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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : « pas d’OGM, ni anciens ni nouveaux »
Mise en ligne du 15/09/2017 au 28/12/2018
Le 14 septembre 2017, de nombreuses associations, soutenues par des scientifiques et des citoyens engagés, demandent au ministre de la Transition Ecologique, M. Nicolas Hulot, de tout faire pour que les nouveaux OGM soient considérés comme des OGM, c’est-à-dire évalués et étiquetés.
Bilan de la cyberaction :
5133 participants
Présentation de la cyberaction :
Monsieur le Ministre,
Depuis le Grenelle de l’environnement, la France s’est dotée d’une réglementation plus stricte de la dissémination des OGM en milieu ouvert, d’un Haut Conseil des biotechnologies (HCB) ouvert aux associations professionnelles et de la société civile concernées et, depuis 2014, d’une loi d’interdiction sur le territoire national de la seule culture OGM autorisée au niveau européen, le maïs. Votre engagement constant ces dernières années sur ce dossier n’est pas étranger à tous ces acquis.
Mais de nombreuses pressions se font jour pour exonérer de toute réglementation les OGM brevetés obtenus par de « nouvelles techniques » de génie génétique. Au prétexte que ces procédés seraient plus sophistiqués que la transgenèse, désormais qualifiée d’aléatoire, leurs promoteurs refusent délibérément de reconnaître que nombre d’entre eux nécessitent une transgenèse en amont et qu’ils font tous appel aux mêmes techniques connexes que la transgenèse (cultures cellulaires in vitro puis régénération de plantes entières). Ces techniques, à l’origine de multiples modifications génétiques non intentionnelles susceptibles de générer les risques graves pour la santé et l’environnement, ont justifié la mise en place de la réglementation des OGM. De plus, les brevets qu’elles permettent suscitent une très rapide concentration de l’industrie semencière. Il devient en effet impossible pour un paysan ou un petit semencier de sélectionner de nouvelles variétés sans utiliser des traits déjà brevetés et tomber ainsi sous la dépendance des quelques multinationales détenant les plus gros portefeuilles de brevets. Plus de la moitié du commerce mondial des semences est désormais accaparé par trois de ces multinationales. Alors que nous avons déjà perdu, selon la FAO (l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), 75 % de la biodiversité cultivée depuis le début du siècle dernier, pouvons-nous accepter de remplacer les 25 % restant par quelques chimères génétiques jetables dès qu’elles arrivent en fin de brevet ?
Le HCB n’a pas résisté à ces pressions et a publié un avis demandant la déréglementation de ces nouveaux OGM, sans tenir compte de l’avis divergent d’un de ses experts scientifiques et sans attendre la recommandation de son Conseil économique, éthique et social. Cette publication a provoqué en avril 2016 la démission du scientifique censuré, puis de 7 organisations paysannes et environnementales.
Une contamination irréversible de la biodiversité sauvage
Par ailleurs, depuis quelques années, certains OGM envahissent les champs français en contournant la réglementation. C’est pourquoi on les appelle des « OGM cachés ». Il s’agit principalement de « variétés rendues tolérantes aux herbicides » (VrTH) par des procédés de mutagénèse. Ces cultures de tournesol et de colza provoquent une contamination irréversible de la biodiversité sauvage et exigent une augmentation constante des doses d’herbicide utilisées pour combattre la prolifération de ces « mauvaises herbes » tolérantes qu’elles génèrent [1]. La croissance des bénéfices des sociétés semencières et phytopharmaceutiques ne saurait justifier les préjudices sanitaires, environnementaux et agronomiques qu’elles provoquent.
Le précédent gouvernement, de nombreuses fois interpellé par des organisations agricoles et environnementales depuis 2012, n’a pris aucune mesure efficace pour réglementer ces OGM cachés. Ses tergiversations ont conduit neuf organisations paysannes et de la société civile réunies au sein de l’Appel de Poitiers à déposer un recours devant le Conseil d’État en février 2015. Avant de statuer, le Conseil d’État a lui-même saisi la Cour de justice européenne (CJE) [2] [3].
Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus et sans préjuger de l’avis juridique qui sera rendu par la CJE et le Conseil d’État, les signataires de cette lettre ouverte vous demandent, Monsieur le Ministre :
- d’appliquer l’intégralité de la réglementation OGM à tous les nouveaux OGM, quelle que soit la technique de génie génétique mise en œuvre pour les élaborer ;
- de rendre obligatoire la publication de l’information sur le procédé d’obtention lors de toute demande d’autorisation de mise sur le marché de semences ;
- de suspendre l’autorisation de culture des « variétés rendues tolérantes aux herbicides » (VrTH) jusqu’à la mise en place d’une réglementation stricte permettant d’évaluer avant toute autorisation leurs impacts sanitaires, environnementaux, agronomiques et socio-économiques ;
- d’exiger que le HCB, qui est sous votre tutelle, respecte les règles élémentaires de la démocratie qui s’imposent au fonctionnement de toute instance consultative ;
- d’inscrire ces questions de protection de la santé, de l’environnement et de la biodiversité cultivée au cœur des prochains États généraux de l’alimentation.
Connaissant vos engagements sur toutes ces questions, nous espérons vivement, Monsieur le ministre, que vos nouvelles responsabilités sauront empêcher que des décisions risquées soient prises et voudront garantir, par des mesures et réglementations adéquates, la protection de la santé de nos concitoyens et de l’environnement.
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Ministre
Pour toutes les raisons énoncées par les ONG et sans préjuger de l’avis juridique qui sera rendu par la CJE et le Conseil d’État,je vous demande
- d’appliquer l’intégralité de la réglementation OGM à tous les nouveaux OGM, quelle que soit la technique de génie génétique mise en œuvre pour les élaborer ;
- de rendre obligatoire la publication de l’information sur le procédé d’obtention lors de toute demande d’autorisation de mise sur le marché de semences ;
- de suspendre l’autorisation de culture des « variétés rendues tolérantes aux herbicides » (VrTH) jusqu’à la mise en place d’une réglementation stricte permettant d’évaluer avant toute autorisation leurs impacts sanitaires, environnementaux, agronomiques et socio-économiques ;
- d’exiger que le HCB, qui est sous votre tutelle, respecte les règles élémentaires de la démocratie qui s’imposent au fonctionnement de toute instance consultative ;
- d’inscrire ces questions de protection de la santé, de l’environnement et de la biodiversité cultivée au cœur des prochains États généraux de l’alimentation.
Connaissant vos engagements sur toutes ces questions, j'espère vivement, Monsieur le ministre, que vos nouvelles responsabilités sauront empêcher que des décisions risquées soient prises et voudront garantir, par des mesures et réglementations adéquates, la protection de la santé de nos concitoyens et de l’environnement.
44 commentaires
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Bruxelles 17 janvier - 9h30 - Rue Breydel 4
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Ce 18 janvier, le Procureur Général de la Cour de justice de l'UE présentera ses conclusions à propos de la réglementation européenne sur les nouveaux OGMs, aussi connus sous l'appellation “nouvelles techniques de sélection”. À l'heure où les multinationales mènent une intense campagne de lobbying pour pouvoir commercialiser leurs nouveaux OGM sans évaluation préalable ni étiquetage, cette décision est essentielle puisqu'elle concerne le droits des paysan-ne-s aux semences ainsi que le droit des consommateurs-trices à choisir leur alimentation.
Au vu de ces évènements, les représentants des organisations membres d'ECVC se trouvant à Bruxelles prévoient d’organiser une action et une manifestation le 17 janvier dans le quartier européen, afin d’avertir la Commission Européenne des dangers que représenteraient la non réglementation de ces nouveaux OGM.
Cette action s'inscrira au sein d’une campagne plus large, celle d'ECVC et du mouvement paysan international, visant à exhorter les autorités européennes à prendre les mesures nécessaires pour que les droits des paysan-ne-s ne soient pas foulés aux pieds sur plusieurs fronts, à savoir les droits aux semences, l’accès à la terre et le droit à obtenir des prix justes pour leur production. C'est dans cette optique que nous ferons entendre notre voix le 17 janvier, afin de défendre la Déclaration du Comité des Droits Humains de l'ONU sur les droits des paysans, un processus que le bloc communautaire européen n’a pas encore décidé d’appuyer.
La mobilisation aura lieu le mercredi 17 janvier à 9h30. Le parcours débutera devant le bureau de la DG SANTE (Rue Breydel 4), se poursuivra par la visite de deux bureaux de la Commission (DG GROWTH et EEAS) et s'achèvera devant la DG AGRI.
ECVC invite tout.e.s les citoyen.e.s et groupes de la Société Civile concernés à rejoindre l’action!
Alain UGUEN
Le 12/01/2018 à 17:26:44
Payrebesse André
Le 11/01/2018 à 15:01:42
Tempier Jean-Claude
Le 11/01/2018 à 11:35:52
Bernard.
Le 10/01/2018 à 18:41:15
Ils ferons ce qu'ils voudront , comme dab !
padupe
Le 10/01/2018 à 17:52:13
padupe
Le 10/01/2018 à 17:44:41
Merci de défendre l'écologie dont vous êtes ministre.
Nicole CREMEL
Le 10/01/2018 à 16:43:44
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1261QE.htm
Alain UGUEN
Le 10/01/2018 à 15:04:49
C'est absurde.
La nature aura toujours le dernier mot.
Et au pire ces bricoleurs en mourront... mais nous avec !!!
AGNES ANCELOT
Le 09/01/2018 à 17:26:42
isabelle obscur
Le 25/11/2017 à 09:29:58
>Bertile Boucard
Le 22/11/2017 à 16:13:48
https://www.fne.asso.fr/actualites/nouveaux-ogm-le-haut-conseil-des-biotechnologies-entretient-le-flou
Alain UGUEN
Le 22/11/2017 à 14:04:13
clam
Le 10/11/2017 à 13:15:04
veronique
Le 10/11/2017 à 12:03:42
boulanger
Le 10/11/2017 à 09:25:33
PELISSIER
Le 09/11/2017 à 18:32:40
un épais brouillard pour cacher les nouveaux OGM !
Le Haut Conseil des Biotechnologies a choisi la trêve de la Toussaint pour publier en catimini son avis sur les nouveaux OGM. Après un premier avis entaché de la censure d'une position divergente qui a provoqué début 2016 la démission de 8 de ses membres avant d'être rétrogradé au rang de "rapport intermédiaire", il a attendu près de 2 ans pour proposer le 2 novembre un processus d'aiguillage piloté par des aveugles.
Un centre de tri devrait évaluer une à une les nouvelles variétés végétales pour savoir s'il faut ou non les évaluer comme des OGM et selon quelle procédure d'évaluation ou d'absence d'évaluation. Mais, selon le HCB, les pilotes de ce centre de tri ne pourront pas savoir si ces variétés contiennent ou non des OGM. C'est pourquoi il propose d'ajouter aux deux réglementations déjà existantes (OGM et Catalogue des variétés) une nouvelle réglementation "intermédiaire" encore non définie.
La seule raison de cette ignorance est le refus des semenciers d'indiquer les procédés de modification génétique qu'ils utilisent. Selon eux, c'est "un secret industriel". Ils peuvent ainsi prétendre que leurs nouvelles techniques de manipulation des gènes font la "même chose que la sélection traditionnelle, juste en allant un peu plus vite". Sans remettre en cause cette violation flagrante du droit du public à l'information, le HCB affirme qu'on ne peut pas distinguer ces nouveaux OGM des plantes traditionnelles, alors même qu'ils sont tous brevetés : les brevets seraient-ils accordés sur des objets qu'on ne peut pas distinguer de ce qui n'est pas brevetable ? Le HCB semble, de plus, oublier que la recherche publique est à même de définir les procédures permettant d'établir cette distinction, comme elle l'a fait avec succès pour débusquer les OGM transgéniques non déclarés. Encore faudrait-il lui commander ce travail, sauf à vouloir casser le thermomètre pour cacher la fièvre ?
Il suffira alors de confier les manettes de ce nouvel aiguillage aveugle à des experts aussi "indépendants" de l'industrie que ceux qui ont accordé l'autorisation du glyphosate pour que les nouveaux OGM et les brevets qui les accompagnent restent longtemps cachés.
Depuis 2008, le droit de produire et de consommer sans OGM est inscrit dans la loi. Que le HCB le veuille ou non, le gouvernement doit se donner les moyens de l'appliquer.
Confédération paysanne
Le 08/11/2017 à 11:41:21
merci
chantal carminati joseph
Le 09/10/2017 à 18:49:20
annick hoff
Le 09/10/2017 à 17:58:16
Daudon
Le 07/10/2017 à 00:09:44
La Bellongaise
Le 06/10/2017 à 14:03:27
une anonyme
Le 06/10/2017 à 10:32:19
Ce sont toujours les même 9 grands groupes multinationaux qui décident de tout et sur nous tous, même sur le droit de manger et de vivre .........
Il faut les mettre à leur place !
francesco paparatti
Le 05/10/2017 à 23:29:05
est bien modifié et donc devient transmissible c'est ce qui compte.
Bertile
>Bertile Boucard
Le 05/10/2017 à 19:01:08
un anonyme
Le 05/10/2017 à 18:42:38
Quillet Michel
Le 05/10/2017 à 16:47:09
Formatage médiatique réussi . Pour celles et ceux qui n'ont pas peur d' ouvrir les yeux , voir sur UPR.FR . Merci
padupe
Le 05/10/2017 à 13:15:28
DUNKSAY
Le 05/10/2017 à 12:05:46
_Contexte : Fin mars 2015, neuf organisations * de la société civile française ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir un moratoire sur la vente et la culture des « OGM cachés » actuellement cultivés en France, dont certaines variétés de tournesol et de colza rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En octobre 2016, le Conseil d’Etat a renvoyé le dossier devant la Cour de Justice de
l’Union européenne (CJUE) en lui posant quatre questions préjudicielles. L’audience à la CJUE aura lieu le 3 octobre._
Paris, le 2 octobre 2017,
La question des nouveaux OGM est désormais dans les mains de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), qui entendra toutes les parties prenantes au cours de l'audience du 3 octobre. Ensuite, la CJUE devra trancher pour déterminer si elle met fin à l'exception qui permet aux OGM issus des manipulations génétiques au laboratoire par mutagenèse in vitro d’échapper à toute réglementation. Une décision positive des juges permettrait l'intégration de ces OGM,
ainsi que ceux issus des nouvelles techniques de manipulation génétique, dans le champ d’application de la directive européenne 2001/18 qui réglemente les OGM.
Or, un mois avant cette audience, le 7 septembre, les Pays-Bas ont remis à tous les gouvernements européens, lors d’une réunion informelle
à Bruxelles, une proposition [1] de modification de la directive 2001/18 pour s’assurer qu'elle ne s'applique pas à la culture ni à la consommation des nouveaux OGM. Ainsi, les nouveaux OGM échapperont aux obligations d'évaluation, d'étiquetage et de traçabilité.
Les organisations requérantes s’interrogent sur les motivations des Pays-Bas à se précipiter pour modifier la directive 2001/18, et à interférer avec des questions sur lesquelles les juges de la CJUE
doivent bientôt se prononcer. Une certitude : cette proposition des Pays-Bas obligerait les consommateurs à manger des OGM et les paysans à les cultiver sans le savoir, pour satisfaire la seule soif de profits illimités de l’industrie semencière.
_____________
* Les Amis de la Terre, Collectif vigilance OGM de la Charente, Comité de soutien aux faucheurs volontaires du Maine-et-Loire, Confédération
paysanne, Nature & Progrès, Réseau Semences Paysannes, OGM Dangers, Vigilance OG2M, Vigilance OGM 33.
Links:
------
[1] http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5283
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 04/10/2017 à 19:02:39
https://www.infogm.org/6358-110000-signatures-contre-nouveaux-OGM-remises-Hulot
Alain UGUEN
Le 29/09/2017 à 10:33:55
Sylvie Meisser
Le 18/09/2017 à 18:52:39
Gilles LAIRAUDAT
Le 18/09/2017 à 02:10:57
Georges Polak
Le 17/09/2017 à 21:10:19
Pourquoi ne pas imposer ce processus ?
La construction serait en atmosphère contrôlée avec des filtres d’entrée et de sortie. Les fondations s’enfoncerait en terre pour que les animaux fouisseurs ne puissent y pénétrer, etc. afin que l’ensemble soit isolé des cultures et voisinages.
Voici l’embryon de cahier des charges que nous devons mettre au point et imposer pour ceux qui pensent que les OGM peuvent apporter quelque chose à notre évolution, notre confort ou notre espérance de survie.
Dans ces volumes nous pourrons introduire des vers de terre, insectes, petits et moyens animaux ainsi que des plantes naturelles afin d’étudier les effets de ces OGM avant de les mettres en test sur des humains et sur les marchés.
Michel D.
Le 17/09/2017 à 01:44:59
l'être suprême qui nous a fait don de la Nature pour notre plus grand bien n'avait semble-t-il nulle idée en tête d'un quelconque profit mais visait à créer l'harmonie; seuls les petits cafards galeux qui "travaillent" pour les grandes multinationales
se targuent de vouloir interférer sur l'équilibre de mère Nature pour le bien de l'humanité .
Sommes-nous assez sots pour croire ces malades mentaux ?
Maurice Bourgue
Le 17/09/2017 à 01:38:49
Marie CLAUX
Le 16/09/2017 à 14:25:18
On espère tous que des semenciers nous proposent, un jour, des graines spécifiques à l'agriculture biologique, adaptées à notre climat et à nos sols, sélectionnées pour leur robustesse et leur résistance aux ravageurs.
jipi89
Le 16/09/2017 à 10:13:40
C'est tellement simple de comprendre cela.
Les OGM ça ne profite qu'aux grosses firmes. Au risque de détériorer la santé des gens.
Comment des dirigeants sont-ils si ignares ou si corrompus pour accepter même de discuter de ces sujets. Les choses sont claires : nous ne voulons pas d'OGM !
Et les gens qui travaillent pour ces grosses boîtes : tous des collabos rien d'autres, des lâches, des profiteurs !
Oli
Le 16/09/2017 à 06:11:39
On ne modifie aucun gène, mais on peut en réparer
O G M La Nature telle qu'elle est !
O G M La Nature
Le 15/09/2017 à 20:57:35
https://www.infogm.org/6345-ue-nouveaux-ogm-sam-rapport-politique-sous-camouflage-scientifique
Alain UGUEN
Le 15/09/2017 à 18:13:14
Patricia BOULANGER
Le 15/09/2017 à 17:52:47
Laure BERNARD
Le 15/09/2017 à 15:06:39
padupe
Le 15/09/2017 à 13:12:01
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Dijon : le procès des faucheurs volontaires d’OGM aura lieu les 15 et 16 novembre
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/dijon/dijon-proces-faucheurs-volontaires-ogm-aura-lieu-15-16-novembre-1571464.html
Des « faucheurs volontaires », qui avaient détruit des essais de colza génétiquement modifié de la Coopérative Dijon-Céréales, comparaissent devant la justice jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2018.
Pourquoi des faucheurs volontaires sont-ils convoqués par la justice ?
Les faucheurs volontaires sont des militants qui se sont engagés à détruire les parcelles d'essai transgéniques et de cultures d'OGM (organisme génétiquement modifié) en plein champ.
Jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2018, ils seront une quarantaine à comparaître devant le TGI (tribunal de grande instance) de Dijon.
On reproche à ces militants d’avoir :
-« neutralisé » deux plateformes d'essai de colza de Variétés Rendues Tolérantes à des Herbicides (VrTH) issues de mutagenèse1 de l’entreprise Dijon-Céréales le 28 novembre 2016, puis d’avoir occupé les bureaux de l’usine.
-occupé les locaux du siège de la Coopérative Dijon-Céréales qui réalise ces essais. « Sur place, les pesticides associés à cette culture étaient présent : Clearanda® et Clearavis® (technologie Clearfield de BASF) », indiquent les faucheurs volontaires.
Les militants sont aussi convoqués devant le tribunal pour « refus de prise d'ADN et/ou d’empreintes ».
Quel est le but des faucheurs volontaires ?
En détruisant les parcelles d'essai de colza de la Coopérative Dijon-Céréales, les militants voulaient « montrer que des OGM sont cultivés en France : ces variétés sont reconnues OGM par la directive européenne 2001/18 mais ont été exclues du champ d’application de la loi. Conséquence : elles ne sont ni évaluées, ni tracées, ni étiquetées OGM. Ce sont des OGM cachés ».
Les Variétés Rendues Tolérantes à des Herbicides, auxquelles appartient le colza muté arraché en Côte-d’Or, sont obtenues par différentes techniques qui visent à introduire volontairement des mutations génétiques dans un organisme vivant par des agents mutagènes (produits chimiques ou rayonnements), techniques appelées globalement mutagenèse.
Les faucheurs volontaires dénoncent « l’absence de transparence concernant ces cultures ».
Ils demandent l’instauration urgente d’un moratoire sur ces variées mutées rendues tolérantes à un herbicide en application du principe de précaution.
Les militants rappellent « les risques de dissémination irréversible du caractère de tolérance à d’autres cultures et aux plantes sauvages apparentées ».
Alain UGUEN
Le 09/11/2018 à 14:37:14