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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : l'extraction c'est toujours non
Mise en ligne du 30/07/2015 au 26/08/2016
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le premier ministre au sujet de l’alinéa 3 de l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011 prévoyant la création d'une commission pour expérimenter la fracturation hydraulique.
Le Conseil Constitutionnel a rendu un avis permettant de modifier par décret cet alinéa. L'expérimentation de la fracturation hydraulique pourra enfin avoir lieu...
et tout ça en toute discrétion en plein été.
Bilan de la cyberaction :
3358 participants
Présentation de la cyberaction :
La loi du 13 juillet 2011 a interdit la fracturation hydraulique, seule technique d'extraction d'hydrocarbures non conventionnels. En contrepartie et à titre d'exception, l'article 2 de cette loi prévoyait la création d'une commission pour expérimenter la fracturation sous contrôle public. Cette commission n'a jamais pu se réunir car l'alinéa 3 de cet article 2 impose la présence des associations, lesquelles refusent de siéger. Pas d'associations, pas de commission et donc pas d'expérimentation.
Il faut donc réécrire l'alinea 3 de cet article. Il est plus discret de le faire par décret que par la loi qui suppose de faire débattre le Parlement pendant plusieurs mois. Le gouvernement a demandé au Conseil Constitutionnel de déclarer règlementaire cet article 2. le 21 juillet le conseil reconnaît la valeur règlementaire de l'alinéa 3 de l'article 2. Sa modification est désormais possible par décret sans passer par la loi.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-256-l/decision-n-2015-256-l-du-21-juillet-2015.144127.html
http://www.cyberacteurs.org/blog/?p=1921
Gaz de schiste : hospitalisations en hausse près des sites d’extraction
http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/11532-Gaz-de-schiste-hospitalisations-en-hausse-pres-des-sites-d-extraction
BHP Billiton pénalisé par le gaz de schiste
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/07/15/97002-20150715FILWWW00008-bhp-billiton-penalise-par-le-gaz-de-schiste.php
Coups de frein sur le gaz de schiste au Royaume-Uni
http://www.lopinion.fr/5-juillet-2015/coups-frein-gaz-schiste-royaume-uni-25897
Gaz de schiste: pas de forage commercial avant 2020 aux Pays-Bas
http://www.romandie.com/news/Gaz-de-schiste-pas-de-forage-commercial-avant-2020-aux-PaysBas/611194.rom
Le Gaz de schiste se développera-t-il en Europe ?
http://www.legazdeschiste.fr/exploitation-en-europe/16072015,le-gaz-de-schiste-se-developpera-t-il-en-europe-,1237.html
Le fléau méconnu de la fracturation à faible profondeur
http://voir.ca/philippe-gauthier/2015/07/29/le-fleau-meconnu-de-la-fracturation-a-faible-profondeur/
Un amendement de dernier recours a réintroduit le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de haute activité dans la loi Macron. Le débat législatif sur la notion de réversibilité n’aura pas lieu.
http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20150710.OBS2454/le-site-d-enfouissement-de-dechets-radioactifs-cigeo-adopte-en-force.html
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Premier Ministre,
« chat échaudé... » Après l'amendement de dernier recours qui a réintroduit sans débat le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de haute activité dans la loi Macron, voilà maintenant la création de la séparation du législatif et du règlementaire pour imposer par décret.
Si, comme le proclame l’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole, cela devait ouvrir la voie à la réalisation de forages d’expérimentation qui pourraient évaluer nos potentielles ressources en huile et gaz de schiste, je tiens à vous redire ma ferme opposition à tout projet d'extraction.
Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, en ma vigilance sur vos décisions.
16 commentaires
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Dernemont
Le 13/04/2016 à 18:28:09
Profitons de la mobilisation de la COP 21 pour repenser à notre approvisionnement énergétique en augmentant bien plus les énergies renouvelables.
Ariane BERLAND
Le 10/12/2015 à 20:51:54
http://www.cyberacteurs.org/pdf/11250074-165184762_16.jpg
David Derrien
Le 18/11/2015 à 09:46:42
JE LUTTE donc je suis.
père noel
Le 02/10/2015 à 13:27:23
Jésus
Le 08/09/2015 à 21:16:47
isabelle obscur
Le 17/08/2015 à 16:19:10
Si les enarques (pardon pour ce gros mot!) qui nous gouvernent agissaient plutôt pour que la sncf redevienne un service public digne de ce nom,compétitif par rapport à l'avion et à la route, notre pauvre planète s'en porterait surement mieux!
Quelle aberration de prendre l'avion quand il n'y a pas une mer à traverser!...
michel motay
Le 11/08/2015 à 17:48:35
Qui va lancer l'action?
Philippe LEBOURG
Le 11/08/2015 à 11:52:44
un anonyme
Le 10/08/2015 à 20:34:30
Anonyme
Le 05/08/2015 à 00:11:35
Cessons de voter pour des irresponsables et des opportunistes, boycotons les élections.
un anonyme
Le 04/08/2015 à 23:00:13
jeanne hercent
Le 03/08/2015 à 18:25:03
Jean Claude car
Le 03/08/2015 à 15:33:45
Pourra-t-on encore signer des pétition comme celle-ci?
Car ceux qui insistent pour obtenir la démolition de la planète, ne seront plus responsables devant les états...
Pour le moment signons, nous avons encore quelque poids....
Vincent Barthomeuf
Le 03/08/2015 à 11:52:35
Philippe BIAUX
Le 03/08/2015 à 11:05:57
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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maribou
Le 03/06/2016 à 21:36:35