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Bilan de la cyberaction : Ortolans : l’Etat de droit s’applique aussi dans les Landes
Mise en ligne du 08/08/2016 au 15/11/2016
La saison de braconnage des Bruants ortolan dans le Département des Landes n’a que trop duré. Le 29 juillet, la LPO a rencontré le nouveau Préfet des Landes. Ce dernier confirme que l’Etat de droit s’applique bien dans son département. Et pour cause, suite à l’avis motivé adressé par la Commission européenne, l’Etat français a jusqu’au 15 août pour faire la preuve qu’il va mettre un terme à ces pratiques délictuelles (soit 15 jours avant le début de la saison).
Bilan de la cyberaction :
2295 participants
Rappel à la loi : les braconniers de passereaux sont avertis !Aujourd’hui, dans son édition des Landes, le journal Sud-Ouest (40 673 exemplaires) publie le deuxième encart publicitaire acquis par la LPO pour informer les braconniers de passereaux protégés des risques qu’ils encourent.
https://www.lpo.fr/actualites/rappel-a-la-loi-les-braconniers-de-passereaux-sont-avertis
Présentation de la cyberaction :
« Il y a une règlementation, elle s’applique, elle doit s’appliquer ». C’est en ces termes que le Préfet du département des Landes a répondu aux représentants de la LPO, venus l’interroger et l’informer des consignes données par ses prédécesseurs. En effet, depuis plus de 10 ans, la police de la nature avait coutume de ne pas relever les infractions ni de poursuivre les contrevenants.
À propos des intentions de l’État face aux activités de braconnage des Bruants ortolans qui sévissent dans les Landes depuis si longtemps, le Préfet a confié « Je n’ai reçu aucune consigne de la part du gouvernement ».
À plusieurs reprises ces dernières années les parquets de Dax et Mont-de-Marsan ont rappelé que le terme de « tolérance préfectorale » en dessous de 30 matoles[1] et 5 appelants[2] n’a aucun fondement juridique. Chaque piégeur, pour une seule matole, encoure jusqu’à 15 000€ d’amende et un an d’emprisonnement. C’est pourtant la stratégie qu’a adoptée l’État depuis plus de dix ans : fermer les yeux sur les actes de braconnage en espérant que la pratique s’éteigne peu à peu. En réalité il n’en est rien, la preuve : grâce à la seule intervention de la LPO, l’ONCFS[3] a dressé 44 procès verbaux en 2015 contre 21 l’année précédente, et saisit 694 pièges illégaux contre 108 en 2014. À titre de comparaison en 2006, l’ONCFS ne dressait que 6 PV et saisissait 154 pièges.
La France a jusqu’au 15 août, soit deux mois après l’injonction de la Commission Européenne, pour dire ce qu’elle compte faire pour mettre un terme au braconnage du Bruant ortolan.
Pour rappel, il s’agit d’une espèce protégée et qui plus est, est en mauvais état de conservation. Cet avis motivé de la Commission européenne est le dernier avant poursuite devant la Cour Européenne de justice (les amendes à payer par tous les contribuables français s’élèveraient alors à plusieurs dizaines de millions d’euros).
Selon les demandes de dérogation des piégeurs eux-mêmes, 30 000 Bruants ortolan, 300 000 Pinsons des arbres et 50 000 Pinsons du nord sont tués chaque année en toute illégalité[4]. Sans compter les autres passereaux capturés accidentellement par ces pièges non sélectifs.
Réunis en association, les piégeurs sont connus des instances de l’Etat et peuvent donc être informés par courrier officiel des peines encourues avant la fin du mois d’août.
La France vient de se doter en 2016 d’une nouvelle loi pour « la reconquête de la biodiversité ». L’heure est venue de démontrer ses intentions en commençant par stopper sa destruction illégale.
La LPO demande au Premier Ministre Manuel Valls de transmettre des consignes claires au Préfet des Landes et au Directeur général de l’ONCFS.
Elle souhaite également que les preuves du plan d’action de l’Etat lui soient fournies dès cette année, et ce avant le démarrage d’une nouvelle saison de braconnage. Faute de quoi la LPO sera dans l’obligation cette année encore, de dénoncer ces pratiques devant l’opinion publique nationale et internationale.
Pour dire « STOP au massacre de nos passereaux », vous pouvez aider la LPO à faire respecter les lois ! Merci.
[1] Piège grillagé posé au sol pour la capture des oiseaux
[2] Oiseaux capturés et détenus illégalement pour attirer leurs congénères
[3] Office national de la chasse et de la faune sauvage. Établissement public de l’État en charge de la police de la nature et présidé actuellement par le Président de la Fédération des chasseurs de Gironde.
[4] Demandes de dérogations pour destruction d’espèces protégées déposées régulièrement par la Fédération des chasseurs des Landes devant l’État.
Plus d'informations
Téléchargez le communiqué de presse de la LPO
https://www.lpo.fr/communiques-de-presse/braconnage-des-bruants-ortolan-dans-les-landes-le-prefet-confirme-a-la-lpo-que-l-etat-de-droit-s-applique-aussi-dans-les-landes
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Premier Ministre
La France a jusqu’au 15 août, soit deux mois après l’injonction de la Commission Européenne, pour dire ce qu’elle compte faire pour mettre un terme au braconnage du Bruant ortolan.
En soutien à la LPO je vous demande de transmettre des consignes claires au Préfet des Landes et au Directeur général de l’ONCFS.
Je souhaite également que les preuves du plan d’action de l’Etat lui soient fournies dès cette année, et ce avant le démarrage d’une nouvelle saison de braconnage.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur le respect de la biodiversité.
51 commentaires
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Tuer et bouffer des petits oiseaux chanteurs quelle honte au 20 ième siècle Mais envers les chasseurs on sait qu'en France c'est la tolérance parfaite et que dans les départements cette minorité de maniaques qui en....e tout le monde bénéficie de complicités et appuis hauts placés.
un anonyme
Le 04/09/2016 à 20:05:52
Patricia
Le 28/08/2016 à 19:05:46
iers de l'ex-ONF...?80% du patrimoine naturel fran
çais sont dévolus aux départements,aux communes,aux
citoyens...D'ailleurs,en matière de gestion du pa
trimoine forestier,voilà déjà belle lurette que les
garde-forestiers ont été dépossédés de leurs fonc
tions;poussant de nombreux d'entre eux au suicide
...comme les paysans...
stoppeur
Le 26/08/2016 à 17:17:18
anonyme
Le 25/08/2016 à 20:49:49
etchegaray
Le 25/08/2016 à 17:21:21
Rannou Dominique
Le 25/08/2016 à 09:37:21
un anonyme
Le 24/08/2016 à 11:51:38
C'est un bon point pour ce qui concerne le braconnage. Il faudra voir dans la réalité comment les contrevenants seront sanctionnés.
Mireille LAFFORT
Le 24/08/2016 à 00:05:14
dan
Le 23/08/2016 à 23:28:41
GUEREMY
Le 23/08/2016 à 23:12:42
Scarizzi Marianne
Le 23/08/2016 à 22:14:05
Mamick
Le 23/08/2016 à 21:53:44
Agnès Falgoux
Le 23/08/2016 à 21:02:05
Nanihagen
Le 23/08/2016 à 20:33:24
Brigitte
Le 23/08/2016 à 19:12:39
Tartempion
Le 23/08/2016 à 17:04:26
Pour les ortolans, les restaurateurs sont responsables aussi car ils veulent toujours servir à leur clientèle aisée, un gibier de choix...
Eux, comme les chasseurs, doivent savoir que ce régime de faveur est terminé et qu'ils doivent respecter le droit à la vie des ortolans.
Que les contrevenants, notamment les braconniers, soient sévèrement pénalisés s'ils continuent à chasser cette espèce.
Claudette ROSE
Le 23/08/2016 à 16:53:39
les CC.
portelance
Le 23/08/2016 à 16:40:46
BERNARD
Le 23/08/2016 à 16:03:04
laurence
Le 23/08/2016 à 15:46:51
Ils appartiennent à tous et pas seulement à ceux qui prennent plaisir à les tuer.
Urano
Le 23/08/2016 à 14:06:43
En vérité ces tueurs/congélateurs sont des prédateurs sans vergogne.
Stop à le destruction de la biodiversité animale...
plumagil
Le 23/08/2016 à 13:21:27
Friedli
Le 23/08/2016 à 13:04:29
nicole zurich
Le 23/08/2016 à 13:03:16
Gaud Chauvin
Le 23/08/2016 à 12:42:36
V. Rault
Le 23/08/2016 à 12:28:50
Vincent
Le 23/08/2016 à 12:18:41
Ras le bol de ces braconniers détruisant la nature il est temps d'arreter les conneries et de mettre de la moelle intelligente dans certains cerveaux.
fraternel
Le 23/08/2016 à 12:06:56
variengien
Le 23/08/2016 à 11:55:39
alaarv
Le 23/08/2016 à 11:54:19
jcb61
Le 23/08/2016 à 11:24:03
http://www.ouest-france.fr/societe/landes-2-000-manifestants-pour-defendre-la-chasse-aux-ortolans-4425461
Alain Uguen
Le 22/08/2016 à 17:53:42
un anonyme
Le 11/08/2016 à 08:42:06
Frawald
Le 11/08/2016 à 08:32:55
niermont
Le 10/08/2016 à 16:41:29
fiona
Le 09/08/2016 à 18:11:47
isabelle obscur
Le 09/08/2016 à 16:37:40
Ils me font penser à ces promeneurs ahuris qui découvrent avec ravissement la prolifération des perruches dans les parcs de la région parisienne. Cela au détriment des autres espèces et surtout des passereaux!
elena rivkine
Le 09/08/2016 à 10:02:39
mais, sachez Messieurs de ce-dit gouvernement... que les défenseurs des animaux... votent aussi !
snoopatty
Le 09/08/2016 à 10:00:08
En Belgique par exemple une loi existe pour ne pas abattre d'arbre d'Avril à mi Août ! mais nos politiques craignent pour les votes qu'ils pourraient ne pas récolter si ils font des lois pour interdire ces ignobles pratiques
capucine02
Le 08/08/2016 à 18:56:29
Jean COLLON
Le 08/08/2016 à 18:44:15
La honte, je l'ai depuis des années maintenant, teintée de dégoût et de colère.
Ce pays, si admiré avant, perd son auréole rien qu'avec l'action de la classe politique et des lobbys...
Melba
Le 08/08/2016 à 17:29:55
la partition du temps s'écrit différemment selon les cas, les causes, les lieux
il y a les citoyens et les gouvernants
qu'en est-il des règlements, des injonctions, de l'obéissance et de la désobéissance, de la responsabilité et de la discipline personnelle , pour le bien de la collectivité?
Mondo
Le 08/08/2016 à 17:09:23
Les chasseurs et les agriculteurs ,ce sont d'ailleurs souvent les mêmes.
Gageons que vu les élections qui se profilent nos politiques dans leur pitoyable chasse aux voix donneront une fois de plus ordre au préfet de fermer les yeux sur les infractions.
Comme tous les ans depuis que cette loi existe avec la complicité des élus soit disant "écolos".
Marsupilami
Le 08/08/2016 à 16:00:17
un anonyme
Le 08/08/2016 à 15:58:14
Cham
Le 08/08/2016 à 15:13:08
Mireille
Le 08/08/2016 à 14:29:09
Je suis allé en Grèce les vacances dernières ...Coins magnifiques ....Mais juste un blême...A aucune heure du jour ou de la nuit on entend le chant d'un oiseau.Ils les ont tous tués...Honte à eux.
jmsdeg
Le 08/08/2016 à 14:06:43
CES INDIVIDUS EN SONT ENCORE AU MOYEN AGE;
PHILIPPE
Le 08/08/2016 à 13:26:46
un anonyme
Le 08/08/2016 à 11:48:31
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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sylvianne diquélou
Le 28/10/2016 à 15:25:33