Archives par mot-clé : TAFTA

Nouvelle Initiative Citoyenne Européenne contre la négociation de TAFTA/TTIP et l’AECG/CETA

Publié le par
Répondre

Alors que s’ouvre cette semaine le sixième cycle de négociation sur le très controversé Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis* (TAFTA/TTIP), une nouvelle Initiative citoyenne européenne sur le TAFTA vient d’être enregistrée auprès de la Commission européenne (1). Cette ICE demande l’arrêt des négociations transatlantiques et le rejet de l’accord de libre-échange UE-Canada.

(1) L’Initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens de participer de manière directe au développement des politiques européennes, en interpellant la Commission européenne sur la nécessité d’user de son pouvoir d’initiative législative. L’enregistrement de l’initiative est la première étape officielle de ce processus. Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome.

Cette initiative citoyenne aujourd’hui enregistrée demande à la Commission européenne d’encourager le Conseil européen des Ministres à annuler le mandat de négociation sur le TTIP et de ne pas conclure l’Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA). Cette initiative a été lancée aujourd’hui à Bruxelles par le groupe Stop TTIP :
http://stop-ttip.org

Un objectif de plus de 1 000 000 signatures dans 7 pays au moins avec un plancher de signatures par pays :
ANNEXE
Nombre minimal de signataires par État membre
Belgique : 15 750
Bulgarie : 12 750
République tchèque : 15 750
Danemark : 9 750
Allemagne : 72 000
Estonie : 4 500
Irlande : 8 250
Grèce : 15 750
Espagne : 40 500
France : 55 500
Croatie : 8 250
Italie : 54 750
Chypre : 4 500
Lettonie : 6 000
Lituanie : 8 250
Luxembourg : 4 500
Hongrie : 15 750
Malte : 4 500
Pays-Bas : 19 500
Autriche : 13 500
Pologne : 38 250
Portugal : 15 750
Roumanie : 24 000
Slovénie : 6 000
Slovaquie : 9 750
Finlande : 9 750
Suède : 15 000
Royaume-Uni : 54 750

Avec le TAFTA, l’UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition

Publié le par
Répondre

lundi 19 mai 2014, par Amélie Canonne, Maxime Combes

Un cinquième cycle de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis a débuté ce lundi 19 mai à Arlington (Virginie) et se poursuivra jusqu’au 23 mai. Selon un document de négociation secret rendu public ce lundi par le Huffington Post, l’Union européenne propose aux États-Unis de libéraliser complètement le marché transatlantique de l’énergie et des matières premières. Le texte encourage ainsi l’exploitation et le commerce transatlantiques des hydrocarbures non conventionnels tout en réduisant considérablement les capacités des États à soutenir le développement des énergies renouvelables.

Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d’octobre dernier. C’est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d’investissement en matière de ressources naturelles et d’énergie.
Comme nous le craignions (cf. notre note à ce sujet), les négociations entre les États-Unis et l’UE sont donc en train de sacrifier toute possibilité de transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de lutte contre les dérèglements climatiques. Ce document fait de la recherche d’une
compétitivité internationale en matière d’énergie et de ressources naturelles (art. A.2) le principe qui doit guider la suppression des restrictions au commerce et faciliter les investissements dans ces secteurs. La clause du « traitement national », interdisant de donner moins d’avantages aux multinationales
étrangères qu’aux entreprises nationales, est par exemple clairement mentionnée (article G1).

Dans le domaine de l’énergie, l’article C2 prévoit la levée de toutes les restrictions aux exportations des biens énergétiques (comprenant le charbon, le pétrole brut, les produits pétroliers, le gaz naturel liquéfié ou non, et l’électricité – article B) afin de faciliter leur exportation. Ce alors que les États-Unis ont interdit en 1975 – sauf exception – les exportations de pétrole brut et imposent une série de restrictions à l’exportation de gaz naturel.
Une série de dispositions (article H) prévoit également de faciliter et d’encourager l’accès et l’octroi de licences aux multinationales étrangères en matière de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures des deux côtés de l’Atlantique.

Concernant le secteur des énergies renouvelables, l’article O indique que les pays « ne doivent pas adopter ni maintenir des mesures prévoyant des exigences de localité », ni « exiger la création de partenariats avec les entreprises locales » ou imposer des « transferts de droits de propriété intellectuelle », soit autant de politiques pourtant nécessaires pour développer un secteur d’énergies renouvelables qui s’appuie sur des produits,des compétences locales et les meilleures technologies disponibles.

Ce document ne mentionne pas les enjeux climatiques ou les défis de la raréfaction des ressources. En encourageant une extension du commerce transatlantique des combustibles fossiles, c’est une exploitation accrue et une consommation insoutenable d’hydrocarbures qui sont promus, renforçant notre dépendance
aux énergies fossiles. Le tout au détriment du climat et d’une véritable transition énergétique, subordonné à un fondamentalisme libre-échangiste suranné.

Le document de négociation en anglais :

Communiqué de Presse du Collectif national StopTafta -10 mars 2014

Publié le par
Répondre

Du 10 au 14 mars, se tient à Bruxelles le quatrième cycle de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Le manque de transparence et le contenu même des négociations de cet accord préoccupent les citoyen.ne.s, et des plateformes d’associations, de syndicats, d’ONG, de partis et d’organisations de consommateurs se créent partout en Europe pour mener campagne contre ce projet d’accord.

Les collectivités locales s’associent également à la dynamique : les régions Ile-de-France, PACA et la municipalité de Besançon ont récemment adopté des déclarations demandant l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique et se déclarant symboliquement « zone hors PTCI».

Redoutant ces mobilisations citoyennes d’ampleur contre l’accord, le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé une consultation de trois mois sur le volet investissement des négociations. Mais cette consultation est loin de satisfaire aux exigences d’un vrai débat démocratique et des fuites confirment nos inquiétudes concernant le très controversé mécanisme de règlement des différends investisseur-État.

À l’occasion de ce nouveau cycle de négociations,de nombreuses initiatives seront organisées cette semaine par les cadres unitaires opposés au TAFTA :

les 11 et 12 mars, à Bruxelles : première réunion transatlantique des mouvements, à l’initiative de Seattle to Brussels Network, Rosa-Luxemburg – Stiftung Brussels Office, Citizens Trade Campaign, Coalition of Sensible Safeguards, ARC2020, Forum Umwelt & Entwicklung. Les représentants de la société civile européenne et états-unienne se réunissent pour adopter une agenda commun de mobilisation -> http://corporateeurope.org/events/strategy-and-campaign-meeting-face-threats-ttip
Lors de cette réunion sera rendue publique une déclaration commune de la société civile européenne :
https://france.attac.org/IMG/pdf/140303_ttip_statement_eu_groups_final.pdf

 *** le 12 mars à 14h, à Bruxelles : conférence du collectif Altersommet sur le PTCI

***  13 mars à 10h00, à Bruxelles : rassemblement devant la DG Commerce, à l’initiative du collectif Altersommet et de D19
https://france.attac.org/IMG/doc/halte_aux_accords_transatlantiques.doc

Des membres du collectif français seront présent-es à Bruxelles pour participer à ces différentes initiatives.

En France et en Europe, nous sommes mobilisés et unis pour que ce projet de traité ne puisse pas voir le jour! Nous ne pouvons accepter que la démocratie soit laissée aux mains des entreprises transnationales et des marchés financiers.

Organisations membres du collectif “Stop Tafta” :
Au niveau national : Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Générations futures, Golias, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, Parti de gauche, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau environnement santé, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia  
Au niveau local : Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69), collectif anti-OGM 31