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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : pigeon ramier
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Bilan de la cyberaction :
2572 participants
Présentation de la cyberaction :
Ce projet d’arrêté fixe la date de fermeture de la chasse du pigeon ramier au 20 février au lieu du 10 février, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne, de l’Oise, de la Seine-Maritime, de l’Eure, de la Haute-Marne, de l’Aube, des Ardennes et de la Marne.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-d-arrete-modifiant-l-arrete,24979.html
Alain Uguen
Association Cyber @cteurs
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur,
La prolongation de la chasse au pigeon ramier en Février, devrait être censurée par le Conseil d'Etat en application des dispositions de l'article 7 alinéa 4 de la directive de l'Union Européenne 1147 2009 du 30 novembre 2009.
En effet, en février, les pigeons effectuent leur trajet de retour vers leur lieu de nidification et ne doivent dès lors pas être chassés en cette période.
J'observe que le Conseil d'Etat l'a déjà jugé, notamment par un arrêt du 30 janvier 2002.
J'exprime donc une totale opposition à ce nouveau "cadeau" fait à l'infime minorité que sont les chasseurs.
7 commentaires
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Prendre un décret en ce sens c'est aussi s'exposer à de lourdes amendes européennes, ce qui en cette période de restriction budgétaire est un non sens dont l'ensemble des citoyens porte le fardeau pour le plaisir de quelques uns.
Prendre une telle décision est un déni de démocratie et un déni de justice à plusieurs points de vue.
Madame la Ministre a-t-elle à ce point perdu le sens du mot République ?
Patrice
Le 28/11/2011 à 17:31:28
Robin Geneviève
Le 28/11/2011 à 14:01:51
Pierre-Jean Delahousse
Le 28/11/2011 à 08:54:04
franck
Le 27/11/2011 à 01:02:20
Abibati
Le 26/11/2011 à 22:44:51
Georges Cingal
membre du Comité Economique et Social Européen
un anonyme
Le 25/11/2011 à 21:08:56
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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un anonyme
Le 26/02/2016 à 05:52:37