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Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales, a déposé lundi au nom du Groupe écologiste une proposition de loi visant à enrayer en France le drame sanitaire provoqué par le diesel, carburant dont le soutien public occasionne également un gouffre pour nos finances publiques. L’objectif de cette proposition de loi est de ralentir jusqu’à l’arrêter l’utilisation de véhicules diesel en France en organisant la transition industrielle de la branche, notamment pour garantir l’emploi de ses 10 000 salariés.
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Pour cela, le texte prévoit d'instituer "une taxe additionnelle d'immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole". Autrement dit, lors de l'achat d'un véhicule diesel neuf, le consommateur s'acquittera d'une taxe.
Selon la proposition de loi, le montant de cette dernière est fixé à 500 euros mais il sera "revalorisé de 10% au 1er janvier de chaque année".
Prime à la reconversion
Par cette mesure, le groupe écologiste entend "ne pas pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel". A ce titre, il affirme que cette taxe devrait être accompagnée d'une "prime à la reconversion" pour les ménages qui passeraient d'un véhicule roulant au gazole à un véhicule propre ou aux transports en commun.
En outre, les sénateurs estiment que les pouvoirs publics devront accompagner la filière industrielle diesel, notamment en "garantissant les emplois menacés jusqu'à leur reconversion totale".
Scandale sanitaire et manque à gagner pour l'Etat
Evoquant une "question de responsabilité", les sénateurs soulignent que le diesel représente un "scandale sanitaire" et un "manque à gagner pour les finances publiques de plus de 7 milliards d'euros par an".
Les gaz d'échappement des moteurs diesel ont été classés parmi les cancérogènes certains pour l'homme par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer) et l'OMS (Organisation mondiale de la santé). Selon les experts, l'exposition à ces gaz est associée à "un risque accru de cancer des poumons".
Et le diesel bénéficie d'un avantage fiscal. En effet, la taxe sur les carburants (TICPE) est de 43 centimes par litre pour le gazole contre 61 centimes pour l'essence.
A ce jour, le parc automobile français est composé à 60% de véhicules diesel.
proposition de loi pour taxer le diesel
http://www.youscribe.com/catalogue/tous/proposition-de-loi-eevl-sur-la-taxation-des-voitures-diesel-2445255
Dix-sept substances favorisant le cancer du sein identifiées
Dans la liste de 17 substances cancérigènes hautement prioritaires figurent des produits chimiques présents dans l'essence, le gasoil et autres substances d'échappement des véhicules, ainsi que des ignifuges, des textiles antitaches, des dissolvants, des décapants à peinture et des dérivés de désinfectants utilisés dans le traitement de l'eau potable.
http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/05/12/dix-sept-substances-chimiques-favorisant-le-cancer-du-sein-identifiees_4414968_1651302.html
Les sénateurs Verts déposent une proposition de loi pour taxer le diesel
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/06/les-senateurs-verts-deposent-une-proposition-de-loi-pour-taxer-le-diesel_4412217_3244.html
Oui, il faut une taxe sur le diesel !
http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/09/19/oui-il-faut-une-taxe-sur-le-diesel_3481361_3232.html
À Paris, le plan de la mairie pour lutter contre la pollution
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/05/09/01016-20140509ARTFIG00088-haro-sur-le-diesel-et-les-particules-fines-a-paris.php
La Cour des comptes épingle le régime fiscal dérogatoire du diesel
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/01/la-cour-des-comptes-epingle-le-regime-fiscal-derogatoire-du-diesel_1841033_823448.html
Effets de la pollution atmosphérique urbaine sur la santé en France : publication du rapport sur les 9 villes françaises ayant participé à l’étude Aphekom
Informer pour agir : l’objectif du projet Aphekom
Les résultats du projet Aphekom (Improving Knowledge and communication for Decision Making on Air Pollution and Health in Europe) rendus publics en 2011 confirment la persistance d’un impact sanitaire de la pollution de l’air dans les grandes villes européennes. De plus, ils amènent à 2 constats majeurs :
 
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