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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : l'extraction c'est toujours non

Mise en ligne du 30/07/2015 au 26/08/2016

Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le premier ministre au sujet de l’alinéa 3 de l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011 prévoyant la création d'une commission pour expérimenter la fracturation hydraulique.
Le Conseil Constitutionnel a rendu un avis permettant de modifier par décret cet alinéa. L'expérimentation de la fracturation hydraulique pourra enfin avoir lieu...
et tout ça en toute discrétion en plein été.

Bilan de la cyberaction :

3358 participants

Présentation de la cyberaction :

La loi du 13 juillet 2011 a interdit la fracturation hydraulique, seule technique d'extraction d'hydrocarbures non conventionnels. En contrepartie et à titre d'exception, l'article 2 de cette loi prévoyait la création d'une commission pour expérimenter la fracturation sous contrôle public. Cette commission n'a jamais pu se réunir car l'alinéa 3 de cet article 2 impose la présence des associations, lesquelles refusent de siéger. Pas d'associations, pas de commission et donc pas d'expérimentation.

Il faut donc réécrire l'alinea 3 de cet article. Il est plus discret de le faire par décret que par la loi qui suppose de faire débattre le Parlement pendant plusieurs mois. Le gouvernement a demandé au Conseil Constitutionnel de déclarer règlementaire cet article 2. le 21 juillet le conseil reconnaît la valeur règlementaire de l'alinéa 3 de l'article 2. Sa modification est désormais possible par décret sans passer par la loi.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-256-l/decision-n-2015-256-l-du-21-juillet-2015.144127.html  

http://www.cyberacteurs.org/blog/?p=1921  


Gaz de schiste : hospitalisations en hausse près des sites d’extraction
http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/11532-Gaz-de-schiste-hospitalisations-en-hausse-pres-des-sites-d-extraction  

BHP Billiton pénalisé par le gaz de schiste
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/07/15/97002-20150715FILWWW00008-bhp-billiton-penalise-par-le-gaz-de-schiste.php  

Coups de frein sur le gaz de schiste au Royaume-Uni
http://www.lopinion.fr/5-juillet-2015/coups-frein-gaz-schiste-royaume-uni-25897  

Gaz de schiste: pas de forage commercial avant 2020 aux Pays-Bas
http://www.romandie.com/news/Gaz-de-schiste-pas-de-forage-commercial-avant-2020-aux-PaysBas/611194.rom  

Le Gaz de schiste se développera-t-il en Europe ?
http://www.legazdeschiste.fr/exploitation-en-europe/16072015,le-gaz-de-schiste-se-developpera-t-il-en-europe-,1237.html  

Le fléau méconnu de la fracturation à faible profondeur
http://voir.ca/philippe-gauthier/2015/07/29/le-fleau-meconnu-de-la-fracturation-a-faible-profondeur/  

Un amendement de dernier recours a réintroduit le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de haute activité dans la loi Macron. Le débat législatif sur la notion de réversibilité n’aura pas lieu.
http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20150710.OBS2454/le-site-d-enfouissement-de-dechets-radioactifs-cigeo-adopte-en-force.html  

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Premier Ministre,

« chat échaudé... » Après l'amendement de dernier recours qui a réintroduit sans débat le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de haute activité dans la loi Macron, voilà maintenant la création de la séparation du législatif et du règlementaire pour imposer par décret.

Si, comme le proclame l’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole, cela devait ouvrir la voie à la réalisation de forages d’expérimentation qui pourraient évaluer nos potentielles ressources en huile et gaz de schiste, je tiens à vous redire ma ferme opposition à tout projet d'extraction.

Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, en ma vigilance sur vos décisions.

 

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16 commentaires

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Un Anonyme en 08/2015 dit "on ne peut agir que par pétition". C'est effectivement utile dans ce cas. Par contre il suffirait que chacun agisse au quotidien dans les choix de consommer, de comportement / au vivant, de communiquer, d'éduquer son enfant, de choisir un mode de vie cohérent pour un monde nouveau dans lequel nous serions en adéquation ... Le bonheur quoi !

maribou
Le 03/06/2016 à 21:36:35

faites vos essais dans le parc de l'Elysée c'est déjà pollué !!!

Dernemont
Le 13/04/2016 à 18:28:09

Non, c'est toujours NON pour ma part.
Profitons de la mobilisation de la COP 21 pour repenser à notre approvisionnement énergétique en augmentant bien plus les énergies renouvelables.

Ariane BERLAND
Le 10/12/2015 à 20:51:54

Lannion (22). Dernier avis avant l'extraction de sables
http://www.cyberacteurs.org/pdf/11250074-165184762_16.jpg  

David Derrien
Le 18/11/2015 à 09:46:42

Dehors à tous ceux qui s'en mette plein les poches et reprenons notre place sur cette planète.
JE LUTTE donc je suis.

père noel
Le 02/10/2015 à 13:27:23

Non, je ne veux pas boire du gaz et désinfecter mes ruches avec de l'eau sortant de ma bouteille de gaz. Assez !

Jésus
Le 08/09/2015 à 21:16:47

Nous sommes au maximum de pollution...gardons l'eau pure....c'est le plus grand des trésors !

isabelle obscur
Le 17/08/2015 à 16:19:10

Quand on veut que les usagers prennent le car plutôt que le train, il faut bien trouver du pétrole...
Si les enarques (pardon pour ce gros mot!) qui nous gouvernent agissaient plutôt pour que la sncf redevienne un service public digne de ce nom,compétitif par rapport à l'avion et à la route, notre pauvre planète s'en porterait surement mieux!
Quelle aberration de prendre l'avion quand il n'y a pas une mer à traverser!...

michel motay
Le 11/08/2015 à 17:48:35

Il faut attaquer cette décision devant le Conseil d'État, d'autant plus qu'elle s'appuie sur un consídérant extrêmement faible à mon humble avis ("15. Considérant que les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011, qui sont relatives à la composition de la commission, ne mettent en cause ni les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement, ***ni le droit***, dans les conditions et les limites définies par la loi en vertu de l'article 7 de la Charte de l'environnement, d'accéder aux informations relatives à l'environnement ou ***de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement***, ni aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans le domaine de la loi ; que, dès lors, ces dispositions ont le caractère réglementaire ;", c'est moi qui ***souligne***): la modification du caractère "légal" en caractère "règlementaire" de la composition fonctionnelle de la Commission et la possible soumission subséquente à décret de celle-ci est de façon (qui me paraît évidente) une limitation de la possibilité de tout citoyen de participer à l'élaboration des décisions publiques sur le sujet.
Qui va lancer l'action?

Philippe LEBOURG
Le 11/08/2015 à 11:52:44

Il est grand temps d'y penser !! Ça fait des décennies que les décideurs en parlent et ne font rien ! Nous, occupants de cette planète, nous nous en rendons compte depuis longtemps que ça tourne pas rond, il suffit de sortir dehors et se rendre compte qu'on y étouffe anormalement !! Que la nature, car on prend le temps de la regarder à des cycles de plus en plus court d'eclosion, elle n'est plus autonome, il faut que l' homme intervienne de plus en plus pour qu'elle survive, alors qu'il l'a déjà détruite au début en y mettant des pesticides que nous retrouvons dans l'air et nos assiettes, regardez nous ne voyons plus de papillons de toutes les couleurs, que des blancs mais ceux que je voyais dans les prairies de ma jeunesse terminé ! Qui les regarde ou s' en inquiète du manque de diversités ! C'est fichu pour certaines espèces, on ne les verra que dans les livres ! Nicolat HULOT et les inconnus amoureux de la nature le crient haut et fort depuis tellement longtemps, les glaciers, les forêts, les espèces de toutes sortes qui se rarifient ! ON VA DANS LE MUR ! Le non respect de ceux qui laissent leurs détritus sur les plages, forêts ou autres, je les ramasse quand je me promène avec la HAINE ! Education des parents transmissible indispensable, pas qu'à l'école, elle est faite pour étudier et non pas POUR EDUQUER ! Trop facile, on se doit nous parent à assumez et transmettre le respect de notre PLANETE! C'est pas un acquis à vie C'EST PERISSABLE , ça ne revient plus quand il y a extinction d'une espèce quelle qu'elle soit !! A ceux qui ne sont pas conscients de cette décente fatale de notre planète, il ne faudra pas s' en indigner dans quelques années, ça sera TROP TARD ! Quand aux décisionnaires, car nous nous ne pouvont malheureusement qu'intervenir par des pétitions, IL FAUT QUE VOUS NOUS ENTENDIEZ CAR VOUS ETES LES DECISSIONNAIRES MAIS EN TENANT COMPTE DU PEUPLE QUI DOIT ETRE LE PREMIER PROTECTEUR DE SA PLANETE, DE VOUS AVEC VOTRE ECOUTE ET VOS DECISIONS ET ACTIONS QUE VOUS DEVEZ PRENDRE AU PLUS VITE DEPEND L'AVENIR DE NOTRE JOYAU PRECIEUX MADAME LA TERRE !!

un anonyme
Le 10/08/2015 à 20:34:30

Une solution : révolution

Anonyme
Le 05/08/2015 à 00:11:35

Alors qu'une grande partie de la population refuse les gaz de schiste on se demande ou est la démocratie.
Cessons de voter pour des irresponsables et des opportunistes, boycotons les élections.

un anonyme
Le 04/08/2015 à 23:00:13

qu'importe que l'on y reste, pourvu qu'on fasse du fric tout de suite imbécile, suicidaire, de quoi douter de l'humanité! J.

jeanne hercent
Le 03/08/2015 à 18:25:03

z'ont toujours pas compris! Vive le soleil vert!

Jean Claude car
Le 03/08/2015 à 15:33:45

Comment fera-t-on quand le TAFTA aura cours?
Pourra-t-on encore signer des pétition comme celle-ci?
Car ceux qui insistent pour obtenir la démolition de la planète, ne seront plus responsables devant les états...
Pour le moment signons, nous avons encore quelque poids....

Vincent Barthomeuf
Le 03/08/2015 à 11:52:35

Les Anciens Président que nous avons sont tous des Libéraux, pas des Républicains, donc fallait bien s'attendre à un Miracle institutionnel...

Philippe BIAUX
Le 03/08/2015 à 11:05:57

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