11 résultats parmi les archives des pétition et cyberactions
Le 9 janvier 2014 à 10 heures, le Sénat organise un débat sur les négociations commerciales transatlantiques (à la demande du groupe socialiste) appelé tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement); partenariat qualifié par le Président OBAMA comme devant créer « des millions d’emplois de qualité en Amérique ». http://stoptafta . wordpress . com/2014/01/04/9-janvier-au-senat-debat-sur-les-negociations-commerciales-transatlantiques/
Mais quel gain pour l’Europe ? Selon Karel de Gucht Commissaire européen au Commerce « les retombées de cet accord devraient être de l’ordre de 0 , 5 à 1% du PIB , avec à la clé des centaines de milliers d’em...Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Dans le débat sur les négociations commerciales transatlantiques, je vous invite à réclamer de la Commission Européenne
1 l'absolue transparence à laquelle elle s'est engagée (Article 44)
2 le rejet de toute forme de soumission aux intérêts marchands des multinationales.
3 la prise en compte...
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Le 12 Mars, à cause du scandale de l’espionnage de la NSA, les députés du Parlement Européen voteront une résolution qui recommandera entre autres choses le refus de l’accord de libre échange commercial du TAFTA/GMT entre l’UE et les USA à moins que les droits fondamentaux garantis par la loi dans la Charte de l’UE soit respectés complètement. http://www . europarl . europa . eu/news/fr/news-room/content/20140210IPR35501/html/Espionnage-de-la-NSA-protéger-la-vie-privée-des-citoyens-européens
Vous êtes plus de 8500 à avoir participé à la cyberaction N° 587: tafta NOUS N'EN VOULONS PAS (toujours en ligne)
http://www . cyberacteurs . org/cyberact...Monsieur le Président du Parlement européen
Madame, Monsieur le Député Européen,
Je vous écris afin d'exprimer mes profondes inquiétudes, partagées par de très nombreux citoyens européens, concernant les implications du TAFTA/PTCI (Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement) dans le domaine de la protection des d...
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Nous, collectifs contre l'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche, mobilisés depuis octobre 2010 pour demander l'interdiction totale dans le monde de cette activité extractive, appelons à une large mobilisation de la population et des élus le dimanche 28 février 2016 à Barjac (Gard).
Nous appelons à cette mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du tribunal administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 annulant l'abrogation du permis de Montélimar détenu par l'entreprise Total. Ce permis vise , sans contestation possible , le gaz de schiste - et nécessitera , comme l'a écrit Total dans plusieurs documents de son dossier de demande , de nombreux puits de fracturation - or il n'existe aucune autre technique que la fracturation hydraulique pour l'explorer et l'exploiter .
L’abrogation a été prononcée au regard...Madame la Ministre,
En accord avec votre demande de "ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures" et en soutien à tous les collectifs mobilisé, je demande
- que le permis de Montélimar soit définitivement abrogé.
- que pour la trentaine de permis arrivés à échéance comme les 133 permis* en cours d'instruction sur l...
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Le mardi 2 février 2016, les députés français devaient s’opposer fermement à un mécanisme d’arbitrage injuste : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). La présentation à l’Assemblée d’un rapport sur l’arbitrage doit être l’occasion de dénoncer le pouvoir démesuré que donne ainsi le traité transatlantique aux multinationales, en leur offrant une justice parallèle hors de tout contrôle démocratique. Même dans sa version récemment « édulcorée » par la Commission, le RDIE reste tout aussi toxique que la version précédente. 33 organisations dénoncent ce déni de démocratie. Le RDIE constitue une voie de recours privilégiée pour les investisseurs étrangers qui peuvent ainsi attaquer un État dès lors qu’ils s'estiment lésés , par exemple par l'adoption de nouvelles réglementations . Des entreprises peuvent poursuivre – ou brandir la menace d'une plainte – pour faire condamner des États au motif que des ...Monsieur le président Juncker,
la nouvelle proposition de mécanisme d’arbitrage de la Commission européenne ne répond ni aux préoccupations de fond exprimées par les eurodéputés en juin 2015, ni à celles formulées par les parlementaires français dans plusieurs résolutions ou par les citoyens.
Elle ne peut et ne doit pas être v...
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Ce jeudi 28 mai, la commission Commerce International du Parlement européen (INTA) votera le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Après le vote en Commission, le texte sera voté par le Parlement européen en plénière le 10 juin. Une résolution du Parlement européen est un texte non contraignant qui énonce la position du Parlement sur un sujet de compétence communautaire . La Commission Européenne - institution non-élue qui négocie le traité transatlantique - n’a pas obligation de suivre les recommandations qui y sont énoncées .
Elle représente néanmoins la...Madame, Monsieur,
Les dernières informations sur la résolution Lange, portant sur l’accord transatlantique tafta (aussi appelé TTIP). qui nous sont parvenues nous inquiètent au plus haut point. Alors que six commissions ont exprimé de fortes réserves, en particulier sur l’inclusion du mécanisme de règle...
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Les régions d’Ile de France et PACA ainsi que les villes de Besançon et de Niort l’ont déjà fait !
Stop tafta ! non aux accords de libre-échange entre les USA et l’UE. A l’été 2013 ont débuté des négociations secrètes entre la Commission Européenne et les États-Unis sur l’accord fr libre-échange : le tafta , pour Transatlantic Free Trade Agreement (aussi appelé PTCI ou TTIP) .
Ce projet , négocié avec et pour les multinationales , est une menace extrêmement gra...Madame, Monsieur
Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.
Vous engagez-vous à faire voter par la collectivité dont vous êtes (serez) l'élu une motion déclarant votre collecti...
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Les accords de libre échange UE-Canada (CETA) et UE-États-Unis (TAFTA) contiennent des clauses toxiques, dont la mise en place d’une justice privée au service des multinationales. Elles doivent absolument être rejetées. ATTAC propose d'interpeller les députés. Madame la Députée , Monsieur le Député ,
Ce vendredi 21 novembre , le Conseil européen des Affaires étrangères se réunira à Bruxelles sous la présidence de la nouvelle Commissaire européenne au commerce , Cecilia Malmström .
Élu-e de la République , vous avez le pouvoir d'interpeller le Secrétaire d’État au Commerce ex...Madame la Commissaire Européenne
Madame, Monsieur ,
Ce vendredi 21 novembre, le Conseil européen des Affaires étrangères se réunira à Bruxelles sous la présidence de la nouvelle Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström.
Je tiens à vous faire connaître mes exigences de citoyen :
1- L'expression claire et publique ...
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Depuis juillet 2013, l’accord libréchangiste tafta est négocié en dehors du cadre démocratique, par des représentants non-élus. La société civile et les citoyens sont mis à l’écart, tandis que les multinationales et autres lobbies financiers ont un accès direct aux négociations. Il est inscrit dans le mandat de négociation que l’accord vise à imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues », une remise en cause flagrante de la souveraineté des peuples à établir ses propres lois et ses normes de sécurité sanitaire. Assez de fausses promesses croissancistes : Après avoir provoqué la crise , les multinationales s’en servent comme excuse pour liquider toute forme de régulation du marché ou de protection des citoyens . Les estimations hautement spéculatives des experts annoncent une hausse de 0 . 06 % de croissance et la création de 500 . 000 emplois ...Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Parlementaire
Le tafta serait une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il porte le risque de régressions sociales, environnementales, culturelles et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l’Accord Multilatéral sur ...
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Démarrées en 2012, les négociations du JEFTA, traité de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et le Japon, sont restées opaques jusqu’en septembre 2017.
Il nous reste un mois pour agir ! Ce texte doit être soumis à l’approbation du Parlement européen entre le 11 et le 13 décembre prochain sans consultation des parlements nationaux. Le Collectif Stop TAFTA-CETA et contre les accords de libre-échange interpelle les parlementaire européens pour qu’ils votent contre ce traité :
> Le JEFTA contient un chapitre sur la coopération réglementaire , voie ouverte aux entreprises transnationales pour influer sur les réglementations nationales , notamment en matière d’agric...Madame, Monsieur,
Avec le collectif Stop tafta CETA je vous demande de voter contre le JEFTA et de vous opposer à la logique des accords commerciaux secrets qui font passer les intérêts des entreprises avant tout.
Dans cette attente, je vous prie de croire en ma vigilance sur vos votes.
...
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Le référendum d'initiative partagée doit réunir les signatures de 185 parlementaires. Nous demandons à nos élus, députés et sénateurs.trices, de signer cette demande de référendum au nom de la population landaise. Il est des enjeux qui concernent l'avenir des citoyen . ne . s européen . ne . s au plus près et qui , pourtant , sont négociés dans l'opacité la plus complète des institutions européennes . C’est le cas
des traités internationaux de libre échange .
Et pourtant , dans les Landes , le collectif Stop taft...Madame, monsieur
Le référendum d'initiative populaire est le moyen le plus sûr pour que s'exprime véritablement l'avis de la population sur un sujet aussi fondamental que les traités de libre échange, le CETA en particulier.
Je vous demande de relayer l'expression de la population landaise qui a largement exprimé son opposition à l'ég...
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Nous constatons sans plaisir qu'au moment où les promesses de « relocalisation » et de régulation de la mondialisation sont progressivement mises en sourdine, l’accord UE-Mercosur, pourtant largement rejeté par l’opinion publique - 8 sondés sur 10 - est loin d'être enterré :
les ministres du commerce des États-membres de l’UE ne veulent pas « jeter à la poubelle 10 ans de travail ». https://lepetitjournal . com/rio-de-janeiro/78-des-francais-disent-non-laccord-uemercosur-287956
Comme d'autres . . . nous vous proposons de solliciter les collectivités territoriales pour qu'elles s'engagent , selon des modalités qui leur sont propres (voeu , résolution , etc) autour d'un double message : "Oui à la R...Madame, Monsieur,
Je vous propose
1 d'engager vos collectivités, selon des modalités qui leur sont propres (voeu, résolution, etc) autour d'un double message : "Oui à la Relocalisation écologique et solidaire - Non à l'accord UE-Mercosur."
2 de tenir au courant de vos initiatives la coalition internationale d’organisations mobilisées...
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