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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Tafta : la société civile vent debout contre la Commission européenne
Mise en ligne du 03/02/2016 au 02/09/2016
Le mardi 2 février 2016, les députés français devaient s’opposer fermement à un mécanisme d’arbitrage injuste : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). La présentation à l’Assemblée d’un rapport sur l’arbitrage doit être l’occasion de dénoncer le pouvoir démesuré que donne ainsi le traité transatlantique aux multinationales, en leur offrant une justice parallèle hors de tout contrôle démocratique. Même dans sa version récemment « édulcorée » par la Commission, le RDIE reste tout aussi toxique que la version précédente. 33 organisations dénoncent ce déni de démocratie.
Bilan de la cyberaction :
6406 participants
Présentation de la cyberaction :
Le RDIE constitue une voie de recours privilégiée pour les investisseurs étrangers qui peuvent ainsi attaquer un État dès lors qu’ils s'estiment lésés, par exemple par l'adoption de nouvelles réglementations. Des entreprises peuvent poursuivre – ou brandir la menace d'une plainte – pour faire condamner des États au motif que des politiques publiques sanitaires, sociales, fiscales ou environnementales affecteraient leurs bénéfices, réels et/ou attendus. Les grandes entreprises ne se privent pas pour faire appel à ce mécanisme déjà présent dans plusieurs traités, souvent avec succès. L'entreprise suédoise Vattenfall a ainsi obtenu en 2011 un affaiblissement des normes environnementales en Allemagne, dans le cadre de la construction d’une centrale à charbon près de Hambourg.
Dans toute l’Europe, des centaines d’organisations de la société civile se mobilisent contre le traité transatlantique TAFTA, accord commercial négocié par l’Union européenne et les Etats-Unis. 97% des 150 000 réponses à la consultation organisée par la Commission elle-même sur le mécanisme d’arbitrage étaient défavorables au RDIE. Sous la pression de plus de trois millions de citoyens qui ont signé la pétition contre le TAFTA soutenue par de nombreuses ONG, la Commission a bien été obligée de revoir sa copie. Mais manifestement, le message n’a pas été entendu.
Même dans sa version remaniée par la Commission européenne, et malgré quelques améliorations, le RDIE demeure inacceptable :
- Il reste un mécanisme parallèle aux systèmes de justice de l'Union européenne et des États membres, et constitue un privilège réservé aux investisseurs étrangers. Les PME en sont exclues de fait, car les montants nécessaires pour déposer une plainte sont exorbitants.
- Ce privilège accordé aux seuls investisseurs étrangers n'est toujours assorti d'aucun devoir. Les propositions de la Commission concernant le chapitre « Développement durable », qui traite des questions sociales et environnementales, ne sont nullement contraignantes et les voies de recours effectives pour les victimes tierces face aux entreprises multinationales demeurent trop souvent inexistantes.
- La menace de chantage tacite des investisseurs de réclamer des compensations perdure, menaçant le droit de réguler des États.
- La question des conflits d'intérêts n’est toujours pas résolue. L'instauration d'une liste d'arbitres ne modifie pas le fait que ces derniers ne travaillent qu'au contrat et ne répondent toujours à aucune magistrature publique indépendante capable d'assurer l'impartialité des décisions rendues.
Comme leurs collègues européens, les parlementaires français ont à plusieurs reprises exprimé par des résolutions leur rejet d’un mécanisme d’arbitrage aussi inutile que dangereux. Plus de 35 organisations les appellent aujourd’hui à rejeter ce « plan B » qui ne répond en rien à leurs inquiétudes. Elle ne peut être validée en l'état, et doit être définitivement exclue des négociations sur le TAFTA.
Source : foodwatch
La proposition de la Commission Européenne pour le TAFTA/TTIP ne comble pas les
failles du dispositif - Position commune du collectif
http://www.foodwatch.org/uploads/tx_abdownloads/files/Doc_de_position_Arbitrage_Vcourte_290116.pdf
Arbitrage d’investissement : les opposants au TAFTA contre la nouvelle proposition de la Commission européenne
http://www.novethic.fr/breves/details/arbitrage-dinvestissement-les-opposants-au-tafta-contre-la-nouvelle-proposition-de-la-commission-europeenne.html
L'UE finalise sa proposition pour la protection des investissements et la mise en place d’un système juridictionnel dans le TTIP
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6059_fr.htm
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le président Juncker,
la nouvelle proposition de mécanisme d’arbitrage de la Commission européenne ne répond ni aux préoccupations de fond exprimées par les eurodéputés en juin 2015, ni à celles formulées par les parlementaires français dans plusieurs résolutions ou par les citoyens.
Elle ne peut et ne doit pas être validée en l'état, et doit être exclue des négociations sur le TAFTA.
Je vous exhorte à exaucer cette demande de retrait, émanant à la fois de la société civile et de la représentation parlementaire.
Veuillez, agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations citoyennes.
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80 commentaires
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STOP A CE RACKET organisé par les élites économiques sur le dos du peuple !
isabelle obscur
Le 23/05/2016 à 02:40:58
Et Surtout NON au RDIE !!!
Que font nos politiques pour le dénoncer ???
Ils sont complément déconnectés de la réalité et ne pense qu'à leur pomme !!
On ne les entend pas !!!
Que font nos politiques pour le dénoncer ???
Ils sont complément déconnectés de la réalité et ne pense qu'à leur pomme !!
On ne les entend pas !!!
STEF
Le 26/04/2016 à 23:22:04
STOP TOTAL AU TAFTA
Joël BELLENFANT
Le 05/04/2016 à 11:51:16
Nous imposer le Tafta que nous refusons, et l'entrée dans "leur Europe" de la Turquie, poussée par la CIA, c'est la fin de "notre Europe"
Nous n'aurons plus qu'à la quitter, et ce au plus vite.
Cette fausse communauté veut nous imposer d'accueillir des réfugiés de Syrie : Nordiste,je n'ai rien contre un accueil provisoire, en ayant bénéficié en l'Anjou, en Mai 1940. Mais ce sont les vrais responsables de cette guerre qui doivent payer et recevoir leurs victimes. Grâce au fils de Bob Kennedy, nous savons, maintenant, que les vrais responsables de cette guerre immonde,sont le Qatar et l'Arabie, épaulés par les USA.
Rien à voir avec ces gens là !
Nous n'aurons plus qu'à la quitter, et ce au plus vite.
Cette fausse communauté veut nous imposer d'accueillir des réfugiés de Syrie : Nordiste,je n'ai rien contre un accueil provisoire, en ayant bénéficié en l'Anjou, en Mai 1940. Mais ce sont les vrais responsables de cette guerre qui doivent payer et recevoir leurs victimes. Grâce au fils de Bob Kennedy, nous savons, maintenant, que les vrais responsables de cette guerre immonde,sont le Qatar et l'Arabie, épaulés par les USA.
Rien à voir avec ces gens là !
Philippe Devillers
Le 08/03/2016 à 14:48:24
Il aurait été plus prudent et plus transparent, dans l'intérêt des peuples de demander le rejet de ce dictat.
un anonyme
Le 08/03/2016 à 01:40:30
plus on sera nombreux a lutter ,moins ils pourront nous étouffer avec leurs projets a fric ! mais pour l'instant on est mal barrés,y a de quoi s"affoler !!!
chat noir
Le 26/02/2016 à 09:38:25
le TAFTA veut imposer la puce RFID aussi!
Il y a déjà des campagnes sur internet pour la puce RFID et critiquer tous les gens anti puces RFID! Des messages dans un topic d'il y a une semaine "la puce RFID doit etre implante à tous" dans le forum populaire des jeunes dit qu'il faut penser "aux pauvres patrons qui sont obliges de coordonner des activites au niveau mondial" Il faut faire une pétition pour empêcher que le TAFTA, ou tout autre accord internationale impose la puce RFID!!
C'est pour cela que leur rapport est top secret ! Car ils savent que l'Europe judéo-chrétienne n'aime pas la puce RFID! Ils préparent l'entrée du TAFTA, en voulant obliger les gens à accepter la puce RFID !
Sur http://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-46096755-1-0-1-0-la-puce-rfid-doit-etre-implantee-a-tous.htm le 19 février 2016
message du PRO- PUCE RFID :
"Parce que vous etes contre la puce RFID ?
Vous voulez cacher quoi ? Terrorisme ? Pedophilie ? Ecolo-anarchisme ? Faineantise anti-travail ?"
message de ANTI- PUCE RFID:
"Je suis pour la libertée, plutot crever que me faire pucer comme un chien"
REPONSE DU PRO-PUCE RFID:
"Pas les exterminer, vous etes trop extremes, je parle juste de les reeduquer.
Mais c'est vrai, pensez aux pauvres patrons qui sont obliges de coordonner des activites au niveau mondial et qui comptent sur leur salarie pour les aider, mais ces derniers chient sur le contrat egal-a-egal qu'est l'astreinte pour jouer a la console ou sortir leur copine au resto.
C'est un sacrilege de briser ce lien d'entraide patrons-sallaries.
prospérer et avoir de bonnes relations avec leurs employés, rien que cela..."
Il y a déjà des campagnes sur internet pour la puce RFID et critiquer tous les gens anti puces RFID! Des messages dans un topic d'il y a une semaine "la puce RFID doit etre implante à tous" dans le forum populaire des jeunes dit qu'il faut penser "aux pauvres patrons qui sont obliges de coordonner des activites au niveau mondial" Il faut faire une pétition pour empêcher que le TAFTA, ou tout autre accord internationale impose la puce RFID!!
C'est pour cela que leur rapport est top secret ! Car ils savent que l'Europe judéo-chrétienne n'aime pas la puce RFID! Ils préparent l'entrée du TAFTA, en voulant obliger les gens à accepter la puce RFID !
Sur http://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-46096755-1-0-1-0-la-puce-rfid-doit-etre-implantee-a-tous.htm le 19 février 2016
message du PRO- PUCE RFID :
"Parce que vous etes contre la puce RFID ?
Vous voulez cacher quoi ? Terrorisme ? Pedophilie ? Ecolo-anarchisme ? Faineantise anti-travail ?"
message de ANTI- PUCE RFID:
"Je suis pour la libertée, plutot crever que me faire pucer comme un chien"
REPONSE DU PRO-PUCE RFID:
"Pas les exterminer, vous etes trop extremes, je parle juste de les reeduquer.
Mais c'est vrai, pensez aux pauvres patrons qui sont obliges de coordonner des activites au niveau mondial et qui comptent sur leur salarie pour les aider, mais ces derniers chient sur le contrat egal-a-egal qu'est l'astreinte pour jouer a la console ou sortir leur copine au resto.
C'est un sacrilege de briser ce lien d'entraide patrons-sallaries.
prospérer et avoir de bonnes relations avec leurs employés, rien que cela..."
un anonyme
Le 24/02/2016 à 07:50:31
il faudrait tout remettre à plat:que nous, citoyens de base décidions de nous libérer du fonctionnement,et d'inventer un monde meilleur: gardons les pieds sur terre,et choisissons notre avenir: il est temps de construire un mon de meilleur
Charlotte
Le 20/02/2016 à 17:59:39
Cessons d'être des mou-geons,réagissons pour nos enfants et petits enfants. Si seulement nous prenions conscience que, sans notre bénédiction, les multinationales ne peuvent exister. Si nous étions solidaires et peut-être plus courageux, nous serions en mesure de tous les supprimer, et nous reprendrions le pouvoir de vivre en démocratie.
ch
Le 20/02/2016 à 09:03:43
Tant que la médiocrité et le minable feront référence, le crime aura de beaux jours devant lui!...
L'enfer n'est pas qu'une vue de l'homme, mais aussi et surtout son produit!...
Les vrais vermines, parasites, nuisibles et autres ravageurs, existent essentiellement au sein de l'espèce humaine; en partie constitués par ces terroristes en col blanc!...
Si, par ailleurs, certains abrutis pratiquent l'épuration ethnique, l'intelligence devrait en mobiliser une éthique!...
L'enfer n'est pas qu'une vue de l'homme, mais aussi et surtout son produit!...
Les vrais vermines, parasites, nuisibles et autres ravageurs, existent essentiellement au sein de l'espèce humaine; en partie constitués par ces terroristes en col blanc!...
Si, par ailleurs, certains abrutis pratiquent l'épuration ethnique, l'intelligence devrait en mobiliser une éthique!...
un anonyme
Le 19/02/2016 à 13:58:44
Je veux une Bio-Vie à 100%, c'est-à-dire notemment une bio-consommmation : nourriture, cosmétiques, vêtements, véhicules, logements, bâtiments, air intérieur et extérieur, énergie, etc...
TAFTA, RDIE, etc, sont évidemment des Chevaux de Troie destinés à nous faire reconsommer les saloperies que nous avions consommées toutes ces dernières décennies avant de stopper, et donc destinés à nous détourner de notre projet de Bio-Vie.
Le fait que les labels AB et Bio Européen soient actuellement clairement attaqués (cyberaction N° 792 : Le label AB avec ou sans pesticides et OGM ?) en même temps que la Commission Européenne tente de nous refourger le Tafta est assez significatif... Mais ça ne surprendra plus grand-monde...
Malgré qq grosses "réticences" sur certains autres aspects (frontières, souverainisme, recul civilisationel...), j'estimais néanmoins que plus d'UE semblait signifier plus de Bio. Mais plus ça va et plus je me rends compte que ça pourrait être sur le point de s'inverser... Donc ça pourrait avoir comme conséquence d'entraîner logiquement : moins d'UE = plus de Bio... Et après, certains eurobéats continueront de ne pas comprendre les euroseptiques et anti-UE...
Je pense que c'est avec ce genre de projets dramatiquement anti-Environnement qu'on pourrait en arriver à l'éclatement final de cette CEE/UE qui nous avait été vendue à l'époque du Traîté de Maastricht comme étant la solution-miracle pour résoudre tous nos problèmes à l'échelle européenne...
Ce qui me fait doucement rigoler : la CEE/UE devait nous protéger, notemment économiquement, contre les 2 blocks USA-Russie/URSS. Et maintenant on arriverait à quoi avec le TAFTA ? A faire un accord global libre-échangiste avec les USA... A quoi bon alors avoir fait la CEE/UE si le projet final était en fait de faire la globalisation économique, sans parler de la globalisation civilisationnelle, et sociale ? Et le tout évidemment au détriment de l'Environnement, la Cop21 étant l'alibi, car les concepteurs de cette globalisation économique ne sont intéressés que par la couleur verte de leur monnaie...
De toutes façons, rien qu'avec le résultat du Référendum sur le TCE 2005, si Chirac/Sarkozy l'avaient respecté, on aurait dû sortir de l'UE...
BV72 qui pense que tout accord sur le TAFTA pourrait entraîner une sortie de plusieurs pays de l'UE !
TAFTA, RDIE, etc, sont évidemment des Chevaux de Troie destinés à nous faire reconsommer les saloperies que nous avions consommées toutes ces dernières décennies avant de stopper, et donc destinés à nous détourner de notre projet de Bio-Vie.
Le fait que les labels AB et Bio Européen soient actuellement clairement attaqués (cyberaction N° 792 : Le label AB avec ou sans pesticides et OGM ?) en même temps que la Commission Européenne tente de nous refourger le Tafta est assez significatif... Mais ça ne surprendra plus grand-monde...
Malgré qq grosses "réticences" sur certains autres aspects (frontières, souverainisme, recul civilisationel...), j'estimais néanmoins que plus d'UE semblait signifier plus de Bio. Mais plus ça va et plus je me rends compte que ça pourrait être sur le point de s'inverser... Donc ça pourrait avoir comme conséquence d'entraîner logiquement : moins d'UE = plus de Bio... Et après, certains eurobéats continueront de ne pas comprendre les euroseptiques et anti-UE...
Je pense que c'est avec ce genre de projets dramatiquement anti-Environnement qu'on pourrait en arriver à l'éclatement final de cette CEE/UE qui nous avait été vendue à l'époque du Traîté de Maastricht comme étant la solution-miracle pour résoudre tous nos problèmes à l'échelle européenne...
Ce qui me fait doucement rigoler : la CEE/UE devait nous protéger, notemment économiquement, contre les 2 blocks USA-Russie/URSS. Et maintenant on arriverait à quoi avec le TAFTA ? A faire un accord global libre-échangiste avec les USA... A quoi bon alors avoir fait la CEE/UE si le projet final était en fait de faire la globalisation économique, sans parler de la globalisation civilisationnelle, et sociale ? Et le tout évidemment au détriment de l'Environnement, la Cop21 étant l'alibi, car les concepteurs de cette globalisation économique ne sont intéressés que par la couleur verte de leur monnaie...
De toutes façons, rien qu'avec le résultat du Référendum sur le TCE 2005, si Chirac/Sarkozy l'avaient respecté, on aurait dû sortir de l'UE...
BV72 qui pense que tout accord sur le TAFTA pourrait entraîner une sortie de plusieurs pays de l'UE !
BouffonVert72
Le 18/02/2016 à 05:45:17
En plus fes fonds de pensions rachettent massivement les terres agricoles dans tous les pays du monde avec une opacité financiere. Jetons dehors ces incapables.
un anonyme
Le 12/02/2016 à 19:16:20
https://www.youtube.com/watch?v=0ZmQ-YL63fM&list=PLC53111BA46D6BFDF
Un film où ya des tas de copain'e's à nous .
Libre de droit , à mettre entre toutes les mains .
"Le peuple uni ne peut être vaincu"
Un film où ya des tas de copain'e's à nous .
Libre de droit , à mettre entre toutes les mains .
"Le peuple uni ne peut être vaincu"
un anonyme
Le 11/02/2016 à 18:26:21
Pourquoi sont-ils si médiocres ? Parce que nous le sommes , parce que la société essaie de nous consoler( après nous avoir piqué le monde ) par du spectacle médiocre. Plus rien ne nous appartient collectivement,toutes activités sont dans les mains de quelque-uns qui sont l'industrie .Et faut pas croire eux aussi subissent cette médiocrité...qu'ils génèrent .
Il y a des échappatoires , s'unir , agir , comme par exemple la création de groupements d'achats aboutissant sur des supermarchés collaboratifs( voir la louve à paris). retournons leur arme contre eux .
Il y a des échappatoires , s'unir , agir , comme par exemple la création de groupements d'achats aboutissant sur des supermarchés collaboratifs( voir la louve à paris). retournons leur arme contre eux .
Jeanine
Le 10/02/2016 à 07:49:24
Comment peut on respecter une personne comme M. Junker. C'est un truand notoire qui a organisé à grande échelle l'évasion fiscale dans son pays le Luxembourg quand il était premier ministre. Nous sommes gouvernés par des malfrats, alors ne nous étonnons de rien. Mais il faut tout faire pour qu'ils finissent en prison.
totolitoto59
Le 09/02/2016 à 22:11:00
Mr Junker,
Vous vous permettez à nouveau de faire une proposition sans en référer au peuple européen. Gare à vous ! Le peuple européen ne vous approuve pas, et vu votre position et habitant au Luxembourg, paradis fiscal, vous n'êtes vraiment pas en mesure de produire une simple émission de décision, ou même une proposition anti peuple.
Alors , réfléchissez avant d'être destitué !
Avec mes salutations
Vous vous permettez à nouveau de faire une proposition sans en référer au peuple européen. Gare à vous ! Le peuple européen ne vous approuve pas, et vu votre position et habitant au Luxembourg, paradis fiscal, vous n'êtes vraiment pas en mesure de produire une simple émission de décision, ou même une proposition anti peuple.
Alors , réfléchissez avant d'être destitué !
Avec mes salutations
MARTINE MICHEL
Le 09/02/2016 à 15:50:20
Un jour, il faut cesser d'être un adulte-enfant à qui l'on raconte de belles histoires pour l'endormir. Il faut s'extraire de ces rêves frelatés et regarder le monde tel qu'il est: non les institutions européennes ne sont pas l'Europe, non les institutions européennes n'ont jamais porté le rêve d'une Europe de la paix et de la fraternité, oui elles ont été créées à l'initiative de la grande industrie et de la finance, oui c'était pour écorner, puis contourner, puis démanteler, puis éradiquer les institutions et les lois sociales et démocratiques qu'elles avaient été contraintes d'accepter au sortir de la 2ème guerre mondiale du fait de la situation de faiblesse où leurs compromissions avec les nazis les avaient placées. Et oui c'est ce rêve-là, leur rêve, notre futur cauchemard, que nos très médiocres représentants parlementaires et responsables politiques sont en passe de réaliser. Mais au fait, pourquoi sont-ils si médiocres?
un anonyme
Le 09/02/2016 à 15:18:32
Certains hommes politiques et quelques fonctionnaires européens mériteraient la prison !
Alain Facon
Le 09/02/2016 à 11:09:01
On ne veut pas de cette saloperie ! Ni sous une forme, ni sous une autre. Un point c'est tout.
Richard Heim
Le 09/02/2016 à 10:32:10
Honte aux politiques de tout bords, pardon du côté de l'argent
Léon magret
Le 09/02/2016 à 09:13:30
contre une dérèglementation dévastatrice
Jean MALLET
Le 09/02/2016 à 06:40:37
Les objectifs du TAFTA ne sont pas compatibles avec ceux de la COP21
Photon123
Le 08/02/2016 à 18:16:15
TAFTA NON
Alain Grunenwald
Le 08/02/2016 à 10:11:37
Non à l'injustice.
MARTINE AGUIRRE
Le 08/02/2016 à 10:07:40
L'urgence toujours d'actualité est l'information citoyenne, trop de gens sont encore désinformés voire "lobotomisés" par les médias traditionnels...
Sylviane Murat
Le 07/02/2016 à 18:15:43
C'est quand on va se réveiller qu'on va avoir mal ! Alors agissons avant la débâcle...
Rémi GACHENOT
Le 07/02/2016 à 10:44:13
Quand la puissance des lobbies s'impose à l'exercice de la démocratie avec la complicité des tribunaux :
à Hawaî,les industriels ont attaqué en justice la loi locale contre les pesticides et ils ont gagné! ("Cash investigation" du 2 février).
Voulons nous de çà en Europe?
à Hawaî,les industriels ont attaqué en justice la loi locale contre les pesticides et ils ont gagné! ("Cash investigation" du 2 février).
Voulons nous de çà en Europe?
dominno
Le 07/02/2016 à 06:19:05
contre le retour à la féodalité
Jeannine HERMANN
Le 06/02/2016 à 23:24:02
retour ç la féodalité
Jeannine HERMANN
Le 06/02/2016 à 23:23:40
Ayant déjà signé cette pétition telle quelle,il y a quelques temps, je n'ai pu modifiè le texte de la lettre en ajoutant deux arguments manquants émanant d'une "citoyenne" informée :
1) L'inscription dans un traité international, de de ce mécanisme contractuel "ayant valeur de la chose jugée", de règlement des différents Entreprise-État, conduira à une remise en cause de tout le Système Juridique des États de Droits appartenant à l'U.E; : Droits économiques, sociaux, environnementaux, et Droits de l'Homme.
2) Il accordera de manière définitive, un statut d’Égalité de Droit, entre des Multinationales défendant des intérêts financiers Privés, et des États souverains, élus, chargés de représenter "l'Intérêt Général" des populations européennes concernées.
Ce régime juridique qui n'existe qu'aux U.S.A sera donc généralisé en Europe et les "Cultures" politiques de chaque État seront balayées au nom de "la Concurrence libre et non faussée" (par des lois "protectionnistes").
Le TAFTA est donc le "Cheval de Troie" de la mise sous tutelle Atlantiste et Ultralibérale de l'Europe des 28, pour affronter les grands pays émergents asiatiques dans la guerre économique du 21ème siècle.
1) L'inscription dans un traité international, de de ce mécanisme contractuel "ayant valeur de la chose jugée", de règlement des différents Entreprise-État, conduira à une remise en cause de tout le Système Juridique des États de Droits appartenant à l'U.E; : Droits économiques, sociaux, environnementaux, et Droits de l'Homme.
2) Il accordera de manière définitive, un statut d’Égalité de Droit, entre des Multinationales défendant des intérêts financiers Privés, et des États souverains, élus, chargés de représenter "l'Intérêt Général" des populations européennes concernées.
Ce régime juridique qui n'existe qu'aux U.S.A sera donc généralisé en Europe et les "Cultures" politiques de chaque État seront balayées au nom de "la Concurrence libre et non faussée" (par des lois "protectionnistes").
Le TAFTA est donc le "Cheval de Troie" de la mise sous tutelle Atlantiste et Ultralibérale de l'Europe des 28, pour affronter les grands pays émergents asiatiques dans la guerre économique du 21ème siècle.
Danièle LORUT
Le 06/02/2016 à 22:42:35
Voir urgent www.upr.fr.
Gerava
Le 06/02/2016 à 20:12:59
C'est terrifiant le manque de démocratie de l'Europe.
Nous sommes de plus en plus gouverné par des banques et des multinational.
A quoi servent nos représente politiques...
Nous sommes de plus en plus gouverné par des banques et des multinational.
A quoi servent nos représente politiques...
Lisa tra la la
Le 06/02/2016 à 15:28:48
Peut on vous faire un don en vous envoyant un cheque postal ?
BAB
Le 06/02/2016 à 15:13:37
Il ne faut pas que ce traité soit accepté : ce serait la jungle et la loi du plus fort, et un déni de démocratie. Les multinationales et les banques n'aurait plus de contre pouvoir (encore moins qu'aujourd'hui ce qui n'est pas peu dire). Et de quel droit la commission européenne est investie pour signer un tel accord?
un anonyme
Le 06/02/2016 à 14:38:21
Combien y a-t-il de citoyens conscients des lobbys
puissants qui-en marge des institutions européen
nes-influencent les parlementaires,les commissaires
européens et détournent ainsi les idéaux,les atten
tes des électeurs qui les élisent...?Quant à ceux qui s'abstiennent,ils détournent leur regard du nau
frage de l'Europe communautaire...
puissants qui-en marge des institutions européen
nes-influencent les parlementaires,les commissaires
européens et détournent ainsi les idéaux,les atten
tes des électeurs qui les élisent...?Quant à ceux qui s'abstiennent,ils détournent leur regard du nau
frage de l'Europe communautaire...
STOPPEUR
Le 06/02/2016 à 12:02:31
On dirait bien que ces gens là sont bien décidés à ne pas se plier à la démocratie. Quelle solution reste-t-il?
Je n'en vois qu'une: la lanterne...
Cela vous parait extrême? N'oublions pas que ces dirigeants de multinationales sont des hommes cyniques, qui, par leurs décisions, ont la mort, directement ou indirectement, de millions de personnes dans le monde, sans compter celles qui viendront dans le futur, dues au massacre de notre environnement. La responsabilité est entiérement dans les mains de nos responsables élus...
Je n'en vois qu'une: la lanterne...
Cela vous parait extrême? N'oublions pas que ces dirigeants de multinationales sont des hommes cyniques, qui, par leurs décisions, ont la mort, directement ou indirectement, de millions de personnes dans le monde, sans compter celles qui viendront dans le futur, dues au massacre de notre environnement. La responsabilité est entiérement dans les mains de nos responsables élus...
Christian Perez-Gil
Le 06/02/2016 à 11:43:27
Notre devoir a tous est de défendre à la fois nos territoires, nos savoirs- faire et nos valeurs.
Tout cela n'est pas à vendre au risque de pousser les peuples à s'insurger contre une usurpation de démocratie. La terre ce qu'il y a dessus et ce qu'il y a dessous appartient totalement à tous les êtres vivants qui y sont en lieu et place. Aucun Dolar, Aucun industriel, aucun financier ne doit pouvoir déposséder ces êtres vivants a des fins de lucres ou de recherches hypothétiques qui n'ont comme finalité réelle non pas le bien de tous, mais l'augmentation de la cagnotte personnelle de certains gros nantis multinationaux.
Tout cela n'est pas à vendre au risque de pousser les peuples à s'insurger contre une usurpation de démocratie. La terre ce qu'il y a dessus et ce qu'il y a dessous appartient totalement à tous les êtres vivants qui y sont en lieu et place. Aucun Dolar, Aucun industriel, aucun financier ne doit pouvoir déposséder ces êtres vivants a des fins de lucres ou de recherches hypothétiques qui n'ont comme finalité réelle non pas le bien de tous, mais l'augmentation de la cagnotte personnelle de certains gros nantis multinationaux.
Elise Roux
Le 06/02/2016 à 11:40:00
Non aux scandales de toute nature !
Charles Adelmant
Le 06/02/2016 à 11:21:04
Si l'opacité est totale pour les citoyens, les grands groupes privés ont un accès privilégié et direct aux négociations.
Sur 130 réunions de la Commission avec la société civile jusqu'à l'été 2013, 93% se sont tenues avec des multinationales.
Ce projet permettra aux multinationales de se soustraire à 'l'aléa démocratique" devenu une entrave sans limite à l'accaparement de toute source de richesse, matérielle comme humaine.
ALORS STOP A TAFTA!.RESPECTONS LES CITOYENS!.
Sur 130 réunions de la Commission avec la société civile jusqu'à l'été 2013, 93% se sont tenues avec des multinationales.
Ce projet permettra aux multinationales de se soustraire à 'l'aléa démocratique" devenu une entrave sans limite à l'accaparement de toute source de richesse, matérielle comme humaine.
ALORS STOP A TAFTA!.RESPECTONS LES CITOYENS!.
Marie-Jose CHENU
Le 06/02/2016 à 10:48:19
Les objectifs du TAFTA sont dangereux et incompatibles avec ceux de la COP21
Photon123
Le 06/02/2016 à 10:27:23
L'Europe politique telle qu'elle est aujourd'hui est complètement à refondre.Trop de pays la rendent ingérable autrement que sur le plan économique, ce qui est catastrophique. L'Europe politique d'aujourd'hui n'est pas l'émanation des peuples qu'elle est sensée gouverner.
un anonyme
Le 06/02/2016 à 10:02:53
C'est terrifiant !
La démocratie c'est terminé puisque sa représentation (même dans l'état lamentable où elle est) est réduite à néant.
C'est la voie ouverte au Néo-esclavagisme.
QUITTONS CETTE EUROPE QUI SE PASSE DE SES CITOYENS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
La démocratie c'est terminé puisque sa représentation (même dans l'état lamentable où elle est) est réduite à néant.
C'est la voie ouverte au Néo-esclavagisme.
QUITTONS CETTE EUROPE QUI SE PASSE DE SES CITOYENS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
GuyD
Le 06/02/2016 à 09:56:57
OKQ
un anonyme
Le 06/02/2016 à 09:32:24
que l'état commence donc à ponctionner l'argent dû par ces "plaignants" qui omettent de payer leurs impôts!
Didier HAUGUEL
Le 06/02/2016 à 09:16:04
avant d'aller au tribunal pour des effets de manche, que l'état commence donc à ponctionner l'argent des "plaignants" qu'ils doivent!
Didier HAUGUEL
Le 06/02/2016 à 09:14:40
Un exemple du TAFTA en action , c'est l'ALENA . Version dure , le Mexique...l'Argentine...et d'autres que je ne connais pas .Ils se sont battus ...ils ont perdu .
Jeanine
Le 06/02/2016 à 08:56:51
Nous sommes et depuis quelques temps déjà, en mode pré-TAFTA...Un indice, la réponse proposée aux cyberacteurs par Mme Bricq (la loi sur la biodiversité au Sénat)...que je ne peux m'empêcher de commenter :
"Concernant la question du brevetage des gènes natifs, avec l'avis favorable de la Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, le groupe socialiste a adopté un amendement de Richard Yung prévoyant que la protection conférée par un brevet ne s'étende pas à la matière biologique obtenue de manière naturelle ou présente naturellement, ou encore par des procédés essentiellement biologiques."
Style ampoulé, tournure à courbature...Mais quelle belle techno-phrase pour tout simplement faire comme si l'on ne posait pas un nouveau rang de parpaings sur les murailles du brevetage du vivant !
"Par l'adoption d'une telle mesure, la France envoie un signal à nos partenaires européens en vue d'une évolution de la réglementation sur les gènes natifs, de manière à limiter les brevets sur le vivant."
Ouf mes gênes natives se sentent en sécurité !
Paragraphe suivant vous nous dites que la traçabilité sensibilité OGM s'installe...
Merci de continuer à nous prendre prendre pour des ânes...Nous n'avions pas compris que vous restreigniez en "envoyant un signal", comme un chauffard croisant le radar, la possibilité d'inonder les déserts que sont les champs d'organismes à gène de résistance...Bre-ve-Tables...sous peu...
Dés que votre cher Tafta sortira du dernier essayage chez votre taylor !
Pardonner mon persiflage...mais l'humour m'est prescrit par votre ordonnance...Chacun son acharnement thérapeutique.
Merci d'enfin tout nous dire Mme Briq !
Âne aux airs (3-A),Votre dévoué...
"Concernant la question du brevetage des gènes natifs, avec l'avis favorable de la Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, le groupe socialiste a adopté un amendement de Richard Yung prévoyant que la protection conférée par un brevet ne s'étende pas à la matière biologique obtenue de manière naturelle ou présente naturellement, ou encore par des procédés essentiellement biologiques."
Style ampoulé, tournure à courbature...Mais quelle belle techno-phrase pour tout simplement faire comme si l'on ne posait pas un nouveau rang de parpaings sur les murailles du brevetage du vivant !
"Par l'adoption d'une telle mesure, la France envoie un signal à nos partenaires européens en vue d'une évolution de la réglementation sur les gènes natifs, de manière à limiter les brevets sur le vivant."
Ouf mes gênes natives se sentent en sécurité !
Paragraphe suivant vous nous dites que la traçabilité sensibilité OGM s'installe...
Merci de continuer à nous prendre prendre pour des ânes...Nous n'avions pas compris que vous restreigniez en "envoyant un signal", comme un chauffard croisant le radar, la possibilité d'inonder les déserts que sont les champs d'organismes à gène de résistance...Bre-ve-Tables...sous peu...
Dés que votre cher Tafta sortira du dernier essayage chez votre taylor !
Pardonner mon persiflage...mais l'humour m'est prescrit par votre ordonnance...Chacun son acharnement thérapeutique.
Merci d'enfin tout nous dire Mme Briq !
Âne aux airs (3-A),Votre dévoué...
Alain Olivo
Le 06/02/2016 à 07:00:32
cette Europe toute inféodée aux multinationales et à la "haute finance", est en train de fouler au pied les idéaux démocratiques pour des gens qui ne créent pas d'emplois en détruisent sans état d'âme, et en plus n'hésitent pas à utiliser des produits dangereux pour la santé humaine et la biodiversité, puisque ce sont les états qui paient les factures des dégats fait sur l'environnement et les populations les états auraient tout intérêt au contraire à renforcer leur législation afin de protéger leur population et créer enfin le concept jamais appliqué de: "pollueur payeur"
Ghislaine Laurent
Le 06/02/2016 à 01:29:36
Pétition contre Bayer et Singenta qui seront confortés par cette application du TAFTA : http://act.sumofus.org/go/7473?t=2&akid=16934.10690656.lHgH-A
Lionel Péneau
Le 05/02/2016 à 23:22:28
A bas la mafia.
Didier Robin
Le 05/02/2016 à 23:16:41
Les grandes entreprises du privé remplaceront alors les...Gouvernants politiques élus !
claude lamy
Le 05/02/2016 à 23:12:29
MARSUPILMI,
La plupart des élus n'ont pas " oublié ", ils sont libéraux donc favorables au marché et cela, quoi qu'il en coûte à la collectivité.
La plupart des élus n'ont pas " oublié ", ils sont libéraux donc favorables au marché et cela, quoi qu'il en coûte à la collectivité.
Lionel Péneau
Le 05/02/2016 à 22:58:55
Je signe avec des réserves car je ne veux pas être à côté de la CGT.
maryfafa
Le 05/02/2016 à 22:51:11
Il faut rejeter en bloc ce traité ainsi que ses petits fréres, les TISA et autre TICE. Ces traités négociés dans l'opacité par les commissaires européens ne feront que renforcer la dictature économique libérale au détriment de la démocratie. Mais on ne peut pas s'attendre à grand chose quand on sait que la Commission est dirigée par un truand notoire, M. Junker, qui a organisé dans son pays le Luxembourg , l'évasion fiscale quand il était au pouvoir.On sait très bien que la Communauté Européenne est une entité totalitaire au vu de ce qu'ils ont imposés à la Grèce. Mais le FMI et l'OMC ne font pas mieux. Mort au capitalisme!
totolitoto59
Le 05/02/2016 à 21:25:14
Ne nous laissons pas abuser par un parlement européen qui n'a qu'un seul but : Lécher le cul des multinationales et faire l'apologie de l'hégémonie et de l'ingérence sournoise des USA.
jeanjean
Le 05/02/2016 à 21:06:36
l'arbitrage: on a vu en France ce que cela a donné avec Lagarde dans l'affaire Tapi. Non a tafta
Jacky Perrier
Le 05/02/2016 à 21:05:26
Ce traité revient tout simplement à vendre le pays aux multinationales.
Avec la bénédictions de nos élus
Qui ont totalement oublié qu'ils sont censé être au service des citoyens et pas juste des valets des banquiers et cie.
Avec la bénédictions de nos élus
Qui ont totalement oublié qu'ils sont censé être au service des citoyens et pas juste des valets des banquiers et cie.
Marsupilami
Le 05/02/2016 à 20:54:51
Demandons aussi la dissolution de la commission européenne ( qui nous représente pas nos intérêts)
Demandons tout simplement de quitter l’Europe comme elle est faite. Courage et dans la rue pour nos libertés, défendons nous avant de devenir des petits robots, au service des multinationales, pensé à vos enfants !
Demandons tout simplement de quitter l’Europe comme elle est faite. Courage et dans la rue pour nos libertés, défendons nous avant de devenir des petits robots, au service des multinationales, pensé à vos enfants !
pascal
Le 05/02/2016 à 20:38:37
L'Europe se porterait bien mieux sans l'ingérence néfaste des USA sur notre continent US GO HOME
Sculpt 64
Le 05/02/2016 à 20:07:40
Ne pas donner tous les pouvoirs aux multinationales par le biais d'une juridiction privée
Monique Weber
Le 05/02/2016 à 20:03:00
Pour une justice égal pour tousse
ERIC ANDRE
Le 05/02/2016 à 19:47:55
nos "démocraties" n'ont plus que ce nom pour qualité, il est urgent de réagir contre ces violences, considérons nous en état de "légitime défense"
gnomoniste
Le 05/02/2016 à 19:30:29
Les citoyens européens n'ont aucun intérêt à ce que ce traité soit établi. Ils doivent rester vigilants face à l'hégémonisme et l'avidité des USA qui envoient le monde entier à sa perte.
luluberon
Le 05/02/2016 à 19:27:03
Les citoyens européens n'ont aucun intérêt à ce que ce traité soit établi. Ils doivent rester vigilants face à l'hégémonisme et l'avidité des USA qui envoient le monde entier à sa perte.
luluberon
Le 05/02/2016 à 19:26:45
Les citoyens européens n'ont aucun intérêt à ce que ce traité soit établi. Ils doivent rester vigilants face à l'hégémonisme et l'avidité des USA qui envoient le monde entier à sa perte.
luluberon
Le 05/02/2016 à 19:26:22
La société civile n'a pas le pouvoir d'influencer la Commission Européenne, dont les membres ne sont pas pas élus, mais placés par les banquiers et les multinationales.
Tant que nous resterons engagés dans le "traité Européen", nous serons soumis à ce dictât. Sortir de l'Europe est l'unique moyen de retrouver la démocratie.
Tant que nous resterons engagés dans le "traité Européen", nous serons soumis à ce dictât. Sortir de l'Europe est l'unique moyen de retrouver la démocratie.
federica
Le 05/02/2016 à 19:19:48
je sais pas a quoi ça sert de voter???je croyais que c'était pour élire quelqu'un qui ferait ce qu'on attend de lui
dudu
Le 05/02/2016 à 19:00:13
L’emprise féroce des états unis sur le commerce mondial est une menace pour la citoyenneté et la démocratie. Les accords que les USA viennent de signer avec certains pays d'Asie (traité transpacifique ou TPP)montre le sort que nous réserve le "TAFTA" ; préservons nos démocraties et les valeurs européennes !
mic91
Le 05/02/2016 à 18:50:42
rejet total du Tafta, c'est une ignominie
Sonia Recht
Le 05/02/2016 à 18:41:13
Comme pour le traité de Lisbone, le peuple est contre TAFTA !Et ceux qui sont censés nous représenter n'en tiennent absolument pas compte ! ! ! Nos élus défendent les multinationales au-lieu de nous représenter et de voter contre le TAFTA ! ! ! !
Gérard TSCHUDY
Le 05/02/2016 à 18:38:03
Les députés ne valent pas grand chose, lorsqu'on pense que dernièrement, la loi sur l'interdiction du chalutage en eaux profondes, a été rejetée malgré le nombre important de votes favorables.
Prévision de diminuer certes, mais pas d'arrêter les pesticides jusqu'en 2025 ! Comme si de spéculer sur les dates, ça améliorerait l'état de santé mentale et physique de ce monde !
...etc...Comment encore croire à des miroirs aux alouettes ?
Prévision de diminuer certes, mais pas d'arrêter les pesticides jusqu'en 2025 ! Comme si de spéculer sur les dates, ça améliorerait l'état de santé mentale et physique de ce monde !
...etc...Comment encore croire à des miroirs aux alouettes ?
Darna
Le 05/02/2016 à 18:18:11
Ils vont finir par fâcher tous les citoyens avec l'Europe si leur accord Tafta est adopté... une révolution citoyenne à l'horizon.
Jean-Baptiste PASQUET
Le 05/02/2016 à 18:14:09
Ai signé cette pétition mais suis d'accord avec Ribelanto : l'ensemble du traité doit être rejeté car il revient à signer un chèque en blanc à des multinationales qui concentrent déjà bien assez d'argent et de pouvoir ; bien trop !
Arnaud Labrosse
Le 05/02/2016 à 18:01:26
des transactions secrètes, une administration opaque sont les signes d'une dérive qui n'a plus rien de démocratique. cette europe là n'est plus au service des populations mais au service du business mondial (la finance mondiale). elle ne pourra donc survivre longtemps car désavouée par les peuples.
en france, la loi de la république veut encore que la justice soit rendue "au nom du peuple Français" ...
est-ce devenue une expression archaïque dont nos élus aurraient oublié le sens ? comme celui du mot "démocratie" que l'on a trop tendance à confondre actuellement avec celui d'oligarchie.
nous n'avons en vérité plus grand chose à envier au système archaïque des castes indiennes ... en plus moderne en surface, mais encore un petit effort, et ce sera pareil : la caste des conseils d'administration qui copule avec la caste des politiques et celles des banquiers, avec pour complice la caste des journalistes pour faire avaler la salade au bon peuple ...
renseignez vous, bon peuple, la politique de notre pays ne se décide plus à l'assemblée nationale, mais dans des clubs privés, ou en déjeunant "en famille" avec le pdg de syngenta ...
en france, la loi de la république veut encore que la justice soit rendue "au nom du peuple Français" ...
est-ce devenue une expression archaïque dont nos élus aurraient oublié le sens ? comme celui du mot "démocratie" que l'on a trop tendance à confondre actuellement avec celui d'oligarchie.
nous n'avons en vérité plus grand chose à envier au système archaïque des castes indiennes ... en plus moderne en surface, mais encore un petit effort, et ce sera pareil : la caste des conseils d'administration qui copule avec la caste des politiques et celles des banquiers, avec pour complice la caste des journalistes pour faire avaler la salade au bon peuple ...
renseignez vous, bon peuple, la politique de notre pays ne se décide plus à l'assemblée nationale, mais dans des clubs privés, ou en déjeunant "en famille" avec le pdg de syngenta ...
Jean Brunel
Le 05/02/2016 à 17:59:15
Pourquoi cette pétition n'est-elle pas envoyée également aux députés alors que dans votre envoi vous stipulez :Plus de 35 organisations les appellent aujourd’hui à rejeter ce « plan B » qui ne répond en rien à leurs inquiétudes" ?
Annie MERCIER
Le 05/02/2016 à 17:52:19
Lobbys,quand tu nous tiens!!! par la barbichette
CHARLOTTE SEITZ
Le 05/02/2016 à 17:52:02
S'opposer seulement au système de règlement des différents ne suffit pas. Il faut rejeter ce traité (ainsi que ses frères) en bloc. Ne s'opposer qu'au mécanisme d'arbitrage sous-entend qu'on est d'accord avec le reste ce qui n'est pas mon cas.C'est pourquoi ,en tant qu'opposant au principe même de ce traité, je ne signerai pas cette pétition.
Ribelanto
Le 05/02/2016 à 17:37:04
Ce traité n'est pas "honnête"...
Lucille
Le 05/02/2016 à 17:07:11
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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NON à la PUCE RFID
je n'ai pas envie d'avoir une puce RFID sous la peau. je ne suis ni un chien ni une vache pour être identifié ainsi.
Les nouvelles carte bancaires, avec paiement sans contact, émettent un rayonnement néfaste pour qui la détient dans sa poche. Protection possible du rayonnement avec un étui étanche en aluminium.
il y a aussi déjà la nouvelle carte nationale d'identité avec une puce derrière notre gorge. C'est inadmissible que cette puce ait pu être mise juste au niveau de notre 5ème chakra. C'est certain que des rayonnement négatifs seront préjudiciables pour chaque personne concernée. Moi je n'ai pas envie de changer de carte. je conserve précieusement mon ancienne carte d'identité pour me protéger et préserver mon intégrité corporelle.
Avec le TAFTA, c'est sur que nous serons obligé de nous faire pucer. obliger de bouger du maïs OGM, obligé d'acheter du blé OGM, etc OBLIGER DE S'INTOXIQUER AVEC DES OGM, notre agriculture va disparaître. et chacun de nous mourir dans "une mort douce" ( je reprend l'expression notées dans leur projet d'extermination . Chercher et voir "CAMP FEMA en français" sur internet. Chercher et voir aussi les repartoges avec le Gouverneur "Jesse Ventura"
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s'informer pour choisir de vivre
Dire NON pour refuser cet esclavage programmé,
Dire NON pour refuser cette guerre économique déjà commencée.
Paul_Marie
Le 30/05/2016 à 14:48:28