Vote du rapport Zanoni pour la révision de la Directive sur l’évaluation de l’impact environnemental (EIE).

Objet : Session plénière du Parlement du 11 Septembre 2013 – Vote du rapport Zanoni pour la révision de la Directive sur l’évaluation de l’impact environnemental (EIE).

Mr (Mme) (Nom), membre du Parlement Européen,

Le 11 septembre prochain, vous aurez à vous prononcer sur les propositions de modification de la directive « Etude d’impact environnemental » (EIE). J’espère (nous espérons) bien que vous adopterez les propositions de votre collègue-rapporteur de la Commission Environnement, Andrea Zanoni, adoptées le 11 juillet dernier par une grande majorité de vos collègues (49 – 13) de la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI).

La Commission ENVI a notamment adopté des propositions pour adapter la directive EIE à l’émergence de nouvelles activités industrielles, notamment des projets d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures non conventionnels en Europe : gaz et pétrole de schiste, gaz de houille.

Les impacts sur l’environnement, la santé et le climat associés à la fracturation hydraulique – technique utilisée pour explorer et extraire des hydrocarbures non conventionnels – ont été bien documentés avec l’exploitation du gaz de schiste commencée il y a une dizaine d’années aux États-Unis. Les propositions du rapport Zanoni permettent de prendre les mesures nécessaires pour ne pas répéter les erreurs observées aux Etats Unis.

Je vous demande (nous vous demandons) respectueusement de soutenir les amendements 311, 542 et 793, ce dernier ajoutant les activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels à la liste de l’Annexe I de la directive.

Ces propositions de modifications suivent les recommandations fortes, adoptées l’année dernière par le Parlement Européen lors du vote des deux rapports sur le gaz de schiste.

Avec le rapport de Mr Sonik (EPP), « Impacts environnementaux des activités d’extraction du gaz de schiste et huile de schiste », le Parlement Européen a appelé à «une introduction des projets nécessitant l’usage de la fracturation hydraulique dans l’Annexe I de la Directive Etude d’Impact Environnemental ».

Dans le rapport d’opinion de Mme Tzavela (EFD), « Industrie, Energie et autres aspects des gaz et huile de schiste », le Parlement Européen a clairement recommandé qu’une « étude d’impact environnemental obligatoire » soit menée au cours de la procédure d’autorisation et d’octroi de licence, qui serait « le meilleur moyen d’assurer une participation effective et opportune des communautés locales ».

Ces modifications sont cruciales, la version actuelle de la directive ne garantissant pas la mise en œuvre obligatoire et systématique d’étude d’impact environnemental avant le début de projets d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels :

Parce que ces projets ne génèrent au mieux qu’une production journalière de 115 000 à 250 000 m3 de gaz, ils n’atteindront jamais la limite de production journalière de 500 000 m3 de gaz fixée par la directive actuelle et ne peuvent, par conséquent, faire l’objet d’une EIE obligatoire et systématique.

Parce que les forages profonds et la fracturation hydraulique sont des techniques utilisées dès les phases exploratoires, ces dernières doivent également être comprises dans les activités faisant l’objet d’une EIE.

Le développement de l’industrie du gaz de schiste aux Etats Unis et un bilan environnemental plus que médiocre nous apprennent que :

Il est essentiel d’effectuer des études comparatives – en contrôlant spécifiquement en amont la qualité de l’air, de l’eau et des sols – afin de pouvoir établir un lien causal entre les activités industrielles et les cas de contamination de l’eau et/ou pollution de l’air autour des sites de forage.

Le développement d’activités industrielles de cette ampleur ne peut se faire sans le consentement des populations vivant autour des possibles sites de forage.

Si des activités d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels devaient se produire en Europe sans qu’une législation adaptée soit mise en place au préalable, cette industrie répèterait les erreurs que celles commises aux Etats-Unis, avec les mêmes conséquences dramatiques pour le climat, l’environnement et la santé des populations. J’estime (Nous estimons) qu’il est essentiel que ces proposition de modifications reçoivent un solide soutien. Je compte (nous comptons) donc sur vous pour représenter mon point de vue à ce sujet pour le bien de notre circonscription et pour l’Europe toute entière.

Avec mes (nos) sentiments respectueux.

(Signature).

Une version courte de cette lettre est signable en cliquant sur ce lien

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29 réflexions au sujet de « Vote du rapport Zanoni pour la révision de la Directive sur l’évaluation de l’impact environnemental (EIE). »

    • Je soutiens cette lettre, et je demande l’interdiction de la fracturation hydraulique en Europe et dans le monde. Pas de Fracturation hydraulique Ni ici ni ailleurs!
      Knockaert Germaine citoyenne européenne

    • Je pense que, lorsque nous aurons signé le traité transatlantique en 2015, il nous sera difficile de refuser aux USA l’exploitation de ces gaz en France même, s’ils l’estiment nécessaire.

  1. Tous les signaux sont au rouge pour notre Terre. Il est urgent que ceux qui détiennent le pouvoir renoncent à saccager notre planète, sous couvert de trouver des solutions pour l’avenir. La vue à court terme est criminelle. Même ceux qui trouvent leur compte dans ces exploitations, gaz de schiste, devraient réfléchir qu’ils ont aussi une descendance. Que vaudra l’argent sans un environnement apportant le bien-être à tous ? Faire tout “rendre” à la terre est une erreur qui peut être évité. Il suffit de regarder les dégâts aux USA pour savoir que la récupération du gaz de schiste est une catastrophe pour la nature et les êtres humains à proximité des sites d’exploitation.

  2. Il est temps de reprendre en main ces politiciens qui pensent qu’ils ont tous les pouvoirs !
    C’est NOUS qui donnons notre avis et pas eux ! ils ne sont, qu’ils ne l’oublient pas, NOS REPRÉSENTANTS !!
    Les études d’impacts doivent être réalisées quelque soit le travail entrepris !

  3. Je signe cette pétition.

    Le risque est connu. La pollution des nappes phréatiques est énorme. Et où trouvera-t-on de l’eau pure après si on autorise ça ?

    Qui boira quoi ??

    Renseigne-toi et signe vite, comme moi.

  4. Au nom de l’argent va t on détruire la planète.
    La France en particulier, n’a rien a voir avec les usa. Surface, densité de population surface des zones géologiques etc….
    Certains sont prêts à tuer notre monde!

  5. Révolté par la cupidité, l’égocentrisme, le mépris de la vie, je suis en plus effaré que constater que la législation est une passoire. Son durcissement progressif nous expose à son contournement. Il faut une interdiction radicale d’exploiter toute nouvelle sources de carbone fossile et convaincre – sinon contraindre – à la sobriété énergétique en rationnant les consommations carbonées par une dotation individuelle annuelle. Prendre l’initiative de cette révolution, c’est anticiper sur l’avenir pour tenter d’en rester maître.

  6. L’être humain court à sa perte en détruisant son environnement par appât d’un gain rapide et facile.
    La preuve des dégâts irréparables de l’exploitation du gaz de schiste au US et au Canada doit suffire à ne pas reproduire la même erreur chez nous.
    Je soutiens donc avec force cette démarche de protestation.
    Messieurs les parlementaires européens, pour une fois, faites le bon choix pour notre avenir!

  7. même s’il était possible de ne pas utiliser de fracturation hydraulique (et, bien sûr, ça ne l’est pas), il faudrait de toute façon une fracturation ! Comment extraire quelque chose coincé dans la roche sans la casser ? Tous ces mini tremblements de terre ne sont certes pas anodins ! Que veut-on faire pour satisfaire le compte en banque d’une petite poignée de gens inconscients ? réveiller le dragon qui dort ? Ces gens-là n’ont donc pas d’enfants ? Comment imprimer enfin dans les consciences que nous vivons sur une poudrière qui de toute façon (et finalement c’est rassurant) aura le dessus ! Mais quel sera le prix à payer ? Nous voyons déjà à quel point le climat s’emballe et tous les dégâts que ça peut provoquer, Ne continuons pas à essayer de ruiner notre vie et surtout celle de nos enfants !

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