Connexion / inscription
Signer les pétitions plus facilement et suivre vos participations.
Signer les pétitions plus facilement et suivre vos participations.
Une cyberaction ou une pétition à proposer à cyberacteurs ?
66% déductible fiscalement
Une Sonde de mesure...
ENFIN UNE PREMIÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE : L’INSTALLATION D’UNE SONDE DE MESURE...
ENFIN UNE PREMIÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE : L’INSTALLATION D’UNE SONDE DE MESURE...
 |
SPAM ? Du 19 juillet 2022 au 03 novembre 2022, laposte, free, sfr, cegetel, msn... censurent nos messages classés en spams alors que vous avez... [la suite] |
Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Brevet sur le vivant : non au vol des semences natives et des animaux de ferme !
Mise en ligne du 16/12/2015 au 18/12/2015
Les députés européens réunis à Strasbourg doivent débattre ce jeudi 17 décembre d'une résolution sur la brevetabilité des semences. Face à l'émotion créée par la décision de la Grande Chambre de l'Office européen des brevets qui a confirmé le 25 mars dernier la brevetabilité des plantes issues des procédés naturels tels que le croisement et la sélection(1), le Parlement européen se doit de réagir. En effet, que la loi soit bonne ou mauvaise, le juge est obligé de l'appliquer, seul le législateur peut la modifier.
Bilan de la cyberaction :
4142 participants
Il faut garantir les droits à la sélection végétale traditionnelle des sélectionneurs de semences, affirment les députésL'interdiction de la brevetabilité des produits obtenus par des techniques de sélection conventionnelles, comme le croisement, est essentielle pour soutenir l'innovation, la sécurité alimentaire et les petites entreprises, affirme une résolution non législative adoptée en plénière ce jeudi.
Les députés, surpris par la décision de l'Office européen des brevets (OEB) autorisant les brevets sur de tels produits, appellent la Commission à clarifier d'urgence les règles européennes existantes et à protéger l'accès des sélectionneurs de semences au matériel biologique.
Les députés font remarquer que la sélection végétale est un processus innovant pratiqué par les agriculteurs et les communautés agricoles depuis la naissance de l'agriculture. Ils estiment que l'accès au matériel biologique végétal est absolument nécessaire pour encourager l'innovation et le développement de nouvelles variétés afin d'assurer la sécurité alimentaire mondiale, de lutter contre le changement climatique et d'empêcher les monopoles. Les produits obtenus à partir de processus essentiellement biologiques, comme les plantes, les semences, les caractères ou les gènes natifs, devraient par conséquent être exclus de la brevetabilité, insistent les députés dans une résolution adoptée par 413 voix pour, 86 voix contre et 28 abstentions.
Le Parlement appelle la Commission à clarifier d'urgence les règles existantes - en particulier la directive sur les inventions biotechnologiques - et à transmettre cette clarification à l'OEB, afin de veiller à ce que les produits obtenus par une sélection conventionnelle ne puissent être brevetés. Par ailleurs, les députés soulignent que l'UE et ses États membres doivent garantir l'accès et l'utilisation du matériel obtenu à partir de processus essentiellement biologiques pour la sélection végétale.
Informations générales
La résolution répond à la décision de la Grande Chambre de recours de l'OEB du 25 mars 2015 autorisant les brevets sur une tomate (G0002/12) et un brocoli (G0002/13) obtenus par des techniques de sélection conventionnelles. L'OEB estime que même si les procédés biologiques essentiels pour la production des plantes, tels que les croisements, ne peuvent être brevetés, les plantes ou le matériel végétal obtenus, comme un fruit, pourraient recevoir une protection européenne.
Les députés craignent néanmoins qu'une interprétation si étroite des règles européennes n'entraîne des conséquences négatives sur la compétitivité de l'UE et la naissance de monopoles sur le marché alimentaire. Le Parlement a demandé à l'OEB d'exclure des brevets tous les produits dérivés de la sélection conventionnelle qui sont déjà dans sa résolution non législative du 10 mai 2012.
Présentation de la cyberaction :
La proposition de résolution soumise au vote du Parlement prétend s'opposer à ces brevets qui organisent le vol des semences natives et des animaux de ferme. Malheureusement, elle risque de faciliter au contraire la biopiraterie. Elle réclame certes l'interdiction des brevets sur les plantes issus de procédés naturels de sélection, mais elle ne s'oppose pas à la brevetabilité de leurs gènes ou caractères natifs lorsqu'ils sont recopiés et ré-assemblés par les nouvelles techniques de modification génétique. De plus, elle ne dit rien contre les brevets concernant les animaux de ferme. Si cette résolution devenait loi, toutes les plantes et tous les animaux contenant un gène ou un caractère natifs ainsi brevetés ne pourraient plus être cultivées ni élevés librement, y compris celles et ceux qui ne sont pas issus du procédé breveté, mais de procédés naturels de sélection.
La proposition de résolution prétend ensuite « libérer » les semences et les animaux confisqués par les brevets en facilitant l'accès aux séquences génétiques et aux protéines brevetées pour en sélectionner d'autres. Mais seules les grandes entreprises de biotechnologie modifient les gènes pour en sélectionner d'autres. Les agriculteurs et les petits sélectionneurs ne pourraient jamais profiter d'une telle « exception totale de sélection (2)». Elle serait réservée au club fermé des biotechniciens qui se partageraient ainsi l'exclusivité totale de l'accès au patrimoine semencier et animal sélectionné et conservé par des centaines de générations de paysans.
Les paysans seraient obligés de racheter chaque année de nouvelles semences et de nouveaux animaux reproducteurs brevetés. Une telle dépendance mettrait le droit à l'alimentation des peuples européens entre les mains d'une poignée de firmes multinationales qui pourraient décider seules ce qu'ils doivent manger et même s'ils peuvent ou non manger !
Le Sénat français sera appelé à se prononcer sur le même sujet les 19 et 20 janvier prochain dans le cadre du débat sur la « loi biodiversité ».
La Confédération Paysanne et le Réseau Semences Paysannes appellent les parlementaires européens et français :
- à refuser toute forme de brevet sur les plantes, les animaux, leurs composantes génétiques ou leurs caractères natifs obtenus ou pouvant être obtenus par des procédés naturels tels que le croisement et de sélection,
- et à exiger une exception totale de l'agriculteur n'entravant d'aucune manière ses droits de conserver, d'utiliser, d'échanger et de vendre ses propres semences et ses propres animaux de ferme, de vendre sa récolte, ses animaux et les produits qui en sont issus et d'accéder sans droit de licence à toutes les ressources génétiques dont il a besoin.
(1) Procédés dits « essentiellement biologique » en droit des brevets
(2) Contrairement à l'exception de sélection du Certificat d'Obtention Végétale (COV), l'exception de sélection sur un brevet n'est pas à la portée des petits sélectionneurs ni des agriculteurs. Dans le cas du COV, cette exception permet d'utiliser une variété protégée pour en sélectionner une autre par croisements ou brassages génétiques naturels, ce qui est à la portée de tout agriculteur ou petit sélectionneur. Mais les brevets ne sont pas en Europe déposés sur des variétés, ni sur l'ensemble du génome des plantes, mais uniquement sur un trait génétique particulier pouvant être présent dans plusieurs variétés différentes. L'exception de sélection sur un tel brevet nécessite de pouvoir modifier ce caractère génétique, ce qui n'est pas à la portée des agriculteurs et des petits sélectionneurs qui ne disposent pas des moyens et des équipements nécessaires à la pratique des biotechnologies génétiques
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur,
En soutien à la Confédération paysanne et au réseau semences paysannes, je vous invite
-à refuser toute forme de brevet sur les plantes, les animaux, leurs composantes génétiques ou leurs caractères natifs obtenus ou pouvant être obtenus par des procédés naturels tels que le croisement et de sélection,
-et à exiger une exception totale de l'agriculteur n'entravant d'aucune manière ses droits de conserver, d'utiliser, d'échanger et de vendre ses propres semences et ses propres animaux de ferme, de vendre sa récolte, ses animaux et les produits qui en sont issus et d'accéder sans droit de licence à toutes les ressources génétiques dont il a besoin.
Attentif à vos décisions, je vous prie d'agréer les salutations citoyennes.
Une erreur est survenue, le nom ou l'email ne sont pas corrects. Merci de recommencer.
101 commentaires
Connexion / inscription
Vous devez posséder un compte pour pouvoir poster un commentaire
Vous devez posséder un compte pour pouvoir poster un commentaire
Eric Andrieu : « le droit international interdit la brevetabilité des variétés végétales »
http://www.deputes-socialistes.eu/eric-andrieu-le-droit-international-interdit-la-brevetabilite-des-varietes-vegetales/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook
http://www.deputes-socialistes.eu/eric-andrieu-le-droit-international-interdit-la-brevetabilite-des-varietes-vegetales/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook
David Derrien
Le 13/01/2016 à 10:53:45
ce monde devient fou, de plus en plus. Luttons pour enrayer cette folie
Méline MARTIN
Le 05/01/2016 à 18:56:48
Sans doute comme tous autres participants à cet action, j'ai reçu le mail ci-dessous. Que "faut-il" en penser ?
----------------------
Madame, Monsieur,
L'unité "Demandes d'informations des citoyens" du Parlement européen a bien reçu votre message à l'intention du Président du Parlement européen, Martin Schulz, concernant la proposition de résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale.
Le Président nous a chargés de répondre à votre demande.
Nous vous informons que le Parlement européen a adopté, le 17 décembre 2015, une résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale, par 413 voix pour, 86 contre et 28 abstentions.
Il en ressort notamment que les députés au Parlement européen considèrent que "les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques tels que les végétaux, les semences, les caractères et les gènes natifs ne devraient pas être brevetables".
Par ailleurs, le Parlement européen considère que "la sélection végétale est un procédé novateur qui a été pratiqué par les agriculteurs et les communautés agricoles depuis la naissance de l'agriculture et qu'il est important pour la diversité génétique de disposer de variétés et de méthodes de sélection non brevetées".
Par la même, le Parlement européen invite la Commission européenne à "clarifier le champ d'application et l'interprétation de la directive 98/44/CE" relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, "afin d'établir une certitude juridique concernant l'interdiction de la brevetabilité de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques et l'autorisation de l'obtention à partir de matériel biologique breveté".
Le communiqué de presse du Parlement européen du 17 décembre 2015 présente la résolution du Parlement européen qui vise à "garantir les droits à la sélection végétale traditionnelle".
Nous vous remercions de vous être adressé au Parlement européen et à son Président et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Unité "Demandes d'informations des citoyens"
www.europarl.europa.eu/askEP/fr.
Clause de non-responsabilité: Les informations fournies par l'unité "Demandes d'informations des citoyens" du Parlement européen ne sont pas juridiquement contraignantes.
----------------------
Madame, Monsieur,
L'unité "Demandes d'informations des citoyens" du Parlement européen a bien reçu votre message à l'intention du Président du Parlement européen, Martin Schulz, concernant la proposition de résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale.
Le Président nous a chargés de répondre à votre demande.
Nous vous informons que le Parlement européen a adopté, le 17 décembre 2015, une résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale, par 413 voix pour, 86 contre et 28 abstentions.
Il en ressort notamment que les députés au Parlement européen considèrent que "les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques tels que les végétaux, les semences, les caractères et les gènes natifs ne devraient pas être brevetables".
Par ailleurs, le Parlement européen considère que "la sélection végétale est un procédé novateur qui a été pratiqué par les agriculteurs et les communautés agricoles depuis la naissance de l'agriculture et qu'il est important pour la diversité génétique de disposer de variétés et de méthodes de sélection non brevetées".
Par la même, le Parlement européen invite la Commission européenne à "clarifier le champ d'application et l'interprétation de la directive 98/44/CE" relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, "afin d'établir une certitude juridique concernant l'interdiction de la brevetabilité de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques et l'autorisation de l'obtention à partir de matériel biologique breveté".
Le communiqué de presse du Parlement européen du 17 décembre 2015 présente la résolution du Parlement européen qui vise à "garantir les droits à la sélection végétale traditionnelle".
Nous vous remercions de vous être adressé au Parlement européen et à son Président et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Unité "Demandes d'informations des citoyens"
www.europarl.europa.eu/askEP/fr.
Clause de non-responsabilité: Les informations fournies par l'unité "Demandes d'informations des citoyens" du Parlement européen ne sont pas juridiquement contraignantes.
Joël DAROUSSIN
Le 27/12/2015 à 02:58:10
Non au brevet sur le vivant. Le vivant n'appartient à personne et appartient à)tous
langlois
Le 25/12/2015 à 18:28:11
Oui, honte à ceux qui s'approprient la nature.
Michèle Debbi
Le 22/12/2015 à 21:36:01
Impossible d'adhérer à de telles dispositions,le vivant n'est pas brevetable. Une faute majeure envers l'humanité dans un but purement mercantile. Honte à ceux qui font preuve d'autant d'immoralité envers leurs semblables et la nature. Seule la diversité et la sélection naturelle peut assurer notre survie face aux changements climatiques ...
Geraud pascaline
Le 21/12/2015 à 23:27:56
La Terre et toutes ses ressources qui permettent la vie, dans sa plus grande diversité.
Spom
Le 21/12/2015 à 21:23:25
non aux brevets sur le vivant. Oui au partage et à l'échange.
chantal
Le 21/12/2015 à 00:08:02
Nul n'a le droit de monopoliser le vivant, d'en appauvrir ainsi la diversité et cela à des fins mercantiles.Puisque tel est bien le but de ces brevets absolument indéfendables .
marie Vey
Le 20/12/2015 à 21:11:08
La nature n'a besoin de brevet. La culture libre au cultivateur!
Schmitt
Le 20/12/2015 à 19:31:19
Il n'y a pas de raison que les choses naturelles soient brévetées.
Marc KANDAOUROFF
Le 20/12/2015 à 18:52:29
Ignominie de vouloir breveter la nature ,le monde végétal ,le monde animal ,comme si nous en étions les propriétaires ....à quand de breveter l'humain ....!
Carette
Le 20/12/2015 à 18:47:16
je me permets de reprendre les propos de Guimart ce matin qui résument parfaitement ma pensée
Comme l'eau , la nature , les semences ne sont pas brevetables . Les sociétés ne peuvent s'approprier a des fin de profit capitalistes , dans le but d'enrichir une minorité d'individus cupides et égoïstes les biens planétaires qui appartiennent à l'humanité toute entière
la privatisation de l'héritage de l'humanité serait une abominable forfaiture . se serait en quelque sorte réduire en esclavage les humains qui ont besoin de la nature pour vivre , une grande majorité . Une faute morale majeure !
Comme l'eau , la nature , les semences ne sont pas brevetables . Les sociétés ne peuvent s'approprier a des fin de profit capitalistes , dans le but d'enrichir une minorité d'individus cupides et égoïstes les biens planétaires qui appartiennent à l'humanité toute entière
la privatisation de l'héritage de l'humanité serait une abominable forfaiture . se serait en quelque sorte réduire en esclavage les humains qui ont besoin de la nature pour vivre , une grande majorité . Une faute morale majeure !
cdpr
Le 20/12/2015 à 13:49:37
Non a la privatisation de la Nature!
pierre40
Le 20/12/2015 à 12:05:26
Je suis contre cette décision à 10000%. Et puis quoi encore sur l'eau, l'air que l'on respire non et encore non.
Tante jane
Le 20/12/2015 à 11:08:59
Pas de brevet sur le vivant
sauvage
Le 20/12/2015 à 10:23:19
Les semences appartiennent à tous
un anonyme
Le 20/12/2015 à 09:54:25
Moi je suis en colère !
Cette politiquaille Européenne de merde vendue aux lobbies de toute nature commence à gonfler sérieusement .Faudra t-il , un jour prochain les persécuter à défaut de les pendre ?(comme disait l'un d'entre eux plus réaliste et honnêtes que ses homologues )
Etant donné l'état de la planète( qui Elle aussi est notre patrimoine commun...) l'état de légitime défense ne va pas tarder a être reconnu! A BON ENTENDEUR ...SALUT !
Cette politiquaille Européenne de merde vendue aux lobbies de toute nature commence à gonfler sérieusement .Faudra t-il , un jour prochain les persécuter à défaut de les pendre ?(comme disait l'un d'entre eux plus réaliste et honnêtes que ses homologues )
Etant donné l'état de la planète( qui Elle aussi est notre patrimoine commun...) l'état de légitime défense ne va pas tarder a être reconnu! A BON ENTENDEUR ...SALUT !
Michel TURIEZ
Le 20/12/2015 à 09:42:57
je suis d'accord avec le contenu de la lettre
buatois
Le 20/12/2015 à 09:35:37
Respect du Vivant
Bergeault Daniel
Le 20/12/2015 à 09:29:41
le vivant n'a pas de PRIX
AMARINE GRIPOND
Le 20/12/2015 à 07:14:12
Tous ensemble pour la liberté et la nature
Victom
Le 20/12/2015 à 00:13:01
pour la liberté des semences
jo
Le 19/12/2015 à 23:36:59
REFUS ABSOLU de toute forme de brevet sur le VIVANT!!!!
ACCART
Le 19/12/2015 à 22:28:52
Liberté pour les semences paysannes et fermières!
CATTEAU David
Le 19/12/2015 à 21:05:42
La Nature nous offre librement et gratuitement ses semences et ce depuis des éons ;des millions d'Hommes les ont utilisées gratuitement jusqu'à maintenant.Ce sont nos" frères" ,égoistes et cupides qui s'en accaparent et veulent nous les faire payer!mais de quel droit? Ces semences sont un cadeau de la Vie ,alors Mrs les Deputés aurez vous assez de courage et d'éthique pour défendre ce cadeau de la Vie,ce patrimoine de l'Humanité? à voir ....
Viviane
Le 19/12/2015 à 19:24:03
Sans commentaire !!
Jean Giner
Le 19/12/2015 à 15:34:55
Plutôt deux fois qu'une contre les empêcheurs de vivre
Clara
Le 19/12/2015 à 13:34:26
y en a marre de ces hommes et femmes politiques corompus
nic17
Le 19/12/2015 à 12:46:51
Non, à l'appropriation du vivant qui est le bien commun de l'Humanité et non celui d'une minorité qui ne recherche que le profit...
Henri, Michel AUGUSTE
Le 19/12/2015 à 12:18:25
Le seul fait qu'il faille demander une chose aussi élémentaire est déjà en soi un grave problème.
Torelle Jean-Claude
Le 19/12/2015 à 09:59:43
Non aux brevets suur le vivant
lagoguey
Le 19/12/2015 à 09:28:51
Merci de votre initiative et croisons les doigts tous ensemble!
Nadia Coppola
Le 19/12/2015 à 06:29:15
Comme l'eau , la nature , les semences ne sont pas brevetables . Les sociétés ne peuvent s'approprier a des fin de profit capitalistes , dans le but d'enrichir une minorité d'individus cupides et égoïstes les biens planétaires qui appartiennent à l'humanité toute entière
la privatisation de l'héritage de l'humanité serait une abominable forfaiture . se serait en quelque sorte réduire en esclavage les humains qui ont besoin de la nature pour vivre , une grande majorité . Une faute morale majeure !
la privatisation de l'héritage de l'humanité serait une abominable forfaiture . se serait en quelque sorte réduire en esclavage les humains qui ont besoin de la nature pour vivre , une grande majorité . Une faute morale majeure !
Guibard
Le 19/12/2015 à 06:19:03
Pour le bien commun .
Annick
Le 18/12/2015 à 23:48:41
Mais ou va ton !!??
Non au commerce du vivant.
Les semences appartiennent aux populations.
C'est contraire à toute éthique !!!
Non au commerce du vivant.
Les semences appartiennent aux populations.
C'est contraire à toute éthique !!!
GUSTAVE
Le 18/12/2015 à 21:35:41
Pas de brevet pour les plantes et les animaux
un anonyme
Le 18/12/2015 à 21:10:10
Quand arrêtera-t-on de penser à s'enrichir sur le végétal et l'animal, autrement dit (pour faire court) sur l'alimentation humaine, au détriment de tout raisonnement sur l'équilibre alimentaire mondial. Derrière cette avidité des puissants, il y a la misère et la famine des plus fragiles de la planète.
Quant aux instances nationales et européennes, à quoi vous servent vos expériences professionnelles et/ou politiques si c'est pour vous laissez manipuler aussi facilement par les lobbyings ?
Quant aux instances nationales et européennes, à quoi vous servent vos expériences professionnelles et/ou politiques si c'est pour vous laissez manipuler aussi facilement par les lobbyings ?
Daniel FRESNEAU
Le 18/12/2015 à 19:03:30
A BAS MONSANTO !!!! sans lui la vie serais plus belle !
Poune
Le 18/12/2015 à 17:42:10
Quoi de plus précieux que cette énergie de vie enfermée dans ces graines et qui assure la survie de l'humanité depuis des millénaires. Unissons nous nombreux pour préserver cette richesse.
Monique Gougeon
Le 18/12/2015 à 17:35:28
la biodiversité ne se monnaye pas !
marion
Le 18/12/2015 à 16:38:36
La vie n'a pas de prix, ni de brevet.
C'est un droit, non un produit.
C'est un droit, non un produit.
Mathieu
Le 18/12/2015 à 15:52:40
Madame, Monsieur,
L'unité "Demandes d'informations des citoyens" du Parlement européen a bien reçu votre message à l'intention du Président du Parlement européen, Martin Schulz, concernant la proposition de résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale.
Le Président nous a chargés de répondre à votre demande.
Nous vous informons que le Parlement européen a adopté, le 17 décembre 2015, une résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale, par 413 voix pour, 86 contre et 28 abstentions.
Il en ressort notamment que les députés au Parlement européen considèrent que "les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques tels que les végétaux, les semences, les caractères et les gènes natifs ne devraient pas être brevetables".
Par ailleurs, le Parlement européen considère que "la sélection végétale est un procédé novateur qui a été pratiqué par les agriculteurs et les communautés agricoles depuis la naissance de l'agriculture et qu'il est important pour la diversité génétique de disposer de variétés et de méthodes de sélection non brevetées".
Par la même, le Parlement européen invite la Commission européenne à "clarifier le champ d'application et l'interprétation de la directive 98/44/CE" relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, "afin d'établir une certitude juridique concernant l'interdiction de la brevetabilité de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques et l'autorisation de l'obtention à partir de matériel biologique breveté".
Le communiqué de presse du Parlement européen du 17 décembre 2015 présente la résolution du Parlement européen qui vise à "garantir les droits à la sélection végétale traditionnelle".
Nous vous remercions de vous être adressé au Parlement européen et à son Président et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Unité "Demandes d'informations des citoyens"
www.europarl.europa.eu/askEP/fr.
L'unité "Demandes d'informations des citoyens" du Parlement européen a bien reçu votre message à l'intention du Président du Parlement européen, Martin Schulz, concernant la proposition de résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale.
Le Président nous a chargés de répondre à votre demande.
Nous vous informons que le Parlement européen a adopté, le 17 décembre 2015, une résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale, par 413 voix pour, 86 contre et 28 abstentions.
Il en ressort notamment que les députés au Parlement européen considèrent que "les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques tels que les végétaux, les semences, les caractères et les gènes natifs ne devraient pas être brevetables".
Par ailleurs, le Parlement européen considère que "la sélection végétale est un procédé novateur qui a été pratiqué par les agriculteurs et les communautés agricoles depuis la naissance de l'agriculture et qu'il est important pour la diversité génétique de disposer de variétés et de méthodes de sélection non brevetées".
Par la même, le Parlement européen invite la Commission européenne à "clarifier le champ d'application et l'interprétation de la directive 98/44/CE" relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, "afin d'établir une certitude juridique concernant l'interdiction de la brevetabilité de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques et l'autorisation de l'obtention à partir de matériel biologique breveté".
Le communiqué de presse du Parlement européen du 17 décembre 2015 présente la résolution du Parlement européen qui vise à "garantir les droits à la sélection végétale traditionnelle".
Nous vous remercions de vous être adressé au Parlement européen et à son Président et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Unité "Demandes d'informations des citoyens"
www.europarl.europa.eu/askEP/fr.
Unité \"Demandes d\'informations des citoyens\"
Le 18/12/2015 à 15:39:21
soutien total au réseau semences paysannes!
Bléger Fabienne
Le 18/12/2015 à 15:12:39
NON À LA MARCHANDISATION DU VIVANT
THIBAULT
Le 18/12/2015 à 13:48:26
aréter de donner un prix à la vie,jef
bernacci
Le 18/12/2015 à 12:41:24
A quand un monde propre, des cultures saines pour un corps sain ???
mutti
Le 18/12/2015 à 12:28:33
Oui continuez on doit tous se mobiliser cela devient banal mais loin de la terre et des plantes on ne sait plus reconnaître ce qui nous nourri et comment .
un anonyme
Le 18/12/2015 à 12:17:13
Mosanto ou tu crèves ou on crève
andresilly
Le 18/12/2015 à 12:14:33
Et Ca continue encore et encore
Ca continue d'accord d'accord....
On connait la chanson
Ca continue d'accord d'accord....
On connait la chanson
IlsNousFontDeLaMerde
Le 18/12/2015 à 10:23:40
Où va-t-on ?
Theryca
Le 18/12/2015 à 08:01:20
Merci de rester vigilants pour nous.
La corruption ne s’arrêtera pas.
"Ils nous pissent dessus sans même nous faire croire qu'il pleut" (Avatar). Ils attendront que nous nous endormions ou que nous partions en vacances pour faire passer ça...
Aujourd'hui voter ne suffit plus manifestement.
La corruption ne s’arrêtera pas.
"Ils nous pissent dessus sans même nous faire croire qu'il pleut" (Avatar). Ils attendront que nous nous endormions ou que nous partions en vacances pour faire passer ça...
Aujourd'hui voter ne suffit plus manifestement.
Christian Perez-Gil
Le 18/12/2015 à 01:06:51
juste intolerable.
un anonyme
Le 17/12/2015 à 22:48:21
C'est l'un des plus grands scandales actuels sur le plan moral et éthique. La régulation actuelle sur les semences est déjà un scandale mais là on atteint une nouvelle étape.
Rudi Sordes
Le 17/12/2015 à 21:46:27
Mais où va s'arrêter le corruption ?
un anonyme
Le 17/12/2015 à 21:40:07
Jamais on n’a pensé à promouvoir une alimentation plus saine et moins coûteuse !
http://www.la-decroissance.com/index.php/conferences/220-votre-etat-de-sante-se-lit-sur-votre-peau
http://www.la-decroissance.com/index.php/conferences/220-votre-etat-de-sante-se-lit-sur-votre-peau
un anonyme
Le 17/12/2015 à 15:16:32
Encore une occasion de vérifier si nos élus sont encore capables de décider avec bon sens, de résister à se laisser embarquer dans les manipulations visant à privilégier les avantages de quelques lobbies, pour accroitre quelques intérêts privés au détriment de la survie de la majorité. je ne m'étonne plus de la crise de gouvernance que nous vivons... où une minorité décide, comment lui faire confiance dans ce contexte ?? Encore une occasion de vérifier si la démocratie est vivante ou illusion...sans se faire d'illusion, ne soyons pas non plus la grenouille qui se meurt dans une casserole qu'on chauffe progressivement jusqu'à ébullition... Merci amis Cyber acteurs pour ces initiatives ! Merci à vous élus, qui osez rester intègres dans ces conditions ! Courage et chapeau !
Céline
Le 17/12/2015 à 12:12:31
Les Cyber-acteurs parlent, les traitres agissent,
qui se souvient d'une pétition pour destituer Louis XVI ?
qui se souvient d'une pétition pour destituer Louis XVI ?
Laurent Bonneton
Le 17/12/2015 à 12:10:09
et si notre monde mercantile continue dans cette logique, sous couvert de séquençage du génome, nos corps ne nous appartiendront plus ! Science fiction ?!
Bruno Sevestre
Le 17/12/2015 à 10:16:48
Les semences natives appartiennent aux populations qui s'en nourrissent depuis toujours et ne sont donc pas brevetables. Ce procédé revient à avoir la main mise sur les ressources de nourriture des peuples. C'est contraire à toute éthique !!!
Raphaële
Le 17/12/2015 à 10:07:17
et si notre monde mercantile continue dans cette logique, sous couvert de séquençage du génome, nos corps ne nous appartiendront plus ! Science fiction ?!
Bruno Sevestre
Le 17/12/2015 à 09:39:39
Quand allez-vous laisser la nature faire ce qu'elle fait si merveilleusement depuis des millénaires ? Arrêtons une bonne fois de tout mercantiliser.
René SOULÉ-PÉRÉ
Le 17/12/2015 à 09:31:19
et si notre monde mercantile continue dans cette logique, sous couvert de séquençage du génome, nos corps ne nous appartiendront plus ! Science fiction ?!
Bruno Sevestre
Le 17/12/2015 à 09:20:04
les genes et caractéristiques des êtres vivants sont la propriété de toute l'humanité ; ne les laissons pas aux mains des multinationales qui pourraient jouer aux apprentis sorciers et faire du fric sur le dos des paysans et consommateurs
hugues COUTINEAU
Le 17/12/2015 à 08:06:13
Je suis tout à fait du même avis que Mireille Maymon Mireille.
et j'ajoute les graines sont un cadeau de la nature personne ne doit se les approprier sous quelque pretexte que ce soit pour du fric ou autre ! De quel droit ????C'est scandaleux !!!!
et j'ajoute les graines sont un cadeau de la nature personne ne doit se les approprier sous quelque pretexte que ce soit pour du fric ou autre ! De quel droit ????C'est scandaleux !!!!
un anonyme
Le 17/12/2015 à 01:26:16
Bravo,continuons de lutter poursauver la planète,son ensemensement naturel.
Michel Berland
Nanterre,le 17.12.15.
Michel Berland
Nanterre,le 17.12.15.
Michel BERLAND
Le 17/12/2015 à 00:43:03
les plantes et leurs graines appartiennent à toute l'humanité, personne n'a le droit de se les approprier pour les vendre ensuite après les avoir trafiquées...ce serait un scandale d'admettre ça!!!!
mireille maymon mireille
Le 16/12/2015 à 23:55:28
Non au brevetage du vivant Non aux OGM Non a la mainmise
des multinationales sur nos semences paysannes C'est du vol
des multinationales sur nos semences paysannes C'est du vol
un anonyme
Le 16/12/2015 à 23:39:59
Tant que paysans nous resterons...vous pouvez toujours courir pour nous enchainer !
Nous sommes trop petits et vos filets ont leurs mailles trop larges .
A vous consommateurs de nous faire vivre et de rien laisser à l'agro-industrie .
Qu'ils crèvent avec leurs EXPLOITATIONS .
Felip,
paysan-bouseux et fier d'être .
Nous sommes trop petits et vos filets ont leurs mailles trop larges .
A vous consommateurs de nous faire vivre et de rien laisser à l'agro-industrie .
Qu'ils crèvent avec leurs EXPLOITATIONS .
Felip,
paysan-bouseux et fier d'être .
FELIP AMALRIC
Le 16/12/2015 à 23:29:52
La vie appartient a tous et pas seulement a des multinationales !!!
BENOIT CHAMPION
Le 16/12/2015 à 23:29:36
"Nous n'héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants." (A. de Saint Exupéry)
Patrice MALEVILLE
Le 16/12/2015 à 23:17:35
comment cette idée intolérable a-t-elle pu même être pensée?
ces choses appartiennent à l'humanité.
celui qui contrôlerait les semences contrôlerait tous les humains, c'est ça la vérité!
cette loi ne doit passer ni aujourd'hui ni demain!
Et ceux qui sont en faveur, dont Monsanto, devraient être poursuivis en justice pour futur crime contre l'humanité et leurs sociétés mises sous surveillance intensive pour les empêcher de nuire.
Mais il y a de l'espoir car comme dit Dany "nous sommes plus têtus qu'eux"!!
ces choses appartiennent à l'humanité.
celui qui contrôlerait les semences contrôlerait tous les humains, c'est ça la vérité!
cette loi ne doit passer ni aujourd'hui ni demain!
Et ceux qui sont en faveur, dont Monsanto, devraient être poursuivis en justice pour futur crime contre l'humanité et leurs sociétés mises sous surveillance intensive pour les empêcher de nuire.
Mais il y a de l'espoir car comme dit Dany "nous sommes plus têtus qu'eux"!!
Anne-Marie christopher
Le 16/12/2015 à 22:50:30
Procédé d'appropriation indigne....
un anonyme
Le 16/12/2015 à 20:31:37
Non au détournement des biens communs. Le vivant est le bien de l'humanité et bon d'une minorité!
Aimée Scherrer
Le 16/12/2015 à 19:48:26
Le brevet du vivant est une catastrophe pour la planette, comment ensuite pourrons vivre et se developper les petits paysans et structures locales
qui trouverons peut-être la solution de la faim dans le monde aussi bien voir mieux que les chercheurs et pilleurs de gènes.
qui trouverons peut-être la solution de la faim dans le monde aussi bien voir mieux que les chercheurs et pilleurs de gènes.
Bla
Le 16/12/2015 à 19:26:58
Personne ne peut s'approprier les semences de la nature ou celles qu'ont obtenues les générations qui nous ont précédées, c'est un bien commun.
geronimo
Le 16/12/2015 à 19:05:36
Les semences de la nature ou celles qu'ont produites les générations qui nous ont précédés ne peuvent appartenir à quiconque, c'est un bien commun!
geronimo
Le 16/12/2015 à 19:02:31
Plus le conseil européen laisse passer des lois liberticides, plus je me dis que leur légitimité démocratique s'amoindri.
Ce n'est que le reflet de nos politiques nationales qui sont de moins en moins légitimes...
Quand au fonctionnement de l'autocratie européenne, celle-ci m'exaspère au plus haut point car elle est faite pour que les décisions soient en faveur des plus forts, multinationales et banques... Seul le Parlement porte la voix des citoyens, et ma foi elle n'a pas tellement son mot à dire lors des prises de décision de l'UE.
Autrement dit, le seul organe qui nous représente nous, citoyens, est le Parlement. Il est face à 2 autres pans de l'UE qui sont la Commission (des gens non élus et représentatifs des plus grands intérêts privés de l'Europe) et le Conseil (l'ensemble des chefs d'état des pays européen, pour lesquels la loyauté et la défense de l'intérêt collectif n'est quand même pas la priorité il faut bien l'avouer).
Face à son principe même de fonctionnement, nous sommes David contre Goliath. Et si David ne met pas le paquet, on perd...
De même si le parlement ne s'élève pas haut et fort, en notre nom pour défendre nos valeurs, alors il n'y a aucune chance que le bulldozer de l'autocratie européenne ne s'arrête en si bon chemin sur la privatisation de notre Europe...
Il me parait du plus grand intérêt que d'interpeller franchement, clairement, aussi souvent que cela le nécessite, nos représentant au Parlement, car ils sont les seuls à porter notre voix. Il faut qu'ils prennent conscience qu'ils sont NOUS, et qu'il doivent dire ce que NOUS pensons.
Ce n'est que le reflet de nos politiques nationales qui sont de moins en moins légitimes...
Quand au fonctionnement de l'autocratie européenne, celle-ci m'exaspère au plus haut point car elle est faite pour que les décisions soient en faveur des plus forts, multinationales et banques... Seul le Parlement porte la voix des citoyens, et ma foi elle n'a pas tellement son mot à dire lors des prises de décision de l'UE.
Autrement dit, le seul organe qui nous représente nous, citoyens, est le Parlement. Il est face à 2 autres pans de l'UE qui sont la Commission (des gens non élus et représentatifs des plus grands intérêts privés de l'Europe) et le Conseil (l'ensemble des chefs d'état des pays européen, pour lesquels la loyauté et la défense de l'intérêt collectif n'est quand même pas la priorité il faut bien l'avouer).
Face à son principe même de fonctionnement, nous sommes David contre Goliath. Et si David ne met pas le paquet, on perd...
De même si le parlement ne s'élève pas haut et fort, en notre nom pour défendre nos valeurs, alors il n'y a aucune chance que le bulldozer de l'autocratie européenne ne s'arrête en si bon chemin sur la privatisation de notre Europe...
Il me parait du plus grand intérêt que d'interpeller franchement, clairement, aussi souvent que cela le nécessite, nos représentant au Parlement, car ils sont les seuls à porter notre voix. Il faut qu'ils prennent conscience qu'ils sont NOUS, et qu'il doivent dire ce que NOUS pensons.
MATTHIEU PATRIARCA
Le 16/12/2015 à 18:58:36
je répond a DAN
j'espère qu'il lira ça:un paysan qui réutilisera ses semences devra payer une amande au semencier qui lui a fourni les graines mères.
c'est un scandale.les monsanto et leurs complices députés sont en train de commettre le plus gros vol jamais commis:le vol de la nature
j'espère qu'il lira ça:un paysan qui réutilisera ses semences devra payer une amande au semencier qui lui a fourni les graines mères.
c'est un scandale.les monsanto et leurs complices députés sont en train de commettre le plus gros vol jamais commis:le vol de la nature
un anonyme
Le 16/12/2015 à 18:57:44
la vie de toutes formes vivantes N'EST PAS UN COMMERCE!je me revendique FRANÇAIS, Liberté Égalité et fraternité ont un sens et une valeur! IL N'Y A PAS QUE LA VALEUR MARCHANDE! Le commerce qui dans les temps anciens servait à se rencontrer, à se connaitre,à échanger,à profiter du savoir de l'autre,est de nos jours synonyme de: -prostitution(agroalimentaire)-vols et assassinats tout s'achète et tout se vend!!!! Je n’oserai parler de RESPECT car ce mot ne fait plus depuis longtemps partie de votre vocabulaire ! Si votre but final est de nous vendre jusqu’à l'air que l'on respire et VOUS polluez alors faites le de suite,je vous dirais bien de vendre votre âme au diable mais je pense que c'est déjà fait,si toute fois vous en ayez eu une
un anonyme
Le 16/12/2015 à 18:50:16
décidément l'Europe continue de se discréditer auprès de ses citoyens, indignés par de telles décisions pourtant massivement rejetées...
un anonyme
Le 16/12/2015 à 18:42:50
Non à la dictature de l'industrie agro-alimentaire
Gérard GHESTEM
Le 16/12/2015 à 18:34:21
Apres le boursicotage sur les matiéres premiéres,
qui en soi est une hérésie, il faut stopper ce marchandage du vivant, qui est et doit rester un patrimoine communautaire. D'autres part il est prouvé que des graines locales sont plus adaptées et plus résistantes sans apports ni traitements.
qui en soi est une hérésie, il faut stopper ce marchandage du vivant, qui est et doit rester un patrimoine communautaire. D'autres part il est prouvé que des graines locales sont plus adaptées et plus résistantes sans apports ni traitements.
tourneboisset
Le 16/12/2015 à 18:26:35
ni TAFTA, ni OGM ni LOBBYS Financiers ....
emmanuel chalumeau
Le 16/12/2015 à 18:21:51
On marche vraiment sur la tete.
Jean
Le 16/12/2015 à 18:03:24
honte aux députés européens qui se gavent sur notre dos
un anonyme
Le 16/12/2015 à 17:47:30
Je suis militant de l'association "Pétanielle"
un anonyme
Le 16/12/2015 à 17:42:47
Je refuse tout brevet, les semences appartiennent à tous
christian PELLIZZONI
Le 16/12/2015 à 17:41:44
JE trouve fort obscur le contenu de ce message
"je vous invite à exiger une exception total pour l'agriculteur "? ON ne sait pas en quoi: Est ce une autorisation en faveur de l'agriculteur ?
"accéder sans droit de licence à toutes les ressources génétiques ..." c'est quoi accéder ?pour utiliser ? et RessourceS c'est quoi ? les procédés de modifications génétiques ?
JE NE SIGNE PAS CE QUE JE NE COMPRENDS PAS
mERCI - JE SUIS DE TOUT COEUR POUR LA PR2SERVATION DE NOS GRAINES SANS OGM ET SANS PESTICIDE ET SURTOUT SANS BREVET ET ACCAPAREMENT PAR QUICONQUE
"je vous invite à exiger une exception total pour l'agriculteur "? ON ne sait pas en quoi: Est ce une autorisation en faveur de l'agriculteur ?
"accéder sans droit de licence à toutes les ressources génétiques ..." c'est quoi accéder ?pour utiliser ? et RessourceS c'est quoi ? les procédés de modifications génétiques ?
JE NE SIGNE PAS CE QUE JE NE COMPRENDS PAS
mERCI - JE SUIS DE TOUT COEUR POUR LA PR2SERVATION DE NOS GRAINES SANS OGM ET SANS PESTICIDE ET SURTOUT SANS BREVET ET ACCAPAREMENT PAR QUICONQUE
DAN
Le 16/12/2015 à 17:36:50
Combien de pétitions faudra t'il signer pour faire comprendre à nos représentants que nous souhaitons vivre le plus près possible de la nature ? Faudra t'il aller au-delà des pétitions?
LOUPIAUX
Le 16/12/2015 à 17:22:18
rien ne nous appartiens ,au pire nous l empruntons à nos enfants ! en espérant que ça dure ?
christophe mruk
Le 16/12/2015 à 17:15:59
J'avoue que je m'y perds un peu dans toutes ces lois, ce qui est breveté, ce qui ne l'est pas, comment et quelles implications pour le futur de l'agriculture, ce qui sera piratable ou pas, et j'en passe...
Je suis d'accord avec le principe "la nature de ce que produit un paysan doit être réutilisable par lui pour ses semences." Donc il ne peut être taxable. Mais de là à tout ce qui est impliqué dans ces projets de loi, il y a des degrés de complexité que je maîtrise mal, ne pourrait-on avoir plus d'explications ?
Je suis d'accord avec le principe "la nature de ce que produit un paysan doit être réutilisable par lui pour ses semences." Donc il ne peut être taxable. Mais de là à tout ce qui est impliqué dans ces projets de loi, il y a des degrés de complexité que je maîtrise mal, ne pourrait-on avoir plus d'explications ?
Jonquille
Le 16/12/2015 à 17:15:33
La nature n'appartient à personne et il est inadmissible et non concevable de laisser l'homme se l'approprier pour son profit personnel et financier . Les risques de dérapage dans la modification des codes génétiques sont nombreux et seront peut être irréversibles , d'autant plus que peu de personnes admettent l 'hypothèse de la réincarnation. le raisonnement << je m'enrichie et je deviens célèbre; Après moi le déluge >> est alors à craindre.
L'histoire , nous montre que l'homme s'est toujours trompé lorsqu'il s'est substitué à la nature, quel manque d'humilité de vouloir se substituer à près de 4 milliards d'évolution.
L'histoire , nous montre que l'homme s'est toujours trompé lorsqu'il s'est substitué à la nature, quel manque d'humilité de vouloir se substituer à près de 4 milliards d'évolution.
frederic danse
Le 16/12/2015 à 17:03:43
La nature et tous ses composants appartiennent à l'ensemble de l'humanité et non pas à quelques uns seulement.
Claude et Chantal Charbonnier
Le 16/12/2015 à 15:55:02
Décidément, ils ne s'avouent pas battus aussi facilement. Mais nous sommes plus têtus qu'eux...LOL!
dani
Le 16/12/2015 à 15:19:07
A Catherine,
Par exemple, sous prétexte sanitaire, les jardins de Cocagne (comme d'autres maraichers ou cultivateurs) n'ont pas le droit de faire leurs propres semences. Pourtant il est avéré que des semences locales s'adaptent très bien au climat local pour peu que l'on puisse les ressemer année après année. A cause de cette interdiction, tout producteur de légumes doit acheter TOUTES ses semences ou plants.
Par exemple, sous prétexte sanitaire, les jardins de Cocagne (comme d'autres maraichers ou cultivateurs) n'ont pas le droit de faire leurs propres semences. Pourtant il est avéré que des semences locales s'adaptent très bien au climat local pour peu que l'on puisse les ressemer année après année. A cause de cette interdiction, tout producteur de légumes doit acheter TOUTES ses semences ou plants.
Christian Rozé
Le 16/12/2015 à 15:12:17
Non au brevet sur tout ce qui est vivant. La nature sous toutes ses formes ne devrait JAMAIS être commercialisable ! De plus ce type de brevet revient à extorquer les terriens que nous sommes.
Christian Rozé
Le 16/12/2015 à 14:50:39
Je ne comprends pas bien
"accéder sans droit de licence à toutes les ressources génétiques dont il a besoin"
Aujourd'hui, en agriculture, si des semences sont achetées à un obtenteur, des droits sont payés à celui-ci, ce qui ne choque pas.
En revanche les traits génétiques issus du travail d'un obtenteur peuvent être utilisés librement sans frais par d'autres sélectionneurs.
Je présume que la revendication ci-dessus porte sur la possibilité de faire de nouvelles sélections sans frais. Mais au sens large, l'achat de semences simplement pour semer est un accès à des ressources génétiques, donc on a l'impression que sa gratuité est revendiquée aussi ?
"accéder sans droit de licence à toutes les ressources génétiques dont il a besoin"
Aujourd'hui, en agriculture, si des semences sont achetées à un obtenteur, des droits sont payés à celui-ci, ce qui ne choque pas.
En revanche les traits génétiques issus du travail d'un obtenteur peuvent être utilisés librement sans frais par d'autres sélectionneurs.
Je présume que la revendication ci-dessus porte sur la possibilité de faire de nouvelles sélections sans frais. Mais au sens large, l'achat de semences simplement pour semer est un accès à des ressources génétiques, donc on a l'impression que sa gratuité est revendiquée aussi ?
Catherine
Le 16/12/2015 à 13:52:42
les Lobbies du ROUNDUP doivent arrêter leurs actions auprès des politiques et des fonctionnaires Européens pour permettre à protéger l'écosystème de notre terre
Jacques PERRET
Le 16/12/2015 à 13:34:05
TAFTA semble arriver à grands pas!...
en empruntant les portes de service...
GRRRRRRR!
en empruntant les portes de service...
GRRRRRRR!
Gisele LUBARDA
Le 16/12/2015 à 12:48:49
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
|
|
http://www.epo.org/news-issues/news/2017/20170629_fr.html
Alain Uguen
Le 03/07/2017 à 10:03:21