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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : affichage publicitaire : non au triplement du délai de mise en conformité

Affichage publicitaire : nouvelle alerte !
Dites non aux conséquences catastrophiques qu’aurait le triplement (6 ans au lieu de 2) du délai de mise en conformité des panneaux publicitaires, préenseignes et enseignes.
Ecrivez à vos parlementaires !

Bilan de la cyberaction :

5759 participants


Paysages de France tient à remercier les 5 759 signataires de cette Cyberaction. Ils ont permis de mobiliser les sénateurs qui, grâce à vous notamment, ont refusé l’amendement en question. Vous pouvez lire les réactions de quelques-uns dans les commentaires plus bas.

Comme on pouvait le craindre, en deuxième lecture à la chambre des députés, la loi a été adoptée par un vote bloqué. Sur l'article qui nous intéressait, seul François Vannson (député UMP des Vosges) s’est exprimé. Il s'est fait l'avocat de l'UPE (Union de la Publicité Extérieure), syndicat regroupant les trois principaux acteurs de l’affichage publicitaire en France (JCDecaux/Avenir, CBS et Clear Channel) :

“L’amendement CL 83 aurait eu des conséquences très graves pour les entreprises de publicité extérieure. La filière n’aurait pu faire face à une telle exigence, en même temps que les dispositions prévues dans cet amendement auraient affaibli les entreprises du point de vue financier. Il est donc judicieux que nous l’ayons rejeté.”

Voir également : http://paysagesdefrance.org/spip.php?article464
 

Par ailleurs, le "décret affichage" a été publié au JO du 31 janvier 2012. Le dépeçage annoncé par Paysages de France est donc confirmé. La responsabilité de cet assassinat incombe directement à un gouvernement qui s’est fait le complice attentif du travail de sape poursuivi par les afficheurs depuis plus d’un an.

Ce décret, qui aurait pu être l’outil permettant de mettre fin aux débordements insensés de l’affichage publicitaire en France et dont certaines mesures proposées dans le projet présenté en décembre 2010 par le ministère de l’Écologie allaient dans le bon sens, a, depuis, été vidé progressivement des avancées qu’il comportait et réécrit au seul bénéfice des groupes de pression économique.

Pour plus de détails, voir le communiqué de presse : http://paysagesdefrance.org/spip.php?article462
 

Face à cette situation, il ne reste donc plus qu’à attendre le départ d’un gouvernement qui a permis une telle imposture et un tel désastre environnemental, et à faire en sorte que celui qui le remplacera remette sans délai en chantier ce décret honteux.

Présentation de la cyberaction :

Alors que les afficheurs se sont livrés à un véritable dépeçage du « Grenelle de l’affichage », une nouvelle proposition de loi pourrait aggraver encore la situation.

En effet, une disposition, adoptée en première lecture le 18 octobre 2011 par l’Assemblée nationale prévoit de multiplier par trois le délai de mise en conformité des panneaux publicitaires et des enseignes (6 ans au lieu de 2).

Cette proposition va être prochainement examinée par les sénateurs avant un ultime passage devant les députés. Il est donc encore temps d’agir !

Cette campagne est lancée par l’association Paysages de France :  www.paysagesdefrance.org. 

texte destiné aux élus

Objet : affichage publicitaire et enseignes : article 55 de la proposition de loi dite Warsmann

Madame , Monsieur le député,
Madame, Monsieur le Sénateur,

Je souhaite, dans le cadre de la campagne lancée par l’association Paysages de France, vous alerter sur une disposition totalement inacceptable de la proposition de loi, dite Warsmann, visant à modifier l’article L. 581-43 du Code de l’environnement et à porter à 6 ans au lieu de 2 le délai de mise en conformité des publicités, enseignes et préenseignes avec les réglementations prises en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

En effet,


cette disposition prend l’allure d’une véritable provocation.

Une telle mesure serait d’autant moins acceptable qu’elle affecterait même les paysages urbains ou naturels remarquables puisque ce même délai de six ans concernerait aussi, et notamment, les futures aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP), les futurs parcs naturels régionaux (PNR) ainsi que, en cas de création de nouveaux parcs nationaux (PN), les aires d’adhésion de ces derniers.

Mais l’une des conséquences les plus graves serait qu’elle conduirait aussi à décourager définitivement la plupart des maires et présidents d’EPCI désireux de maîtriser et de réduire, grâce à la mise en place d’un règlement local de publicité (RLP), la pollution engendrée par les excès de l’affichage publicitaire et des enseignes, puisque, outre le délai, souvent de plusieurs années, nécessaire à l’élaboration du règlement, il leur faudrait, à l’issue de cette dernière, attendre encore six ans pour le voir se concrétiser, c’est-à-dire bien après la fin de leur mandat !

Il convient enfin de souligner que cette disposition n’entre aucunement dans l’objet de la proposition de loi en question, laquelle est, comme vous le savez, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

Je vous demande donc de vous opposer fermement à cette disposition et de défendre le maintien du délai de deux ans tel qu’il est actuellement en vigueur.

Dans cette attente et vous remerciant de m’informer des initiatives que vous prendrez à cette fin,

Je vous vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération distinguée.





La lettre qui a été envoyée :


Objet : affichage publicitaire et enseignes : article 55 de la proposition de loi dite Warsmann

Madame , Monsieur le député,
Madame, Monsieur le Sénateur,

Je souhaite, dans le cadre de la campagne lancée par l’association Paysages de France, vous alerter sur une disposition totalement inacceptable de la proposition de loi, dite Warsmann, visant à modifier l’article L. 581-43 du Code de l’environnement et à porter à 6 ans au lieu de 2 le délai de mise en conformité des publicités, enseignes et préenseignes avec les réglementations prises en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

En effet,
alors même que la prolifération anarchique des panneaux publicitaires, des préenseignes et des enseignes, parfois gigantesques, est l’une des causes majeures de la pollution de nos entrées de ville et donc de l’image de la France,
alors même qu’un nombre considérable de ces dispositifs sont installés en violation du Code de l’environnement,
alors, enfin, que le lobby des afficheurs a imposé des reculs considérables au « Grenelle de l’affichage » et que, à l’opposé, les nouvelles possibilités qui s’ouvrent à ces derniers sont immédiatement applicables,

cette disposition prend l’allure d’une véritable provocation.

Une telle mesure serait d’autant moins acceptable qu’elle affecterait même les paysages urbains ou naturels remarquables puisque ce même délai de six ans concernerait aussi, et notamment, les futures aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP), les futurs parcs naturels régionaux (PNR) ainsi que, en cas de création de nouveaux parcs nationaux (PN), les aires d’adhésion de ces derniers.

Mais l’une des conséquences les plus graves serait qu’elle conduirait aussi à décourager définitivement la plupart des maires et présidents d’EPCI désireux de maîtriser et de réduire, grâce à la mise en place d’un règlement local de publicité (RLP), la pollution engendrée par les excès de l’affichage publicitaire et des enseignes, puisque, outre le délai, souvent de plusieurs années, nécessaire à l’élaboration du règlement, il leur faudrait, à l’issue de cette dernière, attendre encore six ans pour le voir se concrétiser, c’est-à-dire bien après la fin de leur mandat !

Il convient enfin de souligner que cette disposition n’entre aucunement dans l’objet de la proposition de loi en question, laquelle est, comme vous le savez, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

Je vous demande donc de vous opposer fermement à cette disposition et de défendre le maintien du délai de deux ans tel qu’il est actuellement en vigueur.

Dans cette attente et vous remerciant de m’informer des initiatives que vous prendrez à cette fin,

Je vous vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération distinguée.

 

18 commentaires

credible


Bonjour,

Nous avons bien reçu votre mail relatif à la proposition de loi relative à la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives et vous en remercions. Ce texte, prochainement en discussion au Sénat, vise en effet à modifier l'article L. 581-43 du code de l'environnement pour porter à 6 ans, au lieu de 2 ans jusqu'à maintenant, le délai de mise en conformité des publicités, enseignes et préenseignes.

Les risques d’aggravation de la pollution visuelle, déjà très présente, sont en effet importants. Nous vous renvoyons donc à l’Avis n° 227 émis par notre collègue socialiste Claude DOMEIZEL (http://www.senat.fr/rap/a11-227/a11-227.html).  

Cet avis (cf. extrait ci-dessous) laisse bien sûr entendre quelle sera la position de la majorité sénatoriale lors de la prochaine discussion en séance publique des 10 et 11 janvier 2012.

Souhaitant avoir répondu à vos interrogations,

Salutations distinguées.

Maryvonne BLONDIN et François MARC
Sénateurs du Finistère

___________________________________________________________________________________

Extrait de l’avis :

« Par ailleurs, les alinéas 15 à 18 de l'article 55 paraissent également, aux yeux de votre commission, préjudiciables à la protection de l'environnement et ne répondent pas à un objectif de simplification du droit. Cette disposition concernant l'affichage publicitaire remet en cause les engagements du Grenelle II de l'environnement puisqu'ils allongent le délai de mise en conformité des dispositifs publicitaires de deux à six ans. L'alinéa 18, qui précise qu'un décret - sans plus de précision - peut prévoir un délai moindre, ne semble pas constituer un garde-fou suffisant, surtout compte tenu des difficultés rencontrées pour définir le projet de décret portant règlement national de la publicité extérieure, qui vient seulement d'être transmis au Conseil d'État d'après les informations fournies à votre rapporteur. Introduite à l'initiative de l'Assemblée nationale, cette nouvelle disposition revient ainsi sur un délai que le Sénat n'avait pas jugé nécessaire de modifier, compte tenu des mesures adoptées dans le cadre du Grenelle II prévoyant des périodes de mise en conformité particulières, comme celui de 5 ans pour les pré-enseignes dérogatoires. En effet, le délai de deux ans, défini par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, et inséré à l'article L. 581-43 du code de l'environnement, avait été réaffirmé dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « Grenelle II »).

Votre rapporteur pour avis rappelle que le chapitre relatif à l'affichage publicitaire extérieur avait été adopté à l'unanimité par le Sénat. Les alinéas 15 à 18 de l'article 55 de la proposition de loi reviennent sur l'équilibre du texte et risquent d'entraîner des situations qui seront impossibles à gérer pour les maires dont la durée de mandat ne permettra pas de prendre correctement les mesures de mise en conformité de l'affichage publicitaire. »

Posté par debe
Le 10/01/2012 à 10:01:10

 

Pour plus d'informations sur l'amendement adopté par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, voir :  www.paysagesdefrance.org. 

Je profite de ce message pour remercier chaleureusement celles et ceux grâce à qui des milliers de SOS ont déjà été envoyés aux sénateurs et aux députés. Grâce à cette campagne, des sénateurs, de droite comme de gauche, ont donc compris quel était l’enjeu et ont entendu le message.

Le sénateur Ambroise DUPONT (UMP), membre de la commission précitée et qui avait été chargé en 2009 par le ministère de l’Écologie de rédiger dans le cadre du Grenelle un rapport sur la question de l’affichage, vient de déclarer : « Il est aberrant de remettre en cause le délai sur lequel nous nous étions accordés, surtout pour le porter à six ans ! »

Enfin, la prolongation de cette campagne jusqu'en mars a bien été demandée.

Posté par Pierre-Jean DELAHOUSSE, prés
Le 24/12/2011 à 16:51:23

 

Le délai de six ans est tout-à-fait approprié pour le nécessaire aménagement du parc de panneaux publicitaires qu'entraînera le futur décret d'application de la loi du 12 juillet 2010.

Paysages de France ferait mieux de s'occuper des centrales nucléaires où l'on pénètre comme dans des moulins...

Posté par creissan
Le 24/12/2011 à 07:37:59

 

l'amendement visant à supprimer l'article 55 de la loi a été voté par le sénat le 22 décembre, voir ci-après :
http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/33/Amdt_5.html  
mais l'assemblée nationale risque d'avoir alors le dernier mot en janvier
il conviendrait donc de prolonger cette cyberaction de 2 ou 3 mois

Posté par jeam
Le 23/12/2011 à 15:40:54

 

Réponse identique aussi du sénateur François Rebsamen:
http://dijon-ecolo.blogspot.com/2011/12/loi-warsmann-senateur-rebsamen-grenelle.html 

Posté par dijon-ecolo
Le 13/12/2011 à 23:29:40

 

La réponse de mon député Raymond Lancelin (Indre-et-Loire) est identique à celle d'Étienne Blanc, député de l'Ain.

Voici celle de mon sénateur Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire) :

Madame, Monsieur,

Vous avez appelé mon attention sur la proposition de loi Warsmann 4 sur la simplification administrative, et plus particulièrement sur un amendement, voté en séance à l'Assemblée nationale, modifiant le calendrier de mise en oeuvre du volet « publicité extérieure » de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Comme vous le souligniez à juste titre, cet amendement modifie considérablement l'article 36 de cette loi, en prévoyant d'allonger le délai de mise en conformité des publicités, enseignes et pré-enseignes avec les réglementations, mises en place dans le cadre de la loi, à six ans au lieu de deux.

Pour le groupe socialiste, cette disposition n'est pas acceptable. Notre groupe avait en effet, contribuer à l'élaboration de la loi Grenelle II, et il souhaite que les équilibres trouvés alors soient respectés. En outre, l'élaboration d'un règlement de publicité prend du temps. Les élus locaux engagent alors des discussions sérieuses avec les représentants des entreprises concernées. Une fois adopté, le règlement n'est pas directement applicable puisque le législateur a prévu de laisser deux ans aux entreprises pour se retourner. Repousser ce délai à six ans, après l'adoption d'un règlement, reviendrait à lui faire perdre toute sa valeur.

Dans l'espoir d'avoir répondu à vos interrogations, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Jacques Filleul.

Posté par Christophe Lespingal
Le 06/12/2011 à 14:05:22

 

Voici la réponse de mon député:
"Monsieur,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur l’article 55 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.
Je tenais à vous assurer que j’avais pris connaissance de votre email avec tout l’intérêt qu’il mérite.
L’article 55 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives est issu d’un amendement adopté en commission des lois. Cet amendement visait à augmenter le délai de mise en conformité des publicités, enseignes et pré-enseignes, pré-existantes à l’entrée en vigueur du Grenelle de l’environnement.
Il ne s’agit en aucun cas de revenir sur une des dispositions phares de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, s’agissant de la préservation des paysages. Pour autant, lors de l’adoption du Grenelle 2, le Parlement n’avait pas souhaité entraver l’activité des entreprises qui utilisent ces dispositifs d’affichage et de signalement de leurs activités. C’est pourquoi un délai d’application de deux ans avait été introduit.
Or, ce délai apparaît comme manifestement trop court pour permettre l’amortissement et le retour sur investissement de la plupart des dispositifs de publicité pré-existants à la nouvelle réglementation. En permettant d’augmenter ce délai, les entreprises pourront ainsi mieux s’adapter à la nouvelle règlementation.
Je tiens à vous préciser que le délai de 6 ans prévu dans l’article 55 de la proposition de loi est un délai maximal et que des délais inférieurs pourront être imposés par décret.
La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été adoptée par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011 et a été transmise au Sénat. Les dispositions qui vous préoccupent sont par conséquent susceptibles de modifications.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Etienne BLANC, député de l'Ain"

Posté par sua31
Le 03/12/2011 à 12:16:25

 

L'occupation de l'espace public dans un but lucratif privé est une imposture. Quand elle porte atteinte aux paysages et à notre cadre de vie, ce qui est le cas des panneaux publicitaires à un niveau scandaleux, c'est une violence faite à tous.
La mise en conformité avec la loi devrait être exigée sans délai, sinon on n'en finira jamais.

Posté par Jacqueline NIZART
Le 26/11/2011 à 06:09:17

 

J’ai bien reçu votre courriel par lequel vous me faites part de vos observations concernant la proposition de mon collègue député Jean-Luc WARSMANN.
L'Assemblée nationale a, en effet, adopté ce 18 octobre, par 292 voix ontre 193, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
Les députés ont soutenu en séance un amendement à l'article 55 d'Eric Straubmann (UMP, Haut-Rhin) adopté en commission qui donne aux collectivités territoriales un délai de six ans au lieu de deux pour appliquer la législation sur les publicités extérieures décidée dans le cadre de la loi Grenelle 2.
Pour l’instant aucune date n’a été fixée pour l’examen de ce texte au Sénat. Sachez que j’ai pris bonne note de vos remarques.

Je vous prie de croireà l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Colette GIUDICELLI
Sénateur des Alpes-Maritimes

Posté par Colette GIUDICELLI
Le 25/11/2011 à 16:03:09

 

réponse au commentaire de tadorne déchaîné du 8/11 et information : malheureusement les préfets (et maires) lorsqu'ils sont saisis par les citoyens et associations pour faire retirer des dispositifs illégaux, souvent ne répondent pas et s'ils répondent, souvent ils ne font rien. Ainsi, les citoyens ne sont pas tous passifs mais malheureusement les pouvoirs publics le sont dans la plupart des cas alors qu'ils ont la responsabilité de faire appliquer la loi.

Posté par Antonia
Le 13/11/2011 à 11:44:32

 

Il y a aussi une profonde iniquité entre quelqu'un ayant une maison bien située ou terrain qui va percevoir de grosses indemnités et d'autres moins bien placés moins rémunérés et encore ceux en habitat collectif qui subissent sans qu'il y ai lieu à aucune dédommagement.Où la publicité devrait être régie par les collectivités ou ne pas être. Je sais que certaines municipalités sans être rémunérés sont très restrictives et encadre de façon stricte.

Posté par bruno
Le 12/11/2011 à 23:57:48

 

Cette proposition d'étendre le délai à 2 ans pour la mise en conformité est totalement scandaleuse. Quelle justification peut il y avoir pour augmenter ce délai ? S'il fallait modifier cette disposition ce devrait être dans le sens d'une diminution.! Un an est largement suffisant pour démonter des panneaux illégaux.
On peut voir une fois de plus et de façon tellement criante le lobbying publicitaire qui agit auprès de politiques peu soucieux de défendre notre environnement.

Posté par jean-pierre
Le 11/11/2011 à 15:14:38

 

réponse de mon sénateur
Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre cyberaction concernant l’affichage publicitaire et les enseignes dans l’article 55 de la proposition de loi dite Warsmann, et je vous en remercie vivement.

Il est très clair pour moi que la disposition visant à modifier l’article L. 581-43 du Code de l’environnement et à porter à six ans au lieu de deux le délai de mise en conformité des publicités, enseignes et pré-enseignes avec les réglementations prises en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, est inacceptable.

Cette proposition de loi est examinée dans la commission sénatoriale dont je suis membre, celle des affaires économiques. Vous pouvez compter sur mon engagement pour persuader mes collègues de soutenir un amendement de suppression de ce point. Je pense que la nouvelle majorité sénatoriale ne pourra qu’abonder dans ce sens.

Nous avons l’impérieuse responsabilité de protéger notre patrimoine, qu’il soit architectural ou naturel.

Comme vous, je considère également que cette proposition de loi est un véritable « fourre-tout », sans aucune cohérence, et qui constitue une addition de cavaliers législatifs.

Bien à vous,

Robert Navarro
Sénateur de l’Hérault

Posté par Liliane34
Le 09/11/2011 à 16:12:09

 

Entièrement d'accord avec le message précédent, il ne devrait même pas y avoir de délai ! Quant aux français, dont je suis; déjà, même De Gaule disait qu'ils étaient des veaux; ça ne s'arrange pas.

Posté par Luc Bastien
Le 08/11/2011 à 19:51:38

 

J'ai ajouté en fin de pétition destinée à nos élus, un post-scriptum : " Si l'affichage intempestif, publicitaire ou autre, ne vous dérange pas; commencez donc à en accepter l'apposition sur vos propres murs ! ".

Posté par J.C. BOUREL
Le 08/11/2011 à 17:36:29

 

J'ai signé la pétition en ajoutant que "ces forêts de pancartes nuisent à la lisibilité des panneaux de circulation et induisent une perturbation de l'attention des conducteurs, augmentant le risque d'accidents", ce qui est mon expérience personnelle d'automobiliste.

Posté par Catherine Charlot
Le 08/11/2011 à 17:34:50

 

D'accord, sauf que la première des choses à dénoncer (je l'avais fait en tant que président de la Fapen, il y a quelques années) serait que la commission des sites, qui statut sur ces points là, soit un peu plus démocratique (aucune asso APNE ni de consommateurs n'y est représentée !!!). cordial. dG.

Posté par dominique Guiho, ancien prés
Le 08/11/2011 à 15:03:41

 

Il ne devrait même y avoir de délai. Si les gens étaient des citoyens, il écriraient au préfet pour qu'il fasse disparaître immédiatement les panneaux illégaux.
Mais les Français ne sont pas des indignés , seulement des nouilles sans goût.

Posté par tadorne déchaîné
Le 08/11/2011 à 10:48:09

 

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