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Bilan de la cyberaction : 6è enquête publique Sentier cotier de Beg Meil

Mise en ligne du 19/09/2016 au 14/10/2016

Suite à un recours de deux propriétaires opposés au passage de la servitude sur leurs parcelles, et à une prétendue « erreur de procédure » lors de l’enquête publique de 2011, le préfet a décidé l’ouverture d’une 6ème enquête publique à partir du 19 septembre 2016.



Bilan de la cyberaction :

1835 participants

Présentation de la cyberaction :

Il aurait pu faire le choix d’ ouvrir enfin la servitude de droit, qui longe la côte sur une largeur de 3m, mais préfère tenter, par un nouvel arrêté, de régulariser la situation , et ainsi légaliser les aménagements lourds réalisés par les propriétaires ( décaissements, murs, grillages,…), de notre point de vue, illégaux.

En effet sur le fondement de l’article L.2123-7 du Code général des propriétés des personnes publiques, une superposition d’affectations sur le DPM (domaine public maritime), si elle est possible, n’est pas réalisable dans les faits vu l’article L2132-3 du Code général des propriétés des personnes publiques, qui dispose que : « Nul ne peut bâtir sur le DPM quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d’amende »

L’ASPF qui a œuvré depuis tant d’années à l’ouverture de ce sentier a invité tous ceux qui profitent de cette balade, à la rejoindre le samedi 17 septembre pour une marche d’information afin de se faire un avis pour une déposition lors de l’enquête. Les coefficients de marée élevés ont permis de démontrer que le passage doit bien se faire sur les propriétés, en haut de falaises, et non sur des perrés submersibles.
http://www.aspfasso.fr  

voir historique du dossier
http://www.aspfasso.fr/2010/02/sentier-cotier-de-beg-meil/  

Nous vous proposons d'intervenir dans l'enquête publique.

La lettre qui a été envoyée :


Madame la Commissaire Enquêtrice,

Lors de la marche d'information organisée par l'ASPF les présents ont pu constater les aménagements lourds réalisés par les propriétaires sans aucune demande d'autorisation de travaux prévue par le code de l'urbanisme.

Les coefficients de marée élevés ont permis par ailleurs de démontrer que le passage doit bien se faire sur les propriétés, en haut de falaises, et non sur des perrés submersibles.
Nous demandons par ailleurs la suppression des décaissements, murs et grillages illégaux et le rétablissement du sentier permettant de rejoindre la cale.

Dans cette attente, croyez en ma vigilance sur vos décisions.

 

14 commentaires

credible

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Seuls les tres riches proprietaires ont-ils droit a la beaute de nos paysages? Non, bien sur...

Le Floc\'hmoan Annick
Le 18/10/2016 à 22:00:50

Bonjour, j'étais sur le sentier cet été, c'est désolant ! Presque l'impression d'être dans un bunker à ciel ouvert. Et puis en prenant un bateau pour aller sur les iles des Glénan, discutant de cette situation, les noms des propriétaires de ces grandes maisons tombent : Peugeot, Michelin, Lesieur, ... qui d'autres encore ? Savez-vous ?

Jean-Michel GAUDE
Le 04/10/2016 à 04:50:21

il est evident que des riverains ont engagé des depenses pour laisser l acces cotier
mais avec des travaux qui ont perturbe les sols, avec des grillages , parfois hauts de 2 metres, avec des baches d un tres beau vert .. tout ca sans respecter le code de l environnement, sans autorisation de travaux, avec des materiaux non conformes
il faudrait presque tout défaire et avoir de l autorite environnementale des directives concernant les materiaux (bois..)et refaire les sols qui ont ete travailles illégalement.On sent la mauvaise volonte des riverains, la preuve supplmeentaire : une nouvelle enquete pour resister!!!Le chemin cotier doit redevenir public et on veut voir les paysages, la mer...

michel girault
Le 30/09/2016 à 17:23:58

les bords de mer demeurent dans le domaine public , il n'y a pas à transiger .

alain honvault
Le 28/09/2016 à 13:47:43

Un coup de bulldozer et le problème est réglé en quelques minutes.....

Erick LECONTE
Le 22/09/2016 à 10:11:11

un préfet qui ferme les yeux pendant des années, un maire qui promet de ne jamais l'ouvrir: heureusement qu'il existe encore des gens qui refusent la soumission.

roger les glenan
Le 20/09/2016 à 23:07:46

Je signe car il est inadmissible que certains propriétaires s'arrogent la propriété de portions de terrains liés à des servitudes, qui plus est, du domaine public ! Là, ce qui consternant, c'est la passivité des pouvoirs publics. La loi à ce sujet est pourtant clair, contrairement à la position ambigüe du préfet, position qui mériterait d'être approfondie d'ailleurs.

mic91
Le 20/09/2016 à 11:02:43

en pus ces multipropriétaires qui veulent se réserver l'exclusivité de la vue n'habitent leur villa que qqs semaines/jours par an.....!

un anonyme
Le 20/09/2016 à 09:31:56

Ce type d'action doit être généralisé à de nombreuses portions du littoral où le passage du sentier côtier est entravé par des propriétaires au mépris des usagers.

Thierry Malot
Le 19/09/2016 à 22:23:18

Hélas, le fric est roi ! Comme dit Jacques du Conquet : La terre n'est pas à nous, nous ne sommes que locataires !!!

Gégé78
Le 19/09/2016 à 22:16:29

Le respect du droit est une nécessité absolue..... Les propriétaires doivent s'y plier (fusse à contre coeur)!!!!
De clôtures en barrières la marche en liberté se restreint à petits pas, mais sûrement....

un anonyme
Le 19/09/2016 à 18:32:35

J'ai parcouru à pied le tour de la Bretagne. Toujours la même situation : dès que la région devient plus riche, les villas plus cossues, il faut retourner sur la route asphaltée qui contourne les belles propriétés jouissant du privilège de ne pas devoir respecter la loi sur le littoral.

jacques dautelle
Le 19/09/2016 à 17:01:39

Il serait temps d'expliquer que la Terre nous héberge, elle ne nous appartient pas !

Jacques Du Conquet
Le 19/09/2016 à 14:13:02

Fœdus Internationalis de Bono Publico

Fabrice BEAUDOIN
Le 19/09/2016 à 13:51:32

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