Voitures électriques, énergie nucléaire :lettre au Ministre

[Oïkos kaï bios]

Bonjour,
La pétition « Bonus malus écologique, pour une prise en compte de tous les aspects de la pollution » http://www.cyberacteurs.org/cyberaction ... php?id=299 a recueilli plus de 4 980 signatures.
Alors que nous demandions une baisse de la prime pour les voitures électriques, le nouveau gouvernement s’est empressé de l’augmenter…..

Ci-après, notre lettre du 20 septembre 2012 à Madame Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie :

« Madame la Ministre,

Nous sollicitons de votre très haute bienveillance d’être entendus au sujet du bonus malus automobile.
La pétition en ligne « BONUS MALUS ECOLOGIQUE POUR LES VOITURES : pour une véritable prise en compte de tous les aspects de la pollution et pour une modification du décret n° 2010-1618 publié le 26 décembre 2010 », accessible par le lien
http://www.cyberacteurs.org/cyberaction ... php?id=299 , que nous avons initiée en mai 2011 exprime entre autres notre opposition à la suppression de la prime qui était affectée aux voitures fonctionnant au GPL. Elle dit aussi notre préoccupation – ainsi que celle des très nombreux signataires – au sujet du développement des voitures électriques, et par suite, de l’encouragement à utiliser l’électricité, pour aujourd’hui en grande partie d’origine nucléaire.

Dans le cadre de cette pétition, Madame Nathalie KHOSCIUSKO-MORIZET a reçu entre mai 2011 et mai 2012 plus de 4930 courriels, dont 3300 les cinq premiers jours.
Malgré ce nombre important et plusieurs questions écrites posées par les députés Mesdames LIGNIERES-CASSOU et DELAUNAY ainsi que Messieurs ABELIN, LENOIR, MATHIS et VALLINI, rien n’a changé.
Depuis votre nomination, votre ministère a dû recevoir une cinquantaine de messages. A ce jour, aucun cyber@cteur, expéditeur de ces courriels, ne nous a rendu compte d’une réaction de votre part. C’est l’une des raisons de ce courrier.
De surcroît, la prime pour les voitures électriques est passée de 5000 à 7000 euros, ce qui va totalement à l’encontre des souhaits d’un bon nombre de citoyens. En outre, ces dispositions ne tiennent pas compte de l’ensemble des pollutions générées.
Afin d’informer nos sympathisants et les internautes, nous souhaiterions connaître vos positions sur le thème de notre pétition.

Nous nous permettons de vous rappeler le contenu du message proposé dans la pétition citée : « Sujet : Bonus malus écologique

Madame la Ministre,

Je sollicite de votre très haute bienveillance d’être entendu(e) à propos du décret publié au Journal officiel dimanche 26 décembre 2010.
La prime pour les voitures fonctionnant au GPL y est supprimée, et la prime de 5000 € pour les véhicules émettant moins de 60 g/km y est maintenue, ce qui favorisera les voitures électriques. Or, l’électricité est pour une large part d’origine nucléaire. Comme vous le savez, et comme l’actualité le confirme, ce mode de production présente des dangers importants de pollution. Lors de sa production et de sa consommation le GPL émet moins de CO2 que les autres carburants. Il a en outre le mérite de n’apporter ni pollution chimique ni pollution nucléaire.
Je demande la réorganisation du système de primes et un calcul basé sur l’ensemble des pollutions générées (Nox, particules, démantèlement des centrales nucléaires…etc.) et non pas uniquement sur le CO2. A ma connaissance, aucune prime n’est prévue pour l’équipement des bus en carburation GPL. Je souhaiterais également que des aides soient accordées afin de soutenir le développement de transports en commun moins polluants.
Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier.
Je vous prie d'agréer, Madame La Ministre, l'expression de ma considération respectueuse. »

[i]Nous espérons vivement que le changement annoncé par l’actuel gouvernement va se manifester dans le domaine des transports.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, nos salutations respectueuses.

Merci de votre lecture
Oïkos Kaï Bios http://oikoskaibios.monsite-orange.fr/

[Oïkos kaï bios]

Bonjour,

Nous remercions Madame la Ministre de sa réponse du 23 octobre postée ci-après:

« Madame la présidente,

Vous m’avez fait part de vos observations sur l’évolution récente du dispositif de bonus-malus automobile, et notamment sur le renforcement du bonus en faveur des véhicules électriques. Vous revenez également sur la suppression du bonus en faveur des véhicules fonctionnant au GPL, intervenue en 2011.

S’agissant des véhicules électriques, leur développement contribuera à la lutte contre le réchauffement climatique, la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et la pollution atmosphérique locale. Les gains en termes d’émissions de CO2 « du puits à la roue » dépendent des conditions de production de l’électricité nécessaire à leur traction. Dès lors que la recharge des véhicules est réalisée à partir d’un mix énergétique moyennement émetteur de CO2, le véhicule électrique s’avère être plus économe que les véhicules thermiques actuels. Le contenu en CO2 de l’électricité des Etats européens a du reste vocation à diminuer, selon la stratégie énergétique nationale de chaque Etat, pour atteindre les objectifs du Paquet énergie-climat.

Avec un objectif de 2 millions de véhicules décarbonés en 2020, soit 6% du parc automobile, la consommation d’électricité liée à l’alimentation de ces véhicules est estimée 5 TWh, soit seulement 1% de la consommation d’électricité totale, qui par ailleurs peut être pilotée et réalisée hors pointe carbonée, permettant ainsi de lisser les capacités de production.

A terme, quand le marché de l’électromobilité aura émergé, les batteries des véhicules pourraient être utilisées comme des moyens de stockage et de déstockage d’électricité, facilitant l’intégration des énergies renouvelables intermittentes, avec l’appui des technologies de gestion intelligente des réseaux électriques. La contribution des véhicules électriques à la lutte contre le changement climatique passera ainsi par une alimentation en électricité issue des technologies les plus respectueuses de l’environnement.

Jusqu’à fin 2010, les véhicules fonctionnant au GPL bénéficiaient d’une prime de 2 000 €, sous réserve que leurs émissions de CO2 soient inférieures ou égales à 135 grammes par kilomètre. Pour un même niveau d’émissions, les autres véhicules bénéficiaient d’un bonus de 100 €, 500 € ou 1 000 €. Ce barème spécifique au GPL a permis, entre 2008 et 2010, de multiplier les ventes, le nombre de véhicules fonctionnant au GPL et bénéficiant du bonus passant de 500 en 2008 à 25 000 en 2009 et plus de 74 500 en 2010.

Sur le plan environnemental, si les véhicules fonctionnant au GPL ne produisent pas de particules et très peu d’oxyde d’azote, ils émettent en revanche plus de monoxyde de carbone que les véhicules essence ou diesel, et plus d’hydrocarbures imbrûlés que les véhicules diesel. Concernant le CO2, les gains environnementaux liés au GPL sont proches de zéro par rapport à un véhicule essence ou diesel. L’avantage comparatif du GPL par rapport aux véhicules essence et diesel neufs paraît donc aujourd’hui très limité.

Cette situation ne justifie donc plus un bonus spécifique au GPL, d’autant que ce carburant bénéficie déjà d’un taux réduit de taxe intérieure de consommation (TIC). Cet avantage fiscal fait du GPL le carburant liquide le moins cher du marché, et permet un gain estimé entre 1 000 et 2 400 € sur la durée de vie du véhicule. De plus, une exonération totale ou partielle de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation peut être accordée selon les régions sur ce type de véhicules.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Bien cordialement
Delphine BATHO. »

Merci de votre lecture
Oïkos Kaï Bios