Une nouvelle condamnation par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, bien embarrassante, pour le nouveau préfet des Côtes d’Armor dans l’affaire de Trébrivan

 

Communiqué de Presse 07/10/2014
Association de défense de l’environnement : ” Sous le vent, les pieds sur terre”
22340-Trébrivan / 02 96 36 63 63  / 

C’est sous un tonnerre d’applaudissements que la présidente de l’association ‘‘Sous le vent, les pieds sur terre” annonçait la nouvelle lors du Giga Fest-Deiz militant du 5 octobre dernier. Dans son délibéré du 26/09/14 la CAA de Nantes confirme l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la maternité porcine industrielle de Trébrivan. En effet, les porteurs de projet avaient fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Rennes de juillet 2012 : ils sont déboutés et condamnés à verser la somme de 2.000 €.

Ainsi ce nouvel arrêt donne raison aux opposants qui ”bataillent” depuis 2008. Une seconde fois, la justice pointe du doigt le ”laxisme oridinaire” de l’Etat français en Bretagne en matière de protection de l’environnement. Actuellement, une autorisation préfectorale provisoire permet à l’usine de continuer sa production au grand étonnement des riverains ; le nouveau préfet tiendra-t-il compte de ses deux condamnations avant de signer une nouvelle ”régularisation” ? Les services de l’Etat ne peuvent plus ignorer indéfiniment l’ampleur des conséquences environnementales de la concentration animale en Bretagne.

Pour rappel, cette ”Usine-des-1.000 truies” à Trévivan produit 23.000 porcelets par an et 5.000 m3 de lisier qui se deversent dans le Château d’eau de la Bretagne sur les bassins de l’Hyères, de l’Aulne et du Blavet. Cette victoire à la Cour Administrative d’Appel de Nantes souligne l’importance du rôle des associations pour faire respecter et appliquer le droit de l’environnement pour le respect de la vie.

*****************************************

pour information, un résumé de la notification de l’arrêt de la Courr Administrative d’Appel de Nantes rendu le 26 septembre 2014 dans l’affaire maternité porcine de la SCEA de Ker Anna. le PDF est visible à l’adresse : http://www.cyberacteurs.org/pdf/Communique-de-presse-06-10-14.odt 

Be Sociable, Share!

7 réflexions au sujet de « Une nouvelle condamnation par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, bien embarrassante, pour le nouveau préfet des Côtes d’Armor dans l’affaire de Trébrivan »

  1. Les autorisations provisoires préfectorales sont trop souvent scandaleuses car trop durables et trop renouvelées . Elles entâchent durement la respectabilité de ceux qui les créent .

  2. Les préfets ne savent pas imposer la loi aux agriculteurs . Pourquoi ? Ont-ils tant de choses à se reprocher qu’ils n’osent plus donner des limites , ne pouvant s’en donner à eux-même ?

  3. La justice se réveille seulement quand on la dérange sinon elle dort ou fait semblant.

    23 000 porcelets et 5000 m3 de lisier, ces chiffres sont hallucinants ! De grâce ne parlons pas d’ éleveurs et encore moins de paysans, ce sont des directeurs d’usines.
    La vie est ramenée à l’anonymat de la production industrielle. C’est effrayant et ça dévaste la Bretagne pas seulement le littoral, mais aussi les nappes phréatiques. L’eau est tellement dangereuse à boire qu’il devient difficile de convaincre les bretons de lutter contre l’alcoolisme.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *