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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : M. le ministre P. Martin ; ne rien signer avec Montebourg !

Mise en ligne du 31/07/2013 au 17/09/2013

Interpellation du ministre de l'Ecologie... P. Martin pour lui demander de rejeter explicitement toutes les demandes d'octroi, de prolongation ou de mutation de permis d'hydrocarbures.

Bilan de la cyberaction :

4389 participants

Présentation de la cyberaction :

La législation actuellement en vigueur indique d'une part que le dépassement du délai de 2 ans d'instruction de ces demandes constitue un rejet implicite et d'autre part que le silence de 15 mois de l'administration relatif à la prolongation et/ou la mutation de permis d'exploration vaut rejet.
Le contexte instable représenté par les actions juridiques en cours, notamment la Question prioritaire de constitutionnalité posée par Schuepbach, l'incertitude sur l'avenir du droit minier français, ainsi que sur la future loi sur la Transition énergétique ne nous apparaît pas propice à la signature de tels arrêtés.
Les collectifs non aux pétrole et gaz de schiste et au gaz de houille demeurent vigilants et déterminés dans leur volonté de préserver le sous-sol français et la ressource en eau, de toute aventure extractive visant les hydrocarbures (non conventionnels). Ils poursuivent l'information des populations sur la réalité de ces menaces notamment en décrivant leurs incontournables impacts et le coût réel de leurs externalités.

Adresser au cabinet du ministre de l'Ecologie P. Martin* une demande documentée et motivée de ne pas signer avec son collègue A. Montebourg ministre du Redressement productif d'arrêtés interministériels octroyant, prolongeant ou mutant des permis de recherche d'hydrocarbures.

En effet 16 projets d'arrêtés d'octroi de nouveaux permis d'exploration et une trentaine de demandes de prolongation et/ou mutation sont en attente certaines depuis presque 3 ans.
La législation prévoit le rejet implicite après 24 mois ; nous demandons l'application de la loi !

* Le ministre de l'EDDE (Martin) est co-responsable des arrêtés relatifs aux permis de recherche d'hydrocarbures avec son collègue du RP (Montebourg).

La lettre qui a été envoyée :


A l'attention de M. Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.

Monsieur le Ministre,

Le ministre du Redressement productif a déclaré, le 9 juillet dernier, qu'une quarantaine de projets d'arrêtés, relatifs à des permis de recherche d'hydrocarbures, allaient être co-signés dans les semaines à venir.
Les collectifs contre les pétrole et gaz de "schiste" ainsi que le gaz de houille, constatent aujourd'hui dans les médias spécialisés et sur les sites Internet des compagnies pétro-gazières, que plusieurs titulaires de ces titres miniers vous ont demandé de statuer explicitement et rapidement sur les nombreuses demandes d'octroi, de prolongation et de mutation en souffrance.
Par ailleurs les situations juridiques faisant droit au de facto, telle celle dont bénéficie actuellement Hess Oil France dans la Marne, l'Aisne et la Seine-et-Marne, sont inquiétantes.

Aussi Monsieur le Ministre, nous vous demandons instamment de trouver au plus tôt des réponses juridiques stables et pérennes visant à rejeter définitivement ces demandes pendantes depuis plusieurs années et ayant dépassé le délai légal d'instruction.
Nous vous demandons donc de ne signer aucun arrêté revenant sur les rejets implicites actuellement constatés, ni accordant des prolongations ou des mutations à des permis d'exploration ou encore octroyant de nouveaux permis de recherche.

Soyez assuré, Monsieur le Ministre, de notre haute considération.

 

20 commentaires

credible

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"si les abeilles venaient a disparaitre, la terre n'aurait que 4 années a vivre" Albert EINSTEIN

soph
Le 12/09/2014 à 17:02:02

Contre les Gaz de Schiste

Eva
Le 26/03/2014 à 14:51:45

stop au massacre organisé...

Collin
Le 09/03/2014 à 12:14:44

Stop à la détérioration de notre patrimoine.

ESOX
Le 16/02/2014 à 11:12:28

il n'y a que l'homme pour être assez CUPIDE pour se tirer un e balle dans le pied tous les matins !

monik
Le 26/01/2014 à 12:33:53

protegeons la terre si nous voulons proteger nos enfants

paggini
Le 25/01/2014 à 18:45:44

NON AU POLLUEURS CRIMINELS!!!

UTOPIA65
Le 21/01/2014 à 16:21:59

Monsanto est une entreprise pirate qu'il faut empécheer de nuire

HACALA chantal
Le 17/01/2014 à 11:25:20

L’histoire fait la démonstration de la fragilité des systèmes, de leurs liens régulateurs, mais aussi déclencheurs et amplificateurs.
L’évolution climatique illustre ce propos par le retrait de la banquise, des glaces continentales, des glaciers, par les montées en latitude, en fréquence et en violence des phénomènes météorologiques, voire de leurs aberrations, conséquence directe de notre consumérisme sur ce fragile équilibre. Il est donc fondamental de ne pas ajouter du carbone fossile à notre biosphère.
Notre méconnaissance de la tectonique devrait pourtant suffire à nous montrer prudents. Mais qui fera le lien de cause à effet lorsque le seuil critique que nous ne connaissons d’ailleurs pas, sera dépassé, lorsque les fictions virtuelles de fin du monde deviendront réalité, celle des nappes phréatiques polluées comme en Pensylvanie où l'eau potable est maintenant livrée confinée, celle obéissant aux lois de la mécanique par fissuration de la croûte terrestre qui ouvrira la voie à des échanges thermiques incontrôlables qui relègueront notre tant médiatique et controversé effet serre, au rang du ridicule, sur le compte de la fatuité et de la cupidité humaine.
Comme le disait Saint Exupéry, comme nous avons hérité d’une belle planète, prenons simplement conscience que nous l’empruntons aux générations futures.
Plantons maintenant des graines de sagesse, arrosons les d’amour et de respect, et vous verrez pousser les arbres de la conscience et du bonheur.

Arduynna
Le 29/08/2013 à 18:07:46

je suis tres decue par la prise de position de Montebourg. Par ailleur ne rien signer avec lui ? pourquoi ? si par miracle il changeait son fusil d'epaule

cathy
Le 28/08/2013 à 10:30:48

Le titre de la pétition est un peu primaire : il est stupide de demander à Matin de ne RIEN signer avec Montebourg ; ne pas signer n'importe quoi paraîtrait plus sensé. De plus, pour informer les éventuels signataires, il serait bon de dire si l'exploration utilise la fracturation hydraulique ou non. Si elle ne l'utilisait pas alors on ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas explorer ; si elle veut l'utiliser (je crois que c'est le cas), alors il ne faut pas explorer selon cette technique, bien sûr.

autret
Le 26/08/2013 à 09:48:26

la république des copinages se gave et dévore les enfants.

erigone
Le 20/08/2013 à 22:12:22

Un mensonge de plus du sieurs hollande et de monte-bourge bien conseillés par les éminences grises de la banque Rothschild faisant partie du cabinet...

raphsava
Le 05/08/2013 à 18:47:19

bien dit françoise

zozo
Le 03/08/2013 à 12:46:09

Il est urgent d'arrêter la grande braderie de la France au profit des multinationales, de la finance et des politiques.

françoise
Le 02/08/2013 à 23:02:17

non au gaz de schiste faisons tout exploser soyons nombreux !!! envoyez du monde !!!!!!!!

zao
Le 01/08/2013 à 15:09:33

monsieur le nouveau ministre montrez nous que nous citoyens pouvons avoir confiance en vous qu'en fait vous allez faire une vraie politique environnementale !!
non au gaz de schiste ni ici ni ailleurs !
mobilisons nous tous envoyez tous vos contacts à signer cette pétition !!!
soyons nombreux à réagir et à signer !!!
l'union fait la force !!!

cocolala
Le 01/08/2013 à 15:06:28

non au gaz de schiste !!
quand est-ce que les écolos vont réagir !

zozo
Le 01/08/2013 à 14:40:09

Je crois de plus en plus qu'une désinformation perdure dans l'opinion publique : l'exploration serait dissociable de l'exploitation, et en tant que telle non-dangereuse ! Et les écologistes apparaissent comme rétrogrades de refuser une "simple" (sic) recherche ! Il est urgent de démystifier cette contre-vérité !

Jonquille
Le 01/08/2013 à 14:34:34

Au train où vont les choses,la résistance sur le terrain et l'opposition revendiquée des populations vont devoir s'intensifier. Aurons-nous droit à un moment donné aux chars d'assaut et autres joyeusetés anti-démocratiques, comme au temps de la construction des centrales nucléaires ?...

isa
Le 31/07/2013 à 15:09:36

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