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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Non à Val Tolosa
Mise en ligne du 30/07/2017 au 25/10/2017
Monsieur le Préfet de Région,
Par un arrêté du 29 aout 2013, vous avez autorisé la SAS PCE et la SNC Foncières Toulouse Ouest à détruire ou déplacer des individus ou détruire ou déplacer leurs habitats, en dérogation à la loi qui protège certaines espèces naturelles.
Par un jugement du 8 avril 2016, le Tribunal de Toulouse a annulé une première fois cette dérogation.
Bilan de la cyberaction :
2623 participants
Collectif Association Présence des Terrasses de la Garonne44 rue de la Traverse
31830 Plaisance-du-Touch
www.gardaremlamenude.com.
Communiqué du 11 septembre 2019
Val Tolosa - pourquoi jouer les prolongations?
Le maire de Plaisance-du-Touch, Philippe Guyot, a confirmé à la Dépêche du Midi, le mardi 10 septembre, « qu’ il n'est pas utile de s'obstiner. Il vaut mieux réfléchir à ce qui pourra être fait à la place (de Val Tolosa) ». Nous prenons donc acte de la décision du maire de ne plus soutenir ce projet d’une autre époque et nous nous réjouissons bien sûr de cette sage reconnaissance de l’état actuel du dossier.
Cependant, les vrais décideurs ont toujours été et restent, à ce jour, les promoteurs, à savoir la multinationale Unibail-Rodamco-Westfield, leader mondial de l’immobilier commercial.
Ont-ils déclaré l’abandon définitif du projet Val Tolosa ?
Ont-ils sollicité le maire afin de retirer le permis de construire accordé en 2016 ?
Ont-ils retiré les recours contre les décisions juridiques en notre faveur ?
Tant que nous n’avons pas reçu de réponses satisfaisantes et définitives à ces questions, nous n’allons pas crier victoire. Et ce n’est pourtant pas l’envie qui nous manque !...
Quant à la campagne municipale à Plaisance-du-Touch lancée cette semaine, elle devra, entre autres , traiter du dossier Val Tolosa. Nous tenons à rappeler les points suivants:
Le Collectif «Non à Val Tolosa» s’est construit autour des préoccupations citoyennes
concernant la surconsommation, la menace de disparition des commerces de proximité, le gaspillage des espaces naturels, la menace pour la biodiversité, l’augmentation du trafic routier et ses conséquences sur la santé publique, l'augmentation du CO2...préoccupations partagées par un nombre croissant de nos concitoyens.
Nous avons également bénéficié de l’appui et du soutien de nombreux maires et
conseillers départementaux, dont notamment celui du président du Conseil Départemental du Gers et de l’ensemble de ses élus.
Il est donc évident que la réflexion sur l’avenir du plateau de la Ménude ne pourra plus être menée par les seuls Plaisançois mais devra associer l’ensemble des parties prenantes de l’agglomération toulousaine et des communes voisines.
Si l’abandon devait se confirmer, nous envisageons de convoquer l’ensemble de nos adhérents à une Assemblée Générale extraordinaire pour évoquer l’avenir et les nouveaux objectifs de notre association.
D’ici là, nous restons vigilants et déterminés à mener notre combat jusqu’au bout.
Contact:
Patrick Gaborit 07 83 82 52 49
Jutta Dumas 06 61 66 21 19
Présentation de la cyberaction :
Par un arrêt du 13 juillet 2017, cette décision vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux (PJ).
Outre l’atteinte excessive portées aux espèces protégées et le défaut de démonstration de solutions alternatives plus satisfaisantes, les juges d’appel ont tranché la question fondamentale posée par ce dossier qui est de savoir si le projet VAL TOLOSA peut ou non être regardé comme une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant la dérogation demandée.
La réponse apportée par la Cour confirme ce que les opposants au projet dénoncent depuis plus de 10 ans : VAL TOLOSA n’est pas d’intérêt public majeur parce qu’il ne s’intègre pas dans la politique locale d’aménagement de la grande agglomération toulousaine.
Non seulement, le SCOT et le Document d’Aménagement Commercial annexé n’ont pas identifié le plateau de la Ménude comme un pôle majeur métropolitain justifiant l’implantation d’un centre commercial de cette ampleur, mais encore, de par la surface commerciale attendue, il dépasse les prévisions admises par le SCOT.
En outre, les juges d’appel rappellent à plusieurs reprises que l’offre en grands centres commerciaux est déjà suffisamment structurée dans l’Ouest toulousain pour répondre aux besoins des prochaines années.
Le 17 décembre dernier, nous avons sollicité auprès de vous une entrevue, et vous avez délégué votre directeur de cabinet pour nous recevoir.
Inquiets de connaître vos intentions sur la délivrance d’une nouvelle dérogation sollicitée par les sociétés PCE et FTO en août 2016, il nous avait été répondu que la justice trancherait.
Or, vous conviendrez comme nous que la Justice a tranché et par deux fois dans le même sens.
Ainsi, et dans la mesure où cette décision de la Cour revête la force exécutoire, toute nouvelle dérogation délivrée pour l’implantation du centre commercial VAL TOLOSA, serait illégale et immédiatement censurée par la Justice administrative.
Par suite, et en tant que de besoin, nous vous demandons par la présente de bien vouloir officiellement surseoir à statuer sur la nouvelle demande formulée par les sociétés PCE et FTO dans l’attente que ce volet du dossier soit définitivement tranché par la plus haute juridiction, à tout le moins si celle-ci devait être saisie.
Enfin, nous profitons de cette missive pour vous signaler que malgré l’absence d’autorisation, le promoteur poursuit de lourds travaux sur le plateau de la Ménude susceptibles de porter une atteinte grave aux espèces protégées. Nous avons déjà interpellé à plusieurs reprises vos services, en vain.
Pour seule réponse vous nous avez indiqué que le promoteur est dument informé de ce qu’il ne doit pas affecter les espèces protégées présentes sur le site.
Mais l’expérience a montré que ce dernier, déjà sous le coup d’une procédure en manquement pour destruction illégale d’espèces protégées, est suffisamment déterminé pour passer outre vos simples recommandations.
Compte tenu de la teneur de la dernière décision rendue, de son impact sur le devenir du centre commercial, nous sommes de plus forts fondés à solliciter l’arrêt immédiat du chantier préparatoire et comptons à l’évidence sur votre rapide intervention, en vertu de vos pouvoirs de police, pour faire respecter le droit.
Toute inaction de vos services face au passage en force de la part du promoteur serait regardée comme une complicité de l’Etat à un acte illégal, que nous citoyens, ne pouvons envisager.
En vous remerciant pour l’attention portée à la présente,Veuillez recevoir, Monsieur le préfet, l’assurance de notre respectueuse considération
Signataires :
France Nature Environnement Midi-Pyrénées,
Collectif « Non à Val Tolosa »
Description du projet
https://gardaremlamenude.com/blog/pages/accueil
Communiqué du 29 juillet 2017 - Val Tolosa reçoit de la justice son cinquième carton rouge
https://gardaremlamenude.com/blog/post/communique-du-29-juillet-2017
Val Tolosa: CQFD, des conflits d'intérêts à tous les étages - Le promoteur de Val Tolosa est peuplé d’amis d’Emmanuel Macron
https://gardaremlamenude.com/blog/post/2017/07/28/val-tolosa-cqfd-des-conflits-d-interets-a-tous-les-etages
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Préfet
En soutien aux mobilisations locales, je demande la suspension immédiate de tous travaux et l’évacuation de tout engin et matériel de chantier sur le plateau de la Ménude. D'autant plus que l’audience du référé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, a donné une 5è fois raison à France Nature Environnement Midi-Pyrénées et au collectif des opposants
Les milliards d’une multinationale du CAC 40 ne sauraient avoir raison des lois de la République.
Veuillez recevoir, Monsieur le préfet, l’assurance de ma respectueuse considération
17 commentaires
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https://www.ladepeche.fr/2023/01/02/val-tolosa-cest-le-clap-de-fin-pour-les-opposants-apres-une-decision-du-conseil-detat-10900616.php
Alain UGUEN
Le 05/01/2023 à 14:29:29
Nouveau revers pour le projet Val Tolosa, ce gigantesque centre commercial — 114 000 m², dont 60 000 m² de surface commerciale, 150 boutiques et un lac — prévu à l’ouest de Toulouse. Le 25 mai dernier, la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’annulation du permis de construire de ce complexe commercial.
« Le projet Val Tolosa devrait enfin finir dans les archives des grands projets inutiles, stoppé à temps par la mobilisation de citoyens depuis plus de 17 ans », s’est réjouie l’association Présence des Terrasses de la Garonne dans un communiqué.
https://reporterre.net/Nouvelle-victoire-contre-le-projet-de-centre-commercial-Val-Tolosa
Alain UGUEN
Le 31/05/2022 à 13:41:44
Michele Tarit
Le 11/09/2019 à 12:54:32
https://www.ladepeche.fr/2019/09/09/le-maire-de-plaisance-du-touch-abandonne-le-projet-de-centre-commercial-val-tolosa-a-louest-de-toulouse,8403138.php
Alain Uguen
Le 10/09/2019 à 17:51:22
http://www.europe1.fr/societe/hulot-veut-taxer-le-beton-3460838
Alain Uguen
Le 11/10/2017 à 08:35:48
VAL TOLOSA assèchera tous les petites commerces des alentours. Ecran7 est aussi une victime collatérale de VAL TOLOSA qui, pour se faire, doit construire un complexe cinématographique. Mais le recours déposé et gagné par ECRAN7 empêche l'autorisation de ce complexe. Du coup, il fallait se débarrasser d'ECRAN7. C'est REVOLTANT. Honte à nos élus.
P.C
Le 10/08/2017 à 12:00:45
roland guétat
Le 02/08/2017 à 12:17:27
Christian Perez-Gil
Le 02/08/2017 à 10:34:38
André Ferruit
Le 02/08/2017 à 09:09:19
md
Le 01/08/2017 à 23:07:39
Didier HAUGUEL
Le 01/08/2017 à 20:26:54
ou PLUTÔT non, nous sommes à la terre.
ASSEZ DE MAINMISE SUR LES SOLS, SUR NOS VIES!
ASSEZ DE CE DÉLIRE PSEUDO RATIONNALISTE, CETTE OBSESSION DE LA RENTABILITÉ, CE BESOIN D'EMPRISE SUR LA NATURE!
Nos choix nous appartiennent en fonction des nouvelles significations et des nouveaux imaginaires que nous portons pour rester vivant-e-s!
Redevenons humains, libres et vivants, cultivons nos consciences plutôt que les neuro-sciences! ;)
Chaque chose viendra en son temps.
pek
Le 01/08/2017 à 16:27:46
Marcel MAUREL
Le 01/08/2017 à 15:30:49
in crois rêver !
un anonyme
Le 01/08/2017 à 14:22:17
agricoles qui se réduisent au rythme d'un département tous les
7 ans!!! Cet argent qui veut s'investir, y compris à perte? serait transformé en impôts pour servir l'intérêt général participerait d'un choix judicieux.....
La libre entreprise a des limites, qui sont d'actualité
quand elle est à terme dévastatrice.
cactus très agacé!!!
Le 01/08/2017 à 13:36:07
Marie-Christine INGIGLIARDI
Le 01/08/2017 à 10:58:00
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Mare du bétonnage, stop contre le profit et la croissance débile qui entrainera nos enfants et surtout les petits-enfants dans une galère qui nous en voudront.
Stéphoto
Le 07/01/2023 à 12:24:10