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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Gaz de schiste, abrogation de TOUS les permis

ATTENTION, DANGER ! 3 PERMIS ABROGÉS, 61 RESTENT AUX PÉTROLIERS

Gaz de schiste : Il pourra être exploité
C'était une proposition de loi déposée par le groupe socialiste et les Verts, visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste. L'Assemblée nationale l'a rejetée mardi, par 269 voix contre 191.
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=428

Bilan de la cyberaction :

9004 participants

Présentation de la cyberaction :

La loi du 13 juillet 2011, pêche par manque de précision. Est‐ce l'hydrocarbure dont on tente l’extraction ou la roche mère qui comprend cet hydrocarbure qui doit faire l’objet d’une définition, tout sachant que certaines existent déjà ? Plus on précise la technique, plus on s'enferme dans le texte.

Les pétroliers peuvent commencer par du conventionnel puis procéder avec d’autres techniques que la fracturation hydraulique, en injectant de l’eau et des produits chimiques (exemple : Bassin d’Alès ou Mouvoil qui effectue des forages conventionnels, avec fracturation hydraulique, qui pourraient devenir, contrairement à ce qu’affirme la société, non conventionnel).

Si une autre technique d'exploration et d'exploitation apparaît, la loi du 13 juillet deviendra
obsolète. Pour être en accord avec la rédaction du projet de loi, nous exigeons l’abrogation de tous les permis mentionnant « des techniques de fracturation ou fissuration de la roche et/ou qui porteraient atteinte à son intégrité».

Extrait du compte rendu de la denière réunion des collectifs anti gaz de schiste.

Nous vous proposons de vous joindre aux deux manifestations annoncées en fin de message et d' interpeller une nouvelle fois députés et sénateurs.

Merci de votre mobilisation.

Alain Uguen


Le 23 octobre manifestations à la Ferté-sous-Jouarre et à Barjac dans le Gard

Pour demander l'abrogation de TOUS les permis, les collectifs d’Île-de-France et de Picardie organisent un rassemblement citoyen à la Ferté-sous-Jouarre le 23 octobre à 15 heures.

La seule méthode rentable pour extraire le gaz et le pétrole (huile) de schiste est la fracturation hydraulique, même si les industriels changent son nom ! Extrêmement polluante, elle utilise d’énormes quantités d’eau, mélangée à du sable et d’adjuvants chimiques, injectée dans les puits à très haute pression. Les risques de graves pollutions de l’eau, de l’air et des sols sont avérés

La loi adoptée le 13 juillet 2011 interdit le recours à la fracturation hydraulique, mais elle ne met pas en œuvre les garanties permettant de nous protéger effectivement des risques sanitaires et écologiques. Les lobbies pétroliers restent convaincus de pouvoir exploiter la roche mère. Si 3 permis ont été abrogés (Nant, Montélimar et Villeneuve de Berg), sur les 61 permis restants, de nombreux autres concernent des gisements d’huile et de gaz de schiste, notamment en Seine-et-Marne !

Pour demander l'abrogation de TOUS les permis, les collectifs d’Île-de-France et de Picardie organisent un rassemblement citoyen à la Ferté-sous-Jouarre le 23 octobre à 15 heures.

l'appel et le programme du rassemblement à Barjac (Gard).
Cette manifestation a une importance capitale. C'est notre réponse au gouvernement qui tente, en abrogeant trois permis de diviser le mouvement.
Le Collectif de Montpellier organise affrète un car au départ de Montpellier (12 € A/R) et nous organisons un covoiturage entre Lodève et Montpellier.
Vous pouvez vous inscrire avant vendredi auprès de Daniel Berneron : carcapoil@no-log.org.   ; qui vous précisera les heures de départ à partir de Lodève et Montpellier.
___________________________

Les Collectifs du Gard et de l’Ardèche organisent un grand rassemblement citoyen à Barjac dans le Gard le 23 octobre 2010.

• Pour réaffirmer que nous restons mobilisés
• Parce-que l’Ardèche est toujours menacé au sud par les permis "Plaine d’Ales" et "Bassin d’Ales"
• Parce-que le Gard est toujours menacé par les permis "Plaine d’Ales", "Bassin d’Ales", "Navacelle" et "Nîmes"
• Pour réaffirmer notre solidarité avec les départements encore concernés par des permis
• Pour s’informer sur les conséquences des 3 abrogations de permis annoncés
• Pour fêter la victoire, même partielle, de notre mobilisation à tous

Ce rassemblement se veut aussi festif :

• 12h30 : Pique-nique tiré du sac, buvette et petite restauration sur la place du marché
• 14h00 – Grand rassemblement
• 15h00 – Intervention des collectifs et des élus
• 16h00 – Animation musicale, performance,...
• 17h00 – Destruction symbolique du derrick
+ Stands - Animations enfants - Magie - Batucada - Echassiers - Installation - expos


Gaz de schiste : Défis et Opportunités,
mardi 18 octobre 2011 à 17h30,
amphi Polytech (bât 31), Université Montpellier 2.

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur le député
Madame, Monsieur le Sénateur,

La loi adoptée le 13 juillet 2011 interdit le recours à la fracturation hydraulique, mais elle ne met pas en œuvre les garanties permettant de nous protéger effectivement des risques sanitaires et écologiques.
C'est la raison pour laquelle nous joignant à tous les collectifs qui se mobilisent nous demandons l'abrogation de TOUS les permis.

Veuillez croire, Madame, Monsieur le Sénateur, Madame, Monsieur le député, en notre mobilisation citoyenne

 

17 commentaires

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Intervention de Robert TROPEANO sénateur de l'hérault

Le mardi 7 février 2012

Un peu plus de 6 mois après le vote de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011, nous nous retrouvons aujourd’hui pour évoquer le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Comme je l’avais dit déjà dans mon propos le 1 er juin dernier, lors de la discussion de ce texte, la mobilisation des élus et de nos concitoyens est forte et sa détermination est sans faille. Ces dernières semaines, les collectifs se sont à nouveau manifestés.

Je souhaite vous interroger sur deux points précis :

►celui de l’abrogation de 3 permis le 13 octobre dernier,

►l’organisation des acteurs de groupes nationaux et internationaux ayant de forts intérêts à sortir de l’interdiction française d’exploitation des hydrocarbures de schiste.

J’en reviens donc au premier point : l’abrogation de 3 permis.

Le 13 d’octobre dernier, le Président de la République en déplacement en province annonce l’abrogation de trois permis d’exploration d’hydrocarbures visant exclusivement le gaz de schiste, conséquence de la loi du 13 juillet 2011.

L’annulation des permis n’était pas à l’ordre du jour du gouvernement en juin 2011, mais elle l’est, même partiellement en octobre 2011.

Selon vos propos devant cette assemblée, lors de la discussion de cette loi, et je vous cite

« il s’agit bel et bien d’empêcher toute exploration et toute exploitation du gaz de schiste. Il y a deux manières de le faire : annuler les permis, ce qui revient à annuler une autorisation administrative et donc ouvrir des droits à indemnisation, ou interdire une technologie, la seule qui soit utilisée aujourd’hui pour explorer et exploiter les gaz de schiste. C’est cette voie qui est ici proposée » et vous clôturiez votre intervention en ajoutant « on aboutit donc au même résultat, mais en empruntant un chemin plus habile, qui ne présente pas les mêmes risques financiers pour l’Etat ».

A ce stade deux questions se posent.

La première : Pourquoi l’abrogation de 3 permis?

Et la seconde : Qu’en est-il des 61 permis restants ? Si la majorité des permis concernent l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels, 12 concernent des hydrocarbures non conventionnels et donc potentiellement du gaz de la houille ou du pétrole de schiste, notamment dans le bassin parisien.

Comme je vous le rappelai au début de mon intervention, les citoyens sont restés très mobilisés sur ce sujet. Et lorsque dernièrement le groupe TOTAL a fait déposer un recours administratif pour contrer l’abrogation de ce permis d’exploration des gaz de schiste dans le sud de la France, la vigilance citoyenne s’est à nouveau manifestée.

Pour information, je tiens tout de même à rappeler que ce seul permis dit « permis de Montélimar » couvrait 4327 km2 allant de Montélimar à Montpellier.

A l’annonce de l’abrogation de ce permis, ce groupe industriel avait fait savoir qu’il ne comprenait pas cette décision puisqu’il s’était engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique. Et vous aviez répondu que le rapport remis par TOTAL n’était pas crédible, reconnaissant que l’utilisation des techniques autres que la fracturation hydraulique ne sont pas opérationnelles.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ROBERT TROPEANO

SENATEUR DE L’HERAULT

CONSEILLER GENERAL

MAIRE DE SAINT CHINIAN

Durant ces dernières semaines, le 17 janvier dernier, le club Energie & développement organisait son 9ème colloque à la maison de la chimie, auquel vous participiez. Placé sous le haut patronage de Monsieur le 1er Ministre et du Ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, ce colloque avait pour thème « le bouquet énergétique dans tous ses états ! ».

Si les questions de l’énergie nucléaire, de l’éolien, ou du solaire étaient abordées, une table ronde avait pour objet « La France peut-elle se passer d’une ressource, les hydrocarbures de schiste ? »

Traitant de 3 points précis :

►La situation aux Etats Unis

►Les différents modèles européens

►Et enfin le dernier et le plus alarmant : « l’interdiction française : comment en sortir ? »

Bien évidement y participait un aéropage de sommités du monde industriel:

►de la Direction Générale de l’Energie et du climat rattaché à votre ministère,

►du groupe TOTAL gaz Europe

►de Toreador Energy Europe société internationale cotée sur le marché à New York et spécialisée dans l’acquisition et le développement et l’exploitation et la production de pétrole brut

►de Hess Oil France dont l’activité est l’exploration et l’extraction d’hydrocarbures.

►de Vermilion Energy, groupe canadien, producteur d’hydrocarbures déjà installé dans les bassins aquitain et parisien.

Formuler la question de la sorte « l’interdiction française : comment en sortir », alors que le parlement a voté une loi en juillet 2011, laisse à penser que la réponse est déjà contenue dans la question.

Madame la ministre, vous interveniez en clôture de cette matinée de rencontre. J’espère que vous nous ferez partager les propos que vous avez tenus sur ce sujet.

Ces successions d’évènements ont largement ravivé la mobilisation des mouvements associatifs et des élus. C’est pourquoi il est important que vous puissiez vous engager devant cette assemblée, pour confirmer la détermination du gouvernement de garantir l’interdiction de l’usage de la fracturation hydraulique. L’opposition parlementaire que vous avez rencontrée sur ce dossier n’est que le reflet de ce que la société civile exprime.

Le texte de la loi, tel que nous le proposions, interdisait l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste. Vous avez souhaité le limiter à l’interdiction de la fracturation hydraulique. Le résultat est là aujourd’hui, 6 mois après la promulgation de la loi :

Un recours du groupe TOTAL

Des industriels qui cherchent à en finir avec l’interdiction française et qui selon l’hebdomadaire « le point » du 26 janvier dernier, malgré la fureur suscitée par la fracturation hydraulique, étudie des techniques encore plus destructrices de l’environnement et bien évidemment plus rentables.

Reconnaissez que ce premier bilan pourrait être meilleur !

Mettre la facture énergétique française en balance pour tenter de contourner cette loi n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux. Nous devons réduire notre dépendance aux énergies fossiles, poursuivre et accélérer le développement des énergies renouvelables.

Alors, Madame la Ministre, je souhaite que vous nous répondiez clairement sur ces points : le devenir des permis non abrogés, la position du gouvernement face aux pressions et au pouvoir des groupes industriels qui ne vont pas manquer d’inventivité sémantique, préférant parler de stimulation de roche plutôt que de fracturation hydraulique.

Alors que l’ouverture de travaux de recherche de gaz de schiste est soumise à une

simple déclaration et échappe à l’accomplissement d’une enquête publique et à l’étude d’impact, il devient urgent de réformer le cadre juridique et le droit minier.

Alors Madame la Ministre, sachez que nous sommes et resterons tous très vigilants sur cette question.

Liliane34
Le 09/02/2012 à 17:13:40

Comme si les poisons chimiques des mêmes Monsanto and Co, les monocultures industrielles, les pollutions électromagnétiques... n'avaient pas déjà trop mis en danger ces hyménoptères INDISPENSABLES à la pollinisation donc à l'alimentation.

PG
Le 09/01/2012 à 18:25:48

Réponse de Robert Navarro -Sénateur de l’Hérault
Madame, Monsieur,

Votre courrier relatif à l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste m’est bien parvenu et a retenu toute mon attention. Je vous en remercie.

Comme vous, je suis révolté et m’oppose fermement à la loi sur ce sujet telle qu’elle a été promulguée par le Président de la République, le 13 juillet dernier. Vous le soulignez, cette loi permettrait aux compagnies pétrolières titulaires d'un permis exclusif de recherches du gaz de schiste de garder ce permis en déclarant, dans les deux mois qui suivent l'application de la loi, de ne procéder à des forages avec fracturation
hydraulique « qu'à des fins scientifiques ». Je crains évidemment les suites dramatiques que cela entraînerait : les plus beaux paysages de France défigurés par des plateformes de forage de compagnies pétrolières, sans parler des importants risques sanitaires et environnementaux…

Dès le début, la mobilisation de nos concitoyens était forte pour contrecarrer au plus vite une telle proposition de loi. En effet, élus locaux et citoyens ont découvert, il y a à peine quelques mois de cela, que le Gouvernement avait octroyé des permis exclusifs de recherches de gaz de schiste sur leurs territoires. Aucune concertation en amont n’avait été menée, les permis ayant été octroyés en catimini ! Pourtant, le retour
d’expérience des pays qui exploitent ces gaz et huiles était particulièrement négatif, faisant état de multiples pollutions et risques sanitaires.

Les élus, les citoyens et les populations des territoires concernés se sont donc fortement mobilisés, multipliant les manifestations pour refuser
l’exploration et l’exploitation de ces nouveaux gisements. Et même si le
Gouvernement donne l’impression de revenir sur ces autorisations, les
pressions sont fortes, les intérêts en jeu colossaux et, avec mes
collègues, je n’ai aucune confiance quant à la suite de ce dossier.

Face à cette situation, je ne peux que citer John Maynard KEYNES (Ouvrage La pauvreté dans l’abondance) : « La même règle autodestructrice du calcul financier régit tous les aspects de l'existence. Nous détruisons la beauté des campagnes parce que les splendeurs de la nature, n'étant la propriété de personne, n'ont aucune valeur économique. Nous serions capables
d'éteindre le soleil et les étoiles parce qu'ils ne rapportent aucun dividende ».

C’est pourquoi, avec mes collègues, nous dénonçons les failles juridiques et les limites de la loi promulguée par le Président de la République le 13 juillet dernier. Censée, selon le Gouvernement, empêcher les
industriels de procéder à l’exploration des hydrocarbures de schiste, elle n’a fait que retarder de deux mois, comme nous l’avions prédit, l’exploration dans les zones concernées.

J’ai bien sûr voté contre cette loi d’affichage et, avec mes collègues, nous avons déposé, le 27 juillet dernier, une nouvelle proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère. Et nous exigeons du Gouvernement que la révision de
l’ordonnance réformant le code minier, initialement prévue avant l’été, soit inscrite dans les délais les plus courts à l’ordre du jour de la prochaine session du Parlement.

Récemment, la décision d’abroger trois des quinze permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels est une décision qui ne doit pas faire illusion de la part d’un gouvernement qui s’entête à soutenir
l’exploitation des énergies fossiles.

Ainsi, le combat contre les hydrocarbures de schiste continue, je vous demande de redoubler de vigilance dans les territoires et à poursuivre la mobilisation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Robert Navarro
Sénateur de l’Hérault

Liliane34
Le 02/12/2011 à 13:44:02

Politiciens égal argent, Gouvernements; égal argent, Banques égal argent. Ce sont les trois ennemis à combattre!
Le plus tôt sera le mieux!

Fred427
Le 02/11/2011 à 19:59:30

il y a assez de soleil pour essayer de s'en servir à bon escient. Là ya source de travail et de motivation !!!

assez d'exploiter des hommes et laissons la terre respirer. on lui prend ses métaux, ses pierres, ses richesses? ON LA POLLUE... et Les hommes en meurent; Tout ça pour des profits,
le soleil est là, le soleil est là, on ne demande que ça. QUE TOUT LE MONDE PROFITE DE SA GENEROSITE !

danydu81
Le 02/11/2011 à 17:13:49

Madame,

J’ai bien reçu votre email m’informant de vos préoccupations sanitaires et écologiques, quant à l’exploration des gaz et huiles de schiste et demandant que tous les permis de recherche soient abrogés.

J’ai donc le plaisir aujourd’hui de vous faire savoir que la loi du 13 juillet 2011 apporte toutes les garanties en la matière, en complément de celles du code minier.

En effet, la loi interdit la fracturation hydraulique, qui est la seule technique opérationnelle actuelle pour extraire les gaz et huiles de schiste et le code minier permet à l’administration de refuser l’utilisation d’une technique non sure. De plus, la loi a permis d’abroger tous les permis visant les gaz et huiles de schiste.

Plus personne ne détient donc aujourd’hui d’autorisation en France pour faire de la prospection d’hydrocarbures de schiste et encore moins pour en faire l’exploitation.

Telles sont les informations que j’ai souhaité porter à votre connaissance aujourd’hui.

En espérant avoir pu ainsi répondre à votre attente.

Bien cordialement,

Alain DUFAUT

Sénateur du Sénat
Secrétaire du Sénat
Conseiller Général d’Avignon.

alain DUFAUT
Le 26/10/2011 à 10:20:04

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre mail m'informant de vos préoccupations sanitaires et écologiques, quant à l'exploration des gaz et huiles de schiste, et demandant que tous les permis de recherche et d’exploitation soient abrogés.

J'ai le plaisir de vous faire savoir que la loi du 13 juillet 2011 apporte en réalité toutes les garanties en la matière, en complément de celles du code minier.

En effet, la loi interdit la fracturation hydraulique, qui est la seule technique opérationnelle actuelle pour extraire les gaz et huiles de schiste, et le code minier permet à l'administration de refuser l'utilisation d'une technique non sure.

De plus, la loi a permis d'abroger tous les permis visant les gaz et huiles de schiste.

Ainsi, plus personne ne détient aujourd’hui d’autorisation en France pour faire de la prospection d’hydrocarbures de schiste, et encore moins pour en faire de l’exploitation.

En espérant vous avoir apporté les éléments nécessaires à vous rassurer, je reste à votre disposition.

Très cordialement,

Philippe DOMINATI,
Sénateur de Paris

Philippe DOMINATI
Le 26/10/2011 à 08:37:46

Bravo à tous de signer, et bravo pour les commentaires ci dessus.
Vigneron en bio, mes vignes étaient menacées par 2 des permis abrogés... je reste mobilisé, comme mon village, aux côtés de ceux dont les permis restent valables.
Eh oui, comment peut-on penser à realiser ces forages contre nature, par quelque procédé que ce soit, juste pour prolonger de 10 ou 20 ans notre dépendance au pétrole ?
Installons tous des chauffe-eau solaires, ce sera déjà un premier pas vers la désaccoutumance au pétrole.
Il faut toujours réclamer, le bon-sens semble ne pas être intuitif chez les politiques... pour plusieurs raisons, certainement: méconnaissance et aveuglement par l'argent.

Denis
Le 21/10/2011 à 00:52:37

La liste des sénateurs a été complétée.

Amicalement

Alain

Alain Uguen
Le 18/10/2011 à 17:47:11

Cela demontre encore une fois de plus la haute opinion qu'ont les deputes au regard de leurs electeurs. Une immense majorite de Francais ne veulent pas entendre parler d'extraction de gaz de schiste sous quelque forme que ce soit. A juste titre, puisque meme avec toutes les securites promises cette extraction est "contre-nature", ne represente au mieux que 10 ans de consomation nationale et ne profitera qu'a quelques groupes deja fort riches, tres polluants et peu redevables au niveau de l'impot commun.
Comment expliquer cette inadequation entre les deputes elus et leur population? Une seule: la corruption, l'appat du gain et de l'argent facile!
Est-il possible de savoir comment a vote le depute de sa circonscription? Il serait tres utile de le savoir meme si on peut presager que les deputes de la majorite ont rejeter le texte dans leur grande majorite!
Pour ceux qui croient "encore" au vote, cela devrait etre informatif pour les echeances a venir. Pour ceux qui comme moi, n'y croient plus depuis longtemps cela montre qu'il faut se battre sans cesse et par tous les moyens contre l'etablissement mediatico-politico-financier. Merci a Cyber@cteurs de participer a ce combat!

Steph
Le 16/10/2011 à 08:00:44

Dehors les politiques qui ne veulent pas écouter les français !

Philippe de Picardie
Le 15/10/2011 à 12:38:51

Le bien commun, celui du plus grand nombre, DOIT passer avant tout le reste. Il faut ériger ça en loi absolue.

Patrizia
Le 13/10/2011 à 10:42:06

Et comme d'habitude, il faut réclamer.
A quand des décisions politiques majoritairement imprégnées de justesse et d'équilibre, prisent dans l'intérêt des citoyens ?
Merci à Cyberacteurs.org de tenir le gouvernail du bon sens.

un anonyme
Le 13/10/2011 à 10:19:50

Dans la liste, il manque un nouveau sénateur en Isère, qui en compte maintenant 5 : Jacques Chiron (élu à grenoble)
Merci.

E.LETZ
Le 13/10/2011 à 10:05:32

Info du 12/10 depuis le monde.Fr :

Nouveau rebondissement dans le feuilleton gaz de schiste

C'est une nouvelle pierre dans le jardin du gouvernement. Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) a rendu, mardi 11 octobre, son avis sur l'abrogation de trois permis de recherche de gaz de schiste qui avaient été accordés en mars 2010 à deux industriels : l'américain Schuepbach Energy et le français Total. L'avis, pas encore publié par le gouvernement, serait "mitigé", "ni favorable, ni défavorable", commente un haut fonctionnaire. La confirmation de l'abrogation ayant été faite par le président de la République lui-même, le 4 octobre, l'avis (ex post) du CGIET ne changera rien. Mais pourrait servir de base juridique aux industriels en cas de contentieux.
Article paru dans l'édition du 13.10.11

Fais
Le 12/10/2011 à 23:19:04

Pour la protection de nos nappes phréatiques
Pour les générations futures
signons

collectif destocamine
Le 12/10/2011 à 22:50:49

dans l'Ain et les deux savoies aussi, on se mobilise:
http://fr.groups.yahoo.com/group/non_gaz_de_schiste74/  

petry
Le 12/10/2011 à 20:38:08

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