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Bilan de la cyberaction : retrait de l'assouplissement de la loi littoral
Mise en ligne du 09/01/2017 au 12/01/2017
Président du Conseil départemental de la Manche, Philippe Bas est aussi président de la commission des lois du Sénat. Le mardi 20 décembre, il vient de faire adopter un amendement proposant quelques assouplissements de la loi littoral.
Bilan de la cyberaction :
4439 participants
Par communiqué, le sénateur de la Manche Philippe Bas a annoncé que le Sénat avait précisé la "loi littoral" du 3 janvier 1986. Il souhaite faire pression sur l’Assemblée Nationale afin que des aménagements soient permis sur cette loi visant à protéger les littoraux.Le but n’est pas d’arrêter la loi mais de l’amender. Ce jeudi 12 janvier, le sénateur Philippe Bas a annoncé que la ";loi littoral" du 3 janvier 1986 avait été précisée par le Sénat, à son initiative.
Assouplie, la loi autoriserait le comblement des "dents creuses" (aménagement des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau). Elle permettrait également l’édification d’annexes de moins de 20 mètres carrés aux édifices existants et assouplirait les règles de construction des bâtiments liés à une activité économique.
Envoyé à l’assemblée nationale
Cet amendement adopté par les sénateurs la "balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale", marque l’élu. "Espérons que les députés se rallieront à ces propositions qui répondent à des difficultés concrètes bien connues des acteurs de terrain"
Discussion générale
http://www.senat.fr/cra/s20170111/s20170111_8.html#par_326
Discussion générale (Suite)
http://www.senat.fr/cra/s20170111/s20170111_12.html#par_387
Présentation de la cyberaction :
Cet amendement autorise le comblement des "dents creuses", c'est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau. Il permet également la construction d'annexes de moins de 20 mètres carrés, aux édifices existants (abris de jardin, garages, etc.) et facilite la réalisation de bâtiments liés aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines.
Philippe Bas explique sa proposition : "il ne s'agit pas de remettre en cause ce texte protecteur des paysages mais de l'adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire".
http://www.lamanchelibre.fr/actualite-240665-manche-philippe-bas-obtient-assouplissement-de-la-loi-littoral.html
Les associations de défense du littoral se mobilisent
L'amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n'est pas satisfaisant en l'état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l'esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d'urbanisation en dehors des bourgs et villages existants. Une discussion sereine et argumentée, prenant en compte l'intégralité de l'impact de cet amendement sur la loi et son application, ne peut avoir lieu en si peu de temps. Nous demandons, en conséquence, le retrait de cet amendement.
Nous vous proposons de les soutenir en interpellant les sénateurs de votre département
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Président du Sénat,
Madame, Monsieur le Parlementaire
L'amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n'est pas satisfaisant en l'état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l'esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d'urbanisation en dehors des bourgs et villages existants. Une discussion sereine et argumentée, prenant en compte l'intégralité de l'impact de cet amendement sur la loi et son application, ne peut avoir lieu en si peu de temps. Nous demandons, en conséquence, le retrait de cet amendement.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos votes.
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79 commentaires
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Assez de constructions le long de la côte pour de pseudos adorateurs de couchers de soleil sur leur fin de vie.
RAMAT
Le 20/01/2017 à 13:31:50
Nous vivons une nouvelle extinction de masse, la pollution même en France devient palpable Il faut quoi de plus pour sauve garder à TOUS PRIX la NATURE.
Allez sur internet voir le nombre incroyable de technologie issue de l'observation du vivant, même en technologie de pointe.
Merci....de la part de nos enfants !!!
Allez sur internet voir le nombre incroyable de technologie issue de l'observation du vivant, même en technologie de pointe.
Merci....de la part de nos enfants !!!
Danse
Le 19/01/2017 à 09:10:26
En résumé on voudrait officialiser les passe-droits difficiles à obtenir dans le cadre de la loi littorale.
Cette loi a permis de sauver de nombreux secteurs et il faut continuer dans ce sens.
Messieurs les députés annoncez la couleur; nous voulons connaître votre position avant les élections
Cette loi a permis de sauver de nombreux secteurs et il faut continuer dans ce sens.
Messieurs les députés annoncez la couleur; nous voulons connaître votre position avant les élections
Le Vérinois
Le 17/01/2017 à 17:11:58
Le littoral est un bien public.
so
Le 17/01/2017 à 02:49:16
Des dérogations à la loi il y en déjà trop. N'ouvrons pas la boîte de PANDORE .
La motivation de la loi est erronée. Si on permet des dérogations les élus honnêtes et conscients de leur devoir ne seront plus "protégés" pour dire NON aux demandes de permis de construire contraires à la loi initiale
La motivation de la loi est erronée. Si on permet des dérogations les élus honnêtes et conscients de leur devoir ne seront plus "protégés" pour dire NON aux demandes de permis de construire contraires à la loi initiale
titi 85
Le 16/01/2017 à 16:34:36
c'etait trop beau la France avec cette loi unique qui fait les plus belles cotes du monde !
fab13hol
Le 15/01/2017 à 21:42:56
Cette loi est déjà trop souple ! Ils ne s'arrêteront pas avant d'avoir tout détruit ! c'est infernal de bêtise !!!
CEGALERBA
Le 15/01/2017 à 15:09:24
touche pas a mes cotes !
marc desjardins
Le 15/01/2017 à 08:24:38
Il faut conserver la loi Littoral telle qu'elle je m'oppose
donc contre l'amendement de cette loi pour préserver nos côtes qui ont déjà beaucou souffert de l'urbanisation excessive ...
donc contre l'amendement de cette loi pour préserver nos côtes qui ont déjà beaucou souffert de l'urbanisation excessive ...
Lind FIEDLER
Le 14/01/2017 à 22:58:22
Ne pas toucher au paysage qui a subi déjà tellement de dommages!!!!
maryvonne auvin
Le 14/01/2017 à 21:47:04
Je ne sais pas ce qui se passe chez vous, mais sur la côte méditerranéenne, nous n'avons pas accès à la promenade littorale à cause de la captation par les riverains ayant enclos leur propriété qui jouxte la mer. De toute manière les étendues sauvages de collines que nous pouvions traverser à pied il y a 50 ans, sont toutes devenues propriété privées avec passage prohibé et cloturé. Ca craint
Jean-Michel Sampay
Le 14/01/2017 à 18:02:23
Contre
Erwan
Le 14/01/2017 à 12:58:23
Il faut même renforcer la loi littorale Avec un chemin accessible à tous longeant tout le littoral
lagache
Le 14/01/2017 à 11:51:49
TOUT FAIRE POUR SAUVER LE LITTORAL.
MOUROT
Le 14/01/2017 à 11:11:05
Un assouplissement puis un autre, puis un autre et voila toute une loi vide de sens!
Walliang Corinne
Le 14/01/2017 à 10:17:44
Est-ce qu'on peut remettre l'action pour et avant la navette à l'Assemblée?
Cet amendement est très dangereux : le comblement des dents creuses laisse la porte ouverte à tous les abus des élus locaux (on nous le sert aussi à Paris pour construire des tours de 37, 50, 120 et 180 mètres!)
Merci pour l'alerte!
Cet amendement est très dangereux : le comblement des dents creuses laisse la porte ouverte à tous les abus des élus locaux (on nous le sert aussi à Paris pour construire des tours de 37, 50, 120 et 180 mètres!)
Merci pour l'alerte!
Véronique ROBERT
Le 14/01/2017 à 02:59:08
Il faudrait que toutes les décisions en France soient désormais discutées
BRIDET CAROLINE
Le 13/01/2017 à 18:19:32
mais bien sûr, bétonnons, bétonnons, continuons de bétonner, messieurs les politiques, messieurs les décideurs, c'est lamentable à croire que vous n'avez aucune jeunesse dans vos familles pour vouloir leur léguer ce "Soleil Vert" vers lequel nous acheminent vos décisions irresponsables . Ah oui, vive la Coop 21, la 22 et celles à venir ! triste, triste, triste.
mm825
Le 13/01/2017 à 17:51:17
Aujourd'hui, et malgré les nombreux moyens de communication, on s'aperçoit que nos dirigeants décident sans consultation, en catimini, de façon à ce que rien ne puisse arrêter le processus !! Nous sommes dans l'arnaque, le mensonges. Il faut changer les hommes à l'origine de cette façon de faire !!
fifi 78310
Le 13/01/2017 à 16:27:44
Le peu qu'il reste à la nature doit lui rester, il serait aussi bon de penser à lui restituer quelques parties : les fameuses friches industrielles, qu'aucune loi n'a jamais contrôlées, pour obliger ceux qui les ont exploitées à les rendre à leur état primitif, les éléphants, dont aucun texte ne revendique la destruction avec restitution du terrain en état naturel non plus, ça en fait des terres possibles pour la nature...
Odile Bouchet
Le 13/01/2017 à 12:42:11
Arrêtons le bétonnage de nos côtes et préservons notre littoral car le vrais littoral disparaît peu à peu.
J'appuie cette demande, et non à l'assouplissement de la loi.
J'appuie cette demande, et non à l'assouplissement de la loi.
Rémy MOREAU
Le 13/01/2017 à 11:21:34
Protection pour notre littoral !
Nanou
Le 13/01/2017 à 11:16:00
ne défigurons plus notre lottoral
christiane willig
Le 12/01/2017 à 20:27:33
J'appuie cette demande. Le littoral est déjà si fragile et les paysages sauvages si rares qu'il faut à tout prix les préserver pour le bonheur de tous ceux qui viennent les admirer.
Quand on voit ce qu'est devenu le littoral des Alpes maritimes en méditerranée, on ne peut que souhaiter une vigilance extrême pour toutes les côtes.
Quand on voit ce qu'est devenu le littoral des Alpes maritimes en méditerranée, on ne peut que souhaiter une vigilance extrême pour toutes les côtes.
Dominique Martino
Le 12/01/2017 à 17:27:19
stop
DUPUY
Le 12/01/2017 à 17:02:34
On peut discuter sur la Loi Littoral, mais avec tous les tenants et partenaires du littoral dont les Association. Y déroger sans concertation c'est mettre le doigt dans un engrenage où nous poussent certains élus qui ne voient que le "développement" de leur commune que par l'urbanisation.
Jean Claude GUILLEMET
Le 12/01/2017 à 13:44:43
Tenez bon ! à 5 départements nous sommes plus forts !
patrick
Le 12/01/2017 à 11:12:34
Quand les élus vont ils devenir responsables en travaillant avec les textes au lieu d'essayer de passer outre en les modifiant? Cette loi est bonne, elle doit être respectée. La nature a besoin de ce type de texte. Aujourd'hui ce sont des "petites" infrastructures dont il est question, demain les industriels feront la même démarche.
pierreaguip
Le 12/01/2017 à 10:28:51
Le retrait de l'amendement s'impose,arrêtons d'urbaniser à tout va pour le plus grand profit de quelques uns au détriment de l'intérêt général:protection de nos sols contre la pollution engendrée par nos magnifiques édifices destructeurs de notre environnement naturel!
Les votes de nos élus devront être hautement survèillés sur un tel sujet.
Les votes de nos élus devront être hautement survèillés sur un tel sujet.
Penker
Le 12/01/2017 à 10:28:42
...et voici le bon bourgeois, bien respectable, qui nous explique "qu'il ne veut pas porter atteinte à la loi littorale", mais qui demande de pouvoir construire quand même.
C'est ainsi, petit bout par petit bout, que l'être humain, embourgeoisé notamment, a dévoré la planète...
Le prédateur est un égocentrique qui s'ignore, et qui ignore la nature.
Lucas
Le 12/01/2017 à 00:40:13
Gardons ce qui protege encore un peu notre patrimoine sauvage dans un écrin solide, qu'il soit fait de lois ou de ganivelles, de manifs ou de traditions... Et transmettons tout ce joli travail a la generation qui vient, fi du business et des dessous de table. Décideurs, soyez honnêtes vis a vis de vous mêmes !
Franck Delbart
Le 11/01/2017 à 21:43:30
Apparemment il n'y a pas assez de problèmes concernant le littoral: effondrement des falaises, recul des dunes etc....etc....
Quand donc nos élus auront-il l'intelligence et l'honnêteté de VOULOIR voir la Réalité et d'agir en conséquence.
C'est encore et toujours "moi d'abord et advienne que pourra".
Quand donc nos élus auront-il l'intelligence et l'honnêteté de VOULOIR voir la Réalité et d'agir en conséquence.
C'est encore et toujours "moi d'abord et advienne que pourra".
zébulon
Le 11/01/2017 à 14:11:30
je suis hostile au projet de palais des congrès sur la presqu'ile d'albigny à Annecy 74.Ce projet est une atteinte caractérisée à la loi littoral. Les auteurs de ce projet ne méritent pas leures fonctions d'élus.
cousin
Le 11/01/2017 à 14:01:18
petit à petit la loi littoral sera complètement anéantie
kiki
Le 11/01/2017 à 13:55:45
Aujourd'hui, et malgré les nombreux moyens de communication, on s'aperçoit que nos dirigeants décident sans consultations, en vitesse, de façon à ce que rien ne puisse arrêter le processus , serions-nous dans une période de l'arnaque ? du mensonges ? on peut se le demander !? ...
un anonyme
Le 11/01/2017 à 10:52:42
"Assouplir" l'application de la loi littoral n'irait pas dans le bon sens, car les rivages et rives sont déjà trop souvent recouverts de constructions qui détériorent le paysage, perturbent les lois naturelles de circulation des eaux pluviales, occasionnent une intense circulation automobile polluante, au risque de finalement faire du tord à leur attrait touristique. Il faut préserver les sites littoraux encore épargnés de la pression des promoteurs.
Josie françois
Le 11/01/2017 à 09:04:23
si vous voulez faire du lobbying allez voir les senateurs! supprimons le senat on economise 500 millions par an
un anonyme
Le 11/01/2017 à 08:12:27
Je ne suis pas contre le comblement des petites dents creuses dans les hameaux existants, ni contre les petites extensions des locaux annexes permettant par exemple d'élever quelques animaux pour l'entretien écologique des landes et pelouses littorales
Jean-Marie LORANT
Le 11/01/2017 à 02:37:35
Ce genre d'assouplissement pourrait conduire chez nous en Martinique à la destruction de pans entiers du littoral avec la biodiversité qui s'y attache.
Pascal Tourbillon
Le 11/01/2017 à 02:26:30
Avant d'assouplir il faudrait d'abord faire respecter la loi surtout dans les zones où se sont installés les plus riches donc les plus puissants
jacques dautelle
Le 10/01/2017 à 22:11:40
Je signe mais il faudrait quand même apporter du discernement. Protéger le littoral est une chose très importante, mais il ne faut pas faire n'importe quoi comme c'est le cas aujourd'hui. En fait, la loi littoral s'applique sur toute commune qui possède une façade littorale. Même si vous êtes à 20 km de la mer, la loi s'applique. C'est peut sur la définition du champ d'application de la loi littoral qu'il faudrait travailler, car, actuellement, c'est du grand n'importe quoi avec une spoliation inadmissible de certains. J'habite une commune "loi littoral" et je parle en connaissance de cause. Alors, oui, il faut protéger le littoral et les espaces remarquables, mais encore faut il que tout cela s'applique avec cohérence.
Francis LE BRIS
Le 10/01/2017 à 21:52:23
Y en marre de ces élus qui devraient protéger le BIEN COMMUN et qui votent selon leurs intérêts financiers ou ceux de leurs amis!
Changeons ces professionnels de la politique. Pas de cumul ! https://www.senat.fr/senateur/bas_philippe05008e.html
Changeons ces professionnels de la politique. Pas de cumul ! https://www.senat.fr/senateur/bas_philippe05008e.html
Michel DURAND
Le 10/01/2017 à 21:48:25
Ils ne sont pas responsables car ils pensent bien faire. Il paraît même que c'est au peuple de les éduquer... (sic)
stan
Le 10/01/2017 à 19:47:10
Et le régime des magouilles continue!!!
Gérard Dilasseur
Le 10/01/2017 à 19:07:37
Renforçons la loi Littoral pour :
- ne pas ajouter de nouveaux enjeux face à l’érosion marine et l’élévation du niveau des mers ;
- limiter les dépenses publiques pour la protection des biens, notamment privés ;
- protéger au maximum les milieux naturels riches et rares qui s’y trouvent ;
- arrêter la croissance démographique dans les communes côtières se faisant au détriment des communes rurales qui se désertifient ;
- garder l’accès à la côte au plus grand nombre ;
- protéger pour nos enfants ces paysages et la nature qui en dépend.
- ne pas ajouter de nouveaux enjeux face à l’érosion marine et l’élévation du niveau des mers ;
- limiter les dépenses publiques pour la protection des biens, notamment privés ;
- protéger au maximum les milieux naturels riches et rares qui s’y trouvent ;
- arrêter la croissance démographique dans les communes côtières se faisant au détriment des communes rurales qui se désertifient ;
- garder l’accès à la côte au plus grand nombre ;
- protéger pour nos enfants ces paysages et la nature qui en dépend.
Philippe Scolan
Le 10/01/2017 à 18:56:01
Depuis des années il est constaté un effondrement massif de pan entier de la diversité biologique, y compris en bord de mer, pour cause en particulier de destruction d'habitat.
La gravité de la situation et l'urgence donc est telle qu'il devrait - doit ...- être même indispensable de rétrocéder à la nature de vastes espaces à évolution spontané afin de permettre, justement, à la mécanique qui est à la source de la diversité biologique - celle de l'évolution -, ( c a d l'interaction entre fluctuation génétique et fluctuation naturelle des milieux naturels ), de retrouver ici même, en métropole (comme ailleurs) des conditions adéquates.
Il n'est donc pas acceptable qu'il puisse se trouver une majorité d'élu-e-s pour défendre une proposition qui s'inscrit dans une logique opposée au nécessaire.
La gravité de la situation et l'urgence donc est telle qu'il devrait - doit ...- être même indispensable de rétrocéder à la nature de vastes espaces à évolution spontané afin de permettre, justement, à la mécanique qui est à la source de la diversité biologique - celle de l'évolution -, ( c a d l'interaction entre fluctuation génétique et fluctuation naturelle des milieux naturels ), de retrouver ici même, en métropole (comme ailleurs) des conditions adéquates.
Il n'est donc pas acceptable qu'il puisse se trouver une majorité d'élu-e-s pour défendre une proposition qui s'inscrit dans une logique opposée au nécessaire.
un anonyme
Le 10/01/2017 à 18:48:41
Est-ce qu'on va enfin respecter nos lois ? La bétonisation et tous les dérapages qui vont avec ça suffit !!!
Raphaele
Le 10/01/2017 à 18:47:00
Loi Littoral : bientôt le comblement des dents creuses ?
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/loi-littoral-bientot-comblement-dents-creuses-1167533.html
Adoption d'un amendement pour assouplir l'interprétation de la loi littoral en faveur du littoral rural
https://www.philippe-bas.fr/2015/01/19/la-loi-littoral/
Loi littoral. L'assouplissement au menu du Sénat
http://www.letelegramme.fr/bretagne/loi-littoral-que-dit-la-proposition-de-loi-examinee-au-senat-10-01-2017-11358094.php
Loi Littoral. Le comblement des "dents creuses" autorisé ?
http://www.letelegramme.fr/bretagne/loi-littoral-le-comblement-des-dents-creuses-autorise-21-12-2016-11340715.php#closePopUp
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/loi-littoral-bientot-comblement-dents-creuses-1167533.html
Adoption d'un amendement pour assouplir l'interprétation de la loi littoral en faveur du littoral rural
https://www.philippe-bas.fr/2015/01/19/la-loi-littoral/
Loi littoral. L'assouplissement au menu du Sénat
http://www.letelegramme.fr/bretagne/loi-littoral-que-dit-la-proposition-de-loi-examinee-au-senat-10-01-2017-11358094.php
Loi Littoral. Le comblement des "dents creuses" autorisé ?
http://www.letelegramme.fr/bretagne/loi-littoral-le-comblement-des-dents-creuses-autorise-21-12-2016-11340715.php#closePopUp
Alain UGUEN
Le 10/01/2017 à 17:50:38
Combien ont-ils touché du BTP et assimilés pour vendre ainsi au plus offrant le littoral, propriété de la nation?
jean-claude DE CAT
Le 10/01/2017 à 17:38:24
Protection du littoral et NON à l'assouplissement de la loi
Mondo
Le 10/01/2017 à 17:25:45
Comment faire confiance à un tel amendement ? C'est par ce moyen que se manifeste le risque de dérive et d'interprétation des textes. Car, si il y a une faille, je ne doute pas un instant que les prometteurs seront l'exploiter.
mic91
Le 10/01/2017 à 17:18:00
Comment faire confiance à un tel amendement ? C'est par ce moyen que se manifeste le risque de dérive et d'interprétation des textes. Car, si il y a une faille, je ne doute pas un instant que les prometteurs seront l'exploiter.
mic91
Le 10/01/2017 à 17:15:59
Continuons à protéger notre littoral qui n'a été que trop bâti.
Philippe BACA
Le 10/01/2017 à 17:07:48
Corruption quand tu nous tiens ! il est remarquable de s'apercevoir que les sénateurs sont davantages soumis aux lobbys que les députés........... supprimons le sénat
Chantal BAYOUT
Le 10/01/2017 à 16:51:19
Non au bétonnage de la côte, non au "Mur de l'Atlantique". Réservons le littoral aux usages nautiques, aux professionnels de la mer, préservons le charme naturel de la côte française, elle a un attrait touristique.
Pierre Contré
Le 10/01/2017 à 16:39:09
Décidément les élus PS qui se sont glorifiés d'avoir organisé la COP21 continuent a maltraiter l'environnement.
Par petites touches les lobbys gagnent du terrain.
Pauvre France.
Jean-Yves
Par petites touches les lobbys gagnent du terrain.
Pauvre France.
Jean-Yves
Jean-Yves BARBIER
Le 10/01/2017 à 16:26:07
Il y a déjà suffisamment de possibilités de contourner cette loi, n'en ajoutez pas!
Apprenons à respecter le fond plutôt que la forme des lois.
Apprenons à respecter le fond plutôt que la forme des lois.
un anonyme
Le 10/01/2017 à 16:08:50
Nous voulons juste bénéficier de ce qui nous est attribué depuis toujours "LE LITTORAL", que nos ancêtres ont su protéger. Pas de passe-droit pour quiconque.
un anonyme
Le 10/01/2017 à 16:07:25
Le littoral appartient à tous, tant qu'il est naturel. Bétonnez-le, défigurez-le, dénaturez-le et seuls quelques propriétaires consuméristes en profiteront, partageant les nuisances qu'ils y auront créé.
un anonyme
Le 10/01/2017 à 15:59:16
C'est toujours le même raisonnement spécieux, ils sont pour une loi mais demandent des "aménagements" qui vont peu à peu la vider de son sens d'origine.
Il y a de l'intérêt électoral là dessous.
Un club Med au cap Fréhel ! Mais rassurez vous qui s'intègrera parfaitement à l'environnement et préservera le site lui gardant son aspect sauvage... Bla bla bla bla bla bla. L'héliport sera discret et aucun hélicoptère ne survolera les villages voisins entre 2h et 4h du matin. Bla bla bla bla bla bla... Assez de bureaucratie, liberté pour les requins, Bla bla bla bla bla bla
On connaît la chanson
Il y a de l'intérêt électoral là dessous.
Un club Med au cap Fréhel ! Mais rassurez vous qui s'intègrera parfaitement à l'environnement et préservera le site lui gardant son aspect sauvage... Bla bla bla bla bla bla. L'héliport sera discret et aucun hélicoptère ne survolera les villages voisins entre 2h et 4h du matin. Bla bla bla bla bla bla... Assez de bureaucratie, liberté pour les requins, Bla bla bla bla bla bla
On connaît la chanson
GuyD
Le 10/01/2017 à 15:12:55
Le littoral est un espace infiniment restreint. Il est totalement injuste de tolérer que quiconque, par égoïsme, par vanité, par cupidité, se l'approprie au détriment de l'environnement et au détriment da société des humains.
N'affaiblissez pas la loi littoral, messieurs les politiciens, renforcdez là au contraire, car c'est une joie de voir la mer et les fleuves depuis une route. Ne laissez pas les murs des égoïstes, des vaniteux et des cupides nous priver de notre paysage. Merci.
N'affaiblissez pas la loi littoral, messieurs les politiciens, renforcdez là au contraire, car c'est une joie de voir la mer et les fleuves depuis une route. Ne laissez pas les murs des égoïstes, des vaniteux et des cupides nous priver de notre paysage. Merci.
philippe lyonnet
Le 10/01/2017 à 15:11:18
La Manche a souvent été négligée par les promoteurs. Son littoral est l'un des plus préservé de France....Il est urgent de mettre fin à cette scandaleuse exception : vite du béton s'il vous plait....
Jean-Guy COLLIGNON
Le 10/01/2017 à 15:04:58
Cet amendement est inacceptable il vise à autoriser la bétonisation du littoral, à diminuer un peu plus les terres agricoles, et menacer les zones protégées du littoral. Comme par hasard cet amendement est présenté par le sénateur de la Manche M. BAS avec sûrement l'aval de M. BIZET autre sénateur manchot anti loi littoral.
joël BELLENFANT
Le 10/01/2017 à 14:48:45
peu importe la dégradation des paysages c'est le fric qui dirige,ces élus se rendent-t-ils compte que ce qu'ils vont laisser c'est aussi pour leurs enfants. Il y a déjà trop d(habitat sur la bande côtière. Bétonnons, bétonnons a coup de passe droits et de dérogations.
LE LORC\'H
Le 10/01/2017 à 14:46:41
touche pas a mes "cotes" bord de mer!!!!!
marc desjardins
Le 10/01/2017 à 14:18:17
Le littoral a déjà trop souffert de la prédation des entreprises à visées touristiques.
Il faut défendre fermement les quelques lambeaux de côtes sauvages qu'il reste en France.
Il faut défendre fermement les quelques lambeaux de côtes sauvages qu'il reste en France.
DANIEL CHAUT
Le 10/01/2017 à 14:13:34
a quand les élus vont comprendre que le littoral appartient à tous et pas seulement aux intérêts de quelques uns même si c'est les plus rches
patrice BERNARD
Le 10/01/2017 à 13:53:44
La protection des sites naturels doit être respectée Car avec cet amendement ... dans quelques années tout le littoral sera envahi d'habitations d'extensions etc et la beauté du site ne sera qu'un souvenir
janinecadet
Le 10/01/2017 à 13:50:07
Continuons à protéger notre littorale ,non à assouplissement de la loi ....
Daniel GAUTIER
Le 10/01/2017 à 13:43:32
Excellente initiative de ce sénateur courageux.
On ne compte tous les projets d'agriculture paysanne ayant capoté à cause de cette loi dite littoral appliquée d'une façon ferme et sans concession ... souvent face à des riverains défendant plus leur vue privée que l'environnement.
Un bel exemple sur l'île d'Arz où un couple de maraîchers bios installer par la commune a du abandonner leur nouvelle activité : https://reporterre.net/Des-maraichers-bannis-de-l-ile-d-Arz-par-des-residents-secondaires
On ne compte tous les projets d'agriculture paysanne ayant capoté à cause de cette loi dite littoral appliquée d'une façon ferme et sans concession ... souvent face à des riverains défendant plus leur vue privée que l'environnement.
Un bel exemple sur l'île d'Arz où un couple de maraîchers bios installer par la commune a du abandonner leur nouvelle activité : https://reporterre.net/Des-maraichers-bannis-de-l-ile-d-Arz-par-des-residents-secondaires
pat berger
Le 10/01/2017 à 13:02:43
Comme d' habitude , le diable est dans les détails , restons vigilant
claude bardon
Le 10/01/2017 à 12:44:31
La proposition de M Bas a une vertu, combler les dents creuses.
Elle présente un risque, dans les espaces littoraux (200 mètres) du front de mer elle risque de favoriser les implantations entre le bâti ancien (antérieur à cette loi littoral),combler ces dents creuses est un non sens, cela aura pour objet de densifier les bords de mer, voire d'aliéner des espaces publics au gré des souhaits des communes..
Par contre, il est utile de savoir que cette loi littoral s'applique sur toute la commune, même si cette commune n'a que 50 mètres de bord de côtes et 7 kilomètres à l'intérieur des terres. ainsi, un hameau (notion floue de la loi) doit avoir un lieu public,commerce, école, relais postal. les services d'instruction des permis (maintenant les mairies), jouent avec l'interprétation de la qualification hameau selon leur humeur, leur parentèle ou leurs amitiés.
Si à 5 kms du rivage, vous demandez un PC sur un terrain de 1000 m2, viabilisé, compris entre deux habitations, dans un ensemble dense de 28 maisons,et de deux fermes votre permis sera refusé au non de l'interprétation de cette loi littoral.
Par contre, l'amendement fourre-tout, a d'autres éléments plus contestables.
Je connais ce dossier, vous aurez compris pourquoi, l'amendement ne devait concerner que les dents creuses en dehors du champ littoral, et bien sûr Bas en a profité pour élargir le champ de nos demandes.
René Hamel, propriétaire d'un terrain dans un hameau à 5 kilomètres de la mer, inclus dans une commune de la Manche, concernée par la Loi Littoral.
Elle présente un risque, dans les espaces littoraux (200 mètres) du front de mer elle risque de favoriser les implantations entre le bâti ancien (antérieur à cette loi littoral),combler ces dents creuses est un non sens, cela aura pour objet de densifier les bords de mer, voire d'aliéner des espaces publics au gré des souhaits des communes..
Par contre, il est utile de savoir que cette loi littoral s'applique sur toute la commune, même si cette commune n'a que 50 mètres de bord de côtes et 7 kilomètres à l'intérieur des terres. ainsi, un hameau (notion floue de la loi) doit avoir un lieu public,commerce, école, relais postal. les services d'instruction des permis (maintenant les mairies), jouent avec l'interprétation de la qualification hameau selon leur humeur, leur parentèle ou leurs amitiés.
Si à 5 kms du rivage, vous demandez un PC sur un terrain de 1000 m2, viabilisé, compris entre deux habitations, dans un ensemble dense de 28 maisons,et de deux fermes votre permis sera refusé au non de l'interprétation de cette loi littoral.
Par contre, l'amendement fourre-tout, a d'autres éléments plus contestables.
Je connais ce dossier, vous aurez compris pourquoi, l'amendement ne devait concerner que les dents creuses en dehors du champ littoral, et bien sûr Bas en a profité pour élargir le champ de nos demandes.
René Hamel, propriétaire d'un terrain dans un hameau à 5 kilomètres de la mer, inclus dans une commune de la Manche, concernée par la Loi Littoral.
un anonyme
Le 10/01/2017 à 12:40:26
Attention au système du mitage, ce qui permet de remplir les vides entre constructionss et ainsi d'étendre sans fin les constructions en détournant la loi du littoral!!!!
BOREL
Le 10/01/2017 à 12:39:49
NON NON NON, toute la nature est saccagée pour des intérêts uniquement financiers, au nom du sacré sait BETON, le littoral est l'un des derniers endroits ou la nature est à peu près protégée, alors par d'assouplissement. J'espère que le Conservatoire saura rester ferme.
claire kervarrec
Le 10/01/2017 à 12:36:55
Comme d'habitude des arrangements sont en cours pour faire passer un projet litigieux et mégalomane avec entorse à la loi littorale...C'est écœurant !
Marie Laurence SCHULER
Le 10/01/2017 à 12:31:35
Philipppe BAS est LR.
Ne pas hésiter à le dire et à l'écrire dans l'exposé des motifs.
C'est bientôt les élections et que les élus LR soit responsable de leurs votes devant leurs électeurs(tout comme d'autres partis).
Nos élus prennent l'habitude d'ignorer leurs électeurs après les élections et votent souvent les lois selon leurs intérêts ou celui d'un groupe privé ami.
Ne pas hésiter à le dire et à l'écrire dans l'exposé des motifs.
C'est bientôt les élections et que les élus LR soit responsable de leurs votes devant leurs électeurs(tout comme d'autres partis).
Nos élus prennent l'habitude d'ignorer leurs électeurs après les élections et votent souvent les lois selon leurs intérêts ou celui d'un groupe privé ami.
Michel DURAND
Le 10/01/2017 à 12:12:43
quand est-ce que l'argent cessera d'être le moteur de ces hommes politiques ?
dominique bolikowski
Le 10/01/2017 à 12:02:30
Protéger le littoral, c'est préserver la vie, la mer, la biodiversité, la nature afin que l'homme puisse s'y promener avec plaisir et sagesse sans l'altérer.
fabienne elbaz
Le 10/01/2017 à 11:54:34
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margot
Le 20/01/2017 à 15:45:13