Suite à la cyberaction lancée par les Amis de la Terre, Greenpeace, le Réseau Sortir du Nucléaire et Cyberacteurs, qui a connu un vif succès, BNP-Paribas a enfin daigné répondre et fait parvenir un mail à
plusieurs d'entre vous.
Nous citons ci-dessous les éléments de réponse de BNP-Paribas et y apportons les informations nécessaires pour évaluer l'implication de BNP-Paribas dans Belene. Nous vous encourageons à faire suivre
cette réponse à BNP-Paribas.
« Une ONG a récemment indiqué que BNP Paribas avait décidé de participer au financement d’une centrale nucléaire d’un modèle obsolète et dangereux à Belene, en Bulgarie. »
Ce n'est pas « une » ONG mais au total plus de 160 ONG dans 30 pays européens qui s'opposent au financement de la centrale nucléaire de Belene.
Le fait que la Bulgarie n'ait pas étudié les alternatives au projet (notamment l'efficacité énergétique, car la Bulgarie figure au dernier rang européen en la matière), le fait que la centrale de Belene soit située dans une zone sismique et le fait que l'Etude d'Impact Environnemental ignore délibérément ce risque sismique justifient l'appelation par les ONG pour Belene de « projet obsolète comportant des risques majeurs » (qui était la formulation exacte de la cyberaction).
« 1. La Bulgarie est entrée dans l’Union Européenne le 1er janvier dernier et tous ses projets énergétiques sont désormais soumis aux mêmes exigences et à la même vigilance communautaire que les projets des autres pays de l’Union. »
Vrai mais violé par la Bulgarie.La Bulgarie doit notamment respecter la Directive 97/11/EC sur l’Evaluation des effets de certains projets publics et privés sur l’environnement (Directive EIA). Mais l'Etude d'Impact
Environnemental (EIE) de la centrale nucléaire de Belene viole de manière flagrante cette directive, notamment du fait qu'elle exclue de son champ les accidents lourds, les risques sismiques, les attentats
terroristes et les déchets nucléaires, et parce que l'EIE a été effectuée alors que le type de réacteur et le constructeur n'évaient pas encore été choisis, rendant complètement inadéquate l'analyse des risques du
projet.
En conséquence, les ONG bulgares ont attaqué l'EIE en justice. Le 25 janvier 2007, le tribunal les a débouté de leur plainte mais sans aucune argumentation, en violation de ses obligations. Pourtant, en décembre
2005, les auteurs de l'EIE eux mêmes ont reconnu dans une soumission écrite au tribunal que l'EIE était insuffisante et inadéquate, et ont recommandé qu'une nouvelle étude doit effectuée, une fois le type de
réacteur et le constructeur choisis.
La Bulgarie doit également respecter la Convention d'Espoo (Convention de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies sur l’Evaluation des Impacts Environnementaux dans un contexte transfrontalier, 1991), convention à laquelle la Communauté européenne est partie. L'EIE du projet Belene viole cette convention car l'information sur les impacts transfrontaliers n'a pas été effectuée adéquatement
lors de l'EIE. En conséquence, l'ONG macédonienne EcoSvest a attaqué l'EIE en justice ; cette plainte est toujours en cours.
Enfin, le commissaire européen à l'énergie M. Andris Piebalgs a annoncé publiquement il y a deux semaines qu'il ne disposait d'aucune information au sujet du réacteur de Belene.
« La Bulgarie s’est d’ailleurs engagée à fermer toutes les centrales utilisant les anciennes technologies russes, ce qui était une condition de son entrée dans l’Union Européenne. »
Faux. La Bulgarie s'est seulement engagée à fermer ses 4 réacteurs VVER 440/230. Elle utilise toujours 2 réacteurs de vieille technologie russe : les réacteurs 3 et 4 de Kozloduy, qui sont des VVER 1000/320. Pour information, les autorités allemandes ont refusé de délivrer une licence au VVER 1000/320 au début des années 90.
Les autorités bulgares doivent effectivement soumettre leur projet à l'Union européenne dans le cadre du Traité Euratom, mais l'Union européenne n'a pas de possibilité juridique d'arrêter le projet ou d'y exiger d'importantes modifications ; elle n'a pas non plus la possibilité d'exiger de la Bulgarie qu'elle étudie des alternatives au projet. Le mix énergétique, incluant l'utilisation de l'énergie nucléaire, relève de la
souveraineté nationale.
« 2. BNP Paribas a été sélectionné, à l’issue d’un appel d’offres officiel mettant en compétition plus d’une dizaine de grandes banques, pour diriger un crédit de 250 millions d’euros à Nationalna Elektricheska
Kompania (NEK), la compagnie électrique Bulgare. Il s’agit d’un crédit syndiqué, ce qui signifie que l’engagement financier sera au final partagé entre plusieurs banques. »
Opacité. A la fois BNP-Paribas et NEK, la compagnie bulgare d'électricité qui est cliente de BNP-Paribas, ont gardé confidentiel le nom des éventuelles autres banques participant au financement. BNP-Paribas est le seul nom de banque qui a été diffusé publiquement, c'est à dire le seul auquel a accès la société civile.
Nous sommes extrêmement intéressés d'obtenir cette information détenue par BNP-Paribas, à la suite de quoi nous pourrions nous adresser à l'ensemble des banques impliquées. Tant que BNP-Paribas refuse de diffuser le nom des autres banques partageant le financement, elle ne peut délayer sa responsabilité.
« C’est un crédit de fonctionnement dont le montant est sans rapport avec celui nécessaire pour la construction d’une centrale nucléaire. »
Trompeur. Les ONG ont correctement annoncé que les 250 millions apportés représentaient la première phase du projet. Il est donc évident que ce montant est inférieur au coût total du projet, dont les ONG
dénoncent par ailleurs le montant astronomique (4 milliards d'euros).
« NEK a indiqué qu’il entendait notamment utiliser ce crédit pour financer les études préliminaires – sécurité, environnement, technologie, exploitation – qui lui permettront de confirmer ou non la décision de construire une centrale à Belene et, dans cette hypothèse, de le faire dans les meilleures conditions. »
Faux. L'affirmation de BNP-Paribas est totalement contraire à la réalité. Selon les propres informations de NEK, (http://www.nek.bg/Tender/NPP_www_en.ppt), les 250 millions d'euros sont nécessaires pour la construction de la centrale nucléaire : NEK attend que le consortium retenu pour la construction préfinance la préparation des travaux. Dans ce but, Atomstroyexport a mis sur le marché il y a trois semaines des
obligations de 43 millions d'euros, qui devront être payées par le prêt de BNP-Paribas avant la fin de l'année.
Nous joignons également en annexe des extraits de dépêches ou de journaux qui confirment que le financement de 250 millions d'euros servira pour les travaux de construction, travaux qui sont supposés
débuter en septembre 2007.
Une autre partie de prêt sera utilisée par NEK elle même pour les travaux de construction. Enfin, le prêt servira à couvrir d'anciens emprunts de NEK pour la préparation du projet.
Cela exclut explicitement la réalisation d'une nouvelle Etude d'Impact Environnemental (EIE). L'EIE a été achevée le 22 novembre 2004 avec une validité de trois années. Une récente lettre du Ministre de
l'Environnement bulgare annonce qu'aucune étude environnementale supplémentaire ne sera effectuée.
La construction de la centrale nucléaire n'est plus en rien une hypothèse : la décision a été prise et est publique. Nous mettons en annexe des extraits de dépêches et d'articles de journaux qui le confirment.
« 3. A ce jour la décision de créer la centrale n’est pas encore prise et aucun choix technologique n’a été définitivement arrêté. »
Faux. La décision pour la construction a été prise en avril 2005, et cette décision a été confirmée en justice après une plainte de la coalition d'ONG bulgares BeleNE. NEK n'a besoin d'aucune décision nouvelle.
Le choix de la technologie et du constructeur est également fait : il a été annoncé le 31 octobre 2006 lors d'une conférence de presse à Sofia réunissant NEK et le Ministre bulgare de l'Economie et de l'Energie. Les
ONG suggèrent à BNP-Paribas de s'informer sur les projets qu'elle finance avant d'écrire des contre-vérités aussi grossières. Le consortium choisi est composé de Atomstroyexpert (russe) et Areva NP (franco-
allemand). Il s'agit d'une centrale AES92 avec deux réacteurs russes VVER 1000/B466.
Si BNP-Paribas cherche à sous-entendre que des options restent encore ouvertes au sujet de ce projet, elle s'illusionne ou cherche à illusionner le public. NEK elle même a rapellé publiquement sa décision à plusieurs
reprises.
« A fortiori aucun appel d’offre concernant le financement de sa construction n’a été lancé. Si c’est un jour le cas, BNP Paribas examinera le projet dans tous ses détails afin de déterminer, comme la plupart des autres grandes banques internationales, si elle entend participer à l’appel d’offre concernant ce financement. »
Partiellement faux. BNP-Paribas n'a pas remporté l'appel d'offre final lié au projet, mais en remportant le premier appel d'offre de 250 millions d'euros elle participe néanmoins effectivement au projet et contribue au financement total.
« Rappelons que BNP Paribas vient d’obtenir auprès de FTSE la meilleure note pour sa responsabilité environnementale et d’être, de ce fait, intégré dans l’indice FTSE4Good Environmental Leaders Europe 40
Index. »
Tant que BNP-Paribas refuse le dialogue avec les ONG au sujet de Belene, refuse de répondre aux courriers multiples envoyés par ces mêmes ONG, refuse de rencontrer des représentants d'ONG bulgares
venus expressement à Paris au sujet du projet, nous n'avons aucune préoccupation à aller indiquer directement ces éléments au FTSE4Good Environmental Leaders Europe 40 Index, afin qu'il puisse dûment
en tenir compte.
Nous précisons que l'entreprise Total fait également partie de cet indice boursier supposé évaluer la responsabilité sociétale des entreprises, alors qu'elle est actuellement face aux tribunaux suite à la marée
noire de l'Erika, pour corruption en Iran, pour corruption en Irak, etc. L'intégration d'une entreprise dans l'indice FTSE4Good n'est en aucun cas une condition suffisante pour justifier sa crédibilité environnementale
et sociale sur un projet spécifique.
Conclusion
Cette réponse de BNP-Paribas ne nous satisfait sur aucun point. BNP-Paribas doit rencontrer les représentants de la coalition d'ONG bulgares BeleNE pour obtenir des informations sur le projet qu'elle s'apprête à financer et dont il semble qu'elle ignore manifestement de nombreux aspects, à moins qu'elle ne cherche à mener un grossier exercice de désinformation.
Contrairement à ce qu'affirme le siège de BNP-Paribas, la banque a bien décidé de participer au financement de la centrale nucléaire d’un modèle obsolète et dangereux à Belene, en Bulgarie. C'est également ce qu'indiquent la totalité des médias sur le sujet, l'entreprise NEK client de BNP-Paribas, mais également M. Ullrich-Guenter Schubert, directeur général de BNP-Paribas en Bulgarie (voir ci après les extraits de dépêches et articles de journaux).
Des positions aussi contradictoires entre le siège de BNP-Paribas et sa filiale bulgare ne peuvent que décrédibiliser sévèrement la banque, et renforcer d'autant les ONG à s'opposer au financement par BNP-
Paribas de la centrale nucléaire de Belene. Notamment, cette non-réponse est un élément appelant à la réalisation des actions prévues lors de la journée européenne d'action contre BNP-Paribas, mardi 5 juin
2007.
Pour en savoir plus sur le projet :
http://www.amisdelaterre.org/-Centrale- ... lene-.html
Sébastien Godinot, Les Amis de la Terre
finance@amisdelaterre.org
06.68.98.83.41 / 01 48 51 18 92
Frédéric Marillier, Greenpeace
frederic.marillier@fr.greenpeace.org
01 44 64 02 27
ANNEXES : extraits de dépêches et articles
de la presse bulgare et internationale
sur le financement par BNP-Paribas de la centrale nucléaire de Belene
DNEVNIK.BG, Bulgaria, 14/05/07
http://news.dnevnik.bg/print.php?id=10653
BNP Paribas to bankroll Belen nuke plant with 250 mln euro
France's BNP Paribas has won the competition to provide loan-financing for the construction of a new 2,000MW nuclear power plant (NPP) at Bulgarian Danube town of Belene, Russian news agency ITAR-
TASS reported on Monday, May 14.
According to the news report, the bank will lead a group of partners in securing a credit of 250 mln euro needed for the launch of construction.[...]
The construction of the Belene NPP has been commissioned to Russia's AtomStroyExport.[...]
INTERACTIVE INVESTOR, 15/05/07
http://www.iii.co.uk/news/?type=afxnews ... on=article
(AFX UK Focus)
BNP Paris in 250 mln eur loan talks for new Bulgarian nuclear plant
SOFIA (Thomson Financial) - BNP Paribas is in advanced negotiations with Bulgaria's national electricity company (NEC) regarding a 250 mln eur loan to build the country's second nuclear power plant in Belene,
said Ullrich- Guenter Schubert, director-general of the banks's Bulgarian unit.
Schubert told AFP the loan deal -- covering the first year of construction -- has yet to be signed but said BNP Paribas is apparently NEC's preferred choice in terms of financial and technical conditions.
He said he was optimistic the deal could be signed "within the next one or two weeks".
Bulgaria signed a 4 bln usd deal with Russia's Atomstroyexport to build two 1,000 MN nuclear reactors at the plant, which was partly subcontracted to a consortium comprising Areva et Siemens.
NEC said the consortium will provide security equipment, control and management systems, electricity systems and heating and ventilation equipment.[...]
tf.TFN-Europe_newsdesk@thomson.com afp/ms1/gp
FORBES.COM, 15/05/07
http://www.forbes.com/business/feeds/af ... 23524.html
Forbes, New York (AFX News Limited)
BNP Paris in 250 mln eur loan talks for new Bulgarian nuclear plant
SOFIA (Thomson Financial) - BNP Paribas is in advanced negotiations with Bulgaria's national electricity company (NEC) regarding a 250 mln eur loan to build the country's second nuclear power plant in Belene,
said Ullrich-Guenter Schubert, director-general of the banks's Bulgarian unit.
Schubert told AFP the loan deal -- covering the first year of construction -- has yet to be signed but said BNP
Paribas (other-otc: BNPZY.PK - news - people ) is apparently NEC (nasdaq: NIPNY - news - people )'s preferred choice in terms of financial and technical conditions.
[...]
Bulgaria signed a 4 bln usd deal with Russia's Atomstroyexport to build two 1,000 MN nuclear reactors at the plant, which was partly subcontracted to a consortium comprising Areva et Siemens (nyse: SI - news -
people ).
NEWS. BG, 14/05/07 (mis à jour 16/05/07)
http://international.ibox.bg/news/id_1023770247
BNP Paribas Finances the First Stage of Belene NPP [nuclear power plant]
Author: Olga Yoncheva
BNP Paribas won the first competition for financing of Bulgarian nuclear power plant “Belene”, informed the
National electricity company. [...]
According to experts the sum is enough to cover the necessary expenses for the first year, including designing, equipment supply, and beginning of construction works.[...]
Chief implementer of the construction is the Russian company “AtomStroyExport”.
SOFIA ECHO, 21/05/07
http://www.sofiaecho.com/article/bnp-pa ... 8/catid_23
BNP Paribas and Bulgaria's Belene
Elitsa Grancharova BNP Paribas (BNPP) won the first competition for financing Belene, reported ITAR-TASS on May 14. [...]
The money is planned to be used for planning, acquisition of equipment and construction during the first year of the project [...]
According to BNPP Bulgarian unit general director Ullrich Schubert, the bank is NEC’s preferred choice in terms of financial and technical conditions. He said he was optimistic the agreement could be signed “within the next one or two weeks" [...]
FOCUS NEWS, 25/05/07
http://www.focus-fen.net/index.php?id=n113173
Russian NPP Belene contractor to issue bonds
FOCUS News Agency
Sofia. Russian company Atomstroyexport that will construct Bulgaria's second nuclear power plant - Belene will take a loan against securities to finance the construction of the NPP, according to Kommersant newspaper cited by Standart daily.
The loan will be for 1.5 billion rubles that is about BGN 85 million. It is the first time the Russian nuclear company takes such a loan.
The construction works should start in September and end in 2013. A week ago it emerged the French BNP Paribas had won the first tender for financing the construction of the nuclear power plant. The French bank
will provide EUR 250 million for the first year. The whole cost of Belene NPP is calculated to EUR 4 billion. [/b]
