Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : loi Hulot: redonnons à l'Etat le pouvoir de dire non
Mise en ligne du 24/09/2017 au 04/10/2017
Le projet de loi visant à une sortie des hydrocarbures sera examiné prochainement à l’Assemblée nationale puis au Sénat ensuite afin, selon le gouvernement, d’être adopté en procédure accélérée avant la fin de l’année.
Bilan de la cyberaction :
2546 participants
L’article de loi sur la fin de la production d’hydrocarbures adopté par les députés
http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/10/04/nicolas-hulot-remporte-son-premier-test-politique-avec-l-adoption-du-texte-sur-les-hydrocarbures_5195741_3244.html
Votre mobilisation autour de la loi Hulot a jusqu'à présent porté ses fruits. Mais l'ambition générale du texte est en train d'être revue à la baisse, en raison, notamment, de deux amendements déposés par le gouvernement.
Nous avons donc besoin de vous !
Si vous avez twitter, rien de plus simple, cliquez sur les liens suivants, pour envoyer les tweets ci-dessous :
#LoiHulot Amendement 196 du @gouvernementFR sur mesure pour les industriels : prolongation garantie des concessions après 2040 @N_Hulot
#LoiHulot : les député.e.s doivent rejeter l’amendement 196 du @gouvernementFR permettant de prolonger les concessions après 2040 @N_Hulot
#LoiHulot: “stimulation” pas meilleure que #fracking, ne laissons plus industriels jouer sur les mots. Rejetez l’amendement 198 de @N_Hulot!
#LoiHulot : les député.e.s doivent défendre l’interdiction des techniques non conventionnelles en rejetant l’amendement 198 de @N_Hulot
#LoiHulot : en rejetant l’amendement 198 de @N_Hulot, les député.e.s défendront l’interdiction des techniques non conventionnelles
#LoiHulot : Les député.e.s ne doivent pas céder aux lobbies et rejeter les deux amendements dangereux du @gouvernementFR @N_Hulot
#LoiHulot : Les député.e.s ne doivent pas céder à la frilosité du @gouvernementFR. Rejetez les deux amendements dangereux de @N_Hulot
Si vous n’avez pas twitter, vous pouvez écrire à votre député.e, dont les coordonnées sont disponibles.
https://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php
Le gouvernement recule sur la question de la date à laquelle l'exploitation des hydrocarbures cessera définitivement. La date initiale retenue était 2040 pour toutes les concessions - y compris, grâce à un amendement adopté en commission, celles qui seraient octroyées en vertu du droit de suite une fois la loi Hulot adoptée. L'amendement 196 déposé par le gouvernement permettrait aux industriels de conserver leur concession jusqu'à ce que le profit qu'ils tirent de leurs concessions couvrent les investissements réalisés.
La loi Hulot perdrait ainsi toute sa portée, et enverrait aux industriels le signal qu’ils ne doivent pas s’inquiéter des conséquences de la loi : elle ne serait plus une première étape dans la rupture avec notre dépendance aux combustibles fossiles, mais un symbole sans grand effet. De plus, l’amendement introduit potentiellement une inégalité de traitement entre les titulaires de concessions. Les industriels pourront ainsi s’engouffrer dans la brèche et remettre en cause la constitutionnalité de la loi.
Le gouvernement souhaite par ailleurs revenir sur la définition claire et précise des techniques "non-conventionnelles", au profit d'une description vide de sens (“emploi de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité”). En effet, les roches ont toutes une perméabilité : plus grande pour les hydrocarbures “conventionnels”, et très faible pour les “non conventionnels”.
Ce n'est donc pas l'exploitation qui leur "confère une perméabilité". Au-delà de la fracturation hydraulique, l’enjeu est bien donc d’interdire “la stimulation de la roche ou l’emploi de toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible”.
Un tel amendement, clarifiant les techniques interdites, avait pourtant été adopté la semaine passée par la commission "développement durable" de l'Assemblée. Il doit être maintenu dans la loi. Le remplacer par le texte proposé aujourd’hui par le gouvernement serait un recul très important, d'apparence très technique, qui ouvre la porte à l’utilisation de technologies dangereuses - en particulier pour les nappes phréatiques.
Merci de continuer à vous mobiliser !
À très bientôt,
Pour les organisations à l’initiative de la campagne “Redonnons à l’État le pouvoir de dire non”,
Nicolas
Présentation de la cyberaction :
Cette loi définira la manière dont la France entend atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, adopté à l’issue de la COP21. La loi Hulot doit donc envoyer un signal fort, qui montre la détermination de l’État à agir face à l’urgence climatique.
*Or, en l’état, le texte de loi ne le permet pas*
Depuis 2011, le Collectif 07 SGHDS (composé de 120 structures adhérentes : collectifs citoyens, associations, syndicats, partis politiques, élus) s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique des projet d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels prévus sur nos territoires.
*Ce projet de loi mérite par conséquent toute notre attention et toute notre vigilance*
Il relève incontestablement de l’intérêt général, présent dans la Charte de l’environnement, qui stipule en préambule de la Constitution que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré ».
*LA CAMPAGNE*
Le Collectif 07 SGHDS, conjointement avec les collectifs "Stop au pétrole et gaz de schiste et de houille" et des ONG telles que 350.org, Attac et Amis de la Terre , initie une série "d’actions" à mener collectivement et rapidement afin de s'assurer que les député.e.s renforcent ce projet de loi.
Sauf changements, le calendrier de la procédure est ainsi défini :
- le 25/09 : en commission des Affaires Économiques.
- le 26/09 : en commission du Développement Durable avec l’audition de N. Hulot.
- le 03 octobre le texte de loi sera examinée à l'Assemblée nationale.
- le texte de loi sera ensuite soumis au Sénat.
*La campagne sur les différents sites
http://www.stopaugazdeschiste07.org/article1302.html
http://www.amisdelaterre.org/Permis-offshore-prolonge-en-Guyane-le-besoin-de-renforcer-la-loi-Hulot.html
https://350.org/fr/pasdepermis/
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/reactions-au-projet-de-loi-hulot-relatif-a-l-interdiction-de-l-exploitation-des
MOBILISONS NOUS ET MONTRONS NOTRE DÉTERMINATION !
NO GAZARAN
NI ICI, NI AILLEURS
NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN
NI D'UN BIAIS, NI D'AUTRE
Nous vous proposons de vous joindre à cette campagne en interpellant votre député
La lettre qui a été envoyée :
Madame la députée,
Monsieur le député,
Le Parlement examinera dans quelques jours le projet de loi Hulot.
Vous avez là une occasion unique d’écrire une page importante de la transition vers une société juste et durable. En l’état, les mesures proposées par le gouvernement ne permettent pas d’atteindre les objectifs annoncés.
Vous devez donc vous assurer que le texte de loi soit renforcé, en intégrant notamment deux dispositions clefs :
– l’interdiction claire et définitive de l’exploration et de l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique employée ;
– des restrictions réelles au droit de suite, pour que la France n’accorde plus aucun permis d’exploitation à l’industrie fossile.
Bien à vous,
 
Une erreur est survenue, le nom ou l'email ne sont pas corrects. Merci de recommencer.
15 commentaires
credible
mchele
Le 13/10/2017 à 00:52:05