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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Sauvez le Vespertilion de Bechstein à Evreux !

Mise en ligne du 03/04/2015 au 25/08/2016

La déviation à Evreux, c'est une arlésienne qui serpente dans les débats locaux depuis 1999. A l'époque, pas d'obligation environnementale, le trajet le moins cher est choisi : il passera par la forêt, propriété de la ville.

Bilan de la cyberaction :

2186 participants

En décembre 2014, ce projet a fait l’objet d’une polémique, notamment en raison du déboisement de 14 hectares dans la forêt d’Évreux et de ses conséquences sur… le Vespertilion de Bechstein, une espèce de chauve-souris, qui y a élu domicile. L’association Évreux nature environnement avait demandé au préfet d’attendre la décision de justice, de reconsidérer la compensation pour un habitat alternatif plus favorable aux chauves-souris, et de veiller à vérifier que la construction du viaduc pour le franchissement de la vallée de l’Iton n’ait pas de conséquence sur l’animal.
La DREAL a assuré que des mesures pour protéger les chauves-souris et batraciens ont été mises en place. Elle indique également que 25 hectares de chênes, charmes et autres essences seront plantés sur le territoire de la commune.

Déviation Sud-Ouest d'Evreux : le tribunal administratif juge qu'il y a un risque de pollution de l'Ion
http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/eure/evreux/deviation-sud-ouest-d-evreux-le-tribunal-administratif-juge-qu-il-y-un-risque-de-pollution-de-l-iton-984530.html  
Les travaux sont en cours depuis.

Présentation de la cyberaction :

Mais les 20 hectares de forêt qui vont être détruits recélent une des plus grande colonie de France de Vespertilion (ou Murin) de Bechstein, espèce protégée de chauve-souris. Pour compenser la destruction de la forêt, le projet prévoit la création d'une zone de boisement clairsermé qui ne permettra pas aux chauve-souris d'y vivre ! Le conseil national de protection de la nature a donné un avis défavorable, qu'à celà ne tienne ! Le préfet est passé outre et la déforestation a commencé !


France Nature Environnement nous redonne la chronologie des faits :
DUP 1999 (aucune obligation environnementale à l'époque) → choix du tracé «le moins cher» (la forêt est propriété de la ville, alors qu'un tracé nord aurait nécessité d'indemniser les propriétaires des terres agricoles).
De plus il s'agissait d'un projet de voie express Paris-Caen . Très vite Caen s'est retiré du projet (qui aurait fait doublon avec la A 13).
2004, le chantier n'ayant pas démarré , la DUP est prorogée de 5 ans de façon quasi automatique.
2009, le chantier n'a toujours pas démarré. La DUP est à nouveau prorogée pour 5 ans . Le cas est rare. On apprend sur le site du Conseil d'Etat , qui décide de ces prorogations, qu'un projet qui n'a pas démarré au bout de 10 ans est souvent un projet « pas mûr » ou « mal ficelé ». C'est typiquement le cas du projet de DSO Evreux (Déviation Sud Ouest). Et pourtant , une 2ème prorogation est accordée !?!?...

2012, il ne reste plus que 2 ans avant la péremption de la 2ème prorogation . Et il n'y en aura pas une 3ème . Tout s'accèlère : enquête publique en décembre 2012 : elle est restreinte à la loi sur l'eau!... rendant « hors sujet » les remarques liées au tracé, aux besoins réels des usagers locaux (voitures et poids lourds ont diminué non par choix écologique, mais , hélas, parce que des établissements ont fermé ou se sont délocalisés , Glaxo a fait des coupes importantes , etc)... Donc la 2x2 voies express est dimensionnée pour un trafic de 70 000 véhicules/jour . Les estimations officielle (CG27)font état de 25000 véhicules/jour !...Mais, ces arguments sont « irrecevables »... car ils ne font pas référence à la loi sur l'eau !

Juin 2013 : DUP Loi sur l'eau , qui met « en conformité » le projet DSO avec la Loi .
Nous l'avons contesté : pour nous, DUP 1999 + DUP 2013 ne font pas une DUP correspondant à la réalité de 2013 et des décennies à venir : trop de changements durant les 14 années séparant les 2 DUP .

Décembre 2013, ENE dépose un premier recours au tribunal Administratif de Rouen , pointant les vices de forme et de fond de ce projet , notamment l'impact direct du tracé choisi sur le prix de l'eau potable à Evreux et toute une partie du GEA (abandon de captages d'excellente qualité *, nouveaux captages fournisssant une eau polluée qu'il faut potabiliser * → usine de traitement de l'eau potable (UTEP) très onéreuse *, ….)
. Ce recours n'est pas encore passé en jugement (la durée moyenne d'attente en Haute Normandie est de 2 ans , moitié moins en Basse Normandie) .

Février 2014 : le préfet de l'Eure reçoit un avis défavorable à sa demande de dérogation au code de l'environnement. Il sollicite (c'est une obligation inscrite dans le code de l'environnement) auprès du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) l'autorisation de « détruire des espèces protégées et leur milieu de vie, …  » . Le CNPN justifie son avis défavorable par le fait que la surface à déboiser concerne une portion de la forêt d'Evreux qualifiée de « mature » et que les propositions de compensation ne permettront pas aux espèces de retrouver les conditions nécessaires à leur vie et à la reproduction de ces espèces.
Nous reprenons espoir … Mais ...

Aout 2014 : utilisant une parade (légale) , le préfet publie un nouvel arrêté préfectoral « dérogation » par lequel il s'auto-autorise à « détruire des espèces protégées et leur milieu de vie, ….» . Nous avons 2 mois pour contester en justice cette dérogation . Nous déposons notre requête le 28 octobre, aves le renfort de Haute Normandie Nature Environnement et France Nature Environnement dont nous sommes la déclinaison locale.
 Comme si de rien n'était, les tronçonneuses entrent en action le 4 novembre ….

Cette cyber @ction locale n'a pas été déposée par Evreux Nature Envirronement, qui n'est pas responsable des mises à jour.
Pour plus de renseignements : http://www.evreux-nature-environnement.org/v2/node/376  

La lettre qui a été envoyée :

Monsieur le Préfet,

Les 20 hectares de forêt qui vont être détruits par la déviation d'Evreux recélent une des plus grande colonie de France de Vespertilion (ou Murin) de Bechstein, espèce protégée de chauve-souris. Je vous demande d'attendre la décision de justice, de reconsidérer la compensation pour un habitat alternatif plus favorable aux chauve-souris dans la suite du trajet et de vérifier que la construction du viaduc pour le franchissement de la vallée de l'Iton n'ait pas de conséquence négative.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

 

10 commentaires

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