cyberaction : Aidez cet agriculteur à arrêter le colza OGM de Monsanto

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Cette pétition est maintenant terminée

Bilan de la pétition : SOUTIEN A L'ASSOCIATION KOKOPELLI

Pour protester contre l'outrecuidance de Baumaux qui a déposé la marque "Tomate KOKOPELLI" alors qu'il a intenté un procès contre l'association du même nom, nous entendons, par la signature de cette pétition, démontrer que l'existence de celle-ci et sa notoriété ne doit rien à la société Baumaux, et était bien réelle avant tout dépôt de marque par cette société.

Bilan de la pétition :

21721 participants

Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne : Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=118143&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=66802
 

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l’Association Kokopelli.

Présentation de la pétition :

au printemps 2007 500 d'entre vous avaient participé à la campagne ""sans OGM semons"
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=3300  

au premier trimestre 2008, vous aviez été 13000 à participer à la cyber @ction 244 en faveur de kokopelli
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=214  

Le conflit juridique opposant Kokopelli à la société Baumaux a pris une nouvelle tournure
Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 490, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler « TOMATE KOKOPELLI », cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.
la suite du communiqué de l'avocate de Kokopelli
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=7234  

Nous vous proposons de signer et faire signer la pétition autour de vous.

Texte de la pétition :


PETITION DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION KOKOPELLI FACE A LA PROVOCATION DE BAUMAUX

J'atteste ici avoir connaissance de l'association KOKOPELLI, de sa dénomination et de ses activités de diffusion de la biodiversité semencière bien avant tout dépôt de marque par la société Baumaux.
En cette année internationale de la biodiversité, cette action doit, plus que jamais, perdurer. En signant cette pétition je tiens à apporter mon soutien à l'association KOKOPELLI et lui permets de s'en réclamer si cela était nécessaire.

 

11 commentaires

credible


Je suis un professionnel de santé. Comme les instances internationales que sont la FAO et l'OMS, je suis atterré par l'absence de politique autre que celle du profit menée par nos "dirigeants". Tous les constats scientifiques documentés attestent des difficultés des habitants du monde, avec en particulier une diminution de l'espérance de vie à venir, témoin de l'échec de notre modèle.
Ces mesures sur les semences sont dans cette sinistre logique du capital.....

Posté par guerard jean-paul
Le 29/11/2011 à 16:17:20

 

Vous-a-t'on dit que bomo ne produisait rien, et qu'il se contentait de revendre?

Posté par zekïngue
Le 24/11/2011 à 10:45:18

 

que vive les graines et que toute cette végétation luxuriante étouffe les monsanto et les bourdeaux

Posté par dudu
Le 14/11/2011 à 19:32:38

 

le boycot étant interdit sous peine de poursuite, il faut le réactualiser et l'améliorer: comment en le faisant devenir un acte de responsabilité écocitoyen.
informons les consomateurs sur la nocivité du produit incriminé et ensuite laissons le libre choix de l'achat, ce n'est plus un boycot mais une info afin d'ètre responsable
je suis en train d'organiser une telle action contre le roundup dans une grande surface de metz
vvvenez vous joindre a cette action qui se veut festive mais déterminée
logos57@live.fr.

Posté par chauffaille
Le 25/03/2011 à 13:44:34

 

Nous avons tous intéret à conserver une boidiversité , pour l'équilibre et la paix dans le monde .

Posté par nicole d'ardéche
Le 19/02/2011 à 10:26:54

 

la verite avance pour sauver la VIE des semences "Le Pentocréator" sur internet

Posté par docteur7
Le 18/02/2011 à 21:18:20

 

pour moi kokopelli est un gage de serieux dans la vente des graines

Posté par laglayre
Le 18/02/2011 à 19:12:42

 


Une Utopie n'en devient une qu'à partir du moment où l'on cesse d'y croire et de faire ce qu'il faut pour lui donner vie.

Posté par L'Ours
Le 13/10/2010 à 14:15:09

 

Les petits ruisseaux font de grandes rivières... Toute signature a un pouvoir. Il faut faire signer tous vos parents/amis !!!

Posté par ARGILO
Le 05/10/2010 à 23:07:34

 

Pensez vous que notre " pauvre " pétition ai du pouvoir .....?
Alors , souhaitons le !

Posté par roselyy
Le 02/09/2010 à 12:28:06

 

C'est tous les ans qu'il chante le coucou; en 2010 aussi : il a chanté

Posté par sbirro's
Le 22/04/2010 à 21:57:32

 

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