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Cette pétition est maintenant terminée

Bilan de la pétition : Stop à l'étouffement des Paysans !

Mise en ligne du 05/12/2013 au 18/03/2014

Pour le droit des paysans d'utiliser et d'échanger leurs semences
Après le premier examen de la loi visant à lutter contre les contrefaçons au Sénat, il faut continuer à interpeller nos parlementaires : les paysans qui produisent leurs semences, leurs animaux reproducteurs et leurs préparations naturelles ne sont pas des délinquants !

Bilan de la pétition :

10435 participants

Où en sommes-nous ?

La nouvelle année s'est ouverte sur les premiers résultats de notre action. Avec la première lecture de la Loi d'Avenir Agricole ( LAAF) en janvier puis l'adoption définitive de la loi contrefaçons le 26 février, nous avons gagné une reconnaissance partielle de « l'exception agricole et alimentaire générale » que nous réclamons, notre mobilisation doit continuer jusqu'à sa reconnaissance totale !

La désobéissance des paysans, contre un cadre légal illégitime, est légitime

A de très rares exceptions près les variétés reproductibles inscrites au catalogue (qui conditionne l'autorisation de commercialiser des semences) sont protégées par un Certificat d'Obtention Végétale (COV). Les brevets sur leurs caractères et ceux des animaux se multiplient. Les préparations naturelles produites à la ferme (PNPP, levains, levures, ferments...) peuvent également être soumises à des droits de propriété intellectuelles à travers le développement de brevets sur les micro-organismes ou les substances chimiques. Celles qui sont qualifiées de « produit phytopharmaceutiques » sont de fait interdites d'utilisation et de commercialisation dès qu'elles ne sont pas protégées par un brevet.

En renforçant, les moyens pour lutter de manière indifférenciée contre la contrefaçon de tous types de droit de propriété intellectuelle, le projet de base de la loi contrefaçon de novembre 2013 était une menace importante pour les paysans qui produisent leurs semences, leurs animaux reproducteurs et leurs préparations naturelles.

Vous avez soutenu la mobilisation du Collectif Semons la Biodiversité et de ses partenaires sur ces enjeux qui concernent deux textes juridiques :

l'un, la loi pour l'Avenir de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (LAAF) est encore étudiée par les parlementaires, alors que le second, la loi contre les contrefaçons, a été adopté définitivement le 26-02.

Des avancées sont effectives grâce à votre soutien

mais la mobilisation reste d'actualité !

LE BILAN


Vers un détricotage de lois beaucoup trop favorables aux obtenteurs ...

Lors de la première lecture de la LAAF début janvier , cinq nouveaux articles ont été introduits :

les paysans pourront échanger leurs semences de variétés non protégées par un COV, ce qui facilitera les sélections et la conservation de semences paysannes « libres de droit de propriété »,

les paysans qui produisent leurs semences de ferme1 ne seront plus obligés de s'enregistrer,

les accords interprofessionnels destinés à prélever les royalties sur les semences de ferme devront être approuvés par des organisations d'agriculteurs ayant recueilli plus de 70 % des voix aux élections professionnelles,

la suppression de la protection du brevet en cas de présence fortuite d'une information génétique brevetée dans des plantes : les paysans dont les cultures seraient contaminées par des caractères génétiques brevetés pourront vendre librement leur récolte,

les éleveurs garderons la liberté d'acheter des reproducteurs ailleurs que dans des élevages certifiés.

Le Sénat doit encore confirmer ces avancées, restons mobilisés pour qu'il ne fasse pas marche arrière ! ( pour cela signez la cyber action actualisée que vous recevrez demain )

Restait la contrefaçon : il est évident qu'avec une telle menace, aucun transformateur n'achèterait une récolte sans la garantie qu'elle est issue de semences certifiées ou de semences de ferme ayant acquitté les royalties exigées.

Le 21 janvier 2014, en point d'orgue de la vaste campagne de sensibilisation organisée par le Collectif Semons la Biodiversité, la Confédération paysanne s'installait dans les locaux parisiens de l'interprofession semencière (GNIS) pour obtenir une « exception agricole » à l'application de la loi sur la contrefaçon. Quelques heures après, le Ministre de l’agriculture promettait de lui donner satisfaction.

Le 4 février, les députés votaient deux amendements, le premier déclarant que « l'utilisation (des semences de ferme des 21 espèces dérogatoires) ne constitue pas une contrefaçon », le deuxième que la loi sur la lutte contre la contrefaçon « n'est pas applicable aux semences de ferme (de toutes les espèces) ». Cela a été confirmé par le vote définitif de la loi contrefaçon le 26 février.

… pour une première victoire politique à transformer !

D'un point de vue technique, il s'agit de nouveaux clous enfoncés dans l'application des droits des obtenteurs :

Les semences de ferme des 21 espèces dérogatoires ne sont plus des contrefaçons. Certes la loi oblige encore le paysan à payer des royalties, mais les obtenteurs ont perdu tous les moyens juridiques de lutte contre les contrefaçons qui leur auraient permis de les récupérer. La promesse d'accords interprofessionnels ou de décrets en Conseil d'État qu'on attend depuis plus de deux ans nous dira s'ils en trouveront d'autres. Ça ne fait après tout que 43 ans qu'ils les cherchent...

Pour les autres espèces, les semences de ferme restent des contrefaçons interdites, mais là encore les obtenteurs ont perdu un puissant levier juridique : ils ne pourront pas faire pression sur les acheteurs des récoltes en les menaçant de saisie et de destruction des récoltes qu'ils ont achetées. Et les seuls moyens qui n'ont pas été abrogés car issus de lois précédentes (huissiers, saisies de document administratifs chez les paysans...) ont déjà fait la preuve de leur inefficacité.

Avec cette loi contrefaçon, les paysans ont renforcé leurs moyens de continuer à désobéir aux lois sur les COV et les brevets sur le vivant beaucoup trop favorables aux multinationales des semences. C'est le meilleur moyen de pouvoir continuer à lutter pour les abroger article après article.

Les membres du collectif Semons la Biodiversité s'y emploieront dès les prochaines discussions françaises sur la loi sur l'Avenir de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (LAAF) et les prochaines discussions européennes sur le COV, le brevet, la commercialisation des semences, la santé des végétaux et le contrôle de la chaîne alimentaire.

1 reproduction des semences produites par l'industrie semencière

Présentation de la pétition :

Le 20 novembre 2013, le Sénat a voté une loi renforçant les moyens de lutte contre les contrefaçons. Alertés par le collectif « Semons la biodiversité », plusieurs sénateurs avaient préalablement déposé des amendements visant à exclure des contrefaçons les semences de ferme, les animaux d’élevage et les préparations naturelles produites à la ferme pour les besoins de la ferme.
La cyberaction N° 586: La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ? qui cible les sénateurs est toujours en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/lutte-contrefacon-va-nier-droits-agriculteurs-697.html  


Au cours des derniers mois, les enjeux concernés par cette pétition ont été également discutés par les parlementaires lors du débat sur la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAF)

c'est pour cela que vous avez également signé la Cyber action à l'attention des députés pour qu'ils prennent en compte ces enjeux dans leur examen de la LAAF.
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-paysans-utiliser-echanger-semences-709.html  

Notre mobilisation a permis des avancées sur le dossier des semences dans la LAAF. Cependant, la reproduction des semences, animaux, des ferments ou levures à la ferme est toujours soumise à la réglementation qui régit la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie

C'est pourquoi il est important aujourd’hui de soutenir notre amendement instaurant l'exception agricole dans la Loi contrefaçon auprès des députés français qui voteront la loi le 4 février 2014 en signant la pétition et en interpellant vos élus.



Lors du vote de la loi en novembre 2013, les sénateurs ont à nouveau accepté de retirer leurs amendements après avoir écouté le gouvernement affirmer que la loi COV de 2011 « légalise les semences de ferme ». En fait, cette Loi COV légalise soit leur interdiction pour la majorité des espèces cultivées, soit leur taxation pour 21 espèces de cultures agricoles dérogatoires et maintient le caractère de contrefaçon de toutes les semences de ferme qui ne respectent pas ces restrictions drastiques, c-à-d toutes les semences de ferme produites aujourd'hui en France à l'exception du blé tendre qui est directement taxé lors de la livraison de la récolte !

Le gouvernement a aussi fait valoir que l'objet de la loi, discutée en novembre 2013, n'était pas de définir les domaines où elle s'applique mais de renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon, renvoyant le débat à l'examen de la future LAFF2. Aujourd'hui, nous savons que cela n'a pas été réalisé. De plus, en présentant un article « exclusion », comme c’est le cas dans nombre de lois, les sénateurs avaient les moyens d’agir. Le législateur peut exercer sa fonction démocratique en choisissant de proposer une « exception agricole et alimentaire générale ».

C’est en profitant de ce type de tergiversations que le lobby des semenciers est arrivé en quelques décennies à transformer le droit millénaire de tout paysan à ressemer librement une partie de sa récolte en un privilège puis une interdiction ou une taxation. Pour finir en beauté, le paysan devient aujourd’hui un délinquant contrefacteur !

Une telle loi, qui transforme en contrefaçon la production à la ferme par l'agriculteur de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles, est inacceptable. Cet acte fondateur de l'agriculture est un droit immémorial et inaliénable. Il ne saurait être ainsi dévoyé pour satisfaire l'appétit financier d'industriels qui, pour augmenter leurs profits, ont puisé gratuitement dans l'immense diversité des ressources et savoir-faire développés depuis des générations par les paysans. Ce sont en fait les industriels qui devraient être redevables de cette sélection paysanne plurimillénaire qui sert aujourd'hui de base à toute la sélection contemporaine !

Les conséquences catastrophiques d'une telle loi semblent ne pas avoir été perçues par les sénateurs ! Nous devons faire en sorte que les députés en prennent conscience lors de son passage à l’Assemblée nationale !


Pour en savoir plus : détails des implications de cette loi et du premier vote ayant eu lieu au Sénat :  www.semonslabiodiversite.com.  

La pétition est portée par le Collectif Semons la biodiversité. Elle est également soutenue par Terre et Humanisme, la Fédération Nationale des CIVAM et Les Poissons Roses.

Texte de la pétition :


En renforçant l'appareil répressif au point de saisir des productions agricoles qualifiées de contrefaçon et de détruire massivement de la nourriture, en condamnant les paysans qui utilisent les semences issues de leur propre récolte ou dont les produits sont contaminés contre leur gré par des gènes brevetés, ou contiennent naturellement des gènes ou caractères brevetés, en incitant les paysans à se méfier les uns des autres au point d'abandonner toute entraide... cette loi va bien au delà de tout ce qui est acceptable.

Les soussignés demandent dès à présent aux députés de s'engager à voter l'amendement suivant qui permettra de mettre en pratique une légitime « exception agricole et alimentaire générale » qui répond aux pratiques millénaires des paysans :

  • « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole, ne constitue pas une contrefaçon, et ce quelle que soit l'origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux.
  • La production à la ferme par un agriculteur de ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d'autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures ou de ses animaux, ne constitue pas une contrefaçon.
  • La rémunération de la sélection des végétaux et des animaux destinée à l'alimentation et à l'agriculture fait l'objet de dispositifs particuliers qui ne rentrent pas dans le champ d'application des lois générales de lutte contre les contrefaçons ».

 

98 commentaires

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Je suis paysan en colere

jr
Le 21/03/2016 à 22:51:57

je soutiens nos paysans et petits éleveurs qui ont le courage et tout mon respect pour élever leur animaux dans de dignes conditions et faire leurs cultures sans nous empoisonner .Courage car de plus en plus de gens ne veulent plus consommer ces produits qui nous empoisonnent et nous cancérisent au long terme, je fais mon jardin et consomme chez les petits producteurs et je vous soutiens.

Ml
Le 11/02/2016 à 20:29:34

Breveter le vivant devrait être interdit, ceux qui se permettent de faire ça, s'en mordront les doigts.

Pauline Mas
Le 03/01/2016 à 11:26:13

Il faut préserver notre biodiversité, nos métiers, notre auto-suffisance alimentaire. Plus que jamais il faut se mobiliser contre nos élus qui sont contre le service public.

Sharline
Le 03/01/2016 à 10:04:19

Ras le bol des politiques de l'argent et éléctoralistes, des lobbies, et surtout j'ai peur de la disparition de la NATURE .

bouterige
Le 01/01/2016 à 23:28:16

Solidaire des paysans, les vrais ! ... Dominique, SUD Santé Sociaux CHU 33

Darjo
Le 07/09/2015 à 11:10:55

oui a la production par un agriculteur de ses semences, plants.
Oui a la production à la ferme de ses ferments, levains levures et autres préparations ancestrales qui n'ont ja mais tué qui que ce soit.

guillon
Le 01/05/2015 à 10:05:59

Désespérant de vivre dans une société complètement AMORALE. Nous nous rapprochons d'un gouffre sans fond dans lequel nous allons tomber !!

ALBERT
Le 05/03/2015 à 16:42:54

Sans commentaire, je risquerais de devenir grossier tant l'imbécilité de notre système concurrentiel, base de notre société qui a perdu tout bon sens(mais pas le nord), est un abime, avec malheureusement beaucoup d'adeptes, on vérifie ainsi que l'occasion fait le larron!

Tête baissée, droit dans le mur, seul le business compte, comment appeler "paysan" les malheureux qui s'adonnent à l'élevage et la culture intensifs, ils massacrent sans vergogne les animaux et les hommes, la chimie et la technique ont remplacé l'éthique et la vraie connaissance, à l'instar de beaucoup de malheureux médecins, ils sont devenus les perroquets des groupes industriels et pour protéger leur conscience, ils ont fini par se persuader que respectivement Montsanto & Cie, les labos pharmaceutiques et les démarcheurs médicaux (commerciaux sans trop d'âme qui dictent la médecine aux médecins) disent vrai, quel profond malheur!
Et que dire des politiques verreux qui laissent ces malfrats entrer dans le poulailler!

Tenpa
Le 03/03/2015 à 00:52:30

Je ne crois pas avoir signé mais suis prêt à le faire lors des prochaines oppostions. Merci beaucoup à vous.

Alain
Le 26/09/2014 à 09:40:02

Comment peut-on prétendre défendre l'intérêt des citoyens en octroyant aux grands monopoles financiers la manipulation de la "vie" sous prétexte de nous protéger !!!
Je refuse de devenir cobaye et de me laisser empoisonner, les graines ont toujours existé naturellement et je soutiendrai toujours les agriculteurs qui ont tant de mal à survivre et sans qui la vie ne serait pas possible

Expérience de jardiniè
Le 18/03/2014 à 11:17:41

je suis entièrement d'accord avec vous

un anonyme
Le 17/03/2014 à 19:49:44

Questions réponses sur la loi contrefaçon, les semences de ferme, paysannes, les animaux et les préparations naturelles produites à la ferme
le PDF est visible à l'adresse : http://www.cyberacteurs.org/pdf/2014-02-17-Reponse-a-la-lettre-type-des-deputes-Loi-Contrefacon-Analyse-1.pdf  

Alain Uguen
Le 18/02/2014 à 11:04:42

seulement pouvoir choisir ce que l'on pourra manger , est-ce trop demandé.

un anonyme
Le 08/02/2014 à 06:38:24

c'est plaisant de semer la Liberté

le Cânia
Le 06/02/2014 à 11:43:25

marre des lobbies des industriels véreux qui veulent nous forcer à bouffer de la m....
les semences ne doivent pas être pas être imposé et encore moins modifié génétiquement, que se soit pour les rendre stérile ou résistance à deux c'est quoi !!!
mangeons saint et sans enrichir une poignée d'industriels indélicats !!!

tiger92fr
Le 05/02/2014 à 00:00:38

continuons à nous défendre

pierrebardonnet
Le 04/02/2014 à 14:50:26

contraire au lobbies!!!

un anonyme
Le 31/01/2014 à 12:45:53

juste marre d'un système qui marche sur la tête.

Manu
Le 30/01/2014 à 19:32:31

Incroyable , de vouloir tout contrôler , aseptiser , dicter , réglementer , nous allons droit dans le mur en entraînant les générations futures . Réagissons ou bientôt ....

Culture paysanne
Le 30/01/2014 à 00:27:39

Nous devons préserver la possibilité d'une autonomie alimentaire de l'échelle individuelle pour ceux qui le veulent, à l'échelle nationale. Nos agriculteurs paysans doivent redevenir responsables et indépendants pour leurs productions.
Arrêtez la dérive des technosciences dont les intérêts ne sont pas les notres.

Catherine Soula
Le 29/01/2014 à 11:29:02

Des agriculteurs en grève de la faim à Paris obtiennent une exception agricole à la loi contrefaçon
http://midi-pyrenees.france3.fr/2014/01/22/des-agriculteurs-en-greve-de-la-faim-paris-obtiennent-une-exception-agricole-la-loi-contrefacon-400063.html  

Alain Uguen
Le 23/01/2014 à 10:30:22

Il y a 2 mondes en agriculture:ceux qui veulent devenir riches + les paysans qui pratiquent un art,une passion par sacerdoce,en communion avec la nature...
Or,il est prouvé que l'un vi de les campagnes en poussant les rendements au maximum,ss couvert de rentabilité,cherchant à faire un maximum de profits en spéculant sur le volume des récoltes et les famines dans le monde...

Par ailleurs,il est aussi prouvé que la "petite agriculture" permet de mieux vivre à condition de transformer ses produits et de les vendre sans intermédiaire... Et cela ne peut se faire qu'en "collant au terrain",en travaillant avec la nature, en valorisant ses capacités pr le meilleur(la recherche de qualité)plutôt que la seule quantité... Plus il y aura donc de recherche dans des directions multiples, plus il faudra impliquer la biodiversité (ex,l'apiculture:plus il y a de fleurs et d'arbres, + il y a de miels différents; et,puisque sans abeille,il n'y a ni graines, ni fruits, ni légumes...).
Les monopoles du type Monsanto et autres sont à proscrire au seul fait qu'ils veulent... monopoliser l'activité de semencier... Et la réglementation européenne proscrit les
monopoles...!! A l'UE de prendre ses responsabilités et son courage à 2 mains pour éviter les graves dérives auxquelles les lobbys semenciers entendent mener l'agriculture
mondiale...+ les paysans. Si les pays européens ne se battent pas pour placer les semenciers industriels hors-la-loi,comment faire pour que l'agriculture des pays émergents d'Afrique,d'Asie cesse de maltraiter les paysans en les livrant à de gigantesques pôles agro-alimentaires
sans se soucier-seulement- de leurs besoins alimentaires...?

Là est la vraie question à poser aux responsables politiques européens et des pays émergents... Les uns et les autres,sur les différents continents (européen, américain, africain, asiatique) doivent convenir d'un consensus universel à définir pour s'opposer aux lobbys semenciers dans le monde. Sans quoi,des famines surviendront encore et encore
à la suite des dévastations engendrées par les grands producteurs de tabac(blanc), de maïs,de soja,de canne à sucre, de blé,etc... alliées aux variations brutales du climat qui s'enchaînent année aprèsannée à travers toute la planète depuis 10 ans au moins..
.

stoppeur
Le 22/01/2014 à 17:23:06

Des paysans et des paysannes jeûnent

pour inscrire l’exception agricole dans la Loi contrefaçon



Une centaine de paysan(ne)s de la Conf’ a pris possession tout à l’heure de l’immeuble du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences), 44 rue du Louvre, à Paris. Nous demandons qu’une exception agricole soit ajoutée au texte de la loi Contrefaçon qui sera votée le 4 Février. La reproduction par des paysans de leurs semences, de leurs animaux et de leurs préparations naturelles ne doit pas être considérée comme une contrefaçon. C’est le métier de paysan que ce texte remet en cause. Des paysans jeûnent à partir de ce soir pour obtenir une décision politique allant dans ce sens.

Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie voire destruction de leurs récoltes. Pour y échapper, ils devront prouver qu'ils n'ont reproduit aucune variété protégée et que leur semence n'a été contaminée ni contient naturellement un gène breveté. Et il en sera de même pour les animaux ou encore pour les ferments, levures et autres micro-organismes porteurs de gènes brevetés.

L’objectif de ce texte est de permettre aux industriels semenciers de s’enrichir en étant les seuls à détenir le droit de vendre ce qui est indispensable aux paysans et à la nourriture des populations : les graines, les plants, les semences animales, les ferments et levures… Tous ces éléments seront donc désormais dans les seules mains des industriels. Or, échanger, ressemer, sélectionner, ou élaborer ses ferments, levures et autres préparations naturelles, c’est ce que font les paysans depuis des millénaires, c’est l’essence même de leur métier. C’est aussi la base de la biodiversité et le fondement de l’agro-écologie. Le droit des paysans sur les semences, c’est le droit à l’alimentation pour tous ! Nous ne nous laisserons pas faire !



Contacts :

Guy Kastler, responsable de la Commission semences, jeûneur : 06 03 94 57 21

Josian Palach, Secrétaire national en charge du pôle environnement : 06 86 16 57 26

Laurent Pinatel, Porte-parole national : 06 80 58 97 22

Alain UGUEN
Le 22/01/2014 à 15:17:10

Le profit dirige le monde ! Indignez vous !
Je suis un non violent, mais je peux comprendre la violence quand elle est légitime.
Je pensais que le bulletin de vote était un bon outil pour m'exprimer, mais il m'est arivé d'être déçu, sinon, frustré voire trahi !
Je soutiens votre action sans réserve

Claudius

Claudius
Le 21/01/2014 à 09:11:19

ancien agriculteur producteur de mes semences, je signe avec élan cette pétition. Cependant,il faut faire la distinction entre les gangsters, type monsanto, et les sélectionneurs dont nous avons besoin pour continuer à évoluer sans nous couper du progrès.La recherche coûte cher ne privons pas non plus nos partenaires des moyens nécessaires sinon nous n'aurons bientôt plus que les multinationales et nous aurons tout perdu. Peut-être la CVO est elle à aménager.On ne peut faire que contester, c'est stérile; il faut, nous aussi, chercher ensemble des solutions, faire des propositions!

640
Le 21/01/2014 à 07:35:29

Il est hallucinant de constater ou on est arrive aujourd'hui. Sous un lobby hyper puissant lequel se remplit les poches en favorisant les industriels nous sommes devenu des esclaves des monstres comme Monsanto qui décide pour nous quelles sont les produits alimentaires génétiquement trafiqués que nous devons avaler. Le tout avec l'accord total de Bruxelles. Si nous voulons reprendre le droit de décider pour nous mêmes ce que nous désirons manger il est temps de se réaliser qu'il faut faire le juste choix politique!!! C'est ni la droite ni la gauche qui changeront ce système pourri. Pour sortir de l'UE et l'euro il y a qu'un seul choix possible !! A vous de jouer ! Le changement c'est pour MAINTENANT ! Cette planète est en train de s’écrouler sous le poids de la destruction et de la pollution causées par l'explosion démographique de l’être humain. Si on veut la sauver (du moins ce qu'il reste a sauver) il y a URGENCE et il faut être prêt a changer de cap.

boisvb
Le 20/01/2014 à 23:42:41

assez ! les paysans depuis la nuit des temps cultivent leurs semences et ne sont pas des contrefacteurs. Les multinationales de la semence sont des usurpateurs, des menteurs et des voleurs ! Les élus ne doivent pas voter des lois aux services leur cupide appétit car leur seul but qui est de s'emparer de la chaine alimentaire pour dominer le monde. Ils plutôt devront répondre (ces criminels) de leurs actes devant les générations futures Citoyens de tous les pays Arrêtons-les ! Ne laissons pas voter de telles lois

assez
Le 20/01/2014 à 11:42:59

il est temps de reprendre le pouvoir de nos actes et de nos choix, les pouvoirs en place veulent seulement que nous soyons des moutons dociles et MALADE, un Putsch s'impose afin de retrouver la paix, la liberté et la santé.
Arrêtez de faire des Lois débiles, nous ne voulons plus rien de vous (Les tiques Polies). je me demande si leur arbitre est libre?

Ingles
Le 19/01/2014 à 17:58:14

Quelle bande de nases les sénateurs et députés qui ont monté et voté cette loi. Je vous dis pas les trafics d'influence et pots de vin qu'il doit y avoir là dessous.

Titi
Le 18/01/2014 à 22:12:16

il est urgent de virer cette racaille UMP-PS et associés aux prochaines élections , municipales comprises,36000 communes à leur reprendre , faites donc vos listes ouvertes pour sortir de l'euro et de l'Europe, résistons !!!

lapin au cidre
Le 18/01/2014 à 10:43:50

Ce qui m'énerve passablement, c'est que nous devons sans arrêt être aux aguets. Qui aurait cru qu'une loi sur la contre-façon allait concerner les semences, de fait ne devraient pas être brevetées. Peut-on empêcher le vent de disséminer les graines et le pollen ? Peut-empêcher les insectes, les animaux d'aller où bon leur semble ?
Cette loi est une ineptie.
Les lobbyistes ont dû s'en donner à coeur joie. Les députés et les sénateurs devraient être un peu plus prudents quant aux aides qu'ils obtiennent de la par des multinationales.

zabou256
Le 16/01/2014 à 21:35:55

Je n'hésite pas à faire, même à l'encontre de la loi, ce qui est bon pour notre planète. Indignons-nous et résistons.

zabou256
Le 16/01/2014 à 21:24:24

La standardisation à outrance n'est pas bon pour notre planète. Qu'allons-nous transmettre à nos descendants ? Une terre stérile qui ressemblera au film Soleil rouge ? Nous ne sommes que les locataires de la terre que nous transmettons à nos enfants, petits enfants et à tous les autres êtres vivants.

zabou256
Le 16/01/2014 à 21:21:12

Ils vont certainement bientôt breveter l'air et le feu puisqu'il leur faut toujours plus d'argent.
Pour quoi en faire? Des armes pour se défendre contre nous?

alain46
Le 13/01/2014 à 18:25:17

ex petite agricultrice, polyculture élevage,
Il serait sans doute très utile que les étudiants de l'Ena,et autres grandes écoles d'où sortent nos décideurs, fassent un stage dans une ferme, qui produit ce qu'ils mangent tous les jours!!! Qu'on leur impose de comprendre, et de se questionner sur les problèmatiques quotidiennes de la profession;

maryse.mazeres
Le 13/01/2014 à 16:22:03

Nous avons besoin des petits producteurs en polyculture pour sauver la biodiversité et échapper à l'industrialisation du bio.

Agnes
Le 13/01/2014 à 08:44:34

pas question de céder aux lobbies , yen a marre de ces décideurs de notre vie , il faut résister de toutes nos forces pour préserver la biodiversité !

cassis
Le 10/01/2014 à 18:43:40

Les supposées Lois, qui briment les paysans (dont l'accord commercial OMC pour privatiser le vivant), ont été votées illégalement (car contraires aux droits de l'humanité) par NOS ELUS de Paris et Bruxelles.
Ils doivent être sanctionnés aux prochaines élections.

Ce que nous contestons ici, n'est qu'une goutte d'eau à côté de ce qui nous attend si des traîtres Européens acceptent l'accord Transatlantique d'Obama

périscope
Le 06/01/2014 à 19:19:52

J'ajouterais : il y a quelques temps, j'ai visionné un film qui relatait qu'une multinationale intentait des procès à des agriculteurs qui avaient la malchance de posséder des champs près de cultures OGM. Cette multinationale reproche à ces agriculteurs d'utiliser des semences "contaminées" par leurs OGM et donc d'utiliser illégalement leur semence. C'est vraiment le monde à l'envers. J'invite tous les agriculteurs, paysans, maraîchers et jardiniers à porter plainte contre ces semenciers qui polluent leurs cultures avec leurs OGM.

anikenitêt
Le 06/01/2014 à 17:03:55

En ce qui me concerne les grandes multinationales, dont je ne citerai pas le nom... Ont littéralement pillé la biodiversité et le travail de milliers de générations de paysans. Le résultat de ce travail de sélection devrait être inscrit au patrimoine mondial. Et les grands groupes financiers qui s'en sont emparé devraient rendre des comptes devant un tribunal pour crimes contre l'humanité ! L'exportation de l'agriculture intensive arrosée de pesticide et d'engrais est à l'origine de la mort de nombreuses personnes à travers le monde. le résultat de ce pillage de ce monument qu'est la culture de la terre c'est : la famine, la destruction de notre habitat, la multiplication de pathologies graves comme le cancer, le diabète... auquel. S'ajoute à celà le désespoir des paysans des pays du nord comme du sud.
En tant que jardinier amateur, je n'hésiterai pas à me mettre hors la loi et cultiver ce qui est nécessaire à la survie de ma famille, si ces nouvelles lois passent.
Nul ne peut m'aliéner le droit de produire ce qui est indispensable à notre survie !

anikenitet
Le 06/01/2014 à 16:38:21


interdire aux cultivateurs d'échanger, de vendre leurs semences est un acte malhonnête dont les politiciens se rendent complices, et une absurdité de plus dans notre système !

jeanne marcuse
Le 03/01/2014 à 11:35:49

Bientot nous n'aurons plus le droite de faire des enfant nous seront obligé de les acheter!

travel
Le 31/12/2013 à 00:06:23

Dans mon commentaire, lire DONC et non pas dons (cela n'aurait aucun sens)

jean
Le 30/12/2013 à 11:48:22

Le vivant nous appartient à tous et non à des multinationales, c'est dons aussi notre affaire à tous !

jean
Le 30/12/2013 à 11:43:02

Tout cela est vraiment insensé ! Bientôt les élections municipales puis européennes... Il est temps de stopper leurs délires !

un anonyme
Le 29/12/2013 à 17:32:29

la révolution est en marche, la politique ne peut rien faire de bon, elle est muselée par les riches de ce monde !!!
Semer autour de nous pour nous nourrir, boycotter des produits vendus à grande échelle sont des choses à faire pour contrer cette descente aux enfers !!!

Krolls
Le 29/12/2013 à 13:55:55

Guerriers, Guerrières de l'amour levons nous il et temps, cette guerre ne se gagnera qu'avec le pardon et l'Amour, seule expression capable de ne pas nourrir l'ennemi, mais de lui permettre de s'auto délité. l'unique force qu'est l'Amour a la puissance nécessaire de nous libérer, conjuguons nos projection d'amour en ce sens, plus nous serons nombreux, plus vite atteindrons-nous l'aboutissement Frères et Sœurs.

tika
Le 28/12/2013 à 20:48:46

Je pense que l'on a un
problème avec ceux qui nous représentent. Il est grand temps de changer nos élus de tout poil, et d'élire des gens moins instruits mais plus intelligents.
Peut-être que nous passerions alors de la république à la démocratie.
A vos bulletins citoyens

un anonyme
Le 28/12/2013 à 20:28:13

y en a marre des Monsanto, Bayer and CO ...

un anonyme
Le 28/12/2013 à 19:00:45

engagée pour le vivant et la paix... faut bloquer bruxelles qui brade l'europe, étouffe tous ses habitants, pollue +++

isabelle schmitt
Le 28/12/2013 à 18:36:36

on fait tout et son contraire et on depense l'argent .ex:on parle de pollution on ferme les petites structures et on fait des km en camions pour aaler dans les grands centres.on nos parle d'economiser l'eau ,on donne des subventions plus importantes a ceux qui arrosent.ne faudrait il pas paye des produits a leur qualite.

j m m
Le 25/12/2013 à 08:36:56

libérez le vivant et la biodiversité pour la richesse de tous, l'équilibre de l'environnement et le respect de Gaia.
Non à ce hold up du végétal de quelques uns qui vont nous appauvrir tous en rendant notre planète et nos assiettes uniformes sans gout ni couleurs et tuer
le monde paysan , la qualité et le respect de leur travail!

tof ree 14
Le 24/12/2013 à 11:43:30

il faut faire obstacle face a la dictature de l argent

philippe 33580
Le 24/12/2013 à 08:16:52

La semence est la base du vivant.
Nous ne lâcherons rien et continuerons à semer la biodiversité.
N'en déplaise aux politocards...

jejeco
Le 23/12/2013 à 23:12:27

Cette loi est un crime contre nature.

Laurent Dycha
Le 22/12/2013 à 19:13:05

les imbeciles ne dirigeront pas toujours le monde je pratique la biodynamie et rien ni personne m'empechera de travailler avec le monde du vivant et toute sa biodiversité !!!!

chaize
Le 20/12/2013 à 18:37:09

La plupart de ces semences "interdites" ont été sélectionnées durant des siècles par les paysans !
Pourquoi devraient-ils payer des royalties aux semenciers qui ne les ont absolument pas mises au point!!!
Si un semencier "invente" une nouvelle variété,OK on lui payera ses semences... mais il n'a aucun droit sur les anciennes variétés!!!
Je sème des panais,je les cultive , j'en mange et j'en garde quelques-uns qui donneront des graines l'année suivante.
Je sème ensuite ces graines .....et je suis hors la loi si je ne paye pas de royalties aux semenciers !
Mais je ne dois rien à ces semenciers!!!
Le panais était déjà cultivé sous Charlemagne !Puis il a été sélectionné et amélioré en diverses variétés par les paysans.
Pourquoi devrais-je payer quoique ce soit aux semenciers ! ! !
Les députés votent des lois contre le peuple...mais pour les lobbies...qui financent leurs campagnes électorales ! ! !

gérard tschudy
Le 20/12/2013 à 18:01:57

Je ne peux accepter l'inacceptable ,comme agriculteur . Autant pour les semences que pour les reproducteurs animaux.

Daniel.lecoutour
Le 20/12/2013 à 15:28:34

Réveillons-nous!
La société civile peut faire bouger les choses au coté des paysans consciencieux d'un travail collectif.
S'unir aux efforts des mouvements locaux et nationaux (RSP) est fondamental et permet de faire front aux décisions irréfléchies des lobbys. ... Nous pourrions être les élus et décideurs de demain, pourquoi pas?.

Kernala
Le 19/12/2013 à 21:28:08

Ils commencent sérieusement à nous casser les roupettes.

Gilbert le bélier
Le 19/12/2013 à 17:19:30

Bonjour
Je n'ai pas le temps de demarcher les elus.
Mais je peux recevoir des élus sur ma ferme. (31 variétés de blés, 18 espèces, tout en bio sans labour)
Il me sera assez facile de demontrer l'escroquerie que ces texte représentent pour nous.
Nous cultivons et reproduisons aussi plusieurs espèces interdites. (maïs, tournesols, sarrasins, soja, lentilles, haricots).
Nous travaillons sans nous cacher, et repondons régulièrement a la presse.
(l'Alsace, DNA, radio France, Arte journal, etc...)
Salutations Christophe Moyses

Jean Christophe Moyses
Le 19/12/2013 à 11:58:08

"si nous échouons nous n'aurons plus ni pain ni liberté"
Vandana Shiva

isa
Le 19/12/2013 à 10:59:20

action vitale pour l avenir denses paysans et de l humanite

un anonyme
Le 18/12/2013 à 09:49:02

Reconnaissant à léquipe de Cyberacteurs

un anonyme
Le 17/12/2013 à 21:34:52

LA LOI : Paysans = Terroristes

Merci chers Députés, merci chers Sénateurs et Collaborateurs,
aujourd’hui les paysans sont des terroristes.
Nous vous sommes reconnaissants d’avoir marchandisé le vivant.
Que vos enfants, petits enfants soient fiers de vous.
Que vos noms soient sacralisés, l’écocide va s’accélérer.
Vive la solution finale.
Merci à vous, Sénateurs et Députés de nous ouvrir au nouveau monde.
A nous Mars One.
Ici-bas 70 % des espèces végétales sont en cours d’extinctions.
Nous vous remercions, chers Gouvernants de porter haut les couleurs de la France.
Nous sommes dans les 10 pays du monde hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales menacées. Cf. rapport 2012 UICN et sur le podium pour la pollution.
A quoi bon les sauver, après eux, ce sera le tour aux esclaves modernes, dociles et médiocres.
Bientôt remplacés, la fin est programmée.
Et oui, un robot humanoïde vaut trois fois moins cher qu’un être humain.
Nous sommes en admiration de votre scrupuleuse collaboration, à nous donner notre poison quotidien.
Nous vous remercions grands seigneurs, pauvres pêcheurs que nous sommes.

didierecolo
Le 16/12/2013 à 22:31:13

Pour que nos enfants ne nous accusent pas... de les avoir affamés en leur laissant une terre exsangue !

rapsodie11
Le 16/12/2013 à 16:48:17

Bises à tous et toutes !

Décobac
Le 16/12/2013 à 10:00:58

Je signe !

Marina
Le 15/12/2013 à 22:55:52

Solidarité

un anonyme
Le 14/12/2013 à 20:46:53

Comme Francine, pas moyen de faire partir ma pétition, je suis passée par "sans signer".

Cette action me tient à coeur, quand on sait que les terres agricoles sont dévorées par l'urbanisation galopante.

michelle
Le 14/12/2013 à 17:26:20

Avant d'écrire le texte de la demande,avez vous réussi à le faire contrôler par des juristes du droit (rural, français, international, que sais je)pour que les phrases et termes ne puissent pas être interpréter à la défaveur du monde agricole, rural et traditionnel?

gourdon
Le 14/12/2013 à 11:41:22

il n'y a plus de diversité agricole le monde des industrielle devrait défendre la diversité des agricultures pour avoir des sein pour la population qui mange que des produits standardisait

stan
Le 13/12/2013 à 16:03:47

Stop à l'étouffement des paysans!

Le 28 novembre dernier, 250 personnes ont semé des semences paysannes dans le principal technopôle européen de biotechnologies végétales. Ils voulaient lancer l’alerte sur les plantes mutées, ces OGM qui se répandent actuellement dans nos champs, et protester contre la loi inique sur les contrefaçons votée au Sénat quelques jours auparavant.
https://www.facebook.com/media/set/?set=a.576703225712987.1073741831.271250559591590&type=3  

Alain UGUEN
Le 13/12/2013 à 15:35:18

A l'heure où tous les secteurs d'activités va dans le sens de l'Open-Source. Nos responsables vont à contrecourant de l'air du temps. Là où le partage et l'échange existent depuis des millénaires, open source avant l'heure, on veut nous le supprimer

Jean-Marc Pillière
Le 13/12/2013 à 13:16:55

Pour le droit à disposer de ses propres semences, sans passer par le commerce.

Barinet
Le 13/12/2013 à 12:03:12

faisons de la résistance, les graines appartiennent a la nature et échangeons nos graines sauf f1.monsanto affame les petits paysans.

gerard.
Le 13/12/2013 à 09:47:10

Jusqu'où vont-ils aller si on les laisse faire? je pense à notre avenir, & à celui que je ne veux pas laisser à mes futurs enfants et à tous ceux qui le sont actuellement.

Inès
Le 13/12/2013 à 07:36:48

Avant qu'il ne soit trop tard

Chris 36
Le 12/12/2013 à 19:52:05

pourquoi ne pas taxer les gens qui regardent leurs fleurs dans leur jardin ou sur leur balcon

paysannature
Le 12/12/2013 à 19:21:18

Une pétition ne peut pas partir puisqu'on rajoute son nom à une liste ;o)

Alain Uguen
Le 12/12/2013 à 17:24:34

Je vous invite tous, signataires, lecteurs, commentateurs à vous rendre sur le site du "Réseau semences paysannes" et de "Via Campesina". Dans de nombreuses régions de France, vous trouverez "votre" association, qui soutient ce travail de sauvegarde du patrimoine génétique ancien et adapté à chaque terroir, sans pour autant vouloir en revenir au Moyen-Âge, ce n'est pas du tout le sens de ces actions. Il y a beaucoup de travail d'amélioration à faire pour les paysans, mais non pas par des procédés GM ou mutagènes.
Les comptes rendus et réflexions de Guy Kastler sont une importante source d'information.
Donc, adhérez aux associations locales qui elles-mêmes sont adhérentes au RSP. Effectivement, nous devons nous unir pour contrecarrer la main mise des grands lobbys industriels sur notre alimentation.

jzl
Le 12/12/2013 à 17:17:39

Comme Patricia, pas moyen de faire partir la pétition (je signe sans )
Quelle solution?

Francine
Le 12/12/2013 à 17:15:00

je suis farouchement pour le droit des agriculteurs à disposer de leurs semences !

Colette D
Le 12/12/2013 à 17:09:32

Il faut sauvegarder farouchement toutes les Libertés y compris celle ci ..

Dullin Jean Claude
Le 12/12/2013 à 16:48:54

Bonjour je profite de la petition pour tout dabord vous feliciter pour le renouvellement de la page CyberActeurs (meme si j'aimais beaucoup l'ancienne) donc je voudrais signalez un petit bug, dès que l'on valide une petition on atteris sur une page vierge sans possibilite de revenir sur la page donc obliges de deco/reco, vala pour le petit bug, sinon cote petition combattons les lobbys qui finiront par nous vendre un jour l'air que l'on respire

OkiDo
Le 12/12/2013 à 14:53:21

Il est très clair que les lobbys sont au sein du parlement européen. Il faut faire front pour la diversité, la santé de nos descendants, la sauvegarde de notre planète.

Cricri
Le 12/12/2013 à 11:17:04

Mesdames et Messieurs les décideurs, ne vous laisser pas dicter votre conduite par les lobbyistes de tout poil. Réfléchissez par vous-même et agissez selon votre conscience...

antidote
Le 12/12/2013 à 11:10:06

la vie appartient à ceux qui la vive

un anonyme
Le 11/12/2013 à 18:17:22


Comment peut on s approprier le savoir faire millénaire des paysans? Quel est le rôle des "syndicats agricoles" :FNSEA dans cette affaire ?
J'aimera_is en savoir plus

aigoin
Le 11/12/2013 à 15:46:59

Vu le nombre d'actions et à la vitesse où ces gus génèrent telles lois, ils faut plus que des signatures - mais les sortir définitevement de leurs sièges, vous direz peut être que ce n'est pas démocratique, on s'en fout, ils le sont bien moins aussi ...

MChritine
Le 10/12/2013 à 11:34:21

envisagez-vous de déposer plainte au pénal contre les smenciers pour corruption, via un avocat bien entendu, afin qu'elle ne soit pas classée sans suite, donc enquète obligatoire...et impact médiatique

gigi
Le 08/12/2013 à 19:15:06

Attention, c'est une tendance lourde qui s'annonce ! Il 'agit de criminaliser les VRAIS protecteurs de la nature ou des animaux; en effet, l'Europe prépare des lois visant à infliger des peines de prison aux activistes pour favoriser les grandes multinationales et limiter au maximum les déplacements et les contacts inter-nationaux des militants.

isia
Le 08/12/2013 à 08:11:10

Peu à ajouter à ce qui est dit ici; simplement que chacun d'entre nous peut agir à son niveau pour que ça change (en plus d'avoir signé la pétition) : - ne pas acheter des produit susceptibles de contenir des OGM, - favoriser la fillière bio, et le plus possible des produits locaux et de saison. Ce sont là des actes économiques forts dont il ne faut pas sous estimer l'impact, les industriels étant très sensibles à ce genre de signal. Le fait d'en parler autour de soi pour diffuser la pratique pèsera d'autant plus. Les choses ne bougeront que par le bas, agissons sans attentisme, et les lignes finiront par bouger.

fforg91
Le 06/12/2013 à 21:29:14

c'est un non-sens ! depuis quand les OGM seraient-elles meilleures pour notre santé que les semences qui ont été cultivées depuis toujours ?
est-ce que nos politiques vont se laisser berner par des multinationales qui veulent mettre sur la paille tous les paysans du monde et imposer leurs graines contrefaites ?...

Michèle
Le 06/12/2013 à 17:03:19

Tout ceci s'inscrit dans la démarche de brevètisation du vivant, qui permet a des multinationales de se consacrer des rentes à partir du travail de nos ancêtres et là déjà cela tout a fait anormal que celui ci ne soit pas protégé de ces prédateurs. Faisons aussi très attention au futur traité transatlantique entre les USA et l'Europe. Qui est en train d être validé a marche forcé (par des fonctionnaires non élus) et qui contournerait les lois nationales pour nous imposer ces pratiques illégitimes !

aikongo
Le 06/12/2013 à 16:55:46

Excellent commentaire d'Anibé, plein de bon sens. La loi encouragerait les contrefacteurs des produits de la nature, ceux qui fabriquent des OGM, et punirait les agriculteurs ou les éleveurs qui ne font que reproduire ce que la nature nous a donné ? Ce serait le monde à l'envers et je ne veux pas de ce monde-là.

Michèle
Le 06/12/2013 à 16:32:26

Un seul argument : ce sont les OGM des multinationales du vol de semences qui sont des contrefaçons!!!
Un seul avenir si on laisse faire ça : une dictature des agro-semeurs de mort avec leurs semences trafiquées (contrefaites, de fait!)
Dictature "soft" ??? Voire… Quand ces gens-là auront toute la production mondiale dans les mains, y compris au niveau des mini-producteurs, que pensez-vous qui arrivera?
Au secours, nos ancêtres, ils vont nous faire payer les semences que vous cultiviez librement il y a des milliers d'années!
Écoeurée !!!!!!!!!!

Anibé
Le 06/12/2013 à 14:12:27

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