillet 2019
Par 266 voix pour et 213 contre, les députés ont approuvé, ce mardi 23 juillet, la ratification du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA). Une soixantaine de députés de la majorité (En Marche et Modem) se sont abstenus. C’est donc une majorité fragilisée qui a ratifié le CETA, le jour-même où Greta Thunberg et les jeunes mobilisés pour le climat étaient reçus à l’Assemblée nationale pour dire combien il faut agir vite et ne surtout plus prendre des décisions qui accroissent les émissions de gaz à effet de serre. Ils n’ont pas été entendus : la majorité a approuvé un accord jugé non compatible avec l’urgence climatique par les experts.

Jamais un arc de force aussi large, avec plus de 70 organisations de la société civile, ne s’était constitué pour appeler les parlementaires à voter contre la ratification d’un accord de commerce et d’investissement. Interpellés comme rarement, les députés ont reçu près de 375 000 messages les appelant à ne pas ratifier le CETA. Acculés par les analyses et arguments des opposants, l’exécutif et la majorité n’ont cessé d’énoncer des contre-vérités pour tenter de garder leur cap, celui qui consiste à approfondir la mondialisation économique et financière et le commerce transatlantique, quel qu’en soit le prix, alors qu’il faudrait tout au contraire de toute urgence les réguler au nom du climat, de la santé, de l’emploi, d’une agriculture de qualité, et plus généralement au nom de l’intérêt général.

Le projet de loi portant ratification du CETA va désormais être transmis au Sénat. La bataille n’est donc pas finie. Nous appelons à amplifier la mobilisation contre le CETA dès le mois de septembre, à l’occasion des différentes manifestations, grèves et initiatives déjà prévues pour le climat et la justice sociale, contre l’impunité des multinationales, etc.

Comme nous nous y étions engagés, nous publierons, dès qu’elle sera disponible, la liste des députés qui ont voté en faveur du CETA.
https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/qui_a_vote_quoi_vfin_ok.pdf  

Nous invitons les groupes locaux, et plus largement toutes celles et tous ceux qui pensent qu’il ne fallait pas ratifier le CETA, à continuer à interpeller leurs députés et leurs sénateurs pour que leurs votes n’aillent plus à l’encontre du climat et de l’intérêt général.

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Site réalisé par Attac avec SPIP
Pour le collectif Stop TAFTA

Présentation de la cyberaction :

Au nom de l'urgence climatique, de la santé, de l'agriculture, de l'emploi, des services publics et de la démocratie, aidez-nous à interpeller les députés et sénateurs. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance de bloquer la ratification du CETA !

Madame/Monsieur la Députée / le Député
Madame/Monsieur la Sénatrice / le Sénateur

Vous êtes saisis d'un projet de loi portant ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne, ses Etats-membres et le Canada (CETA).

Sans doute est-ce l'une des toutes dernières fois que vous avez la possibilité de vous prononcer sur un accord de libéralisation du commerce et de l'investissement puisque la Commission européenne s'est organisée pour que les Parlements nationaux n'aient plus à se prononcer sur le volet commercial de tels accords, en dépit de leurs impacts économiques, sociaux, agricoles, climatiques etc. qui touchent la vie de nos concitoyens.

Le 1er mai 2017, juste avant le second tour des élections présidentielles, Emmanuel Macron s'était engagé à nommer une commission d'experts pour établir les « conséquences environnementales et sur la santé de cet accord » et à « en tirer toutes les conséquences », y compris en « faisant modifier le texte » (1).

La Commission Schubert a établi un diagnostic retentissant et incontestable : le climat est le « grand absent » de l'accord (2). Le CETA, qui va générer plus d'émissions de gaz à effet de serre des deux côtés de l'Atlantique (3), et plus de transports maritimes transatlantiques, apparaît contradictoire aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Le Canada se félicite d'ailleurs d'avoir accru de 63% ses exportations de combustibles fossiles (principalement issus de l'exploitation des sables bitumineux) lors des 12 premiers mois de la mise en application provisoire du CETA (4), sans que l'UE ou ses Etats-membres ne disposent de moyen pour contenir cette croissance exponentielle.

Le CETA ne comprend en effet aucun dispositif permettant de conditionner son application au fait de réduire les effets négatifs générés en matière écologique ou sociale. Plus généralement, les chapitres sur le développement durable ne sont pas dotés d'une force exécutoire contraignante : ils s'effacent derrière les dispositions générales de libéralisation du commerce et de l'investissement, tout comme l'impératif écologique derrière les principes généraux d'ouverture des marchés.

Muet en matière d'alimentation animale (origine et mode de production), d'utilisation d'activateurs de croissance (comme les antibiotiques) ou encore de bien-être animal, le CETA fait courir de sérieux risques sanitaires lorsque le Canada sera en mesure d'utiliser l'ensemble des quotas agricoles obtenus. Ces importations « affecteront négativement un secteur de l'élevage déjà affaibli dans l'UE » affirme le rapport Schubert, alors que de nouveaux quotas en augmentation sont négociés sur d'autres accords (Mercosur, etc), générant un effet cumulatif propre à déstabiliser plusieurs secteurs.

Le CETA ne fournit donc pas de conditions favorables aux objectifs de la transition écologique et sociale. Sans reconnaissance explicite du principe de précaution qui n'est donc pas protégé par le CETA (5), et en présence d'un dispositif de coopération réglementaire qui donne la part belle aux intérêts des lobbys économiques, le CETA diminuera également la capacité des pouvoirs publics à garantir un bon niveau de réglementations environnementales et sanitaires (6).

Avec le CETA, les entreprises canadiennes, et même étatsuniennes (81% d'entre elles disposent de filiales au Canada), pourront en effet exercer de lourdes pressions sur les pouvoirs publics européens. Ratifier le CETA entérinerait la mise en ½uvre d'un tribunal d'arbitrage qui donne le droit aux investisseurs privés d'attaquer les décisions des pouvoirs publics qui leur paraissent défavorables : le mécanisme de règlement des différents investisseurs - Etat du CETA, modifié qu'à la marge, contourne les juridictions nationales et garantit toujours des droits exorbitants aux investisseurs étrangers (7). L'expérience montre que ces dispositifs favorisent nettement les intérêts des multinationales au détriment de la pleine et entière expression du droit à réguler des Etats.

Dit de « nouvelle génération », le CETA engage l'UE et ses Etats-membres dans un processus, désormais largement documenté (8), de libéralisation continu et irréversible (liste négative), n'offrant ainsi aucune protection sérieuse dans le domaine des services. De lourdes contraintes pèseront par ailleurs sur les municipalités et collectivités territoriales souhaitant faire de leurs marchés publics un levier stratégique de développement local. De fait, les objectifs de facilitation du commerce et de l'investissement éclipsent les préoccupations sociales et environnementales, au respect desquelles n'est attribué aucun instrument juridique véritablement efficient.

Tout récemment, Emmanuel Macron affirmait pourtant qu'il ne « voulait plus d'accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental » (9). Cet objectif, légitime, ne saurait supporter rester lettre morte. Malgré les engagements pris et le rapport Schubert, le CETA n'a pourtant pas été modifié. La ratification définitive du CETA, qui sert de modèle aux accords en cours de négociation, ne pourrait donc « se faire en totale cohérence avec les exigences nationales en matière de santé et d'environnement » (10).

Voilà pourquoi votre vote, Madame la / Monsieur le / Députée / Député / Sénatrice / Sénateur, vous offre l'occasion unique de ne pas enterrer définitivement un des engagements majeurs de la campagne d'Emmanuel Macron. Une majorité d'eurodéputés français de tous bords politiques s'étaient opposée au CETA au Parlement européen. Ne pas ratifier le CETA est la seule option sérieuse dont vous disposez pour obtenir une réforme du mandat commercial européen et ainsi répondre aux aspirations de millions de citoyens et d'un très large arc de forces d'organisations de la société civile qui rejettent le CETA(11).

Veuillez recevoir Madame la / Monsieur le/ Députée / Député / Sénatrice / Sénateur, l'expression de mes salutations les plus citoyennes.


Notes

1) Extrait du discours de campagne d'E. Macron, le 1er Mai 2017 : « Je nommerai une commission d'experts (…) pour dire ce qu'il en est exactement des conséquences environnementales et sur la santé de cet accord. Et je recevrai, trois mois après mon élection, si je suis élu, ses conclusions et j'en tirerai toutes les conséquences. Je le porterai vers nos partenaires européens pour alors faire modifier ce texte, pour que la vérité scientifique ainsi établie et qui nous sera connue puisse être défendue ».

2) Le rapport de la Commission des experts est disponible ici : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/09/rapport_de_la_commission_devaluation_du_ceta_-_08.09.2017.pdf  

3) Sous l'effet du CETA, les émissions de GES sont attendues en légère augmentation, notamment en raison de la croissance des secteurs des transports, de l'extraction d'hydrocarbures et produits miniers et de l'industrie, A trade SIA relating to the negociation of a comprehensive economic and trade agreement between the EU and Canada, June 2011, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/september/tradoc_148201.pdf  

4) Évolution du commerce des marchandises du Canada avec l'UE dans le cadre du CETA, 3 décembre 2018, https://www.international.gc.ca/economist-economiste/analysis-analyse/merchandise_performance_eu-evolution_marchandise_ue.aspx?lang=fra  

5) TAFTA et CETA : l'Europe prête à brader le principe de précaution, Etude Foodwatch, Juin 2016https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2016/tafta-et-ceta-leurope-prete-a-brader-le-principe-de-precaution/  

6) Il a été montré que l'ambition de la récente Loi Hulot sur les hydrocarbures a été revue à la baisse suite aux menaces d'une entreprise pétrolière canadienne. http://multinationales.org/Loi-Hulot-nouvelles-revelations-sur-le-lobbying-au-sommet-de-l-Etat  

7) Le mécanisme d'arbitrage entre investisseurs et États du CETA reste pleinement illégitime, Réaction à l'avis de la Cour de justice européenne sur le CETA, Avril 2019 https://www.collectifstoptafta.org/ceta/article/reaction-a-l-avis-de-la-cour-de-justice-europeenne-sur-le-ceta  

8) Rapport actualisé (décembre 2018) « La monumentale arnaque du CETA »
Rapport de la société civile (septembre 2017) : L'impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l'agriculture
Rapport d'analyse (avril 2016) : Tout comprendre au CETA

9) Emmanuel Macron, 108ème session de la Conférence internationale du travail à Genève, le 11 juin 2019, https://news.un.org/fr/story/2019/06/1045281  

10) Emmanuel Macron, 7 juin 2019, https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1T813A-OFRTP  

11) En 2014-2015, 3,2 millions de citoyens européens répartis dans 25 Etats membres ont demandé la fin des négociations commerciales avec les Etats-Unis et la non-signature du Ceta.
Selon un sondage Harris publié le 24 juin 2016, 62% des personnes interrogées considéraient que la France devait mettre fin aux projets de CETA et de TAFTA http://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-les-accords-de-libre-echange-transatlantiques/  
Enfin, 72 organisations - plus large arc de forces jamais rassemblé contre un accord de libre-échange - appellent les parlementaires à rejeter le CETA. https://www.collectifstoptafta.org/ceta/article/appel-plus-de-70-organisations-appellent-les-parlementaires-a-voter-contre-la  

La lettre qui a été envoyée :

Mesdames, messieurs les parlementaires
A la demande du Président de la République la Commission Schubert a établi un diagnostic retentissant et incontestable : le climat est le « grand absent » de l'accord.
Votre vote vous offre l'occasion unique de ne pas enterrer définitivement un des engagements majeurs de la campagne d'Emmanuel Macron. Ne pas ratifier le CETA est la seule option sérieuse dont vous disposez pour obtenir une réforme du mandat commercial européen et ainsi répondre aux aspirations de millions de citoyens
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus citoyennes.

 

37 commentaires

credible

---

              

| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |