Soutien permanent aux paysans de NDDL

OPÉRATION

Cyberaction N° 852: Refus du CETA Bravo et Merci au Gouvernement wallon

AG Cyberacteurs

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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Stop à l'étouffement des Paysans !

Mise en ligne du 11/12/2013 au 20/03/2015

Pour le droit des paysans d'utiliser et d'échanger leurs semences.
Les paysans, qui produisent leurs semences, leurs animaux reproducteurs et leurs préparations naturelles, ne sont pas des délinquants.

Cyber @ction à l'attention des députés pour qu'ils intègrent les enjeux de la pétition générale, dans le cadre de leur examen de la LAAF.

Bilan de la cyberaction :

5868 participants

Présentation de la cyberaction :

Lien vers la pétition générale : vos signatures sont ici complémentaires : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-etouffement-paysans-706.html  


Objet : Prise en compte des droits des agriculteurs dans le cadre de l'examen de la LAAF.

Mesdames, Messieurs les députés

Vous allez être amenés à examiner en séance plénière à partir du 7 janvier le projet de Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAF)1.

Or, bien que la semence soit le premier maillon de la chaîne alimentaire, il n'y a dans ce projet de loi gouvernementale aucun article qui la concerne. Aujourd'hui, l'encadrement réglementaire, dans ce domaine, découle principalement de la mise en place de la loi COV (Certification d'Obtention Végétale) de 2011 votée sous le précédent gouvernement et sur laquelle le candidat François Hollande ainsi que certains d’entre vous avaient promis de revenir.

Plus récemment, lors du vote sénatorial du 20 novembre sur la loi contrefaçon, la Ministre Nicole Bricq2 a annoncé que les enjeux concernant les semences et autres productions faites à la ferme pour être utilisées sur la ferme seraient débattus lors de l'examen de la loi d'avenir agricole mentionnée ci-dessus.

Il est donc primordial de véritablement prendre en compte ces enjeux considérables dans votre travail sur la LAAF. Il s'agit en effet de questions de société cruciales pour garantir notre souveraineté alimentaire et qui nous conduisent à nous interroger :
d'une part sur la privatisation du vivant résultant d'une course effrénée aux Droits de Propriété Industrielle
et d'autre part sur les atteintes aux droits des paysans sur leurs semences et l’effondrement de la biodiversité cultivée qui en résulte.

Ces deux aspects sont le plus souvent occultés lorsque la semence n'est considérée qu'à travers l'aspect purement économique de l'industrie semencière.

La volonté du Ministre Stéphane Le Foll de promouvoir l'agro-écologie dans la LAAF est une bonne nouvelle à condition toutefois que des mesures efficaces soient prises en faveur de la biodiversité, qui en est un pilier essentiel. Cependant, pour des raisons évidentes d'économie d'échelle , nous constatons que, l'industrie semencière met à disposition des agriculteurs un nombre limité de variétés « élites » soumises par ailleurs aux critères de DHS3 qui en font disparaître la diversité intra-variétale.

Il est donc fondamental qu'un autre système de production de semences puisse également exister pour répondre aux besoins d'une agriculture paysanne adaptée aux enjeux environnementaux découlant de la diminution de l’utilisation d'intrants et des changements climatiques. Or ce système existe depuis... des millénaires : c'est celui qui a produit une biodiversité cultivée d'une prodigieuse richesse et qui repose « simplement » sur les droits des agriculteurs de conserver, d'utiliser, d'échanger et de vendre leur semences produites sur leur ferme. C'est d'ailleurs en ces termes que sont formulés ces droits dans le TIRPAA4 qui a été approuvé par le Parlement français en 2005, mais dont l'esprit n'a pas du tout été respecté par la loi COV de 2011.

Cette loi fait au contraire de l'agriculteur qui ressème une partie de sa récolte un contrefacteur potentiel.
Cet acte fondateur de l’agriculture consistant à ressemer une partie de sa récolte est un droit immémorial et inaliénable. Il ne saurait être ainsi dévoyé pour satisfaire l’appétit financier d’industriels qui ont puisé et puisent encore gratuitement dans l’immense diversité des ressources et savoir-faire développés depuis des générations par les paysans. Ce sont en fait ces industriels qui sont redevables de cette sélection paysanne plurimillénaire qui sert aujourd’hui de base à toute la sélection contemporaine !

Suite au vote par le Sénat de la petite loi sur les contrefaçons le 20 novembre, qui en l'état ne corrige pas le fait qu'un agriculteur puisse être un contrefacteur, une pétition5 circule actuellement. Elle précise en particulier, comment avec le COV le droit millénaire de tout paysan à ressemer librement une partie de sa récolte est devenu un « privilège » pour finalement être transformé en une interdiction ou une taxation. A tel point qu'aujourd'hui n'est même plus questionnée la légitimité de ces usurpations successives !

Par ailleurs, avec la prolifération des gènes ou des caractères brevetés, il existe un vide juridique complet, en cas de contamination d'une récolte ou de présence fortuite dans une telle récolte de gènes ou de caractères « natifs » brevetés. Sachant que votre assemblée est également en train d'examiner un projet de loi autorisant la ratification du brevet unitaire européen6 qui a des conséquences sur ce point précis, le collectif Semons la Biodiversité vous a alerté sur ce sujet dans une lettre ouverte7 qui vous a été adressée le 9 décembre 2013.

Certes la profession semencière française se plaît à mettre en avant ses très bons résultats économiques en particulier en matière d’exportation et vous demande de soutenir son développement dans une concurrence internationale assez considérable. Nous comprenons que vous soyez attentifs à ces revendications , mais nous tenons à vous rappeler que vous avez avant tous été élus pour défendre l'intérêt général. Or cet intérêt général, aussi bien pour les populations présentes que pour celles à venir, passe en l’occurrence par la traduction effective dans la loi des droits des agriculteurs. Pour des raisons diverses, ces derniers ont, pour la plupart, abandonné depuis plus de 50 ans, le travail réglementaire aux seuls semenciers et à l’administration.

Ainsi, nous disposons maintenant plus d’une réglementation pour les semenciers que d’une réglementation sur les semences. Et c’est cet état de fait, au nom de l’intérêt général, que nous vous demandons de réviser afin que notre pays dispose à l’avenir d’un droit équilibré entre celui de l’obtenteur et celui de l’agriculteur.

En conformité avec le vœu du président de la République et d’un certain nombre de parlementaires de revoir la loi COV de 2011 et avec la demande du 20-11-2013 de la Ministre du commerce extérieur de l'examiner dans le cadre de la prochaine loi agricole, et en l'absence de toute proposition gouvernementale pour cela, il revient à votre initiative parlementaire de porter des propositions concrètes dans le cadre de votre travail actuel sur la LAAF, notamment en rappelant que
 :

« La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole, ne constitue pas une contrefaçon, et ce quelle que soit l'origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux.
La production à la ferme par un agriculteur de ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d'autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures ou de ses animaux, ne constitue pas une contrefaçon.
La rémunération de la sélection des végétaux et des animaux destinée à l'alimentation et à l'agriculture fait l'objet de dispositifs particuliers qui ne rentrent pas dans le champ d'application des lois générales de lutte contre les contrefaçons ».


Nous vous appelons par ailleurs à soutenir l'ensemble des amendements proposés par le collectif Semons la biodiversité qui sont des propositions concrètes pour permettre de garantir les droits des agriculteurs définis dans le TIRPAA :
A télécharger sur http://www.semonslabiodiversite.com/?p=2882  


1http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/avenir_agriculture_alimentation_foret.asp  
2  www.senat.fr/basile/visio.do/id=d45936320131120_5&idtable=d45936320131120_5&_c=semence.   *
3 Distinctivité Homogénéité Stabilité
4 Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l’Agriculture http://www.planttreaty.org/fr  
5 http://www.semonslabiodiversite.com/?p=2814  
6  www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/juridiction_unifiee_brevet.asp#ETAPE315981.  
7 http://www.semonslabiodiversite.com/?p=2834  

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur le député
Nous disposons plus d’une réglementation pour les semenciers que d’une réglementation sur les semences. Et c’est cet état de fait, au nom de l’intérêt général, que nous vous demandons de réviser afin que notre pays dispose à l’avenir d’un droit équilibré entre celui de l’obtenteur et celui de l’agriculteur.

En conformité avec le vœu du président de la République et d’un certain nombre de parlementaires de revoir la loi COV de 2011 et avec la demande du 20-11-2013 de la Ministre du commerce extérieur de l'examiner dans le cadre de la prochaine loi agricole, et en l'absence de toute proposition gouvernementale pour cela, il revient à votre initiative parlementaire de porter des propositions concrètes dans le cadre de votre travail actuel sur la LAAF, notamment en rappelant que :

« La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole, ne constitue pas une contrefaçon, et ce quelle que soit l'origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux.
La production à la ferme par un agriculteur de ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d'autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures ou de ses animaux, ne constitue pas une contrefaçon.
La rémunération de la sélection des végétaux et des animaux destinée à l'alimentation et à l'agriculture fait l'objet de dispositifs particuliers qui ne rentrent pas dans le champ d'application des lois générales de lutte contre les contrefaçons ».

Nous vous appelons par ailleurs à soutenir l'ensemble des amendements proposés par le collectif Semons la biodiversité qui sont des propositions concrètes pour permettre de garantir les droits des agriculteurs définis dans le TIRPAA :
http://www.semonslabiodiversite.com/?p=2882

 

44 commentaires

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Les paysans sont l'avenir! Ils sont essentiels à la terre et
à nos resources alimentaires.

chloé
Le 09/09/2015 à 13:50:49

les hommes ont toujours échangé les semences de leurs plantes et c'est ainsi que les graines ont évolué et sont venues jusqu'à nous, soit dans la solidarité qui a permis à l'humanité de survivre jusqu'ici, soit dans le commerce qui a favorisé les compétences de chacun, la mémoire que transmettaient les hommes et les femmes du savoir faire qui accompagne les graines, leur conservation, leur sélection, la façon de les mettre en terre, d'assurer le cycle de leur vie. Comment se fait-il que nous soyons aujourd'hui dépossédés de ce qui fait notre humanité ? Hier nos terres, aujourd'hui nos graines, et demain ? notre droit de manger ce que nous produisons ? C'est comme si vous alliez voir votre grand mère ou votre grand père et que vous lui disiez, toi qui m'as donné la vie, qui a élevé mes parents en les nourrissant à la sueur de ton front, eh bien je te mets en prison. Tu détiens illégalement les graines des fraises de mon enfance, que tu échanges dans la clandestinité avec ta cousine, elle qui te donne des patates qui ne sont même pas inscrites sur la liste officielle autorisée. Ce serait seulement ridicule, s'il ne s'agissait que d'une farce de village, mais ici le village, c'est le monde tout entier !

lisa
Le 16/02/2015 à 17:13:56

Semences paysannes : encore un effort Mesdames et Messieurs les Parlementaires !

Le Réseau Semences Paysannes se félicite des quelques portes entre-ouvertes par la Loi d'Avenir Agricole pour les semences paysannes. Depuis vingt ans, chaque vote sur les semences offrait un « carton plein » au lobby semencier, contre les aspirations des français qui réclament une vraie défense de la biodiversité cultivée et alimentaire menacée de disparition par les lois semencières. Un changement est-il en train de s'amorcer dans la continuité de la récente loi d'interdiction de culture des maïs OGM ?

Le Parlement a en effet reconnu le droit élémentaire des agriculteurs d'échanger leurs propres semences. Malheureusement, ce droit reste encore soumis à l'agrément des Groupements d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) donné par des commissions où les multiplicateurs et les vendeurs de semences industrielles qui dominent la « profession » agricole risquent d'être largement majoritaires : accepteront-ils de bon gré que des paysans s'organisent pour ne plus acheter leurs semences chaque année ?

Le Parlement a aussi commencé à limiter la portée des brevets sur le vivant : ils ne s'appliqueront pas en cas de contamination accidentelle d'un champ ou d'un lot de semences. Mais qu'adviendra-t-il si un agriculteur informé d'une telle contamination veut utiliser sa récolte comme semence, par exemple pour sélectionner et conserver ses variétés locales ? La présence du caractère breveté ne sera plus accidentelle, mais intentionnelle. Sera-t-il traîné devant les tribunaux comme un vulgaire malfaiteur ?

Le Parlement a enfin rétabli la limitation de la réglementation des semences à son seul objet : la production et la vente de semences commerciales. Contrairement à ce que voulait imposer l'ancienne majorité, les agriculteurs pourront continuer à utiliser leurs semences de ferme et paysannes sans que les normes de la réglementation du commerce ne puissent les en empêcher. Mais la loi sur les Certificats d'Obtention Végétale de 2011, qui vise à interdire les semences de ferme ou à les taxer de royalties reversées à l'industrie, n'est toujours pas abrogée.

Le Réseau Semences Paysannes remercie toutes les organisations du collectif Semons La Biodiversité et tous les parlementaires qui ont œuvré pour gagner ces quelques avancées. Mais il les appelle à ne pas s'arrêter en chemin et à rester mobilisés pour obtenir la pleine reconnaissance des droits inaliénables des agriculteurs de conserver, d'utiliser, d'échanger, de vendre leurs propres semences et de les protéger des contaminations génétiques comme de la biopiraterie.

Contacts :

Philippe Catinaud, co-président du Réseau Semences Paysannes :

Guy Kastler, délégué général :

Réseau Semences Paysannes,
Le 25/07/2014 à 08:49:37

Par la présente je demande d'urgence à la Commission européenne de ne pas approuver les aides d'État pour la centrale thermo-nucléaire de Hinkley Point C en Grande-Bretagne.
En fonctionnement « normal », l'exploitation des centrales thermonucléaires représente déjà des risques considérables.
Un accident majeur entraînera une catastrophe écologique, humaine, sanitaire et économique.
La gestion des déchets pendant des milliers d'années n'a absolument pas été prévue.

Pour atteindre les objectifs de protection du climat pondérés, il est indispensable de transférer immédiatement sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique les sommes dépensées dans les énergies fossiles ou le nucléaire.

Hefdé
Le 03/05/2014 à 12:11:22

agissons pour les générations futures

deflou
Le 01/05/2014 à 17:44:41

Des dizaines de milliers de citoyens de l'UE exigent:
aucune subvention nucléaire additionnelle
EWS Schönau a pris à la protestation

Plus de 16 000 citoyens ont suivi l’appel de EWS Schönau. Également en France environ 4 600 citoyens ont participé à un appel similaire. L’opposition la plus forte se manifeste en Autriche où plus de 20 000 appels ont été comptés (source "der Standard") via le réseau GLOBAL 2000 et où le gouvernement se prononce également contre toute forme de promotion de l'énergie nucléaire. Même du point de vue purement concurrentiel, ce cas est controversé. Une étude menée par l'Université de Linz, Institut du droit européen, conclut que l'octroi de l'aide n’est pas compatible avec le droit communautaire. (Voir le dossier de presse en allemand avec le professeur d'université Franz Leidenmühler, Institut de droit Européen, JKU Linz).
EWS Schönau est un fournisseur d'électricité verte indépendante avec 150 000 clients. Créé à l'initiative de parents contre le nucléaire, ils s'engagent toujours pour la transition vers 100 % d'énergies renouvelables et aussi prennent part au débat politique. Récemment, ils ont présenté en collaboration avec deux autres distributeurs écologiques, Greenpeace Energy et Naturstrom, un modèle pour
l'intégration de l'électricité verte.
en savoir plus: communiqué de presse (allemand/anglais/francais): http://www.ews-schoenau.de/fileadmin/content/documents/Mitwissen/Pressemitteilungen/140407_PM_EWS_Hinkey.pdf  

Eva Stegen
Le 13/04/2014 à 16:42:08

assez de projets non rentables a la charge du contribuable et que fait on de la concurance libre et non faussèe inscrite dans la constitution europèenne

philippe
Le 08/04/2014 à 22:04:01

Un accord entre la Bolivie, les U.S.A et L'U.E interdit aux paysans boliviens de conserver une partie de leur récolte pour l'utiliser comme semence.
http://goodplanet.info/video/2014/02/24/9-70-la-loi-americaine-qui-menace-les-agriculteurs-de-bolivie/  

isa
Le 25/02/2014 à 10:37:59

Questions réponses sur la loi contrefaçon, les semences de ferme, paysannes, les animaux et les préparations naturelles produites à la ferme
le PDF est visible à l'adresse : http://www.cyberacteurs.org/pdf/2014-02-17-Reponse-a-la-lettre-type-des-deputes-Loi-Contrefacon-Analyse-1.pdf  

Alain Uguen
Le 18/02/2014 à 11:02:35

Dans un courriel-pétition, vous m’interpellez au sujet des dispositions concernant les semences de ferme et les Certificats d’Obtention Végétale (COV) que contiendrait la proposition de loi visant à lutter contre la contrefaçon.

Ainsi que l’a réaffirmé le Gouvernement, il n’est pas question de traiter la problématique des semences de ferme dans cette proposition de loi. S’agissant des semences végétales, le Code de la propriété intellectuelle exclut déjà la pratique de la semence de ferme de la notion de contrefaçon (article L.623-25). Par ailleurs, le domaine de la sélection végétale fait déjà l'objet de dispositions spécifiques en matière de caractérisation de la contrefaçon et de lutte contre celle-ci pour des variétés protégées par une certification d'obtention végétale (articles L.623-25 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Étant donné que les semences de ferme et les COV échappent à la législation sur la contrefaçon, elles ne sont pas concernées par les articles qui octroient de nouveaux pouvoirs aux douaniers. Je tiens à vous rassurer : la loi ne permet pas à ces derniers de se déguiser en délinquant pour piéger les agriculteurs. Contrairement à ce qui est affirmé dans le courriel-pétition, la loi ne permet pas non plus aux autorités de venir saisir ou détruire les productions agricoles qui ne seraient pas jugées conformes.

Enfin, les agriculteurs ont déjà le droit d'utiliser à des fins de reproduction ou de multiplication le produit de leur récolte, sans l'autorisation de l'obtenteur. Par ailleurs, le projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, en cours d’examen au Parlement, ouvre la possibilité d’un échange de semences au sein des Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE).

Vous trouverez ci-joint deux amendements déposés par les députés socialistes qui réaffirment que les COV et les semences de ferme ne sont pas concernées par les dispositions contenues dans la proposition de loi. Ils ont été adoptés mardi 4 février en séance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Gérard TERRIER
Député de la 1re Circonscription de Moselle

Gérard TERRIER
Le 13/02/2014 à 14:31:25

Chère Madame, cher Monsieur,

J’ai bien reçu votre récent courrier électronique dans lequel vous attirez mon attention sur la question des semences fermières. Je vous en remercie.

Je tiens tout d’abord à démentir une rumeur persistante, la récente proposition de loi de lutte contre la contrefaçon ne comporte pas de disposition tendant à affirmer que la reproduction de semences de fermes constitue une contrefaçon.

S’agissant des semences végétales, le Code de la propriété intellectuelle exclut déjà la pratique de la semence de ferme de la notion de contrefaçon (article L.623-25). Par ailleurs, le domaine de la sélection végétale fait déjà l'objet de dispositions spécifiques en matière de caractérisation de la contrefaçon et de lutte contre celle-ci pour des variétés protégées par une certification d'obtention végétale (articles L.623-25 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Etant donné que les semences de ferme et les COV échappent à la législation sur la contrefaçon, elles ne sont pas concernées par les articles qui octroient de nouveaux pouvoirs aux douaniers. Je tiens à vous rassurer : la loi ne permet pas à ces derniers de se déguiser en délinquant pour piéger les agriculteurs. Contrairement à ce qui est affirmé, la loi ne permet pas non plus aux autorités de venir saisir ou détruire les productions agricoles qui ne seraient pas jugées conformes.

Enfin, les agriculteurs ont déjà le droit d'utiliser à des fins de reproduction ou de multiplication le produit de leur récolte, sans l'autorisation de l'obtenteur. Par ailleurs, le projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, en cours d’examen au Parlement, ouvre la possibilité d’un échange de semences au sein des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE).

Vous trouverez ci-joint deux amendements déposés par les députés socialistes, qui réaffirment que les COV et les semences de ferme ne sont pas concernés par les dispositions contenues dans la proposition de loi. Ils ont été adoptés mardi 4 février dernier lors de l’examen en séance publique.

Je suis à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, à l’assurance de toute ma considération.

Christine PIRES BEAUNE
Députée du Puy-de-Dôme

Christine PIRES BEAUNE
Le 13/02/2014 à 14:24:00

Bonjour,
Par un récent courriel, vous avez attiré mon attention sur la proposition de loi relative à la contrefaçon actuellement en discussion à l’Assemblée nationale suite à son adoption en fin d’année 2013 au Sénat et je vous en remercie. Votre interpellation portait plus précisément sur la prise en compte des semences de ferme dans le texte de loi.

Lors de la discussion en Commission des lois le 22 janvier dernier, il a été annoncé qu’une « exception agricole »serait introduite dans le texte en séance publique, en cohérence avec le projet de loi pour l’avenir de l’agriculture qui devrait donc également évoluer en ce sens lors de son étude au Sénat puis en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Cette annonce résulte d’un échange entre le gouvernement et les parlementaires de la majorité, chacun étant conscient de l’importance du sujet, mais aussi de sa complexité.

Hier, lors de la discussion en séance publique, plusieurs amendements, déposés à l’initiative des députés de la majorité, ont été adoptés. Ils visent à exclure très clairement les semences de ferme du champ de la contrefaçon. Ainsi, les dispositions de la proposition de loi (modalités de retenue douanière, destruction simplifiée) ne s’y appliquent. Leur rédaction a fait l’objet d’un échange entre les députés, le gouvernement et les organisations agricoles, dont la Confédération paysanne.
Razzy Hammadi
Député de la Seine-Saint-Denis

Razzy Hammadi
Le 13/02/2014 à 14:21:34

Dans le dernier numéro du "Nouveau jour J", "le journal nancéien pas encore vendu au Crédit Mutuel, l'interview passionnante et instructive d'Ananda Guillet (*) dans le procès qu'a intenté Baumaux contre Kokopelli !

(*) Directeur technique de Kokopelli

G. PELAINGRE
Le 05/02/2014 à 17:41:50

Communiqué de presse du Parlement européen

La commission de l'environnement adopte un accord sur le partage des avantages des ressources génétiques
Santé publique - 23-01-2014
Commission : Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Un accord conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages de leur utilisation a été soutenu en commission de l'environnement mercredi. L'accord couvre également les savoirs traditionnels des indigènes ou des communautés locales. Les nouvelles règles devraient contribuer à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.
"Les négociations ont été très difficiles. Plusieurs États membres ne semblaient pas en faveur de la biodiversité", a affirmé Sandrine Bélier (Verts/ALE, FR), en charge de la législation au Parlement. "Le texte est moins ambitieux que ce j'aurais souhaité, mais il nous permet de participer à la prochaine Conférence des parties qui se tiendra à la fin de l'année en Corée du Sud", a-t-elle ajouté
Le règlement contraint les utilisateurs, tels que les collectionneurs et les sociétés privés, les chercheurs universitaires ou les institutions scientifiques, à vérifier que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées est conforme à la législation et que les avantages sont partagés de manière équitable, sur le base d'un commun accord.
Selon le texte, le matériel génétique d'origine végétale, animale, microbienne ou autre présentant une valeur réelle ou potentielle doit être considéré comme une ressource génétique. La diversité biologique offre un réservoir inépuisable d'innovations pour la recherche scientifique, les applications technologiques ou les produits de santé, alimentaires, cosmétiques et autres.
Conformément aux nouvelles règles, les utilisateurs devront obtenir un certificat international de conformité afin d'empêcher un accès illégal aux ressources.
L'accord précise également que les collections, qui sont les principaux pourvoyeurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles, doivent être inscrites dans un registre européen établi et maintenu par la Commission.
Les pays de l'UE désigneront les autorités chargées de vérifier que les utilisateurs des ressources génétiques respectent la législation et d'établir les sanctions en cas de violation des règles.
Le champ d'application des nouvelles dispositions sera moins étendu que ce que le Parlement avait au départ espéré, les États membres n'étant pas d'accord sur le fait de couvrir tous les dérivés des ressources génétiques. Par ailleurs, le Conseil n'a pas accepté les demandes des députés en faveur de restrictions plus strictes pour l'accès aux ressources génétiques et de sanctions plus rigoureuses en cas de non-respect.
L'accord a été adopté par 51 voix pour, aucune voix contre et 3 abstentions.

Contexte
Cette législation est nécessaire pour que l'UE puisse ratifier le protocole de Nagoya des Nations unies sur la biodiversité et l'accès aux ressources génétiques, et l'incorporer dans le droit communautaire.

Prochaines étapes
Le vote en plénière est prévu en mars et le Conseil prendra sa décision finale peu après. Le règlement et le protocole de Nagoya devraient entre en vigueur le même jour.


http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bIM-PRESS%2b20140121IPR33309%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR  

Document de réunion du Conseil de l'environnement du 22 janvier 2014 :
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/dv/envi20140122_abs_agreed_text_/envi20140122_abs_agreed_text_en.pdf  

Merci à Pauline pour sa veille juridique

alain Uguen
Le 28/01/2014 à 08:50:11

Des agriculteurs en grève de la faim à Paris obtiennent une exception agricole à la loi contrefaçon
http://midi-pyrenees.france3.fr/2014/01/22/des-agriculteurs-en-greve-de-la-faim-paris-obtiennent-une-exception-agricole-la-loi-contrefacon-400063.html  

Alain Uguen
Le 23/01/2014 à 10:29:35

vivant et libre

Didier
Le 21/01/2014 à 20:10:00

L'agriculture paysanne doit contribuer à créer des emplois dans les campagnes,à repeupler les campagnes, en favorisant la création de petites exploitations familiales à "haute valeur ajoutée".Ce qui ne manquerait pas de créer une dynamique économique incomparable...

stoppeur
Le 21/01/2014 à 17:00:11

Rendue émotionnellement sensible par la violence de la démarche d'asservissement des peuples en Europe et ailleurs, en le privant de sa souveraineté par des lois scélérates dictées par les multinationales, je trouve insupportable qu'il soit impossible à la plus part des français et, de ceux qui se battent en général, de voir que cela ne se passe plus en France mais à Bruxelle. Combien de temps allez vous perdre, croyant bien faire, en attaquant l'état français qui n'est plus qu'un fantôme tandis que le vrai pouvoir autoritaire est en L'Europe aux mains des lobbies et à la solde d'un groupe impérialiste.
Refuser d'admettre ceci c'est se battre inutilement contre des moulins, et surtout laisser la place de choix aux vrais décideurs planqués derrière une ribambelle de serviteurs formatés et corromps qui oeuvrent sur les scènes politiques de tous les continents. Aussi la vraie et première bataille devrait être sans plus tarder celle de quitter l'Europe, l'Otan et sortir de l'euro. Aux grands maux, et combien ils sont énormes, les grands remèdes. Le reste c'est pisser dans un violon. Pardonnez ma brusquerie mais cette fois je trouve que ça dépasse les bornes du fascisme contre lequel il ne doit y avoir aucun compromis d'aménagement mais un refus ferme et catégorique.
Accepter l'Europe, accepter la transatlantique c'est accepter sa servitude, payer la vaseline et crever quand même !!
Mais voyez comme ils ont peur de la vraie démarche utile que pourrait faire les français aussi convoquent ils dans l'arène les vieux fantômes depuis toujours utilisés pour diviser et mieux régner, l'os à ronger pour les foules manipulables, je nomme l'antisémitisme avec l'affaire, finalement ridicule de Dieudonné, mais orchestrée pour que les uns se défoulent et oublient les vrais problèmes tandis que les autres agissent en coulisses.
Pauvres, pauvres....

Assilem
Le 20/01/2014 à 12:55:38

Voici la réponse de mon député ... qui me paraît assez succinte. Qu'en pensez-vous ?
Monsieur,

Je vous remercie pour votre message.
Un amendement, ayant pour objet de clarifier le fait que la législation relative aux semences ne s’applique qu’aux échanges en vue de la commercialisation, et non à l’autoproduction, a été adopté lors de l’examen en séance du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, vendredi 10 janvier.
La clarification proposée est actuellement assurée au niveau réglementaire, mais pourrait utilement être élevée au niveau législatif.
Vous trouverez cet amendement en cliquant sur le lien ci-dessous.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1639/AN/906.asp  

Espérant vous avoir rassuré, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

François Brottes

Jeff
Le 17/01/2014 à 00:20:56

Dans le journal quotidien de ma région, j'ai pu lire que des mauvaises herbes sont indestructibles par les produits habituels,(genre Roundup), aux Etats-Unis. S'_il n'y en avait pas des hectares, ils pourraient utiliser la méthode nouvelle P.T.B. (prend ta binette) mais là ! que va t-il se passer, les mauvaises herbes transgéniques sont arrivées, QUE VA T-IL SE PASSER MAINTENANT !!!! COMMENT VONT IL GERER CELA

chotte
Le 14/01/2014 à 18:47:35

Pour la richesse de la diversité ! La normalisation appauvrit...

Agnes
Le 13/01/2014 à 08:58:10

ces Dictateurs savent très bien, et pratiquent pour eux-même, au quotidien une alimentation et boisson, issues de cultures non toxiques (de qualité biologique (organic food) ... récoltes de leurs jardins (secrets ) ... et des pratiques, savoirs et bien sûr des Semences de toute l'Humanité.

un OHM
Le 08/01/2014 à 11:35:29

Les multinationales veulent l'exclusivité de TOUT produit ou denrée vitale. Des graines qui poussent toutes seules, ça leur fait de la concurrence... Mais si on les laisse faire, le jour ou ils failliront ce sera la famine... Echangez,plantez et planquez des graines, camarades, c'est oeuvre vitale !!!

un anonyme
Le 20/12/2013 à 23:32:11

L'action d'étouffement de l'étude de GE Séralini montre la capacité de nuisance (et la puissance financière) de Monsanto et autres semenciers.
Cela dit, la condamnation de Galilée par l'Eglise n'a pas empêché la terre de tourner ...

g56
Le 16/12/2013 à 12:14:20

oui vive les graines.....

josiane crochat
Le 13/12/2013 à 18:30:15

Laissons le vivant vivre au lieu de vouloir le transformer et allons plus loin encore!!! Vive les graines et les seed savers all around the world

MoGreen
Le 13/12/2013 à 15:48:41

La lutte continue et continura pendant longtemps car en face ils ont les dents longues!

Soyons vigilant !

Yann

yakameke
Le 13/12/2013 à 13:01:27

Le courrier m'est revenu, avec pour seule réponse : "A Le rapporteur général de la loi Germinal Peiro".

Aucune signature, rien. La réponse était dans les courriers indésirables. Il serait bon que les personnes qui ont signé vérifient.

Chantal
Le 12/12/2013 à 23:52:07

Les politiques de notre pays élus par le peuple n'ont ni morale ni éthique. Ce sont des fonctionnaires souvent corrompus. Ils sont aisément achetés par les criminels sataniques de Monsanto qui travaillent activement pour le nouvel ordre mondial. Après la conscience juste et aiguisée de cela, la messe est dite !!

mimi8
Le 12/12/2013 à 20:26:31

le12 12 13

Juste une question !

Qui vote les lois ? Ne serait-ce pas les députés que nous avons élus .

Pourquoi donc interpeller un Ministre , le Président de la République, alors que les responsables sont ceux qui nous représentent au parlement !

Ne serait-ce pas eu également qui depuis 1976, année après année , de droite ou de gauche ou du centre votent des budgets en déficit et empruntent pour rembourser les INTÉRETS de leurs dettes passées ? Ne serait-ce pas eux qui , de ce fait on mis l'état Français sous la tutelle de la finance internationalisée ?

Ne serait-il- pas temps d'aller leur demander des comptes? de leur imposer de rembourser LEURS DETTES ?

Vous ont-ils jamais demandé l'autorisation d'emprunter de manière irresponsables .

Art 12 ou 13 du préambule de la Constitution: " La société à le droit de demander compte à tout agent public de son administration "!

MONSENTO joue son jeux, c'est une entreprise! Je n'approuve pas bien évidemment

Mais, nos parle-menteurs jouent-ils le jeux de la démocratie ?

Avez-vous vraiment l'impression qu'ils vous représentent, qu'ils défendent les intérêts de leurs électeurs.

Qui triche, truque trafique, manipule, trompe les électeurs ?

Le ParleMENT, le GouverneMENT !

LEUR FORCE est à la mesure de notre propre faiblesse, de notre capacité à protester contre les "détails" sans jamais mettre en cause les décisions ou non décisions à l'origine des situations que nous dénonçons!

Salutations citoyennes.

Gérard.

gerlac
Le 12/12/2013 à 20:04:31

Quand il ne restera que des semences "brevetées",que les variétés anciennes auront disparues,nous serons à la merci des semenciers cannibales et contrairement aux bruits qui courent,à causes de ces semences COV ,les paysans ne pourront plus nourrir la planète :

« -Plusieurs études nous alertent sur la faiblesse des fruits et légumes « modernes » en nutriments.
- Or dans les années 1950, manger une banane, une orange et une pêche, suffisait à pourvoir les « apports journaliers recommandés » (AJR) d’une personne en vitamine A. Aujourd’hui, vu les teneurs en nutriment, il faudrait 5 bananes, 10 oranges, et 26 pêches pour avoir sa dose de vitamine A ! :
- C’est ce que révèle une étude menée au Canada en 2002 »

C’est quoi ,déjà, le « progrès »… ???
http://www.bastamag.net/article1152.html  

pneuslic
Le 12/12/2013 à 19:54:57

Monsanto est en guerre contre l’humanité et la planète, informez-vous : paysans expulsés, pollution des sols, déforestation, empoisonnements, intimidations, passage à tabac, corruption etc.…Souvenez-vous de l'agent orange, mis au point et fabriqué par ladite multinationale, employé par l'armée américaine, de 1964 à 1973, pendant la guerre du Viêt Nam qui a empoisonné des milliers de vietnamiens, thaïlandais, et Coréens ainsi que de nombreux soldats américains et qui, plus de 40 ans après la fin de la guerre, continue et continuera pendant longtemps encore à faire des dégâts tant sur la flore et la faune que sur les populations du Viêt Nam. Sans parler de la destruction des forêts et des mangroves ayant entraîné la rupture de l’équilibre écologique antérieur.
Si nous ne nous réveillons pas et combattons, en masse, alors Monsanto ainsi que toutes les multinationales qui œuvrent dans le même sens, ces forces maléfiques, ces entreprises de mort et de destruction massive avec le soutien des gouvernements et des décideurs corrompus vont prendre le contrôle de notre alimentation et pourront continuer de détruire nos vies et notre planète.

loubarbu
Le 12/12/2013 à 19:34:30

Depuis la nuit des temps le paysan gardait ses graines pour une semence Mosanto ne sait pas cela !!!!!

un anonyme
Le 12/12/2013 à 19:11:22

Roland poete , vous venez de leur donner l'idée , ils n'y avaient pas encore pensé :-(

sergenka
Le 12/12/2013 à 19:01:41

Déjà à l'école, je projetais de tagger les affiches "Seid schlau, lernt beim Bau" (Soyez malin, faites votre apprentissage dans le bâtiment) par "Seid schlauer, lernt beim Bauer" (Soyez plus malin, apprenez auprès du paysan). Malheureusement, Berlin, où je vivais alors, était séparé par le Mur des environs, de façon, "mon" slogan était devenu illusoire jusqu'à la réunification, mais là, j'étais déjà en France, car les études (d'abord à Munich, puis à Brême) étaient devenues impossibles à cause de ce faux nom sur ma carte d'identité qui portait alors la mention "behelfsmäßig" (provisoire), mais personne m'avait donné la possibilité de la rendre définitive en Allemagne. En France peut-être...

Norbert Prier
Le 12/12/2013 à 18:14:58

la loi de la jungle, pire la loi du plus fort grâce à la loi
un scandale ! ou s'arrête la folie des hommes qui ont pour seul objectif = dominer l'alimentation mondiale pour leur seul profitSSSSSS

un anonyme
Le 12/12/2013 à 17:46:27

Qu'est-ce qui ne se monnaye pas de nos jours ? Et tout ça pour le profit et aussi pour aliéner notre liberté...

Cat
Le 12/12/2013 à 17:08:28

À quand les brevets sur les ovules et le sperme des humains ? Ces gents sont fous… d'argent.

Roland poète
Le 12/12/2013 à 17:01:23

Un seul argument : ce sont les OGM des multinationales du vol de semences qui sont des contrefaçons!!!
Un seul avenir si on laisse faire ça : une dictature des agro-semeurs de mort avec leurs semences trafiquées (contrefaites, de fait!)
Dictature "soft" ??? Voire… Quand ces gens-là auront toute la production mondiale dans les mains, y compris au niveau des mini-producteurs, que pensez-vous qui arrivera?
Au secours, nos ancêtres, ils vont nous faire payer les semences que vous cultiviez librement il y a des milliers d'années!
Écoeurée !!!!!!!!!!

Anibé
Le 12/12/2013 à 13:42:33

En réponse à abalacalotte
J'ai lu que Kokopelli ne voulait aucune législation restrictive, c'est pourquoi ils ne participent à rien qui limiterait un tant soi peu la libre circulation des semences.
http://kokopelli-semences.fr/quoi_de_neuf/kokopelli_quitte_forum_europeen  

LN66
Le 12/12/2013 à 11:45:15

Les semences ne sont la propriété de personne !

antidote
Le 12/12/2013 à 11:27:28

Quand même, des paysans qui échangent leurs semences, c'est un peu dégoûtant (sauf s'ils sont mariés bien sûr). Enfin bon, c'est leur vie privée, entre adultes consentants...

alaroz
Le 12/12/2013 à 11:24:59

Y a t il une raison particulière pour que l'association KOKOPELLI ne soit pas partenaire?

abalacalotte
Le 12/12/2013 à 11:07:20

Quels prétextes ceux qui tiennent le monde par la théorie du "toujours plus d'argent pour jouir égoïstement"(pour l'instant)vont-t_il trouver pour rendre illégal le dévouement et la solidarité bénévole ? Ah si, il y a déja eu quelquechose dans ce sens à Calais où vous vous retrouvez en correctionnelle pour avoir aidé quelqu'un qui "a faim et froid".
Le coup des semences est une première éape. Les semences sont données gratuitement par la Nature. La Nature ne prends pas de droits d'auteur. Il faut s'opposer tranquilement et sytématiquement à ces gens là.
Il a été dit quelque part "Les premiers seront les derniers". La roue tourne.

Alain Jégo
Le 12/12/2013 à 11:06:50

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