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Bilan de la cyberaction : Pour un référendum sur le CETA

Mise en ligne du 09/05/2018 au 21/12/2018

Le référendum d'initiative partagée doit réunir les signatures de 185 parlementaires. Nous demandons à nos élus, députés et sénateurs.trices, de signer cette demande de référendum au nom de la population landaise.

Bilan de la cyberaction :

3913 participants

Présentation de la cyberaction :

Il est des enjeux qui concernent l'avenir des citoyen.ne.s européen.ne.s au plus près et qui, pourtant, sont négociés dans l'opacité la plus complète des institutions européennes. C’est le cas
des traités internationaux de libre échange.

Et pourtant, dans les Landes, le collectif Stop TAFTA & CETA 40 s'est employé depuis 2014 à lutter énergiquement contre ces traités. Ceci a conduit à une prise de conscience exemplaire et unique face aux dangers avérés de ces accords transatlantiques.
Pas moins de 116 Communes landaises (plus d’une sur trois !), 9 Communautés de communes et même le Département, ont délibéré contre le TAFTA et le CETA. 78 communes l’ont aussi signalé par un panneau conçu et réalisé dans les Landes.

Et pourtant, en Europe, le CETA aborde la dernière phase de sa ratification. Après l’approbation par les 28 chefs d’États le 30 octobre 2016, puis par le Parlement européen le 15 février 2017, le CETA doit finalement être ratifié par les parlements nationaux. Pour la France, E. MACRON et E. PHILIPPE ont prévu cette ratification au 2ème semestre 2018.

Et pourtant, ce traité, comme tous ceux le même famille que l'Union Européenne négocie actuellement avec le Japon (JEFTA), le Mercosur, Le Vietnam, sans oublier l'Accord Général sur les Services (AGS ou TISA) visent à niveler par le bas tous les standards européens et nationaux qui régissent nos conditions de vie et qui mériteraient au contraire d'être revalorisées et améliorées. Il en est ainsi de nos modes de production et de consommation : favoriser une production toujours plus intensive qui amoindrit nos ressources naturelles, menace notre environnement direct, et attaque nos acquis sociaux, en sont les critères nuisibles les plus évidents.

Et pourtant, l'influence des citoyen.ne.s est possible pour dire STOP ! au passage en force par nos institutions nationales et européennes. Nous, citoyen.ne.s, élu.e.s, parlementaires, avons une chance de pouvoir enrayer la procédure en cours :
Le référendum d’initiative partagée.
Il représente la seule solution prévue par la Constitution. La démocratie doit être active pour exister. Le Référendum d'initiative partagée exige qu'il soit demandé par 20% des parlementaires soit au moins 185 députés et sénateurs.trices. Un engagement individuel et collectif est donc nécessaire pour exiger cette demande auprès des parlementaires de notre territoire.
Les Landais.es se sont déjà massivement mobilisés contre ces traités. Il est donc impératif d'entendre ce refus et lui donner une expression nationale.
Nous allons rencontrer nos 5 parlementaires landais afin de les convaincre d’appuyer une demande de référendum au Sénat et à l’Assemblée nationale. Tous les élus landais qui se sont exprimés depuis 2 ans contre le TAFTA et le CETA auront à cœur de poursuivre leur engagement. Il importe aussi que les citoyen.ne.s le leur rappellent massivement !

Exprimons-nous plus fort, Réinstallons la démocratie, Éclairons l’avenir collectivement !

Citoyen.ne.s, demandons à nos parlementaires de s’impliquer contre la décision de ratification si capitale pour notre avenir et celui de nos enfants !
Exigeons un référendum sur la ratification du CETA !

Collectif Stop TAFTA/CETA 40

La Cyberaction N° 940: Pour un référendum sur le CETA s'adressait aux députés
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/pourunreferendumsurleceta-1752.html  

La suivante s'adressait aux sénateurs
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=1598  

Par celle-ci le collectif landais propose de viser l'ensemble des parlementaires de son département. Devant la demande nous avons ouvert la possibilité pour chacun d'envoyer copie à ses parlementaires (député et sénateurs) pour les toucher tous.
Si d'autres collectifs départementaux veulent en faire autant il est possible de démultiplier les initiatives locales.

La lettre qui a été envoyée :


Madame, monsieur

Le référendum d'initiative populaire est le moyen le plus sûr pour que s'exprime véritablement l'avis de la population sur un sujet aussi fondamental que les traités de libre échange, le CETA en particulier.
Je vous demande de relayer l'expression de la population landaise qui a largement exprimé son opposition à l'égard du CETA et de TAFTA (116 communes, 9 communautés de communes et le département ont délibéré contre ces traités), en défendant un référendum d'initiative populaire qui doit réunir les signatures de 185 parlementaires sur le territoire français.
Sûrs de votre décision en faveur d'une ratification par la voie la plus démocratique, je vous prie de recevoir mes plus respectueuses salutations.

 

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26 commentaires

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La suppression des taxes douanières : quelle empreinte carbone ? combien de gaz à effet de serre en + ? quelle responsabilité dans le réchauffement climatique ?
Instaurons la prise en compte de la pollution des supertankers et de leur empreinte carbone dans les prix et le calcul de son impact dans le réchauffement climatique.

JJ
Le 14/10/2018 à 23:27:11

Mais pourquoi ne vont-ils pas jusqu'à organiser un référendum sur tous ces sujets qui nous concernent au premier. Non, ils connaissent d'avance notre réponse et préfèrent s'organiser entre eux pour leurs plus grands profits au détriment du nôtre. La démocratie est mise à mal et cela va de mal en pis. Il n'y a plus que le sursaut salutaire des citoyens pour faire table rase de ces procédés iniques.

Michel78
Le 24/05/2018 à 21:02:07

traité pour remplir les poches des mêmes, toujours les mêmes !!!!

4pom
Le 17/05/2018 à 08:21:23

Je suis scandalisée par ce traité inique. Le Ceta n'est voulu que par de hauts intérêts financiers et sûrement pas dans notre intérêt à nous Français. Détruire nos savoir-faire anciens: fromage de terroir, culture extensive respectant la nature, notre cuisine, nos modes de vie...et j'en oublie! Ils veulent l'industrialisation à marche forcée nous faire leur viande aux hormones, et autres calamités. (gaz de schiste et autres "saletés" chimiques dans nos campagnes et donc dans nos assiettes).

un anonyme
Le 15/05/2018 à 22:16:03

Pas d'accord avec des pays qui exploite le gaz de schiste et qui bafoue toute regle environnementale et qui peuvent aussi concurrencer nos exploitants agricole et arrête les cultures intensives

Alain Begon
Le 15/05/2018 à 14:55:36

SAUVEZ NOTRE AGRICULTURE ET NOS TERRES
"Des centaines d’agriculteurs se suicident chaque année, étranglés par le modèle industriel."
"La situation actuelle des paysans est tellement désespérée que la MSA [Mutualité sociale agricole, la Sécu du secteur agricole] a mis en place un “ protocole suicide ”. »
" À terme, l’objectif des industriels est la mise en place de fermes robotisées, bio ou pas, grosses ou petites, où les agriculteurs ne seraient que de simples intendants. »
" Les chiffres nous apprennent que les paysans représentaient 30 % de la population active française dans les années 1950, et qu’ils ne sont plus que 2 à 3 % aujourd’hui »

Douchinka
Le 15/05/2018 à 14:22:13

Même les bornes ont des limites que l'on ne saurait franchir sans les dépasser.

fredoudj
Le 15/05/2018 à 12:18:58

Même les bornes ont des limites que l'on ne saurait franchir sans les dépasser.

fredoudj
Le 15/05/2018 à 12:17:41

Encore un traité pour asservir notre économie aux lobbies de l'argent.
Mr Macron un banquier au service de la finance mondiale.
Mr Sarkozy avait déjà trahi les Français en piétinant leur avis sur le Traité européen.
Démocratie ou es tu ?

LERAY Jacques
Le 15/05/2018 à 10:44:46

cette pétition DOIT être envoyée comme destinataire et non simplement "en copie" à tous les députés et sénateurs

Jean-Paul LE TURDU
Le 15/05/2018 à 07:24:25

La croissance à tout prix va droit dans le mur !

Helene THOMAS
Le 14/05/2018 à 21:24:46

Pour information : je ne signerai jamais aucune pétition rédigée en écriture inclusive. S'il vous plaît, ne mélangeons pas les combats.

Volson
Le 14/05/2018 à 21:18:36

Contrat passé sous l'impulsion des dirigeants de multinationales, des banquiers et des gens les plus riches de la planète, pour continuer à amasser plus de richesses au detriment des tous les autres (et qui peut aller jusqu'à laisser mourir ou provoquer la mort). Ils essayent, avec l'aide de nos dirigeants biberonés aux théories économiques de sciences-po et de l'ENA, de nous faire croire que c'est pour notre bien, qu'on en veuille ou non, et comme pour Maastrich, la démocratie repassera.
J'ai dans la tête un passage de La Marseillaise: "aux armes citoyens..."

Christian Perez-Gil
Le 14/05/2018 à 20:14:48

Le consumérisme à la sauce américaine : Coca Cola, Macdo et autre mal-bouffe qui extermine la planète; Apple, Amazone et compagnie...les peuples éduqués des nations européennes n'en veulent pas !

Sbarl
Le 14/05/2018 à 19:43:16

LA DÉMOCRATIE EXISTE-T-ELLE ENCORE DANS L'U.E ? la PREUVE par le CETA.

La Commission Européenne. et les "Gouvernements" NÉOLIBÉRAUX des États -membres de L'U.E.(le Conseil Européen) NE RESPECTENT MÊME PAS, les AVANCÉES "DÉMOCRATIQUES" "minimes",
qu'ils avaient pourtant ACCORDÉES, sous la pression des CITOYENS, après le REFUS du (T.C.E.),"Traité Constitutionnel Européen" par plusieurs "PEUPLES" d'Europe en 2005 ; Lorsque ce T.C.E.,"SORTI par la grande porte après le référendum "national", est REVENU" par la fenêtre" deux ans plus tard en 2007, sous la forme du "TRAITE de LISBONNE", cette fois APPROUVE en février 2008,par l'organisation d'un "NOUVEAU" VOTE sur le texte, des "SEULS ÉLUS du PEUPLE" au "Congrès de Versailles";cela à l'initiative d'un autre "NOUVEAU" président français et européiste béat, N.SARKOZY.

Or le "Traité de Lisbonne", par comparaison avec le "Traité de Nice" antérieur, CONCÉDAIT à la "SOCIÉTÉ CIVILE" la POSSIBILITÉ D'ORGANISER, AVANT "RATIFICATION" d'une LOI ou d'une
MODIFICATION "LÉGISLATIVE" négociée, dans les 28 ÉTATS-MEMBRES de L 'U.E, une "INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE" (I.C.E.), dont le RÉSULTAT devait "ÊTRE PRIS en COMPTE" dans les futures
" DÉCISIONS" de L'UNION, ...si les conditions légales et "limitatives" de ce référendum "européen" étaient "respectées" (un pourcentage fixe de "Citoyens" de l'U.E. signataires, dans "chaque" États-membres, jugé significatif, et recueilli dans un minimum de 7 pays Membres).

Ce qui fut le CAS pour l'ICE sur le CETA . Cet accord étant le PROTOTYPE "INDUSTRIEL" des actuels et prochains "TRAITES de LIBRE-ÉCHANGE de 2ème GÉNÉRATION", QUI ALIGNENT "vers le bas" les "LOIS et NORMES" des PAYS PARTENAIRES, vers un STANDARD "TRANSATLANTIQUE" COMMUN - bien "moins contraignant" pour les MULTINATIONALES (dont "le siège" se trouve souvent aux U.S.A) et la "LIBERTÉ du "COMMERCE MONDIALISÉ" -
mais, JUGE "INCOMPATIBLE" selon la COUR EUROPÉENNE de JUSTICE avec "l’État de Droit" de L'U.E.
Cela en raison notamment de L’AUTORISATION que DONNENT ces "NOUVEAUX TYPES" d'Accords de Libre-échange, de JUGEMENT des CONTENTIEUX (appelés par euphémisation "différends") entre "les INVESTISSEURS et les ÉTATS", en principe souverains sur leur territoire, HORS des INSTITUTIONS JURIDIQUES NATIONALES, propres à chacun des ÉTATS-MEMBRES, par des "TRIBUNAUX PRIVES", à COMPÉTENCE "EXTRATERRITORIALE" existants dans des PAYS dits "TIERS" - en particulier les U.S.A., la G.B. post-Brexit, mais aussi les "Paradis fiscaux" intra-européens- ...
Pour L'I.C.E."contre" la signature du CETA (UE-CANADA) CONTRE lequel nous sommes toujours "NOMBREUX" à nous MOBILISER avec CONSTANCE depuis 2014, dans les COLLECTIFS "STOP-CETA et TAFTA", ce référendum transnational, A EU LIEU jusque fin 2015, et les RÉSULTATS ont ÉTÉ RAPPELÉS fin 2016, à BRUXELLES, lors du VOTE du PARLEMENT "EUROPÉEN" sur le texte de L'ACCORD (Accord Économique de Commerce Général) ou CETA (acronyme anglo-saxon) .
PLUS de 3 MILLIONS de SIGNATURES ont été obtenues pour l'I.C.E."STOP CETA", avec un pourcentage de la population exigé "DÉPASSE"dans les 25 PAYS-MEMBRES "SIGNATAIRES" !

Mais la COMMISSION négociatrice de L'A.E.C.G. N'A TENU AUCUN compte de cette "EXPRESSION LÉGITIME et LÉGALE" de la VOLONTÉ DÉMOCRATIQUE des CITOYENS de L'U.E., pour CONTESTER la SIGNATURE "COMMUNE" en décembre 2016, du CETA avec le GOUVERNEMENT CANADIEN,
et qui est ENTRE en APPLICATION (provisoire) en octobre 2017.

De plus, DERNIÈREMENT en 2018, lors de la visite du premier Ministre canadien Justin TRUDEAU, le président MACRON, malgré "LE" VOTE "MAJORITAIRE" de 2016 des REPRÉSENTANTS "FRANÇAIS"au PARLEMENT EUROPÉEN, POUR "NE PAS APPROUVER LE CETA" dans l'état actuel du "TEXTE", a affirmé son INTENTION de LE FAIRE "RATIFIER" le à l'automne 2018,au nom de "LA FRANCE", par sa MAJORITÉ législative, La R.E.M., dans lequel, "la Commission d'experts" DÉSIGNÉE par le GOUVERNEMENT, n'aurait "soit disant" RELEVÉ "aucune INCOMPATIBILITÉ" avec notre "CONSTITUTION" .
(qui contient pourtant depuis J. CHIRAC, une clause d' abstention se référant au "PRINCIPE de PRÉCAUTION") ... qui devrait suffire pour INTERDIRE à "TOTAL" l'accès au PÉTROLE arctique canadien, et au "bœuf aux hormones de croissance" d'entrer dans le MARCHE d'échange avec les "fromages A.O.C et les vins made in France" ... sans oublier les engagements mutuels de "L'ACCORD de PARIS" 2015 sur le CLIMAT et la "transition énergétique" des PARTENAIRES.

LA DÉMOCRATIE ÉTANT manifestement "BAFOUÉE" en FRANCE, par l’exercice "MONARCHIQUE" du POUVOIR "ABSOLU", donné au PRÉSIDENT, permis par les AMENDEMENTS successifs de la CONSTITUTION de la 5ème RÉPUBLIQUE, depuis le siècle dernier,
je signe et relaie cette NOUVELLE "ALERTE" argumentée, sur les DANGERS du CETA ;
à l'attention SURTOUT de TOUS les "nouveaux" DÉPUTES, très peu INFORMES jusque là, des CONSÉQUENCES "SYSTÉMIQUES" POLITIQUES et JURIDIQUES,de ce qui LEUR est PRÉSENTE comme un simple "ACCORD COMMERCIAL",NON PAS avec des TRANSNATIONALES du continent AMÉRICAIN , mais avec des "INDIVIDUS" (tous francophones bien-sûr!) ressemblant à quelques sympathiques bucherons "québécois", de généalogie française.

CONTRE cette DÉSINFORMATION "quadragénaire",
qui DÉTRUIT nos SOCIÉTÉS, savamment distillée dans les médias dominants, par les thuriféraires du "LIBRE-ÉCHANGE COMPÉTITIF", qui n'hésitent pas à sacrifier "LA" DÉMOCRATIE et les DROITS HUMAINS , hérités de l'Europe des "Lumières" aux INTÉRÊTS des "Premiers de cordée"; Merci aux INITIATEURS et DIFFUSEURS de cette PÉTITION !

Ce qui fait SURVIVRE la cordée, c'est avant tout, la SOLIDITÉ de la CORDE.

Danièle LORUT
Le 14/05/2018 à 19:20:16

Oui, il faut envoyer la lettre à TOUS les députés ET sénateurs. Cela doit couvrir l'ensemble du territoire français ! Nous sommes tous concernés par ce cheval de Troie chez nous, dans notre agriculture et nos assiettes !!

Fabienne tanon
Le 14/05/2018 à 17:29:08

Préservons notre agriculture, nos éleveurs, nous producteurs de produits laitier.

jules
Le 14/05/2018 à 16:26:17

Masoudan a raison que tous les députés soient contactés

un anonyme
Le 14/05/2018 à 15:57:18

Ces traités de "partenariat" (celui des grandes entreprises!) qui nous imposent leurs choix (toujours plus de commerce, toujours plus de productions...) la croissance à tout prix! à travers la passivité ou même plus, la complicité de nos gouvernants!!!!
Ce ne sont pas les choix des peuples qui ont conscience,eux, que la course au soit disant progrès et à la consommation effrénée est caduque et qu'elle nous conduit au désastre....
Dans ce contexte, que 185 députés courageux bloquent la ratification serait une excellente initiative de leur part.
On se prend à espérer!....
Ces traités passeront outre aux normes de qualité, d'éthique (c'est déjà affligeant!), procurent au plus puissant une position de situation dominante (c'est une forme de colonialisme déguisé), réf. au marché USA-Amérique latine ou Europe-Afrique.
On nous dore "la pilule" avec les accords de Paris sur le climat! Où sont les résultats? si ce n'est la croissance des rejets de gaz à effet de serre: bel échec!!!

Mercantile à contrecourant+
Le 14/05/2018 à 15:53:42

Signature et adhésion au fond. Pour la forme, cette écriture soi-disant citoyen.ne qui remet le genre en exergue devant le sens est une ineptie au même titre que notre 1er chiffre de numéro de S.S.

philippe buron
Le 14/05/2018 à 15:47:26

la France entière aurait beaucoup plus d'impact que le seul département des Landes

un anonyme
Le 14/05/2018 à 15:28:46

Le CANADA montre plusieurs facettes avec des démarches écologistes d'un côté et la course au développement écrasant tout à la mode américaine (exemple: schistes bitumineux) + des règles en contradiction avec les pratiques européennes
Il y a encore trop de points de blocage dans le CETA et il n'et pas normal de nous imposer ce traité

Le Vérinois

Le Vérinois
Le 14/05/2018 à 13:45:51



le TAFTA/CETA concerne tous les citoyens!

il semblerait que ceux du 40 soient plus combatifs, solidaires.....bravo à eux......!!
si nous étions plus nombreux, nous serions efficaces, audibles....ce qui loin d'être le cas;
pourtant le choix de société est clair, le choix politique également, reste l'engagement des uns auprès des autres, j'essentiel

un anonyme
Le 14/05/2018 à 13:36:18

Il faut envoyer à TOUS les députés, évident, non ?

Christian EBENER
Le 14/05/2018 à 12:09:45

La Cyberaction N° 940: Pour un référendum sur le CETA s'adressait aux députés
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/pourunreferendumsurleceta-1752.html  

La suivante s'adressait aux sénateurs
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=1598  

Par celle-ci le collectif landais propose de viser l'ensemble des parlementaires de son département. Si d'autres collectifs départementaux veulent en faire autant il est possible de démultiplier les initiatives locales.

Alain UGUEN
Le 14/05/2018 à 09:51:22

Pourquoi ne pas contacter TOUS les députés , et pas seulement ceux des Landes ?

masoudan
Le 14/05/2018 à 09:33:58

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