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Cette pétition est maintenant terminée

Bilan de la pétition : SOUTIEN A L'ASSOCIATION KOKOPELLI

Pour protester contre l'outrecuidance de Baumaux qui a déposé la marque "Tomate KOKOPELLI" alors qu'il a intenté un procès contre l'association du même nom, nous entendons, par la signature de cette pétition, démontrer que l'existence de celle-ci et sa notoriété ne doit rien à la société Baumaux, et était bien réelle avant tout dépôt de marque par cette société.

Bilan de la pétition :

21721 participants

Communiqué du 19/09/14
Procès Kokopelli c. Graines Baumaux :
Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !

Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier, vient de nous être communiqué.

A notre grande satisfaction, la Cour rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli.

Le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est donc infirmé !!!

La Cour considère en effet que la société Graines Baumaux, qui reprochait à l’association de proposer à la vente une gamme plus élargie de variétés anciennes que la sienne, « ne se trouve aucunement empêchée de proposer à la vente les mêmes produits que l’association KOKOPELLI et donc d’offrir la même gamme élargie de semences à sa clientèle de jardiniers amateurs à la seule condition d’inscrire les variétés qu’elle entend commercialiser sur liste officielle de « variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation » sur laquelle l’inscription est libre et d’un coût modique par rapport à l’enjeu commercial, soit un montant de 125 euros par variété comme elle l’indique elle-même. Il lui est également loisible d’étoffer son catalogue en commercialisant davantage de variétés de graines sélectionnées parmi les 14 500 variétés que compte selon elle le catalogue officiel européen ».

C’est l’argument que nous lui avions suggéré. La société Graines Baumaux, qui prétendait que l’enregistrement au Catalogue était simple et peu coûteux, et que la biodiversité se trouvait déjà fort bien protégée et représentée par celui-ci, se trouve ainsi prise au piège de ses propres affirmations.

Toutefois, cela ne signifie pas que l’activité de Kokopelli se trouve officiellement avalisée par la Cour d’Appel. Bien au contraire. En effet, l’argument selon lequel la vente de semences à des jardiniers amateurs ne faisant pas une exploitation commerciale de celles-ci ne serait pas soumise aux exigences d’enregistrement au Catalogue, a été rejeté par la Cour.

Cet argument peu ambitieux – car ne faisant aucune place à l’agriculture professionnelle dans la lutte pour la sauvegarde de la biodiversité – avait été avancé, en dernier recours, après la décision défavorable prise par la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet 2012. Bien qu’il soit abondamment utilisé par de nombreuses associations de préservation des semences en Europe, il n’avait jamais été soumis à l’examen d’une juridiction.

C’est maintenant chose faite, mais la décision de la Cour d’Appel de Nancy, sur ce point, est très décevante. En effet, la Cour considère, à l’issue d’une leçon de grammaire particulièrement byzantine, que « la formulation de l’article 2 de la directive permet de retenir que sont soumises à ses prescriptions la vente ou l’offre de vente de semences ainsi que les autres formes de cession réalisées dans le cadre d’une exploitation commerciale, ce qui exclut les cessions de semences à des tiers dans un but autre, comme de réaliser des expérimentations et permet d’écarter du champ d’application du texte les échanges de graines entre particuliers amateurs de jardinage qui ne font pas commerce de leurs semences potagères. »

La Cour n’exclut donc du champ d’application de la législation que les échanges de semences entre jardiniers amateurs. Tout transfert de semences, à titre onéreux ou gratuit, réalisé non pas « en vue d’une exploitation commerciale », comme le dit le texte, mais « dans le cadre d’une exploitation commerciale », comme le dit la Cour, tombe sous le coup de la loi et son obligation d’enregistrement des variétés.

Cette interprétation, pour le moins aventureuse, aura vraisemblablement des répercussions dans toute l’Europe et nous espérons qu’elle sera corrigée par le législateur européen lorsqu’il devra voter sur le projet de réforme de la législation actuelle.

En tout état de cause, dans le litige particulier nous opposant à la société Graines Baumaux, la décision de la Cour d’Appel de Nancy signifie donc que s’il est vrai que Kokopelli commet des actes illicites par la vente de variétés non inscrites au Catalogue officiel, ces agissements ne sont pas générateurs de responsabilité vis-à-vis de la société Graines Baumaux et « n’ont pas pour effet de fausser le jeu de la concurrence ». Ces considérations nous mettent hors de danger vis-à-vis de Graines Baumaux et de l’industrie semencière, et c’est évidemment l’essentiel.

Quant aux accusations réciproques de dénigrement, la Cour renvoie les parties l'une contre l'autre et chacune est condamnée à payer 5 000 € de dommages-intérêts à l’autre. Si, par ce volet de sa décision, la Cour semble vouloir ménager la chèvre et le choux, il ne faut toutefois pas oublier que c'est bien la société Graines Baumaux qui poursuit Kokopelli depuis presque 10 ans et qu'elle souhaitait voir ordonnée la cessation pure et simple de nos activités. On peut donc dire que son initiative a simplement échoué... A l’évidence, l’association Kokopelli sort gagnante de ce long combat.

Si enfin l’on se souvient que la Cour de Justice de l’Union Européenne, statuant contre l’avis de son Avocat Général, avait désavoué Kokopelli et considéré que la législation européenne sur le commerce des semences, permettant supposément une augmentation de la productivité agricole, n’était pas critiquable, il faut saluer un exploit dans notre défense et une victoire inespérée de Kokopelli, qui maintient le cap de la biodiversité, contre vents et marées…!


L'équipe de Kokopelli.

Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne : Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=118143&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=66802
 

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l’Association Kokopelli.

Présentation de la pétition :

au printemps 2007 500 d'entre vous avaient participé à la campagne ""sans OGM semons"
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=3300  

au premier trimestre 2008, vous aviez été 13000 à participer à la cyber @ction 244 en faveur de kokopelli
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=214  

Le conflit juridique opposant Kokopelli à la société Baumaux a pris une nouvelle tournure
Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 490, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler « TOMATE KOKOPELLI », cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.
la suite du communiqué de l'avocate de Kokopelli
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=7234  

Nous vous proposons de signer et faire signer la pétition autour de vous.

Texte de la pétition :


PETITION DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION KOKOPELLI FACE A LA PROVOCATION DE BAUMAUX

J'atteste ici avoir connaissance de l'association KOKOPELLI, de sa dénomination et de ses activités de diffusion de la biodiversité semencière bien avant tout dépôt de marque par la société Baumaux.
En cette année internationale de la biodiversité, cette action doit, plus que jamais, perdurer. En signant cette pétition je tiens à apporter mon soutien à l'association KOKOPELLI et lui permets de s'en réclamer si cela était nécessaire.

 

30 commentaires

credible


Un premier pas dans la bonne direction. Il reste toutefois encore bien du chemin à parcourir.
Courage. Mon soutien inconditionnel à KOKOPELLI !

Posté par Luc Degryse
Le 20/10/2014 à 18:04:37

 

Un immense soulagement !
Le pouvoir à la vie.

Posté par Franck
Le 20/10/2014 à 09:47:29

 

"Inespéré", comme dit madame l'avocate. Et annonciateur d'autres décisions de ce genre dans l'avenir j'espère. Bravo à Kokopelli pour cette résistance acharnée, que je soutiens évidemment.

Posté par MIchel Tessier
Le 15/10/2014 à 10:29:23

 

JE SOUTIENS ET SOUTIENDRAI TOUJOURS KOKOPELLI AU NOM DE LA BIODIVERSITE

Posté par MICHEL FRANCOISE
Le 14/10/2014 à 20:51:06

 

Je soutiens et soutiendrai toujours KoKopelli au nom de la biodiversité et éviterai (dans la mesure du possible) les graines
Baumaux.

Posté par philippe
Le 10/10/2014 à 14:11:05

 

cupidité stupidité morbidité contre
vivance bienveillance jouissance !
je choisis le second avec kokopelli et tous les autres

Posté par cottin
Le 09/10/2014 à 15:10:41

 

Bravo !
C'est un soulagement !
Continuons d'avancer.

Posté par BRUNY Régine
Le 08/10/2014 à 16:28:06

 

Désormais la solidarité la plus nécessaire est celle de l'ensemble des habitants de la Terre.

Posté par pelerin12
Le 07/10/2014 à 12:01:20

 

Enfin... des juges qui ne sont pas à la botte et qui rendent justice.
L'espoir existe donc ?

Posté par guyD
Le 06/10/2014 à 13:40:24

 

faut rien lacher. On est là et nos enfants aussi ...

Posté par Meunier Bruno
Le 06/10/2014 à 12:35:23

 

C'est positif dans l'esprit Mix'art tout le monde aime ou aimera

Posté par Gross
Le 03/10/2014 à 13:00:00

 

Continuez, on vous soutient

Posté par herve
Le 02/10/2014 à 16:14:55

 

s attaquer à la liberté des semences , il faut être tombé bien bas !

Posté par ughetto
Le 29/09/2014 à 14:33:43

 

Les variétés anciennes de semences sont un élément clé de la biodiversité et des espèces végétales ayant de la saveur. Kolopelli fait un travail irremplaçable qui doit absolument être apprécié et reconnu à sa juste valeur.

Un classement en intérêt général serait justifié.

Posté par Julien Delalande
Le 26/09/2014 à 18:22:44

 

Ouf!Et mille fois "Bravo". Les bonnes nouvelles se font rares en ce moment.

Posté par cloclo.rac
Le 26/09/2014 à 10:45:23

 

BRAVO,je suis heureux

Posté par Wrona Sigismond
Le 25/09/2014 à 09:33:37

 

Ouf!

Posté par MamaTTT
Le 24/09/2014 à 17:26:09

 

Enfin une bonne nouvelle pour la sauvegarde de la biodiversité indispensable à l'adaptation climatique

Posté par MEYNIER Michel
Le 24/09/2014 à 13:00:46

 

J'estime que l'association KOKOPELLI doit rester libre dans la vente de semences potagères.

Posté par Michel DAVID
Le 24/09/2014 à 10:22:54

 

Je suis un professionnel de santé. Comme les instances internationales que sont la FAO et l'OMS, je suis atterré par l'absence de politique autre que celle du profit menée par nos "dirigeants". Tous les constats scientifiques documentés attestent des difficultés des habitants du monde, avec en particulier une diminution de l'espérance de vie à venir, témoin de l'échec de notre modèle.
Ces mesures sur les semences sont dans cette sinistre logique du capital.....

Posté par guerard jean-paul
Le 29/11/2011 à 16:17:20

 

Vous-a-t'on dit que bomo ne produisait rien, et qu'il se contentait de revendre?

Posté par zekïngue
Le 24/11/2011 à 10:45:18

 

que vive les graines et que toute cette végétation luxuriante étouffe les monsanto et les bourdeaux

Posté par dudu
Le 14/11/2011 à 19:32:38

 

le boycot étant interdit sous peine de poursuite, il faut le réactualiser et l'améliorer: comment en le faisant devenir un acte de responsabilité écocitoyen.
informons les consomateurs sur la nocivité du produit incriminé et ensuite laissons le libre choix de l'achat, ce n'est plus un boycot mais une info afin d'ètre responsable
je suis en train d'organiser une telle action contre le roundup dans une grande surface de metz
vvvenez vous joindre a cette action qui se veut festive mais déterminée
logos57@live.fr.

Posté par chauffaille
Le 25/03/2011 à 13:44:34

 

Nous avons tous intéret à conserver une boidiversité , pour l'équilibre et la paix dans le monde .

Posté par nicole d'ardéche
Le 19/02/2011 à 10:26:54

 

la verite avance pour sauver la VIE des semences "Le Pentocréator" sur internet

Posté par docteur7
Le 18/02/2011 à 21:18:20

 

pour moi kokopelli est un gage de serieux dans la vente des graines

Posté par laglayre
Le 18/02/2011 à 19:12:42

 


Une Utopie n'en devient une qu'à partir du moment où l'on cesse d'y croire et de faire ce qu'il faut pour lui donner vie.

Posté par L'Ours
Le 13/10/2010 à 14:15:09

 

Les petits ruisseaux font de grandes rivières... Toute signature a un pouvoir. Il faut faire signer tous vos parents/amis !!!

Posté par ARGILO
Le 05/10/2010 à 23:07:34

 

Pensez vous que notre " pauvre " pétition ai du pouvoir .....?
Alors , souhaitons le !

Posté par roselyy
Le 02/09/2010 à 12:28:06

 

C'est tous les ans qu'il chante le coucou; en 2010 aussi : il a chanté

Posté par sbirro's
Le 22/04/2010 à 21:57:32

 

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