réponse du Sénateur des Pyrénées-Atlantiques

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Réponse du sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Auguste Cazalet, que je vous retranscrit.

Paris, le 11 mai 2005

Monsieur,


vous avez bien voulu m'adresser un email à propos de l'article 10ter du projet de loi d'orientation l'énergie relatif à l'implantation des éoliennes, et je vous en remercie.
Sachez tout d'abord, que le caractère extrêmement restrictif de la rédaction issue de la deuxième lecture du texte à l'assemblée nationale a suscité un véritable tollé sur tous les bancs de notre hémicycle.

Le Sénat s'est donc éfforcé à mettre en place un dispositif plus équilibré permettant d'encourager le recours à cette énergie renouvelable tout en respectant l'environnement et le patrimoine tant culturel que paysager.

Nous avons souhaité associer plus étroitement les communes au développement de l'énergie éolienne.

Les zones de développement de l'éolienne (ZDE), sont définies en fonction de critères précis: potentiel éolien (comportement des vents sur un territoire donné), possibilités de raccordement aux résaux électrique, protection des paysages, monuments historiques, sites remarquables et protégés.
Elles sont, à la demande des communes ou établissement de coopération intercommunale (EPCI) et après avis des communes limitrophes et de la commission départementale des sites, arrêtées par le préfet.

Autres préocupation: parvenir à un dévéloppement harmonieux et harmonisé de l'éolien sans pour autant interdire les petits projets.

toute référence à un seuil chiffré de puissance est suprimée.
Il appartiendra aux communes de fixer soit un plafond, soit un plancher, ou les deux.
Les acteurs locaux pourront, après validation du préfet décider s'ils souhaitent réaliser d'importantes fermes éoliennes ou des petits parcs.

Le Sénat a également souhaité que la taxe professionnelle provenant de installations éoliennes soit équitablement répartie entre les différents communes qui en subissent les inconvénients paysagers.

Près de 90% des communes sont membres d'un EPCI et près de 35% des communautés de communes ont adopté la taxe professionnelle unique (TPU); elles peuvent donc déjà pratiquer la mutualisation de cette ressouce fiscale.
pour les communautés de communes qui ne sont pas sous le régime de la TPU, le Sénat propose qu'elles puissent adopter une taxe professionnelle de zone (TPZ) pour les zones de développement de l'éolien, afin d'élargir l'aire de répartition de la ressource.
Les communautés de communes seront obligées de verser une compensation aux communes situées dans la ZDE.

Cette réécriture complète de l'article 10ter a été adoptée à l'unanimité.

ce signe d'encouragement à recourir à l'éolien mérite d'être salué mais surtout pousuivi.

Ce projet de loi, dont la discussion a débuté il ya presque un an et fait l'objet de deux lecture dans chaque assemblée, n'est cependant pas encore difinitivement adopté.
Il faudra en effet attendre les conclusions de la commission mixte paritaire, début juin, pour connaitre la rédaction difinitive des articles restant en discussion et notamment celle de l'article 10ter.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.



A. CAZALET