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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : non à la surveillance généralisée !
Mise en ligne du 16/04/2015 au 02/09/2016
LES DÉBATS SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AU RENSEIGNEMENT ONT DEBUTE LUNDI 13 AVRIL 2015 À L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste. L’urgence décrétée renvoie dans l’ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance de l’État sur les citoyens.
Bilan de la cyberaction :
4286 participants
28/07/16La loi Renseignement n'est toujours pas entièrement applicable
http://www.nextinpact.com/news/100780-la-loi-renseignement-nest-toujours-pas-entierement-applicable.htm
Présentation de la cyberaction :
Selon Amnesty Cedric D Alain Uguen ALAIN Thierry Theller Patrick jacqueline Cancel Chris Docteur Caroline Martin Mukti g56 Gilbert Belgrano HLM sophie un anonyme TOURNIER Mambo 42 Jacques Boutet Paskal HENRI isAAAc Jean-Paul ROBERT-ROMPILLON mef Yves MICHEL giffre JJR24 Alain Uguen Lionel OUTRIGGER Chantal Marie-Paule Fratani François Joly Jean-luc Duflot Rousseau André Alain Therrieur
http://www.amnesty.fr/Mobilisez-vous/Bougez/Rassemblement-non-la-surveillance-generalisee-14806
la communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée.
Création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…
Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l’usage de techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le secret défense.
Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.
La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril.
Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.
Pour faire entendre la voix des citoyens qui refusent de renoncer sans garantie à leurs libertés individuelles, un rassemblement a eu lieu le lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Edouard Herriot, à Paris.
Cet appel est lancé à l’initiative d’Amnesty International France, Attac, Cecil , Creis-Terminal, Fondation Copernic, La Quadrature du Net, LDH Solidaires, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature
Faute d'avoir pu nous y associer à temps et devant les multiples demandes d'intervention sur ce sujet hautement d'actualité, nous vous proposons d'interpeller vos parlementaires pour leur faire part de votre inquiétude pour les libertés individuelles.
Nous vous rappelons que l'avantage de la cyber @ction c'est de permettre à chacun de modifier à loisir les textes proposés. Puisque chacun d'entre vous envoie son propre message, il ou elle peut utiliser ses propres mots pour alerter les parlementaires. Les commentaires de la cyber @ction peuvent se faire, pour qui le souhaite, l'écho de ses expressions individuelles.
https://www.youtube.com/watch?v=s8CFzYhckmc
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La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur
Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant le texte de projet de Loi relatif au renseignement à la procédure accélérée.
Je tiens à vous faire savoir mon refus de ce simulacre de débat et mon exigence d'une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma vigilance sur vos décisions. 33 commentaires
Vous devez posséder un compte pour pouvoir poster un commentaire
Entendant et comprenant parfaitement vos inquiétudes, je tiens à vous rassurer : ce texte n’est pas une loi de circonstance écrite dans la précipitation après les attentats de janvier dernier. Il émane d’une longue réflexion qui vise à encadrer strictement les activités des services de renseignement en précisant leurs missions, les techniques qu’ils pourront utiliser et le contrôle dont ils feront l’objet, conformément à nos principes constitutionnels et européens.
En effet, il n’est pas acceptable dans notre Etat de droit attaché aux libertés individuelles que nos services de renseignement agissent en « zones grises », c’est-à-dire sans règles juridiques strictes autorisant ou interdisant leurs pratiques, et selon une législation insuffisante et non-adaptée puisque la dernière loi sur le renseignement date de 1991, soit bien avant l’utilisation d’Internet et des téléphones portables. Bâtir un cadre juridique pour l’activité des services de renseignement est non seulement une nécessité mais aussi un progrès de l’Etat de droit auquel nous sommes tous profondément attachés.
Comme vous, je n’accepterai jamais que notre pays tombe dans les dérives inacceptables d’un système d’espionnage massif et indifférencié tel que pratiqué aux Etats-Unis. Bien au contraire, avec ce texte nous faisons le choix de concentrer nos efforts sur une surveillance limitée à quelques individus et basée sur les principes d’efficacité et de proportionnalité : la fin ne justifie pas tous les moyens.
Ce texte n’instaure pas une surveillance généralisée. Il prévoit au contraire que la collecte du renseignement ne peut être qu’individuelle, proportionnée à la menace et temporaire. L’algorithme, qui n’est en aucun cas une « boite noire » comme l’insinue certains médias, ne concernera ainsi que les seules données de connexion pour le strict cadre de la lutte antiterroriste. Dans tous les cas, la Commission nationale du contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) s’assurera du respect de toutes ces dispositions législatives.
La création de cette Commission nationale du contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) est précisément le cœur du projet de loi. Cette « CNIL du renseignement », composée de magistrats et de parlementaires, sera chargée d’effectuer un contrôle soutenu sur les demandes d’utilisation de toutes les techniques de renseignement présentées par les ministères compétents afin de s’assurer de la légalité et de la proportionnalité de cette mise en œuvre, de la pertinence des renseignements collectés et de la surveillance des seuls individus constituant une menace avérée. La commission des lois a également prévu un accès permanent aux locaux des services de renseignement ainsi qu’aux différents registres des renseignements collectés pour que la commission puisse exercer constamment son contrôle.
En cas de désaccord entre cette commission indépendante et le Gouvernement, celle-ci pourra saisir le Conseil d’Etat afin de trancher le litige. Le juge administratif, constitutionnellement compétent lorsque les services agissent pour détecter et prévenir une infraction, est ainsi au centre du dispositif du contrôle.
Le Conseil d’Etat pourra être également saisi par un citoyen, une personne morale ou une juridiction de l’ordre judiciaire à titre préjudiciel. Si elle estime que la loi n’a pas été respectée, cette juridiction suprême pourra interrompre la technique, faire procéder à la destruction des renseignements collectés, condamner l’Etat et dédommager les victimes. Et pour la première fois dans l’histoire de notre Justice, le secret de la défense nationale ne sera pas un obstacle au travail de magistrats habilités.
J’ajoute que mes collègues parlementaires et moi, soucieux de garantir les libertés individuelles, avons considérablement enrichi le projet de loi relatif au renseignement avec l’adoption de 260 amendements en commission des Lois et en séance publique afin de renforcer les garanties initiales figurant dans le texte gouvernemental. Ces amendements apportent de nombreuses avancées et garanties comme l’accroissement des capacités de contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de recueil du renseignement (CNCTR), le renforcement des conditions d’indépendance des membres de cette autorité administrative indépendante, la création d’un statut de lanceur d’alerte afin de pouvoir révéler les illégalités commises, etc.
Enfin, le Président de la République a annoncé qu’il saisira le Conseil constitutionnel du projet de loi sur le renseignement afin que la juridiction suprême, gardienne de nos libertés individuelles inscrites dans la Constitution, examine si ce texte est bien conforme au droit constitutionnel, et que toutes les garanties à la préservation de nos libertés individuelles soient apportées.
Soyez assuré que le gouvernement et la majorité parlementaire à laquelle j’appartiens sont profondément attachés à la préservation des libertés individuelles, libertés que nos concitoyens doivent pouvoir exercer en toute sécurité. En aucun cas nos libertés individuelles n’ont vocation à s’effacer au gré des circonstances, et au premier rang desquelles le terrorisme qui en est la négation la plus totale et barbare. C’est dans la pleine affirmation de nos libertés que nous vaincrons le terrorisme.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mon sincère dévouement.
Razzy Hammadi
Député de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis
Le 28/05/2015 à 13:38:33
438 députés ont voté pour.
86 ont voté contre.
42 se sont abstenu-e-s.
Pour connaitre le détail de qui a voté quoi, deux liens.
Le site de l'Assemblée Nationale :
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1109
Le 13/05/2015 à 16:58:08
On leur a fait porter l'étoile jaune, ils ont accepté.
Qu'avaient-ils à se reprocher tous ces déportés ?
Ces temps peuvent revenir où l'on trouvera que vous
n'avez pas la taille requise, la couleur des yeux
inadéquate, les pieds nickelés... et on sait comment
fini.... Sous prétexte de vouloir punir
quelques-uns rapidement, c'est toute une société que
l'on met sous cloche. Pour moi c'est NON
Le 29/04/2015 à 18:01:24
A titre d’information, "FRENCHIOT ACT" est un néologisme qui, initialement, a été conçu par Marc Rees, pour traduire la version française du "Patriot Act" américain.
A diffuser sans modération, donc !
On peut aussi, pourquoi pas, -sans notice ni mode d’emploi-, l’offrir à E. Valls en guise de chewing gum… Oui !
En bon spécialiste des coups tordus et des culs-de-basse-fosses socialistes, il en maîtrise parfaitement toutes les implications post-démocratiques. Une vielle marotte, sans doute… ?
Dans un premier temps et à chaque future élection paillassonne, il importe de faire table rase de cet amas UMPS (républicains ???)de bulletins de vote rances, factices et uniformément mensongers depuis des décennies ?
Que chacun, donc, prenne et ses responsabilités et son balai perso.
Cette démarche porte un nom : ABSTENTION !
Déjà plus de 50% des inscrits sur les listes électorales ont compris (voir les dernières élections) que bureaux de vote, cartes d’électeurs, bulletins et urnes, ne représentent plus que des annexes politiques entérinant le dévoiement de la police d’Etat et de la pensé unique.
Et, comme le projet de la « loi sur le renseignement » l’atteste aujourd’hui avec force, ces annexes sont analogues -ô combien !- aux pièges ruban à glu attrape mouches.
Du coup, n’en déplaise aux institutionnels Coupe-jarrets sociaux d’un monde politique aux abois, c’est même plutôt rassurant pour la démocratie.
En effet, cet acte électoral manqué a montré qu’une authentique majorité (celle qu’une certaine presse journalatrine feint toujours d’ignorer), -composée de millions de citoyens fatigués d’obtempérer ad vitam aeternam aux sempiternels ordres électoralistes-, a compris !... Tout compris !
Oui ! Mais ce que ces millions d’abstentionnistes ont surtout compris, pour l’instant avant d’autres, c’est qu’ils n’étaient ni des mouches ni des « gogolitos ». Ni même les protagonistes du roman « 1984 » de George Orwell. Et que la seule résistance vraiment efficace, le seul camouflet qui vaille, face à un Etat UMPS (républicain ???)désormais « viandard » et dévoreur de liberté, c’est l’abstention.
Or, F. Hollande, lui, a tellement bien compris les implications d'une démarche abstentionniste que, le15 avril, sur une chaîne de la TNT, il a déclaré vouloir RENDRE LE VOTE OBLIGATOIRE. Pourquoi ???... Que craint-il vraiment, si ce n'est une mise hors circuit d'une légitimité politique pourtant bien illusoire, tenu compte des scrutins réellement exprimés pour tel ou tel parti ?
En tout cas, ne voilà-t-il pas là, une belle façon d'admettre et d’avouer que le « Système » ne craint ni les votes blancs ni les votes nuls. Et pour cause ! Ils ne dérangent en rien ses objectifs autoritaristes, tant nationaux que supranationaux !
En effet, ces votes contrariés ne dérangent pas le moins du monde sa "légitimité." Mieux !... ils la confortent !
Ce qui permet aux apostats de la république de continuer à mettre les citoyens de France sous cloche administrative et de les soumettre à la volonté hégémonique de quelques familles bancaires du complexe militaro-financier étasunien.
En réalité, à une soumission qui, en l’espèce, ne peut s’assimiler à autre chose qu’à de la servitude volontaire !
C’est pourquoi, un coup de balai salutaire et démocratique s’impose.
Il y a même urgence !...
Vous avez dit abstention ?
Alors, oui ! Encore une fois, oui ! Une Abstention massive, une et indivisible !
https://www.google.fr/search?q=elections+piège+à+con
Le 25/04/2015 à 09:47:29
http://www.amnesty.fr/Unfollowme
Le 22/04/2015 à 09:30:26
Et cela fait un moment déjà qu'on nous y installe : non-respect du vote contre le traité constitutionnel européen ; décisions prises dans et par des groupes opaques (Bilderberg and co) auxquels appartiennent sans le dire nos responsables politiques, économiques, financiers, médiatiques, avec volonté de remplacer le pouvoir démocratique par "la gouvernance" économique !
Le mouvement s'accélère... La riposte doit être à la hauteur de tout ce que cela signifie de terrible pour nous tous sinon.
Le 19/04/2015 à 16:59:35
Le 18/04/2015 à 16:21:25
Halte aux scandales impunis ! Juges ! En quelle année ferez-vous enfin votre travail ?!?
Juges ! Etes-vous complices de nos meurtriers ?? Non ? Alors qu'attendez-vous pour incriminer enfin les criminels (industriels, politiciens, journalistes et les dirigeants de l'ordre des médecins) co-responsables du désastre sanitaire actuel...?
Pour L'Amour de D... ! Juges ! Faites votre travail ! Soyez Honnêtes !
Inculpez les ministres de la santé... Surtout Madame Roselyne Bachelot-Narquin !
Inculpez les ministres, les députés, les sénateurs, les préfets impliqués !
Inculpez les journalistes complices !
Inculpez Les évêques et les cardinaux complices !
Je vous en prie : INDIGNEZ - VOUS !
Faites connaître votre colère (sans violence) ! MERCI
Ne Vivez Plus Comme des Esclaves ! Libérez-vous ! Informez-vous mieux ! Car la vérité nous émancipera de l'esclavage ...
Docteur Caroline Martin
http://la-verite-nous-emancipera.blogspot.fr/
Le 18/04/2015 à 11:01:37
Le 18/04/2015 à 00:53:40
J'en doute.
Le 17/04/2015 à 23:22:35
Voir :
1- http://fr.wikipedia.org/wiki/Facebook#Critiques_et_controverses
Dont extrait :
« En juin 2013, à la suite des révélations de l'affaire PRISM par Edward Snowden, il apparaît que Facebook a collaboré avec la NSA, lui permettant l'accès libre a toutes les données de l'ensemble des utilisateurs. »
2- https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/
Dont extrait :
« Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales et pour éviter tout risque de dommage ?
Nous pourrons accéder à vos données personnelles, les préserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si nous pensons en toute bonne foi que la loi nous y oblige. Cela peut inclure la réponse à des demandes légales provenant de juridictions en dehors des États-Unis, lorsque nous avons toutes les raisons de penser que la réponse est requise par la loi de cette juridiction, qu’elle s’applique aux utilisateurs dépendant de cette juridiction et qu’elle est conforme aux normes internationalement reconnues. Nous pourrons également accéder à des informations personnelles, les préserver et les partager lorsque nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de : détecter, empêcher et traiter des fraudes ou toute autre activité illicite ; nous protéger nous-mêmes et protéger des tiers, notamment dans le cas d’enquêtes ; ou empêcher la mort ou tout risque imminent d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Par exemple, nous pouvons partager des informations concernant la fiabilité de votre compte à nos partenaires tiers afin d’éviter toute forme de fraude et d’abus à travers comme en dehors de nos services. Les informations que nous recevons à votre propos, telles que les données de transactions liées aux achats avec Facebook, peuvent être utilisées, traitées et conservées pendant un certain temps lorsqu’elles font l’objet d’une demande ou obligation légale, d’une enquête gouvernementale ou d’enquêtes concernant d’éventuelles violations de nos conditions d’utilisation ou de nos règlements, ou pour éviter tout autre dommage. Nous sommes en outre susceptibles de conserver pendant une durée minimale d’un an les informations de comptes désactivés suite à une infraction à nos Conditions d’utilisation, et ce, afin d’éviter les abus répétés ou d’autres infractions »
Le 17/04/2015 à 22:26:47
Le 17/04/2015 à 22:10:49
Il protège sa passion et ses amis aficionados, amateurs de tortures festives d' animaux innocents. HONTE!
Le 17/04/2015 à 20:52:51
Le 17/04/2015 à 18:28:10
Le 17/04/2015 à 16:20:39
Le 17/04/2015 à 16:00:41
Le 17/04/2015 à 11:16:25
même si les moyens actuels sont assez dérisoires en matière de renseignement , la porte à des dérives est largement ouverte par notre allégeance à l'Empire !
Le 17/04/2015 à 10:47:18
Le 17/04/2015 à 10:41:25
Le 17/04/2015 à 10:05:33
Mais aujourd'hui tout recours se heurtera à la "force de loi"
Le 17/04/2015 à 09:56:11
L'Homme post-numérique: face à la société de surveillance générale !
Le 17/04/2015 à 09:50:25
Ne parlons pas des investissements qui, par les temps qui courent, seront certainement exorbitants (comme Flamanville) et qui irons sans doute dans la poche de leurs copains.
Et ne parlons pas non plus de la méthode pour faire passer la pilule, non excusez-moi, la loi, qui sont des méthodes un peu beaucoup totalitaires et peu pas beaucoup démocratiques; pourquoi ne pas y associer tous les députés?
Le 17/04/2015 à 09:01:44
Tout à fait d'accord avec vous!
Sans compter que sans contrôles, il y a du fric à faire! Avec toutes ces donnée collectées!!!
Cordialement, JJR24
Le 17/04/2015 à 08:20:06
Loi renseignement : les acteurs du numérique se sentent trahis par le gouvernement
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/04/14/01007-20150414ARTFIG00244-loi-renseignement-les-acteurs-du-numerique-se-sentent-trahis-par-le-gouvernement.php
Loi renseignement: la Cnil dément Cazeneuve sur le recueil de données "anonymes"
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/loi-renseignement-la-cnil-dement-cazeneuve-sur-le-recueil-de-donnees-anonymes_1671961.html
Le 17/04/2015 à 07:20:14
Par contre, un site comme celui de cyberacteurs serait en première ligne ! Pensez donc : de dangereux défenseurs de la sixième République qui osent critiquer l'usage des fonds publics, les choix énergétiques et vérifier la probité de nos politiques !
Quelques documents intéressants :
Le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue, (himself !) s'emporte contre les dérives inévitables qui porteront atteinte aux libertés individuelles.
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/quand-le-gendarme-des-ecoutes-fusille-la-loi-sur-le-renseignement-de-valls-465876.html
Un article du New York Times a fait beaucoup de bruit en fustigeant cette loi aberrante :
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/02/l-editorial-a-charge-du-new-york-times-contre-la-loi-francaise-sur-le-renseignement_4607771_4408996.html
Enfin un article très intéressant écrit par un avocat dont je suis régulièrement son blog. Je vous conseille de le lire attentivement, c'est très instructif :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/04/06/Relisons-la-notice
On va arriver dans une période où il va falloir se retrousser les manches pour défendre nos libertés !
Le 16/04/2015 à 21:54:21
http://www.numerama.com/magazine/32817-boites-noires-les-5-deputes-qui-ont-vote-contre.html
Oui, seulement 5, le grand parti EELV n'a pas daigné se déplacer, pas plus que les autres gauches !
Nos libertés se sont négociées dans une Assemblée vide !
http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/14/loi-renseignement-libertes-negocient-assemblee-vide-258658?hc_location=ufi
Et ils osent parler de "vote obligatoire..."
La vie privée n'est pas une liberté ! C'est B. Cazeneuse lui-même qui le dit :
https://www.youtube.com/watch?v=WODKfxtJQbE
Isabelle Attard remise en place :
http://www.dailymotion.com/video/x2mve72_loi-sur-le-renseignement-cazeneuve-sort-les-crocs_news?start=1
Censure des critiques sur la page Facebook du gouvernement :
http://www.numerama.com/magazine/32802-loi-renseignement-le-gouvernement-censure-les-critiques-de-sa-propagande.html
"Du long séjour à l’Élysée de François Mitterrand, il restera la fin de la peine de mort, et de celui de François Hollande, la fin de la vie privée."
Georges Moréas, Commissaire principal honoraire de la Police nationale.
http://moreas.blog.lemonde.fr/2015/03/20/un-avenir-prive-de-vie-privee/#xtor=RSS-32280322
63 % des français sont d'accord avec cette loi d'après un sondage !
Français, qu'avez-vous fait de la France, ce pays des libertés et du droit de l'homme ?
Le 16/04/2015 à 21:43:52
Le 16/04/2015 à 19:49:26
Donc toute personne intervenant sur ce blog est à 99,99% certaine d'être "connue" des services US!
bravo la sécurité de l'info et la confidentialité!
De plus les professionnels (type ovh, ...) sont très dubitatifs sur l'efficacité des solutions proposées pour ne pas dire plus!
enfin, les 30 postes qu'ovh s’apprêtait à ouvrir à Brest risquent d'être transférés à l'étranger car si la loi n'est pas changée les entreprises comme OVH seront déclassifiée à l’international (perte de certification) et donc devront transférer leur activité à l'étranger pour ne pas appliquer la loi française!!
Franchement encore une belle avancée.
voir des informations sur:
http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/renseignement-hebergeurs-sinquietent-menacent-se-delocaliser-15-04-2015-205362?utm_source=newsletter&utm_medium=OFentreprise&utm_campaign=20150416_local_votreNewsletter
Le 16/04/2015 à 19:18:48
Le 16/04/2015 à 19:06:16
Le 16/04/2015 à 18:31:43
- si la procédure est gérée par les élus d'une nouvelle majorité plus autoritaire,
- si certains fonctionnaires, préfets ou dirigeants policiers veulent faire du zèle en s'attaquant, comme cela s'est produit naguère et se produit encore parfois, à des citoyens sans histoires qui ont eu le tort de critiquer certaines décisions de l'administration.
Cette loi doit être abrogée, car, de plus, elle n'aura qu'une efficacité minime dans la lutte contre le terrorisme : les commanditaires d'attentats quitteront le territoire national et déclencheront leurs actes depuis l'étranger.
Le 16/04/2015 à 18:22:30
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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isabelle obscur
Le 17/10/2015 à 11:41:08