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Bilan de la cyberaction : Pour un référendum sur le CETA
Mise en ligne du 10/10/2017 au 05/02/2018
A l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale le mercredi 20 septembre, des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales ont officiellement demandé la suspension de l’application provisoire du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre et l’organisation d’un référendum sur le sujet.
Bilan de la cyberaction :
4894 participants
CETA : Où en est-on ?Le gouvernement s’est engagé à réaliser une étude d’impact actualisée (environ 8 mois après le début d’application provisoire) et à la transmettre aux parlementaires pour le vote qui devrait avoir lieu courant dernier quadrimestre 2018.
Ce délai de 8 mois pour mesurer ls impacts nous semble insuffisant, le champ des impacts n’est pas précisé ni le champ géographique (France ou UE).
A ce jour, aucune des 65 mesures du plan d’actions du 25/10/2017 n’a été mise en oeuvre en dépit des engagements répétés de Macron de conclure des accords commerciaux négociés de manière transparente, respectant nos standards communs, climatiques, sanitaires, fiscaux, sociaux (discours de Macron à Davos le 24/01/18). Les accords type CETA se multiplient : Mercosur, Singapour, Vietnam, Japon, Mexique, Indonésie, Philippines, Australie, Nouvelle Zélande… Les collectifs doivent donc rester vigilants afin de mobiliser associations, syndicats et citoyens contre tous ces accords bilatéraux qui vont voir le jour très prochainement.
Dispositions déjà engagées :
– Le suivi par le Collectif national du plan d’actions gouvernemental pour la mise en oeuvre du CETA. Le plan Macron proposait en octobre dernier, entre autres, des actions complémentaires sur les enjeux climatiques, ainsi que des améliorations pour les autres accords à venir
– Un groupe de travail national au niveau syndical (Solidaires, CGT, FSU) se penche notamment sur les conséquences du changement des réglementations dû au CETA, notamment sur l’emploi et les services publics.
– Les collectifs locaux devront interpeller les parlementaires (LR, LREM, PS en priorité). Un kit est en préparation.
– Au salon de l’agriculture à Paris, initiatives de la Confédération Paysanne dénonçant les accords de libre-échange.
– Mise en place d’un outil collaboratif sur le suivi de tous les accords de libre-échange négociés par l’UE.
– Ce 1er février : France Insoumise présente une résolution à l’Assemblée Nationale appelant à un referendum (voir le projet de résolution).
Suite sur
https://www.cyberacteurs.org/blog/?p=3881
Présentation de la cyberaction :
Les organisations membres du collectif national Stop TAFTA/CETA ont également présenté un nouveau rapport : L’impact macroéconomique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi qui met en évidence les conséquences dramatiques et irréversibles qu’engendre le CETA.
https://france.attac.org/IMG/pdf/impacts_du_ceta.pdf
Karine Jacquemart, contributrice du rapport et directrice générale de Foodwatch alerte : "Presque toutes les normes européennes concernant la santé et l’alimentation sont potentiellement visées dans le cadre du CETA, voilà pourquoi il y a urgence à suspendre sa mise en application soit-disant "provisoire" et à ouvrir un réel débat sur les implications de ce genre de traités !"
Selon Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France : "entre CETA et climat, Emmanuel Macron choisit le CETA ; au moment où le gouvernement s’enorgueillit de vouloir mettre fin à la production d’énergies fossiles sur le territoire français, comment peuvent-ils justifier un accord qui encourage leur production et leur importation du Canada, approfondissant la dépendance de notre système énergétique aux hydrocarbures ?"
Henry Sterdyniak, économiste à l’OFCE et membre du collectif des Economistes Atterrés, dénonce les modélisations économiques utilisées pour justifier la mise en oeuvre de cet accord : “une étude sérieuse devrait prendre en compte les effets empiriquement constatés de la mondialisation : la hausse de la part des profits (grâce à la mise en concurrence des salariés), la dégradation de la situation de certaines catégories de travailleurs, la perte du contrôle démocratique de la société sur les choix économiques, les possibilités d’optimisation fiscale et l’instabilité financière. Ceux-ci ne sont pas des points de détails que la modélisation a le droit de négliger.”
Une pétition a déjà réuni près de 200 000 signataires exhortant le Président Emmanuel Macron à stopper la mise en œuvre du CETA et l’invitant à consulter les citoyen.ne.s à travers l’organisation d’un référendum. L’enjeu est de taille pour la démocratie en Europe.
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Député, Madame la députée
Le CETA menace nos principes démocratiques, notre alimentation, notre santé, notre environnement et bien plus. Ces risques sont largement documentés, y compris par une commission missionnée par le Gouvernement lui-même.
Avec des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales je vous demande d'oeuvrer pour l’organisation d’un référendum sur le sujet.
Attentif à vos décisions, je vous prie d'agréer mes salutations citoyennes.
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49 commentaires
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Comment des députés pourraient-ils valider un traité qui va à l'encontre de leur devoir de protection de la santé de leurs administrés ? Que les Etats-Unis harmonisent leurs normes avec l'UE et après on discutera..
CATHERINE FRIEDLANDER
Le 13/11/2017 à 09:54:31
Le CETA est anti-écologique. Nous avons tout ce qu'il faut en France et en Europe, pourquoi ? cela profite aux grosses entreprises et c'est tout. Arrêtons le CETA tout de suite. On n'en veut pas !!! Les OGM vont arriver....
Isabelle DINVAUT
Le 09/11/2017 à 23:41:03
Rien de plus, ni de mieux à écrire que INCOGNITUS !!
MIRABELLE 80
Le 26/10/2017 à 17:19:03
Le CETA c'est une merde colossale, et je mets le mot en clair, tant je le pense. Qu'il puisse entrer en application avant même sa ratification par les parlements respectifs des pays est une monstruosité, une totale aberration voulu par les lobbies auxquels l'Europe a souscrit au mépris de toutes les voix opposantes !! Penser pouvoir revenir en arrière et limiter la puissance Ceta est une illusion, maintenant qu'ils sont en place.... On aura tous du poulet à la javel, du veau hormoné, et des OGM dans nos assiettes. Il nous reste une seule chose : le boycott général de tous les produits nord américains ! Passons tous à l'alimentation bio !
Jonquille
Le 24/10/2017 à 13:06:41
Le titre "la défiance de certains députés Lrm inquiète le gouvernement" révèle ou bien l'envie de faire du bruit pour rien ou bien une grande naïveté de la part des auteurs du titre car en supposant que beaucoup de députés LRM s'opposeraient au vote du CETA comme d'habitude les employés des multinationales les "gouvernants" obéiraient aux ordres de leurs patrons.
En laissant quelques députés dépités s'exprimer ils montrent que chacun croit ou semble être libre de ses choix quand il représente le peuple mais c'est juste un mensonge.
Nous devons cesser de croire que ce système peut s'améliorer, s'amender, se transformer et mettre toutes nos énergies dans l'invention d'une société humaine où les représentants du peuple seront au service de toute la population et non à la botte (qu'ils cirent) d'une infime minorité très puissante et très violente parce que nous lui en laissons la possibilité. à suivre
En laissant quelques députés dépités s'exprimer ils montrent que chacun croit ou semble être libre de ses choix quand il représente le peuple mais c'est juste un mensonge.
Nous devons cesser de croire que ce système peut s'améliorer, s'amender, se transformer et mettre toutes nos énergies dans l'invention d'une société humaine où les représentants du peuple seront au service de toute la population et non à la botte (qu'ils cirent) d'une infime minorité très puissante et très violente parce que nous lui en laissons la possibilité. à suivre
incognitus
Le 24/10/2017 à 12:26:50
NON au CETA Pas de primauté du droit commercial sur l'intérêt collectif
Laissez les Français décider de leur avenir. Je vous demande d'organiser un référendum sur l'application du Ceta et une information impartiale sur ce qui arrivera à notre agriculture et à nos éleveurs si ce Ceta est mis en application.
Laissez les Français décider de leur avenir. Je vous demande d'organiser un référendum sur l'application du Ceta et une information impartiale sur ce qui arrivera à notre agriculture et à nos éleveurs si ce Ceta est mis en application.
MAXOM
Le 23/10/2017 à 19:45:37
Les populations dans leur ensemble étant les premières concernés, l'esprit de démocratie voudrait que ce soit à elles de décider ce qu'elles veulent ou ne veulent pas.
Merci de ne pas faire abstraction de la parole du peuple en organisant un référendum sur le CETA
Merci de ne pas faire abstraction de la parole du peuple en organisant un référendum sur le CETA
morelli-jagu
Le 23/10/2017 à 18:26:43
Je suis contre la possibilité pour les multinationales d'attaquer les états qui ne vont pas dans leurs sens.
Leur lobbying auprès des personnalités politiques n'est que de la corruption. Appelons enfin les choses par leur nom !
Leur lobbying auprès des personnalités politiques n'est que de la corruption. Appelons enfin les choses par leur nom !
Fleuriot
Le 23/10/2017 à 17:14:27
Vite, il me semble qu'il est urgent d'agir...
LAURI
Le 23/10/2017 à 13:26:10
NON AU CETA et aux pouvoirs totalitaires du libre échanges laissés aux multinationales par nos hommes politiques élevés au biberon de la doctrine capitaliste.
Oui à la démocratie ou l'économie sera au service de l'homme.
Oui à la démocratie ou l'économie sera au service de l'homme.
FILLON B
Le 23/10/2017 à 09:46:35
Laissez les Français décider de leur avenir. Je vous demande d'organiser un référendum sur l'application du Ceta et une information impartiale sur ce qui arrivera à notre agriculture et à nos éleveurs si ce Ceta est mis en application.
Yves et Danièla Grellier
Le 23/10/2017 à 09:38:42
Pas de primauté du droit commercial sur l'intérêt collectif.
Michel SOENSER
Le 23/10/2017 à 09:24:43
suspension de l’application provisoire du CETA,
Nicole et André MARCENDE
Le 23/10/2017 à 08:42:44
Le droit commercial contre la démocratie et le climat
Le but premier du CETA est de permettre le maximum d’échanges de produits et services entre le Canada et l’Union Européenne. Or c’est un accord commercial dit de nouvelle génération : il ne s’arrête pas à la baisse des droits de douane, mais vise également à réduire les barrières non tarifaires, en particulier les normes sociales, sanitaires et environnementales. Cela signifie que les effets de cet accord ne se feront pas uniquement sentir dans le domaine commercial, le CETA menace les normes actuelles et futures dans tous les domaines, y compris l’alimentation, la santé, le climat et l’emploi. Là où il faudrait que le droit social, environnemental, que les exigences agricoles et climatiques priment sur le business as usual, le CETA consacre la primauté du droit commercial et des intérêts particuliers du secteur privé sur l’intérêt général. »
De l’introduction, je souligne deux éléments : la réduction de ce que les actionnaires des entreprises nomment « barrières non tarifaires », entre autres, « les normes sociales, sanitaires et environnementales » et la primauté instituée du droit commercial sur les choix démocratiques possibles des populations, ou dit autrement, la primauté des intérêts particuliers (de certains) sur l’intérêt collectif.
Un rapport coordonné par Alexis Chaussalet, Dominique Plihon etLora Verheecke.
Ont contribué à ce rapport :
•
Thomas Borrell et Karine Jacquemart : Partie 1 : santé, alimentation, agriculture
•
Maxime Combes : Partie 2 : climat
•
Henri Sterdyniak : Partie 3 : macro-économie, emploi
Les auteur-e-s soulignent, entre autres, la primauté donné aux investisseurs et aux intérêts commerciaux, les dispositions non-démocratiques, les possibles demandes de compensation pour les multinationales si elles considèrent que leurs profits sont menacés par des décisions politiques…
L’absence de l’environnement et du climat est aussi largement analysée, « En aggravant la division internationale de la production, le CETA rend non seulement plus difficile la possibilité de développer des circuits-courts – qui réduisent le coût de transport et les émissions de CO2 associées tout en favorisant l’emploi local et la qualité des produits – mais il aggrave également la dépendance de nos économies aux énergies fossiles, hypothéquant une transition énergétique d’ampleur. »
Enfin les impacts macro-économiques et les conséquence sur l’emploi sont détaillés, le type de modélisation choisie, « Une étude sérieuse devrait prendre en compte les effets empiriquement constatés de la mondialisation : la hausse de la part des profits (grâce à la mise en concurrence des salariés), la dégradation de la situation de certaines catégories de travailleurs, la perte du contrôle démocratique de la société sur les choix économiques, les possibilités d’optimisation fiscale et l’instabilité financière. Ceux-ci ne sont pas des points de détails que la modélisation a le droit de négliger. »
Un support pédagogiques et détaillé pour organiser des débats, se ressaisir des possibles choix démocratiques contre la constitutionalisation internationale du droit commercial au détriment des intérêts collectifs…
.
L’impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi
Didier Epsztajn
contre-rapport-(lire et/ou imprimer - Septembre 2017, 40 page) :
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2017/10/17/le-droit-commercial-contre-la-democratie-et-le-climat/s
Le but premier du CETA est de permettre le maximum d’échanges de produits et services entre le Canada et l’Union Européenne. Or c’est un accord commercial dit de nouvelle génération : il ne s’arrête pas à la baisse des droits de douane, mais vise également à réduire les barrières non tarifaires, en particulier les normes sociales, sanitaires et environnementales. Cela signifie que les effets de cet accord ne se feront pas uniquement sentir dans le domaine commercial, le CETA menace les normes actuelles et futures dans tous les domaines, y compris l’alimentation, la santé, le climat et l’emploi. Là où il faudrait que le droit social, environnemental, que les exigences agricoles et climatiques priment sur le business as usual, le CETA consacre la primauté du droit commercial et des intérêts particuliers du secteur privé sur l’intérêt général. »
De l’introduction, je souligne deux éléments : la réduction de ce que les actionnaires des entreprises nomment « barrières non tarifaires », entre autres, « les normes sociales, sanitaires et environnementales » et la primauté instituée du droit commercial sur les choix démocratiques possibles des populations, ou dit autrement, la primauté des intérêts particuliers (de certains) sur l’intérêt collectif.
Un rapport coordonné par Alexis Chaussalet, Dominique Plihon etLora Verheecke.
Ont contribué à ce rapport :
•
Thomas Borrell et Karine Jacquemart : Partie 1 : santé, alimentation, agriculture
•
Maxime Combes : Partie 2 : climat
•
Henri Sterdyniak : Partie 3 : macro-économie, emploi
Les auteur-e-s soulignent, entre autres, la primauté donné aux investisseurs et aux intérêts commerciaux, les dispositions non-démocratiques, les possibles demandes de compensation pour les multinationales si elles considèrent que leurs profits sont menacés par des décisions politiques…
L’absence de l’environnement et du climat est aussi largement analysée, « En aggravant la division internationale de la production, le CETA rend non seulement plus difficile la possibilité de développer des circuits-courts – qui réduisent le coût de transport et les émissions de CO2 associées tout en favorisant l’emploi local et la qualité des produits – mais il aggrave également la dépendance de nos économies aux énergies fossiles, hypothéquant une transition énergétique d’ampleur. »
Enfin les impacts macro-économiques et les conséquence sur l’emploi sont détaillés, le type de modélisation choisie, « Une étude sérieuse devrait prendre en compte les effets empiriquement constatés de la mondialisation : la hausse de la part des profits (grâce à la mise en concurrence des salariés), la dégradation de la situation de certaines catégories de travailleurs, la perte du contrôle démocratique de la société sur les choix économiques, les possibilités d’optimisation fiscale et l’instabilité financière. Ceux-ci ne sont pas des points de détails que la modélisation a le droit de négliger. »
Un support pédagogiques et détaillé pour organiser des débats, se ressaisir des possibles choix démocratiques contre la constitutionalisation internationale du droit commercial au détriment des intérêts collectifs…
.
L’impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi
Didier Epsztajn
contre-rapport-(lire et/ou imprimer - Septembre 2017, 40 page) :
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2017/10/17/le-droit-commercial-contre-la-democratie-et-le-climat/s
Alain UGUEN
Le 23/10/2017 à 08:28:03
CETA: comment des députés LREM veulent encadrer son application
Dix-huit députés LREM ont adressé mercredi 18 octobre au Premier ministre Edouard Philippe une trentaine de propositions d’encadrement de l’application du Ceta,
des mesures concernant l’importation de viande
Ils recommandent également de renforcer les contrôles sur les produits interdits dans l’UE (boeuf aux hormones, saumon transgénique) et d’"étendre le moratoire français actuel aux +nouveaux OGM+", une nouvelle classe d’OGM susceptible d’échapper à la réglementation en vigueur.
Sur le climat, les députés de la majorité proposent également des "dispositifs législatifs ou réglementaires nationaux en 2019 pour dissuader ou taxer très fortement" les hydrocarbures dits non conventionnels (sables bitumineux, pétrole et gaz de schiste, etc.). Cette taxation se ferait "quelle que soit leur provenance" pour rester conforme aux règles européennes.
mise en place d’un "veto climatique" qui empêcherait les investisseurs de former des recours devant les tribunaux d’arbitrage
la mise en place d’une commission de transparence" qui inclurait "la société civile et les parlementaires".
https://www.challenges.fr/monde/ceta-comment-des-deputes-lrem-veulent-encadrer-son-application_507049
Alain UGUEN
Le 23/10/2017 à 07:39:32
La défiance de certains députés LRM vis-à-vis du CETA inquiète le …
http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/10/18/la-defiance-de-certains-deputes-lrm-vis-a-vis-du-ceta-inquiete-le-gouvernement_5202527_823448.html
http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/10/18/la-defiance-de-certains-deputes-lrm-vis-a-vis-du-ceta-inquiete-le-gouvernement_5202527_823448.html
Alain UGUEN
Le 23/10/2017 à 07:20:04
Le CETA est "le pied dans la porte" du rêve anglo-américain de l'après-guerre (rèf au plan MARSHALL) de réaliser enfin le G.M.T. (Grand Marché Trans-Atlantique)où ,
le continent européen, sous tutelle des U.S.A, via les institutions de l'U.E.,acquises en 2017 à l'idéologie "néolibérale", deviendrait, une vaste ZONE de "MARCHES RÉSERVÉS" à la CROISSANCE des TRANSNATIONALES "américano-européennes",
,en COMPÉTITION économique, avec la CHINE et sa ZONE d’échanges en AFRIQUE et en ASIE.
De plus, c'est le premier TRAITE de LIBRE-ÉCHANGE" de 2ème génération", c'est à dire qui ne se contente pas de supprimer les TAXES ou "droits de douane" aux frontières,(qui alimentaient en partie les BUDGETS PUBLICS),
mais qui s'attaque à "FAIRE CONVERGER" les LOIS et les NORMES (commerciales, sociales, sanitaires et environnementales)de chaque coté de l’Atlantique
en proposant de régler les CONFLITS sur l'application de ces réglementations nationales divergentes,entre ÉTATS et INVESTISSEURS étrangers, devant un TRIBUNAL "D’EXCEPTION" qui appliquera le DROIT "de l'O.M.C." (issu du droit encours aux U.S.A.);Veillant à ce que celles -ci,au nom du LIBRE-COMMERCE, ne constituent pas "D'OBSTACLES" au PROFIT escompté par les ENTREPRISES au moment de la signature du CONTRAT d'installation en EUROPE ou au CANADA.
Le JUGEMENT de la COUR D'ARBITRAGE aboutira soit à un ABAISSEMENT du niveau des NORMES les plus exigeantes, par NÉGOCIATION "en amont",
ou en cas d'échec à une CONDAMNATION au titre de COMPENSATION FINANCIÈRE pour le "manque à gagner" par les entreprises, résultant de ces CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES; Donc à un "TRANSFERT de CAPITAUX" des ÉTATS,vers des MULTINATIONALES PRIVÉES.
(ex:refus de l'activité d'une Société à capitaux étrangers, au nom du "principe de précaution"
-norme de l'U.E.)
La SUPRÉMATIE consentie par le CETA,
à la"LOI du MARCHE",de fait MONDIALISÉE,
rendra alors caduque toute élaboration "DÉMOCRATIQUE" des LOIS dans les PAYS "signataires", membres de L'U.E.,
concernés par le TRAITE par l'activité de FILIALES sous-traitantes,en EUROPE ou au CANADA!
le continent européen, sous tutelle des U.S.A, via les institutions de l'U.E.,acquises en 2017 à l'idéologie "néolibérale", deviendrait, une vaste ZONE de "MARCHES RÉSERVÉS" à la CROISSANCE des TRANSNATIONALES "américano-européennes",
,en COMPÉTITION économique, avec la CHINE et sa ZONE d’échanges en AFRIQUE et en ASIE.
De plus, c'est le premier TRAITE de LIBRE-ÉCHANGE" de 2ème génération", c'est à dire qui ne se contente pas de supprimer les TAXES ou "droits de douane" aux frontières,(qui alimentaient en partie les BUDGETS PUBLICS),
mais qui s'attaque à "FAIRE CONVERGER" les LOIS et les NORMES (commerciales, sociales, sanitaires et environnementales)de chaque coté de l’Atlantique
en proposant de régler les CONFLITS sur l'application de ces réglementations nationales divergentes,entre ÉTATS et INVESTISSEURS étrangers, devant un TRIBUNAL "D’EXCEPTION" qui appliquera le DROIT "de l'O.M.C." (issu du droit encours aux U.S.A.);Veillant à ce que celles -ci,au nom du LIBRE-COMMERCE, ne constituent pas "D'OBSTACLES" au PROFIT escompté par les ENTREPRISES au moment de la signature du CONTRAT d'installation en EUROPE ou au CANADA.
Le JUGEMENT de la COUR D'ARBITRAGE aboutira soit à un ABAISSEMENT du niveau des NORMES les plus exigeantes, par NÉGOCIATION "en amont",
ou en cas d'échec à une CONDAMNATION au titre de COMPENSATION FINANCIÈRE pour le "manque à gagner" par les entreprises, résultant de ces CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES; Donc à un "TRANSFERT de CAPITAUX" des ÉTATS,vers des MULTINATIONALES PRIVÉES.
(ex:refus de l'activité d'une Société à capitaux étrangers, au nom du "principe de précaution"
-norme de l'U.E.)
La SUPRÉMATIE consentie par le CETA,
à la"LOI du MARCHE",de fait MONDIALISÉE,
rendra alors caduque toute élaboration "DÉMOCRATIQUE" des LOIS dans les PAYS "signataires", membres de L'U.E.,
concernés par le TRAITE par l'activité de FILIALES sous-traitantes,en EUROPE ou au CANADA!
Danièle LORUT
Le 21/10/2017 à 18:04:13
Le TAFTA,le CETA sont des "traités" dictés par des
pouvoirs libéraux dans les grandes largeurs...
pouvoirs libéraux dans les grandes largeurs...
Michel RANDOLET
Le 21/10/2017 à 11:27:43
CETA: comment des députés LREM veulent encadrer son application
Dix-huit députés LREM ont adressé mercredi 18 octobre au Premier ministre Edouard Philippe une trentaine de propositions d’encadrement de l’application du Ceta,
des mesures concernant l’importation de viande
Ils recommandent également de renforcer les contrôles sur les produits interdits dans l’UE (boeuf aux hormones, saumon transgénique) et d’"étendre le moratoire français actuel aux +nouveaux OGM+", une nouvelle classe d’OGM susceptible d’échapper à la réglementation en vigueur.
Sur le climat, les députés de la majorité proposent également des "dispositifs législatifs ou réglementaires nationaux en 2019 pour dissuader ou taxer très fortement" les hydrocarbures dits non conventionnels (sables bitumineux, pétrole et gaz de schiste, etc.). Cette taxation se ferait "quelle que soit leur provenance" pour rester conforme aux règles européennes.
mise en place d’un "veto climatique" qui empêcherait les investisseurs de former des recours devant les tribunaux d’arbitrage
la mise en place d’une commission de transparence" qui inclurait "la société civile et les parlementaires".
https://www.challenges.fr/monde/ceta-comment-des-deputes-lrem-veulent-encadrer-son-application_507049
Dix-huit députés LREM ont adressé mercredi 18 octobre au Premier ministre Edouard Philippe une trentaine de propositions d’encadrement de l’application du Ceta,
des mesures concernant l’importation de viande
Ils recommandent également de renforcer les contrôles sur les produits interdits dans l’UE (boeuf aux hormones, saumon transgénique) et d’"étendre le moratoire français actuel aux +nouveaux OGM+", une nouvelle classe d’OGM susceptible d’échapper à la réglementation en vigueur.
Sur le climat, les députés de la majorité proposent également des "dispositifs législatifs ou réglementaires nationaux en 2019 pour dissuader ou taxer très fortement" les hydrocarbures dits non conventionnels (sables bitumineux, pétrole et gaz de schiste, etc.). Cette taxation se ferait "quelle que soit leur provenance" pour rester conforme aux règles européennes.
mise en place d’un "veto climatique" qui empêcherait les investisseurs de former des recours devant les tribunaux d’arbitrage
la mise en place d’une commission de transparence" qui inclurait "la société civile et les parlementaires".
https://www.challenges.fr/monde/ceta-comment-des-deputes-lrem-veulent-encadrer-son-application_507049
Alain UGUEN
Le 20/10/2017 à 16:23:25
Le politique doit reprendre le pas sur l'économique : santé publique, pérénité de filières d'élevage... sont des enjeux majeurs.
Christian VAN HOUCKE
Le 18/10/2017 à 11:30:04
Ls négociations du CETA au niveau Européen se sont faites à la va vite sans réle débat. Cette ratification nationale doit être le moyene d'y voir clair. Les référendum si les questions sont intelligibles, i.e. pas un truc du genre "oui ou non au CETA" mais une question ou putôt plusieurs qui auront été identifées par le parlement comme représentative des principes et conséquences du CETA doivent être posées et pourquoi pas au peuple.
Didier Leibovici
Le 16/10/2017 à 09:50:28
Nous sommes une majorité à dire NON au CETA. Mais comment nous faire entendre ?!
Je rejoins l'avis de Suzanne Tychkevitch :
un référendum pour porter la voix du peuple dans un pays sans contre pouvoir politique fort. Et j'ajouterai : un pays sans "contradicteurs médiatiques" de poids.
(Les grands médias semblent être tombés en pamoison devant Emmanuel Macron ! A quoi sert le porte-parole du gouvernement ? les médias font très bien le job à sa place!)
Oui, cela commence à puer très fort le déni de démocratie en France ! Un référendum nous donnerait un peu d'air sain et frais.
Je rejoins l'avis de Suzanne Tychkevitch :
un référendum pour porter la voix du peuple dans un pays sans contre pouvoir politique fort. Et j'ajouterai : un pays sans "contradicteurs médiatiques" de poids.
(Les grands médias semblent être tombés en pamoison devant Emmanuel Macron ! A quoi sert le porte-parole du gouvernement ? les médias font très bien le job à sa place!)
Oui, cela commence à puer très fort le déni de démocratie en France ! Un référendum nous donnerait un peu d'air sain et frais.
Frawald
Le 14/10/2017 à 06:55:18
Un pays qui accepte le gaz de schiste et la fracturation hydraulique n'a pas opté vraiment pour diminué la pollution et donc de lutter efficacement contre le réchauffement climatique
De même les groupes internationaux de l'agroalimentaire
qui passe outre les lois nationale et vont concurrencer notre agriculture nationale qui n'en n'a pas vraiment besoin
Nos politiciens de l'ENA vont il enfin utiliser leur compétence juridique s'ils en ont pour eviter une fois le SCANDALE DE LA VENTE D'ALSTHOM à General Electrique
Quand protégerons nous l'economie nationale face à ces groupes internationaux
NON AU CETA
De même les groupes internationaux de l'agroalimentaire
qui passe outre les lois nationale et vont concurrencer notre agriculture nationale qui n'en n'a pas vraiment besoin
Nos politiciens de l'ENA vont il enfin utiliser leur compétence juridique s'ils en ont pour eviter une fois le SCANDALE DE LA VENTE D'ALSTHOM à General Electrique
Quand protégerons nous l'economie nationale face à ces groupes internationaux
NON AU CETA
Alain Begon
Le 12/10/2017 à 13:21:52
Discours de Macron à Rungis : « Sur le CETA, le Président détourne la vérité », selon foodwatch
Au lendemain du discours d’Emmanuel Macron à Rungis dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation, foodwatch réagit aux déclarations du Président à propos du CETA, le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Pour l’ONG experte des questions d’alimentation, le Président de la République brouille les pistes sur les véritables enjeux de l’accord.
Paris, le 12 octobre 2017. « Emmanuel Macron cherche à détourner l’attention des véritables risques du CETA plutôt que d’avoir le courage politique de tenir ses engagements et de faire modifier cet accord de commerce entre l’UE et le Canada », réagit Karine Jacquemart, directrice générale de foodwatch France, après le discours de Rungis du 11 octobre.
Il veut rassurer en assénant que « la mise en place du CETA sera parfaitement conforme aux normes européennes sur la santé et l'environnement ». Or tout le problème réside dans le fait que les dispositifs du CETA présentent justement des risques largement documentés d’influencer ces normes, en les harmonisant par le bas et/ou en créant des effets de paralysie.
Le rapport d’experts qu’Emmanuel Macron a lui-même réclamé confirme des risques (page 22) : « On ne peut exclure que les imprécisions du CETA conduisent à l’arrivée sur le marché européen de produits autorisés en vertu d’une réglementation ne prenant pas en compte le principe de précaution. »
Pour foodwatch : « La vérité est que si le CETA n’est pas renégocié, nous ne pourrons plus décider démocratiquement et unilatéralement en Europe d’interdire par exemple des nouveaux OGM dans notre alimentation. Donc non, monsieur Macron, le CETA ne garantit pas du tout les normes européennes pour notre alimentation et notre santé ».
En savoir plus sur les trois mensonges d’Emmanuel Macron à propos du CETA :
www.foodwatch.org/fr/s-informer/actualites/le-ceta-entre-en-application-provisoire-les-trois-mensonges-demmanuel-macron/.
Au lendemain du discours d’Emmanuel Macron à Rungis dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation, foodwatch réagit aux déclarations du Président à propos du CETA, le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Pour l’ONG experte des questions d’alimentation, le Président de la République brouille les pistes sur les véritables enjeux de l’accord.
Paris, le 12 octobre 2017. « Emmanuel Macron cherche à détourner l’attention des véritables risques du CETA plutôt que d’avoir le courage politique de tenir ses engagements et de faire modifier cet accord de commerce entre l’UE et le Canada », réagit Karine Jacquemart, directrice générale de foodwatch France, après le discours de Rungis du 11 octobre.
Il veut rassurer en assénant que « la mise en place du CETA sera parfaitement conforme aux normes européennes sur la santé et l'environnement ». Or tout le problème réside dans le fait que les dispositifs du CETA présentent justement des risques largement documentés d’influencer ces normes, en les harmonisant par le bas et/ou en créant des effets de paralysie.
Le rapport d’experts qu’Emmanuel Macron a lui-même réclamé confirme des risques (page 22) : « On ne peut exclure que les imprécisions du CETA conduisent à l’arrivée sur le marché européen de produits autorisés en vertu d’une réglementation ne prenant pas en compte le principe de précaution. »
Pour foodwatch : « La vérité est que si le CETA n’est pas renégocié, nous ne pourrons plus décider démocratiquement et unilatéralement en Europe d’interdire par exemple des nouveaux OGM dans notre alimentation. Donc non, monsieur Macron, le CETA ne garantit pas du tout les normes européennes pour notre alimentation et notre santé ».
En savoir plus sur les trois mensonges d’Emmanuel Macron à propos du CETA :
www.foodwatch.org/fr/s-informer/actualites/le-ceta-entre-en-application-provisoire-les-trois-mensonges-demmanuel-macron/.
foodwatch
Le 12/10/2017 à 12:06:07
Un sujet grave qui concerne tous les citoyens, pas seulement une poignée d'élus (élus par très peu d'électeurs), donc REFERENDUM SVP !
JF
Le 12/10/2017 à 09:47:18
Ce gouvernement m'épate; que ne va-t-il pas faire pour remplir son carnet d'adresses, de personnes redevables, en prévision de l'après quinquennat?
Christian Perez-Gil
Le 11/10/2017 à 20:42:42
Je suis opposée à la dictature des multinationales.
Hélène Lacheret
Le 11/10/2017 à 20:06:47
Quel gâchis ! je me rappelle pendant la campagne électorale, le nombre de citoyens qui refusaient catégoriquement l'idée de voter pour la France Insoumise "because" l'épouvantail Mélenchon !! Et pourtant ... "L'avenir en commun", le programme de la FI nous aurait permis une sortie politique définitive par le haut : Le refus des traités de libre échange y était affirmé sans ambiguïté page 82. Quel gâchis que tout ça !
un anonyme
Le 11/10/2017 à 17:49:43
C'est ainsi qu'on détourne le citoyen d'un avenir commun européen :par défaut de réelle démocratie.
Claude HEURTEBIS
Le 11/10/2017 à 11:30:03
Un accord gagnant/perdant n'est pas un accord. Empêchons sa mise en place.
Roger LELIEU
Le 11/10/2017 à 09:06:55
Non au Ceta et aux destructions d'emplois qu'il amènera. Non au Ceta pour la défense de notre agriculture et de notre alimentation. Non au au Ceta car nous ne pouvons accepter que des tribunaux privés fassent la loi dans nos démocraties.
J-Jacques Saldat
Le 11/10/2017 à 01:19:22
Le référendum est notre seule chance de faire entendre la voie de la majorité des français, dans un pays totalement dépourvu de contre pouvoir politique !
Suzanne Tychkevitch
Le 10/10/2017 à 22:18:51
le CETA c'est la fin de la république française et de la démocratie en Europe.
Les multinationales occidentales et leurs lobbys pourront dicter leur volonté aux gouvernements élus par les peuples et par exemple Monsanto & co pourront imposer leurs OGM et leur alimentation chimique partout en Europe.
C'est la fin de notre civilisation et nous français ne seront plus qu'une république bananière.
C'est tragique.
Eric le rouge
Le 10/10/2017 à 21:08:32
c'est juste ce qu'avait promis Macron dans sa campagne, un référendum pour chaque décision importante.
à croire qu'il n'a pas meilleur mémoire que ses prédécesseurs.
à croire qu'il n'a pas meilleur mémoire que ses prédécesseurs.
Jean-Pierre Reillon
Le 10/10/2017 à 18:20:53
Ce qui engage le pays devrait être décidé par ses électeurs et non seulement par leurs représentants qui sont moins nombreux et tiraillés par les partis, les lobbies, leurs intérêts, ...
Michel D.
Le 10/10/2017 à 18:00:51
Je considère que la France est suffisamment endettée à ce jour sans prendre le(s) risque(s) supplémentaire(s) d'être poursuivie devant la justice parce qu'elle se montrera trop réticente à céder aux financiers internationaux. N'oublions pas qu'en dernier recours ce sont les citoyens qui paieront par leurs impôts.
Jean-Louis du Fou
Le 10/10/2017 à 17:55:21
les accords du CETA ont été écrits dans notre dos sans aucune concertation des populations les plus concernées
paul de Nice
Le 10/10/2017 à 17:54:22
Le référendum est indispensable
Jeannine et Yves BATAILLE YVES
Le 10/10/2017 à 17:15:05
vive la CATALOGNE et l'ANGLETTERRE !!!!!!
ALAIN MAURICE DROUVILLE
Le 10/10/2017 à 17:11:05
On manque d'information à chaque fois qu'il y a des incidents. Souvent présentés comme mineurs, mais je n'ai pas trop confiance dans leurs informations après coups.
De plus, ces informations sont souvent floues et donc on reste circonspect.
Il faudrait faire un référendum et obtenir plus d'informations.
De plus, ces informations sont souvent floues et donc on reste circonspect.
Il faudrait faire un référendum et obtenir plus d'informations.
Osmane VIALETTES
Le 10/10/2017 à 16:32:00
En tant que présidente de SPRA (Sauvegarder son Patrimoine en Région Agroviticole), je ne peux que m'associer à cette pétition. Voici 8 ans que nous luttons contre les pesticides. Comment tolérer une mise en danger environnementale supplémentaire alors que nous ne venons pas à bout de celles qui existent déjà !
Liliane DEVILLERS
Le 10/10/2017 à 16:15:07
S'il faut en passer par là, donnons un statut juridique à la Nature, au bien commun, un écocide étant plus criminel qu'un génocide :
http://dailygeekshow.com/fleuves-indes-juridique/
http://dailygeekshow.com/fleuves-indes-juridique/
Daniel LAMBEAUX
Le 10/10/2017 à 15:54:43
Après le TAFTA avorté et TiSA, Washington revient à la charge de manière détournée en passant par le Canada via CETA.
La casse définitive de l'agriculture familiale Française au profit exclusif de la finance, des multinationales, des cartels agro-industriel
Une nouvelle imposture démocratique imposée par la dictature de Bruxelles et de Washington.
La casse définitive de l'agriculture familiale Française au profit exclusif de la finance, des multinationales, des cartels agro-industriel
Une nouvelle imposture démocratique imposée par la dictature de Bruxelles et de Washington.
Christian Gourmelon
Le 10/10/2017 à 15:16:21
Cette accord CETA est inique, (tout comme le TAFTA) il va achever nos entreprises Françaises et il est à avantage unilatéral pour l'Amérique du Nord.
De plus il obligera nos dirigeants à appliquer la "casse sociale" à tout va, ceci afin de minimiser les couts de production et de maximiser les profits pour les opportunistes du CETA.
On a déjà vu par l'achat massif par la SNCF de trains au Canadien "Bombardier" quelle ruine celà a entrainé pour Alsthom qui était le principal fournisseur de matériel ferroviaire de la Sncf et de la Ratp, cet exemple deviendra généralisé si l'accord CETA est appliqué,
sans compter que les canadiens et américains nous imposeront d'appliquer leurs normes délétaires de sécurité alimentaire qui sont bien moins protectrices pour les consommateurs.
On peut gager que ce sera aussi l'achèvement mortel de nos agriculteurs déjà très touchés par la crise économique et l'entrée en grande pompe des OGM sur le territoire français et dans notre nourriture quotidienne.
NON au CETA !!!
De plus il obligera nos dirigeants à appliquer la "casse sociale" à tout va, ceci afin de minimiser les couts de production et de maximiser les profits pour les opportunistes du CETA.
On a déjà vu par l'achat massif par la SNCF de trains au Canadien "Bombardier" quelle ruine celà a entrainé pour Alsthom qui était le principal fournisseur de matériel ferroviaire de la Sncf et de la Ratp, cet exemple deviendra généralisé si l'accord CETA est appliqué,
sans compter que les canadiens et américains nous imposeront d'appliquer leurs normes délétaires de sécurité alimentaire qui sont bien moins protectrices pour les consommateurs.
On peut gager que ce sera aussi l'achèvement mortel de nos agriculteurs déjà très touchés par la crise économique et l'entrée en grande pompe des OGM sur le territoire français et dans notre nourriture quotidienne.
NON au CETA !!!
Philippe martin
Le 10/10/2017 à 15:12:08
Un référendum me semble effectivement le minimum sur un sujet avec de telles conséquences !!!
un anonyme
Le 10/10/2017 à 14:42:26
La somme des intérêts particuliers est inférieure à l'intérêt général, trop fermé sur l'aspect économique, sur l'intérêt égocentrique des hommes, très inférieur à l'intérêt du bien commun environnemental dont il dépend, et trop souvent considéré comme inépuisable.
Un élu digne de ce nom devrait hiérarchiser ses priorités dans un esprit holistique, hors, depuis que le pouvoir est confié à des économistes sans conscience environnementale, avec cette obnubilation du profit par la spéculation, on assiste à des coups d'états sociaux et culturels. Au point où nous en sommes, puisque la démocratie représentative est indigne, ce référendum est un ultime recours contre ce système affligeant, et sera le reflet de ce que l'humanité vaut et mérite.
Un élu digne de ce nom devrait hiérarchiser ses priorités dans un esprit holistique, hors, depuis que le pouvoir est confié à des économistes sans conscience environnementale, avec cette obnubilation du profit par la spéculation, on assiste à des coups d'états sociaux et culturels. Au point où nous en sommes, puisque la démocratie représentative est indigne, ce référendum est un ultime recours contre ce système affligeant, et sera le reflet de ce que l'humanité vaut et mérite.
Daniel LAMBEAUX
Le 10/10/2017 à 12:08:43
Voyez ci-dessous l'inconscience des dirigeants, l'efficacité des lobbyistes et la force des multinationales déshumanisées:
L’une des principales critiques du Ceta (et aussi du TTIP) est l’existence du «système judiciaire sur l’investissement» (ICS pour Investment Court System), qui permettra aux multinationales d’attaquer les Etats si elles s’estiment discriminées ou lésées, c’est-à-dire si elles estiment que leur profit attendu n’a pas été matérialisé du fait d’un changement de législation en matière, par exemple, d’environnement ou de santé.
Un dispositif à sens unique puisque les Etats ne pourront pas attaquer les investisseurs. Or, selon les opposants, ce tribunal donne des droits exceptionnels aux investisseurs étrangers. «L’investisseur canadien en France pourra choisir la justice qui lui sera appliquée. S’il s’estime discriminé, il aura le choix entre une procédure nationale française ou une justice internationale, qui a tendance à lui donner plus souvent raison», explique Lora Verheecke, de Corporate Europe Observatory (CEO),
L’une des principales critiques du Ceta (et aussi du TTIP) est l’existence du «système judiciaire sur l’investissement» (ICS pour Investment Court System), qui permettra aux multinationales d’attaquer les Etats si elles s’estiment discriminées ou lésées, c’est-à-dire si elles estiment que leur profit attendu n’a pas été matérialisé du fait d’un changement de législation en matière, par exemple, d’environnement ou de santé.
Un dispositif à sens unique puisque les Etats ne pourront pas attaquer les investisseurs. Or, selon les opposants, ce tribunal donne des droits exceptionnels aux investisseurs étrangers. «L’investisseur canadien en France pourra choisir la justice qui lui sera appliquée. S’il s’estime discriminé, il aura le choix entre une procédure nationale française ou une justice internationale, qui a tendance à lui donner plus souvent raison», explique Lora Verheecke, de Corporate Europe Observatory (CEO),
Michel Vanquaethem
Le 10/10/2017 à 11:49:33
Que la minorité élue au printemps 2017 décide, sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, peut-être contre l'avis de la majorité des Français, serait un scandale antidémocratique. Pour le savoir : REFERENDUM !!!
Goupil
Le 10/10/2017 à 10:53:41
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Michèle DELBECQ
Le 31/01/2018 à 00:04:02