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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : NDDL : Consultation campagnole amphibie
Mise en ligne du 21/09/2015 au 12/10/2015
Le Conseil National de la Protection de la Nature a émis un avis défavorable sur le projet de dérogation à la protection du campagnol. Le CNPN relevait qu’en l’absence d’une bonne connaissance de l’état de conservation du campagnol amphibie, il était impossible que le porteur de projet démontre que son projet n’y porte pas atteinte. Absolument aucun effort n’a été réalisé par les porteurs de projet pour répondre à cette critique après l’avis du 10 avril 2014. Dans les dossiers soumis à consultation, on ne lit qu’un énigmatique échange de courrier entre le Préfet et les deux porteurs de projet.
Bilan de la cyberaction :
2450 participants
16 septembre 2016Campagnol amphibie à NDDL : L’Etat passe outre l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature
Les travaux de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ne peuvent avoir lieu tant que les arrêtés de dérogation permettant la destruction des espèces protégées et de leurs habitats n’ont pas été signés. Des arrêtés concernant la flore, les reptiles et les amphibiens avaient été pris en décembre 2013 (les recours en justice sont toujours en cours), mais ceux concernant le Campagnol amphibie ne l’étaient pas encore. C’est chose faite depuis le 13 septembre.
Pourtant, le Conseil National de la Protection de la Nature (où siège le Ministère de l’écologie…) avait rendu un avis clair en avril 2014 sur ces projets d’arrêtés : avis défavorable, sans aucun vote favorable ! Il estimait alors « que le déplacement de campagnols du site (…) ne garantit nullement que les populations de campagnols vont se développer et reconstituer un fort noyau de population comme sur le site du futur aéroport ». Les critiques des Naturalistes en Lutte, exprimées lors de l’enquête publique en septembre 2015, n’ont pas eu plus de considération. C’est que, visiblement, des intérêts autres que ceux de la protection de la nature (et de l’intérêt commun) priment dans ce dossier.
Pour finir rappelons un point essentiel : au moins 4 espèces protégées n’ont pas été prises en compte dans les dossiers réglementaires. Ni observées ou recherchées par les bureaux d’études, elles n’ont donc pas été évaluées dans les dossiers. Par conséquent, aucune demande de dérogation pour la destruction de ces espèces protégées n’a été faite. Puisque la préfecture de Loire-Atlantique et le Ministère de l’Ecologie en ont été informés et que nous sommes dans un état de droit, les travaux ne peuvent pas commencer.
La non-prise en compte de ces 4 espèces protégées dans le projet d’aéroport nécessite la réouverture du dossier et la réévaluation du projet.
Les Naturalistes en Lutte appellent à converger massivement le 8 octobre prochain à Notre-Dame-des-Landes pour montrer notre détermination à défendre la zad et ses habitants qu’ils soient humains, campagnols, fleurs, linottes, myxomycètes, lézard, mousses ou tritons !
Les Naturalistes en lutte
* * * * * * *
Pour les opposants à la construction du futur "aéroport du Grand Ouest", comme pour ses partisans, le compte à rebours final est bien enclenché à Notre-Dame-des-Landes. Le préfet de Loire-Atlantique a signé, mardi 13 septembre, deux arrêtés portant dérogation sur l’élimination d'une espèce protégée, le campagnol amphibie. Ce petit rongeur présent sur le site du projet de la future plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes, constituait le dernier obstacle "naturel" avant le début des travaux. L'affaire est désormais réglée : un bel exemple d'accommodement avec les principes de la toute nouvelle loi biodiversité !
Deux mois pour les recours
Ces arrêtés étaient les deux derniers indispensables à l’Etat pour engager les travaux du site aéroportuaire déclaré d’utilité publique en 2008, après la publication, en décembre 2013, de quatre arrêtés relatifs à la loi sur l’eau et à la biodiversité. Les opposants au projet du nouvel aéroport nantais ont indiqué à plusieurs reprises qu’ils attaqueraient ces arrêtés dérogatoires au Code de l'Environnement dès leur publication. Ils ont deux mois pour ce faire, et déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes.
ZAD à évacuer
Reste un autre obstacle, humain celui-là. Depuis plusieurs années, la ZAD de Notre-Dame des Landes est occupée par des opposants écolos très déterminés qui ont réussi à mettre en échec une première tentative d'évacuation musclée à l'automne 2012, l'"opération César", organisée par Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur. A leur côté, les agriculteurs et des habitants expropriés de la zone agricole, bien décidés également à résister aux forces de l'ordre en cas d'intervention. Ils sont notamment soutenus par la Confédération Paysanne.
Présentation de la cyberaction :
Enquête publique du 8 Sept. au dimanche 11 Octobre avec formulaire en ligne .
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Futur-aeroport-du-grand-ouest-demande-de-derogation-especes-protegees-campagnol-amphibie
Le campagnol amphibie (Arvicola sapidus) est sur la liste rouge européenne des espèces menacées de l'UICN
http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/61258/tab/statut
[b]Note concernant la consultation publique ouverte par le Préfet de la Loire Atlantique sur le projet de dérogation à la protection du campagnol amphibie à Notre-Dame-des-Landes, réalisée par les Naturalistes En Lutte.
[/b]
Le Préfet de Loire Atlantique a ouvert en début de semaine la consultation publique concernant la dérogation à la protection du campagnol amphibie.
Les porteurs de projet de l’aéroport n’ont pris que tardivement en considération la présence de cette espèce, protégée depuis 2012, et ils ont ainsi traité sa dérogation à part des autres espèces.
Pour le public, il n’est pas évident de se repérer parmi la masse d’informations présentes sur cette page de consultation, notamment s’il souhaite manifester à nouveau son opposition au projet par ce biais.
Une telle dérogation, pour être accordée, doit s’appuyer sur une raison impérative d’intérêt public majeur, l’absence d’autre solution plus satisfaisante, et l’obligation de maintenir dans un bon état de conservation l’espèce protégée concernée, dans son aire de répartition naturelle.
Il est possible, dans le cadre de cette consultation, d’interpeler le Préfet sur le respect de ces trois conditions d’octroi de la dérogation.
La raison impérative d’intérêt public majeur. Il n’est pas inutile de continuer à expliquer au Préfet pourquoi le projet d’aéroport ne dispose pas de raison impérative d’intérêt public majeur.
Les autres solutions satisfaisantes. Les opposants travaillent depuis plusieurs années à démontrer que l’adaptation de l’aéroport de Nantes atlantique est une solution beaucoup plus satisfaisante à de nombreux égards que la construction d’une nouvelle infrastructure à Notre-Dame-des-Landes. On peut continuer à argumenter sur ce sujet.
Enfin, s’il n’est pas évident à première vue de porter une appréciation sur la question spécifique de l’état de conservation du campagnol amphibie à Notre-Dame-des-Landes, les Naturalistes en lutte peuvent d’ores et déjà apporter les éléments de réponse suivants :
Le Conseil National de la Protection de la Nature a émis un avis défavorable sans aucune voix contre, notamment sans que le ministère de l’environnement ne s’oppose à cet avis défavorable. Le CNPN relevait qu’en l’absence d’une bonne connaissance de l’état de conservation du campagnol amphibie, il était impossible que le porteur de projet démontre que son projet n’y porte pas atteinte. Absolument aucun effort n’a été réalisé par les porteurs de projet pour répondre à cette critique après l’avis du 10 avril 2014. Dans les dossiers soumis à consultation, on ne lit qu’un énigmatique échange de courrier entre le Préfet et les deux porteurs de projet.
L’insuffisance des inventaires réalisés en période d’étiage pour une espèce qui suit les variations des niveaux d’eau de la zone humide et occupe donc un territoire très important en période hivernale et printanière.
Les porteurs de projet minimisent complètement l’enjeu de la conservation du campagnol amphibie. Les Naturalistes en lutte ont constaté que cette espèce est présente en nombre très important sur le site du projet d’aéroport, constituant ainsi une population source pour l’ensemble du département (et les deux bassins versants reliés au réseau hydrographique), et ce, dans un contexte où cette espèce se porte très mal au niveau national et international. La responsabilité de la France pour la conservation du campagnol amphibie, où se situent les principales populations de cette espèce, est très importante.
La légèreté des porteurs de projet est affligeante. Il est dit, en substance, qu’il n’y aura pas de mesure compensatoire spécifique pour cette population d’espèce protégée dans la mesure où il est considéré que les mesures compensatoires déjà prévues (à savoir la création de mares et de prairies permanentes au gré des contractualisations auprès des agriculteurs intensifs du département) suffiront à préserver l’espèce. Cette démonstration fait fi d’une analyse fine et réelle de l’écologie du campagnol amphibie qui ne peut être identique à celle des groupes d’espèces pour lesquels une compensation est prévue (amphibiens, reptiles et oiseaux). Il faut dénoncer cette tentative de passage en force.
On est ici en présence de l’atteinte la plus importante à la conservation de la nature menée par les porteurs de projet : la destruction d’une espèce protégée en difficulté de conservation, dans un site où la densité de ses populations est exceptionnelle, sans projet de compensation spécifique.
En plus de ces remarques sur la demande de dérogation, on peut ajouter que le Préfet présente le projet de dérogation de façon tout à fait scandaleuse. Il est censé instruire avec impartialité la demande de dérogation, et, on trouve sur le site internet, un long texte explicatif qui est en fait un plaidoyer pour les porteurs de projet, par ailleurs truffé d’inexactitudes. Le Préfet ne peut pas affirmer que le CNPN n’a pas remis en cause la qualité des demandes additives sur le campagnol amphibie, parce que, c’est justement exactement ce qu’il a fait (voir annexe de ce document). Encore une fois, dans ce dossier, les porteurs de projet s’assoient complètement sur les avis scientifiques qui leur sont fournis et préfèrent passer en force en espérant la mansuétude de la justice qui peut sanctionner des projets que sur des violations de la réglementation mais éprouve des difficultés à évaluer l’importance de la non-prise en compte des avis scientifiques.
Les Naturalistes en lutte vous invitent donc à participer largement à la consultation publique.
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur,
Je me joins au Conseil National de la Protection de la Nature qui a émis un avis défavorable à ce projet : en l’absence d’une bonne connaissance de l’état de conservation du campagnol amphibie, il était impossible que le porteur de projet démontre que son projet n’y porte pas atteinte. Absolument aucun effort n’a été réalisé par les porteurs de projet pour répondre à cette critique.
On est ici en présence de l’atteinte la plus importante à la conservation de la nature menée par les porteurs de projet : la destruction d’une espèce protégée en difficulté de conservation, dans un site où la densité de ses populations est exceptionnelle, sans projet de compensation spécifique.
Je vous demande donc de dénoncer cette tentative de passage en force et de donner un avis négatif à cette consultation.
11 commentaires
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un anonyme
Le 04/10/2015 à 13:09:50
un anonyme
Le 03/10/2015 à 08:51:37
Bibi
Le 28/09/2015 à 18:25:19
Pour aider mes amis de la ZAD, beaucoup et avec toutes mes tripes.
J'ajoute ici : Ces pétitions arrivent trop tard. Voir cyberaction 038 (2014). Elus dans l'instance porteuse du projet mis en cause, nous sommes deux à s'être opposés avec force dès 2008. Nous fûmes une poignée à décortiquer tous les aspects du dossier d'enquête publique. Le commissaire avait là une lecture édifiante et instructive. Il n'a tenu compte que d'une pétition locale arguant de quelques fadaises dans le genre intérêt touristique du plan d'eau, etc (environ 1800 signatures obtenues au porte à porte), c'était en 2012.
PP
Le 25/09/2015 à 23:28:18
Il n'a pas été recherché sérieusement de solutions alternatives;
Le CNPN a rappelé que la population de campagnol amphibie ne pouvait pas être considérée en bon état de conservation et le porteur de projet n'apporte aucun élément montrant qu'il ne porterait pas atteinte à celle-ci.
Bernard Guillemot
Le 23/09/2015 à 10:32:47
http://www.reporterre.net/Pret-a-tout-pour-son-aeroport-de-Notre-Dame-des-Landes-l-Etat-sape-la-politique
David Derrien
Le 23/09/2015 à 09:21:16
Didier HAUGUEL
Le 21/09/2015 à 21:54:36
j c
Le 21/09/2015 à 20:33:06
Je me demande pourquoi un certain ministère est appelé MEDD: Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, alors qu'il demande la destruction d'espèces protégées.
parvanae
Le 21/09/2015 à 17:18:00
Mort à ce nuisible, à N.D des Landes comme ailleurs !
périscope
Le 21/09/2015 à 17:03:49
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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http://www.20minutes.fr/nantes/1700595-20151002-dame-landes-vinci-doit-rembourser-876000-euros-etat-collectivites
Alain UGUEN
Le 05/10/2015 à 08:36:11