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Le mardi 2 février 2016, les députés français devaient s’opposer fermement à un mécanisme d’arbitrage injuste : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). La présentation à l’Assemblée d’un rapport sur l’arbitrage doit être l’occasion de dénoncer le pouvoir démesuré que donne ainsi le traité transatlantique aux multinationales, en leur offrant une justice parallèle hors de tout contrôle démocratique. Même dans sa version récemment « édulcorée » par la Commission, le RDIE reste tout aussi toxique que la version précédente. 33 organisations dénoncent ce déni de démocratie.
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Le RDIE constitue une voie de recours privilégiée pour les investisseurs étrangers qui peuvent ainsi attaquer un État dès lors qu’ils s'estiment lésés, par exemple par l'adoption de nouvelles réglementations. Des entreprises peuvent poursuivre – ou brandir la menace d'une plainte – pour faire condamner des États au motif que des politiques publiques sanitaires, sociales, fiscales ou environnementales affecteraient leurs bénéfices, réels et/ou attendus. Les grandes entreprises ne se privent pas pour faire appel à ce mécanisme déjà présent dans plusieurs traités, souvent avec succès. L'entreprise suédoise Vattenfall a ainsi obtenu en 2011 un affaiblissement des normes environnementales en Allemagne, dans le cadre de la construction d’une centrale à charbon près de Hambourg.
Dans toute l’Europe, des centaines d’organisations de la société civile se mobilisent contre le traité transatlantique TAFTA, accord commercial négocié par l’Union européenne et les Etats-Unis. 97% des 150 000 réponses à la consultation organisée par la Commission elle-même sur le mécanisme d’arbitrage étaient défavorables au RDIE. Sous la pression de plus de trois millions de citoyens qui ont signé la pétition contre le TAFTA soutenue par de nombreuses ONG, la Commission a bien été obligée de revoir sa copie. Mais manifestement, le message n’a pas été entendu.
Même dans sa version remaniée par la Commission européenne, et malgré quelques améliorations, le RDIE demeure inacceptable :
 
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isabelle obscur
Le 23/05/2016 à 02:40:58
STEF
Le 26/04/2016 à 23:22:04
Joël BELLENFANT
Le 05/04/2016 à 11:51:16
Philippe Devillers
Le 08/03/2016 à 14:48:24
un anonyme
Le 08/03/2016 à 01:40:30
chat noir
Le 26/02/2016 à 09:38:25
un anonyme
Le 24/02/2016 à 07:50:31
Charlotte
Le 20/02/2016 à 17:59:39
ch
Le 20/02/2016 à 09:03:43
un anonyme
Le 19/02/2016 à 13:58:44
BouffonVert72
Le 18/02/2016 à 05:45:17
un anonyme
Le 12/02/2016 à 19:16:20
un anonyme
Le 11/02/2016 à 18:26:21
Jeanine
Le 10/02/2016 à 07:49:24
totolitoto59
Le 09/02/2016 à 22:11:00
MARTINE MICHEL
Le 09/02/2016 à 15:50:20
un anonyme
Le 09/02/2016 à 15:18:32
Alain Facon
Le 09/02/2016 à 11:09:01
Richard Heim
Le 09/02/2016 à 10:32:10
Léon magret
Le 09/02/2016 à 09:13:30
Jean MALLET
Le 09/02/2016 à 06:40:37
Photon123
Le 08/02/2016 à 18:16:15
Alain Grunenwald
Le 08/02/2016 à 10:11:37
MARTINE AGUIRRE
Le 08/02/2016 à 10:07:40
Sylviane Murat
Le 07/02/2016 à 18:15:43
Rémi GACHENOT
Le 07/02/2016 à 10:44:13
dominno
Le 07/02/2016 à 06:19:05
Jeannine HERMANN
Le 06/02/2016 à 23:24:02
Jeannine HERMANN
Le 06/02/2016 à 23:23:40
Danièle LORUT
Le 06/02/2016 à 22:42:35
Gerava
Le 06/02/2016 à 20:12:59
Lisa tra la la
Le 06/02/2016 à 15:28:48
BAB
Le 06/02/2016 à 15:13:37
un anonyme
Le 06/02/2016 à 14:38:21
STOPPEUR
Le 06/02/2016 à 12:02:31
Christian Perez-Gil
Le 06/02/2016 à 11:43:27
Elise Roux
Le 06/02/2016 à 11:40:00
Charles Adelmant
Le 06/02/2016 à 11:21:04
Marie-Jose CHENU
Le 06/02/2016 à 10:48:19
Photon123
Le 06/02/2016 à 10:27:23
un anonyme
Le 06/02/2016 à 10:02:53
GuyD
Le 06/02/2016 à 09:56:57
un anonyme
Le 06/02/2016 à 09:32:24
Didier HAUGUEL
Le 06/02/2016 à 09:16:04
Didier HAUGUEL
Le 06/02/2016 à 09:14:40
Jeanine
Le 06/02/2016 à 08:56:51
Alain Olivo
Le 06/02/2016 à 07:00:32
Ghislaine Laurent
Le 06/02/2016 à 01:29:36
Lionel Péneau
Le 05/02/2016 à 23:22:28
Didier Robin
Le 05/02/2016 à 23:16:41
claude lamy
Le 05/02/2016 à 23:12:29
Lionel Péneau
Le 05/02/2016 à 22:58:55
maryfafa
Le 05/02/2016 à 22:51:11
totolitoto59
Le 05/02/2016 à 21:25:14
jeanjean
Le 05/02/2016 à 21:06:36
Jacky Perrier
Le 05/02/2016 à 21:05:26
Marsupilami
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pascal
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Sculpt 64
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gnomoniste
Le 05/02/2016 à 19:30:29
luluberon
Le 05/02/2016 à 19:27:03
luluberon
Le 05/02/2016 à 19:26:45
luluberon
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federica
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dudu
Le 05/02/2016 à 19:00:13
mic91
Le 05/02/2016 à 18:50:42
Sonia Recht
Le 05/02/2016 à 18:41:13
Gérard TSCHUDY
Le 05/02/2016 à 18:38:03
Darna
Le 05/02/2016 à 18:18:11
Jean-Baptiste PASQUET
Le 05/02/2016 à 18:14:09
Arnaud Labrosse
Le 05/02/2016 à 18:01:26
Jean Brunel
Le 05/02/2016 à 17:59:15
Annie MERCIER
Le 05/02/2016 à 17:52:19
CHARLOTTE SEITZ
Le 05/02/2016 à 17:52:02
Ribelanto
Le 05/02/2016 à 17:37:04
Lucille
Le 05/02/2016 à 17:07:11
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NON à la PUCE RFID
je n'ai pas envie d'avoir une puce RFID sous la peau. je ne suis ni un chien ni une vache pour être identifié ainsi.
Les nouvelles carte bancaires, avec paiement sans contact, émettent un rayonnement néfaste pour qui la détient dans sa poche. Protection possible du rayonnement avec un étui étanche en aluminium.
il y a aussi déjà la nouvelle carte nationale d'identité avec une puce derrière notre gorge. C'est inadmissible que cette puce ait pu être mise juste au niveau de notre 5ème chakra. C'est certain que des rayonnement négatifs seront préjudiciables pour chaque personne concernée. Moi je n'ai pas envie de changer de carte. je conserve précieusement mon ancienne carte d'identité pour me protéger et préserver mon intégrité corporelle.
Avec le TAFTA, c'est sur que nous serons obligé de nous faire pucer. obliger de bouger du maïs OGM, obligé d'acheter du blé OGM, etc OBLIGER DE S'INTOXIQUER AVEC DES OGM, notre agriculture va disparaître. et chacun de nous mourir dans "une mort douce" ( je reprend l'expression notées dans leur projet d'extermination . Chercher et voir "CAMP FEMA en français" sur internet. Chercher et voir aussi les repartoges avec le Gouverneur "Jesse Ventura"
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s'informer pour choisir de vivre
Dire NON pour refuser cet esclavage programmé,
Dire NON pour refuser cette guerre économique déjà commencée.
Paul_Marie
Le 30/05/2016 à 14:48:28