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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Mettre l’environnement au cœur des politiques européennes

Mise en ligne du 08/10/2014 au 23/10/2014

Suite aux élections européennes du mois de mai 2014 et à la nomination du luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la présidence de la nouvelle Commission européenne, ce dernier a pendant l’été présenté son équipe. Début septembre, dix ONG européennes, regroupées sous le nom GREEN 10, ont appelé les parlementaires européens à bloquer la Commission Junker considérant qu’elle risque de mettre à mal plusieurs décennies de politiques environnementales.

Bilan de la cyberaction :

4004 participants

Confirmation de la Commission Juncker après les auditions des commissaires

Certains ont critiqué à juste titre "l'arrangement" qui a conduit à la validation dans le collège des commissaires de Messieurs Canete, Hill et Moscovici. La coalition majoritaire qui s'était dégagée des élections européennes a conduit à ce que les deux piliers de cette majorité que sont le groupe PPE (conservateurs où siège l'UMP) et le groupe S&D (PS) ne voient pas l'un de leur candidat remis en cause sans qu'un autre ne le soit aussi.
Pour autant, nous aurions bien tort de jeter le bébé avec l'eau du bain et passer par pertes et profits le progrès démocratique incontestable qui consiste dans l'interrogation par les députés des candidats commissaires. Ce questionnement a mis en lumière les faiblesses potentielles de ces derniers et les a donc contraints à prendre des engagements publics sur lesquels bien entendu les députés seront particulièrement attentifs. Rappelons que le Parlement européen dispose toujours de l'arme suprême consistant à voter la défiance à l'encontre de la Commission européenne dans son ensemble, mais qui peut trouver son origine dans un commissaire. Il a également permis d'évoquer les sujets qui fâchent en ce qui concerne les lobbys et les liens d'intérêts, permettant ainsi un contrôle beaucoup plus étroit de la part de la société civile et en particulier des associations de luttes contre la corruption sur les commissaires fragilisés dès le départ.

De plus, il serait faux de penser que ces auditions n'ont eu aucun impact sur la composition de la Commission. En effet, l'éviction de Madame Bratusek pour incompétence est un fait qui a eu des conséquences au-delà de son départ. Sa remplaçante Madame Bulc, n'ayant pas le profil d'une vice-présidente sera chargée des transports, le poste de vice-président de l'union de l'énergie étant confié à Monsieur Šefčovič, commissaire sortant. Un autre avantage de cette réorganisation vient de ce que ce dernier aura un ascendant sur Monsieur Canete, dont les liens avec les groupes pétroliers espagnols restent très problématiques.
Il n'en demeure pas moins que le secteur du développement durable de l'environnement reste le parent très pauvre de cette Commission avec une réattribution des domaines et une feuille de route très modeste pour l'environnement. Le débat autour de la feuille de route 2030 concernant le climat sera une première occasion de juger des engagements de cette nouvelle commission.
Au-delà, les questions majeures posées dans ces débats ayant concerné les conflits d'intérêts, la question subséquente est celle des règles qui doivent être imposées aux futurs commissaires pour pouvoir prétendre à occuper ce poste. Manifestement il devrait être impossible à une personne qui a eu des liens avec des groupes industriels et financiers en rapport avec son portefeuille de pouvoir postuler aux fonctions de commissaire. Cette règle devrait être clairement posée, avec une durée de viduité de trois à cinq ans. Ainsi, la question ne se poserait plus comme elle a pu se poser pour Monsieur Canete. De la même manière, un responsable politique qui aurait eu des positions clairement contraires aux principes sur lesquels repose l'Union européenne en ce qui concerne en particulier les droits et valeurs fondamentaux tels que la lutte contre les discriminations, le sexisme, le racisme, l'antisémitisme, ou l'homophobie ne devrait pas pouvoir postuler.
Si ces règles étaient posées en amont et rendaient impossible la proposition d'un État, les choses seraient beaucoup plus simples et beaucoup plus claires et des cas comme celui de Monsieur Canete ou Hill ne se seraient même pas présentés.
Dès lors, plutôt que de se plaindre d'un deal certes pas très glorieux, il vaudrait mieux réfléchir sur la mise en place de nouvelles règles du jeu.
Corinne Lepage

Présentation de la cyberaction :

Le jeudi 25 septembre, six ONG françaises, la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le WWF France, France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, les Amis de la Terre et WECF France ont à leur tour exprimé leurs profondes craintes.
Le premier point mis en avant est la nomination du maltais Karmenu Vella au poste de commissaire en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche qui aura entre autres pour mission de procéder à une évaluation des directives Oiseaux et Habitats. Or les ONG font remarquer que Malte est un pays condamné par la Cour Européenne de Justice pour non-respect de la directive Oiseaux.
Le deuxième point est lié au titre de la vice-présidence « Energie » qui n’intègre pas la partie climat et à l’absence d’une vice-présidence « Développement durable ». Ainsi, l’environnement va dépendre directement du vice-président à l’Emploi, la Croissance, l’Investissement et la Compétitivité. Et, autre signal inquiétant, les commissaires en charge de l’environnement et de la santé devraient voir leurs compétences réduites.

 La date de publication de ce communiqué par les six ONG françaises n’est pas anodine. En effet, du 29 septembre au 7 octobre les 27 commissaires candidats à la nouvelle Commission Juncker seront audités par les commissions parlementaires. Suite à cela, le Parlement européen procédera à un vote le 22 octobre pour approuver ou recaler la nouvelle équipe.

Nous vous invitons donc à faire pression avant le 22 octobre sur les euro-députés pour obtenir une commission européenne plus conforme à nos vœux

La lettre qui a été envoyée :

Madame, Monsieur

Avec les ONG, j'appelle le Parlement européen à exiger que la Commission européenne non seulement préserve les acquis environnementaux mais inscrive l’environnement, le développement durable et la santé publique au cœur des politiques européennes» avec
* la nomination d’un vice-président au Développement Durable,
* un vice-président à l’Energie et au Climat (et pas uniquement à l’énergie) avec une lettre de mission qui intègre la lutte contre les changements climatiques,
* le rétablissement d’un portefeuille pleinement consacré à l’environnement au sein de la Commission européenne,
* la révision du mandat du commissaire à l’Environnement
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en ma vigilance sur vos décisions.

 

23 commentaires

credible

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