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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : loi Hulot: redonnons à l'Etat le pouvoir de dire non

Mise en ligne du 24/09/2017 au 04/10/2017

Le projet de loi visant à une sortie des hydrocarbures sera examiné prochainement à l’Assemblée nationale puis au Sénat ensuite afin, selon le gouvernement, d’être adopté en procédure accélérée avant la fin de l’année.

Bilan de la cyberaction :

2546 participants

L’article de loi sur la fin de la production d’hydrocarbures adopté par les députés
http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/10/04/nicolas-hulot-remporte-son-premier-test-politique-avec-l-adoption-du-texte-sur-les-hydrocarbures_5195741_3244.html  

Votre mobilisation autour de la loi Hulot a jusqu'à présent porté ses fruits. Mais l'ambition générale du texte est en train d'être revue à la baisse, en raison, notamment, de deux amendements déposés par le gouvernement.

Nous avons donc besoin de vous !

Si vous avez twitter, rien de plus simple, cliquez sur les liens suivants, pour envoyer les tweets ci-dessous :

#LoiHulot Amendement 196 du @gouvernementFR sur mesure pour les industriels : prolongation garantie des concessions après 2040 @N_Hulot

#LoiHulot : les député.e.s doivent rejeter l’amendement 196 du @gouvernementFR permettant de prolonger les concessions après 2040 @N_Hulot

#LoiHulot: “stimulation” pas meilleure que #fracking, ne laissons plus industriels jouer sur les mots. Rejetez l’amendement 198 de @N_Hulot!

#LoiHulot : les député.e.s doivent défendre l’interdiction des techniques non conventionnelles en rejetant l’amendement 198 de @N_Hulot

#LoiHulot : en rejetant l’amendement 198 de @N_Hulot, les député.e.s défendront l’interdiction des techniques non conventionnelles

#LoiHulot : Les député.e.s ne doivent pas céder aux lobbies et rejeter les deux amendements dangereux du @gouvernementFR @N_Hulot

#LoiHulot : Les député.e.s ne doivent pas céder à la frilosité du @gouvernementFR. Rejetez les deux amendements dangereux de @N_Hulot

Si vous n’avez pas twitter, vous pouvez écrire à votre député.e, dont les coordonnées sont disponibles.
https://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php  

Le gouvernement recule sur la question de la date à laquelle l'exploitation des hydrocarbures cessera définitivement. La date initiale retenue était 2040 pour toutes les concessions - y compris, grâce à un amendement adopté en commission, celles qui seraient octroyées en vertu du droit de suite une fois la loi Hulot adoptée. L'amendement 196 déposé par le gouvernement permettrait aux industriels de conserver leur concession jusqu'à ce que le profit qu'ils tirent de leurs concessions couvrent les investissements réalisés.

La loi Hulot perdrait ainsi toute sa portée, et enverrait aux industriels le signal qu’ils ne doivent pas s’inquiéter des conséquences de la loi : elle ne serait plus une première étape dans la rupture avec notre dépendance aux combustibles fossiles, mais un symbole sans grand effet. De plus, l’amendement introduit potentiellement une inégalité de traitement entre les titulaires de concessions. Les industriels pourront ainsi s’engouffrer dans la brèche et remettre en cause la constitutionnalité de la loi.

Le gouvernement souhaite par ailleurs revenir sur la définition claire et précise des techniques "non-conventionnelles", au profit d'une description vide de sens (“emploi de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité”). En effet, les roches ont toutes une perméabilité : plus grande pour les hydrocarbures “conventionnels”, et très faible pour les “non conventionnels”.

Ce n'est donc pas l'exploitation qui leur "confère une perméabilité". Au-delà de la fracturation hydraulique, l’enjeu est bien donc d’interdire “la stimulation de la roche ou l’emploi de toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible”.

Un tel amendement, clarifiant les techniques interdites, avait pourtant été adopté la semaine passée par la commission "développement durable" de l'Assemblée. Il doit être maintenu dans la loi. Le remplacer par le texte proposé aujourd’hui par le gouvernement serait un recul très important, d'apparence très technique, qui ouvre la porte à l’utilisation de technologies dangereuses - en particulier pour les nappes phréatiques.
Merci de continuer à vous mobiliser !

À très bientôt,

Pour les organisations à l’initiative de la campagne “Redonnons à l’État le pouvoir de dire non”,
Nicolas

Présentation de la cyberaction :

Cette loi définira la manière dont la France entend atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, adopté à l’issue de la COP21. La loi Hulot doit donc envoyer un signal fort, qui montre la détermination de l’État à agir face à l’urgence climatique.

*Or, en l’état, le texte de loi ne le permet pas*

Depuis 2011, le Collectif 07 SGHDS (composé de 120 structures adhérentes : collectifs citoyens, associations, syndicats, partis politiques, élus) s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique des projet d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels prévus sur nos territoires.

*Ce projet de loi mérite par conséquent toute notre attention et toute notre vigilance*

Il relève incontestablement de l’intérêt général, présent dans la Charte de l’environnement, qui stipule en préambule de la Constitution que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré ».

*LA CAMPAGNE*

Le Collectif 07 SGHDS, conjointement avec les collectifs "Stop au pétrole et gaz de schiste et de houille" et des ONG telles que 350.org, Attac et Amis de la Terre , initie une série "d’actions" à mener collectivement et rapidement afin de s'assurer que les député.e.s renforcent ce projet de loi.

Sauf changements, le calendrier de la procédure est ainsi défini :
- le 25/09 : en commission des Affaires Économiques.
- le 26/09 : en commission du Développement Durable avec l’audition de N. Hulot.
- le 03 octobre le texte de loi sera examinée à l'Assemblée nationale.
- le texte de loi sera ensuite soumis au Sénat.

*La campagne sur les différents sites
http://www.stopaugazdeschiste07.org/article1302.html  
http://www.amisdelaterre.org/Permis-offshore-prolonge-en-Guyane-le-besoin-de-renforcer-la-loi-Hulot.html  
https://350.org/fr/pasdepermis/  
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/reactions-au-projet-de-loi-hulot-relatif-a-l-interdiction-de-l-exploitation-des  

MOBILISONS NOUS ET MONTRONS NOTRE DÉTERMINATION !

NO GAZARAN
NI ICI, NI AILLEURS
NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN
NI D'UN BIAIS, NI D'AUTRE

Nous vous proposons de vous joindre à cette campagne en interpellant votre député

La lettre qui a été envoyée :


Madame la députée,
Monsieur le député,
Le Parlement examinera dans quelques jours le projet de loi Hulot.
Vous avez là une occasion unique d’écrire une page importante de la transition vers une société juste et durable. En l’état, les mesures proposées par le gouvernement ne permettent pas d’atteindre les objectifs annoncés.
Vous devez donc vous assurer que le texte de loi soit renforcé, en intégrant notamment deux dispositions clefs :
– l’interdiction claire et définitive de l’exploration et de l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique employée ;
– des restrictions réelles au droit de suite, pour que la France n’accorde plus aucun permis d’exploitation à l’industrie fossile.
Bien à vous,

 

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15 commentaires

credible

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Non aux gaz de schistes de tout poil .ET POUR le moteur à hydrogène pour les véhicules. Il ETAIT EN BONNE VOIE MAIS A ETE ABANDONNE IL Y A DEJA PLUSIEURS DIZAINES D 'ANNEES ; LES LOBBIES ET LES POLITIQUES NOUS MANIPULENT ;et on vient nous dire qu'il faut payer des taxes anti-pollution ! le comble est atteint .

mchele
Le 13/10/2017 à 00:52:05

Et si toutes celles et ceux qui ont gobé la propagande pré-présidentiel et ont donc voté Macron au second tour nous rejoignaient dans de grandes actions : par exemple sabotage de "leur" économie pro dictature du fric par limitant notre participation à leurs "marchés" (bancaires, super-, de noël ...) parce qu'ils ne s'enrichissent que parce que nous leur en donnons les moyens , ça commencerait à changer en douceur , sans douleur pour nous juste en leur serrant le cordon de la Bourse!

f.tarche
Le 06/10/2017 à 17:34:48

Le moteur électrique sans batterie rechargeable par l'énergie nucléaire existe !
Faites une recherche sur "hummingbird Tesla"

visionner par exemple :

https://www.youtube.com/watch?v=g4jSCdUDo_c  
https://www.youtube.com/watch?v=2ctA6by6JVs  

Le débat sur l'énergie est une vaste supercherie.
La solution existe depuis longtemps...

richzen
Le 06/10/2017 à 13:30:36

Le ciel me tombe sur la tête ! Quoi, ce foutu gaz de schiste est en train de revenir ??!! Pas possible, je mettais ma confiance en N Hulot pour lui tordre le coup définitivement, en me basant sur ses paroles ... d'avant l'entrée au ministère ! Le voilà qui ne porte plus l'environnement comme une priorité. Quelle horreur !

Jonquille
Le 05/10/2017 à 23:45:03

je ne suis pas pour les hydrocarbures mais par quoi les remplacer pour les véhicules ; il faut prendre connaissance de l'étude faite sur les véhicules électriques, la pollution est différente mais elle existe et n'est pas négligeable.

un anonyme
Le 05/10/2017 à 18:39:25

l'interdiction claire et définitif de l'exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels quelle que soit la technique employée

coupa
Le 05/10/2017 à 13:01:52

Loi Hulot : les améliorations doivent être confirmées et les dernières failles comblées

Le 27 septembre 2017 – Hier, le projet de loi “Hulot” était examiné par la commission Développement durable de l’Assemblée nationale. Un grand nombre de députés avaient repris nos propositions d’amendements visant à renforcer le texte, et plusieurs d’entre elles ont été adoptées : définition du gaz de mine, interdiction des techniques non conventionnelles, publication d’un cadastre minier numérique. Notre travail de plaidoyer et de campagne publique a donc en partie porté ses fruits (1). Cependant, les amendements visant à restreindre le droit de suite, cœur du problème du code minier actuel, ont tous été refusés : les explorations et exploitations d’hydrocarbures actuelles continueront donc jusqu’en 2040, sans réelle transition progressive. Nos organisations poursuivent leurs actions en vue du passage en plénière mardi 3 octobre.


Après un passage en commission Affaires économiques lundi, lors duquel le gouvernement avait refusé la quasi totalité des propositions d’amendements, le débat a été plus constructif hier en commission Développement durable. Notre travail de plaidoyer et de campagne publique a en partie porté ses fruits : des députés de différents groupes, y compris le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy et le groupe LREM, avaient repris nos propositions d’amendements et plusieurs ont pu être adoptées.

Ainsi, si les amendements réintroduisant une définition et interdiction des hydrocarbures non conventionnels ont été refusés, notre proposition alternative de consolider la loi Jacob de 2011 en interdisant toutes les techniques reconnues comme non conventionnelles a été adoptée. Cela ferme donc davantage la porte à l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, mais aussi des gaz de couche.

Isabelle Levy, du collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” commente : “La Française de l’énergie, qui a commencé des forages d’exploration de gaz de couche en Lorraine, ne va donc plus pouvoir continuer avec ses techniques de “stimulation”, qui lui avait permis jusqu’ici d’échapper à la loi de 2011. Elle ne va plus pouvoir jouer non plus sur la confusion avec le “grisou”, puisque les députés ont enfin pris acte de la différence entre le gaz de mine et le gaz de couche”.

En revanche, même si elle a été entendue, notre demande d’associer un cahier des charges à la délivrance de tout titre minier d’hydrocarbures, permettant d’interdire si besoin certaines techniques et de limiter les formations géologiques auxquelles s’appliquent le titre, n’a pas encore été concrétisée par un vote favorable : l’amendement du rapporteur a été retiré, mais il devrait être retravaillé pour la plénière.

Surtout, alors que différents amendements avaient été proposés pour interdire la prolongation des 33 permis de recherche actuels, et restreindre le “droit de suite”, ils ont tous été rejetés. Inscrit dans le code minier, le “droit de suite” donne un droit quasi-automatique au passage à la concession pour les entreprises qui détiennent un permis de recherche.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : “Le gouvernement refuse de s’attaquer au coeur du problème ! Nicolas Hulot s’est justifié en indiquant que selon lui, refuser une concession au motif de la lutte contre le changement climatique porterait atteinte aux “droits acquis” des industriels. Alors que ce projet de loi était censé “sonner la fin d’un modèle” selon les propres mots du ministre, le gouvernement s’obstine dans une logique du passé qui fait passer les intérêts économiques privés avant le climat, l’environnement et les populations”.

Par ailleurs, en limitant également à 2040 l’échéance des premières concessions qui seront données en vertu de ce droit de suite, les députés ont redonné un minimum de cohérence au texte. Il est néanmoins fortement regrettable que les amendements visant à restreindre les importations d’hydrocarbures, qui correspondent à 99% de la consommation française, et à ne pas soutenir l’industrie pétrolière française à l’étranger, n’aient pas été adoptés : le ministre et le rapporteur doivent s’engager à compléter le projet de loi à ce sujet pour lui conférer une exemplarité à laquelle il ne pourrait pas prétendre dans le cas contraire.

Enfin, dernière de nos revendications reprises : la transparence devrait être rétablie avec la publication des demandes de permis et de concessions, et des permis et concessions en cours, ainsi que leurs principales caractéristiques. En effet, plus aucune information publique n’était disponible en la matière depuis le 31 décembre 2015.

Pour Nicolas Haeringer, de 350.org, “ces avancées sont le fruit de la mobilisation des collectifs de lutte contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, et d’une campagne d’interpellation des députés membres des commissions Affaires économiques et développement durable, que nous avons lancée il y a moins d’une semaine. Plus de 5000 personnes leur ont écrit pour leur demander de renforcer le texte de loi, ce qui est remarquable sur un sujet aussi technique”.

Maxime Combes, d’Attac France, conclut : "C’est en séance plénière que nous saurons si Nicolas Hulot et le gouvernement sont réellement disposés à combler les failles de la loi qui restent en suspens (droit de suite, fin du soutien aux activités des entreprises françaises à l’étranger et restrictions des importations notamment). Nous continuerons notre patient travail de conviction auprès des parlementaires et appelons à poursuivre la mobilisation pour que le contenu du projet de loi soit réellement à la hauteur de l’ambition affichée : mettre fin aux énergies fossiles”.

Contacts :

Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France : 06 37 65 56 40 / 09 72 43 92 61 – juliette.renaud@amisdelaterre.org.  
Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) : 06 63 04 05 19 – isabelle.levy@orange.fr.  
Nicolas Haeringer, 350.org : 06 50 86 12 59 – nicolas@350.org.  
Maxime Combes, Attac France : 06 24 51 29 44 – maxime.combes@gmail.com.  
Notes :

(1) 350.org, Les Amis de la Terre France, Attac France et des collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de couche avaient lancé jeudi dernier une campagne d’interpellation des députés en ligne : https://350.org/fr/pasdepermis/.   Nos organisations avaient également publié une note de décryptage pointant les principales failles du projet de loi, et avaient pu faire part de leurs propositions concrètes d’amendements lors de leur audition par les commissions Développement durable et Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-les-ameliorations-doivent-etre-confirmees-et-les-dernieres-failles.html  

Les Amis de la Terre
Le 29/09/2017 à 09:01:37

Il faudrait être clair ! Ou bien on va vers les énergies renouvelables, ou bien on retourne aux polluantes et aux nocives. Qu'est-ce que c'est que ce pataquès ? Chaque député qui votera ces textes sera coupable des agressions envers la santé de la planète et de ses habitants. Que l'on publie les noms des votants !!!

Billudom
Le 26/09/2017 à 06:35:45

Bonsoir,

Cela fait quelques années que nous nous battons pour sauver nos réserves d'eau,nous avons ralenti, en apparence, la progression de tous ces fossoyeurs, mais jusqu’à quand et ce sont-ils vraiment arrêtés?
Toutes ces magouilles politiquo financières sont
une catastrophe pour nos régions du sud déjà suffisamment asséchées par le pseudo dérèglement climatique

Georges Doussiet
Le 25/09/2017 à 19:55:06

L'extraction des gaz de schiste utilisent un procédé qui dans tous les cas ira chercher dans les failles des roches et les déstabilisera.
Cette déstabilisation entraînera des affaissements, des glissements qui ne peuvent être contrôlés et qui affecteront les nappes phréatiques.
Donc NON aux gaz de schiste dans les zones à forte densité de population comme c'est le cas chez nous en France.

Michel D.
Le 25/09/2017 à 19:48:57

l'eau devrait maintenant être inscrite au patrimoine de l'humanité, où qu'elle soit et où qu'elle passe. Toute industrie la rendant impropre à la consommation ou la baignade devrait depuis longtemps être passible de poursuite pour crime contre l'humanité et ses générations futures.

"la plus grande exaction de la modernité est d'avoir outrepassé les limites de la nature afin de servir le culte de la croissance indéfinie, irréaliste au sein de notre planète aux ressources abondantes mais limitées."
Pierre Rabhi.

un anonyme
Le 25/09/2017 à 16:47:02

Il faut être plus motivés, plus courageux pour laisser une terre respirable aux générations futures

Berland Pascale
Le 25/09/2017 à 13:33:16

L'UE a bon dos. La France transfère dans ses lois nationales ou applique ses directives lorsque ça l'arrange. Et les ignore dans d'autres cas. Sinon pourquoi aurait-elle été condamnée à diverses reprises par, entre autres, la CEDH?

Mireille
Le 25/09/2017 à 11:05:09

Problème : Il semble bien que Hulot se soit déjà couché devant le Roi !

Gabriel Berthomieu
Le 25/09/2017 à 10:56:09

J' ai signé mais quoi que l' on dise , c'est le Nouvel Ordre Mondial qui gouverne via le Parlement Européen où siègent , moyennant gros , très gros salaire les Le Pen ,Mélenchon et autres profiteurs de tout poil . Il n'y a plus de gouvernance nationale , c'est officiel mais quel média en parle ? Ouvrez les yeux : UPR.FR . Merci

padupe
Le 25/09/2017 à 09:51:16

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