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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Protection de la vie privée en ligne

Mise en ligne du 02/10/2017 au 30/01/2018

L’Union européenne s’apprête à modifier la protection de notre vie privée en ligne en adoptant un nouveau règlement ePrivacy.
De nombreux députés européens sont prêts à autoriser l’analyse commerciale de nos activités sans notre consentement.
Le 11 octobre 2017, le Parlement européen devra rejeter cette dérive.

Bilan de la cyberaction :

4373 participants

Le 26 octobre, l'ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d'examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens et des représentants du Parlement, qui tenteront de s'entendre sur une version commune. Faisons le bilan de l'étape qui vient de prendre fin.
Un départ alarmant
La protection des nos communications électroniques est actuellement assurée par la directive ePrivacy de 2002. Elle exige notre consentement pour l'analyse de nos communications, mais ne s'impose toutefois qu'aux opérateurs de téléphonie et d'Internet.
L'an dernier, la Commission européenne a annoncé souhaiter réformer cette directive. Son idée était notamment d'étendre le champ de la directive ePrivacy à tout type de prestataire de communications électroniques : opérateurs de télécommunications, mais aussi fournisseur de courriels (Gmail par exemple) et de messagerie instantanée (comme Whatsapp). Cette ambition était enthousiasmante et déclenchait naturellement l'opposition des nouvelles entreprises visées (voir les recommandations que nous publions alors).
Toutefois, le projet de règlement ePrivacy finalement proposé par la Commission en janvier dernier prévoyait aussi de supprimer de nombreuses protections que nous offre le droit actuel (voir l'analyse détaillée que nous en faisions) :
nos téléphones pourraient être tracés par des magasins ou des villes sans notre consentement, pour n'importe quelle finalité ;
nos activités en ligne pourraient être tracées sans notre consentement pour « mesurer des résultats d'audience sur le Web » ;
les sites Internet pourrait bloquer leur accès aux internautes refusant d'y être tracés.
Cet alarmant projet de règlement a été remis au Parlement européen, libre de le modifier, pour le meilleur comme pour le pire (lire les recommandations que nous adressions alors aux députés).
Un lobbying féroce
Le règlement ePrivacy affectera de nombreuses acteurs aussi puissants que divers (voir leurs positions recensées sur notre wiki). Chacun y trouve un intérêt à affaiblir nos droits fondamentaux :
les opérateurs de télécommunications voient dans la réforme d'ePrivacy l'occasion d'autoriser l'analyse de nos communications sans notre consentement, ce qui leur créerait une nouvelle manne économique considérable ;
les autres fournisseurs de communications (courriel et autres) ne veulent pas être soumis à l'exigence de consentement actuellement imposée aux seuls opérateurs, celle-ci remettant en cause leur modèle économique fondé sur la surveillance de leurs utilisateurs à des fins publicitaires ;
les entreprises de publicité en ligne voient dans la réforme d'ePrivacy l'occasion d'autoriser le traçage sans consentement de tous les internautes, ce qui ouvrirait en grand les vannes de la surveillance économique généralisée ;
les grands éditeurs de presse, ayant entièrement renoncé à leur modèle économique traditionnel (le seul capable de produire une information de qualité), sont aujourd'hui pieds et mains liés à leurs clients (les entreprises de publicité) et contraints de défendre les intérêts de ces derniers (contre l'intérêt de la presse, comme nous l'avons déjà expliqué) ;
les gouvernements européens ont tout intérêt à ce que les entreprises (volontairement ou non) surveillent pour leur compte l'ensemble de la population, afin de mettre en œuvre les mesures de surveillances les plus autoritaires, dont ils ne cachent même plus la violence.
La volonté commune qu'ont ces acteurs de détruire nos droits fondamentaux a été servilement exécutée par de nombreux députés européens (principalement de droite) dans les amendements qu'ils ont déposés (analysés ici, en anglais) et dans les avis qu'ils ont fait adoptés par le Parlement ces derniers mois (dénoncés là).
La situation semblait donc critique (nous adaptions notre position en publiant de nouvelles recommandations).
Le rôle décisif de la commission LIBE
Le règlement a été examiné par différentes commissions d'examen du Parlement, mais c'est la commission LIBE (« liberté civile ») qui devait avoir le dernier mot et arrêter la position du Parlement. La députée Marju Lauristin a été nommée pour conduire les débats au sein de cette commission. Elle appartient au groupe politique S&D, qui regroupe en Europe des partis similaires à feu le Parti Socialiste français.
La vision générale qu'a Mme Lauristin de la vie privée ne semble pas très éloignée de celle de La Quadrature du Net. Mais les visions idéologiques ont la vie dure en politique ! Et pour cause : plutôt que de défendre ses positions de façon intransigeante, l'objectif constant de Mme Lauristin a été de trouver un compromis avec les groupes de droite. La raison de cet objectif désastreux se trouve dans les règles de procédure du Parlement.
La règle perverse du trilogue
En principe, toute nouvelle norme créée par l'UE ne peut être adoptée que si le Parlement européen et les gouvernements de États membres (qui négocient au sein du Conseil de l'UE) se mettent d'accord sur un texte identique — ce qui peut prendre du temps et plusieurs lectures par institution.
Pour gagner du temps, les règles de procédure du Parlement prévoient ce qui suit : une commission d'examen (constituée d'une soixantaines de députées) arrête, seule, la position du Parlement et dispose d'un mandat pour négocier avec le Conseil de l'UE, au nom de l'ensemble du Parlement, afin de trouver un texte commun.
Cette négociation est appelé « trilogue » (qui brille d'ailleurs par son absence totale de transparence, privant radicalement la population de toute possibilité de prendre part aux débats). Lorsque le trilogue aboutit à un consensus, il ne reste plus qu'au Parlement et au Conseil qu'à adopter le texte de compromis par un vote formel.
Ceci est le déroulement classique. Le règlement du Parlement prévoit que, en principe, le mandat donné à la commission d'examen pour négocier avec le Conseil en trilogue est automatique. Toutefois, un groupe politique peut s'opposer au trilogue en exigeant que le mandat soit soumis au vote de l'ensemble du Parlement. Si le mandat est rejeté, le texte adopté par la commission d'examen n'est plus considéré comme la position du Parlement. Il est renvoyé devant l'ensemble du Parlement qui, en séance plénière, peut le modifier entièrement (voir l'article 69 quater du règlement intérieur du Parlement).
Un compromis impossible
C'est ce « risque » d'aller en plénière que Mme Lauristin redoutait : si le texte adopté en commission LIBE ne convenait pas aux groupes de droite, ceux-ci s'opposeraient à son mandat. Or, Mme Lauristin pensait que, si le texte était soumis à l'ensemble des députés, nombre d'entre eux n'auraient pas (ou ne prendraient pas) le temps de l'examiner dans le détail et se laisseraient massivement convaincre par le lobbying particulièrement féroce qui était à l'œuvre.
Mme Lauristin était donc prête à faire avec la droite de nombreux compromis, dans la mesure où elle jugeait ces compromis « moins pires » que le texte qui serait adopté en plénière si son mandat lui était refusé.
La Quadrature du Net s'est frontalement opposée à cette logique. D'abord, par principe, on ne défend pas les libertés fondamentales en bridant des débats parlementaires. De plus, dans ce cas précis, les compromis que Mme Lauristin était prête à faire s'attaquaient si frontalement à nos droits que les accepter pour éviter « le pire » ne faisait plus aucun sens (voir notre article d'interpellation, en anglais).
La députée n'essayait plus de corriger toutes les atteintes à nos droits proposées par la Commission européenne en janvier dernier. Plus grave, elle s'apprêtait à autoriser l'exploitation des métadonnées de nos communications sans notre consentement (en contradiction totale du droit actuel, mais en parfaite conformité des souhaits exprimés par les géant de l'Internet et des opérateurs oligopolistiques, repris par la droite).
Un réveil salutaire
C'est à ce moment que l'intervention de la population a été la plus décisive pour défendre nos droits. Portée par les nombreux « coups de pression » individuels qui étaient venus de toute l'Europe (par mails, appels ou interpellations publiques des députés, dans le cadre notamment de notre campagne ePrivacy), La Quadrature du Net, rejointe par les associations Acces Now et EDRi, a entrepris de briser cette absurde tentative de compromis avec la droite.
Ces trois associations ont expliqué aux députés de la commission LIBE que, si leurs compromis autorisaient une surveillance aussi grave que celle alors débattue, elles s'opposeraient tout simplement à l'ensemble du règlement ePrivacy. Elles exigeraient que le texte soit rejeté et que, faute de mieux, le droit reste dans son état actuel.
Ce coup de pied dans la fourmilière a suffit, par effet de domino, à remettre la situation en ordre. Les députés les plus à gauche, Jan Philipp Albrecht (Vert) en tête, ont retrouvé le courage qui leur manquait jusqu'ici. Mme Lauristin a dû retirer des négociations les compromis les plus graves (principalement ceux concernant l'analyse des métadonnées).
Quelques députés de droite se sont révélés prêts à suivre Mme Lauristin, provoquant le réveil de la majorité des autres députés de droite, qui souhaitaient défendre l'intérêt des entreprises sans aucune concession. Le débat s'étant re-polarisé, l'impossibilité d'établir un compromis trans-partisan s'est enfin révélée. Les négociations générales ont pris fin (nous nous en réjouissions ici, en anglais).
Une occasion manquée
Mme Lauristin avait enfin les mains libres pour améliorer le texte, les députés prêts à la suivre étant légèrement majoritaire au sein de la commission LIBE. Mais elle craignait trop de perdre cette majorité. De plus, désormais, les groupes pro-industries remettraient manifestement en cause son mandat devant l'ensemble du Parlement, ce qu'elle voulait toujours éviter. Elle craignait qu'en allant « trop loin » dans la défense de nos droits contres des intérêts économiques dangereux et insensés, l'ensemble du Parlement refuserait de lui donner son mandat et que le texte aille en plénière.
Elle s'est donc contentée de retirer du texte les derniers compromis proposés à la droite, sans rien changer de plus. Notamment, les deux dispositions les plus graves proposées par la Commission européenne en janvier (traçage des téléphones et traçage sur Internet pour mesurer l'audience) n'ont été qu'à peine encadrées alors qu'elles auraient du être simplement supprimées1.
C'est cette version du texte qui a été adoptée par la commission LIBE le 19 octobre (à 31 voix contre 25). Nous dénoncions alors amèrement que les députés disant lutter pour notre vie privée aient échoué à le faire entièrement.
Des avancées importantes
Toutefois, heureusement et en dépit de cette occasion manquée, le texte avait intégré au cours des mois précédents de nombreuses avancées proposées par des associations de défense des libertés, certaines institutions ou les députés européens les plus attentifs à nos droits. Le texte adopté par la commission LIBE prévoit six mesures déterminantes :
aucun internaute ne pourra se voir refuser l'accès à un site au seul motif qu'il a refusé d'y être tracé2 (contrairement à ce que la proposition initiale de la Commission européenne pouvait laisser entendre) ;
les fournisseurs de communications (téléphone, FAI, email, discussions instantanées) devront garantir la confidentialité des communications par les méthodes techniques adéquates du niveau de l'état de l'art, étant explicitement visé le chiffrement de bout en bout, et aucune loi nationale ne pourra les contraindre à utiliser une méthode plus faible (tel le chiffrement de point à point) ou d'introduire des backdoors3 ;
les fournisseurs de communications ne pourront être contraints de collaborer avec les États que pour lutter contre les crimes graves et les atteintes à la sécurité publique (ces finalités sont toujours beaucoup trop larges mais, au moins, écartent d'autres finalités inadmissibles qui autorisent aujourd'hui la surveillance étatique, telles que la défense des intérêts économiques d'un État ou la défense des droits de particuliers, tel que le droit d'auteur)4 ;
les entreprises partageant des informations avec des autorités publiques devront le documenter dans des rapports publics (indiquant le nombre, les finalités et les auteurs des demandes d'information, les types de données transmises et le nombre de personnes affectées)5 ;
par défaut, les navigateurs Web devront être configurés pour fonctionner comme certains bloqueurs de publicité (empêcher l'affichage de contenus et les tentatives de traçage provenant d'entités tierces au site consulté par l'utilisateur)6 ;
nos communications seront toutes protégées de la même façon, quel que soit le lieu d'où elles sont envoyées (le droit actuel protège peu les communications envoyées depuis un réseau qui n'est pas « accessible au public », tel qu'un réseau d'entreprise ou universitaire)7.
La lutte à venir
L'ensemble du Parlement a été saisi par les groupes de droite pour décider de donner ou non à Mme Lauristin son mandat pour débattre de ce texte en trilogue. Le 26 octobre, le Parlement l'a accepté, à 318 voix contre 280, faisant ainsi sien le texte adopté en LIBE et marquant la fin des débats parlementaires.
Ce sont désormais aux gouvernements d'arrêter entre eux une position commune au cours des mois à venir. Ce n'est qu'ensuite que les négociations en trilogue pourront commencer (Mme Lauristin sera alors remplacée par une autre députée de son même groupe politique, Birgit Sippel).
Le rôle de la France sera ici déterminant : nous reviendrons bientôt en détail sur ses positions actuelles et sur l'action que nous devrons collectivement exercer pour défendre nos droits fondamentaux.
1. L'article 8, paragraphe 1, point d, et paragraphe 2a du rapport LIBE limitent le pistage de nos téléphones et de nos activités en ligne à la seule réalisation de statistiques supposées n'agréger que des informations anonymes. Cette nouvelle limitation n'est en rien satisfaisante : il est particulièrement risqué d'autoriser la constructions de bases de données anonymes dès lors que, techniquement, personne ne peut prédire si une donnée aujourd'hui anonyme ne pourra être réutilisée demain de sorte à être désanonymisée ou pour réaliser de la surveillance de masse. En effet, à ce dernier égard, dans la mesure où les statistiques pourraient couvrir l'ensemble de la population et de ses activités sans être toutefois rendues publiques, elles offriraient à ceux qui y ont accès des informations particulièrement détaillées sur la population que celle-ci ignore elle-même, créant un déséquilibre du savoir considérable, propice à des politiques de régulation de masse parfaitement contraires à tout idéal démocratique. La publication des ces statistiques n'empêcherait d'ailleurs pas à elle seule des pratiques de surveillance (et donc de régulation) des individus à grande échelle, pour des finalités opposées à l'intérêt collectif. Enfin, si toutes les statistiques produites étaient légitimes, il n'y aurait aucune raison de craindre que la population refuse d'y consentir : contourner le consentement des personnes n'est utile que pour poursuivre des finalités illégitimes — finalités que la population refuserait si elle était consultée.
2. Voir l'article 8, paragraphe 1a du rapport LIBE.
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A8-2017-0324&language=EN  
3. Voir l'article 17 du rapport LIBE.
4. Voir les articles 11a et 11b du rapport LIBE.
5. Voir l'article 11c du rapport LIBE.
6. Voir l'article 10, paragraphe 1, point a du rapport LIBE.
7. Voir l'article 4, paragraphe 3, point -aa du rapport LIBE, à opposer au champ de l'article 5 de l'actuelle directive ePrivacy.

https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_bilan_pe  

Présentation de la cyberaction :

Voici les quatre mesures qui menacent notre vie privée

Analyse des communications
Aujourd’hui, nos messages, nos appels et les sites que nous visitons ne peuvent être analysés qu’avec notre consentement.
Demain, notre consentement pourrait ne plus être exigé : ces informations seront librement exploitables à des fins commerciales

Géolocalisation
Aujourd’hui, les entreprises n’ont pas le droit de nous géolocaliser à partir des données émises par nos téléphones sans notre consentement.
Demain, cette interdiction disparaîtra : notre accord ne sera plus nécessaire.
Le droit actuel
Depuis 2002, le droit de l’Union européenne protège les données émises par nos appareils électroniques (articles 6 et 9 de la directive 2002/58/CE). Les données protégées sont typiquement celles émises automatiquement par nos appareils pour se connecter à des bornes Wi-Fi ou par nos téléphones pour se connecter aux antennes relais du réseau.
Ces données ne peuvent être utilisées par des entreprises que pour une seule raison : pour nous permettre de nous connecter à un réseau de communications. Pour toute autre raison, tel que pour établir notre position géographique, notre consentement est exigé.
Ce qui va changer
La Commission européenne propose de supprimer cette exigence de consentement (article 8§2 de la proposition de règlement).
À la place, elle veut autoriser les entreprises à nous géolocaliser à la seule condition qu’elles posent une affiche indiquant que les personnes présentes dans un certain lieu sont surveillées, ainsi que la façon dont elles peuvent éviter cette surveillance (en coupant leur accès au réseau, typiquement).
Ainsi, par exemple, le gérant d’un centre commercial pourra tracer les déplacements de tous ses clients : savoir dans quels magasins ils s’arrêtent, le temps qu’ils y passent, avec qui, le nombre de fois qu’ils y reviennent dans les mois suivants, etc. Ce traçage pourrait tout aussi bien être étendu à l’échelle d’une ville ou d’un pays, pour faire de la publicité, établir des profils de consommation, de déplacement, de vie, etc.
Certains députés proposent de maintenir la protection aujourd’hui assurée par le droit européen, qui exige notre consentement : ils doivent être soutenus (voir leurs amendements, en anglais).

Pistage en ligne
Aujourd’hui, aucune entreprise ne peut pister les sites que nous visitons sans notre consentement. Hélas, cette notion de consentement a petit à petit été vidée de sa force initiale.
Demain, le consentement pourrait retrouver sa force protectrice, mais certains députés veulent le rendre facultatif.
Le droit actuel
Depuis 2009, le droit de l’UE interdit aux sites internet de déposer ou de lire des informations (tels que des cookies) sur nos appareils sans notre consentement (article 5§3 de la directive 2002/58/CE). Ceci empêche que nous soyons tracés d’un site à l’autre afin d’établir des fiches comportementales à notre sujet.
Hélas, entre-temps, cette exigence a été appliquée de façon bien trop permissive et a perdu toute sa force.
Un consentement silencieux
Nous sommes considérés comme donnant notre consentement du moment que nous naviguons sur un site internet après avoir été informé du pistage qui y a lieu. Ce sont les fameux « bandeaux cookie ». Pas besoin de cliquer sur un bouton « j’accepte » : notre seul silence vaut acceptation.
En général, la seule façon de limiter ce pistage est de configurer notre navigateur pour interdire les cookies (ce qui n’est ni simple ni efficace, puisque d’autres techniques de traçage existent) ou d’installer des bloqueurs de publicité (qui ne seront jamais pleinement efficaces non plus).
Un consentement forcé
De nombreux sites internet ne sont accessibles que si nous acceptons d’y être tracés. Par exemple, l’accès au site peut être bloqué si nous utilisons un bloqueur de pub.
Ce type de blocage nous force à donner notre accord. Pour accéder au site, nous devons « payer » avec notre vie privée, en acceptant malgré nous de révéler des informations parfois particulièrement intimes.
Nos données personnelles deviennent ainsi une monnaie d’échange, faisant du droit à la vie privé un luxe uniquement accessible aux personnes qui pouvent se permettre de payer autrement.
Il est inacceptable que nos libertés fondamentales puissent être ainsi distribuées selon des critères économiques.
Ce qui va changer
L’an dernier, l’UE a adopté un règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018. Deux changements majeurs en découlent :
Pour être valide, le consentement devra désormais être donné par un « acte positif » : le silence ne vaudra plus acceptation (article 4§11 du règlement).
L’accord donné sous la menace de ne pas accéder à un service sera désormais invalide (article 7§4).
Ces changements remettent profondément en cause le modèle économique des sites internet qui exploitent notre vie privée contre notre volonté. Ce modèle est aujourd’hui défendu par certains députés (voir leurs amendements, en anglais). Ils souhaitent deux choses :
Que les avancées apportées par le RGPD ne soient pas applicables aux sites internet (que le droit revienne a son état antérieur) ;
Que notre consentement ne soit plus requis pour nous pister, tout simplement. De la même manière que pour l’analyse des communications (voir plus haut), il suffirait d’invoquer un « intérêt légitime » ou « compatible » pour se passer de notre accord.

Surveillance d’État
Aujourd’hui, les États européens peuvent obliger les services de communications (téléphone, Internet, messagerie) à leur donner accès aux correspondances ou à conserver des informations sur l’ensemble de leurs utilisateurs afin de les surveiller pour des finalités bien trop larges.
Demain, il faut que cette surveillance soit limitée : qu’elle ne vise que des personnes ciblées et ne soit possible que pour lutter contre les crimes les plus graves.

Nous pouvons appeler gratuitement les membres de la commission LIBE en utilisant le PiPhone, proposé par La Quadrature du Net.

Vous pouvez appeler les députés de votre pays ou ceux de toute l’Union.
Dans tous les cas, soyons confiants : techniquement, ce débat est bien moins complexes que certains voudraient le présenter. Notre attachement aux libertés fondamentales et nos convictions politiques sont donc amplement suffisants pour y participer efficacement.
https://eprivacy.laquadrature.net/fr/  

Positions de La Quadrature du Net
https://www.laquadrature.net/files/LQDN_positions_ePrivacy_01_07_2017.pdf  

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur,
Dans la proposition de règlement concernant la vie privée sur le web, je demande que
* les messages en ligne et l'historique de navigation ne puissent être recueillis et exploités à des fins commerciales sans mon consentement.
* La collecte et l'utilisation des données de geolocalisation ne soient pas autorisées dans un lieu défini.
* la surveillance d'Etat soit limitée à la lutte contre les crimes les plus graves.
Je vous prie de croire en ma vigilance citoyenne sur vos décisions.

 

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40 commentaires

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Non à la censure au nom des false news ou de l'antiterrorisme...on est pas dupe !

isabelle obscur
Le 25/11/2017 à 09:24:14

N'étant pas abonné à "Contexte.com" je n'ai pas pu lire tout l'article auquel Alain renvoie, et qui vante les amendements de compromis obtenus.

Mais "La Quadrature du Net" donne un autre son de cloche:
https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_echoue  

Si le pire a été repoussé, du mauvais reste. Le groupe parlementaire S&D semble se reposer sur des lauriers fallacieux, et ferait mieux de reprendre la lutte.

dominno
Le 23/10/2017 à 14:36:51

E-privacy : l'aile gauche du Parlement européen gagne la première manche
https://www.contexte.com/article/numerique/e-privacy-laile-gauche-du-parlement-europeen-gagne-la-premiere-manche_77393.html  

Alain UGUEN
Le 23/10/2017 à 07:30:35

Dernière minute : la position adoptée par la commission en charge du réglement eprivacy confirme les craintes. Voir :
https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_echoue  

C'est pourquoi je suggère de modifier le texte de la cyberaction à partir des élément suivants :

La position adoptée par la commission du Parlement européen sur le règlement eprivacy ne me satisfait pas.
Je suis opposé à ...


... les partis ... défendre notre vie privée ... failli dans l'amélioration du projet de règlement.

Je demande donc que Mme Sippel ... obtienne un mandat de négociation pour reprendre ce texte avant la séance plénière, ... mérite d'être repoussé lors du vote final.

... espère vous voir se battre ... pour nos droits ... envers les grandes compagnies.

dominno
Le 22/10/2017 à 19:17:07

Je n'ai rien à me reprocher, mais je refuse d'être pistée à des fins commerciales ou sans raison aucune.
Nana de V.

un anonyme
Le 12/10/2017 à 20:53:06

Et si déjà on obligeait les industriels de captage d'information à utilise le terme de "big capta" au lieu de "data" lesgens comprendraient qu'ils prennent et sans qu'on décide de leur donner.
Ceci dit en achetant mes légumes, fruits, au marché (les pommes ne sont pas équipées d'une puce), que je n'utilise les cartes de "fidélité" que pour les produits qui nécessitent d'en posséder une, comme je paie le plus possible avec des espèces, ne répond dans les questionnaires en ligne qu'aux champs obligatoires et n'accepte de répondre à un questionnaire d'évaluation qu'à condition d'être rémunéré (forfait de 5000 euro dès la première minute-c'est ce que je répond-quand je suis sollicité) j'ai le sentiment d'être un grain de sable et des millions de grain de sables ça fait une belle grève !

incognitus
Le 12/10/2017 à 19:45:09

Déjà dans les années 70, le CLODO alarmait les populations (par l'action directe) sur la nature des systèmes informatiques. La loi européenne n'est rien face aux pratiques déjà existantes d'un windows (notamment window10), d'un google, ou même de firefox, ou encore facebook.

ARRÊTEZ D'ÊTRE DUPE : fliquez vous êtes sur le web !
A des fins commerciales, entre autre

Flup
Le 12/10/2017 à 17:31:10

Il y en a assez de cet espionnage tout azimut de notre vie privée et de l'utilisation de nos informations privées à des fins commerciales ou répressives

un anonyme
Le 12/10/2017 à 09:34:48

Bonjour, je me suis permis de rajouter dans le texte, que l'éventuelle action de l'état (pour les crimes les plus graves) soient sous contrôle judiciaires. Ce qui est un minimum compte tenu des volontés actuelles des gouvernement sur le sécuritaire

francois Joly
Le 10/10/2017 à 16:08:35

l'Europe est en train de cracher sur la tombe de nos ancêtres morts pour leur pays et pour la liberté.
Arrêtez d'être lamentables et peut-être que nous finirons par nous sentir européens !!! Pour le moment on se sent plutôt quantités négligeables, des citoyens esclaves de lois qui sont imposées et dont vous n'avez aucune idée de ce que nous vivons et qui vous entretiennent grassement...

Raphaële
Le 08/10/2017 à 14:31:04

Messieurs, mesdames les députés,
Avec les attentats terroristes, nos libertés fondamentales sont remises en causes, n'aggravez pas la situation avec cette marchandisation de nos données perrsonnelles.
$Merci

Philippe BACA
Le 07/10/2017 à 17:13:43

"Dans tous les cas, techniquement, ce débat est bien moins complexes que certains voudraient le présenter. Notre attachement aux libertés fondamentales et nos convictions politiques sont donc amplement suffisants pour y participer efficacement.

Pour être valide, le consentement devra désormais être donné par un « acte positif » : le silence ne vaudra plus acceptation (article 4§11 du règlement)."
L’accord donné sous la menace de ne pas accéder à un service sera désormais invalide (article 7§4).

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679  

acte positif clairement exposé et éclairé :
§1 §42 §43

§4 §5, néanmoins : §13 et §16

Donc :
merci mesdames messieurs les députés qui restez vigilants à la protection de notre vie privée et notre liberté fondamentale.

Clotilde
Le 06/10/2017 à 10:06:34

Il me semble que c' est Mandela qui a dit : "Ce qui se fait pour vous sans vous se fait contre vous " .
Dictature et vie privée sont incompatibles ; y aurait il un lien avec le formatage sexuel des enfants dès la maternelle ?

padupe
Le 06/10/2017 à 08:54:06

Je ne veux pas que vous vendiez ma vie aux annonceurs! Votre devoir de député est de veiller a ce que nous ne devenions pas d'avantage encore des datas sur pattes, vendables et révocables a volonté. Refusez le toujours plus!

Paul Siraudeau
Le 05/10/2017 à 19:38:52

Ce sera vain car j'ai entendu que nos données sont et seront à la société ce que le pétrole était et est .Bref , l'économie qui est le profit de quelques uns se fera grâce à nos données...! Au secours !

Jeanine
Le 05/10/2017 à 07:10:50

La LOI doit protéger ses administrés contre toute intrusion non autorisée explicitement dans la vie privée de chacun.
https://degooglisons-internet.org/  
Plusieurs services sont opérationnels et des alternatives sont proposées aussi pour facebook, twitter...
Framasoft proposent des solutions alternatives pour protéger notre vie privée, notre indépendance vis-à-vis du "marché", sachons saisir cette opportunité.
Soyons responsables et n'alimentons plus ceux qui exploitent nos données à notre insu !

Michel D.
Le 04/10/2017 à 23:00:36

Tout est prévu !
Il faut lire le livre d'Eric Sadin
La sylicolonisation du monde

sacrum
Le 04/10/2017 à 16:17:55

Salut !
Perso, comme "Michel", je fais le nécessaire pour être "pistée" le moins possible, interdire certaines manipes intrusives à distance sur mon matériel, éviter les sites vérolés, etc.
Et aussi, prévenir, alerter mon entourage qui parvient parfois à comprendre que je ne suis pas parano mais simplement lucide.
Les sites qui ne supportent pas qu'on ait un bloqueur vont se faire voir: je paye mon abonnement, eux se payent sur la pub, ben, il devrait y avoir péréquation entre les FAI et les tenanciers de sites +/- commerciaux... Non ?
Mais attention, les bloqueurs ne sont pas égaux devant le fric. Addblock a été vendu à je ne sais plus qui, mais il y a "uBlock Origin" qui est indépendant et remarquablement efficace. Il faut juste apprendre à s'en servir... :o)
Certes il y a des contournements possible, mais on va survivre.
Pour les cookies, les miens sont effacés à la fermeture de la session, pas de dégâts pour la lecture et quand je reviens, mon ordi est vierge comme l'agneau qui vient de naître. ;o)
Quant à l'adage (naïf ou pervers ?) "Seuls ceux qui ont à cacher...", ça dépend de ce qu'on appelle avoir quelque chose à cacher. Souvenons-nous de l'adage "Pour vivre heureux..." et aussi, comme dit "Mireille", de certaines époques, de certains pays, de certains RÉGIMES où tout le monde est suspect. Pas besoin de faire une thèse en science-fiction pour le savoir, mais en lire permet aussi de rafraîchir les mémoires.
Bizes

Anibé
Le 04/10/2017 à 12:31:04

mais où va t'on? partout en ce moment on veut limiter le privé dans notre vie!

philippe serré
Le 04/10/2017 à 11:26:07

Mais soutenez le pauvre commerce qui souffre. Consommez! Endettez vous!
Cherchez simplement une réponse à la question "qui sont les créanciers de notre dette publique ?"
Surprise garanti !

georgio
Le 04/10/2017 à 11:23:14

C'est déjà fait !
et l'Insee suit la vie d'un certain nombre d' personne de leur naissance à leur mort, à leur insu.
Ce n'est pas une fiction, mais une info quasi officielle.
Quand aux puces...il y en a déjà "dans" pas mal de gens, qui ne le savent pas. Un spécialiste disait il y a quelques mois, depuis 1957.

Delon
Le 04/10/2017 à 09:20:25

@ Jean-Louis Benais: "Seuls ceux qui ont quelque chose à cacher tremblent...". C'est ce qui est nommé en droit "une contre-vérité". Avec la loi sur la "sécurité" (laquelle et pour qui?) en France toute personne est devenue suspecte et peut être contrôlée, épiée, mise en garde à vue sur "délit de faciès", dénonciation calomnieuse, présence ou passage de hasard dans ou près d'une manifestation...j'en passe beaucoup. Ceci concerne aussi l'épiage ou l'espionnage de notre activité en ligne-s téléphonique ou informatique. Comme dans "Caligula": tous condamnés d'avance. Comme à la belle époque de Vichy pendant laquelle les miliciens -ces bons Français sûrs de leur droit- sont venus arrêter mon père résistant à la maison. Oui, nous pouvons lutter, nous opposer à ce flicage généralisé et aux risques qu'il induit pour les libertés publiques. Il ne faut pas attendre que les autres bougent pour agir. D'ailleurs signer cette pétition n'est-il pas un -petit- fait de résistance et donc de protestation qui, si nous sommes très nombreux, peut et doit aboutir?

Mireille
Le 04/10/2017 à 08:55:57

Encore une dérive de nos soi-disant démocraties où les lobbies de tout poil ont leur résidence permanente dans les parlements et arrosent copieusement les députés/sénateurs pour faire pousser les votes favorables à leurs coupables desseins. On se retrouve inondé de glyphosate et autres perturbateurs endocriniens, avec un fichage systématique de tout ce que l'on fait. Un jour on ne pourra plus pisser ni respirer sans que ça soit public et enregistré, sans parler de notre reproduction. Que pouvons-nous encore faire ?

Nicolas NEM
Le 04/10/2017 à 08:53:38

Le totalitarisme commercial...
(Un nouveau concept ?!)
Plus besoin d'ipéca : les propositions de la Commission européenne concernant la vie privée sur le web sont un très bon vomitif.

Frawald
Le 04/10/2017 à 07:39:30

1984 souvenez vous

didier aufort
Le 03/10/2017 à 20:26:33

Et après le puçage.

Edmond Dobryk
Le 03/10/2017 à 18:19:50

De toutes façons, Big blue est partout. Et nous ne pouvons plus rein y faire, par les interconnexions croisées : carte bancaire, téléphone, ADSL, achats sur Internet, signature des pétitions; téléphones mobiles,comptes connextés etc. etc.
Seuls ceux qui ont quelque chose à cacher tremblent, ou devraient trembler.
Mais pour une vraie justice plus performante (et non pas adaptée aux fortunes), là, personne ne vote !!!

Jean-Louis Benais
Le 03/10/2017 à 16:53:34

Vivement l'implantation de puces pour que nous devenions totalement dépendants!!!!!
Comment nos élus peuvent ils envisager de telles situations!

jean-claude Lorin
Le 03/10/2017 à 15:25:43

Tiens ?... c'était coupé dans mon commentaire...
Bon courage si vous aviez encore des illusions.

https://www.youtube.com/watch?v=Ka5V4O1RXIw&feature=youtu.be  

PatatiPatata
Le 03/10/2017 à 15:15:32

Encore une exemple où nos élus soutiennent les marchands au nom du peuple !
Sont-ils corrompus ?
Michel Durand Rueil-Malmaison

Michel DURAND
Le 03/10/2017 à 15:03:04

ils peuvent pas empêcher les connards qui téléphonent à tout bout de champs ou les arnaques en ligne mais nous surveiller nous cela ils peuvent ils sont donc bien les complices voir les instigateurs des premiers !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

ALAIN MAURICE DROUVILLE
Le 03/10/2017 à 14:25:17

Nous sommes déjà agressés par la mise en place des compteurs "communicants" gaspar, linky etc.... Un vrai passage en force, parfois illégal se fait. Ces engins portent atteinte à notre intimité, à notre santé, à notre sécurité, à nos finances. Les contrats déjà signés ont force de loi, les modifier unilatéralement est donc illégal... REFUSONS LES.

japi
Le 03/10/2017 à 14:10:17

Je ne serai plus concernée à partir du 1er janvier 2018. Je viens de résilier mon abonnement Internet.
Adieu Google, Microsoft... et le gouvernement !

Jacqueline BONNEFOY-CLAUDET
Le 03/10/2017 à 13:36:18

Mais non, fô pas dire ça, c'est pour notre sécurité, m'enfin ! C'est un super avenir que nous concoctent nos politichiens et nos Z'ingénieux Z'ingénieurs !... puisqu'on vous dit qu'ils s'occupent de tout pour nous... bon ok, pour ça ils ont un truc incontournable et quoi que l'on fasse, on va se faire heu ?... patater ? rouler ? b...bip.

Patati-Patata
Le 03/10/2017 à 13:12:18

la protection et la défense de la vie privée semble devenir un des enjeux majeurs de ce siècle. Le droit au harcèlement téléphonique exercé par différentes plates formes commerciales en est également un indicateur.

un anonyme
Le 03/10/2017 à 12:25:31

Ou va t on , tout fou le camps !!!!

Pierre BELLERT
Le 03/10/2017 à 12:16:10

Encore une tentative de mesure insidieuse pour faire glisser la société et la culture occidentale vers le totalitarisme.

Alain Mittelberger
Le 03/10/2017 à 11:34:56

Big data is watching you.

Alain Rozenbaum
Le 03/10/2017 à 11:23:52

Non à la légalisation de l'espionnage !

Georges Cingal
Le 03/10/2017 à 10:45:35

C'est incroyable que les alertes répétées sur 'effet de la numérisation, des intentions algorythmiques, du "big data" qui nous calculent intégramenent tous, au risque de nous déshumaniser (nihilisme, Bernard STIEGLER)restent lettre morte.
Je ne dis plus "nos" mais "les" élus doivent être bien loin de leur humanité pour oser favoriser ce capitalisme numérique intégral!
Pour ma part, colibri, je fais personellement et autour de moi tout pour alerter et me protéger.
Bon courage aux humains qui restent encore. Proégeons nos enfants et les générations futures
Michel

michel
Le 03/10/2017 à 10:42:04

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