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un anonyme
09/04/2015 - 14:35:55
Acteurs en transition énerg&
24/03/2015 - 14:53:59
collectif des « Acteurs en tr
11/03/2015 - 08:29:38
Coordination pour les ONG des activ
06/03/2015 - 10:40:25
lagarde
05/03/2015 - 23:02:27
jmsol
05/03/2015 - 17:27:59
andy
04/03/2015 - 19:38:56
Erickalon
01/03/2015 - 15:39:58
yoyopolo
28/02/2015 - 19:16:35
didier
28/02/2015 - 15:38:57
didier31700
27/02/2015 - 21:32:38
Pellizzoni
27/02/2015 - 19:23:50
Gardelle
27/02/2015 - 19:23:05
Nénène 34
27/02/2015 - 18:59:16
un anonyme
27/02/2015 - 18:14:55
François
27/02/2015 - 15:01:08
daniel vial
27/02/2015 - 12:27:56
L'article 1 a été voté sans modification majeure. Les objectifs sont confirmés.
55 amendements votés hier, plutôt sur des points de moyenne importance. Il reste 700 amendements à débattre aujourd'hui.
Parmi les amendements votés :
- La disposition qui prévoit que l'un des objectifs de la politique énergétique est "de disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilé, à l’horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes" est modifiée en "... en menant une poliyique de rénovation thermique concernant majoritairement des ménages aux revenus modestes".
NB : pas de modification de l'article plus loin qui dit que 500 000 logements doivent être rénovés chaque année dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes.
- le soutien à l'autoconsommation électrique est ajouté dans les objectifs des politiques publiques.
- suppression d'une dérogation à la rénovation pour des édifices ou parties d’édifices construits en matériaux traditionnels
- les dispositions concernant les nouveaux bâtiments publics incluent la réduction des émissions de GES sur l'ensemble du cycle de vie.
- un décret devra définir ce qu'est un bâtiment à haute performance environnementale
- possibilité pour les collectivités qui établissent un PCAET de conclure un partenariat avec un établissement d'enseignement pour des expérimentation ou innovation en matière d'économies d'énergie
- l’étude d’opportunité pour la création ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables ou de récupération, pour toute opération d'aménagement, qui avait été supprimée par le Sénat, est à nouveau prévue
- le diagnostic technique prévu dans le cas de la location sera également intégré au carnet numérique de suivi et d’entretien du logement
- élargissement de l’interdiction de vente des logements HLM énergivores aux personnes physiques aux logements individuels (mesure rétablie après avoir été supprimée en commission).
- rétablissement d'une mesure en faveur de la gestion active de l'énergie
- la modulation du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement par les conseils départementaux en fonction de critères de performance est supprimée
- création d'un fonds dénommé « Enveloppe spéciale transition énergétique » géré par la CDC
- les plateformes de rénovation pourront "assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile"
- les espaces info énergie sont rajoutées dans la liste des structures pouvant porter une plateforme de la rénovation
- les missions des plateformes sont complétées : "La plateforme peut favoriser la mobilisation des professionnels et du secteur bancaire. En outre, elle anime un réseau de professionnels locaux et met en place des actions facilitant leur montée en compétences. Elle oriente les consommateurs, en fonction de leurs besoins, vers des professionnels compétents tout au long du projet de rénovation."
En plus de ceux déjà listés hier, voici les principaux points :
Efficacité énergétique dans les bâtiments
- l'obligation spécifique de CEE pour des économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique est confirmée. Elle sera précisée par décret.
- Rajout de la définition d'un ménage en précarité énergétique : "un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lorsque son revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie." Un peu restrictif, non ? A priori une volonté de se caler avec les seuils Anah.
- la garantie décennale sur la performance énergétique est amoindrie (s'appliquera si l'utilisation de l'ouvrage entraîne un coût exorbitant).
Transports
La ministre a tenté de faire supprimer l'indemnité kilométrique vélo par amendement gouvernemental. Les députés ne l'ont pas suivie et cet indemnité est restée !
- remplacement de la notion de véhicule propre par celle de "véhicules à faibles émissions" et "véhicules à très faibles émissions". Les caractéristiques seront définies par décret. Plutôt une bonne chose, parce qu'associer "propre" à une voiture ou un camion est une comm plutôt mensongère. Cela ne changera pas le fond puisqu'il était déjà prévu un décret pour en donner les caractéristiques.
- le STIF et la métropole de Lyon devront acheter au minimum 50% de bus ou autocars à faibles émissions à partir de 2020 et 100% à partir de 2025. Les 50% s'appliqueront dès 2018 pour la RATP. Là aussi, il faudra être vigilant sur la définition d'un bus à faibles émissions. La ministre communique uniquement sur des bus électriques.
- tarification réduite des péages d'autoroute pour le covoiturage et pour les véhicules à très faibles émissions
- la définition de biocaburant avancé est modifiée : "ces derniers étant constitués des biocarburants qui doivent être produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d’une terre, et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l’affectation des sols"
- Les aides à l’acquisition de véhicules à faibles émissions en remplacement de véhicules anciens polluants peuvent être attribuées pour l'achat de véhicules d'occasion.
- l'encouragement à déployer des systèmes de distribution de GNL à quai dans les port est complété par une alternative avec une alimentation électrique.
Économie circulaire
- l’écologie industrielle et territoriale est définie
- La commande publique durable est mise au service de la transition vers l’économie circulaire
- intégration de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les missions de l'ADEME
- les entreprises devant produire un rapport sur leur responsabilité sociétale et environnementale devront y intégrer un volet économie circulaire
- l'affichage de la durée de vie des produits est supprimé ou reporté à décret ???
- la création de nouvelles installations de trimécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles, qui doit donc être évitée, ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics.
- la réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché est fixée pour 2020
- les nouveaux incinérateurs devront être dimensionnés au maximum pour la production de chaleur ou d’électricité au regard d’un besoin local
- la suppression de la vaisselle jetable non compostable à partir de 2020 est retirée
- la France se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant.
- des mesures pour systématiser l’offre de pièces de réemploi pour l’entretien et la réparation automobile
- Les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements s’engagent à diminuer de 30 % avant 2020 leur consommation de papier
- diverses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire
Énergies renouvelables
- le complément de rémunération ne s’appliquera pas dans les ZNI
- possibilité d'expérimenter le complément de rémunération (a priori principalement pour l'éolien et y compris après le 1er janvier 2016).
- précisions sur les conditions de cession d'un contrat d'achat d'EnR en obligation d'achat à un organisme agréé
- précisions sur les règles concernant les délais de raccordement
- le financement de projets de production d'EnR par des citoyens pourra être proposé via des prestataires de services d’investissement
- la possibilité d'approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires sera précisée par décret
- suppression de la possibilité donnée au coopératives de production d'EnR d'avoir un plafond plus élevé de rémunération du capital des sociétaires
Nucléaire
- pas de remise en cause de l’interdiction du stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l’étranger
- L’exploitant s’assure auprès de l’autorité de sûreté nucléaire de la compatibilité du plan stratégique avec les autorisations et les demandes d’autorisation en cours.
Divers
- les secteurs militaires restent fermés aux éoliennes (j'ai bien compris ?)
- harmonisation des différents délais pour les autorisations liées aux installation de production d'EnR en les alignant sur le délai de recours de droit commun de 2 mois, à compter de la publication de l’autorisation
- mesures concernant des contreparties aux aides financières aux électro-intensifs
- mesures concernant les capacités d'effacement
- Décalage de l'entrée en vigueur du chèque énergie avec une mise en oeuvre progressive, en vue de sa généralisation qui intervient au plus tard au 1er janvier 2018.
Spécial Ile de Sein
Les petites zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, les îles bretonnes de Molène, d’Ouessant, de Sein, l’archipel des Glénan et l’île anglo-normande de Chausey) font l’objet d’un volet annexé à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Pas sûre que cela réponde à notre demande...
Anne.
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Anne Bringault
Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique
CLER et RAC
Anne Bringault
22/05/2015 - 10:06:10