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Bilan de la cyberaction : SORTIR DE L’ÉTAT D’URGENCE
Mise en ligne du 18/12/2015 au 05/04/2016
Après l’appel «NOUS NE CÉDERONS PAS !», une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.
Bilan de la cyberaction :
1846 participants
Présentation de la cyberaction :
En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.
La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.
Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ?
La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…
L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.
Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.
L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.
Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.
Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.
Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :
- jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques;
- rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester;
- cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires;
- mettre en place des garanties effectives de contrôle;
- lever l’état d’urgence;
- renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.
Paris, le 17 décembre 2015
Nous vous proposons de vous associer à cet appel en interpellant le Président de la République et votre député.
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Président,
Je me joins aux ONG signataire pour vous inviter à
-jouer votre rôle de garant de la défense des droits et des libertés publiques;
- rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
- cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires;
- mettre en place des garanties effectives de contrôle;
- lever l’état d’urgence;
- renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance citoyenne.
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26 commentaires
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Abus de pouvoir ! Encore et toujours............
Corinne JEAN LOUIS
Le 25/03/2016 à 23:45:02
Etat d'urgence, c'est tellement urgent de trouver des bouc-émissaires pour montrer qu'on fait
des actions urgentes, sans preuves, parce que c'est urgent, en persécutant, blessant des innocents, parce que c'est urgent, et bientôt on tuera des personnes comme au Moyen-Orient, parce que c'est urgent et on a pas le temps de réfléchir et de chercher des preuves puisque tout est urgent.
Les Islamophobes et les Xénophobes créés par les médias et les forums du net ont des besoins de se défouler sur les musulmans dans la vraie vie, donc pour plaire à cette populace on torture les basanés et les musulmans confondus de façon urgente même s'ils sont des honnêtes citoyens qui paient leurs impôts, qui font fonctionner l'économie française, on s'en fout, puisque c'est urgent.
https://www.hrw.org/fr/news/2016/02/03/france-abus-commis-dans-le-cadre-de-letat-durgence
Quand c'est urgent, on laisse le politiquement correct aux ordures. Chercher des preuves avant d'aller condamner les gens, ça c'est pour les gens corrects, civilisés et justes, mais pas pour les gens aux pressions urgentes de l’État d'urgence qui fonctionne que sur les préjugés, les hypothèses, les spéculations, la discrimination et qui n'a rien à envier dans ce domaine aux complotistes.
Daesh vise en premier les musulmans pacifiques parce qu'il veut éliminer toute version pacifique de l'Islam.
L’État d'Urgence vise en premier les musulmans pacifiques parce que pour lui ce sont des bombes à retardement de Daesh.
Bref, musulmans pacifiques, bon courage pour toutes ces souffrances et martyrs. Mais rassurez vous car les juifs et chrétiens pacifiques et toute personne ayant encore des sentiments humains et qui ne réfléchit pas comme des robots machines sur des métadonnés sont encore capables de faire la différence entre un salaud et une honnête personne. Voir comment la NSA sur la base de métadonnées a tué des milliers de pakistanais par erreur http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160217.OBS4823/la-nsa-aurait-elle-tue-des-centaines-d-innocents-par-erreur.html
Développez tous votre spiritualité, et rappelez vous ce que disaient nos ancêtres, le regard est le miroir de l'âme, et ce n'est ni la religion, ni la race qui décident de ce qu'est une personne, mais ses actions. Pour l’État d'Urgence, l'être humain est absorbé par la race ou la religion puisque la loi de renseignement fait des fichages sur les religions des gens, et leur pratique, mais en réalité chaque individu est UNIQUE, la religion ce n'est pas un programme informatique qui enlève le libre arbitre d'un individu, chaque individu représente une version différente de l'humanité avec ses relations sociales et familiales et éducation et activités sportives, musicales, artisanales, environnement qui l'auront développé différemment.
Comme dit Esméralda, ma phrase préférée lors de l'humiliation de Quasimodo accusé à tort de tous les maux : « Vous prêchez la justice, mais vous êtes cruel envers ceux qui ont besoin de votre aide ! Justice ! »
l’État d'Urgence n'aime pas la Justice, car cela le ralentit puisque tout est urgent.
SANS PREUVES, IL N'Y A PAS DE JUSTICE. Sans preuves c'est juste des théories complotistes.
En prime voici comment des chrétiens et musulmans ont réussi à échapper à Daesh au Kenya.
Daesh a essayé de diviser les musulmans et les chrétiens entre eux, mais les musulmans ont compris la stratégie et se sont mélangés exprès avec les chrétiens et ils ont tous réussi à fuir Daesh .http://www.directmatin.fr/monde/2015-12-21/kenya-des-musulmans-protegent-des-chretiens-menaces-par-des-jihadistes-718727
Cela prouve le point faible de Daesh. Si les musulmans, les chrétiens, les juifs, les athées s'unissent, Daesh ne peut pas les toucher car il est minoritaire. Et nous les Pacifiques, nous sommes nombreux et majoritaires . Mais l’État d'Urgence passe son temps à diviser les gens selon leur religion, et c'est exactement ce qu'il ne faut surtout pas faire.
Diviser pour mieux régner, créer la haine et la peur, ce sont des pièges que nous devons pas tomber.
L'amour et la paix détruiront Daesh, à la fois de l'extérieur et de l'intérieur.
http://www.20minutes.fr/monde/daesh/1691679-20150921-deserteurs-daesh-pourraient-aider-combattre-groupe-djihadiste
Une fois le mensonge et la manipulation dévoilé par cette organisation diabolique, tout le monde se liguera contre lui. Mais tant qu'on isolera, discriminera des personnes innocentes, on risque de les perdre dans les ténèbres.
L’aptitude de Daesh à semer la discorde et la haine est considérable. Nous ne pourrons le combattre qu’en montrant une détermination encore plus puissante que lui, fondée sur l’amitié et la confiance. Les différences de langage et de culture et de religion et de race ne sont rien si nous partageons les mêmes objectifs et si nous restons ouverts les uns aux autres.
Des familles musulmanes, chrétiennes, juives, françaises, parisiennes, africaines, moyen-orientales, arabes, occidentales ont été déchirées à cause de Daesh. Paix à toutes ces âmes qui malheureusement nous ont quitté trop vite et qui auraient dû encore être avec nous.
N'oubliez pas le courage de ceux qui sont morts en le combattant, des musulmans, des chrétiens, des juifs, des athées.
Et arrêtez de dire que torturer des innocents est sans importance! Parce que c'est cela l’État d'Urgence. Daesh ne vaut pas que des innocents soient torturés à cause de lui! Il vaut pas que des innocents meurent à cause de lui!
Et ce n'est pas à cause d'un Etat terroriste qui ne respecte pas les droits de l'homme, qu'on doit avoir un Etat d'Urgence qui enlève nos droits de l'homme et nos libertés fondamentales!
Pourquoi perdre tous nos acquis de droits et libertés occidentales à cause de ces salauds ? Là ils auront gagné puisque ce qu'ils veulent c'est d'enlever les droits et les libertés des humains sur toute la planète!
Nous devons au contraire montrer au monde entier, que les valeurs des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sont un modèle supérieur qui effacera par sa lumière supérieur tous les ténèbres des organisations terroristes ennemis de tout droit et de toute liberté humaine.
Réduire les injustices, les inégalités, la misère, les guerres pour éviter que des gens soient tentés de prostituer leurs âmes aux ténèbres. Faire régner les droits de l'homme et les libertés fondamentales et la PAIX partout sur Terre !
Cessez de vendre les armes, et personne ne pourra en utiliser contre vous !
http://www.20minutes.fr/monde/syrie/1746607-20151208-infographie-o-viennent-armes-daesh
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
des actions urgentes, sans preuves, parce que c'est urgent, en persécutant, blessant des innocents, parce que c'est urgent, et bientôt on tuera des personnes comme au Moyen-Orient, parce que c'est urgent et on a pas le temps de réfléchir et de chercher des preuves puisque tout est urgent.
Les Islamophobes et les Xénophobes créés par les médias et les forums du net ont des besoins de se défouler sur les musulmans dans la vraie vie, donc pour plaire à cette populace on torture les basanés et les musulmans confondus de façon urgente même s'ils sont des honnêtes citoyens qui paient leurs impôts, qui font fonctionner l'économie française, on s'en fout, puisque c'est urgent.
https://www.hrw.org/fr/news/2016/02/03/france-abus-commis-dans-le-cadre-de-letat-durgence
Quand c'est urgent, on laisse le politiquement correct aux ordures. Chercher des preuves avant d'aller condamner les gens, ça c'est pour les gens corrects, civilisés et justes, mais pas pour les gens aux pressions urgentes de l’État d'urgence qui fonctionne que sur les préjugés, les hypothèses, les spéculations, la discrimination et qui n'a rien à envier dans ce domaine aux complotistes.
Daesh vise en premier les musulmans pacifiques parce qu'il veut éliminer toute version pacifique de l'Islam.
L’État d'Urgence vise en premier les musulmans pacifiques parce que pour lui ce sont des bombes à retardement de Daesh.
Bref, musulmans pacifiques, bon courage pour toutes ces souffrances et martyrs. Mais rassurez vous car les juifs et chrétiens pacifiques et toute personne ayant encore des sentiments humains et qui ne réfléchit pas comme des robots machines sur des métadonnés sont encore capables de faire la différence entre un salaud et une honnête personne. Voir comment la NSA sur la base de métadonnées a tué des milliers de pakistanais par erreur http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160217.OBS4823/la-nsa-aurait-elle-tue-des-centaines-d-innocents-par-erreur.html
Développez tous votre spiritualité, et rappelez vous ce que disaient nos ancêtres, le regard est le miroir de l'âme, et ce n'est ni la religion, ni la race qui décident de ce qu'est une personne, mais ses actions. Pour l’État d'Urgence, l'être humain est absorbé par la race ou la religion puisque la loi de renseignement fait des fichages sur les religions des gens, et leur pratique, mais en réalité chaque individu est UNIQUE, la religion ce n'est pas un programme informatique qui enlève le libre arbitre d'un individu, chaque individu représente une version différente de l'humanité avec ses relations sociales et familiales et éducation et activités sportives, musicales, artisanales, environnement qui l'auront développé différemment.
Comme dit Esméralda, ma phrase préférée lors de l'humiliation de Quasimodo accusé à tort de tous les maux : « Vous prêchez la justice, mais vous êtes cruel envers ceux qui ont besoin de votre aide ! Justice ! »
l’État d'Urgence n'aime pas la Justice, car cela le ralentit puisque tout est urgent.
SANS PREUVES, IL N'Y A PAS DE JUSTICE. Sans preuves c'est juste des théories complotistes.
En prime voici comment des chrétiens et musulmans ont réussi à échapper à Daesh au Kenya.
Daesh a essayé de diviser les musulmans et les chrétiens entre eux, mais les musulmans ont compris la stratégie et se sont mélangés exprès avec les chrétiens et ils ont tous réussi à fuir Daesh .http://www.directmatin.fr/monde/2015-12-21/kenya-des-musulmans-protegent-des-chretiens-menaces-par-des-jihadistes-718727
Cela prouve le point faible de Daesh. Si les musulmans, les chrétiens, les juifs, les athées s'unissent, Daesh ne peut pas les toucher car il est minoritaire. Et nous les Pacifiques, nous sommes nombreux et majoritaires . Mais l’État d'Urgence passe son temps à diviser les gens selon leur religion, et c'est exactement ce qu'il ne faut surtout pas faire.
Diviser pour mieux régner, créer la haine et la peur, ce sont des pièges que nous devons pas tomber.
L'amour et la paix détruiront Daesh, à la fois de l'extérieur et de l'intérieur.
http://www.20minutes.fr/monde/daesh/1691679-20150921-deserteurs-daesh-pourraient-aider-combattre-groupe-djihadiste
Une fois le mensonge et la manipulation dévoilé par cette organisation diabolique, tout le monde se liguera contre lui. Mais tant qu'on isolera, discriminera des personnes innocentes, on risque de les perdre dans les ténèbres.
L’aptitude de Daesh à semer la discorde et la haine est considérable. Nous ne pourrons le combattre qu’en montrant une détermination encore plus puissante que lui, fondée sur l’amitié et la confiance. Les différences de langage et de culture et de religion et de race ne sont rien si nous partageons les mêmes objectifs et si nous restons ouverts les uns aux autres.
Des familles musulmanes, chrétiennes, juives, françaises, parisiennes, africaines, moyen-orientales, arabes, occidentales ont été déchirées à cause de Daesh. Paix à toutes ces âmes qui malheureusement nous ont quitté trop vite et qui auraient dû encore être avec nous.
N'oubliez pas le courage de ceux qui sont morts en le combattant, des musulmans, des chrétiens, des juifs, des athées.
Et arrêtez de dire que torturer des innocents est sans importance! Parce que c'est cela l’État d'Urgence. Daesh ne vaut pas que des innocents soient torturés à cause de lui! Il vaut pas que des innocents meurent à cause de lui!
Et ce n'est pas à cause d'un Etat terroriste qui ne respecte pas les droits de l'homme, qu'on doit avoir un Etat d'Urgence qui enlève nos droits de l'homme et nos libertés fondamentales!
Pourquoi perdre tous nos acquis de droits et libertés occidentales à cause de ces salauds ? Là ils auront gagné puisque ce qu'ils veulent c'est d'enlever les droits et les libertés des humains sur toute la planète!
Nous devons au contraire montrer au monde entier, que les valeurs des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sont un modèle supérieur qui effacera par sa lumière supérieur tous les ténèbres des organisations terroristes ennemis de tout droit et de toute liberté humaine.
Réduire les injustices, les inégalités, la misère, les guerres pour éviter que des gens soient tentés de prostituer leurs âmes aux ténèbres. Faire régner les droits de l'homme et les libertés fondamentales et la PAIX partout sur Terre !
Cessez de vendre les armes, et personne ne pourra en utiliser contre vous !
http://www.20minutes.fr/monde/syrie/1746607-20151208-infographie-o-viennent-armes-daesh
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
un anonyme
Le 23/02/2016 à 09:09:01
Et si on se cotisait pour offrir un dictionnaire à Hollande et Valls, afin qu'ils apprennent ce que signifie le mot "urgence" ?
alaroz
Le 22/01/2016 à 21:24:56
Ces attentats sous fausse banière permettent d'instaurer, comme pour le 11/09 usa, une dictature et restriction des libertés. Comme le dénonce l'ex directeur de la DIA (usa), il va s'instaurer en france MAINTENANT une terrible chasse aux sorcières intellectuelle, faisant des theoriciens du complot des terroristes. Mais qui sont les terroristes ? je ne suis pas de votre avis mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ! voltaire me semble
Nathalie WAIBEL
Le 19/01/2016 à 19:39:27
En ce qui concerne l'ETAT D'URGENCE, je suis pour mais provisoirement et non qu'il devienne constitutionnel.
Si on change de gouvernement, la Constitution permettra
de faire n'importe quoi contre tout un chacun. Par exemple sous Vichy !!! et même maintenant dans certaines préfectures : des écologistes pacifistes obligés de se pointer au commissariat deux fois par jour.
L'état d'urgence permet cependant à la police de faire des perquesitions, cela n'a paraît-il pas été très concluant mais je pense que c'est un plus dans le combat contre les terroristes.
Par contre pour les abus, il devrait y avoir un recours judiciaire rapide pour faire lever la mesure
du Préfet .
Si on change de gouvernement, la Constitution permettra
de faire n'importe quoi contre tout un chacun. Par exemple sous Vichy !!! et même maintenant dans certaines préfectures : des écologistes pacifistes obligés de se pointer au commissariat deux fois par jour.
L'état d'urgence permet cependant à la police de faire des perquesitions, cela n'a paraît-il pas été très concluant mais je pense que c'est un plus dans le combat contre les terroristes.
Par contre pour les abus, il devrait y avoir un recours judiciaire rapide pour faire lever la mesure
du Préfet .
eleonore50
Le 15/01/2016 à 06:52:52
Certains militants écolos se comportent comme des terroristes, ne l'oublions pas non plus.
Il n'y a pas d'un côté des "bons" et de l'autre des "méchants".
Moi, en pleine ville, je me sens rassurée,ville, je me sens rassurée par les dfispositifs de l'état d'urgence.
Peut-être que tous ces signataires qui ont signé contre l'état d'urgence, vivent en campagne? au milieu des écolos?
Anie F, Toulouse
Il n'y a pas d'un côté des "bons" et de l'autre des "méchants".
Moi, en pleine ville, je me sens rassurée,ville, je me sens rassurée par les dfispositifs de l'état d'urgence.
Peut-être que tous ces signataires qui ont signé contre l'état d'urgence, vivent en campagne? au milieu des écolos?
Anie F, Toulouse
Annie FERNANDEZ
Le 14/01/2016 à 10:46:06
"celui qui sacrifie sa liberté pour sa sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre" Benjamin Franklin
Gilles Larbi
Le 10/01/2016 à 13:38:47
L'état d'urgence peut permettre de cibler des personnes dangereuses, mais il a également permit à certains préfets de mettre en surveillance policière des écologistes pacifistes !!! c'est une atteinte aux libertés individuelles que la Ministre de l'Intérieur réprouve.
Quant à la déchéance de nationalité pour les personnes bi-nationales, ça ne sert à rien, car les Français investis dans le terrorisme de DAECH ou autres n'en ont
rien à faire de leur nationalité, puisqu'enfin de compte
ils rêvent de retrouver les 73 vierges au paradis.
Il n'est pas dit l'âge des vierges, par contre !!!
liliane boukobza-roblin
Quant à la déchéance de nationalité pour les personnes bi-nationales, ça ne sert à rien, car les Français investis dans le terrorisme de DAECH ou autres n'en ont
rien à faire de leur nationalité, puisqu'enfin de compte
ils rêvent de retrouver les 73 vierges au paradis.
Il n'est pas dit l'âge des vierges, par contre !!!
liliane boukobza-roblin
boukobza
Le 07/01/2016 à 13:51:49
Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République
Monsieur le Président,
Le 14 mars 2014, vous avez reçu le MRAP, la LICRA, la LDH et SOS Racisme. À cette occasion, vous nous avez assuré de votre détermination et de celle du gouvernement à lutter contre tous les actes racistes, notamment anti-musulmans, qui constituent des atteintes insupportables à l’unité républicaine. Pendant le 3ème trimestre 2015, Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, a attribué le label "Grande Cause Nationale" à la campagne organisée par nos quatre associations pour provoquer une mobilisation d'ampleur contre le racisme.
En cette année 2015, les citoyens de notre pays ont été frappés à plusieurs reprises par de sanglants attentats terroristes qui ont conduit la société à s'interroger sur elle-même. Mais avec consternation, nous constatons un grand décalage entre vos déclarations de mars 2014, l'engagement de Monsieur le Premier Ministre pour la Grande Cause Nationale et des décisions que vous avez confirmées lors de vos vœux aux Français le 31 décembre 2015, concernant la constitutionnalisation de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité.
Beaucoup a déjà été dit et écrit. Le MRAP lui-même s'est exprimé à diverses reprises sur ces questions, seul ou avec de nombreuses autres organisations. Nous soulignerons ici quelques points qui touchent à la raison d'être du MRAP et sur lesquelles nous avons quelques compétences et reconnaissances justifiées par plus de 65 ans d'actions de lutte pour la paix et contre le racisme.
Monsieur le Président, vous avez décrété l'état d'urgence le lendemain des sanglants attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris. À votre demande, le Parlement a prolongé cet état de 3 mois. Vous proposez aujourd'hui que le Congrès l'inscrive dans la Constitution.
Si des mesures exceptionnelles ont pu être nécessaires dans l'urgence pendant les 12 jours qui ont suivi ces attentats, nous ne comprenons pas qu'elles puissent encore aujourd'hui s'ajouter aux divers dispositifs judiciaires et policiers de notre état de droit ordinaire. Et encore moins qu'elles puissent être "constitutionnalisées". Car au-delà des multiples bavures, dérives et instrumentalisations à d'autres fins que celles annoncées, la pérennisation de l'état d'urgence est grosse de dangers.
En effet, l'état d'urgence confère des prérogatives d'exception au pouvoir exécutif et administratif hors du contrôle du pouvoir judiciaire pourtant essentiel à un bon fonctionnement de notre démocratie. Il est un danger pour les libertés publiques et peut n'être qu'un prétexte pour interdire toute voix dissonante. Des avocats ont souligné le manque, voire l'absence de motivations réelles de certaines assignations à résidence. La police a effectué des signalements au parquet – en vue de poursuites – suite à une manifestation pour les droits des migrants le 22 novembre. Certaines des 58 personnes signalées ne se trouvaient même pas à Paris ce jour-là. Le MRAP, soutien actif des droits des migrants et réfugiés, s'inquiète de ces poursuites contre des citoyens manifestant leur solidarité.
Toutes les dérives sont dramatiquement confirmées par la décision du gouvernement de renoncer à ses obligations liées à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le MRAP est extrêmement préoccupé par toute entorse aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales, individuelles et collectives.
Monsieur le Président, l'extension de la déchéance de nationalité rendue possible pour des Français nés français est dangereusement porteuse de divisions au sein de la société. C'est un signal désastreux adressé à tous ceux qui doutent de leur appartenance pleine et entière à la nation. Car, non seulement l'efficacité de cette mesure est nulle, mais elle conforte tous ceux qui prétendent que le "vivre ensemble" avec nos différences n'est pas possible. Les dispositions législatives et réglementaires actuelles permettent pourtant de mettre hors d'état de nuire les terroristes sans qu'il soit nécessaire de limiter les droits de tous.
Cette idée de déchéance, défendue de longue date par l'extrême-droite qui veut bannir le droit du sol, crée et renforce les préjugés xénophobes et les aveuglements identitaires. Elle invite à désigner des boucs émissaires et ouvre grande la porte aux discriminations racistes. En ce moment de grande tension, nos concitoyens musulmans ou supposés tels sont les premières victimes du racisme comme l'ont encore montré les événements de fin décembre 2015 en Corse.
Nous vous demandons d'en revenir aux engagements que vous avez pris par le passé, de lancer une contre-offensive conséquente pour la justice, l'égalité et la paix, de prendre des mesures significatives telles que le droit de vote pour les résidents non européens et la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité.
Monsieur le Président, il est dangereux de créer un dispositif d’exception comme l'état d'urgence qui risque de devenir rapidement la norme, et dont on ne sortira plus. La déchéance de la nationalité contre des nationaux français au prétexte de leur bi-nationalité est une menace lourde pour notre "vivre ensemble" ici. Elle peut nous ramener à des pages sombres de notre histoire, douloureuses pour ceux qui en furent les premières victimes au nom de la "race" et indignes d'un gouvernement français. A quoi seraient utilisés l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité "gravés dans le marbre de la Constitution" dans les mains d'un gouvernement décidé à les utiliser pour combattre ses adversaires, réprimer toute opposition démocratique et imposer ses vues idéologiques mortifères pour les libertés publiques ? L'Extrême-Droite est en embuscade.
Enfin, ces mesures, prises sous la pression d’un événement et d’une émotion et touchant aux principes historiques de notre démocratie, ne cautionnent-elles pas l’idée d’une fragilité de cette démocratie ? Ne risquent-elles pas de constituer une sorte de victoire politique du terrorisme ? Pour notre part, nous pensons que ce qu’il faut opposer à la terreur, c’est davantage de démocratie.
Pour toutes ces raisons et celles exprimées avec d'autres, nous vous demandons de renoncer à étendre la déchéance de nationalité, de lever immédiatement l'état d'urgence en cours et de renoncer à les inscrire dans la Constitution.
C'est indispensable pour que le pays puisse engager la construction démocratique d'une société plus juste, plus solidaire, plus égalitaire, pour prouver aux citoyens que la solution à leurs problèmes réels ne peut être dans les futurs matins bruns qu'annoncent les surenchères autoritaires, inégalitaires, identitaires. Vous vous honoreriez et vous honoreriez tous les citoyens français ou étrangers qui ne demandent qu'à vivre ici en paix et en sécurité.
Monsieur le Président, afin que nous puissions vous exposer nos raisons, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir avant que des décisions irréversibles soient prises.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
La Co-présidence du MRAP
Jean-Claude DULIEU, Renée LE MIGNOT, Augustin GROSDOY,
Paris, le 5 janvier 2016
Monsieur le Président,
Le 14 mars 2014, vous avez reçu le MRAP, la LICRA, la LDH et SOS Racisme. À cette occasion, vous nous avez assuré de votre détermination et de celle du gouvernement à lutter contre tous les actes racistes, notamment anti-musulmans, qui constituent des atteintes insupportables à l’unité républicaine. Pendant le 3ème trimestre 2015, Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, a attribué le label "Grande Cause Nationale" à la campagne organisée par nos quatre associations pour provoquer une mobilisation d'ampleur contre le racisme.
En cette année 2015, les citoyens de notre pays ont été frappés à plusieurs reprises par de sanglants attentats terroristes qui ont conduit la société à s'interroger sur elle-même. Mais avec consternation, nous constatons un grand décalage entre vos déclarations de mars 2014, l'engagement de Monsieur le Premier Ministre pour la Grande Cause Nationale et des décisions que vous avez confirmées lors de vos vœux aux Français le 31 décembre 2015, concernant la constitutionnalisation de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité.
Beaucoup a déjà été dit et écrit. Le MRAP lui-même s'est exprimé à diverses reprises sur ces questions, seul ou avec de nombreuses autres organisations. Nous soulignerons ici quelques points qui touchent à la raison d'être du MRAP et sur lesquelles nous avons quelques compétences et reconnaissances justifiées par plus de 65 ans d'actions de lutte pour la paix et contre le racisme.
Monsieur le Président, vous avez décrété l'état d'urgence le lendemain des sanglants attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris. À votre demande, le Parlement a prolongé cet état de 3 mois. Vous proposez aujourd'hui que le Congrès l'inscrive dans la Constitution.
Si des mesures exceptionnelles ont pu être nécessaires dans l'urgence pendant les 12 jours qui ont suivi ces attentats, nous ne comprenons pas qu'elles puissent encore aujourd'hui s'ajouter aux divers dispositifs judiciaires et policiers de notre état de droit ordinaire. Et encore moins qu'elles puissent être "constitutionnalisées". Car au-delà des multiples bavures, dérives et instrumentalisations à d'autres fins que celles annoncées, la pérennisation de l'état d'urgence est grosse de dangers.
En effet, l'état d'urgence confère des prérogatives d'exception au pouvoir exécutif et administratif hors du contrôle du pouvoir judiciaire pourtant essentiel à un bon fonctionnement de notre démocratie. Il est un danger pour les libertés publiques et peut n'être qu'un prétexte pour interdire toute voix dissonante. Des avocats ont souligné le manque, voire l'absence de motivations réelles de certaines assignations à résidence. La police a effectué des signalements au parquet – en vue de poursuites – suite à une manifestation pour les droits des migrants le 22 novembre. Certaines des 58 personnes signalées ne se trouvaient même pas à Paris ce jour-là. Le MRAP, soutien actif des droits des migrants et réfugiés, s'inquiète de ces poursuites contre des citoyens manifestant leur solidarité.
Toutes les dérives sont dramatiquement confirmées par la décision du gouvernement de renoncer à ses obligations liées à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le MRAP est extrêmement préoccupé par toute entorse aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales, individuelles et collectives.
Monsieur le Président, l'extension de la déchéance de nationalité rendue possible pour des Français nés français est dangereusement porteuse de divisions au sein de la société. C'est un signal désastreux adressé à tous ceux qui doutent de leur appartenance pleine et entière à la nation. Car, non seulement l'efficacité de cette mesure est nulle, mais elle conforte tous ceux qui prétendent que le "vivre ensemble" avec nos différences n'est pas possible. Les dispositions législatives et réglementaires actuelles permettent pourtant de mettre hors d'état de nuire les terroristes sans qu'il soit nécessaire de limiter les droits de tous.
Cette idée de déchéance, défendue de longue date par l'extrême-droite qui veut bannir le droit du sol, crée et renforce les préjugés xénophobes et les aveuglements identitaires. Elle invite à désigner des boucs émissaires et ouvre grande la porte aux discriminations racistes. En ce moment de grande tension, nos concitoyens musulmans ou supposés tels sont les premières victimes du racisme comme l'ont encore montré les événements de fin décembre 2015 en Corse.
Nous vous demandons d'en revenir aux engagements que vous avez pris par le passé, de lancer une contre-offensive conséquente pour la justice, l'égalité et la paix, de prendre des mesures significatives telles que le droit de vote pour les résidents non européens et la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité.
Monsieur le Président, il est dangereux de créer un dispositif d’exception comme l'état d'urgence qui risque de devenir rapidement la norme, et dont on ne sortira plus. La déchéance de la nationalité contre des nationaux français au prétexte de leur bi-nationalité est une menace lourde pour notre "vivre ensemble" ici. Elle peut nous ramener à des pages sombres de notre histoire, douloureuses pour ceux qui en furent les premières victimes au nom de la "race" et indignes d'un gouvernement français. A quoi seraient utilisés l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité "gravés dans le marbre de la Constitution" dans les mains d'un gouvernement décidé à les utiliser pour combattre ses adversaires, réprimer toute opposition démocratique et imposer ses vues idéologiques mortifères pour les libertés publiques ? L'Extrême-Droite est en embuscade.
Enfin, ces mesures, prises sous la pression d’un événement et d’une émotion et touchant aux principes historiques de notre démocratie, ne cautionnent-elles pas l’idée d’une fragilité de cette démocratie ? Ne risquent-elles pas de constituer une sorte de victoire politique du terrorisme ? Pour notre part, nous pensons que ce qu’il faut opposer à la terreur, c’est davantage de démocratie.
Pour toutes ces raisons et celles exprimées avec d'autres, nous vous demandons de renoncer à étendre la déchéance de nationalité, de lever immédiatement l'état d'urgence en cours et de renoncer à les inscrire dans la Constitution.
C'est indispensable pour que le pays puisse engager la construction démocratique d'une société plus juste, plus solidaire, plus égalitaire, pour prouver aux citoyens que la solution à leurs problèmes réels ne peut être dans les futurs matins bruns qu'annoncent les surenchères autoritaires, inégalitaires, identitaires. Vous vous honoreriez et vous honoreriez tous les citoyens français ou étrangers qui ne demandent qu'à vivre ici en paix et en sécurité.
Monsieur le Président, afin que nous puissions vous exposer nos raisons, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir avant que des décisions irréversibles soient prises.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
La Co-présidence du MRAP
Jean-Claude DULIEU, Renée LE MIGNOT, Augustin GROSDOY,
Paris, le 5 janvier 2016
MRAP
Le 06/01/2016 à 12:19:10
Lors des terribles assassinats commis en Norvège(80 victimes) par un membre de l’extrême droite le premier ministre de ce pays a eu un discours extraordinaire" Je vais ennuyer les terroristes je vais faire encore + de démocratie !"
Nous nous avons eu un chef de guerre content de plaire à la droite et l'extrème-droite de ce pays...J'ai honte pour lui...
Nous nous avons eu un chef de guerre content de plaire à la droite et l'extrème-droite de ce pays...J'ai honte pour lui...
Gabriel Berthomieu
Le 30/12/2015 à 00:23:00
S'il nous faut être en état d'urgence c'est contre ce gvt de ploutocrates.
Paco
Le 28/12/2015 à 19:18:06
État d'urgence oui, mais contre l'état terroriste !
paco
Le 28/12/2015 à 17:55:57
D'accord avec Bruno Mauguil!
Philippe.
Philippe.
un anonyme
Le 23/12/2015 à 22:19:06
Vous avez dit démocratie ?
Nous sommes arrivés dans une démocratie totalitaire. Pour peu que la démocratie ait existé un jour !
Faire sauter les portes des militants écolos ou autres, tuer les gens qui manifestent, estropier et rendre invalide des manifestants, ça veut dire quoi ?
C'est qui les terroristes ? On est en droit de se poser la question ? Donner l'impunité totale aux barbouzes bleus!
Des politiques de tous bords tous plus menteurs les uns que les autres. Ils ont le culot de nous draguer pour que nous mettions notre pq dans l'urinoir et, vous la font à l'envers le lendemain de leurs élections !
Vous appelez ça : démocratie. Pas moi. Nous glissons clairement vers un état autoritaire/totalitaire.
Nous sommes arrivés dans une démocratie totalitaire. Pour peu que la démocratie ait existé un jour !
Faire sauter les portes des militants écolos ou autres, tuer les gens qui manifestent, estropier et rendre invalide des manifestants, ça veut dire quoi ?
C'est qui les terroristes ? On est en droit de se poser la question ? Donner l'impunité totale aux barbouzes bleus!
Des politiques de tous bords tous plus menteurs les uns que les autres. Ils ont le culot de nous draguer pour que nous mettions notre pq dans l'urinoir et, vous la font à l'envers le lendemain de leurs élections !
Vous appelez ça : démocratie. Pas moi. Nous glissons clairement vers un état autoritaire/totalitaire.
Bruno Mauguil
Le 21/12/2015 à 18:58:15
L'état d'urgence pour faire oublier les tas d'urgences
Rémi THOULY
Le 21/12/2015 à 10:32:47
État d’urgence : entre dérapage sécuritaire et répression politique
https://mrmondialisation.org/etat-durgence-entre-derapage-securitaire-et-repression-politique/
https://mrmondialisation.org/etat-durgence-entre-derapage-securitaire-et-repression-politique/
David Derrien
Le 21/12/2015 à 08:34:02
"urgence" dit bien ce que ce mot signifie:"pour un temps limité"!
Le Petit Robert
État d'urgence : régime d'exception qui donne, en cas de troubles graves de l'ordre public et pour un temps limité, des pouvoirs de police accrus aux autorités civiles.
Le Petit Robert
État d'urgence : régime d'exception qui donne, en cas de troubles graves de l'ordre public et pour un temps limité, des pouvoirs de police accrus aux autorités civiles.
michel orenga
Le 19/12/2015 à 20:28:43
l''état d'urgence ne justifie pas certaines assignations à résidence , comme celles de militants pacifistes écologistes, par exemple.
de plus, la DECHEANCE DE NATIONALITE est une loi , si elle est votée, (qui n'a rien à voir avec l'état d'urgence), est , elle, une atteinte à la Constitution.
de plus, la DECHEANCE DE NATIONALITE est une loi , si elle est votée, (qui n'a rien à voir avec l'état d'urgence), est , elle, une atteinte à la Constitution.
liliane boukobza
Le 19/12/2015 à 09:02:53
Le terrorisme a bon dos... les fous qui sont au pouvoir actuellement profitent de tout pour museler les paroles dissidentes et disent tout faire pour pour contrer le FN. J'en rirai si ce n'était pas si grave pour l'avenir de nos enfants. Le seul objectif de ces gens est de servir les riches et de prendre leur part au passage.
François Troël
Le 18/12/2015 à 15:29:06
l'état d'urgence est liberticide: les gardes à vue et assignations à résidence lors de la cop21 pour des militants qui ne sont pas terroristes et qui n'en font pas l'apologie sont proprement scandaleux.
georges glise
Le 18/12/2015 à 14:49:22
Croire que les mesures scélérates de cet "État d'Urgence" ne concerneront que "les autres" me semble au mieux de la candeur, au pire de l'irresponsabilité... Cf. Le Pasteur Niemeyer dans les années 1940 (... je n'ai rien dit - Quand ils sont venus me chercher, il n'y avait plus personne pour dire quoi que ce soit). Lisez et faites lire Matin Brun de F. Pavlov pour comprendre comment s'installe la peste brune !!!
Castilla
Le 18/12/2015 à 13:33:13
Les menaces sur le Bataclan étaient connues depuis 5 ans. Ce n'est pas en assignant à résidence des ecolos qu'on arrête des terroristes, mais en surveillant de véritables suspects,repérés sans état d'urgence,et en ne donnant pas des armes à Daech
ANNE-MARIE RICHAND
Le 18/12/2015 à 13:23:47
L'état d'urgence me semble utile pour permettre des actions à l'encontre de voyous et autres terroristes assurant la protection des citoyens. Cependant, il est regrettable que l'Etat abuse encore de ce pouvoir pour maintenir une pseudo gestion conventionnelle de l'avenir et prennent des décisions qui vont nous seulement à l'encontre de l'intérêt général mais aussi des recommandations de la Cours des Comptes. C'est cela qui favorise l'émergence du terrorisme.
Jérôme AUDOUIN
Le 18/12/2015 à 12:32:29
Laissez la LIBERTE à la République,elle saura faire vivre L'EGALITE et le FRATERNITE,en y ajoutant même la LAICITE,si nécessaire pour tous
jakez
Le 18/12/2015 à 12:26:07
l'urgence serait de s'en prendre à la finance et à l'injustice sociale, pas de s'en prendre aux militants qui s'attachent à construire les alternatives.
FRANCOIS ETEVENON
Le 18/12/2015 à 12:20:12
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C'est montrer l'autre du doigt,
parce qu'il n'a pas la même couleur de peau !
parce qu'il n'a pas la même religion !
c'est marquer la différence,
D'ailleurs nous sommes dans l'état d'urgence depuis des mois,
et des mois :
et pourtant le 14 Juillet un Attentat s'abat sur Nice
Cela prouve une chose A QUOI SERT L'ETAT D'URGENCE ?
JOZY
Le 08/10/2016 à 09:12:14