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Bilan de la cyberaction : Pour un référendum sur le CETA
Mise en ligne du 16/10/2017 au 05/02/2018
A l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale le mercredi 20 septembre, des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales ont officiellement demandé la suspension de l’application provisoire du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre et l’organisation d’un référendum sur le sujet.
Bilan de la cyberaction :
4363 participants
Le gouvernement s’est engagé à réaliser une étude d’impact actualisée (environ 8 mois après le début d’application provisoire) et à la transmettre aux parlementaires pour le vote qui devrait avoir lieu courant dernier quadrimestre 2018.Ce délai de 8 mois pour mesurer ls impacts nous semble insuffisant, le champ des impacts n’est pas précisé ni le champ géographique (France ou UE).
A ce jour, aucune des 65 mesures du plan d’actions du 25/10/2017 n’a été mise en oeuvre en dépit des engagements répétés de Macron de conclure des accords commerciaux négociés de manière transparente, respectant nos standards communs, climatiques, sanitaires, fiscaux, sociaux (discours de Macron à Davos le 24/01/18). Les accords type CETA se multiplient : Mercosur, Singapour, Vietnam, Japon, Mexique, Indonésie, Philippines, Australie, Nouvelle Zélande… Les collectifs doivent donc rester vigilants afin de mobiliser associations, syndicats et citoyens contre tous ces accords bilatéraux qui vont voir le jour très prochainement.
Dispositions déjà engagées :
– Le suivi par le Collectif national du plan d’actions gouvernemental pour la mise en oeuvre du CETA. Le plan Macron proposait en octobre dernier, entre autres, des actions complémentaires sur les enjeux climatiques, ainsi que des améliorations pour les autres accords à venir
– Un groupe de travail national au niveau syndical (Solidaires, CGT, FSU) se penche notamment sur les conséquences du changement des réglementations dû au CETA, notamment sur l’emploi et les services publics.
– Les collectifs locaux devront interpeller les parlementaires (LR, LREM, PS en priorité). Un kit est en préparation.
– Au salon de l’agriculture à Paris, initiatives de la Confédération Paysanne dénonçant les accords de libre-échange.
– Mise en place d’un outil collaboratif sur le suivi de tous les accords de libre-échange négociés par l’UE.
– Ce 1er février : France Insoumise présente une résolution à l’Assemblée Nationale appelant à un referendum (voir le projet de résolution).
suite sur
https://www.cyberacteurs.org/blog/?p=3881
Présentation de la cyberaction :
En complément de la Cyberaction N° 940: Pour un référendum sur le CETA
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/pourunreferendumsurleceta-1752.html
adressée aux députés, le Collectif National Stop Tafta/ceta, vous propose de vous adresser à présent à vos sénateurs.
La lettre qui a été envoyée :
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur
Le CETA menace nos principes démocratiques, notre alimentation, notre santé, notre environnement et bien plus (les menaces sur notre agriculture et nos PMEs…). Ces risques sont largement documentés, y compris par une commission missionnée par le Gouvernement lui-même.
Avec des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales je vous demande d'oeuvrer pour l’organisation d’un référendum sur le sujet.
Attentif à vos décisions, je vous prie d'agréer mes salutations citoyennes.
Une erreur est survenue, le nom ou l'email ne sont pas corrects. Merci de recommencer.
54 commentaires
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STOP CETA
isabelle obscur
Le 25/11/2017 à 09:44:45
Bien sûr que le référendum devrait être utilisé facilement ; en plus , il trouverait un autre sens que le pensum habituel . Ce référendum devrait également être associé à un exposé écrit assez complet des différents arguments sur le sujet débattu , avec engagement nominatif précis des argumentateurs .
Et tous les argumentateurs devraient être répertoriés avec leurs argumentaires .
Et tous les argumentateurs devraient être répertoriés avec leurs argumentaires .
bibillo
Le 20/11/2017 à 11:06:44
lE "COMMENTAIRE " de BOM944CUP sent ni plus ni moins la manipulation , type russe , hélas . Ce genre d'"identité" devrait être déclencheur automatique de suppression d'accès .
HALAIS
Le 20/11/2017 à 10:58:35
Il est clair que les médias ordinaires ne nous transmettent pas ce qui se trame au niveau du CETA , avec des noms de responsables . C'est facile pour de grands "responsables" d'être ainsi IRRESPONSABLES .
HALAIS
Le 20/11/2017 à 10:53:53
Entièrement d'accord pour l'organisation d'un référendum, à condition que le résultat soit appliqué !
Christiane Abraham
Le 19/11/2017 à 18:08:23
CETA, TAFFTA anti européens !! Grrrrrrrr...... La mort de notre civilisation, avec l'arrivée non contrôlée de milliers d’immigrés musulman.....
BOM944Cup
Le 18/11/2017 à 22:22:43
Évidemment que je m'oppose à ces deux accords.
évidemment que la majorité des gens seraient contre s'ils étaient informés… et s'ils ne baissaient pas les bras.
évidemment que la majorité des gens seraient contre s'ils étaient informés… et s'ils ne baissaient pas les bras.
DARMET Armand
Le 18/11/2017 à 11:55:37
OUI POUR UN REFERENDUM CONTRE LE CETA , ET ,NON LES EUROPEEINS NE VEULENT PAS DE CE TRAITE ! IL FAUT PENSER ET CRAINDRE LEURS TRIBUNAUX D' ARBITRAGES QUI NOUS FERONT PAYER DES MILLIONS, ET MEME DES MILLIARDS SANS QUE NOUS NE PUISSIONS NOUS DEFENDRE ! IL FAUDRA TOUJOURS PAYER PUISQUE NOUS NE POURRONS PAS ALLER CONTRE LEURS ARBITRAGES ALORS C'EST MAINTENANT QU'IL FAUT AGIR !!!
Michele Caze
Le 17/11/2017 à 19:17:17
UNE DES PLUS GRANDES ARNAQUES POUR LIER LES MAINS DE NOS GOUVERNEMENTS (de toutes façons complices) et museler toute contestation démocratique !
CHAUVE Anne-Marie
Le 17/11/2017 à 18:56:58
l'augmentation du trafic, par air ou par mer, entre l'Europe et l'Amérique du Nord entre-t-elle dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre prévue par la COP 21 ?
anne morelli-jagu
Le 17/11/2017 à 18:39:35
C'est une honte, une véritable trahison que l'Union Européenne est signé pour l'application du CETA, quelle contradiction!
les enjeux financiers doivent être encore une fois d'une très grande importance!
les enjeux financiers doivent être encore une fois d'une très grande importance!
Brigitte Batteux
Le 17/11/2017 à 18:11:41
Oui au référendum sur le Ceta, oui à sa suspension, non à l'asservissement de l'Europe aux multinationales, oui à l'accompagnement des agriculteurs pour une reconversion agricole vers plus de bio, oui à un vaste mouvement européen pour une transition écologique active !!
Jonquille
Le 17/11/2017 à 16:49:05
Fallait pas revoter pour les banques...
josette guillaume
Le 17/11/2017 à 15:56:45
Que le gouvernement français signe des accords mettant en danger l'économie de notre pays + l'environnement et de plus qu'il mette la France en passe de devoir rendre des comptes à des tribunaux d'arbitrage paraît une trahison sans nom de ceux qui dirigent notre pays !
Marie-Hélène MOROT-SIR
Le 17/11/2017 à 15:30:03
Mobilisons nous tous contre le CETA et tous les effets négatifs qui ne manqueraient pas de suivre !!!
cricri
Le 17/11/2017 à 13:42:05
La seule solution, une grande grève générale et la destitution de ce gouvernement qui ne représente pas la majorité nationale et piétine les principes de la démocratie.
Feyt
Le 17/11/2017 à 13:12:58
Samedi 18 novembre 2017, journée nationale de mobilisation contre le CETA
Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Cette journée sera l’occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d’un référendum pour la ratification nationale du CETA.
Découvrez la liste des rendez-vous en Bretagne pour le 18 novembre :
22 – Côtes-d’Armor :
Rassemblement à 11h00, Place de l’échiquier à Guingamp avec votation citoyenne puis pique-nique en commun.
29 – Finistère :
Morlaix : Conférence-débat avec Frédéric VIALE : vendredi 17 novembre 2017 à 20h30 : Salle du Cheval Blanc 29600 – Plourin-Les-Morlaix
Le 18 novembre, rendez-vous à 10h30 place des Otages à Morlaix avec pancartes, banderoles et autres ….. pour une déambulation jusque la permanence de la députée.
Brest : Réunion Publique à 11h salle des syndicats avec Frédéric Viale et rassemblement
Manif à 14h30 place de la Liberté
TractCETA20171118.pdf
Quimper : A partir de 10h00, rassemblement quai du Port au Vin (face aux halles centrales) avec installation de calicots sur le Steir, sondage sur le référendum, pétition papier destinée à la députée LREM et prises de parole en présence de la presse locale.
Pouldreuzic : A partir de 14h00, présence du collectif au Forum Social local : stand, signature d’une pétition papier pour la députée LREM, prise de parole à 17h30.
44 – Loire-Atlantique :
Nantes : Manifestation exigeant un référendum. Départ à 14h30 au miroir d’eau (en face du château).
Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Cette journée sera l’occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d’un référendum pour la ratification nationale du CETA.
Découvrez la liste des rendez-vous en Bretagne pour le 18 novembre :
22 – Côtes-d’Armor :
Rassemblement à 11h00, Place de l’échiquier à Guingamp avec votation citoyenne puis pique-nique en commun.
29 – Finistère :
Morlaix : Conférence-débat avec Frédéric VIALE : vendredi 17 novembre 2017 à 20h30 : Salle du Cheval Blanc 29600 – Plourin-Les-Morlaix
Le 18 novembre, rendez-vous à 10h30 place des Otages à Morlaix avec pancartes, banderoles et autres ….. pour une déambulation jusque la permanence de la députée.
Brest : Réunion Publique à 11h salle des syndicats avec Frédéric Viale et rassemblement
Manif à 14h30 place de la Liberté
TractCETA20171118.pdf
Quimper : A partir de 10h00, rassemblement quai du Port au Vin (face aux halles centrales) avec installation de calicots sur le Steir, sondage sur le référendum, pétition papier destinée à la députée LREM et prises de parole en présence de la presse locale.
Pouldreuzic : A partir de 14h00, présence du collectif au Forum Social local : stand, signature d’une pétition papier pour la députée LREM, prise de parole à 17h30.
44 – Loire-Atlantique :
Nantes : Manifestation exigeant un référendum. Départ à 14h30 au miroir d’eau (en face du château).
Alain UGUEN
Le 17/11/2017 à 10:43:23
le gouvernement se moque pas mal de nous, une pétition peut-elle les faire changer d'avis ? j'ai des doutes !
hamon
Le 15/11/2017 à 16:42:54
Je suis opposée à tous les points d'un traité qui va à l'encontre des engagements de la coop 21, du droit de décider notre avenir en respectant ce que nous désirons pour la planète, pour notre pays. Comment être contraints de subir des réglementations ne respectant pas les normes déjà en place en France et qu'il faut d'urgence améliorer. Le CETA est une régression grave, dangereuse dans plusieurs domaines. Soutenons ceux qui s'y opposent dans les termes actuels.
Fles
Le 15/11/2017 à 11:51:56
encore un traité qui va qui n'a qu'un but faire fructifier les multinationales et nous empoisonner avec des produits aux OGM ou avec d'autres cochonneries....
gegeval13
Le 15/11/2017 à 10:49:47
Risques pour l'artisanat, l'industrie, l'agriculture en France et pour la qualité des aliments.
FOUCHER
Le 15/11/2017 à 09:44:16
@Danielle BILLY et Gilles Ausias:
A la limite, on risque rien car s'il n'y a que nos pétitions, ils s'en moqueront et çà se fera tranquillement.
Si toutes les associations s'en mêlent pour essayer d'informer au maximum les gens, çà donne une chance d'avoir gain de cause.
Un référendum négatif ne changerait rien, c'est tout.
Mais un référendum national ( ...pas une "consultation" bidon dans 1 département quand toute une grande région est concernée, ...) et interdiction aux élus de mener une campagne !!!
A la limite, on risque rien car s'il n'y a que nos pétitions, ils s'en moqueront et çà se fera tranquillement.
Si toutes les associations s'en mêlent pour essayer d'informer au maximum les gens, çà donne une chance d'avoir gain de cause.
Un référendum négatif ne changerait rien, c'est tout.
Mais un référendum national ( ...pas une "consultation" bidon dans 1 département quand toute une grande région est concernée, ...) et interdiction aux élus de mener une campagne !!!
melba
Le 15/11/2017 à 01:36:09
besoin de plus de clarté sur les produits OGM et autres produits pesticides etc. qui pourraient être envoyer vers l'europe, et qui pour certains sont interdits en France.
MOONETTE
Le 14/11/2017 à 21:08:34
Stopper ou suspendre cet accord dont les consequences seront pernicieuses pour la majorité des peuples concernés
chantaloute
Le 14/11/2017 à 19:09:06
Urgence pour tous de se mobiliser pour empêcher les dangers du CETA .
chantaloute
Le 14/11/2017 à 19:06:58
Il ne faut surtout pas accepter les " tribunaux d'arbitrage" et l'idéal serait de ne signer le ceta!
Collart Daniel
Le 14/11/2017 à 18:44:27
Bonjour
JE PENSE QUE LE PROJET D'AEROPORT A NOTRE-DAME des LANDES EST FAIT POUR RECEVOIR AUSSI UNE GRANDE PARTIE DES DIVERS MAUVAIS PRODUITS PROVENANT D'AMERIQUE !!
JE PENSE QUE LE PROJET D'AEROPORT A NOTRE-DAME des LANDES EST FAIT POUR RECEVOIR AUSSI UNE GRANDE PARTIE DES DIVERS MAUVAIS PRODUITS PROVENANT D'AMERIQUE !!
LELONG
Le 14/11/2017 à 18:20:42
Bonjour,
LES PETITS ELEVEURS FRANCAIS SERONT ENCORE UNE FOIS LES PERDANTS !!
LES PETITS ELEVEURS FRANCAIS SERONT ENCORE UNE FOIS LES PERDANTS !!
LELONG
Le 14/11/2017 à 18:16:44
Samedi 18 novembre Journée nationale de mobilisation contre le CETA, un sondage auprès des citoyens " Pour ou contre un référendum pour la ratification du CETA " aura lieu à Montpellier comme dans d'autres villes de France
Madeleine Guyot
Le 14/11/2017 à 17:30:20
non au ceta idem au tafta
jacques NORMANDIN
Le 14/11/2017 à 16:47:06
Arrêtons le naufrage
Bernie
Le 14/11/2017 à 16:38:18
Exigeons un référendum auprès de nos parlementaires!
https://www.collectifstoptafta.org/ceta/
https://www.collectifstoptafta.org/ceta/
Gilles Ausias
Le 14/11/2017 à 16:01:03
Aberrant que le gouvernement français signe des accords mettant en danger l'économie du pays et l'environnement !
Lunven
Le 14/11/2017 à 15:57:46
Non a la moins-disance sur les standards et normes ainsi qu'a l'hegemonie corporative sur les etats et les citoyens.
Jeremie Petit
Le 14/11/2017 à 15:24:17
Le CETA, c'est aussi un "cheval de Troie" : Toutes les sociétés des USA ont ou peuvent facilement avoir au Canada une ou plusieurs filiales qui profiteront impunément de cette "autoroute" vers l'Europe. PAS DE CETA !
Jakes
Le 14/11/2017 à 12:53:26
"La messe n'est pas dite" sur le Ceta, prévient Hulot
http://www.boursorama.com/actualites/la-messe-n-est-pas-dite-sur-le-ceta-previent-hulot-aaf359861ffe0933c8d7d4319a7d7106
http://www.boursorama.com/actualites/la-messe-n-est-pas-dite-sur-le-ceta-previent-hulot-aaf359861ffe0933c8d7d4319a7d7106
Alain UGUEN
Le 14/11/2017 à 11:32:49
Un référendum .... Peu de gens sont éclairés sur ce sujet, on le constate quand on fait une campagne de sensibilisation. Avec un risque comme pour le vote sur Notre Dame des Landes : avoir plus de oui que de non !
Danielle BILLY
Le 23/10/2017 à 09:34:31
CETA: comment des députés LREM veulent encadrer son application
Dix-huit députés LREM ont adressé mercredi 18 octobre au Premier ministre Edouard Philippe une trentaine de propositions d’encadrement de l’application du Ceta,
des mesures concernant l’importation de viande
Ils recommandent également de renforcer les contrôles sur les produits interdits dans l’UE (boeuf aux hormones, saumon transgénique) et d’"étendre le moratoire français actuel aux +nouveaux OGM+", une nouvelle classe d’OGM susceptible d’échapper à la réglementation en vigueur.
Sur le climat, les députés de la majorité proposent également des "dispositifs législatifs ou réglementaires nationaux en 2019 pour dissuader ou taxer très fortement" les hydrocarbures dits non conventionnels (sables bitumineux, pétrole et gaz de schiste, etc.). Cette taxation se ferait "quelle que soit leur provenance" pour rester conforme aux règles européennes.
mise en place d’un "veto climatique" qui empêcherait les investisseurs de former des recours devant les tribunaux d’arbitrage
la mise en place d’une commission de transparence" qui inclurait "la société civile et les parlementaires".
https://www.challenges.fr/monde/ceta-comment-des-deputes-lrem-veulent-encadrer-son-application_507049
Dix-huit députés LREM ont adressé mercredi 18 octobre au Premier ministre Edouard Philippe une trentaine de propositions d’encadrement de l’application du Ceta,
des mesures concernant l’importation de viande
Ils recommandent également de renforcer les contrôles sur les produits interdits dans l’UE (boeuf aux hormones, saumon transgénique) et d’"étendre le moratoire français actuel aux +nouveaux OGM+", une nouvelle classe d’OGM susceptible d’échapper à la réglementation en vigueur.
Sur le climat, les députés de la majorité proposent également des "dispositifs législatifs ou réglementaires nationaux en 2019 pour dissuader ou taxer très fortement" les hydrocarbures dits non conventionnels (sables bitumineux, pétrole et gaz de schiste, etc.). Cette taxation se ferait "quelle que soit leur provenance" pour rester conforme aux règles européennes.
mise en place d’un "veto climatique" qui empêcherait les investisseurs de former des recours devant les tribunaux d’arbitrage
la mise en place d’une commission de transparence" qui inclurait "la société civile et les parlementaires".
https://www.challenges.fr/monde/ceta-comment-des-deputes-lrem-veulent-encadrer-son-application_507049
Alain UGUEN
Le 20/10/2017 à 16:24:08
L'urgence écologique et le désastre social sont la conséquence de politiques ultra libérales, le CETA , le TAFTA aggraveront nos conditions de vie.
Le délabrement démocratique (29mai 2005) conséquence de responsables politique, soumis aux puissances de l'argent.
Il y a une logique à tout cela, la guerre de classes que mènent les 1%les plus riches de la planète contre les 99 autres, nous sommes les 99 % et nous perdons cette guerre parce que nous cherchons un maître susceptible de nous mener à la victoire, soyons NOUS ! Soyons TOUT ! sans maître, descendons dans la rue car c'est là que tout finira .
Le délabrement démocratique (29mai 2005) conséquence de responsables politique, soumis aux puissances de l'argent.
Il y a une logique à tout cela, la guerre de classes que mènent les 1%les plus riches de la planète contre les 99 autres, nous sommes les 99 % et nous perdons cette guerre parce que nous cherchons un maître susceptible de nous mener à la victoire, soyons NOUS ! Soyons TOUT ! sans maître, descendons dans la rue car c'est là que tout finira .
Jean-Luc Fala
Le 19/10/2017 à 11:43:06
Pas de Ceta, pas de tafta
un anonyme
Le 18/10/2017 à 22:53:46
preservons les produits français.
yvan broussard
Le 18/10/2017 à 17:52:54
Les changements climatiques apportant sècheresses, incendies de forêts, dévastations en tous genres dans les campagnes, les espaces naturels...nos élus manqueraient-ils à ce point de "bon sens" pour ne pas croire que les solutions peuvent encore émerger de "solutions fabriquées" dans les laboratoires des lobbys en tous genres...?Il est temps que l' "opinion publique" porte au pouvoir ces élus de bon sens...Il semblerait que la Chine même conçoive ces solutions de bon sens...avant de plonger dans les abysses d'où on ne voit pas la lumière...
stoppeur
Le 18/10/2017 à 16:52:09
Je suis opposée au TAFTA et au CETA, élargissement vers des dérives catastrophiques en matière de gestion de nos ressources agroalimentaires. Bien cordialement.
patricia
Le 18/10/2017 à 15:51:25
Quand je considère l'urgence qu'il y a à "économiser" notre bien commun: la "Terre" et que les traités de libre échange se multiplient dans le monde, CETA, TAFTA, accords CEE-Afrique, accords USA-Mexique A.latine...ça ne va pas concourir à modérer la machine libérale!!!
Sans compter les guerres sans fins qui aggravent encore de façon colossale le désastre en cours; en matière de ressources gaspillées on atteint des sommets!....
Les dégâts humains vont de paire avec ce qui précède, bien sûr!
Sans compter les guerres sans fins qui aggravent encore de façon colossale le désastre en cours; en matière de ressources gaspillées on atteint des sommets!....
Les dégâts humains vont de paire avec ce qui précède, bien sûr!
cactus effaré
Le 18/10/2017 à 15:12:26
Mes raisons sont dans le texte contre, chacun chez soi. Nous n'avons pas le droit d'introduire de graines et de végétaux lorsque l'on entre aux USA, leurs raisons sont les miennes. Chacun doit s'aligner.
Jean TRIKI
Le 18/10/2017 à 14:53:31
Les accords risquent d'entrainer une explosion de chômeurs en Europe, alors même que le gouvernement actuel s'engage vers une suppression des emplois aidés qui ne va pas faciliter les chiffres du chômage en France...
BADOC Alain
Le 18/10/2017 à 14:13:21
La majorité de nos politiques se disent favorables à l'écologie,à une agriculture saine,au maintien de l'emploie et d'un commerce de proximité alors qu'ils votent que pour des lobbys mercantiles qui ne rapporte qu'à eux!!!!!
françois mouilhade
Le 18/10/2017 à 12:27:24
Un pays qui accepte le gaz de schyste et la fracturation hydraulique n'a pas opté vraiment pour diminué la pollution et donc de lutter efficacement contre le réchauffement climatique
De même les groupes internationaux de l'agroalimentaire
qui passe outre les lois nationales et vont concurrencer notre agriculture nationale qui n'en n'a pas vraiment besoin
Nos politiciens de l'ENA vont il enfin utiliser leur compétence juridique s'ils en ont! pour eviter une fois encore le même type de SCANDALE QUE CELUI DE LA VENTE D'ALSTHOM à General Electrique
Quand protégerons nous l'economie nationale face à ces groupes internationaux
NON AU CETA
De même les groupes internationaux de l'agroalimentaire
qui passe outre les lois nationales et vont concurrencer notre agriculture nationale qui n'en n'a pas vraiment besoin
Nos politiciens de l'ENA vont il enfin utiliser leur compétence juridique s'ils en ont! pour eviter une fois encore le même type de SCANDALE QUE CELUI DE LA VENTE D'ALSTHOM à General Electrique
Quand protégerons nous l'economie nationale face à ces groupes internationaux
NON AU CETA
Alain Begon
Le 18/10/2017 à 11:30:15
Non seulement ce serait antidémocratique si le CETA était adopté sans l'avis des Européens, mais ce traité nous propose un modèle économique obsolète. mais qui perdurera puisqu'il donne le pouvoir a leurs plus fervents défenseurs.
Et comment s'en débarrasser si ce gouvernement de bachoteurs sans imagination, nous le collent dans les pattes?
Et comment s'en débarrasser si ce gouvernement de bachoteurs sans imagination, nous le collent dans les pattes?
Christian Perez-Gil
Le 17/10/2017 à 20:32:27
Je déplore ce manque totale de démocratie qui fait qu'on impose un traité à une population sans la concerter et sans qu'elle sache, en plus, ce que contient exactement ce traité.
Bernadette KLEINHANS
Le 17/10/2017 à 17:41:58
Alerte ??? Je découvre ce jour dans un magazine gratuit ("Le Colporteur", en Charente-maritime) une info qui semble n'être pas dans les tuyaux publics, si j'en crois mes souvenirs récents. Je recopie le texte, à toutes fins utiles. A noter que je n'ai pas l'auteur de l'article, mais vues les circonstances, ça ne semble pas invraissemblable.
[Citation]
(Titre) Commerce : l'Europe pourrait conclure ses prochains accords sans les gouvernements.
(Texte) La Commission européenne pourrait conclure les négociations commerciales qu'elle ouvrira prochainement avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sans les faire ratifier par les parlements régionaux et nationaux de l'UE afin d'accélérer les discussions. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker espère voir aboutir ces négociations avant la fin de son mandat en 2019, un calendrier extrêmement ambitieux. Les traités de libre-échange les plus récents conclus par l'UE étaient jusqu'alors ratifiés par les parlements nationaux après un vote du Parlement européen. Mais la procédure est longue: il a par exemple fallu quatre ans et demi pour que l'accord avec la Corée du Sud soit ratifié. En outre, ces accords font face à une opposition publique grandissante dans toute l'Europe, ce qui rend incertaine leur ratification par l'ensemble des parlement européens. La Commission compte s'appuyer sur une décision rendue en mai par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour se passer des parlements nationaux. La Commission souhaite un système de tribunal multilatéral plus transparent, composé de plusieurs juges professionnels permanents, aux audiences publiques, amené à terme à régler les différends commerciaux avec l'ensemble de ses partenaires. Les Etats membres restent cependant susceptibles de refuser ces mandats de négociation s'ils estiment que les investissements doivent en faire partie.
[Fin de citation]
J'avoue que cela me semble un peu confus et mélanger plusieurs sujets, mais il y a peut-être matière à s'intéresser au problème...
Quelqu'un a-t-il entendu cette info quelque part?
[Citation]
(Titre) Commerce : l'Europe pourrait conclure ses prochains accords sans les gouvernements.
(Texte) La Commission européenne pourrait conclure les négociations commerciales qu'elle ouvrira prochainement avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sans les faire ratifier par les parlements régionaux et nationaux de l'UE afin d'accélérer les discussions. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker espère voir aboutir ces négociations avant la fin de son mandat en 2019, un calendrier extrêmement ambitieux. Les traités de libre-échange les plus récents conclus par l'UE étaient jusqu'alors ratifiés par les parlements nationaux après un vote du Parlement européen. Mais la procédure est longue: il a par exemple fallu quatre ans et demi pour que l'accord avec la Corée du Sud soit ratifié. En outre, ces accords font face à une opposition publique grandissante dans toute l'Europe, ce qui rend incertaine leur ratification par l'ensemble des parlement européens. La Commission compte s'appuyer sur une décision rendue en mai par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour se passer des parlements nationaux. La Commission souhaite un système de tribunal multilatéral plus transparent, composé de plusieurs juges professionnels permanents, aux audiences publiques, amené à terme à régler les différends commerciaux avec l'ensemble de ses partenaires. Les Etats membres restent cependant susceptibles de refuser ces mandats de négociation s'ils estiment que les investissements doivent en faire partie.
[Fin de citation]
J'avoue que cela me semble un peu confus et mélanger plusieurs sujets, mais il y a peut-être matière à s'intéresser au problème...
Quelqu'un a-t-il entendu cette info quelque part?
Anibé
Le 17/10/2017 à 16:33:05
Le CETA est aussi dangereux que le TAFTA et va à l'encontre de l'accord de Paris sur le climat.
Béatrice CHOMEL
Le 17/10/2017 à 15:53:48
On a voté en masse contre le TAFTA. Avec le CETA, c'est le TAFTA qui revient de façon déguisée, ouvrant la porte au libéralisme économique au détriment des peuples.
Un référendum permettrait de le refuser, car la majorité s'y oppose.
Un référendum permettrait de le refuser, car la majorité s'y oppose.
Nicole CREMEL
Le 17/10/2017 à 12:52:35
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Jacques TISSERAT
Le 27/11/2017 à 17:44:49