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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : 232 : impacts de l’aviation sur le climat

Le 13 novembre (demain) le Parlement Européen (PE) doit voter et amender en plénière une proposition de la Commission Européenne sur l'inclusion de l'aviation dans le marché européen de quotas de CO2.

Bilan de la cyberaction :

Une avancée à petit pas

Merci aux 2000 personnes qui se sont mobilisées dans la journée de lundi pour participer à cette cyber @ction (2500 en tout) adressée à
hans-gert.poettering@europarl.europa.eu.,civis@europarl.europa.eu.

Ce mardi 13 novembre 2006, le Parlement européen a approuvé le projet de la Commission européenne visant à inclure l’aviation dans le Système d’échanges de quotas d’émission (ETS), tout en fixant des limites beaucoup plus strictes pour les émissions de CO2.

Pour Alain Lipietz, eurodéputé français du Groupe des Verts/ALE, "en renforçant la directive proposée par la Commission de Bruxelles pour intégrer l’aviation dans le système européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre, le Parlement européen vient de faire un pas important dans la lutte de l’Humanité pour se sauver de ses propres excès".

Jusqu’ici, l’aviation échappait à tout quota ou écotaxe, et, depuis 1990, a doublé sa contribution à l’effet de serre, tandis que l’Europe s’est engagée à réduire la sienne de 8% ! La Commission européenne a décidé de l’intégrer dans son système de quotas mais le Parlement vient d’apporter quatre renforcements majeurs, sans suivre malheureusement toutes les propositions de sa commission Environnement :

* Le quota total distribué annuellement aura pour base 90% de la pollution moyenne 2004-2006, et devra ensuite diminuer, comme celui des autres secteurs, alors que la Commission faisait « cadeau » à l’aviation de sa dérive depuis 1990.

* Ces quotas seront au moins pour 25% vendus aux enchères, et non pas distribués gratuitement aux compagnies aériennes déjà installées. « La vente des quotas permettra de baisser d’autres impôts, et les jeunes compagnies auront un espace pour se développer », a commenté Alain Lipietz, rapporteur pour la commission Economique et monétaire.

* Dès 2011, cette décision s’applique à tous les avions décollant ou se posant dans l’Union. Le Parlement n’a pas cédé aux menaces des deux superpuissances polluantes, les Etats-Unis et la Chine.

* Une limite stricte est mise au droit des compagnies aériennes d’acheter les quotas des autres secteurs ou ceux du Tiers-monde.

Détail : le Parlement a refusé de dispenser les voyages officiels de ces mesures. « Les Chefs d’Etat et les ministres doivent donner l’exemple de la sobriété et arrêter de prendre l’avion pour un oui ou pour un non afin de se faire filmer aux 4 coins de la planète » a expliqué Alain Lipietz.

A noter le rôle extrêmement négatif de la droite française (FN, UMP et MoDem) qui a systématiquement voté pour affaiblir le rapport.
http://verts-europe-sinople.net/article1084.html
 

Le WWF a déploré la position frileuse des parlementaires européens. Le Parlement européen n’a pas assez amélioré la proposition de la Commission Européenne. C’est un mauvais signal moins de trois semaines avant l'ouverture des négociations internationales de Bali, estime Damien Demailly, chargé de programme Energie & climat au WWF-France. Mais pour le WWF, la plus grande faiblesse du vote du Parlement reste le taux de mise aux enchères des quotas de CO2. Ce dernier a demandé que 25 % des quotas CO2 soient mis aux enchères plutôt que distribués gratuitement. Si cela constitue une amélioration par rapport à la proposition de la Commission, selon Damien Demailly, cette absence de distorsion de concurrence à l’échelon international devrait conduire à des sur-profits pour le secteur aérien, comme ceux observés dans le secteur électrique sur les marchés dérégulés depuis le lancement du marché de quotas. Ces revenus pourraient être compris entre 3 et 10 milliards d’euros par an pour le secteur aérien. Cette rente doit être captée par les Etats grâce à une mise aux enchères massive des quotas, puis redistribuée, note-t-il.

Après les voitures, le Parlement européen épargne les avions

Après avoir voté, fin octobre, une résolution très favorable aux constructeurs automobiles, le Parlement européen vient d’exprimer la même générosité avec les émissions de CO2 du transport aérien.

Les débats avaient pourtant bien démarré avec un exposé clair et précis de la situation : « En 2004, la part de l'UE dans les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation internationale était en hausse de 7,5% par rapport à 2003. La croissance cumulée des émissions de CO2 de l'aviation atteint 87% depuis 1990, en contradiction avec les objectifs de réduction de 8% des gaz à effet de serre que l’UE s'est fixés au titre du protocole de Kyoto. » Pour mémoire, l’aviation avait été volontairement oubliée du système de quotas lors des négociations finales du protocole de Kyoto.
Face à ce dérapage constaté, le Parlement vient de proposer une Directive a minima en fixant à seulement 10 %, à partir de 2011, la réduction des émissions de CO2 par rapport à la moyenne annuelle de la période 2004-2006.
La justification d’un si faible pourcentage est globalement similaire à celle mise en avant pour le secteur automobile, à savoir la difficulté pour la technologie à suivre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Comme pour le secteur automobile, cela illustre, une fois de plus, le grand décalage entre la nécessité de l’urgence de l’action, exprimée dans les discours, et la réalité des prises de décisions.
Michel Sage
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2866
 

L’association européenne des compagnies aériennes a quant à elle qualifié ce vote de «coup massif à la compétitivité et viabilité de l’industrie aérienne européenne, pas insignifiant pour l’environnement et très mauvaise nouvelle pour la croissance et la cohésion de l’Europe.» Les avionneurs rappellent que le secteur «compte pour 2% des émissions anthropiques de GES dans le monde, et 0,5% en Europe».

Présentation de la cyberaction :

Nous vous invitons à vous mobiliser nombreux à envoyer un courriel à votre député au PE avant le 13 novembre pour lui demander d’agir efficacement sur l’aviation et le changement climatique,

Alain Uguen Association Cyber @cteurs

Texte de la pétition :


Monsieur le Président
Madame la députée européenne,
Monsieur le député européen ,

Monsieur/Madame les Députés,

Je me joins aux associations membres du Réseau Action Climat France sur la proposition d’inclure l’aviation dans le système européen d’échange de quotas d’émission

Nous demandons aux députés Européens d’agir en faveur d’un renforcement de la proposition, dans plusieurs domaines :
• Reconnaître que l’inclusion de l’aviation dans le système de quotas ne sera pas suffisant pour enrayer les émissions croissantes de ce secteur et que les autres options doivent être promues : parmi celles-ci, la taxation du kérosène sous certaines conditions (vols domestiques et vols entre Etats ayant signés un accord).
• S’assurer que l’aviation réduise ses émissions de manière significative avant de pouvoir avoir recours aux quotas des autres secteurs.
• Limiter quantitativement et qualitativement le recours aux crédits issus du Mécanisme de Développement Propre et de la Mise en Oeuvre Conjointe.
• Prendre en compte l’ensemble des impacts de l’aviation sur le climat. Un coefficient multiplicateur minimum de 2 doit être appliqué en attendant que des mesures spécifiques soient prises pour réduire les émissions de NOx et la formation des nuages induits par ce secteur.
• Mettre en place un plafond n’excédant pas 50% de la moyenne des émissions entre 2004 et 2006 pour la phase du système se terminant en 2012 ; pour les phases suivantes, les plafonds devront être cohérents avec les objectifs de réduction des émissions européennes.
• Mettre 100% des quotas aux enchères. Tous les vols à destination et en provenance de l’UE étant soumis au système de quotas, l’expérience du secteur électrique nous apprend que, quelque soit le volume des quotas distribués gratuitement, le coût des émissions sera supporté par les consommateurs.
Mettre les quotas aux enchères revient donc uniquement à capter la rente qui reviendra, sinon, aux compagnies aériennes.
Si cependant des permis doivent être distribués gratuitement, le coefficient de référence doit être le Revenu Tonne Kilomètre afin de donner la meilleure incitation économique possible.
• Inclure tous les vols à destination et en provenance de l’UE à partir de 2010.

Il est important que l’UE finalise cette année, qualifiée d’année du climat par le Rapporteur Dr. Liese, au moins l’un des éléments-clefs de sa future législation sur le climat. Il s’agit de montrer aux autres pays que l’UE ne fixe pas seulement des objectifs mais qu’elle met également en oeuvre les politiques
correspondantes. L’UE a besoin d’un signal clair soutenant sa crédibilité pour la négociation internationale des Nations Unies qui aura lieu à Bali en Décembre. Un tel signal peut provenir d’une issue ambitieuse du débat sur l’aviation.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande, je vous prie, Madame la députée, Monsieur le Député, de bien vouloir agréer l’expression de notre haute considération.

 

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